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DGII-Démocratie - Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Egalité femme/homme- n° 2021/3 - Juillet 2021
Conférence sur "L’égalité entre les femmes et les hommes et la Convention d’Istanbul: une décennie d’action"
Berlin, 11 mai 2021


Le Conseil de l'Europe a organisé une conférence en ligne en coopération avec le ministère fédéral allemand de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres.
La session du matin de la conférence a réaffirmé la volonté politique des États parties de mettre pleinement en œuvre la Convention d'Istanbul, et a souligné son importance et son impact au cours de la dernière décennie. Le panel de l'après-midi a discuté de la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme et de la campagne connexe du Conseil de l'Europe "Sexisme: Vois-le. Dis-le. Stoppons-le!". Celui-ci a souligné les initiatives pertinentes des responsables politiques et de la société civile aux niveaux national et régional pour lutter contre le sexisme.

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✔ REUNIONS INSTITUTIONNELLES
La Commission pour l'égalité de genre et son Comité de rédaction sur les femmes migrantes

Le comité de rédaction GEC-MIG a poursuivi ses travaux sur la préparation d'un projet de recommandation du Comité des Ministres sur les femmes migrantes et réfugiées lors de sa 4e réunion des 27-28 avril 2021, en examinant l'annexe du projet de recommandation et les amendements reçus par les participant-e-s. Des sujets tels que la non-discrimination, les questions intersectionnelles, l'accès à la justice pour les femmes et les filles migrantes, les réfugiées et demandeuses d'asile, la détention et la protection ont été abordés au cours de cette réunion. La 5e réunion aura lieu du 31 septembre au 1er octobre 2021.
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✔ STRATEGIE POUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES: MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
▷ Prévenir et combattre les stéréotypes de genre et le sexisme
Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme adoptée en 2019, a été récemment traduite en slovaque. Celle-ci est à présent disponible en 26 langues, ainsi qu’en anglais et français.
La Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! vise à sensibiliser aux causes du sexisme, à ses diverses formes ainsi qu’à identifier les moyens de le prévenir et de le combattre. Sa page d'action sur le sexisme est disponible en 21 langues. D'autres versions linguistiques de cette page d'action (azerbaïdjanais, finnois, géorgien, italien, roumain, russe, suédois), sont en cours de préparation ainsi que des autres outils de communication (quiz, vidéo et brochure).

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▷ Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Projet "Poursuivre sur la voie de la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie"

Du 10 au 25 mai 2021, un groupe de 81 travailleurs et travailleuses sociaux-ales, psychologues des centres sociaux d'État et des services d'assistance téléphonique fournissant un soutien social aux familles, aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi que le personnel clé du Ministère du Travail et des Affaires sociales d’Arménie chargé de surveiller les centres de soutien, ont été formé-e-s à la prévention et à la lutte contre la violence domestique.
Dans le cadre du programme de formation continue obligatoire des travailleur-euse-s sociaux-ales, un groupe de 240 personnes seront formées afin d’apporter un soutien aux victimes de violence domestique en Arménie entre avril et décembre 2021 par le Centre d'études sur le genre et le leadership de l'Université d'État d'Erevan.

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Action conjointe CdE/UE "Sensibilisation à la Convention d’Istanbul et à d’autres normes d’égalité de genre en Azerbaïdjan"

Une nouvelle publication est disponible en azerbaïdjanais sur les obligations générales des États membres qui adhèrent à la Convention d'Istanbul (article 12).
Dans le cadre d'une série de webinaires consacrés à l'explication d'articles spécifiques de la Convention d'Istanbul, a eu lieu le deuxième webinaire, consacré à l'article 13 sur la sensibilisation à la violence à l'égard des femmes.
Le 31 mai 2021, les parties prenantes azerbaïdjanaises ont participé au pilotage en ligne d'une méthodologie de jumelage dans le domaine de la violence à l'égard des femmes, de la violence domestique et de l'égalité de genre, basée sur les normes de la Convention d'Istanbul. Les jumelages consistent en des échanges entre paires de deux pays comme moyen d’inspirer les actions respectives au niveau national.
Les 16 et 17 juin 2021, l'action du Conseil de l’Europe a dispensé une formation de formateur-trice-s de professeur-e-s de droit sur l'éducation aux droits humains pour les professionnel-le-s du droit (HELP) à l'Université d'Etat de Bakou.

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Projet "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie"

Les 17, 19 et 26 mars 2021, le Bureau du Défenseur public de Géorgie, en coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, a organisé des ateliers  avec des représentant-e-s du Ministère de l'Intérieur et du Bureau du Procureur et de l’Association du barreau de Géorgie afin de discuter des principales conclusions et recommandations de l'étude " L'administration de la justice sur les crimes de violence sexuelle en Géorgie " préparée par le Bureau du Défenseur public avec le soutien du Conseil de l'Europe.
Egalement dans le cadre de ce projet, dix représentant-e-s du Ministère géorgien des Affaires Intérieures ont suivi avec succès une formation de quatre jours sur les affaires de violence sexuelle.

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Projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo*"


Une série de lignes directrices de qualité pour les foyers d'accueil pour des victimes de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique a été développée en coopération avec le Ministère du travail et de la protection sociale du Kosovo*. Sur la base de ces lignes directrices, le Conseil de l'Europe aidera à former les travailleur-euse-s sociaux-ales ainsi que le personnel des centres d'hébergement.
Le rapport sur la mise en place de programmes de traitement pour les auteurs d’actes de violence à l’égard des femmes  a été présenté en ligne le 28 avril 2021.
Le 11 mai 2021, afin de marquer le 10e anniversaire de la Convention d'Istanbul, a été organisée une table ronde en ligne entre des personnalités de haut niveau afin de discuter l'importance de la Convention.
Du 18 au 20 mai, une formation de formateur-trice-s de trois jours pour des juges et procureur-e-s afin de combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique a été organisée.
Le 25 mai 2021, le projet en coopération avec l'Académie de Justice du Kosovo*, a organisé la cérémonie de remise des diplômes en ligne à 21 étudiant-e-s de la Faculté de droit de l'Université de Pristina pour avoir complété la formation en ligne HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Le 10 juin 2021, le projet a lancé les nouvelles lignes directrices pour sensibiliser à la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Les 15 et 16 juin 2021, le projet en coopération avec l'Académie de Justice du Kosovo*, a organisé une formation de formateur-trice-s de deux jours sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, qui a eu lieu à l'Académie de Justice, à Pristina.
Le 28 juin 2021, la réunion finale du comité directeur du projet a eu lieu.
A compter du 1er juillet 2021 la phase III du projet sera mis en œuvre pour 20 mois en coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina.

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


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Fin du projet "Activités de sensibilisation à la Convention d'Istanbul en République de Moldova"


Le projet s'est achevé le 30 juin 2021 avec une multitude de matériels produits afin d’accroître la compréhension locale de la Convention d’Istanbul.
Il a également contribué à un événement en ligne de haut niveau le 11 mai 2021, au cours duquel des experts et expertes au niveau national et international ont partagé leur expérience dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et ont ainsi discuté des avantages de la ratification de la convention par la République de Moldova.

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Action conjointe CdE/UE "Favoriser une réponse institutionnelle globale à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique en Turquie"

Deux nouveaux rapports ont été publiés.
Le premier rapport donne un aperçu des normes et des pratiques prometteuses en matière de collecte de données des six pays européens. Il porte sur les normes minimales relatives à la collecte, à l'enregistrement et à la transformation des données sur la violence à l'égard des femmes par les services répressifs, le système judiciaire, les services sociaux et le secteur de la santé, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Le deuxième rapport, intitulé "Évaluation et gestion des risques dans les cas de violence à l'égard des femmes et de violence domestique: renforcement de l'évaluation des risques, du système de gestion des risques et de la coordination inter-agences en Turquie" analyse le cadre réglementaire et les pratiques liées à l'évaluation des risques par les forces de l'ordre dans les cas de violence à l’égard des femmes en Turquie.

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Projet "Combattre la violence à l’égard des femmes en Ukraine"


La réunion du Comité directeur du projet s'est tenue en ligne le 29 avril 2021 avec la participation du Ministère de la politique sociale de l’Ukraine, du Commissaire du gouvernement pour la politique d'égalité de genre et du Bureau du Vice-Premier ministre ukrainien pour l'intégration européenne et euro-atlantique.
Le projet a produit une nouvelle vidéo en ukrainien qui décrit le fonctionnement actuel du système d'assistance aux victimes de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique, et la manière dont il sera amélioré à la suite de la ratification par l'Ukraine de la Convention d'Istanbul.
Une table ronde sur la ratification de la Convention d'Istanbul en Ukraine s'est tenue en ligne le 14 mai 2021, à l'initiative conjointe du Vice-Premier ministre ukrainien pour l'intégration européenne et euro-atlantique et du Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine. Plus de 120 représentant-e-s des autorités centrales et locales, du Conseil de l'Europe, d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales et des médias ont participé à cet événement.
Le 24 mai 2021, un atelier a été organisé sur les bénéfices de la Convention d'Istanbul pour 50 membres du Parlement ukrainien, assistant-e-s et consultant-e-s de député-e-s.

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Coopération du Conseil de l'Europe avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège


Le 27 avril 2021, le Conseil de l'Europe a participé en tant qu'orateur principal à la Conférence en ligne intitulée "Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en Roumanie", organisée en support à un projet axé sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes dans le cadre des subventions EEE/Norvège et du programme de Justice en Roumanie.
Le 1er juin 2021, en l'honneur de la Journée internationale de l'enfance, le Conseil de l'Europe a présenté le thème "La Convention d'Istanbul: protéger également les enfants de la violence", lors de la table ronde internationale en Lituanie "Comment protéger un enfant: la prévention de la violence domestique à l'égard des enfants".

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Campagnes de communication et de plaidoyer de la société civile sur la Convention d'Istanbul en République tchèque, en Lettonie et en Pologne

Trois organisations de la société civile ont été sélectionnées à la suite d’un appel d’offres afin de promouvoir les valeurs, les objectifs et les dispositions de la Convention d’Istanbul et de dissiper ainsi les mythes et la désinformation à son sujet: le Lobby tchèque des femmes (CWL), le Centre MARTA de Lettonie et Feminoteka Foundation de Pologne.
Le 26 mai 2021, un événement en ligne a lancé les campagnes de communication et de plaidoyer, et a été l'occasion d'échanger avec les organisations sélectionnées et les partenaires et de fournir des informations détaillées sur la méthodologie de campagne et la boîte à outils développées conjointement par le Conseil de l'Europe, Women Against Violence Europe (WAVE) et ONU Femmes.
Le 25 juin 2021, le Conseil de l'Europe, ONU Femmes et le réseau WAVE ont réuni des spécialistes de la communication, des journalistes et des militant-e-s d'ONG pour échanger des pratiques sur une communication percutante en matière d'égalité de genre et de droits humains.

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▷ Garantir aux femmes l’égalité d’accès à la justice
Application de la Convention d'Istanbul et des autres normes européennes en matière d'égalité de genre dans les pays du partenariat oriental
PGG II: Accès des femmes à la justice


Le 27 mai 2021 la troisième réunion du Comité directeur du projet régional PGGII: "Accès des femmes à la justice" a eu lieu. Cette réunion s'est concentrée sur les leçons apprises et la collecte d'idées pour la troisième phase du projet, qui restera régionale, cette dimension étant bénéfique pour aborder de manière globale les systèmes de justice sensibles au genre et pour les professionnel-le-s du droit. Le lien avec la ratification et la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul a été souligné comme un élément essentiel de tout développement futur du projet. 
Le 8 juin 2021, les instituts de formation juridique pour les juges et les procureur-e-s d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, de République de Moldova et d'Ukraine se sont réuni-e-s avec des praticien-ne-s du droit, des ONG et des organisations internationales pour le lancement régional de la formation en ligne HELP du Conseil de l'Europe sur l'accès des femmes à la justice.

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▷ Protéger les droits des femmes et des filles migrantes, refugiées et demandeuses d’asile
Pour plus d'informations sur le Comité de rédaction sur les femmes migrantes, voir ci-dessus (sous « Réunions institutionnelles »).
▷ Intégrer les questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et mesures
La perspective de genre dans la lutte contre la falsification des produits médicaux et les crimes similaires


Le 7 mai 2021, le projet NA FAMED (Needs Assessment- Falsified Medical Products) a organisé le premier d'une série de webinaires. Ce webinaire a traité de la perspective de genre dans la lutte contre la falsification des produits médicaux et les crimes similaires.
Il visait à fournir aux professionnel-le-s chargé-e-s de cette question au sein des autorités nationales un aperçu de la prévention de la falsification des produits médicaux et des délits similaires, en mettant l'accent sur la vulnérabilité des victimes liée au genre.

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Nouvelle publication sur la préservation de la fertilité


La publication intitulée "Préservation de la fertilité: Un guide pour les personnes confrontées à une maladie ou à des événements de la vie pouvant affecter leur fertilité" élaborée par le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) en collaboration avec la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE) est à présent disponible.
La maladie ou d’autres évènements de la vie peuvent avoir une incidence sur la fertilité et affecter les choix individuels en matière de parentalité. Il est extrêmement important, pour leur santé et leur bien-être, que les personnes concernées soient en mesure de prendre des décisions éclairées dans ce domaine très intime, où qu’elles se trouvent.

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✔ PUBLICATIONS RECENTES
SEXISME
  • Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme en azerbaïdjanais
    –> Consultez ici

  • Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme en slovaque 
    –> Consultez ici

  • Outils de la Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! en slovaque 
    –> Consultez ici

  • Brochure sur la prévention et la lutte contre le sexisme en géorgien
    –> Consultez ici

  • Brochure sur la prévention et la lutte contre le sexisme en roumain  –> Consultez ici

  • Brochure sur la prévention et la lutte contre le sexisme en russe 
    –> Consultez ici

 

VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES

  • Formation HELP sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en français
    –> Consultez ici

  • Publication sur les obligations générales des États membres qui adhèrent à la Convention d'Istanbul (Article 12) en azerbaïdjanais
    –> Consultez ici

 
  • Publication sur la manière de sensibiliser à la violence à l’égard des femmes pour les États membres qui adhèrent à la Convention d'Istanbul (article 13) en azerbaïdjanais
    –> Consultez ici
 
  • Rapport sur la mise en place de programmes de traitement pour les auteurs de violence à l'égard des femmes et de violence domestique - Analyse du cadre juridique et des bonnes pratiques
    –> Consultez ici en anglais, albanais et serbe
 
  • Rapport sur les normes européennes et les pratiques prometteuses relatives à la collecte de données sur la violence à l'égard des femmes en anglais
    –> Consultez ici

  • Rapport sur l'évaluation et la gestion des risques dans les cas de violence à l'égard des femmes et de violence domestique: renforcement des évaluations des risques, du système de gestion des risques et de la coordination inter-institutions en Turquie
    –> Consultez ici en anglais et turc



 
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