1.

Adoption de l’ordre du jour

2.

Discussion sur les actions possibles pour la mise en œuvre la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement

Ce document devrait faire l’objet d’une décision de la part du CEPEJ-GT-QUAL concernant les différentes options présentées

DOCUMENT DE TRAVAIL

Actions envisageables pour assurer une diffusion et une mise en œuvre plus larges de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes

judiciaires et leur environnement- Document de réflexion

(rédigé initialement en 2019, actualisé en 2021)

CEPEJ-GT-QUAL(2019)1Rev

a.   

Opérationnalisation des principes de la Charte

DOCUMENT DE TRAVAIL

Lignes directrices pour la mise en œuvre la Charte de l’IA appliquée aux technologies de modélisation des décisions judiciaires

CEPEJ-GT-QUAL(2020)4

b.

Possible mise en œuvre d’un mécanisme de certification

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Plan d’Action avec 3 options possibles

CEPEJ-GT-QUAL(2020)15

Document de synthèse avec commentaires des Etats membres

CEPEJ-GT-QUAL(2021)3

[anglais seulement]

DOCUMENT GENERAL

Etude de faisabilité concernant la mise en place éventuelle d'un mécanisme de certification des solutions d'IA par la CEPEJ

CEPEJ(2020)15Rev

3.

La centralité de l’usager dans les procédures judiciaires, notamment en matière civile

DOCUMENT DE TRAVAIL

Projet de Lignes directrices

CEPEJ-GT-QUAL(2021)2

DOCUMENT GENERAL

Mettre l’usager au centre des procédures judiciaires en matière civile

Etude préliminaire

CEPEJ-GT-QUAL(2020)8

4.

Communiquer de manière claire et simple avec le justiciable, notamment dans la phase de rédaction et de communication des décisions judiciaires, mais aussi en amont lors de l’élaboration d’instruments législatifs

DOCUMENT DE TRAVAIL

Projet de Lignes directrices

CEPEJ-GT-QUAL(2021)1

5.

Assurer la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges

DOCUMENT DE TRAVAIL

Projet d’étude comparative

CEPEJ-GT-QUAL(2021)4

[en anglais seulement]

DOCUMENT DE REFERENCE

Questionnaire sur la garantie de la diversité des sexes dans le recrutement et la promotion des juges

CEPEJ-GT-QUAL(2020)12

6.

Outils de sensibilisation pour les huissiers de justice

DOCUMENT DE TRAVAIL

Projet d’outil de sensibilisation pour les huissiers de justice

CEPEJ-GT-QUAL(2021)7

7.

Echanges de vues sur la formation sur les outils CEPEJ qualité

DOCUMENT DE TRAVAIL

Note conceptuelle

CEPEJ-GT-QUAL(2021)6

8.

Divers

DOCUMENTS GENERAUX

Programme d’activité de la CEPEJ pour 2020-2021

CEPEJ(2019)19Rev

Rapport de la 28^ème réunion du GT-QUAL

CEPEJ-GT-QUAL(2020)13