DH-SYSC-II(2019)OJ3
14/08/2019
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
(DH-SYSC)
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GROUPE DE RÉDACTION SUR LA PLACE DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
(DH-SYSC-II)
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7e réunion
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mercredi 18 (9h30) – vendredi 20 septembre 2019 (fin de la réunion : 13h00)
Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02
L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site
E-mail: [email protected]
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Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour |
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Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH |
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Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH |
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Rapport de la 91e réunion du CDDH (18–21 juin 2019) |
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Rapport de la 6e réunion du DH-SYSC-II (22–24 mai 2019) |
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Rapport de la 5e réunion du DH-SYSC-II (5–8 février 2019) |
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Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018) |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC-II (25–28 septembre 2018) |
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Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018) |
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Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-II (3–5 avril 2018) |
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Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017) |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017) |
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Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017) |
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Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017) |
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Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017) |
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Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017) |
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Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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Déclaration de Bruxelles |
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Déclaration de Brighton |
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Déclaration d’Izmir |
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Déclaration d’Interlaken |
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Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016) |
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Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX |
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Projet d’ordre du jour |
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Projet d’ordre des travaux |
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POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DE L’AVANT-PROJET DE RAPPORT DU CDDH SUR LA PLACE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL |
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Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international |
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(Bilingue) |
Commentaires sur l’Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, en vue de la 7e réunion du DH-SYSC-II |
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Avant-projet de rapport révisé du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, tel que modifié à la lumière des commentaires écrites des experts en vue de le 7e réunion du DH-SYSC-II |
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Projets de chapitres du futur Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international adoptés provisoirement par le CDDH lors de sa 91e réunion (18–21 juin 2019) |
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DH-SYSC-II(2018)24rev (extraits) (disponible en anglais uniquement) |
Projet de chapitre révisé du Thème 1, sous-thème ii) : Responsabilité des Etats et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) (extraits et commentaires des États membres) |
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POINT 3 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION |
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