DH-SYSC-II(2019)OJ3

14/08/2019

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

________

COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

(DH-SYSC)

_________

GROUPE DE RÉDACTION SUR LA PLACE DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

(DH-SYSC-II)

_________

7e réunion

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Mercredi 18 (9h30) – vendredi 20 septembre 2019 (fin de la réunion : 13h00)

Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

E-mail: DGI-CDDH-Reform@coe.int


Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour

DH-SYSC(2018)01

Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH

DH-SYSC-II(2017)002

Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH

CDDH(2019)R91

Rapport de la 91e réunion du CDDH (18–21 juin 2019)

DH-SYSC-II(2019)R6

Rapport de la 6e réunion du DH-SYSC-II (22–24 mai 2019)

DH-SYSC-II(2019)R5

Rapport de la 5e réunion du DH-SYSC-II (5–8 février 2019)

CDDH(2018)R90

Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018)

DH-SYSC-II(2018)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC-II (25–28 septembre 2018)

CDDH(2018)R89

Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018)

DH-SYSC-II(2018)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-II (3–5 avril 2018)

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017)

DH-SYSC(2017)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017)

DH-SYSC-II(2017)R2

Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017)

CDDH(2017)R87

Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017)

DH-SYSC(2017)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017)

DH-SYSC-II(2017)R1

Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017)

CDDH(2015)R84 Addendum I

Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Déclaration de Copenhague

CDDH(2015)004

Déclaration de Bruxelles

CDDH(2012)007

Déclaration de Brighton

CDDH(2011)010

Déclaration d’Izmir

CDDH(2010)001

Déclaration d’Interlaken

DH-SYSC(2016)009

Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

DH-SYSC-II(2019)OJ3

Projet d’ordre du jour

DH-SYSC-II(2019)OT3

Projet d’ordre des travaux

POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DE L’AVANT-PROJET DE RAPPORT DU CDDH SUR LA PLACE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL

DH-SYSC-II(2019)41

Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international

DH-SYSC-II(2019)42rev

(Bilingue)

Commentaires sur l’Avant-projet de Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, en vue de la 7e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)43

Avant-projet de rapport révisé du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international, tel que modifié à la lumière des commentaires écrites des experts en vue de le 7e réunion du DH-SYSC-II

CDDH(2019)R91Addendum 7

Projets de chapitres du futur Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international adoptés provisoirement par le CDDH lors de sa 91e réunion (18–21 juin 2019)

DH-SYSC-II(2018)24rev (extraits) (disponible en anglais uniquement)

Projet de chapitre révisé du Thème 1, sous-thème ii) : Responsabilité des Etats et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme)

(extraits et commentaires des États membres)

POINT 3 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION

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