DH-SYSC-IV(2020)OJ1 annoté

07/01/2020

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (DH-SYSC)

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GROUPE DE RÉDACTION SUR LE TRAITEMENT ET LA RÉSOLUTION EFFICACE D’AFFAIRES CONCERNANT DES CONFLITS INTERÉTATIQUES

(DH-SYSC-IV)

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1^e réunion

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTÉ

Strasbourg, Agora, salle G05

Mercredi 19 (9:30) – Vendredi 21 février 2020 (fin de la réunion : 13:00)

The agenda and the documents of the meeting are available on the website:

www.coe.int/cddh

E-mail: [email protected]

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX ET ÉLECTION D’UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E) Documents de travail :
Projet d’ordre du jour annoté	DH-SYSC-IV(2020)OJ1Annoté
Projet d’ordre des travaux	DH-SYSC-IV(2020)OT1
Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres sur concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
Après l’ouverture de la réunion par le Président, M. Alain CHABLAIS (Suisse), le Groupe est invité à adopter l’ordre du jour et des travaux. Le Groupe est également invité à procéder à l’élection de son/sa Vice-président(e) conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres. POINT 2: TRAVAUX RELATIFS AU TRAITEMENT ET A LA RÉSOLUTION EFFICACE D’AFFAIRES CONCERNANT DES CONFLITS INTERÉTATIQUES Documents de travail :
Mandat du DH-SYSC-IV pour le biennium 2020-2021 – Extraits du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH et du mandat donné au DH-SYSC concernant les travaux du DH-SYSC-IV et extraits pertinents du rapport de la 92^e réunion du CDDH	DH-SYSC-IV(2020)01
Projet d’éléments additionnels résultant de la Déclaration de Copenhague qui devraient être reflétés dans le futur rapport de suivi d’Interlaken, tel que préparé par le Bureau lors de sa 101^e réunion (Helsinki, 15-17 mai 2019) pour considération et éventuelle adoption provisoire par le CDDH lors de sa 91^e réunion (18-21 juin 2019) ; voir en particulier §§ 61-91 et les annexes I et II.	CDDH-BU(2019)R101Addendum
Rapport de la 91^e réunion du CDDH (18-21 juin 2019)	CDDH(2019)R91
Compilation des contributions reçues des États membres	CDDH(2019)12 (Bilingue)
Rapport de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur des « Propositions pour un traitement plus efficace des affaires inter-étatiques »	CDDH(2019)22 (uniquement en anglais)
Contribution du CDDH à l’évaluation prévue par la Déclaration d’Interlaken ; voir notamment dans §§ 121-124.	CDDH(2019)R92Addendum2
Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international	CDDH(2019)R92Addendum1
Document d’information sur la pratique de la Cour Européenne des droits de l’homme en matière de requêtes interétatiques, préparé par le Secrétariat	DH-SYSC-IV(2020)02
Le Groupe est invité à procéder à une discussion générale préliminaire sur la manière de gérer plus efficacement des affaires liées à des conflits interétatiques, ainsi que des requêtes individuelles résultant de situations de conflits entre États, sans limiter pour autant la juridiction de la Cour, en prenant en considération les caractéristiques propres à ces catégories d’affaires, entre autres en ce qui concerne l’établissement des faits. · En vue de définir le cadre des travaux, notamment les questions qui doivent être traitées quant aux missions fixées sous son mandat, le Groupe est invité à procéder à une discussion sur d’autres aspects pertinents tels que : - les différences entre les exigences formelles et critère d’admissibilité des requêtes interétatiques et des requêtes individuelles qui concernent le même thème et lié partiellement aux mêmes individus ainsi que, - les difficultés liées aux requêtes interétatiques et individuelles pendantes devant la Cour et les affaires pendantes devant d’autres organes internationaux qui pourraient, au moins en partie, concerner le même thème et être lié aux mêmes individus. · Le Groupe est également invité à définir des méthodes de travail* pour la poursuite de ses travaux.* POINT 3 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS Documents de travail :
Feuille de route des travaux DH-SYSC-IV	DH-SYSC-IV(2020)03
Le groupe est invité à prendre toutes les décisions nécessaires pour l’organisation de ses travaux futurs. POINT 4 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION Documents de travail :
Rapport de la 1^e réunion du DH-SYSC-IV (19-21 février 2020)	DH-SYSC-IV(2020)R1
Le Groupe est invité à adopter le rapport de la réunion. DOCUMENTS DE RÉFERENCE D’ORDRE GÉNÉRAL
Mandat du DH-SYSC-IV pour le biennium 2020-2021 – Extraits du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH et du mandat donné au DH-SYSC concernant les travaux du DH-SYSC-IV et extraits pertinents du rapport de la 92^e réunion du CDDH	DH-SYSC-IV(2020)01 (voir ci-dessus)
Rapport de la 91^e réunion du CDDH (18–21 June 2019)	CDDH(2019)R91 (voir ci-dessus)
Rapport de la 92^e réunion du CDDH (26-29 novembre 2019)	CDDH(2019)R92
Rapport de la 5^e réunion du DH-SYSC (15–18 octobre 2019)	DH-SYSC(2019)R5
Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme	CDDH(2015)R84Addendum I
Déclaration de Copenhague
Déclaration de Bruxelles	CDDH(2015)004
Déclaration de Brighton	CDDH(2012)007
Déclaration d’Izmir	CDDH(2011)010
Déclaration d’Interlaken	CDDH(2010)001
Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)	DH-SYSC(2016)009
Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres sur concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail	CM/Res(2011)24 (voir ci-dessus)