DH-SYSC-II(2019)OJ1
15/01/2019
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
(DH-SYSC)
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GROUPE DE RÉDACTION SUR LA PLACE DE LA
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
(DH-SYSC-II)
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5e réunion
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mardi 5 février (9h30) – vendredi 8 février 2019 (fin de la réunion : 13h00)
Strasbourg, bâtiment Agora, salle G02
L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site
E-mail: [email protected]
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Documents de référence concernant tous les points à l'ordre du jour |
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Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018–2019 et extraits pertinents des rapports de réunion du CDDH |
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Contexte des travaux du DH-SYSC-II sur le futur Rapport du CDDH |
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Rapport de la 90e réunion du CDDH (27–30 novembre 2018) |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC-II (25–28 septembre 2018) |
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Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018) |
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Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC-II (3–5 avril 2018) |
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Rapport de la 88e réunion du CDDH (5–7 décembre 2017) |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9–10 novembre 2017) |
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Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-II (20–22 septembre 2017) |
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Rapport de la 87e réunion du CDDH (6–9 juin 2017) |
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Rapport de la 3e réunion du DH-SYSC (10–12 mai 2017) |
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Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-II (30–31 mars 2017) |
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Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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Déclaration de Bruxelles |
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Déclaration de Brighton |
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Déclaration d’Izmir |
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Déclaration d’Interlaken |
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Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016) |
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Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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Chapitre du Thème 1, sous-thème i) (Méthodologie d’interprétation de la Cour européenne des droits de l’homme et son approche du droit international), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 4e réunion en septembre 2018 |
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Chapitre du Thème 1, sous-thème iii) (Interaction entre les résolutions du Conseil de Sécurité et la Convention européenne des droits de l’homme), tel qu’adopté de manière provisoire par le DH-SYSC-II lors de sa 4e réunion en septembre 2018 |
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POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX |
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Projet d’ordre du jour |
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Projet d’ordre des travaux |
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POINT 2 : EXAMEN, EN VUE DE LEUR ADOPTION, DES PROJETS DE CHAPITRE SUR LE THÈME 1 – LE DÉFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET D’AUTRES BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL, Y COMPRIS LE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER |
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Point 2.1 : Sous-thème ii) – Responsabilité des États et extraterritorialité de la CEDH |
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Projet de chapitre révisé du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), tel que modifié suite à la 4e réunion du DH-SYSC-II |
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Commentaires sur le projet de chapitre révisé sur le Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II |
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Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme), tel que soumis par les co-Rapporteurs Prof. Alexei Ispolinov et Mr Chanaka Wickremasinghe en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II |
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Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II |
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Commentaires sur le projet de chapitre sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii), en vue de la 3e réunion du DH-SYSC-II |
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(disponible en anglais uniquement) |
Contribution du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme |
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(disponible en anglais uniquement) |
Notes de la présentation sur le Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) soumises par le Professeur R. Lawson, Université de Leyde (Pays-Bas) |
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(disponible en anglais uniquement) |
Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème ii) (Responsabilité des États et extraterritorialité de la Convention européenne des droits de l’homme) par le Contributeur, M. M. Zwanenburg |
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(disponible en anglais uniquement) |
Contributions volontaires externes de deux universités italiennes sur le Thème 1, sous-thèmes ii) et iii) |
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Point 2.2 : Sous-thème iv) – Interaction entre le droit international humanitaire et la CEDH |
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Projet de chapitre du Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) |
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DH-SYSC-II(2018)18rev (voir ci-dessus) |
Commentaires sur les projets de chapitre du Thème 1, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II |
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Notes de l’intervention sur le Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) par le Professeur S. Touzé, Université Paris II Panthéon-Assas (France) |
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Contribution à la préparation du projet de chapitre du Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) par le Contributeur, Professeur A. Kovler |
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(disponible en anglais uniquement) |
Contribution volontaire externe sur le Thème 1, sous-thème iv) (Interaction entre le droit international humanitaire et la Convention européenne des droits de l’homme) soumise par le Professeur Dr. I. Viarengo et par le Dr. F. Favuzza, Université de Milan (Italie) |
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POINT 3 : EXAMEN, EN VUE DE SON ADOPTION, DU PROJET DE CHAPITRE SUR LE THÈME 2 – LE DÉFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET D’AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE SONT PARTIES |
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Projet de chapitre révisé du Thème 2 (Défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties), à la lumière des commentaires écrits des experts, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II |
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Projet de chapitre du Thème 2 (Le défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties) |
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Commentaires sur le projet de chapitre du Thème 2 (Défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties), en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II |
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(disponible en anglais uniquement) |
Contribution volontaire externe à la préparation du projet de chapitre du Thème 2 (Défi de l'interaction entre la Convention et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels les États membres du Conseil de l'Europe sont parties), soumise par Prof. M. Pedrazzi et Dr. F. Favuzza, Université de Milan (Italie) |
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Notes sur le projet de chapitre du Thème 2 (Le défi de l’interaction entre la Convention et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels les Etats membres du Conseil de l’Europe sont parties) soumises par la Rapporteur, Mme Sofia Kastranta, en vue de la 4e réunion du DH-SYSC-II |
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(disponible en anglais uniquement) |
Notes de la présentation sur le Thème 2 (Le défi de l’interaction entre la Convention et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels les États membres du Conseil de l’Europe sont parties) soumises par le Professeur P. Pazartzis, Université d’Athènes (Grèce) |
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POINT 4 : DÉBAT SUR LE THÈME 3 – LE DEFI DE L’INTERACTION ENTRE LA CONVENTION ET L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE ET D’AUTRES ORGANISATIONS REGIONALES |
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Table des matières du projet de chapitre du Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales) soumise par la Rapporteur, Mme Kristīne Līcis, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II |
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(disponible en anglais uniquement) |
Notes de la présentation sur le Thème 3 (Le défi de l’interaction entre la Convention et l’ordre juridique de l’Union européenne et d’autres organisations régionales) soumises par l’expert ad hoc |
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POINT 5 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS |
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Planning révisé des travaux du DH-SYSC-II, en vue de la 5e réunion du DH-SYSC-II |
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POINT 6 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION |
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