LETTRE D'INFORMATION

DG II DEMOCRATIE
Numéro 34 - 19 novembre 2021

A LA UNE

Democracy Innovation Award 2021

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić et le Dalit Wolf Golan

Prix de l'innovation démocratique 2021

Lors de la séance de clôture du Forum mondial de la démocratie, le Conseil de l'Europe a annoncé que le lauréat de son prix de l'innovation démocratique était l'initiative "A Green Blue Deal for the Middle East".

Trois initiatives, parmi la trentaine présentée au Forum, ont été retenues pour le vote final :

  • XR GS Démocratie participative, Allemagne (Lab 1)
  • Programme Burren, Irlande (Lab 7)
  • Un accord vert-bleu pour le Moyen-Orient, Israël, Palestine, Jordanie (Lab 8)

Le Forum a réuni 150 intervenants qui ont discuté d'initiatives pratiques pour répondre à la question "La démocratie peut-elle sauver l'environnement".

Fruitful discussions during the conference on “The role of foreign policy in advancing gender equality: Addressing the challenges, pushbacks and obstacles faced by women”

Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge

Des discussions fructueuses ont eu lieu lors de la conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l’égalité : Relever les défis, les réticences et les obstacles rencontrés par les femmes".

La conférence sur ''Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l'égalité : Relver les défis, les réticences" organisée par le Ministère des Affaires étrangères de la République de Chypre en partenariat avec le Conseil de l'Europe, a eu lieu le 26 octobre 2021 à Nicosie et en ligne. Dans leur discours d'ouverture, le ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre, Nikos Christodoulides, et la présidente de la Chambre des représentants de Chypre, Annita Demetriou, ont souligné les efforts significatifs déployés par Chypre dans la promotion des droits des femmes et de l'égalité des genres, tout en reconnaissant les défis importants qui subsistent. Il s'agit notamment du fait que la pandémie de COVID19 a malheureusement amplifié la réaction contre les droits des femmes et a servi à révéler davantage les inégalités persistantes entre les genres dans tous les domaines. M. Christodoulides a souligné que pour "sauvegarder les droits des femmes, nous avons besoin d'une action collective (...), et donc qu'une action efficace doit également être entreprise dans le cadre multilatéral". Mme Demetriou a souligné la faible représentation des femmes dans la prise de décision (y compris dans la diplomatie), due à la persistance de stéréotypes et de préjugés, ce qui confirme que "le plafond de verre est fissuré mais pas brisé". Le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, a mis en avant les réalisations du Conseil de l'Europe en matière d'égalité, telles que la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) et la Recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme, déclarant que ces outils représentent "le multilatéralisme à son meilleur" dans l'intérêt des 840 millions d'Européens qui vivent dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Présentation commune de l’EDQM et du DH-BIO sur les principes de don de sang volontaire et non rémunéré et d’interdiction du profit du CdE à l’occasion d’une manifestation organisée par les eurodéputés

Le plasma humain est le composant indispensable de nombreux produits utilisés dans le traitement de maladies mortelles, notamment les troubles hémorragiques, les maladies auto-immunes et d’autres affections sévères. Ces dernières années, l’utilisation et la demande mondiales de plasma pour fractionnement se sont accrues. Or, nul n’est sans savoir que l’Europe n’est pas autosuffisante à cet égard et qu’elle dépend du plasma importé de pays tiers, comme les États-Unis – d’où un besoin impérieux d’accroître les collectes de plasma en Europe.

Le Conseil de l’Europe a été invité, au nom de la Plasma Protein Therapeutic Association (PPTA), à participer à une manifestation organisée par les eurodéputés, intitulée «The revision of the EU Blood DirectivesConsiderations for Voluntary Unpaid Donation and plasma donors» et dont lobjectif était de réunir les principales parties intéressées (notamment des experts en bioéthique, des décideurs politiques, des patients, des donneurs, le secteur public et le secteur privé) pour parler du don volontaire et non rémunéré et de son application au don de plasma, à la lumière de la future révision de la législation de l’UE sur le sang.

Une table ronde a permis à la Commission européenne, à l’European Blood Alliance (EBA), à la PPTA, à l’International Patient Organisation for Primary Immunodeficiencies (IPOPI) et à l’International Federation of Blood Donor Organisations (FIODS) de partager leurs points de vue sur le sujet.

Les Secrétariats du Comité de bioéthique (DH-BIO) et du Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) ont fait une présentation commune, couvrant principalement le Guide pour la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés, publié par le DH-BIO, et les activités du CD-P-TS relatives à la sécurité du don de plasma et à la protection des donneurs.

Dans ce contexte, il a été rappelé que le guide du DH-BIO, adopté par le CD-P-TS, clarifie les termes du principe d’interdiction du profit, tel que prévu à l’article 21 de la Convention d’Oviedo, et en facilite la mise en application, et que la définition du don de sang volontaire et non rémunéré, tel qu’énoncé dans la Recommandation nº R (95) 14 sur la protection de la santé des donneurs et des receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine, reste pertinente à l’heure actuelle.

Bien que cela n’empêche ni la compensation (de la perte de revenus) ni le remboursement des donneurs (pour les dépenses liées au don), le don devrait être financièrement neutre, notamment dans le cadre d’un système forfaitaire – ce qui devrait être appuyé par des mesures visant à prévenir toute concurrence inappropriée dans le recrutement des donneurs.

Le CD-P-TS, coordonné par le Secrétariat (EDQM), continuera à mener des activités visant à contribuer au renforcement de la mise en œuvre de mesures de promotion et de soutien de dons de plasma sûrs, de la protection des donneurs, et de l’accès continu et sûr des patients aux médicaments dérivés du plasma pour les traitements vitaux.

Renouvellement de l'accréditation ISO 17025:2017 de l’EDQM

Suite à la publication du communiqué de septembre 2021, nous nous réjouissons de partager de bonnes nouvelles avec vous ! En effet, après la transition réussie de la version 2005 à la version 2017 de la norme ISO 17025 (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais) en 2020, l’organisme d’accréditation BELAC a accordé, en octobre 2021, le renouvellement de la certification ISO 17025 au Laboratoire de l’EDQM pour une période de 5 ans (jusqu’en 2026). Le Laboratoire reste donc largement reconnu pour la validité des résultats qu’il produit pour l’établissement des étalons de référence de la Pharmacopée Européenne, ainsi que pour le développement et la vérification des procédures analytiques de la Pharmacopée Européenne grâce à l’utilisation de 21 techniques, notamment des méthodes d’analyse très sophistiquées, comme la RNM qualitative et quantitative.

Le renouvellement de la certification est fondé sur un audit en deux étapes, en raison de la situation sanitaire. Dans un premier temps, deux auditeurs techniques (qui avaient déjà audité le site du laboratoire) ont effectué un audit à distance en février 2021. Cet audit a été complété, dans un deuxième temps, par un audit sur site, mené en juillet par deux auditeurs jamais venus à l’EDQM auparavant, qui ont tous deux vivement salué et apprécié les équipements et installations de pointe du laboratoire.

Les échanges et la collaboration avec les auditeurs ont constitué autant d’opportunités d’amélioration continue du système de management de la qualité et des procédures de travail de l’EDQM, ce qui corrobore la validité des résultats produits par le laboratoire.

DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE

EVENEMENTS

GRETA carried out its third evaluation visit to Luxembourg from 25 to 28 October 2021.

Le GRETA a effectué sa troisième visite d'évaluation au Luxembourg du 25 au 28 octobre 2021.

 Au cours de cette visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Sam Tanson, ministre de la Justice, ainsi que des représentants des ministères et organismes publics concernés. La délégation a également rencontré des membres de la commission de la justice de la Chambre des députés, présidée par M. Charles Margue, et des membres de la délégation de la Chambre des députés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par M. Gusty Graas.

Au cours de sa visite, la délégation du GRETA a visité un centre d'accueil pour les hommes victimes de la traite géré par l'ONG Caritas ainsi qu'un centre d'accueil pour les femmes victimes de la traite géré par l'ONG Fondation Maison de la Porte Ouverte (FMPO). La délégation du GRETA a également visité le centre de détention pour étrangers du Findel.

GRETA carried out the evaluation visit to Belgium from 25 to 29 October 2021.

Le GRETA a effectué la visite d'évaluation en Belgique du 25 au 29 octobre 2021.

 Au cours de cette visite, la délégation du GRETA s'est entretenue avec M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, ainsi qu'avec des fonctionnaires des ministères et agences concernés. Outre sa réunion à Bruxelles, la délégation du GRETA s'est rendue à Anvers, Liège et Bruges où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales, des procureurs, des juges et des responsables de l'application de la loi.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG), des avocats et des victimes de la traite des êtres humains. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité les trois centres d'accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Bruxelles, Anvers et Liège. La délégation a également visité un refuge pour enfants en Wallonie.

GREVIO Council of Europe’s expert group on violence against women visits Georgia

GREVIO Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes se rend en Géorgie

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) effectue une visite d'évaluation en Géorgie du 8 au 12 novembre 2021. Cette visite est l'une des étapes de la procédure de suivi de la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

La délégation du GREVIO tient des réunions avec des représentants de différents ministères et organismes publics : Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère de la Défense, Ministère des Personnes Déplacées des Territoires Occupés, Travail, Santé et Affaires Sociales, Ministère de l'Education et des Sciences, Commission Inter-Agences sur l'égalité, la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Bureau du Procureur et Bureau National des Statistiques de Géorgie, ainsi qu'avec des juges des tribunaux civils et pénaux. En outre, la délégation du GREVIO rencontrera des représentants d'organisations non gouvernementales et de la société civile travaillant dans le domaine de la violence à l'égard des femmes, notamment celles qui s'intéressent spécifiquement aux femmes migrantes.

Le GREVIO prévoit de publier son rapport d'évaluation au cours de l'année 2022.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE

La CEB plaide pour l'investissement social lors du Sommet Finance in Common 2021

La CEB était un "grand partenaire" de la deuxième édition du Sommet "Finance en commun", qui a été organisé à Rome par Cassa Depositi e Prestiti en partenariat avec le Fonds international de développement agricole (FIDA), sous les auspices de la présidence italienne du G20 2021. L'événement a réuni plus de 500 banques publiques de développement (BPD) et d'autres parties prenantes pour promouvoir des systèmes agroalimentaires durables, la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la promotion de l'égalité des genres et l'inclusion sociale. La discussion a porté sur les défis de l'investissement dans les secteurs sociaux, le lien entre les questions sociales et celles liées au climat/environnement, et le rôle des APB dans le soutien de l'investissement social.

Inauguration d'un projet de logement financé par la CEB en Slovénie

La cérémonie d'ouverture du complexe de logements de Novo Brdo s'est tenue le 26 octobre en présence du gouverneur de la CEB, Rolf Wenzel. Le projet, financé en coopération avec le Fonds pour le logement de la République de Slovénie (HFRS), fournira environ 500 logements locatifs aux familles à revenus faibles et moyens qui sont de plus en plus exclues du marché, en particulier les jeunes de moins de 29 ans et les personnes âgées. Ce complexe d'habitation est le plus grand projet de HFRS, mais le prêt de la CEB cofinance également la construction de 210 unités de logement du projet de développement urbain Pod Pekrsko Gorco à Maribor, ainsi que 110 unités de logement pour étudiants pour l'Université de Ljubljana, qui a été inaugurée plus tôt cette année.

ACTIVITÉS DE FORMATION

Launch of the Council of Europe training programme for young women leaders from disadvantaged groups of society

Lancement du programme de formation du Conseil de l'Europe pour les jeunes femmes leaders issues de groupes défavorisés de la société

Le 5 novembre 2021, le Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Conseil de l'Oblast de Poltava, a lancé une mise en œuvre pilote d'un programme de formation développé sur la base de la boîte à outils du Conseil de l'Europe pour les autorités locales et les organisations non gouvernementales, visant à renforcer la participation des jeunes femmes et des filles aux processus de prise de décision politique et publique au niveau local. Le programme de formation sera mis en œuvre tout au long du mois de novembre 2021 et couvrira les sujets suivants à l'aide de divers outils numériques interactifs : droits de l'homme et égalité des sexes, participation à la vie publique et politique aux niveaux régional et local, leadership et réussite, principes de base du plaidoyer, engagement politique et public : contacts et opportunités, principes de base de la gestion de projet.

À l'issue du projet pilote, le programme de formation et le matériel méthodologique nécessaire seront prêts à être mis en œuvre par d'autres organes ukrainiens d'autonomie locale, en synergie avec des ONG locales.

Pour plus d'informations : https://go.coe.int/RFdUT

Growing number of Georgian public servants trained on violence against women and domestic violence

Un nombre croissant de fonctionnaires géorgiens formés à la violence faite aux femmes et à la violence domestique

Un groupe de 17 officiers de police et membres du personnel du département de la protection des droits de l'homme et du contrôle de la qualité du ministère géorgien de l'Intérieur ont reçu leur certificat d'achèvement du cours HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) sur la violence contre les femmes et la violence domestique le 28 octobre.

Le cours HELP en ligne, d'une durée de trois mois, est le fruit d'un effort conjoint du Conseil de l'Europe et du ministère de l'Intérieur. Les officiers de police ont été formés aux concepts clés, au cadre juridique international et européen et à la jurisprudence européenne régissant la prévention et la protection des femmes et des filles contre la violence, en se concentrant en particulier sur la Convention d'Istanbul.

Le cours était organisé par le projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et renforcer l'égalité des genres en Géorgie".

Activités de formation sur la traite des êtres humains

Le 4 novembre 2021, un webinaire visant à présenter le nouveau module d'apprentissage en ligne HELP sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été organisé pour les professionnels concernés en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et en Serbie, dans le cadre des projets de lutte contre la traite des êtres humains de la Facilité horizontale mis en œuvre dans ces pays. Deux des auteurs du module et un avocat de la Cour européenne des droits de l'homme ont présenté le cours et la jurisprudence pertinente de la Cour.

Une formation en ligne sur l'utilisation d'indicateurs révisés pour l'identification des enfants potentiellement victimes de la traite des êtres humains a eu lieu les 26 et 27 octobre 2021 en Serbie. La formation a été co-organisée par la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe et le Ministère de l'Education, des Sciences et du Développement Technologique de Serbie et a rassemblé des représentants de 18 commissions scolaires, des bureaux de police, des travailleurs sociaux et des ONG.

Bulgarie : comment une communauté peut-elle résister, se rétablir, s'adapter et persister face aux crises ?

Renforcer les compétences de leadership, développer une communication efficace, mettre en place des organisations efficaces et promouvoir une éducation inclusive étaient les principaux objectifs de l'Académie de la bonne gouvernance organisée par l'Association nationale des secrétaires municipaux de Bulgarie (NAMCB), avec le soutien du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe. Des fonctionnaires locaux, des acteurs de la société civile et des enseignants de Grèce et de Bulgarie ont participé à l'Académie, qui s'est déroulée à Bansko, en Bulgarie, du 9 au 11 octobre 2021.

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique et les modules de base du programme de l'Académie de leadership du Centre d'expertise ont servi d'inspiration pour un programme de formation riche.

Bulgaria: how can a community withstand, recover, adapt, and persist in the face of crises?

Serbie : Programme de la Leadership Academy

Suite à la première session de la formation des formateurs (ToT) pour le Leadership Academy Programme (LAP) qui s'est tenue en septembre, une deuxième session a eu lieu les 2 et 3 novembre à l'Académie nationale d'administration publique à Belgrade.  Le LAP a été développé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance et a déjà été mis en œuvre avec succès dans de nombreux pays européens. Ce programme de formation interactif et innovant peut renforcer de manière significative le leadership institutionnel et contribuer à améliorer la gouvernance au niveau local.

Le programme "Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales - Phase 2" est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Centre d'expertise en coopération avec le ministère de l'administration publique et des collectivités locales et la Conférence permanente des villes et municipalités.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Lutte contre la traite des êtres humains - République tchèque, Turquie, Kosovo*.

Le 8 novembre 2021, la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde à Prague pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) sur la République tchèque et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités tchèques. La réunion a rassemblé une trentaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques et de la société civile. Les participants ont discuté des progrès réalisés et des défis restant à relever dans les domaines de la prévention, de la protection des victimes, de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et de la coordination de l'action contre la traite.

Les 26 et 27 octobre 2021, deux municipalités turques ont organisé des activités dans le cadre des subventions prévues par les projets de lutte contre la traite des êtres humains de la Facilité horizontale. La municipalité d'Arsuz, en collaboration avec ECPAT-Turquie, a organisé la cérémonie d'ouverture d'un projet axé sur la sensibilisation à la traite des enfants. La municipalité de Keçiören a lancé une série d'activités de formation destinées aux officiers de police et visant à améliorer l'identification des enfants victimes de traite.

Le 28 octobre 2021, un séminaire en ligne sur les tendances de la traite des êtres humains liées à la pandémie de COVID-19 et la nécessité d'adapter les réponses à la traite a été organisé au Kosovo*, réunissant des membres de l'Autorité nationale contre la traite des êtres humains et des experts d'Autriche.

First meeting of partners of the Council of Europe project in Kosovo* (Phase III)

Première réunion des partenaires du projet du Conseil de l'Europe au Kosovo* (Phase III)

Le 26 octobre 2021, la première réunion du comité directeur du projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo*- Phase III", a eu lieu à Pristina. Le projet a débuté le 1er juillet 2021 et se poursuivra jusqu'au 28 février 2023.

Frank Power, chef du bureau de Pristina et Nazlie Bala, conseiller juridique auprès du vice-ministre de la justice/coordinateur national sur la violence domestique, ont prononcé des allocutions d'ouverture. Marta Becerra, chef de l'unité de coopération de la division de l'égalité des genres, a présenté les résultats obtenus jusqu'à présent et la voie à suivre pour la phase III du projet.

Le Conseil de l'Europe a souligné l'importance de la prochaine évaluation de la conformité du Kosovo* avec la Convention d'Istanbul, qui sera menée dans le cadre de la phase III.

La prochaine réunion du comité directeur du projet aura lieu en juin 2022.

First meeting of partners of the Council of Europe project in Kosovo* (Phase III)

Visite d'étude au Conseil de l'Europe pour le groupe de travail bulgare sur la violence contre les femmes

Un groupe de travail bulgare chargé d'élaborer un guide de gestion des affaires pour les magistrats bulgares a rejoint des spécialistes des droits des femmes et des professionnels du Conseil de l'Europe pour une visite d'étude en ligne le 21 octobre 2021. Les membres du groupe de travail ont participé à des discussions avec des professionnels du Conseil de l'Europe de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Division de l'égalité des genres, de la Division des droits de l'enfant et de la Division de la violence contre les femmes. Les participants ont également bénéficié du soutien de l'experte internationale Lori Mann, qui a présenté des conseils, considérés par les participants comme pratiques et utiles, sur l'élaboration de directives à l'intention des magistrats, fondées sur les normes européennes en matière de violence sexiste, notamment la Convention d'Istanbul.

  La visite d'étude au Conseil de l'Europe a eu lieu dans le cadre du programme Justice Bulgarie des subventions de l'EEE et de la Norvège. Le Conseil de l'Europe coopère dans le cadre des subventions de l'EEE et de la Norvège en tant qu'organisation partenaire internationale et est le principal partenaire international du réseau SYNERGY contre la violence sexiste et domestique.

Coopération Région sud-méditerranéenne

Le Conseil de l'Europe a organisé un atelier de sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains en coopération avec l'Institut supérieur de la magistrature et la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains (Rabat, 27 octobre 2021). L'objectif de l'événement était de renforcer les capacités des juges assistants dans la lutte contre la traite des êtres humains, et de certifier officiellement ceux qui ont suivi le cours HELP sur la traite des êtres humains. Une session a également été consacrée à la présentation des cours HELP contextualisés, nouvellement disponibles au Maroc, ainsi que du Compendium Combating trafficking in human beings : compilation of legal summaries and decisions of the European court of human rights.

Co-operation South Mediterranean region

Guide pratique pour les officiers de police sur la réponse efficace à la violence contre les femmes et la violence domestique en Ukraine

La publication "Combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : A Practical Guide for Police officers", produite par le Conseil de l'Europe en coopération avec le ministère de l'Intérieur et la Police nationale d'Ukraine, met à jour un manuel de 2017 en réponse aux évolutions de la législation ukrainienne. Le guide pratique fournit à la police nationale ukrainienne des conseils complets sur la manière de traiter les cas de violence à l'égard des femmes et de violence domestique conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques.

Le guide fournit également des suggestions pour le personnel d'autres institutions. Il peut constituer une ressource utile pour les représentants des organisations publiques de défense des droits de l'homme, le personnel scientifique et académique, les étudiants universitaires, ainsi que pour toute personne intéressée par la protection des droits et des intérêts des victimes de la violence.

Ce guide a été mis à jour dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Combating Violence against Women in Ukraine (COVAW)".

Ukraine : L'aménagement participatif de l'espace public dans la ville de Kiev

L'urbanisme participatif est un outil innovant de participation des citoyens au processus décisionnel qui a déjà été mis en œuvre dans 4 municipalités d'Ukraine, dont sa capitale.

Le règlement sur les consultations publiques lors de l'aménagement des espaces publics à Kiev, adopté par le conseil municipal de Kiev, élaboré avec le soutien du projet "Renforcer la participation civile dans la prise de décision démocratique en Ukraine", aide les autorités publiques à accroître la corrélation entre leurs décisions et les préférences des citoyens et à inclure les personnes rarement entendues et vulnérables dans les consultations publiques sur l'aménagement des espaces urbains.

Grâce à la mise en œuvre de ce mécanisme, les intérêts de tous les groupes sociaux et parties prenantes sont pris en compte à tous les stades de la conception des espaces publics.

Ukraine: Participatory Public Space planning now in Kyiv city

Conférence de bilan post-électoral en République de Moldova

Plus de 80 responsables politiques et législateurs, représentants des institutions publiques, des partis politiques, de la communauté internationale, de la société civile, des médias, ainsi que des membres des missions d'observation internationales et locales ont participé à la conférence en ligne de bilan post-électoral du 28 octobre, afin d'analyser le contexte dans lequel se sont déroulées les élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en République de Moldova, notamment du point de vue institutionnel, juridique et du genre. Plus d'informations ici.

Lithuania: Human Resources Management for the regions

Lituanie : Gestion des ressources humaines pour les régions

L'introduction d'outils modernes de gestion des ressources humaines (GRH) est importante pour contrôler et améliorer les performances de l'administration publique. Ils sont également nécessaires pour établir des procédures claires et efficaces que le personnel doit suivre pour garantir le respect des 12 principes de bonne gouvernance. Les Conseils de développement régional lituaniens nouvellement créés sont soutenus dans ces domaines par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance à travers une série d'activités de renforcement des capacités visant à renforcer les compétences de leur personnel en matière de GRH. Dans ce contexte, le deuxième atelier a été organisé les 14 et 15 octobre 2021 à Vilnius, en Lituanie, en coopération avec l'Association des autorités locales de Lituanie, dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "Mise en place d'un cadre juridique, institutionnel et financier au niveau régional (comté) de renforcement des capacités pour améliorer la qualité de l'administration publique régionale en Lituanie".

Lithuania: Human Resources Management for the regions

Ukraine : Consultations publiques

Comment les citoyens peuvent-ils participer aux affaires publiques importantes et exprimer leur opinion ? Comment renforcer la confiance dans les institutions publiques et améliorer la gouvernance démocratique ? Les États membres ont développé différents instruments pour renforcer la participation civile, entre autres en adoptant diverses formes de consultations publiques. L'Ukraine envisage actuellement l'adoption d'une loi sur les consultations publiques afin d'établir un système complet de participation de toutes les parties prenantes. La commission parlementaire sur la construction de l'État, l'autonomie locale, le développement régional et urbain a demandé au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance de préparer un avis juridique sur le projet de loi et un rapport sur les dispositions du cadre juridique existant en Europe. Le rapport a été présenté par les experts du Conseil de l'Europe lors de la table ronde "Parliament-led Public Consultation : Best International Practices and Prospects for Ukraine", organisée par le Comité le 22 octobre 2021. Le rapport et l'avis juridique ont été rédigés dans le cadre du programme "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine".

Hungary: Good Governance Award Ceremony

Hongrie : Cérémonie de remise du prix de la bonne gouvernance

En coopération avec le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, TÖOSZ - l'Association nationale hongroise des autorités locales - a organisé l'une des dernières activités de la présidence hongroise du Comité des Ministres. L'événement, qui s'est tenu le 10 novembre, comprenait une célébration de la bonne gouvernance démocratique au niveau local avec la remise de prix pour les meilleures pratiques et les premiers prix du Label européen d'excellence en matière de gouvernance en Hongrie.

Hungary: Good Governance Award Ceremony

Forum mondial pour la démocratie 2021 "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?"

Malgré toutes les contraintes imposées par la crise sanitaire mondiale, le Forum mondial de la démocratie 2021 "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?" s'est tenu à Strasbourg du 8 au 10 novembre. Il a rassemblé environ 300 personnes du monde entier pour discuter de la question de savoir si, sur une planète en crise, la démocratie a encore ce qu'il faut pour sauver l'environnement. Consultez le programme et les vidéos des sessions ici : (coe.int).

LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

EVENEMENTS

2022: a youth campaign for revitalising democracy!

2022 : une campagne de la jeunesse pour revitaliser la démocratie !

Le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) a approuvé une proposition visant à lancer, en 2022, une campagne de jeunesse pour revitaliser la démocratie. La jeunesse pour la démocratie, la démocratie pour la jeunesse sera le cri de ralliement de cette nouvelle campagne de jeunesse qui est organisée à un moment où la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe a exprimé ses préoccupations quant à "un degré clair et inquiétant de recul démocratique".

La stratégie 2030 du secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe reconnaît le " rôle fondamental des jeunes dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe " et vise à permettre aux jeunes de toute l'Europe de soutenir, défendre, promouvoir et bénéficier activement de ces valeurs.  La revitalisation de la démocratie est l'une des quatre priorités de la stratégie.

Les thèmes de la campagne seront la revitalisation de la démocratie, la participation des jeunes et l'impact de la numérisation sur les jeunes, l'objectif étant d'accroître le rôle des jeunes dans le processus de revitalisation de la démocratie participative au Conseil de l'Europe et de restaurer la confiance mutuelle entre les jeunes et les institutions et processus démocratiques.

La campagne se déroulera de mars à octobre 2022, année qui marquera les 50 ans du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe. Les partenaires jeunesse gouvernementaux et non gouvernementaux seront invités à organiser des activités et des événements nationaux et locaux selon un calendrier mensuel thématique qui pourrait couvrir les questions suivantes.

Youth Conference ReStart ReNew ReIntegrate - 29 October 2021, Budapest, Hungary

Conférence de la jeunesse ReStart ReNew ReIntegrate - 29 octobre 2021, Budapest, Hongrie

Un séminaire de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par le biais de la Carte Jeunes a eu lieu dans le cadre de la Conférence des jeunes ReStart ReNew ReIntegrate- Opportunities for young people after coronavirus qui s'est tenue sous la présidence hongroise du Conseil de l'Europe.

Le séminaire a abordé des sujets tels que la Carte Jeunes Européenne comme outil pour construire des communautés résilientes, pour aider à la santé mentale des jeunes pendant la pandémie de Covid-19, pour compléter le travail des jeunes pendant et après la pandémie. Le séminaire s'adressait en premier lieu aux décideurs politiques, mais aussi aux organisations nationales de la carte jeune, aux travailleurs de jeunesse et aux prestataires de services pour la jeunesse.

Le message vidéo de la directrice générale de la DG II, Mme Samardžić-Marković, a constitué un moment fort de la conférence des jeunes.

European Heritage Days Assembly 2021

Assemblée des Journées européennes du patrimoine 2021

L'Assemblée annuelle des JEP a eu lieu en ligne le 4 novembre, permettant aux coordinateurs nationaux de discuter de la réussite de la saison festive de 2021. Des dizaines de milliers d'événements célébrant le patrimoine culturel partagé dans 50 pays européens ont eu lieu de la mi-août à début novembre. Le thème de cette année, "Heritage : All Inclusive" a permis à tous les événements culturels d'explorer et de partager des expériences et des idées pour rendre leurs événements plus inclusifs et souligner la riche diversité de la culture en Europe.

Le thème de l'année prochaine, "Patrimoine durable", a été annoncé et les coordinateurs nationaux ont eu l'occasion de discuter des décisions et des choix responsables qui peuvent être faits dans le présent pour l'avenir.

Pour lire d'autres expériences des événements, suivez le compte Instagram des JEP et le hashtag #EuropeanHeritageDays .

OHTE - Observatory on History Teaching

OHTE - Observatoire de l'enseignement de l'histoire

Après avoir lancé un appel d'offres au cours de l'été, le conseil d'administration de l'OHTE a sélectionné un groupe d'experts pour le rapport régulier sur l'état de l'enseignement de l'histoire en Europe et le rapport thématique sur les pandémies et les catastrophes naturelles telles que reflétées dans l'enseignement de l'histoire. La réunion de lancement aura lieu le 17 novembre 2021, afin de commencer le travail sur la base méthodologique des rapports préparés par le Conseil consultatif scientifique. Ces rapports jetteront les bases du travail de l'Observatoire, en prenant un instantané de la façon dont l'enseignement de l'histoire contribue à la compréhension des valeurs démocratiques en Europe.

EURIMAGES

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Le Secrétariat prépare activement la 164ème réunion plénière du Conseil de gestion, qui se tiendra une nouvelle fois en ligne les 7 et 8 décembre, avec interprétation via le logiciel KUDO et vote numérique. Les projets de coproduction seront examinés par des groupes de travail en ligne composés de délégations nationales du 30 novembre au 7 décembre et d'autres groupes de travail thématiques se réuniront pendant la semaine commençant le 22 novembre.

 Eurimages a également continué à travailler à la mise en œuvre de sa réforme de gouvernance. Un nouvel outil informatique est en cours de développement pour permettre de gérer les candidatures d'experts cinématographiques externes. A partir de janvier 2022, des experts indépendants évalueront les demandes de coproduction et feront des recommandations de soutien, sur la base de critères de sélection et de lignes directrices définis par le Comité de direction du Fonds. Des experts seront également sollicités pour aider à la prise de décision dans d'autres programmes du Fonds.

ITINÉRAIRES CULTURELS

L'itinéraire européen du patrimoine juif mis en valeur lors de la conférence sur le dialogue interculturel et la culture judéo-marocaine

Le 3 novembre, une conférence sur le "vivre ensemble" et la culture judéo-marocaine a été organisée à l'initiative de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE) en coopération avec le Consulat général du Royaume du Maroc à Strasbourg.

A cette occasion, des discours ont été prononcés par M. Daniel HÖLTGEN, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les crimes de haine antisémites et antimusulmans, et par M. Matjaz GRUDEN, Directeur de la participation démocratique au Conseil de l'Europe, soulignant que les citoyens européens sont plus que jamais appelés à réfléchir aux valeurs communes du vivre ensemble pour prévenir les divisions ethniques, religieuses et culturelles.

M. François MOYSE, président de l'Itinéraire européen du patrimoine juif, a présenté les nombreuses activités de cet itinéraire culturel du Conseil de l'Europe, qui sert de canal au dialogue interculturel et favorise une meilleure connaissance et compréhension de l'histoire juive et européenne.

Accord EUR-OPA Risques majeurs (Risques naturels et technologiques)

Le Secrétariat de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs a poursuivi les préparatifs logistiques et programmatiques de la réunion ministérielle de l'Accord et sa participation au Forum européen pour la réduction des risques de catastrophes qui se tiendra à Matosinhos du 24 au 26 novembre.

 En outre, le secrétariat a commencé à préparer la réunion du comité de rédaction de l'Olympiade BeSafeNet 2022 (prévue les 6 et 7 décembre) et la contribution au webinaire de novembre du Forum mondial pour la démocratie.

Council of Europe Landscape Convention

Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage

Le Symposium national sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage en Hongrie, à l'occasion de la Journée internationale du paysage a été organisé à Budapest, Hongrie, le 21 octobre 2021 sous les auspices de la Présidence hongroise du Comité des Ministres par le Ministère de l'Agriculture de Hongrie en coopération avec le Conseil de l'Europe, dans le cadre du Programme de travail de la Convention du paysage.

CELV - Centre européen pour les langues vivantes


Le projet du CELV "La citoyenneté numérique par l'éducation aux langues" a tenu un atelier hybride réussi qui a rassemblé 38 experts en langues de 33 pays. En plus de discuter du profil des citoyens en tant qu'utilisateurs de langues et de technologies numériques, les participants se sont engagés dans l'examen et le développement de tâches innovantes basées sur le web qui aident les apprenants à développer leur citoyenneté linguistique et numérique.

CENTRE NORD-SUD