DH-SYSC(2019)OT1
30/09/2019
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
(DH-SYSC)
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5e réunion
PROJET D’ORDRE DES TRAVAUX
Mardi 15 octobre 2019 (9h30) –
vendredi 18 octobre 2019 (fin de la réunion : 13h00)
Strasbourg, bâtiment Agora, salle G01
E-mail: [email protected]
MARDI 15 OCTOBRE 2019
9h30 – 10h00
Point 1 : Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux
10h00 – 12h45
Point 2 : Examen, en vue de son adoption, de l’avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international
(a) Discussion générale
(b) Travaux de rédaction
12h45 – 13h00 Photo de groupe
13h00 – 14h30 Pause déjeuner
14h30 – 18h00
Point 2 : (b) Travaux de rédaction (continuation)
MERCREDI 16 OCTOBRE 2019
9h00 – 13h00
Point 3 : Examen, en vue de son adoption, du projet de Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken
(a) Discussion générale
(b) Travaux de rédaction
13h00 – 14h30 Pause déjeuner
14h30 – 18h00
Point 3 : (b) Travaux de rédaction (continuation)
JEUDI 17 OCTOBRE 2019
9h00 – 10h00
Point 4 : Échange d’informations concernant la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour
Échange de vues avec Clare Ovey, Chef de Service adjoint, et Stéphanie Fleckinger, chef du Bureau Central, Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
10h00 – 13h00
Point 3 : Examen, en vue de son adoption, du projet de Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken
(b) Travaux de rédaction (continuation)
13h00 – 14h30 Pause déjeuner
14h30 – 18h00
Point 3 : (b) Travaux de rédaction (continuation)
VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
9h30 – 10h30
Point 5 : Information sur les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2020/2021
10h30 – 13h00
Point 6 : Adoption du rapport de réunion