CCPE-GT(2017)4

Strasbourg, le 27 octobre 2017

GROUPE DE TRAVAIL DU  

CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS

(CCPE-GT)

Rapport de la 21e réunion

Paris, 15 – 16 juin 2017

Document établi par le Secrétariat

Direction générale I – Droits de l’homme et État de droit
I.          INTRODUCTION

1.             Le Groupe de travail du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE-GT) a tenu sa 21e réunion à Paris les 15 et 16 juin 2017 sous la présidence de M. José Manuel SANTOS PAIS (Portugal), vice-président du CCPE[1].

2.             L’ordre du jour et la liste des participants font respectivement l’objet des annexes I et II.

II.         COMMUNICATION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DU BUREAU ET DU GROUPE DE TRAVAIL DU CCPE

  1. M. SANTOS PAIS informe les membres du Groupe de travail que le CCPE est invité à participer à une conférence internationale à haut niveau sur l’effet contraignant des décisions judiciaires[2].

M. Cédric VISART DE BOCARME (Belgique) confirme sa participation à ladite conférence au nom du CCPE.

III.        ÉLABORATION DE L’AVIS N°12 SUR LES DROITS DES VICTIMES, DES TÉMOINS ET DES PERSONNES VULNÉRABLES

4.             Les membres du Groupe de travail examinent le projet d’Avis (document CCPE-GT(2017)3Prov4), dans lequel figurent les contributions des membres du groupe de travail et du Secrétariat.

5.             Avant la réunion du Bureau, il avait déjà été décidé de modifier l’intitulé de l’Avis comme suit « Le rôle des procureurs à l’égard des droits des victimes et des témoins dans le cadre des procédures pénales » qui serait plus précis quant à l’objet et au champ d’application de l’Avis. Il s’attachera bien entendu aux différentes catégories de victimes et de témoins, parmi lesquelles tout d’abord celles qui sont en situation de vulnérabilité en raison de leur âge, de leur sexe ou d’autres caractéristiques.

6.             Le Groupe de travail commence l’examen du projet d’Avis en écoutant les avis et propositions des membres du Bureau, qui se félicitent du projet, attirant parallèlement l’attention sur certaines répétitions ou phrases et expressions redondantes qui subsistent dans le texte. Les membres du Groupe de travail en prennent acte et procèdent à l’examen détaillé du projet, paragraphe par paragraphe. Le Groupe de travail rappelle qu’il est nécessaire de formuler, à la fin du texte, des recommandations concrètes et efficaces.

7.             Il est notamment fait remarquer que certaines questions ne sont pas évoquées dans la version actuelle du texte, comme l’indemnisation des victimes, les procédures de médiation, l’importance des droits de la défense.

8.             Le Secrétariat est chargé d’insérer les derniers commentaires que certains membres du Groupe communiqueront immédiatement après la réunion puis d’envoyer la version finale à tous les membres du Bureau et du Groupe de travail qui devront soumettre leurs commentaires avant le 9 septembre 2017. Le Secrétariat élaborera ensuite la version consolidée du projet d’Avis qu’il enverra au Bureau pour validation définitive puis à tous les membres du CCPE pour qu’ils soumettent leurs observations avant la réunion plénière du CCPE.

9.             Concernant les travaux du CCPE en 2018 et notamment l’élaboration du futur Avis, le Groupe de travail approuve la décision du Bureau d’organiser, après la réunion plénière du CCPE, une brève réunion du Groupe de travail nouvellement créé afin de lancer le processus.

   

IV.        QUESTIONS DIVERSES

10.          La réunion plénière du CCPE se tiendra à Strasbourg les 23 et 24 novembre 2017.


Annexe 1 : ORDRE DU JOUR

1.      Opening of the meeting / Ouverture de la réunion

2.      Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour

 

3.      Communication by the President, members of the Bureau and the Secretariat / Communication du Président, des membres du Bureau et du Secrétariat

 

4.      Preparation of the draft Opinion No. 12 on “the role of prosecutors in relation to the rights of victims and witnesses in criminal proceedings” / Préparation du projet de l’Avis No. 12 sur « le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans la procédure pénale »

5.      Other work of the CCPE / Autres travaux du CCPE

6.      Any other business / Divers


Annexe 2: Liste des participants

MEMBRES DU CCPE-GT

Ms Alessandra GIRALDI, Deputy Chief Director, Office of the Director of Public Prosecutions, Copenhagen, DENMARK / DANEMARK

Mr Ramazan KAYA, Member of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara, TURKEY / TURQUIE

Mr Davit MELKONYAN, Deputy Prosecutor General, Prosecutor General’s Office of Armenia, Yerevan, ARMENIA / ARMENIE

Mr Antonio MURA, Head of Department for Justice Affairs, Ministry of Justice, Rome, ITALY / ITALIE

Mr Sava PETROV, Prosecutor, Head of the Analytical Department, Office of the Prosecutor General, Sofia, BULGARIA / BULGARIE

Dr Franz PLÖCHL, Senior Deputy Prosecutor General (Erster Generalanwalt), Generalprokuratur, Vienna, AUSTRIA / AUTRICHE

M. Cédric VISART de BOCARME, Directeur du service d’appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, Bruxelles, BELGIUM / BELGIQUE

Ms Jana ZEZULOVÁ, Public Prosecutor, Supreme Public Prosecutor’s Office, Analytic and Legislative Department, Brno, CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE

Mr Vladimir P. ZIMIN, First Deputy Head, General Department of International Legal Cooperation, Office of the Prosecutor General, Moscow, THE RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Mr Halil AKKIZ, Rapporteur Judge at the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara, TURKEY / TURQUIE

Ms Sibel DEMİR SALDIRIM, Rapporteur Judge at the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara, TURKEY / TURQUIE

Mr Hüseyin ŞAHIN, member of the High Council of Judges and Prosecutors of Turkey, Ankara, TURKEY / TURQUIE

MEMBERS OF CCPE-BU / MEMBRES DU CCPE-BU

Mr Peter McCORMICK, Prosecutor, Office of the Director of Public Prosecutions, Dublin, IRELAND / IRLANDE - (President of CCPE / Président du CCPE)

(apologised/excusé)

M. José Manuel SANTOS PAIS, Procureur-Général Adjoint à la Cour Constitutionnelle du Portugal, Tribunal Constitucional, Lisbonne, PORTUGAL - (Vice-President of CCPE / Vice-Président du CCPE)

Mr Han J. MORAAL LL.M.MPA Chief Public Prosecutor, Eurojust, The Hague, NETHERLANDS / PAYS BAS

Mr Antonio VERCHER NOGUERA, Deputy Attorney General for environmental matters, Madrid, SPAIN / ESPAGNE


COUNCIL OF EUROPE’S SECRETARIAT /

SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE

Directorate General – Human Rights and Rule of Law

Direction générale – Droits de l’Homme et Etat de Droit

Division for the Independence and Efficiency of Justice /

Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

E-mail: [email protected]

Ms Muriel DECOT, Secretary of the CCPE / Secrétaire du CCPE

Tel: + 33 (0)3 90 21 44 55; E-mail: [email protected]

Mr Artashes MELIKYAN, Co-Secretary of the CCPE / Co-Secrétaire du CCPE

(Tel: + 33 (0)3 90 21, E-mail: [email protected]

Ms Despina TRAMOUNTANI, Assistant / Assistante

Tel. +33 (0)3 90 21 62 95, E-mail: [email protected]

Ms Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et réseaux

Tel : + 33 (0)3 88 41 39 04, E-mail : [email protected]

***

INTERPRETERS / INTERPRETES

Ms Shan BENSON

Mr James BLACK

Ms Léa OURDRAOGO

Ms Çağlayan SAYHAN SOYDAN



[1] En l’absence de M. Peter McCORMICK (Irlande), Président du CCPE.

[2] Pour des informations complémentaires, voir le rapport de la 27e réunion du Bureau du CCPE (document CCPE-BU(2017)5), para 4.