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DGII-Démocratie et dignité humaine
Egalité de genre- N° 7 - Octobre 2022
Comment trouver une ressource du Conseil de l'Europe sur l'égalité de genre et les droits des femmes
Objectifs 1 à 6 de la Stratégie Egalité femme/homme
Comment trouver une ressource du Conseil de l'Europe sur l'égalité de genre et les droits des femmes
22 juillet 2022


La Division de l’égalité de genre a développé une page web dédiée sur son site internet afin de présenter le large éventail de ressources (normes, publications, fiches d’information, brochures, matériel audiovisuel, etc.) qu’offre le Conseil de l'Europe pour la promotion et la garantie de l’égalité de genre et les droits des femmes.

A l’aide de filtres, vous pouvez à présent faire une recherche parmi plus de 280 ressources classées suivant les six objectifs de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l'égalité de genre (2018-2023).

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Conseil de l'Europe et HCR: toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
Objectif 5 de la Stratégie Egalité femme/homme
Conseil de l'Europe et HCR: toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
20 juin 2022

À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le Conseil de l'Europe et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés soulignent que toute personne fuyant une guerre, un conflit ou des persécutions ou risquant d'être victime de violence, d'abus ou d'exploitation, a le droit de rechercher la sécurité et la protection.
"Les droits humains sont essentiels à la sécurité et à la protection. Les normes du Conseil de l'Europe s'appliquent à toute personne dans le besoin, avec une attention particulière aux droits des personnes en situation de vulnérabilité, comme les femmes et les filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, les enfants non accompagnés et séparés, et les personnes âgées", a déclaré la Représentante spéciale de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik.
"Toute personne a le droit de chercher la sécurité et d'avoir accès aux droits de humains, qui qu'elle soit, d'où qu'elle vienne, et chaque fois qu'elle est contrainte de fuir. Conjointement avec le Conseil de l'Europe et ses États membres, le HCR continue de travailler pour sauvegarder les droits des personnes déplacées de force ", a déclaré Andreas Wissner, représentant du HCR auprès des institutions européennes à Strasbourg.

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Conseil de l'Europe et HCR: toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection
Objectifs 1 à 6 de la Stratégie Egalité femme/homme
La présidente de la Commission pour l'égalité de genre a échangé avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de l’ONU
1 juillet 2022

Présentant l'égalité de genre comme l'un des principaux objectifs politiques du Conseil de l'Europe, Andreia Lourenço Marques, présidente de la Commission pour l'égalité de genre du Conseil de l'Europe (GEC), a rappelé certaines des normes internationales adoptées par l'organisation. Mme Marques a évoqué la Convention européenne des droits de l'Homme et la jurisprudence de la Cour, la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la Charte sociale européenne. Mme Marques a également fait référence aux multiples recommandations du Comité des Ministres adoptées sur des sujets tels que l'éducation, les médias, le langage sexiste, le sport, la participation politique, la politique audiovisuelle et la santé.

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La place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre: réunion du groupe de travail et publication d’une l'étude
Objectif 1 de la Stratégie Egalité femme/homme
La place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre: réunion du groupe de travail et publication d’une l'étude

Le Groupe de travail sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre et dans les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes a tenu sa deuxième réunion le 28 juin 2022. Les membres du Groupe de travail - représentant six États membres et deux ONG ayant le statut d'observateur auprès de la Commission pour l’égalité de genre - ont finalisé leurs discussions sur le projet de Lignes directrices sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre et les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes.
La Division de l'égalité de genre du Conseil de l'Europe vient également de publier une étude sur les places des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes.

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La place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre: réunion du groupe de travail et publication d’une l'étude
Objectif 1 de la Stratégie Egalité femme/homme
Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme adoptée en 2019 est disponible en 26 langues, en plus des versions officielles en anglais et français.
La Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! vise à sensibiliser aux causes du sexisme et à ses diverses formes ainsi qu’à identifier les moyens de le prévenir et de le combattre. Sa page d'action sur le sexisme est à présent disponible en 23 langues, et la brochure est disponible en 6 langues.
Le Conseil de l’Europe a accordé une subvention au Lobby européen des femmes (LEF) pour mener des campagnes nationales dans le cadre du projet “Mobilisons-nous contre le sexisme!”. Ces campagnes ont été menées par des organisations membres du LEF en Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal et Roumanie en 2020-2021, pour sensibiliser au sexisme et pour le combattre dans des secteurs clés de la société.

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Dans la peau des forces de l’ordre arméniennes: un uniforme sur lequel s'appuyer pour les victimes de violences conjugales
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Dans la peau des forces de l’ordre arméniennes: un uniforme sur lequel s'appuyer pour les victimes de violences conjugales
Projet "Poursuivre sur la voie de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie"

En tant que premier.e.s intervenant·es aux appels pour violence domestique, les forces de l’ordre occupent une position unique pour guider la réponse de la justice pénale à la violence domestique et à la violence à l’égard des femmes. Il est donc utile de considérer leur point de vue. Le projet a soutenu la production d'articles sur une meilleure compréhension du contexte du travail de la police et des défis auxquels elle est confrontée dans le traitement des cas de violence domestique.

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Dans la peau des forces de l’ordre arméniennes: un uniforme sur lequel s'appuyer pour les victimes de violences conjugales
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Événements de sensibilisation en Azerbaïdjan
Action conjointe UE/CdE "Sensibilisation à la Convention d’Istanbul et à d’autres normes d’égalité de genre en Azerbaïdjan"

En mai, le projet, en coopération avec le Comité d'Etat pour la famille, les femmes et les enfants, a organisé un événement de sensibilisation sur le rôle des parlements nationaux dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique sur les normes du Conseil de l'Europe et au rôle des parlements nationaux dans ce domaine, et, en coopération avec la Faculté de droit de l'Université d'État de Bakou, un événement visant à faire connaître la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique à des étudiant·es et professeur·es de droit.
En juin, la 3e réunion du Comité de projet a offert une plateforme de partage des résultats obtenus, afin de discuter des activités potentielles futures et en cours.
Le projet organise quatre sessions de renforcement des capacités sur la coopération multi-agences qui auront lieu cet automne.

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Promouvoir les droits humains et l'égalité avec le festival en plein air de Tbilissi
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Promouvoir les droits humains et l'égalité avec le festival en plein air de Tbilissi
Projet "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie"

Le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie s'est associé au festival en plein air de Tbilissi. Cette année, les visiteurs et visiteuses ont eu l'occasion d'en savoir plus sur l'égalité et la non-discrimination et les droits humains. Il a été introduit pour la première fois par le Conseil de l'Europe en 2019 dans le cadre de la campagne "Je choisis l'égalité", visant à promouvoir l'égalité et la diversité sur le site du festival par des actions innovantes et créatives. Cette année, il a accueilli les participant·es du festival avec divers jeux, quizz sur les droits des femmes, l'égalité, la diversité et la liberté d'expression. Celui-ci a organisé le concours sur l'égalité et la diversité et mené des débats sur les droits des femmes, la gouvernance d'Internet et la protection des données.

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Promouvoir les droits humains et l'égalité avec le festival en plein air de Tbilissi
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Rapport sur la table ronde de Pristina sur "La dimension numérique de la violence à l'égard des femmes: reconnaître et combattre le phénomène"
Projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* - Phase III"

Ce rapport, disponible en anglais, albanais et serbe, vise à élargir la discussion sur ce phénomène alarmant, à sensibiliser et à engager le dialogue entre les parties prenantes afin d'agir pour apporter une réponse holistique à la violence numérique à l'égard des femmes.

 *Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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Formation HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en République de Moldova
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Formation HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en République de Moldova
Projet "Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en République de Moldova"

En mai, le projet, en collaboration avec l'Institut national de la justice, a lancé la formation en ligne HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique destinée aux professionnel·les du droit. Cette formation vise à renforcer la capacité des participant·es à, d'une part, comprendre et utiliser les normes existantes sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, y compris la Convention d'Istanbul, et d'autre part, être mieux équipé·es pour traiter les cas de violence, notamment en plaçant les droits des victimes au centre.

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Formation HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en République de Moldova
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Ratification de la Convention d'Istanbul par l’Ukraine et au-delà
Projet "Combattre la violence à l’égard des femmes en Ukraine" (COVAW)

En juin, le projet a célébré l'approbation de la Convention d'Istanbul par le Parlement ukrainien, et le 18 juin 2022, l’Ukraine a ratifié la Convention d’Istanbul, qui entrera en vigueur à l’égard de l'Ukraine, le 1er novembre 2022. Celui-ci a publié une série de subventions aux ONG pour protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles, adaptées au contexte des conflits armés et aux vulnérabilités spécifiques des femmes et des filles. En juillet, le projet a organisé une réunion à mi-parcours de son comité directeur, et, durant la semaine du 18 juillet, il a dispensé une formation professionnelle afin de favoriser l'accès des victimes de violences sexuelles à une assistance sociale, psychologique, médicale et juridique sensible au genre et centrée sur les victimes. Des centaines de professionnelˑles des services aux victimes, et assurent la coordination de ces services, ont participé à un webinaire pour discuter de la violence à l’égard des femmes dans l'Ukraine touchée par le conflit.

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Nouvelle méthodologie et boîte à outils pour les organisations de la société civile et nouvelle formation HELP pour la Lettonie
Objectif 2 de la Stratégie Egalité femme/homme
Nouvelle méthodologie et boîte à outils pour les organisations de la société civile et nouvelle formation HELP pour la Lettonie
Mettre fin à la violence à l’égard des femmes: programme multi-pays

Le Conseil de l'Europe, WAVE et ONU Femmes ont développé une méthodologie et une boite à outils afin d’aider les organisations de la société civile à promouvoir les valeurs, les objectifs et les dispositions de la Convention d'Istanbul.
En septembre, cette méthodologie a été présentée lors d'un événement en ligne avec la participation d'environ 70 représentant·es de la société civile de 28 pays.
À la suite d'un appel à propositions, quatre organisations issues de la société civile de Bulgarie, de Hongrie et de Lituanie mettront en œuvre des campagnes de sensibilisation de novembre 2022 à mai 2023, en utilisant cette méthodologie et cette boîte à outils.
Le programme a également lancé la formation HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique adaptée aux cadres juridiques et politiques nationaux de la Lettonie. Au cours des trois prochains mois, 30 juges letton·nes suivront les sept modules en ligne du cours avec l'aide pratique et les conseils d'un·e tuteur ou tutrice national·e.

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Nouvelle méthodologie et boîte à outils pour les organisations de la société civile et nouvelle formation HELP pour la Lettonie
Objectif 3 de la Stratégie Egalité femme/homme
Réunion multipartite et activités d’organisations de la société civile en Türkiye
Action conjointe UE/CdE "Favoriser l’accès des femmes à la justice de Türkiye"

En juin, le projet a tenu sa deuxième réunion du comité directeur, avec la participation de représentant·es de l'Union des associations du barreau de Türkiye, du ministère des affaires étrangères, de la délégation de l'Union européenne en Türkiye, ainsi que d’organisations de la société civile. Puis, la deuxième réunion multipartite s'est tenue à Muğla dans le but de créer des réseaux de soutien locaux et durables pour répondre aux besoins des femmes, en particulier celles qui se trouvent dans une situation vulnérable ou défavorisée. En septembre, quatre organisations de la société civile ont lancé leurs activités ciblant les femmes et les professionnelˑles du droit en Türkiye. Ces activités visent à donner aux femmes les moyens de revendiquer leurs droits et à développer des réseaux et des capacités des professions juridiques pour faciliter l'accès des femmes et des filles à la justice.
En octobre, l'une des principales conclusions d'un séminaire international était "L'adoption d'une approche sensible au genre lors de la mesure et du suivi de l'accès à la justice, met en évidence les défis auxquels les femmes et les filles sont confrontées pour accéder à la justice, et ouvre la voie à l'élaboration de politiques et de pratiques judiciaires qui les besoins et les droits des femmes."

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Formation de mentors sur l'accès des femmes à la justice
Objectif 3 de la Stratégie Egalité femme/homme
Formation de mentors sur l'accès des femmes à la justice
Projet régional PGGII “Accès des femmes à la justice: application de la Convention d'Istanbul et des autres normes européennes en matière d'égalité de genre“

Du 21 au 23 juin, des juges et procureur·es d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie et de la République de Moldova ont participé à une formation de trois jours pour les mentors. Grâce à des discussions et des méthodes expérientielles et interactives, les participant·es ont pu se familiariser avec la méthodologie du mentorat et les concepts clés, et ont accru leur motivation et leurs connaissances pour appliquer les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits humains et d'égalité entre les femmes et les hommes d'une manière sensible au genre.

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EVENEMENTS A VENIR
22ème réunion de la Commission pour l’égalité de genre (GEC)
Objectifs 1 à 6 de la Stratégie Egalité femme/homme
22ème réunion de la Commission pour l’égalité de genre (GEC)
16-18 novembre 2022, Strasbourg, France


La GEC aura des échanges de vues avec la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la Présidente du Groupe d'expert·es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) et la Directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). La GEC discutera également, en vue de leur éventuelle approbation, de lignes directrices sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes et dans les politiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Parmi les autres points de discussion figurent les travaux en cours de la Task Force sur l'étude de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'égalité, le rapport annuel 2022 sur la stratégie actuelle en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la préparation de la prochaine stratégie pour la période 2019-2024, ainsi que la promotion de la Recommandation récemment adoptée par le Comité des Ministres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. Les élections du Bureau de la GEC (Président.e, vice-président.e, un troisième membre du Bureau) pour un mandat d'un an prenant effet le 1er janvier 2023 auront également lieu pendant la réunion.

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Evénement de lancement de l'étude sur l'impact du Covid-19 sur l'accès des femmes à la justice
Objectif 3 de la Stratégie Egalité femme/homme
Evénement de lancement de l'étude sur l'impact du Covid-19 sur l'accès des femmes à la justice
17 novembre 2022, Strasbourg, France


Cet événement aura lieu dans un format hybride (en ligne et à Strasbourg) de 14h30 à 17h00 CET et est organisé par le programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe (Partenariat pour une bonne gouvernance II) dans le cadre du projet régional "Accès des femmes à la justice: application de la Convention d'Istanbul et des autres normes européennes en matière d'égalité de genre dans les pays du partenariat oriental". La GEC, dont de nombreux membres ont contribué à ce rapport, accueillera l'événement en marge de sa 22ème réunion. L'objectif de l'événement est de présenter les conclusions du rapport et de discuter des moyens de relever les défis persistants et émergents auxquels sont confrontés les États membres du Conseil de l'Europe pour garantir l'égalité d'accès à la justice pour les femmes et les hommes, y compris en temps de crise. Cet événement sera l'occasion pour les membres de la GEC de réfléchir à l'état de la mise en œuvre, au niveau national, de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023, et plus particulièrement de son troisième objectif stratégique visant à assurer l'égalité d'accès des femmes à la justice. Les participants échangeront également sur la manière d'intégrer les résultats de la recherche dans les politiques post-pandémiques promouvant l'égalité de genre.

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