DH-SYSC(2019)OJ1rev
11/10/2019
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
(DH-SYSC)
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5e réunion
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mardi 15 (9h30) – vendredi 18 octobre 2019 (fin de la réunion : 13h00)
Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01
L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site
E-mail: [email protected]
Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour |
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Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH |
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Rapport de la 91e réunion du CDDH (18–21 juin 2019) |
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Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018) |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017) |
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Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017) |
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Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC (8–10 novembre 2016) |
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Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC (25–27 avril 2016) |
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Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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Déclaration de Bruxelles |
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Déclaration de Brighton |
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Déclaration d’Izmir |
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Déclaration d’Interlaken |
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Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016) |
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Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX |
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Projet d’ordre du jour |
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Projet d’ordre des travaux |
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POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DE L’AVANT-PROJET DE RAPPORT DU CDDH SUR LA PLACE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL |
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Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, tel qu’adopté par le DH-SYSC-II lors de sa 7e réunion |
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Commentaires sur l’Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC |
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Projets de chapitres du futur Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international adoptés provisoirement par le CDDH lors de sa 91e réunion (18–21 juin 2019) |
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Rapport de la 7e réunion du DH-SYSC-II (18–20 septembre 2019) |
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DH-SYSC(2019)05 et Annexe |
Résumé établi par le Secrétariat concernant l’Avant-projet de rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, et Annexe : Lettre adressée par la Présidente du DH-SYSC-II à la Présidente du DH-SYSC |
POINT 3 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DU PROJET DE CONTRIBUTION DU CDDH À L'ÉVALUATION PREVUE PAR LA DECLARATION D'INTERLAKEN |
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Projet de Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken |
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Commentaires sur le projet de Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC |
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Projet d’éléments additionnels résultant de la Déclaration de Copenhague qui devraient être reflétés dans le futur rapport de suivi d’Interlaken |
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Commentaires sur le Projet d’éléments additionnels résultant de la Déclaration de Copenhague qui devraient être reflétés dans le futur rapport de suivi d’Interlaken (document CDDH-BU(2019)R101 Addendum) |
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Projet de table des matières de la contribution du CDDH à l’évaluation prévue par la Déclaration d’Interlaken, tel qu'approuvé par le CDDH lors de sa 90e réunion |
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Rapport sur les mesures prises par les États membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes de la Déclaration de Bruxelles, adopté par le CDDH lors de sa 91e réunion (18–21 juin 2019) |
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POINT 4 : ECHANGE D’INFORMATIONS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET L’EXECUTION DES ARRÊTS DE LA COUR |
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Document d’information pour une discussion sur l’échange d’informations concernant la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour |
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POINT 5 : INFORMATION SUR LES TRAVAUX DU DH-SYSC PENDANT LE BIENNIUM 2020/2021 |
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POINT 6 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION |