DH-SYSC-II(2019)OJ2

12/04/2019

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH)

________

COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

(DH-SYSC)

_________

GROUPE DE RÉDACTION SUR LA PLACE DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

(DH-SYSC-II)

_________

6e réunion

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Mercredi 22 (9h30) – vendredi 24 mai 2019 (fin de la réunion : 13h00)

Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02

L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

E-mail: DGI-CDDH-Reform@coe.int


Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour

DH-SYSC(2018)01

Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH

DH-SYSC-II(2017)002

Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH

DH-SYSC-II(2019)R5

Rapport de la 5e réunion du DH-SYSC-II (5–8 février 2019)

CDDH(2018)R90

Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018)

DH-SYSC-II(2018)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC-II (25–28 septembre 2018)

CDDH(2018)R89

Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018)

DH-SYSC-II(2018)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-II (3–5 avril 2018)

CDDH(2017)R88

Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017)

DH-SYSC(2017)R4

Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017)

DH-SYSC-II(2017)R2

Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017)

CDDH(2017)R87

Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017)

DH-SYSC(2017)R3

Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017)

DH-SYSC-II(2017)R1

Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017)

CDDH(2015)R84 Addendum I

Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme

Déclaration de Copenhague

CDDH(2015)004

Déclaration de Bruxelles

CDDH(2012)007

Déclaration de Brighton

CDDH(2011)010

Déclaration d’Izmir

CDDH(2010)001

Déclaration d’Interlaken

DH-SYSC(2016)009

Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016)

CM/Res(2011)24

Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

DH-SYSC-II(2018)23

Chapitre du Thème 1, sous-thème i) (Méthodologie d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme et son approche du droit international), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 4e réunion en septembre 2018

DH-SYSC-II(2018)25

Chapitre du Thème 1, sous-thème iii) (Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la Convention européenne des droits de l’homme), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 4e réunion en septembre 2018

DH-SYSC-II(2019)35

Chapitre du Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 5e réunion en février 2019

DH-SYSC-II(2019)36

Chapitre du Thème 2 (Défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 5e réunion en février 2019

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

DH-SYSC-II(2019)OJ2

Projet d’ordre du jour

DH-SYSC-II(2019)OT2

Projet d’ordre des travaux

POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE LEUR ADOPTION, DES PARAGRAPHES RESTANTS DU PROJET DE CHAPITRE SUR LE THÈME 1 SOUS-THEME ii)

RESPONSABILITE DES ÉTATS ET EXTRATERRITORIALITE DE LA CEDH

DH-SYSC-II(2018)24Rev

Projet de chapitre révisé du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), tel que modifié lors de la 5e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)28

Commentaires sur le projet de chapitre révisé sur le Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)16

Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), tel que soumis par les co-Rapporteurs Prof. Alexei Ispolinov et Mr Chanaka Wickremasinghe en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)18rev

Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)08rev

Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii), en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2018)21

(disponible en anglais uniquement)

Contribution du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

DH-SYSC-II(2018)12

(disponible en anglais uniquement)

Notes de la présentation sur le Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) soumises par le Professeur R. Lawson, Université de Leyde (Pays-Bas)

DH-SYSC-II(2018)04

(disponible en anglais uniquement)

Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) par le Contributeur, M. M. Zwanenburg

DH-SYSC-II(2018)06

(disponible en anglais uniquement)

Contributions volontaires externes de deux universités italiennes sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii)

POINT 3 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DU PROJET DE CHAPITRE SUR LE THÈME 3 –

LE DEFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE ET D’AUTRES ORGANISATIONS REGIONALES

DH-SYSC-II(2019)38

Projet de chapitre révisé du Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales), tel que modifié par la Rapporteur à la lumière des commentaires écrits des experts en vue de la 6e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)37rev

Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales), en vue de la 6e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)34

Projet de chapitre du Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales) soumis par la Rapporteur, Mme Kristīne Līcis, en vue de la 6e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)32

Table des matières du projet de chapitre du Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales) soumise par la Rapporteur, Mme Kristīne Līcis, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II

DH-SYSC-II(2019)33

(disponible en anglais uniquement)

Notes de la présentation sur le Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales) soumises par l’expert ad hoc, Prof. O. De Schutter

POINT 4 : DEBAT SUR DES ASPECTS FORMELS DU FUTUR PROJET DE RAPPORT

POINT 5 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS

DH-SYSC-II(2019)39

Planning révisé des travaux du DH-SYSC-II, en vue de la 6e réunion du DH-SYSC-II

POINT 6 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION

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