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Lutte contre la traite des êtres humains
Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter mai-septembre 2025
36e réunion du Comité des Parties
36e réunion du Comité des Parties
STRASBOURG, 20 JUIN 2025

La 36e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue le 20 juin 2025, à Strasbourg et en ligne. Sur la base des rapports du GRETA, le Comité a adopté des recommandations concernant le Liechtenstein et l'Ukraine dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention, et l'Albanie, l'Autriche, la CroatieChypre, la République de Moldova et la République slovaque dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention.
Au cours de la réunion, le Comité a élu l'ambassadrice Sini Paukkunen-Mykkänen (Finlande) présidente pour un premier mandat d'un an et l'ambassadrice Agnese Vilde (Lettonie) vice-présidente pour un premier mandat d'un an.

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Le GRETA tient sa 54e réunion plénière
Le GRETA tient sa 54e réunion plénière
STRASBOURG, 30 JUIN - 4 JUILLET 2025
La 54e réunion plénière du GRETA s'est tenue du 30 juin au 4 juillet 2025 à Strasbourg. Le GRETA a adopté les rapports finaux sur la Bulgarie, le Danemark, la Géorgie, le Monténégro et la Roumanie, et approuvé les projets de rapport sur la Lettonie, Malte et le Royaume-Uni dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
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14ème rapport général sur les activités du GRETA
14ème rapport général sur les activités du GRETA
STRASBOURG, 6 JUIN 2025

Le rapport 2024 du GRETA marque 15 ans de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, soulignant les progrès accomplis et les défis qui restent à relever. En 2024, le GRETA a évalué 13 États parties et publié 12 rapports nationaux (concernant Andorre, Aruba/Royaume des Pays-Bas, la République tchèque, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, Monaco, Saint-Marin, la Suisse et la Turquie).

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Conférence marquant le 20e anniversaire de la Convention
Conférence marquant le 20e anniversaire de la Convention
VARSOVIE, 18 SEPTEMBRE 2025

Une conférence de haut niveau a réuni plus de 100 décideurs politiques, experts et représentants de la société civile afin d'examiner les progrès accomplis dans la lutte contre la traite des êtres humains et d'appeler à une action renouvelée. Cet événement marquait le 20e anniversaire de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et le 30e anniversaire de La Strada International.
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Conférence marquant le 20e anniversaire de la Convention
2005-2025: 20 ans au service des victimes
16 MAI 2025

Le 16 mai 2005, lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement à Varsovie, le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, premier traité international à placer la protection des droits des victimes au cœur de la lutte contre la traite des êtres humains.

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La lutte contre la traite des êtres humains doit être au cœur des stratégies de lutte contre la criminalité, selon les experts du Conseil de l'Europe
La lutte contre la traite des êtres humains doit être au cœur des stratégies de lutte contre la criminalité, selon les experts du Conseil de l'Europe
STRASBOURG, 29 JUILLET 2025
À la veille de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains, le GRETA s'est joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États et les parties prenantes concernées à intégrer les efforts de lutte contre la traite dans des stratégies plus larges de lutte contre la criminalité organisée.
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NOUVELLE RESSOURCE
Lancement d'une base de données sur la jurisprudence nationale en matière de traite des êtres humains
Lancement d'une base de données sur la jurisprudence nationale en matière de traite des êtres humains
19 SEPTEMBRE 2025

La Division anti-traite du Conseil de l'Europe a lancé une nouvelle base de données sur la jurisprudence en matière de traite des êtres humains dans le cadre du HUDOC-GRETA. Cette base de données met à la disposition des professionnels du droit, des décideurs politiques, des ONG et des chercheurs la jurisprudence des États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et offre des options de recherche flexibles.

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RAPPORTS PAR PAYS DU GRETA
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la République de Moldova
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la République de Moldova
STRASBOURG, 10 JUIN 2025

Le quatrième rapport du GRETA sur la République de Moldova se concentre sur les mesures prises pour prévenir la vulnérabilité à la traite des êtres humains, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs d'infractions.

Le rapport salue les mesures prises par les autorités moldaves pour développer le cadre législatif, institutionnel et politique de lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA invite les autorités à intensifier leurs efforts pour prévenir la traite des enfants, améliorer la capacité à identifier les victimes de la traite à des fins d'exploitation par le travail et renforcer la réponse pénale à la traite des êtres humains.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur la République de Moldova
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Ukraine
STRASBOURG, 12 JUIN 2025

Le troisième rapport du GRETA sur l'Ukraine se concentre sur l'accès à la justice et les recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains.
Le rapport salue les mesures législatives et politiques prises pour lutter contre la traite des êtres humains, malgré les difficultés et les contraintes imposées par la guerre en cours. Parmi les recommandations formulées à l'intention de l'Ukraine figurent la mise en place d'un système d'indemnisation public accessible aux victimes de la traite et la garantie que celles-ci bénéficient d'une aide et d'un soutien adéquats.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur l'Albanie
Le GRETA publie son quatrième rapport sur l'Albanie
STRASBOURG, 18 JUIN 2025

Dans son dernier rapport sur l'Albanie, couvrant la période 2020-2024, le GRETA se félicite de la révision du mécanisme national d'orientation et du renforcement du soutien de l'État aux refuges pour les victimes de la traite. Le rapport souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une protection, un soutien et un accès à la justice effectifs aux victimes de la traite des êtres humains.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur l'Albanie
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la Croatie
STRASBOURG, 19 JUNE 2025

Le dernier rapport du GRETA sur la Croatie qui couvre les développements depuis 2020, se félicite de l'adoption du plan national de lutte contre la traite des êtres humains. Dans le même temps, le GRETA appelle les autorités à renforcer les inspections du travail et à garantir davantage de places dans les refuges spécialisés pour les victimes de la traite.

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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Luxembourg
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Luxembourg
Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Luxembourg du 23 au 26 septembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Outre le thème de la quatrième évaluation, axé sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur le Luxembourg. La délégation du GRETA a tenu des réunions de haut niveau avec les autorités gouvernementales, les instances judiciaires, les institutions et les acteurs de la société civile luxembourgeoise.
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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Bosnie-Herzégovine
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Bosnie-Herzégovine
BOSNIE-HERZEGOVINE, 12-16 MAI 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Bosnie-Herzégovine du 12 au 16 mai 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Outre le thème central de la quatrième évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur la Bosnie-Herzégovine.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Bosnie-Herzégovine
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Norvège
NORVEGE, 2-6 JUIN 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Norvège du 2 au 6 juin 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations de son troisième rapport d'évaluation sur la Norvège. Outre les réunions tenues à Oslo, la délégation s'est rendue à Bergen et à Trondheim, où elle a visité deux refuges pour victimes de la traite, le centre de détention pour immigrants de la police de Trandum et le centre d'asile de Vikhammer à Trondheim.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en France
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en France
FRANCE, 16-25 JUIN 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en France du 16 au 25 juin 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Outre le thème central de la quatrième évaluation, à savoir les vulnérabilités face à la traite des êtres humains, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport sur la France. En plus de rencontrer les responsables concernés à Paris, la délégation s'est rendue à Tarbes, Calais, Fort-de-France (Martinique) et Cayenne (Guyane française).

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en France
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Portugal
PORTUGAL, 14-18 JUILLET 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Portugal du 14 au 18 juillet 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Outre le thème central de la quatrième évaluation,  le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport sur le Portugal. Des réunions ont été organisées avec des représentants du gouvernement, des ONG, des avocats et des organisations internationales. La délégation a également rencontré des membres des équipes multidisciplinaires régionales chargées du soutien et de la protection des victimes de la traite, basées à Lisbonne et à Porto.

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MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Table ronde sur les progrès réalisés par l'Islande dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès réalisés par l'Islande dans la lutte contre la traite des êtres humains
REYKJAVIK, 30 SEPTEMBRE 2025

Quelque 35 représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile islandaise se sont réunis à Reykjavík pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la base du troisième rapport d'évaluation du GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties. Les discussions ont porté sur l'accès des victimes à la justice, la réponse de la justice pénale à la traite, la mise en place d'un mécanisme national d'orientation indépendant des enquêtes pénales et les efforts de lutte contre l'exploitation par le travail.

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Table ronde sur les progrès réalisés par la Suède dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès réalisés par la Suède dans la lutte contre la traite des êtres humains
STOCKHOLM, 9 SEPTEMBRE 2025

Une trentaine de représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile suédois se sont réunis à Stockholm pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, sur la base du troisième rapport d'évaluation  du GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties. Les discussions ont porté sur l'amélioration de l'accès des victimes à la justice, le renforcement de la réponse pénale à la traite des êtres humains, l'identification des victimes et l'application du principe de non-sanction.

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Table ronde sur les progrès réalisés par la Suède dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès réalisés par les Pays-Bas dans la lutte contre la traite des êtres humains
LA HAYE, 8 JUILLET 2025

Quelque 37 représentants des ministères, agences et organisations de la société civile néerlandais se sont réunis à La Haye le 8 juillet 2025 pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la base du troisième rapport d'évaluation sur les Pays-Bas publié par le GRETA et de la recommandation connexe du Comité des Parties. Les discussions ont porté sur les mesures visant à renforcer la réponse pénale à la traite des êtres humains, l'identification des victimes et leur accès à l'aide, ainsi que les mesures visant à prévenir et à détecter la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.
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RÉUNION ANNUELLE DES COORDINATEURS ET RAPPORTEURS NATIONAUX ANTI-TRAITE
Les leaders anti-traite réaffirment leur volonté de renforcer les partenariats et la résilience face aux crises
Les leaders anti-traite réaffirment leur volonté de renforcer les partenariats et la résilience face aux crises
STRASBOURG, 11-12 SEPTEMBRE 2025

Les coordinateurs nationaux et les rapporteurs chargés de la lutte contre la traite des êtres humains ont réaffirmé leur engagement à renforcer les partenariats intersectoriels et à intégrer la résilience face aux crises dans les stratégies de lutte contre la traite lors de leur réunion annuelle qui s'est tenue les 11 et 12 septembre au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Des représentants de 54 pays du Conseil de l'Europe, des régions de l'OSCE et d'ailleurs ont discuté des défis liés à la traite des êtres humains et de la mise en œuvre des normes juridiques internationales. Les discussions ont porté sur les dispositions relatives aux crises dans les plans d'action nationaux, les liens entre la traite, la drogue et la criminalité forcée, ainsi que l'engagement du secteur privé dans la lutte contre la traite.

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PRÉSIDENCE MALTAISE DU COMITÉ DES MINISTRES
Une conférence de haut niveau à Malte place l'IA au cœur des stratégies de lutte contre la traite des êtres humains
Une conférence de haut niveau à Malte place l'IA au cœur des stratégies de lutte contre la traite des êtres humains
RABAT, 11 JUIN 2025

La conférence de haut niveau intitulée "Favoriser le changement : la technologie et l'intelligence artificielle dans la lutte contre la traite des êtres humains" s'est tenue sous la présidence maltaise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Cet événement a réuni des experts, des décideurs politiques, des acteurs de la société civile et des représentants du monde des affaires afin d'examiner comment les technologies émergentes peuvent soutenir les efforts visant à prévenir la traite des êtres humains, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs, tout en respectant les droits de l'homme. Au cours de tables rondes et d'ateliers interactifs, les participants se sont concentrés sur l'utilisation éthique de l'intelligence artificielle (IA), la sécurisation des preuves numériques et la promotion de partenariats intersectoriels afin de renforcer la réponse mondiale à la traite des êtres humains.

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RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET COOPÉRATION

Le projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'UE intitulé « Améliorer les services d'aide aux enfants victimes de la traite en Autriche » (2025-2026) a été officiellement lancé le 28 février 2025 à Vienne. Il vise à améliorer le système d'identification, d'assistance et de protection des enfants victimes de la traite des êtres humains en Autriche. Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'Instrument d'assistance technique et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.

Les activités récentes menées dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine se sont concentrées sur le renforcement des capacités institutionnelles et le soutien aux victimes. Des ateliers organisés à Buna et Jahorina ont permis à 51 professionnels de la justice et des forces de l'ordre d'approfondir leurs connaissances sur les droits des victimes, l'indemnisation et les enquêtes financières. Une session de formation des formateurs à Bjelašnica a permis aux procureurs, aux policiers et aux travailleurs sociaux d'acquérir des compétences en matière d'entretien tenant compte des traumatismes, qui ont abouti à un procès simulé et à la certification de 14 participants. Le projet a également soutenu l'élaboration de plans d'action contre la traite dans trois cantons et a accueilli une visite d'étude pour des étudiants en droit américains sur les droits de l'homme et la législation relative à la traite.

En Macédoine du Nord, dans le cadre de la facilité horizontale UE/Conseil de l'Europe « Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains », 40 avocats ont été formés à l'accès à l'aide juridique gratuite et à l'indemnisation des victimes. Le projet a soutenu la Commission nationale d'indemnisation par le renforcement des capacités et la diffusion de matériel de sensibilisation multilingue. Une campagne sur l'exploitation par le travail a touché environ 150 000 utilisateurs sur les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie électronique.

Dans le cadre du projet « Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains » en Serbie, 19 juges et procureurs ont suivi une formation HELP sur la lutte contre la traite et la protection des victimes. Un soutien juridique spécialisé a été fourni pour l'élaboration du projet de loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

À venir
  • Réunion du réseau d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite | 3-4 novembre 2025
  • Troisième visite d'évaluation du GRETA en Belgique | 3-7 novembre 2025
  • Table ronde en Hongrie sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties | 13 novembre 2025
  • 55e réunion plénière du GRETA | 17-21 novembre 2025
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Macédoine du Nord | 1-5 décembre 2025
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Irlande | 1-5 décembre 2025
  • Table ronde sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties en Andorre | 10 décembre 2025
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Serbie | 15-19 décembre 2025
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Slovénie | 15-19 décembre 2025
  • 37e réunion du Comité des Parties à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains | 18 décembre 2025
 
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