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DGII-Démocratie - Division de l'égalité entre les femmes et les hommes
Egalité femme/homme- n° 6 - Juin 2022
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile: adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
Objectif 5 de la Stratégie Egalité femme/homme
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile: adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe
20 mai 2022, Turin, Italie


Une nouvelle recommandation, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en vue de protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, prévoit des mesures pour mieux répondre aux besoins et problèmes que celles-ci rencontrent. Ce texte, qui s’inscrit dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025), fournit également des orientations aux États membres au sujet des besoins des femmes en termes de services sociaux, d’emploi, d’éducation et de participation, afin que les politiques publiques contribuent pleinement à l’intégration et à l’autonomisation des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile.
Saluant l’adoption de la recommandation, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné qu’il était crucial de reconnaître que les femmes et les filles migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile ont des besoins et caractéristiques particuliers dont il convient de tenir compte à chaque étape du processus de migration.

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Conférence sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en tant que levier pour l'autonomisation des femmes et la promotion de l'égalité de genre
Objectifs 1 & 4 de la Stratégie Egalité femme/homme
Conférence sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en tant que levier pour l'autonomisation des femmes et la promotion de l'égalité de genre
12 avril 2022, Rome, Italie et en ligne

Cet événement a été organisé par le ministère italien de l’égalité des chances et de la famille et le Conseil de l’Europe sous l’égide de la  Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. L'objectif a été de créer un large débat sur les mesures efficaces permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, de prévenir la discrimination fondée sur le genre et de surmonter les obstacles sociaux et culturels. Ces mesures devraient soutenir les choix et les parcours professionnels par des solutions flexibles et dynamiques, compatibles avec des activités dans la sphère personnelle, privée et familiale. Le décor a été planté avec les discours d'ouverture de Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d'État italien aux affaires étrangères et à la coopération internationale, Elena Bonetti, ministre italienne de l'égalité des chances et de la famille, Claudia Luciani, directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance du Conseil de l'Europe, et d'Helena Dalli, commissaire européenne à l'égalité.
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Journée internationale des femmes
Objectifs 1 à 6 de la Stratégie Egalité femme/homme
Journée internationale des femmes
8 mars 2022

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné que, pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes, les hommes doivent redoubler d’efforts pour favoriser l’égalité de rémunération pour un travail égal et un travail de valeur égale, mais l'écart de rémunération moyen entre les sexes reste à 13 % (UE-27, 2020).
La Secrétaire Générale a également fait une déclaration sur la guerre en Ukraine: "Force est de constater que la guerre s’accompagne toujours de formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Lorsqu’elles tentent d’échapper aux conflits, les femmes et les filles deviennent encore plus vulnérables et sont exposées à un risque accru de violences, d’agressions sexuelles et de viols. Les femmes et les filles qui fuient le conflit ont besoin d’une aide et d’une protection particulières."
Le Président du Comité des Ministres, Luigi Di Maio, a fait une déclaration: "Ces derniers mois […] nous avons décidé d’inclure parmi nos priorités la promotion de l’autonomisation des femmes et la lutte contre la discrimination fondée sur le genre. Nous nous efforçons sans relâche de promouvoir la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, qui est l’instrument international le plus ambitieux destiné à prévenir, à combattre et à punir la violence fondée sur le genre."

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Journée internationale des femmes
Objectif 1 de la Stratégie Egalité femme/homme
L'éducation aux STIM et le changement climatique
15 mars 2022, en ligne

Evénement parallèle du Conseil de l’Europe durant la Commission de la condition de la femme de l’ONU

Durant la 66e session de la Commission de la condition de la femme, le Conseil de l’Europe a organisé avec la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un événement parallèle sur l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) comme tremplin vers des politiques de changement climatique transformatrices en terme de genre, coparrainé par l'Autriche, le Royaume-Uni et l’ONU éducation, la science et la culture (UNESCO). Les intervenant·es incluaient Elena Bonetti, ministre italienne de l'égalité des chances et de la famille, des ministres d'Autriche et du Royaume-Uni, ainsi que des représentant·es du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, de la société civile et des spécialistes académiques sur le sujet.

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Projet de lignes directrices sur la place des hommes et des garçons – Début des travaux
Objectif 1 de la Stratégie Egalité femme/homme
Projet de lignes directrices sur la place des hommes et des garçons – Début des travaux

Le groupe de travail sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre et dans les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes a eu des discussions fructueuses lors de sa première réunion le 31 mars 2022. Il a été constitué par la Commission pour l'égalité de genre suite au mandat donné par le Comité des Ministres d'élaborer des Lignes directrices avant la fin 2022 sur "La place des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et dans les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes".

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Projet de lignes directrices sur la place des hommes et des garçons – Début des travaux
Objectifs 1 à 6 de la Stratégie Egalité femme/homme
La Commission pour l’Egalité de Genre (GEC) a tenu sa 21e session plénière

La GEC a tenu sa réunion plénière du 11 au 13 mai 2022, à Strasbourg et en ligne. Les membres de la GEC ont également eu l'occasion d'échanger avec la présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Les impacts sur les femmes de la guerre en Ukraine seront également abordés lors d'un échange avec le représentant du bureau de la procureure générale d'Ukraine, et la directrice de l'ONG La Strada-Ukraine. La GEC a discuté de ses activités en cours et futures dans le cadre des six priorités de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe.

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Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme
Objectif 1 de la Stratégie Egalité femme/homme
Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme
La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme adoptée en 2019

 est disponible en 26 langues, en plus des versions officielles en anglais et français.
La Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! vise à sensibiliser aux causes du sexisme et à ses diverses formes ainsi qu’à identifier les moyens de le prévenir et de le combattre. Sa page d'action sur le sexisme, récemment traduite en tchèque, est à présent disponible en 23 langues. La brochure a été récemment traduite en azerbaidjanais et est disponible en 6 langues.

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Sensibilisation du public et formation pour la police, juges et travailleurs et travailleuses sociaux
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Sensibilisation du public et formation pour la police, juges et travailleurs et travailleuses sociaux
Projet "Poursuivre sur la voie de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie"

En 2021, des micro-subventions pour des projets ont été mises en œuvre pour sensibiliser le public à l'égalité de genre, la violence fondée sur le genre et la violence domestique en Arménie. Ceux-ci ont permis d'obtenir des résultats substantiels en fournissant des informations sur les services de soutien et de protection existants. Les 18 et 19 février, des juges, procureur·es et enquêteur·es d'Arménie ont participé à une formation de formatrices et formateurs. Les 10 et 11 mars, des membres du personnel du service de l’application obligatoire d’Arménie ont participé à une formation de deux jours. Du 23 au 25 mars, les travailleurs et travailleuses sociaux de 12 centres d'aide aux victimes et aux survivantes de violences domestiques nouvellement créés en Arménie ont été formé·es également.

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Sensibilisation du public et formation pour la police, juges et travailleurs et travailleuses sociaux
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Webinaires sur la Convention d’Istanbul en Azerbaïdjan: Que dit-elle vraiment?
Action conjointe UE/CdE "Sensibilisation à la Convention d’Istanbul et à d’autres normes d’égalité de genre en Azerbaïdjan"

En 2021, le projet a proposé une série de webinaires consacrés à des articles spécifiques de la Convention d'Istanbul. Selon les mots d’un·e participant·e "Je pense que l'Azerbaïdjan devrait adhérer à la Convention d’Istanbul, car il s'agit d'un document très complet pour protéger les droits des femmes et lutter contre la violence. Lorsque je me suis familiarisé·e avec le texte de la convention, j'ai vu qu'elle couvre effectivement tous les domaines où la violence à l'égard des femmes se produit."
Une vidéo a été produite afin de présenter ce que dit réellement la Convention d'Istanbul.

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Conférence sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes - L'heure de l'action a sonné
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Conférence sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes - L'heure de l'action a sonné
Projet "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie"

Le 25 mars, l'Ambassade d'Italie à Tbilissi et le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, en coopération avec le gouvernement géorgien, ont organisé une conférence visant à sensibiliser et à encourager l'action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles. Cette conférence a été l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés par la Géorgie dans sa mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, de discuter des défis restants et des actions ciblées possibles pour faire davantage respecter les droits des femmes. Les intervenant·es ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts afin de développer et mettre en œuvre des mesures visant à mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes.

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Conférence sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes - L'heure de l'action a sonné
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Une délégation d'expert·es au Kosovo* pour évaluer l'alignement des mesures avec la Convention d'Istanbul
Projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* - Phase III"

Une délégation d'expert·es indépendant·es a effectué une visite au Kosovo*. du 21 au 25 février. Cette visite est une étape clé de l'activité de coopération visant à apprécier l'alignement du Kosovo* sur la Convention d'Istanbul. En septembre 2020, l'Assemblée nationale du Kosovo* a adopté un amendement à la constitution donnant directement effet à celle-ci. L'activité de coopération susmentionnée, suit la méthodologie du GREVIO et aboutira à la publication d'un rapport d’appréciation dans le courant de cette année, qui offrira une feuille de route sur mesure pour renforcer la réponse à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique. Le 11 mai, le projet a tenu une table ronde sur la violence à l’égard des femmes et la dimension numérique.

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Lancement d’un nouveau projet en République de Moldova et ratification de la convention d'Istanbul
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Lancement d’un nouveau projet en République de Moldova et ratification de la convention d'Istanbul
Projet "Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en République de Moldova"

Le 13 avril, le Conseil de l’Europe a officiellement lancé le projet qui sera mis en œuvre jusqu’en décembre 2023. Suite à cet événement, la première réunion du comité directeur du projet a eu lieu, durant laquelle les activités ont été discutées plus en détail afin de créer des synergies entre les parties prenantes et les actions déjà existantes. Le 1er mai 2022, la Convention d'Istanbul est entrée en vigueur en République de Moldova. Elle est ainsi devenue le 35e État membre à ratifier cette convention.

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Lancement d’un nouveau projet en République de Moldova et ratification de la convention d'Istanbul
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Le Conseil de l’Europe continue de soutenir l’Ukraine dans ses efforts pour lutter contre les violences à l’égard des femmes
Projet "Combattre la violence à l’égard des femmes en Ukraine" (COVAW)

Compte tenu de la guerre en Ukraine, des ajustements au projet COVAW ont été apportés en mai 2022 en accord avec les autorités ukrainiennes, afin de refléter les besoins exprimés par les parties prenantes et jugés urgents par le Conseil de l'Europe. Toutes les nouvelles activités relèvent du résultat intermédiaire 1 du projet: Sensibilisation. Cinq nouveaux outputs ont été dévelopés, notamment un soutien accru aux ONG locales pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles, à la sensibilisation du service social national, aux procédures d'accueil sensibles à la dimension de genre et des services de soutien aux femmes en déplacement, et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique dans les situations d'urgence. Le Conseil de l'Europe continuera de soutenir les efforts en cours pour sensibiliser à la Convention d'Istanbul en Ukraine.

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Le programme multi-pays est ouvert aux contributions volontaires
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Le programme multi-pays est ouvert aux contributions volontaires
Mettre fin à la violence à l’égard des femmes: programme multi-pays

La Convention d'Istanbul vise à mettre un terme aux nombreuses formes de violence à l'égard des femmes, à résoudre les difficultés à obtenir protection et soutien, ainsi que les obstacles auxquels les femmes sont confrontées pour obtenir justice. Cependant, la convention a été la cible de critiques basées sur des fausses déclarations délibérées et des malentendus sur ses objectifs et ses normes. Dans ce contexte, le programme multi-pays a été conçu pour générer des connaissances et des outils au profit de tous les États qu'ils soient ou non parties à la Convention d'Istanbul. Il est ouvert aux contributions volontaires des États membres ou d'autres sources.

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Le programme multi-pays est ouvert aux contributions volontaires
Objectifs 2 & 4 de la Stratégie Egalité femme/homme
Arrêt du projet en Fédération de Russie
Projet "Coopération pour la mise en œuvre de la stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie: application des meilleures pratiques"

Le 16 mars 2022, lors de sa 1428e réunion, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe. A compter de cette date, la Fédération de Russie a cessé d'être un État membre du Conseil de l'Europe. Les projets mis en œuvre par le Bureau du programme du Conseil de l'Europe à Moscou sont interrompus. Le bureau ne sera pas maintenu.

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1re réunion du comité directeur du projet en Türkiye, formations HELP et activités de sensibilisation sur l’accès des femmes à la justice
Objectif 3 de la Stratégie Egalité femme/homme
1re réunion du comité directeur du projet en Türkiye, formations HELP et activités de sensibilisation sur l’accès des femmes à la justice
Action conjointe UE/CdE "Favoriser l’accès des femmes à la justice de Türkiye"

Le 31 janvier, la première réunion du Comité directeur du projet s’est tenue à Ankara avec la participation de représentant·es de l'Union des associations du barreau de Türkiye, du ministère des Affaires étrangères, de la Délégation de l'Union européenne en Türkiye, ainsi que de trois organisations de la société civile. Une formation HELP pour formatrices et formateurs a eu lieu les 14 et 15 février avec 30 participant·es issu·es d'universités, barreaux et ONG turques. Le 29 mars, un événement de lancement de la formation en ligne HELP sur l'accès des femmes à la justice a été organisé pour les professionnel·les du droit. Le 8 mars, un accord de subvention qui renforcera l'accès à l'aide juridique pour les femmes en Turquie a été signé entre le Conseil de l'Europe et l'Union des barreaux turcs. Le 18 mai, le projet a tenu la première d'une série de réunions multipartites dans la province d’Ordu. Quatre organisations de la société civile ont obtenu des subventions pour sensibiliser les femmes aux questions juridiques.

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1re réunion du comité directeur du projet en Türkiye, formations HELP et activités de sensibilisation sur l’accès des femmes à la justice
Objectif 5 de la Stratégie Egalité femme/homme
La dimension numérique dans la violence à l’égard des femmes et protection des femmes et filles déplacées lors du franchissement des frontières
Coopération du Conseil de l'Europe avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège

Le 10 mars, le réseau SYNERGY a tenu une conférence internationale sur les droits humains consacrée à la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes. S'appuyant sur la première recommandation générale sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul, cette conférence s'est concentrée sur les moyens de lutter contre la violence en ligne et facilitée par la technologie.
Compte tenu de la croissance la plus rapide du flux de réfugié·es en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, comment protéger les femmes et les filles migrantes réfugiées, et demandeuses d'asile des abus, de la violence et de l'exploitation lorsqu'elles traversent les frontières ? C’était la question centrale de la conférence du 30 mars du réseau SYNERGY des subventions de l'EEE/Norvège contre la violence basée sur le genre et la violence domestique, avec comme support une vidéo. L'objectif de la conférence était de permettre aux pays d'accueil de discuter et de partager leurs expériences concernant le flux de réfugié·es en provenance d'Ukraine et de tirer parti des expériences antérieures.

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EVENEMENT A VENIR
2ème session de formation des mentors sur l'accès des femmes à la justice
Objectif 3 de la Stratégie Egalité femme/homme
2ème session de formation des mentors sur l'accès des femmes à la justice
21-23 juin 2022, Budapest, Hongrie


Projet régional sur "L'accès des femmes à la justice: respecter la Convention d'Istanbul et d'autres normes européennes en matière d'égalité de genre"

Le programme de mentorat innovant pour les professionnel·les du droit sur l'accès des femmes à la justice, développé dans le cadre du projet régional, vise à améliorer l'apprentissage continu des praticien·nes du secteur de la justice, en particulier les juges et procureur·es, sur la garantie d'un accès égal à la justice pour les femmes et les hommes dans six pays: Au total, 25 juges et procureur·es des instituts de formation judiciaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie et de la République de Moldova renforceront leurs compétences sur l'accès des femmes à la justice et les normes clés d'égalité de genre lors d'une formation de mentor·es de 3 jours. Grâce à des discussions, études de cas et méthodes expérimentales interactives, les participant·es se familiariseront avec la méthodologie de mentorat et seront en mesure de combler le fossé entre les normes théoriques internationales relatives aux droits humains, à l'égalité de genre et les actions que les procureur·es et juges peuvent entreprendre dans leur travail quotidien.
L'événement sera mené par deux expertes du Conseil de l'Europe, Zora Csalagovits et Elisabeth Duban, qui ont combiné leur expertise en matière d'accès à la justice et de méthodologies pédagogiques, pour dispenser une formation progressive sur ce que signifie être un mentor dans un environnement juridique, ainsi que sur la manière de faciliter le développement d'un système judiciaire sensible au genre en renforçant la valeur et les attitudes des pairs professionnels du droit.

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PUBLICATIONS RECENTES

EGALITE DE GENRE

 

SEXISME

  • Brochure sur la prévention et la lutte contre le sexisme en azerbaïdjanais –> Consultez ici

 

VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES

 
  • Formation afin d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes par le biais de la pratique des juges, procureur·es et enquêteurs en Arménie (en anglais uniquement)
    –> Consultez ici
 

ACCES DES FEMMES A LA JUSTICE

  • Formation HELP en ligne sur l'accès des femmes à la justice en français
    –> Consultez ici
 
 
 
Voir plus à propos de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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