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Ouverture de la réunion

Ø Introduction par Christophe Poirel, Directeur, Direction des Droits Humains

Ø Adoption de l’ordre du jour et informations diverses

Documents de référence

Projet d`ordre du jour de la 41ème réunion plénière de la CEPEJ

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Session d’étude

Ø « L’intelligence artificielle (IA) au service de la justice –  exemples concrets de mise en oeuvre »

Modérateur : Marek Świerczyński (Pologne),  Professeur de droit, membre du Bureau consultatif de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle (AIAB)

       L'IA en soutien du traitement des procès collectifs

Intervenant : Jan Spoenle (Allemagne), Juge, Cour d'appel de Stuttgart, Membre du Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ

       L'IA générative pour un guide pratique d'accès à la Justice (GPJ)

Intervenant : Pedro Alexandre Monteiro Almeida (Portugal), Coordinateur des affaires européennes, Ministère de la Justice du Portugal, Membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST

       L'anonymisation des décisions de justice par l'IA (ANOM) 

Intervenant : Jacques Bühler (Suisse), Secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse, membre de la CEPEJ et du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ

         De la voix au texte, apprentissage automatique dans les audiences judiciaires  

Intervenant : Javier Hernández (Espagne),  Directeur général adjoint pour la transformation numérique, Ministère de la justice

3

Développements récents dans le domaine de la justice dans les Etats membres et Etats observateurs

Ø  Les délégations sont invitées à informer la CEPEJ des développements significatifs dans leur pays depuis juin 2023 - Interventions limitées à 3 minutes

4

Evaluation des systemes judiciaires

(Cepej-gt-eval)

Ø Présentation des travaux en cours par Jaša VRABEC (Slovénie), Président du CEPEJ-GT-EVAL

Documents de référence

Grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens – cycle 2024

CEPEJ(2022)9rev1

Note explicative à la grille d’évaluation – cycle 2024

CEPEJ(2023)2

Rapport de la 45 ème réunion du CEPEJ-GT-EVAL

CEPEJ-GT-EVAL(2023)11

(en préparation)

    Cycle d’évaluation 2024 (données 2022) – Préparation du Rapport d’Evaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ  (structure, calendrier)

       Utilisation et dissémination du Rapport

       Soutien à la collecte de données et évaluation par les pairs

       Coopération avec l’Union Européenne 

Ø   Etude sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice de l’UE)

Ø   Données Eurostat

Ø Tableau de bord pour les Balkans occidentaux

Ø Tableau de bord pour les pays du partenariat oriental (« Justice Dashboard Eap »)

5

Travaux conjoints cepej-gt-qual/cepej-gt-cyberjust

en matière d’intelligence artificielle

Ø  Présentation des travaux en cours par Maria Giuliana CIVININI (Italie), Présidente du CEPEJ-CYBERJUST

       Centre de ressources sur l'intelligence artificielle (IA) et la cyberjustice

       Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB)

Documents de référence

Lien vers le centre de ressources

Rapport de la 4^ème réunion de l’AIAB

CEPEJ-AIAB(2023)3

Rapport de la 5^ème réunion de l’AIAB

CEPEJ-AIAB(2023)4

(en préparation)

6

Qualité de la justice (cepej -gt-qual)

Ø   Présentation des travaux en cours par Joao Arsenio de OLIVEIRA (Portugal), Président du CEPEJ-GT-QUAL

         Suivi de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement:  Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique IA

         Comment évaluer la qualité du travail des juges : analyse comparative

Documents de travail

2  Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique IA

CEPEJ(2023)16PROV1

Comment évaluer la qualité du travail des juges : analyse comparative

CEPEJ-GT-QUAL(2023)11

(en préparation)

Document de référence

Rapport de la 35ème réunion du CEPEJ-GT-QUAL

CEPEJ-GT-QUAL(2023)15

7

Gestion du temps judiciaire (cepej-saturn)

Ø Présentation des travaux en cours par Giacomo OBERTO (Italie), Président du CEPEJ-SATURN

       La pondération des affaires au sein du ministère public

       Base de données des pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire

       Outil permettant d’analyser les différents délais en fonction des étapes de la procédure

       Suivi à l’adoption de l’outil sur la réduction de l’arrièré judiciaire 

Documents de travail 

2 Projet de rapport sur la pondération des affaires au sein du ministère public   CEPEJ(2023)14

2 Note de réflexion sur la mise en place de la base de données des pratiques de réduction de l’arriéré judiciaire CEPEJ(2023)15                   

Note conceptuelle :  « Quelle voie suivre  pour développer l’outil d’analyse de la durée des étapes de la procédure civile ?» CEPEJ-SATURN(2023)11

Documents de référence

Rapport de la 35ème réunion du CEPEJ-SATURN

CEPEJ-SATURN(2023)14

8

Cyberjustice et intelligence artificielle (cepej-cyberjust)

Ø Présentation des travaux en cours par Maria-Giuliana CIVININI (Italie), Président du CEPEJ-GT-CYBERJUST

    Projet de lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne

Documents de travail 

2 Projet de lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne

CEPEJ(2023)..

(en préparation)

Rapport de la 9eme réunion du CEPEJ-GT-CYBERJUST

CEPEJ-GT-CYBERJUST(2023)

(en préparation)

9

Activités de coopération de la CEPEJ

Ø  Présentation des programmes de coopération actuels ou futurs de la CEPEJ par les coordinateurs et/ou chargés de programmes

Document de travail 

Etat de la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ

CEPEJ-COOP(2023)2

(en préparation)

10

Formation en ligne concernant les outils de la CEPEJ

Ø Présentation du projet de cours par Eva KONECNA

    Discussion

Document de travail

2 Cours HELP concernant la CEPEJ : La qualité de la justice  - les travaux de la CEPEJ

(anglais uniquement)

(en préparation)

11

Programme d’activités de la CEPEJ 2024-2025

Ø Présentation du projet de programme d’activités de la CEPEJ pour les deux années à venir par Francesco DEPASQUALE, Président de la CEPEJ

     Discussion notamment sur les mandats des Groupes de travail et les outils à élaborer par la CEPEJ pour la période 2024-2025

Document de travail

2 Programme d’activité de la CEPEJ pour 2024-2025 (y compris les mandats des groupes de travail de la CEPEJ)

CEPEJ (2023)13

Document de référence

Plan d'action de la CEPEJ 2022 - 2025
« La digitalisation pour une meilleure justice »

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Prix Balance de cristal

Ø  Présentation de l’Edition 2023 de la Balance de cristal par les équipes des inititiaves récompensées

     Prix Balance de cristal : « Kids in Court Game – KICGame » (Chypre)

     Mention spéciale : « Chambre civile et pénale spécialisée en matière d’environnement et d’urbanisme » (Belgique)

     Mention spéciale : « Facility Dogs Europe – FYDO » (Belgique/France/Italie)

Ø Lancement de l’Edition 2024 de la Balance de Cristal Edition Junior

13

Observateurs

Les observateurs auprès de la CEPEJ ont la possibilité de faire une présentation orale de leurs activités en cours intéressant CEPEJ et/ou de sooumettre une information par écrit au Secretariat, qui la partagera au cours de la réunion.

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Relations entre la CEPEJ et d’autres instances du Conseil de l’Europe

Présentation des travaux en cours au Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et au Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

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Divers

Calendrier des réunions 2023

Document de reference

Calendrier des réunions de la CEPEJ pour 2024

(en préparation)