Strasbourg, 21 novembre 2017
CCPE(2017)OJ1Prov3
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE)
12ème réunion plénière
Strasbourg, 23 novembre (9 h) – 24 novembre (18 h) 2017
Conseil de l’Europe, Bâtiment AGORA, Salle G02
PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Informations par le Président, les membres du CCPE et le Secrétariat
Les délégations sont invitées à préciser les événements (depuis novembre 2016) au cours desquels ont été présentés les travaux du CCPE.
4. Avis N° 12(2017) du CCPE
· Examen, en vue de son adoption, du projet d'Avis N° 12 sur « Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales »
Si les membres du CCPE souhaitent apporter des commentaires sur le fond de ce document, il est demandé qu'ils soient formulés de manière concrète, dans un fichier séparé et envoyés au Secrétariat le plus rapidement possible, et avant le 6 novembre 2017.
DOCUMENTS DE TRAVAIL
Projet d’Avis N° 12(2017)
CCPE(2017)3Prov5
Commentaires par les membres/observateurs du CCPE sur le projet d’Avis du CCPE n° 12 (2017) sur « Le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales »
CCPE(2017)4Prov1Bilingual/bilingue
DOCUMENT DE REFERENCE
Compilation des réponses au questionnaire sur le rôle des procureurs
concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales
(Voir le site internet du CCPE, travaux préparatoires de l’Avis N° 12)
5. Avis N°13(2018) du CCPE
Choix du thème de l’Avis
6. Suivi du rapport 2016 établi par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe sur la « Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit - un impératif pour la sécurité de l'Europe » et préparation du rapport du Bureau du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017
DOCUMENT DE REFERENCE
Rapport du Bureau du CCPE sur l'indépendance et l'impartialité
du ministère public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2017
CCPE-BU(2017)6
7. Structures de travail du CCPE
· Election du Président et du Vice-Président du CCPE pour 2018
Conformément à la Résolution Res(2011)24, le CCPE procédera à l’élection de ses Président et Vice-Président. Le Président et le Vice-Président sont élus pour une période d'un an, renouvelable une fois.
M. Peter McCORMICK (Irlande) and M. José Manuel SANTOS PAIS (Portugal) ont été élus respectivement Président et Vice-Président du CCPE pour 2017. Ils peuvent être renouvelés dans leurs fonctions pour 2018.
Tout membre du CCPE souhaitant être candidat aux postes de Président ou de Vice-Président doit en informer le Secrétariat avant le 23 novembre 2017, 12.00.
· Désignation du Groupe de travail du CCPE pour 2018
Conformément à la Résolution Res(2011)24 (« En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier une tâche spécifique à un nombre restreint de membres du comité, à réaliser d’ici leur prochaine réunion »), le CCPE peut décider de créer un Groupe de travail qu’il chargera de préparer, pour sa 13ème réunion plénière, le projet d’Avis pour 2018. Les membres du Bureau du CCPE participeront aux réunions du CCPE-GT.
Tout membre du CCPE qui souhaite être membre du Groupe de travail en 2018 doit en informer le Secrétariat avant le 24 novembre 2017, 10.00.
• Nomination du Rapporteur du CCPE sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2018
Conformément à la Résolution Res(2011)24 (« En cas de besoin, afin d’accélérer l’avancement de leurs travaux, les comités peuvent confier une tâche spécifique à un rapporteur, à réaliser d’ici leur prochaine réunion »), le CCPE peut décider de désigner un Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2018.
Tout membre du CCPE souhaitant être candidat comme Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes doit en informer le Secrétariat avant le 24 novembre 2017, 10.00.
8. Calendrier des réunions du CCPE et du CCPE-GT en 2018
9. Divers
DOCUMENTS DE REFERENCE
Rapport de la 27ème réunion du Bureau du CCPE
Rapport de la 21e réunion du Groupe du travail du CCPE
Rapport de la 26ème réunion du Bureau du CCPE
Rapport de la 20ème réunion du Groupe du travail du CCPE
Rapport de la 11ème réunion plénière du CCPE