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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRATIE (DGII)
Numéro 21 – 30 mars 2021
Anglais
A LA UNE
25 ans du Centre européen de la jeunesse de Budapest : partagez vos souvenirs !
Il y a 25 ans, le Centre européen de la jeunesse de Budapest ouvrait ses portes pour la première fois. Au cours de ce dernier quart de siècle, le CEJB a joué un rôle extraordinaire en aidant les jeunes de tout le continent à bénéficier pleinement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. À l'occasion de ce 25e anniversaire spécial, les anciens participants, visiteurs et partenaires du CEJB sont invités à célébrer en partageant leurs souvenirs les plus précieux et les plus inoubliables du centre de jeunesse sur les plateformes de médias sociaux. Vous souvenez-vous d'être entré dans le bâtiment du CEJB pour la toute première fois ? Avez-vous participé à un événement au centre qui a eu un impact considérable sur votre développement personnel et professionnel ? Avez-vous participé à des discussions animées sur le balcon tout en profitant de la vue panoramique sur Budapest ? Avez-vous un souvenir particulier du CEJB que vous n'oublierez jamais ?
Accord partiel sur la mobilité des jeunes et son rôle dans la mise en œuvre des politiques de jeunesse dans les États membres
Le séminaire promotionnel en ligne "L'Accord partiel sur la mobilité des jeunes et son rôle dans la mise en œuvre des politiques de jeunesse dans les Etats membres" (16 mars), organisé en coopération avec l'Association Européenne des Cartes Jeunes (AEJC), a été l'occasion de promouvoir la Carte Jeunes en tant qu'outil de développement des politiques de jeunesse et de mise en œuvre des cartes jeunes aux niveaux local, national et européen. Le séminaire a rassemblé 30 participants dont 18 représentants gouvernementaux de 15 pays, à la fois des Etats membres de l'Accord partiel et de ceux qui ne l'ont pas encore rejoint.  Le séminaire a permis de partager les bonnes pratiques sur la manière dont la Carte Jeunes Européenne a été développée par les membres de l'AEJC et les autorités publiques au profit des jeunes, notamment en période de pandémie continue de Covid-19.  L'un des points forts de l'événement a été la promotion de la coopération transversale avec l'Accord partiel sur les itinéraires culturels, notamment le projet #Routes4U et la carte jeunesse spéciale co-brandée.
DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION
EVENEMENTS
Accord partiel élargi sur le sport (APES)
En marge de la 65e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (CSW65), l'APES a organisé une table ronde en ligne le 16 mars 2021 afin de mettre en lumière la situation actuelle dans le sport et les mesures prises pour inciter les parties prenantes à intensifier leurs efforts. La table ronde était animée par la journaliste et présentatrice de télévision Anne-Laure Bonnet, qui a demandé pourquoi il est si fondamental de parvenir à un équilibre entre les genress dans le sport et ce qui a été fait jusqu'à présent pour améliorer la situation. Parmi les membres du panel figuraient Valérie Glatigny (ministre chargée des sports, Fédération Wallonie-Bruxelles), Ada Hegerberg (footballeuse internationale), Andreas Zagklis (secrétaire général de la Fédération internationale de basket-ball), Kateryna Levchenko (vice-présidente de la Commission pour l'égalité des genres du Conseil de l'Europe et commissaire du gouvernement pour la politique d'égalité des genres en Ukraine) et Stanislas Frossard (secrétaire exécutif de l'Accord partiel élargi sur le sport). Plus de 280 personnes ont suivi l'événement en direct.
OneVoice évalue les progrès des réformes de la gouvernance de l'AMA
Conventions sur le Sport

La plateforme OneVoice, qui réunit les représentants des autorités publiques dans les organes statutaires de l'Agence mondiale antidopage (AMA), a nommé deux experts indépendants au groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l'AMA. Dans un premier temps, les experts ont été invités à une réunion avec OneVoice pour discuter des questions de haute importance pour les autorités publiques dans la gouvernance de l'AMA. La réunion a accueilli des autorités publiques de tous les continents (Union africaine, Australie, Autriche, Canada, Japon, Équateur, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Arabie saoudite et États-Unis). Une discussion ouverte et substantielle a permis d'identifier un certain nombre de questions clés : la diversité, l'égalité, l'indépendance, la nomination et le fonctionnement des organes statutaires, et l'engagement avec des groupes de parties prenantes plus larges. Les experts indépendants se sont engagés à transmettre les préoccupations des autorités publiques au groupe de travail et à faire rapport à OneVoice dès que de nouvelles consultations seront nécessaires.
La convention antidopage élaborera une recommandation visant à protéger les donneurs d’alerte
Conventions sur le Sport

En réponse à la modernisation des méthodes de lutte contre le dopage, un nombre croissant d'organisations nationales antidopage et de fédérations sportives internationales mettent en œuvre des politiques et des programmes d’alerte. Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) est préoccupé par la qualité et l'efficacité des systèmes mis en place. Afin d'aider les États parties à aborder la spécificité de l’alerte dans la lutte contre le dopage, le T-DO a décidé de rédiger une recommandation qui est actuellement préparée par le groupe ad hoc d'experts sur la protection des donneurs d’alerte (T-DO WP). Le groupe a invité les organes compétents du Conseil de l'Europe - le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) - à partager leur expérience en matière de lancement d’alerte dans d'autres domaines. La discussion s'est concentrée sur l'identification des questions devant être couvertes par une recommandation T-DO. Le groupe a convenu que le recensement des pratiques existantes est une prochaine étape nécessaire et a proposé d'inclure des questions sur les programmes de lancement d’alertes dans le questionnaire du rapport annuel T-DO, qui sera lancé prochainement pour recueillir les données de 2020. Le groupe de travail T-DO prévoit de présenter la première version de la recommandation lors de la réunion du groupe de suivi en novembre 2021.
Le 8 mars, le programme Cités interculturelles (CCI) a publié son rapport annuel pour l'année 2020. Le rapport informe sur la mise en œuvre du programme d'activités, les objectifs atteints, et les ressources et outils développés au cours de l'année écoulée.

Le 9 mars, la CCI a lancé un appel à rejoindre la campagne "Sentez la diversité - ravivez vos sens", qui sera organisée à l'occasion de la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, célébrée chaque année le 21 mai. L'objectif de la campagne est de créer un voyage virtuel pour découvrir et célébrer la diversité de l'Europe, et d'offrir une fête des sens par le biais d'une communication sur les médias sociaux comprenant des images, des vidéos et des fichiers audio. Cette campagne de communication est la première d'une série de trois campagnes conjointes que la CCI mènera en 2021. La date limite de soumission du matériel est le 2 avril 2021. Lisez la note conceptuelle.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL


CDADI
Le 10 mars 2021, le Comité directeur pour la lutte contre les discriminations, la diversité et l'inclusion (CDADI) a organisé, en coopération avec la représentation permanente de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe, un événement en ligne intitulé "Pratiques prometteuses en matière de maintien de l'égalité et de protection contre la discrimination et la haine pendant la pandémie de COVID-19" dans le cadre du Forum régional du développement durable de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), qui a attiré un grand nombre de participants via le live-stream sur Facebook. Sur le même sujet, le CDADI a préparé un projet de lignes directrices qui a été transmis au Comité des Ministres pour discussion et adoption. D'autres travaux du CDADI sur ce sujet peuvent être consultés sur le site du CDADI.
Le 12 mars, les secrétariats du CDADI et de la Division des minorités nationales et des langues minoritaires ont présenté et échangé sur leurs activités et les conventions FCNM/ECRML lors du séminaire "Societal Inclusion through Acknowledgement of Cultural Diversity. Expériences de l'Europe et du Japon à l'ère de la pandémie mondiale", que le Consulat général du Japon à Strasbourg a organisé pour célébrer le fait que le Japon participe au Conseil de l'Europe en tant qu'observateur depuis 25 ans.   

Les 16-17 mars 2021, le Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) a tenu sa troisième réunion. L'ordre du jour comprenait un débat sur des questions d'actualité et urgentes, à savoir l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les Roms et les Gens du voyage et les réponses et bonnes pratiques des Etats membres, une discussion sur un projet d'étude d'experts sur les causes, la prévalence et les conséquences de l'antitsiganisme, et les réponses possibles, un projet de rapport sur la lutte contre le discours de haine à l'encontre des Roms et des Gens du voyage, la préparation de la 8e Conférence internationale des femmes roms, prévue du 15 au 17 septembre 2021 à Skopje, en Macédoine du Nord. A l'occasion de la 3e réunion de l'ADI-ROM, l'Institut rom européen pour les arts et la culture (ERIAC) à Berlin a organisé un événement culturel dans la soirée du 16 mars 2021 sous l'égide de la présidence allemande du Comité des Ministres.

Les 16 et 17 mars, le Groupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT) s'est réuni pour sa troisième réunion. Le Groupe a examiné et amendé le modèle final de cadre politique pour l'intégration interculturelle, en vue de l'envoyer au Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) pour une discussion plus approfondie et une éventuelle adoption lors de sa troisième réunion en juin. Le groupe a progressé sur un projet de recommandation sur la gouvernance multi-niveaux de l'intégration interculturelle.

ECRI
Le 18 mars 2021, l'ECRI a publié son rapport annuel pour 2020. Le même jour, le Président de l'ECRI a participé à une audition publique virtuelle organisée par le Comité économique et social de l'UE sur le Plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025.

Le 19 mars 2021, le Président de l'ECRI a participé au premier Sommet européen contre le racisme. L'ECRI a également publié une déclaration conjointe avec la FRA et l'OSCE/BIDDH ainsi que, pour la première fois, avec le CERD des Nations Unies à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

2ème réunion de la Task Force Inter-Secrétariat sur la mise en œuvre du Plan d'action stratégique pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)

Le 11 mars 2021, la deuxième réunion de la Task Force Inter-Secrétariat sur la mise en œuvre du Plan d'action stratégique pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) a eu lieu. La réunion a été ouverte par Jeroen Schokkenbroek, Directeur de l'Anti-Discrimination, suivie d'une présentation des activités passées, présentes et futures par l'équipe Roms et Gens du voyage. D'autres services du Conseil de l'Europe ont contribué à un tour de table sur les initiatives en cours et futures liées aux Roms et aux Gens du voyage, notamment sur l'atténuation de l'impact négatif de la crise du COVID-19 sur les communautés de Roms et de Gens du voyage. La Task Force favorise l'intégration des questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage dans tous les domaines politiques pertinents de l'Organisation et assure un bilan coordonné des activités de mise en œuvre. Elle sert également de plateforme pour assurer les synergies et la coopération lors de la conception et de la mise en œuvre d'initiatives pertinentes.

Le 17 mars 2021, la Division des droits de l'enfant a tenu une réunion annuelle de partenariat avec le coordinateur pour les droits de l'enfant de la Commission européenne et l'Agence des droits fondamentaux (FRA), au cours de laquelle les organisations ont présenté leurs prochaines stratégies respectives pour les droits de l'enfant et ont discuté des synergies possibles à développer dans les années à venir.

Le 18 mars 2021, la task force intersecrétariats sur les droits de l'enfant a tenu une réunion pour discuter d'un premier projet de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) et du processus à venir. Le projet de stratégie sera encore mis à jour sur la base des commentaires reçus des membres de la Task Force et sera ensuite partagé avec le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF). La prochaine phase de travail comprendra la préparation du premier plan d'action bisannuel pour la mise en œuvre de la stratégie (2022-2023), définissant des actions spécifiques à développer par ou en coopération avec d'autres secteurs impliqués.

Le 18 mars 2021, le 6e comité directeur du projet conjoint UE/CoE visant à soutenir la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie (phase II), présidé par le secrétaire d'État du ministère de la Justice de Slovénie, a discuté des progrès réalisés en vue de l'adoption de la loi Barnahus et des plans futurs pour sa mise en œuvre. Les prochaines étapes de la mise en œuvre du projet comprennent : le développement d'une stratégie de communication pour Barnahus ; la rédaction de protocoles et de règlements pour compléter la loi Barnahus ; et la finalisation et la validation du protocole d'entretien médico-légal adapté au contexte slovène, qui prévoit la création d'un pool de formateurs pour assurer la durabilité et le transfert des connaissances au niveau national.

Le 19 mars 2021, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a envoyé des commentaires, comme demandé par le Comité contre le terrorisme (CDCT), sur l'avant-projet de recommandation sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation à des fins terroristes.  Le 22 mars 2021, le CDENF a organisé un webinaire intitulé "COVID-19 et les droits de l'enfant : Surmonter les défis de l'éducation". Les délégations nationales du CDENF, les participants et les observateurs, ainsi que des experts internationaux et des enfants ont eu l'occasion d'en savoir plus sur les dernières activités de l'UNICEF, de l'OCDE et de l'OMS, et d'échanger sur les bonnes pratiques en réponse aux défis les plus urgents dans le domaine de l'éducation. Il s'agissait du premier d'une série de trois webinaires du CDENF sur les droits de l'enfant dans le contexte de la pandémie de COVID-19 prévue en 2021.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Plans locaux pour l'intégration des minorités rom et égyptienne publiés en Albanie
Le programme conjoint UE/Conseil de l'Europe ROMACTED en Albanie a publié des plans locaux pour l'intégration des Roms et des minorités égyptiennes pour sept municipalités partenaires. Ces plans sont le résultat d'un processus de rédaction participatif et inclusif incluant les municipalités locales, les équipes de terrain, l'expertise de haut niveau et les facilitateurs roms. Ces documents représentent des exemples de bonnes pratiques où les questions relatives aux Roms sont ciblées dans le cadre de plans locaux pour l'intégration des minorités roms et égyptiennes et sont intégrées dans le plan d'action plus général pour l'inclusion sociale.

Les plans peuvent être téléchargés en anglais et en albanais : Elbasan (EN/ AL) / Fier (EN/ AL) / Korca (EN/ AL) / Permet (EN/ AL) / Pogradec (EN/ AL) / Roskovec (EN/ AL) / Vlora (EN/ AL).
Vue d'ensemble de base sur les capacités et les besoins des communautés et municipalités roms du JP ROMACTED de l'UE/CoE au Kosovo*
En utilisant des sources de données primaires et secondaires, le rapport d'évaluation sert d'aperçu de base de la situation des communautés roms dans les huit municipalités du programme au Kosovo : Ferizaj/ Uroševac, Fushë Kosovë/ Kosovo Polje, Gjakova/ Đakovica, Gracanicë/ Gračanica, Lipjan/ Lipljan, Istog/ Istok, Obiliq/ Obilić, Mitrovicë/ Južna Mitrovica. Le rapport comprend également les pages locales de "ROMACTED at a Glance", résumant la mise en œuvre étape par étape et les jalons du programme au Kosovo de 2018 à 2020. Le rapport d'évaluation peut être téléchargé en anglais, albanais, serbe et romani.
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
EVENEMENTS
Webinaire sur la jurisprudence de la Cour à l'intention des avocats et des ONG impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains
Un webinaire présentant la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la traite des êtres humains a eu lieu le 15 mars 2021 pour le réseau d'avocats et d'ONG spécialisés dans l'assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains, mis en place par le Conseil de l'Europe en 2016. Les affaires présentées étaient V.C.L. et A.N. c. Royaume-Uni, où la Cour a examiné pour la première fois la compatibilité de la poursuite des victimes de la traite avec les articles 4 et 6 de la CEDH, et Lăcătuş.c. Suisse, où la Cour s'est référée au rapport du GRETA sur la Suisse, exhortant les autorités à prévoir la possibilité de ne pas punir les victimes de la traite pour leur participation à des activités illicites qu'elles ont été contraintes de commettre.
Premier atelier ELoGE en Hongrie
TÖOSZ, une association nationale de collectivités locales en Hongrie, a demandé à être accréditée pour mettre en œuvre le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) en Hongrie. Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance - ELoGE - est attribué aux municipalités qui peuvent démontrer leur conformité aux 12 principes de bonne gouvernance démocratique. Il s'agit également d'un outil d'apprentissage et d'amélioration pour les autorités locales. Par conséquent, le 10 mars 2021, le premier atelier ELoGE en ligne en Hongrie a eu lieu, impliquant TÖOSZ, le ministère hongrois de l'administration publique et un groupe de maires hongrois. L'objectif de cette réunion était de présenter l'outil, de décider des étapes clés du processus et de discuter de la mise en œuvre globale. Cette activité sera lancée avant la fin de l'année, en collaboration avec la prochaine présidence hongroise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
Arménie : consultation communautaire en ligne
Le 5 mars 2021, plus de 30 représentants des autorités locales et des organisations de la société civile se sont réunis en ligne pour discuter du projet de lignes directrices sur "l'organisation et la mise en œuvre des activités économiques communautaires". Le projet de lignes directrices a été préparé afin de promouvoir le respect de l'article 9 de la Charte européenne de l'autonomie locale en Arménie. Ils ont été développés sur la base des annexes pertinentes du CM/Rec(2005)1 sur les ressources financières des collectivités locales et régionales et du CM/Rec(2004)1 sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional.La réunion a offert aux principales parties prenantes l'opportunité de contribuer au processus d'élaboration des politiques. Les participants ont noté que les lignes directrices contribueraient à clarifier le cadre juridique des activités économiques communautaires et ont accueilli favorablement l'outil de gestion budgétaire électronique qui a été développé en relation avec les lignes directrices. Reconnaissant la nécessité de veiller à ce que la dimension de genre soit prise en compte, le ministère de l'administration territoriale et de l'infrastructure a invité les participants à faire part de toute autre observation sur les propositions par écrit avant la mi-mars. Cette réunion de consultation communautaire a été organisée dans le cadre du projet Développement démocratique, décentralisation et bonne gouvernance en Arménie du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, mis en œuvre dans le contexte du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie et financé par l'Agence autrichienne de développement.
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE
La CEB approuve 874 millions d'euros de nouveaux prêts
La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) a approuvé 13 nouveaux prêts répartis sur 12 pays et totalisant 874 millions d'euros. Les financements serviront à soutenir les coûts des soins de santé, notamment l'acquisition de vaccins COVID-19, ainsi que des projets d'infrastructures sociales, notamment des écoles et des établissements d'enseignement supérieur, des crèches et des installations sportives, des logements sociaux, des réseaux d'approvisionnement en eau, des chauffages urbains, des routes locales et des systèmes de mobilité urbaine. Plusieurs prêts permettront de financer des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ce qui aidera à préserver et à maintenir l'emploi et contribuera ainsi à la reprise des pays membres après la crise du COVID-19.

Gouverneur de la CEB sur le financement durable et vert
Le Gouverneur Wenzel a donné une interview dans le cadre de la série "12 mois, 1 question" du Forum mondial pour la démocratie, expliquant comment l'activité de prêt social de la CEB contribue à atténuer le changement climatique et à promouvoir le développement durable.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL


40ème session plénière du GRETA
Le GRETA a tenu sa 40ème session plénière du 22 au 26 mars, dans un format en ligne. Le GRETA a adopté les rapports finaux d'évaluation de troisième cycle sur le Monténégro et la Roumanie et a discuté des projets de rapports sur Malte et le Royaume-Uni. Le GRETA a également examiné son deuxième rapport sur la conformité du Kosovo* avec les normes de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains.

Adoption de deux nouveaux rapports du GRETA
Les rapports du troisième cycle du GRETA sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Géorgie et le Danemark ont été publiés, respectivement, les 16 et 17 mars. Les rapports portent sur l'accès à la justice et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains et évaluent les développements depuis la publication des deuxièmes rapports d'évaluation respectifs du GRETA.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Activités de formation sur la traite des êtres humains dans les Balkans occidentaux
En Serbie, une nouvelle session de formation en ligne sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail a eu lieu du 16 au 18 mars. Presque tous les inspecteurs du travail (220 au total) ont désormais reçu cette formation. En outre, deux projets d'ONG ont été sélectionnés pour l'octroi de subventions destinées à sensibiliser à la traite des enfants. 

En Bosnie-Herzégovine, une troisième session de formation multidisciplinaire sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été organisée en Republika Srpska du 3 au 5 mars, avec des exercices pratiques et des exemples de bonnes pratiques présentés par l'inspection du travail belge.

En Macédoine du Nord, le deuxième lancement du cours en ligne HELP sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu le 8 mars, pour les juges et les procureurs. En outre, une discussion d'experts a été organisée le 17 mars sur le statut juridique et les droits des victimes de la traite dans les procédures judiciaires, avec la participation de 30 juges, procureurs et membres de la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains. Suite à un appel à candidatures, sept micro-subventions ont été accordées à des journalistes, afin de soutenir la recherche journalistique, le reportage et la diffusion d'informations sur la traite des êtres humains.
Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo*
La coopération avec l'Académie de justice, dans le cadre du projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - phase II", a conduit à l'élaboration d'un nouveau programme de formation des formateurs à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et au lancement du cours HELP sur la violence à l'égard des femmes et laviolence domestique pour les étudiants en droit de la Faculté de droit de l'Université de Pristina. Ce cours sera un outil important pour garantir que les juges et les procureurs soient formés aux normes internationales les plus élevées dans ce domaine, notamment à la Convention d'Istanbul. De même, le cours HELP vise à fournir une formation de haute qualité (basée sur la Convention d'Istanbul et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) qui permettra aux professionnels du droit d'être plus réactifs aux besoins des victimes de violence à l'égard des femmes et de violence domestique.
Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et aux autres normes en matière d'égalité en Azerbaïdjan
Une série de webinaires en ligne a été lancée afin de contribuer à la sensibilisation au contenu de la Convention d'Istanbul et de promouvoir le dialogue au niveau national sur les raisons pour lesquelles l'Azerbaïdjan devrait adhérer à la convention. Le premier webinaire a eu lieu le 18 mars et était consacré à l'article 12 sur les obligations générales. En outre, trois réunions de groupes de discussion avec des organisations intergouvernementales et la société civile ont été organisées pour soutenir le développement d'une campagne nationale contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et pour sensibiliser à la Convention d'Istanbul en Azerbaïdjan, dans le but d'identifier les priorités et les obstacles éventuels.
E-learning sur "La lutte contre l'utilisation abusive des ressources administratives"
Coopération électorale

Les représentants du Centre de formation électorale continue de la République de Moldova (Centre de formation) ont rencontré des experts anti-corruption du Conseil de l'Europe lors d'une visio-conférence le 9 mars 2021. Les meilleures pratiques internationales et nationales, le kit d'outils du Conseil de l'Europe sur la "lutte contre l'utilisation abusive des ressources administratives dans les campagnes électorales", les recommandations de la Commission de Venise dans ce domaine, ainsi que les documents de référence nationaux ont été discutés. Les professionnels et observateurs électoraux, les représentants des partis politiques et tout citoyen intéressé à savoir comment identifier et prévenir l'utilisation abusive des ressources administratives pourront désormais accéder à un cours en ligne qui sera bientôt accessible via la plateforme d'apprentissage en ligne gérée par le Centre de formation.
Des outils innovants de participation citoyenne pour faire participer les jeunes à la prise de décision
Participation civile

Le nouveau projet du Conseil de l'Europe "Renforcer la participation civile à la prise de décision démocratique en Ukraine" aide les conseils municipaux locaux à introduire la boîte à outils du budget participatif scolaire (School PB) qui aide les jeunes femmes et les jeunes hommes à développer des compétences et des connaissances en matière de citoyenneté active et de démocratie participative par la mise en œuvre de la boîte à outils du Conseil de l'Europe. Outre l'expertise sur mesure fournie aux municipalités de Vinnytsia, Mukachevo et Nova Vodolaha, une série de formations en ligne basées sur des jeux et des cours interactifs, ainsi que des séances de coaching individuelles, ont aidé les enfants à maîtriser des compétences pratiques et à développer des idées et des projets au profit de la communauté scolaire. L'apprentissage de la participation des citoyens au processus décisionnel a entraîné un niveau élevé d'engagement des écoliers dans les communautés pilotes. Le programme School PB a été mis en œuvre avec succès, même lorsque les écoles étaient fermées en raison de la pandémie, grâce à la méthodologie unique d'apprentissage en ligne, au soutien personnalisé d'experts et à la plateforme en ligne pour School PB.
Lancement d'une campagne de sensibilisation sur l'égalité en Tunisie
Une campagne de sensibilisation sur l'égalité, la participation des femmes au processus décisionnel et la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été lancée en coopération avec le ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées (MFFES) et l'ONU-Femmes, et se poursuivra jusqu'à la fin du mois de mars. A l'occasion de la journée internationale de la femme, un spot de sensibilisation avec la participation personnelle de la ministre a été diffusé sur les chaînes nationales et diverses activités ont eu lieu sur l'avenue Habib Bourguiba à Tunis pour promouvoir l'égalité et la nécessité de lutter contre la violence à l'égard des femmes.
Formation des juges et procureurs marocains à la lutte contre la violence envers les femmes
Le Conseil de l'Europe et le Ministère public du Maroc ont organisé les 9 et 10 mars deux sessions de formation visant à renforcer le rôle des juges et des procureurs dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, avec la participation de 70 magistrats. Les sessions de travail ont impliqué des experts de premier plan du Maroc et du Conseil de l'Europe et se sont appuyées sur les normes nationales et internationales applicables, sur divers aspects liés à la prévention de la violence, notamment en période de pandémie, à la protection des victimes mineures et à la violence dans l'environnement numérique, sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que sur les bonnes pratiques existantes dans certains États membres du Conseil de l'Europe.
"Faire de l'égalité des genres en droit une réalité en fait"
Une compilation actualisée des recommandations du Comité des Ministres sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été publiée, comprenant des textes adoptés entre 1979 et 2019 sur une diversité de sujets : du rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et dans la consolidation de la paix, à la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées, de l'intégration de la dimension de genre dans le sport à l'égalité des sexes et aux médias.
LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
EVENEMENTS
L'éducation et la formation des travailleurs de jeunesse en Europe aujourd'hui
La session d'étude en ligne sur l'éducation et la formation des travailleurs de jeunesse dans l'Europe d'aujourd'hui, organisée en coopération avec ECYC - Confédération européenne des clubs de jeunesse, a eu lieu la semaine dernière. L'activité a exploré la création de cadres pour l'éducation et la formation des travailleurs de jeunesse, basés sur la recommandation du Conseil de l'Europe sur le travail de jeunesse et l'Agenda européen du travail de jeunesse. La possibilité d'échanger avec la Cheffe du Département de la Jeunesse, les mises à jour des institutions, des universités et des organisations à la pointe de la formation des travailleurs de jeunesse a été très inspirante et a donné beaucoup de contenu à la session d'étude, ainsi que de l'expertise, de la visibilité, du matériel de discussion, de la motivation et de l'inspiration pour les participants. La session d'étude a contribué à la diffusion de la recommandation du CM sur le travail de jeunesse et de l'agenda européen du travail de jeunesse et a soutenu la Confédération européenne des clubs de jeunes dans son travail de plaidoyer en façonnant la politique et en influençant la pratique et la recherche au niveau national, local et organisationnel.
Journées européennes du patrimoine (JEP)
La première session de l'assemblée annuelle des coordinateurs nationaux des Journées européennes du patrimoine, reportée de novembre 2020 en raison de Covid-19, a eu lieu en ligne le 15 mars.
Au cours de la réunion, sous les auspices du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, les coordinateurs nationaux de 50 pays ont eu l'occasion d'échanger et de partager leurs expériences et leurs idées, de revoir le programme de travail actuel et de discuter de la manière dont les actions futures pourraient être développées. D'autres discussions ont porté sur les défis et les opportunités de l'organisation et de la promotion des événements JEP dans le contexte de la pandémie, les expériences des célébrations sous le thème commun 2020 "Patrimoine et Education : Apprendre pour la vie !", ainsi que des idées sur l'élargissement de la participation du public et des exemples d'activités dans le cadre du thème 2021 "Patrimoine : Tout le monde y trouve son compte".  La deuxième session de l'Assemblée s'est tenue en ligne le 29 mars et a porté sur les questions de visibilité et de communication.
L'Estonie signe la Convention de Faro
En présence de M. Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, l'Ambassadeur Rasmus Lumi, Représentant permanent de l'Estonie auprès du Conseil de l'Europe, a signé le 18 mars la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Cette dernière signature porte à sept le nombre total de signatures, en plus des 20 États membres qui ont ratifié la Convention. L'Estonie devient le deuxième pays balte à signer la Convention de Faro après la Lettonie. Forte d'un riche patrimoine culturel (matériel et immatériel) et pionnière dans les processus d'e-participation, l'Estonie devrait, par sa signature, encourager davantage l'engagement des citoyens dans la gouvernance du patrimoine culturel et le développement d'autres initiatives dans ce domaine.
Bâtiment du CELV, Graz, Autriche
Le Centre européen pour les langues vivantes - CELV
EDUCATION

La 76e réunion du Bureau du CELV a eu lieu via Kudo, présidée pour la première fois par Claire Extramiana (France). Le Bureau a approuvé le Programme d'activités 2021 et a exprimé sa satisfaction quant au soutien supplémentaire organisé pour les Etats membres pendant la crise. Le Bureau a également accueilli favorablement et commenté le projet de recommandation sur l'éducation plurilingue et interculturelle pour une culture démocratique, a convenu de la nécessité de reporter l'académie d'été pour les formateurs d'enseignants en langues à 2022 et a échangé des idées sur le développement d'une stratégie visant à attirer de nouveaux Etats membres vers l'Accord partiel.

Le premier webinaire du CELV de 2021 intitulé "Covid-19 et l'éducation aux langues : Rendre l'enseignement à domicile motivant et amusant" a attiré plus de 300 participants de toute l'Europe et au-delà et a depuis été visionné plus de 600 fois. Déirdre Kirwan a présenté une série d'activités centrées sur l'apprenant provenant du coffre à trésors pour les apprenants, les parents et les enseignants, en se concentrant en particulier sur le développement des langues parlées à la maison par les enfants migrants.
La Déclaration du 25e anniversaire du CELV - Une éducation aux langues de qualité pour une Europe démocratique, socialement cohésive et pacifique - a été publiée en allemand et en slovaque.
Augmentation de la demande de soutien financier à des projets de jeunesse auprès du Fonds européen pour la jeunesse
Lors de sa 44e réunion en décembre 2020, le Comité de programmation sur la jeunesse a accordé des subventions du FEJ à 28 projets supplémentaires à mettre en œuvre en 2021, conformément aux priorités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe. Les plans de travail annuels de 11 organisations internationales de jeunesse qui ont postulé à la date limite du 1er octobre ont été approuvés pour un montant total de 505 563 €. Ils soutiendront des activités promouvant la participation et le travail des jeunes, l'accès aux droits sociaux, l'inclusion et l'égalité des jeunes. Des subventions aux activités internationales de 16 organisations internationales de jeunesse et d'une ONG nationale ont également été accordées pour un montant total de 291 778 €, afin de soutenir la participation des jeunes, le travail des jeunes, l'éducation aux droits de l'homme, les sociétés inclusives et pacifiques. Jusqu'à présent, le Fonds européen pour la jeunesse a accordé 24 activités internationales et 26 plans de travail qui seront mis en œuvre en 2021. Le montant total des subventions accordées s'élève à 1 540 284 €. Vous pouvez consulter les décisions sur le site web.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Réponse de l'enseignement supérieur à la pandémie de COVID-19
Quelque 200 décideurs et praticiens de l'enseignement supérieur du monde entier ont découvert la publication intitulée Higher Education's Response to the COVID-19 Pandemic, dans la série Higher Education du CoE. D'autres webinaires de présentation du livre sont prévus, pour l'Irlande et pour l'Amérique latine (en espagnol), tous deux le 21 avril.
Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie "
EDUCATION

Les présidents des parlements régionaux d'étudiants et les représentants des réseaux d'étudiants des 25 écoles pilotes participant au projet financé par l'ASDI "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie" ont participé à une discussion en ligne intitulée You(th) Talk. Avec des diplomates de haut rang, des experts et des représentants de la société civile, ils ont débattu des priorités de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en se concentrant sur les avantages de l'adhésion de l'Albanie et sur son rôle dans la résolution des problèmes actuels en matière de démocratie et de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la crise de la santé publique, ainsi que dans le contexte de l'agenda de l'intégration européenne.
Le Cadre de référence des compétences pour la culture démocratique (RFCDC), destiné à être utilisé par les éducateurs et les systèmes éducatifs pour doter les jeunes des compétences nécessaires pour promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, a récemment été traduit en arménien, en slovaque et en turc. Une traduction japonaise de son volume 2, qui énumère les descripteurs du RFCDC, est désormais également disponible, ce qui témoigne d'un intérêt croissant au-delà des États membres du CdE.
Les résultats de l'appel à propositions pour les micro-subventions du JP UE/CoE "Faisons vivre une culture démocratique et inclusive à l’école" (DISCO) ont été publiés en ligne. Dans le cadre du lot 1 de l'appel, le projet "Sharing Knowledge, Handling Controversy in schools of Greece, North Macedonia and Bulgaria" a été sélectionné. Le lot 2 financera des initiatives en Géorgie, Italie, Macédoine du Nord, Roumanie et Ukraine.Lire la suite '
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL


Réunions plénières des organes statutaires cogérés de la jeunesse 

Les organes statutaires cogérés se sont réunis en ligne du 22 au 24 mars afin d'assurer la continuité des activités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe. 120 participants, membres, observateurs et participants du Conseil mixte de la jeunesse (CMJ), du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif de la jeunesse (CCJ) ont pris part aux réunions.

Le CMJ a examiné la mise en œuvre de ses priorités 2020-21 sur l'accès des jeunes aux droits, la participation des jeunes, le travail des jeunes et les sociétés pacifiques et inclusives. Il a également réfléchi aux futures actions du secteur de la jeunesse sur la crise climatique et sur l'écologisation du secteur de la jeunesse, sur la démocratie, la numérisation et la situation des jeunes pendant la pandémie. Suite au succès de la 3e Convention européenne du travail de jeunesse, qui s'est tenue en décembre 2020 dans le cadre de la présidence allemande de l'Union européenne et de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le CMJ a discuté de la mise en œuvre de l'Agenda européen du travail de jeunesse. Le programme du Conseil de l'Europe " Jeunesse pour la démocratie ", la stratégie du secteur de la jeunesse 2030 et le CM/Rec(2017)4 sur le travail de jeunesse constitueront la pierre angulaire des mesures de suivi.

Le CMJ a procédé à un échange de vues sur les derniers développements au sein du Conseil de l'Europe et dans le secteur de la jeunesse, notamment sur une éventuelle future campagne de la jeunesse et sur la réponse à Covid-19.  Les résultats de cette réunion seront disponibles en temps voulu sur la page des dernières décisions du portail jeunesse.

Accord partiel sur la mobilité des jeunes - 45e réunion du conseil d'administration 

La 45ème réunion du Conseil de coordination de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par le biais de la Carte Jeunes a eu lieu en ligne le 18 mars en amont des organes statutaires du secteur jeunesse. Cette réunion a permis d'évaluer la mise en œuvre du programme de travail de l'Accord partiel en 2020, d'examiner le programme de travail 2021 et de présenter les développements récents et la stratégie 2021-2025 de l'Association européenne des Cartes Jeunes (AEJC), le principal partenaire institutionnel de l'Accord partiel. Les résultats de l'enquête menée auprès des membres et des non-membres de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes ont également été présentés et ouverts à un premier échange de vues. Des propositions pour enrichir et développer le programme de l'Accord partiel seront élaborées sur la base des résultats de l'enquête et des discussions de la présente réunion.
PUBLICATIONS
Maintenant en allemand : Mirrors - Manuel pour combattre l'anti-gitanisme par l'éducation aux droits de l'homme
Chaque jour en Europe, les Roms sont exposés à des actes de discrimination et d'exclusion. L'éducation joue un rôle central dans la lutte contre l'antitsiganisme, car le résultat de siècles de préjugés ne peut être combattu uniquement par des lois et des tribunaux. L'éducation aux droits de l'homme constitue une approche idéale pour sensibiliser à l'antitsiganisme et promouvoir une culture des droits de l'homme universels. Ce manuel a été produit dans le cadre du Plan d'action pour la jeunesse rom du Conseil de l'Europe afin de fournir aux éducateurs des informations et des outils essentiels pour aborder l'antitsiganisme avec les jeunes. Il convient également au travail avec des groupes de non-Roms, de Roms uniquement ou de groupes mixtes. La lutte contre l'antitsiganisme est une tâche qui nous incombe à tous ; apprendre à le connaître est un point de départ nécessaire.
Maintenant en allemand : Right to Remember - a Handbook for Education with Young People on the Roma Genocide (en anglais)
Right to Remember est une ressource éducative visant à promouvoir une prise de conscience plus profonde du génocide des Roms et à combattre la discrimination. Le manuel est basé sur les principes de l'éducation aux droits de l'homme, et place la mémoire comme un aspect de l'apprentissage des droits de l'homme, par et pour eux. Le renforcement de l'identité des jeunes Roms est une priorité du plan d'action pour la jeunesse rom du Conseil de l'Europe.  L'apprentissage du génocide est très important pour tous les jeunes. Pour les jeunes Roms, c'est aussi un moyen de les aider à accepter leur identité et leur situation actuelle. Right to Remember comprend des activités éducatives et des informations sur le génocide ; il est conçu pour les animateurs de jeunesse, mais il sera utile à toute personne travaillant dans le domaine de l'éducation, y compris dans les écoles.
Un nouveau membre dans la grande famille des Bookmarks ! Version albanaise
Un manuel pour combattre les discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme

Le discours de haine est l'une des formes les plus inquiétantes de racisme et de discrimination qui sévit en Europe et qui est amplifiée par l'internet et les médias sociaux. Les jeunes sont directement concernés en tant qu'agents et victimes des violations en ligne des droits de l'homme ; l'Europe a besoin de jeunes pour s'occuper des droits de l'homme, l'assurance-vie de la démocratie. Bookmarks a été publié à l'origine pour soutenir la campagne de jeunesse du Conseil de l'Europe "No Hate Speech Movement" en faveur des droits de l'homme en ligne. La campagne est peut-être officiellement terminée, mais l'éducation et la sensibilisation pour contrer les discours de haine et promouvoir les valeurs des droits de l'homme restent une tâche urgente pour les jeunes de tous âges.
Nouvelle vidéo : La participation des jeunes femmes
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE - Conseil de l'Europe

8 March is a great occasion to remind ourselves that equality and access to rights is experienced differently by young women and men. Watch the video of the EU-Council of Europe youth partnership to learn what research says about young women’s participation in social, political and economic life and what can be done to achieve greater gender justice in our societies.
Dessin d'Alberto Floridi
Nouveau podcast : COVID-19 et la mobilité des apprenants
JEUNESSE - Partenariat jeunesse UE - Conseil de l'Europe

La mobilité d'apprentissage des jeunes pendant la pandémie a pratiquement cessé. Quel a été l'impact de COVID-19 sur la mobilité des jeunes en Europe ? Comment a-t-elle affecté le fonctionnement des organisations de jeunesse ? Quel est l'avenir de la mobilité d'apprentissage ?
Écoutez le nouvel épisode de notre podcast "Under 30" qui explore ce sujet.
Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Lisez l'étude documentaire sur COVID-19 et la mobilité des apprenants par Ewa Krzaklewska et Özgehan Şenyuva.
EURIMAGES
La 162e réunion du Comité de direction d'Eurimages et des différents groupes de travail thématiques s'est tenue en ligne du 11 au 19 mars. Au cours de cette réunion, un financement total de 5,8 millions d'euros a été attribué à 24 projets de longs métrages, dont trois documentaires et trois animations. 46% des projets sélectionnés ont été réalisés par des femmes, et 38% du montant total leur a été attribué. Les coproductions du réalisateur français Michel Hazanavicius et du duo de cinéastes belges Jean-Pierre et Luc Dardenne figurent parmi les projets sélectionnés.

Au cours de la réunion, deux cabinets de conseil externes ont également présenté leurs conclusions sur l'avenir du soutien du Fonds au cinéma expérimental et non conventionnel et sur les nouveaux moyens de soutenir la distribution des films. Ces études seront publiées sur le site Internet du Fonds et un groupe d'étude a été chargé d'examiner les conclusions des rapports et de formuler des recommandations d'action lors de la session plénière politique de novembre.

Le Conseil d'administration a approuvé à l'unanimité la demande du Canada de devenir membre à part entière du Fonds. Son avis favorable sera communiqué pour décision au Comité des Ministres via le Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique, GR-J.  Le 11 mars, lors de l'édition numérique de Cartoon Movie 2021, le Prix Eurimages du développement de la coproduction, d'un montant de 20 000 €, a été attribué au projet SHADOWS de Nadia Micault. Cette animation sera produite par la société française Autour de Minuit en coopération avec Panique ! de Belgique et Schmuby (FR).
CENTRE NORD-SUD
A l'occasion du 8 mars, journée internationale de la femme, le Centre Nord-Sud a découvert ou redécouvert, à travers une sélection d'interviews, les combats de femmes exceptionnelles et très engagées qui défendent les droits des femmes, en gardant à l'esprit le thème choisi par les Nations Unies pour la journée internationale de la femme : le leadership féminin. À cet égard, la proposition de leurs efforts dans différentes parties du monde souligne la dimension interdépendante et globale du défi persistant pour atteindre l'égalité des genres.

Nabila Hamza, lauréate du Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2019 et notre ambassadrice pour cette journée internationale des droits des femmes clôturera la série d'interviews qui comprend d'autres noms comme Kathryn Gwiazdon, directrice exécutive du Center for Environmental Ethics and Law ou Hibaaq Osman, fondatrice de Karama. Conseillère municipale et Présidente de la Commission Femmes et Famille de La Marsa en Tunisie, elle délivre un message fort rappelant le sens de cette journée et notant les efforts qui restent à faire pour une véritable réalisation des droits des femmes dans le monde.

Le 9 mars, le Centre Nord-Sud a participé à la réunion du groupe de travail sur le plaidoyer du Pont 47. Cette réunion s'est concentrée sur les mises à jour de i) le processus de suivi de la feuille de route Envision 4.7 ; ii) le travail de l'Espace européen de l'éducation (EEA) et les actions coordonnées possibles ; et iii) les actions des membres du groupe de travail politique.

La réunion d'experts en ligne de Visegrad sur l'éducation au développement mondial a eu lieu le 16 mars. Plus de 30 praticiens et décideurs de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie ont discuté ensemble des perspectives existantes et des développements futurs concernant le soutien et la pratique de l'EDM - en se concentrant sur le plaidoyer, le développement des compétences et le soutien pédagogique des praticiens et des décideurs, la sensibilisation et la mise en réseau - en prenant en considération les défis posés par la situation actuelle de pandémie et la contribution de l'EDM dans ce contexte.

A travers des sessions plénières et de travail, les participants ont examiné l'état d'avancement du plaidoyer, du développement professionnel et du soutien pédagogique aux éducateurs et aux acteurs institutionnels et ont proposé une feuille de route pour accroître le plaidoyer et le renforcement des capacités du GDE au niveau national et régional.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
L’EDQM, chef de file de la promotion des pratiques éthiques en matière de transplantation d’organes grâce à son nouveau Registre des voyages internationaux aux fins d’activités transplantatoires
La transplantation est désormais un traitement connu et reconnu qui sauve et améliore, tous les ans, la vie de plus de 110 000 patients du monde entier. L’accès à la transplantation demeure toutefois inégal d’un pays à l’autre. Le nombre de patients recevant une transplantation varie, en effet, de 0 à plus de 100 par million d’habitants. À l’heure actuelle, seuls 84 pays du monde font état d’une activité de transplantation rénale et le nombre de pays indiquant pratiquer des transplantations extrarénales est nettement inférieur (70 pour les transplantations hépatiques, 57 pour les transplantations cardiaques et 46 pour les transplantations pulmonaires).Bien que, dans des circonstances exceptionnelles, certains patients puissent être dûment adressés par leur médecin traitant pour une transplantation à l’étranger, pour des raisons médicales, d’organisation (p. ex. accords de coopération entre pays) ou sociales (p. ex. pour faciliter le soutien familial), d’autres patients désespérés n’ayant pas ou peu accès à la transplantation dans leur pays de résidence peuvent également tenter d’obtenir une transplantation à l’étranger. Le voyage pour transplantation devient tourisme de transplantation – et, par-là même, contraire à l’éthique – s’il implique la traite d’êtres humains aux fins de prélèvement d’organes, un trafic d’organes humains, ou si les ressources (organes, professionnels et centres de transplantation) utilisées pour la transplantation de patients non résidents minent la capacité du pays hôte à répondre aux besoins de transplantation de sa propre population. Le phénomène des voyages pour transplantation reste, cependant, largement méconnu.Depuis 2017, le réseau des points de contact nationaux (PCN) de l’EDQM/Conseil de l’Europe recueille des informations sur les patients transplantés à l’étranger. L’ensemble de ces informations sont désormais compilées et régulièrement communiquées via le Registre des voyages internationaux aux fins d’activités transplantatoires (RITTA), remanié récemment, pour être régulièrement analysées et évaluées par le réseau.Les précieuses informations échangées par le biais de ce registre – le tout premier de ce genre dans le monde entier – permettront de mieux comprendre et analyser le phénomène des voyages pour transplantation, d’en évaluer l’envergure et d’identifier les points névralgiques potentiels du tourisme de transplantation qui méritent de faire l’objet d’enquêtes approfondies par les pays concernés. Il permettra également de mieux cerner le profil des donneurs et des receveurs impliqués, ainsi que d’en savoir plus la qualité de la transmission des soins donnés au receveur et sur son incidence sur l’issue de la transplantation. Enfin, ces connaissances contribueront à l’amélioration des pratiques et à l’identification des outils et ressources à développer, à l’échelle nationale et internationale, dans l’objectif de promouvoir des voyages pour transplantation éthiques et de lutter contre les pratiques illicites.
Abandon progressif des essais sur animaux dans le cadre du contrôle en production des vaccins vétérinaires : Clostridium septicum comme validation de principe
EDQM

Les 9 et 10 mars 2021, dans l’objectif de faciliter la mise en application des méthodes de substitution aux titrages de toxicité et d’antigénicité in vitro pour les antigènes des vaccins à Clostridium septicum, un atelier virtuel a été coorganisé par l’EDQM, le Partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (EPAA) et le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Les conséquences réglementaires de la révision des monographies de vaccins vétérinaires entreprise par le Groupe d’Experts 15V (vaccins et sérums pour usage vétérinaire) de la Pharmacopée Européenne et la possibilité d’une harmonisation internationale de ces textes figuraient également à l’ordre du jour.Pour tenter d’encourager l’harmonisation internationale de la mise en application des méthodes de substitution, l’atelier a réuni des fabricants et des autorités réglementaires du monde entier. Chaque session de l’atelier a rassemblé plus de 200 participants de quelque 43 pays : représentants de laboratoires de contrôle qualité du secteur privé (fabricants de vaccins vétérinaires) comme du secteur public (OMCL) et d’autorités réglementaires, experts, chercheurs et étudiants. Cet atelier a fait suite à une étude collaborative (BSP130) menée dans le cadre du Programme de standardisation biologique (BSP), cofinancé par l’Union européenne et l’EDQM/Conseil de l’Europe. Quatorze fabricants et laboratoires publics de contrôle ont participé à une étude internationale réalisée sous l’égide de l’EDQM et de l’EPAA. Les résultats de l’étude BSP130 ont été présentés et analysés, dans leur intégralité, au cours de l’atelier. Les travaux expérimentaux portant sur l’extension du concept à d’autres toxines clostridiales ont également été présentés. Les résultats de l’étude démontrent que les titrages sur cellules peuvent être plus sensibles et plus précis, sont hautement reproductibles, peuvent réduire la durée des essais et offrent des avantages considérables en ce qui concerne le respect de la vie animale et la réduction des coûts, sans que ni la sécurité ni la santé publique ne soient compromises.Pour en savoir plus, consultez le projet de communiqué de press.
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Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
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