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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter mai - septembre 2021
Le GRETA appelle les Etats à inclure les victimes et les survivants de la traite des êtres humains dans la conception et la mise en œuvre des politiques et mesures de prévention, de protection et d'inclusion sociale
Le GRETA appelle les Etats à inclure les victimes et les survivants de la traite des êtres humains dans la conception et la mise en œuvre des politiques et mesures de prévention, de protection et d'inclusion sociale
MONDIAL 30 JUILLET 2021

A l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination inter-agences contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les parties prenantes à inclure les perspectives des victimes et des survivants dans toutes les actions de lutte contre la traite (lien vers la déclaration).
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains place la protection des droits des victimes au cœur de la lutte contre la traite. Veiller à ce que les droits fondamentaux des victimes de la traite soient au premier plan de la lutte contre la traite des êtres humains est essentiel dans tous les aspects du travail du GRETA.
« Le GRETA souligne qu’il est essentiel de fournir une assistance rapide et efficace aux victimes de la traite afin de les encourager à rompre avec les trafiquants et assurer leur rétablissement et leur inclusion sociale », a déclaré Helga Gayer, présidente du GRETA. « Les victimes de la traite devraient avoir la possibilité de jouer un rôle dans les procédures pénales contre les trafiquants, si elles le souhaitent, et d’être indemnisées. Les mesures visant à améliorer l’aide aux victimes devraient inclure la consultation des anciennes victimes et des survivants de la traite des êtres humains afin de s'assurer que leurs besoins sont dûment satisfaits. »

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Israël adhère à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Israël adhère à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Israël est le 48ème pays à devenir Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197). La Convention entrera en vigueur à l'égard d'Israël le 1er septembre 2021.
Israël (Etat observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) est le deuxième Etat non membre, après le Bélarus, à avoir adhéré à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Conformément au Règlement intérieur pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention, le GRETA lancera le premier cycle d'évaluation concernant Israël au plus tôt un an et au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention pour Israël.

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41ème réunion du GRETA
41ème réunion du GRETA
STRASBOURG 5-8 JUILLET 2021
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 41ème réunion du 5 au 8 juillet 2021 (réunion hybride en présentiel et par visioconférence).
Lors de la réunion, le GRETA a adopté les rapports finaux du troisième cycle d’évaluation sur Malte et le Royaume-Uni. Le GRETA a également approuvé les projets de rapports de troisième cycle sur la France et la Lettonie. Au cours de la réunion, le GRETA a adopté le deuxième rapport sur la conformité du Kosovo* avec les normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
En outre, le GRETA a tenu un échange de vues sur des questions d’intérêt commun avec le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), ainsi qu'avec le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés.
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28ème réunion du Comité des Parties
28ème réunion du Comité des Parties
STRASBOURG 4 JUIN 2021

La 28ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue à Strasbourg le 4 juin 2021 (une combinaison de réunion physique et en ligne). Au cours de la réunion, le Comité a adopté des recommandations concernant la Bulgarie, le Danemark, la Géorgie, le Monténégro et la Roumanie, sur la base des rapports d'évaluation du troisième cycle du GRETA. Le Comité a élu Mme Svala Ísfeld Ólafsdóttir (islandaise) en tant que membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) pour un premier mandat allant jusqu'au 31 décembre 2022. Lors de la même réunion, le Comité a élu Monsieur l'Ambassadeur Christian Meuwly (Suisse) et Madame l'Ambassadeur Marie Fontanel (France) comme, respectivement, son nouveau Président et sa nouvelle Vice-présidente, pour un premier mandat d'un an.

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Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Biélorussie
Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Biélorussie
BÉLARUS 28 SEPTEMBRE - 1 OCTOBRE 2021

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation au Bélarus du 28 septembre au 1er octobre 2021 dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants de ministères, de comités, d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales. En outre, la délégation s'est rendue à Brest où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales compétentes et des forces de l'ordre.

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Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Norvège
Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Norvège
NORVÈGE 20-24 SEPTEMBRE 2021
Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Norvège du 20 au 24 septembre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Des consultations ont eu lieu avec des représentants de ministères, départements, médiateurs, ainsi que de la société civile et d'avocats concernés. La mission a donné l'opportunité de visiter plusieurs foyers gérés par des ONGs et de discuter avec des victimes de la traite.
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Visite du GRETA en Arménie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Visite du GRETA en Arménie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
ARNENIA 6-10 SEPTEMBER 2021

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Arménie du 6 au 10 septembre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.  Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants de ministères, ONGs et organisations non-gouvernamentales concernés.
Elle a également visité un centre d'accueil spécialisé pour les victimes de la traite des êtres humains à Erevan et le Centre de soutien aux enfants et aux familles de la région de Lori à Vanadzor.
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Visite du GRETA en Arménie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Visite du GRETA à la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
BOSNIE-HERZÉGOVINE 6-10 SEPTEMBRE 2021

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation à la Bosnie-Herzégovine du 6 au 10 septembre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La délégation du GRETA a tenu des réunions  avec des représentants de ministères, d’organisations inter-gouvernementales et de la société civile concernés. Elle a également visité le centre d'accueil temporaire d'Ušivak pour les migrants, y compris les enfants non accompagnés, dans la municipalité de Hadžići.
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Visite du GRETA au Portugal dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Visite du GRETA au Portugal dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
PORTUGAL 14-18 JUIN 2021

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation au Portugal du 14 au 18 juin 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants de ministères, d’organisations inter-gouvernementales, de la société civile et d'avocats concernés. Elle a également visité trois refuges pour les victimes de la traite des êtres humains ainsi que deux centres de réinsertion sociale des victimes de la traite. En outre, le GRETA a visité un centre d'accueil pour mineurs non accompagnés et un autre pour demandeurs d'asile adultes.
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Visite du GRETA au Portugal dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Publication du troisième rapport du GRETA sur la Roumanie
STRASBOURG 3 JUIN 2021

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un rapport publié aujourd’hui, évaluant l’accès des victimes de la traite des êtres humains à la justice et à des voies de recours effectives, le GRETA constate que la Roumanie a continué de développer le cadre législatif et stratégique de la lutte contre la traite.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Monténégro
Publication du troisième rapport du GRETA sur le Monténégro
STRASBOURG 2 JUIN 2021

Dans un nouveau rapport sur le Monténégro publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient punis. Le GRETA reconnaît que des progrès ont été réalisés dans certains domaines depuis la publication, en septembre 2016, du deuxième rapport d’évaluation du GRETA sur le Monténégro, notamment l’adoption des procédures opérationnelles standard pour l’identification des victimes de la traite et la création d’une équipe d’identification pluridisciplinaire.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Monténégro
Publication du troisième rapport du GRETA sur la Bulgarie
STRASBOURG 29 AVRIL 2021

Dans un nouveau rapport sur la Bulgarie publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités bulgares à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation, et à garantir la durabilité des mesures anti-traite en leur allouant un financement approprié. Ce troisième rapport sur la mise en œuvre par la Bulgarie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains porte sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
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Conférence : « Mettre fin à la traite des enfants et des adolescents : Ensemble, vers un avenir sans traite d'enfants en Europe »
Conférence : « Mettre fin à la traite des enfants et des adolescents : Ensemble, vers un avenir sans traite d'enfants en Europe »
EN LIGNE 4-5 MAI 2021
La conférence a été organisée dans le cadre de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et a donné lieu à des présentations sur les résultats du projet THB LIBERI, dirigé par l'Office fédéral allemand de police criminelle et cofinancé par l'Union européenne. L'objectif de la conférence était de discuter des défis et des approches innovantes qui peuvent avoir un impact positif sur la lutte contre la traite des enfants. Elle a permis de partager des connaissances pratiques et multidisciplinaires qui peuvent améliorer la détection des enfants victimes, les enquêtes et la protection des droits des victimes. Les effets de la pandémie de Covid-19 sur la traite des êtres humains, en particulier sur l'augmentation des vulnérabilités et l'exploitation en ligne, ont été soulignés par les participants.
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Conférence régionale « Agir ensemble face à la crise: Protéger les enfants de la traite et de l'exploitation dans les Balkans occidentaux »
Conférence régionale « Agir ensemble face à la crise: Protéger les enfants de la traite et de l'exploitation dans les Balkans occidentaux »
EN LIGNE 22-23 JUIN 2021

Organisée dans le cadre du programme joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe Facilité Horizontale II pour les Balkans occidentaux et la Turquie (2019-2022), la conférence régionale a permis de faire le point sur les tendances et les nouveaux défis concernant la traite des enfants, d'identifier des initiatives positives et de discuter des domaines où des améliorations pourraient être induites par le renforcement des capacités, la coordination et la coopération.  La traite des enfants dans la région des Balkans occidentaux a continué à accroitre, malgré un certain nombre de mesures législatives et opérationnelles prises au fil des années. Dans le contexte des flux migratoires mixtes, le nombre d'enfants non accompagnés ou séparés dans la région a augmenté, et il est difficile de garantir leur protection contre la traite et l'exploitation. La pandémie de COVID-19 a rendu les enfants encore plus vulnérables à la traite. Il existe des rapports faisant état de la sollicitation et exploitation croissantes d'enfants en ligne. L'événement en ligne a rassemblé plus de 130 participants de la région et au-delà, qui ont souligné l'importance de placer les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques et des mesures opérationnelles visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains.

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À suivre

Octobre - décembre 2021

  • 3ème visite d'évaluation en Lettonie (11-12 octobre 2021)
  • 3ème visite d'évaluation en Belgique (25-29 octobre 2021)
  • 3ème visite d'évaluation au Luxembourg (26-29 octobre 2021)
  • 3ème visite d'évaluation en Irlande (6-10 décembre 2021)
  • Table ronde pour discuter de la mise en œuvre du premier rapport du GRETA sur la Turquie (7 octobre 2021)
  • 34eme réunion du groupe de coordination Conseil de l’Europe/OSCE (15 octobre 2021 - en ligne)
  • Table ronde pour discuter de la mise en œuvre du premier rapport du GRETA sur la République tchèque (8 novembre 2021)
  • Réunion annuelle conjointe CdE-OSCE des rapporteurs et coordinateurs nationaux anti-traite (15 - 16 novembre 2021 - Strasbourg et en ligne)
  • 42ème réunion du GRETA (22 - 26 novembre 2021 - Strasbourg et en ligne)
  • 29ème réunion du Comité des Parties (17 décembre 2021)
 
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