LETTRE D'INFORMATION

DG II DEMOCRATIE
Numéro 34 - 19 novembre 2021

A LA UNE

Democracy Innovation Award 2021

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić et le Dalit Wolf Golan

Prix de l'innovation démocratique 2021

Lors de la séance de clôture du Forum mondial de la démocratie, le Conseil de l'Europe a annoncé que le lauréat de son prix de l'innovation démocratique était l'initiative "A Green Blue Deal for the Middle East".

Trois initiatives, parmi la trentaine présentée au Forum, ont été retenues pour le vote final :

  • XR GS Démocratie participative, Allemagne (Lab 1)
  • Programme Burren, Irlande (Lab 7)
  • Un accord vert-bleu pour le Moyen-Orient, Israël, Palestine, Jordanie (Lab 8)

Le Forum a réuni 150 intervenants qui ont discuté d'initiatives pratiques pour répondre à la question "La démocratie peut-elle sauver l'environnement".

Fruitful discussions during the conference on “The role of foreign policy in advancing gender equality: Addressing the challenges, pushbacks and obstacles faced by women”

Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge

Des discussions fructueuses ont eu lieu lors de la conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l’égalité : Relever les défis, les réticences et les obstacles rencontrés par les femmes".

La conférence sur ''Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l'égalité : Relver les défis, les réticences" organisée par le Ministère des Affaires étrangères de la République de Chypre en partenariat avec le Conseil de l'Europe, a eu lieu le 26 octobre 2021 à Nicosie et en ligne. Dans leur discours d'ouverture, le ministre des Affaires étrangères de la République de Chypre, Nikos Christodoulides, et la présidente de la Chambre des représentants de Chypre, Annita Demetriou, ont souligné les efforts significatifs déployés par Chypre dans la promotion des droits des femmes et de l'égalité des genres, tout en reconnaissant les défis importants qui subsistent. Il s'agit notamment du fait que la pandémie de COVID19 a malheureusement amplifié la réaction contre les droits des femmes et a servi à révéler davantage les inégalités persistantes entre les genres dans tous les domaines. M. Christodoulides a souligné que pour "sauvegarder les droits des femmes, nous avons besoin d'une action collective (...), et donc qu'une action efficace doit également être entreprise dans le cadre multilatéral". Mme Demetriou a souligné la faible représentation des femmes dans la prise de décision (y compris dans la diplomatie), due à la persistance de stéréotypes et de préjugés, ce qui confirme que "le plafond de verre est fissuré mais pas brisé". Le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, a mis en avant les réalisations du Conseil de l'Europe en matière d'égalité, telles que la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) et la Recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme, déclarant que ces outils représentent "le multilatéralisme à son meilleur" dans l'intérêt des 840 millions d'Européens qui vivent dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Présentation commune de l’EDQM et du DH-BIO sur les principes de don de sang volontaire et non rémunéré et d’interdiction du profit du CdE à l’occasion d’une manifestation organisée par les eurodéputés

Le plasma humain est le composant indispensable de nombreux produits utilisés dans le traitement de maladies mortelles, notamment les troubles hémorragiques, les maladies auto-immunes et d’autres affections sévères. Ces dernières années, l’utilisation et la demande mondiales de plasma pour fractionnement se sont accrues. Or, nul n’est sans savoir que l’Europe n’est pas autosuffisante à cet égard et qu’elle dépend du plasma importé de pays tiers, comme les États-Unis – d’où un besoin impérieux d’accroître les collectes de plasma en Europe.

Le Conseil de l’Europe a été invité, au nom de la Plasma Protein Therapeutic Association (PPTA), à participer à une manifestation organisée par les eurodéputés, intitulée «The revision of the EU Blood DirectivesConsiderations for Voluntary Unpaid Donation and plasma donors» et dont lobjectif était de réunir les principales parties intéressées (notamment des experts en bioéthique, des décideurs politiques, des patients, des donneurs, le secteur public et le secteur privé) pour parler du don volontaire et non rémunéré et de son application au don de plasma, à la lumière de la future révision de la législation de l’UE sur le sang.

Une table ronde a permis à la Commission européenne, à l’European Blood Alliance (EBA), à la PPTA, à l’International Patient Organisation for Primary Immunodeficiencies (IPOPI) et à l’International Federation of Blood Donor Organisations (FIODS) de partager leurs points de vue sur le sujet.

Les Secrétariats du Comité de bioéthique (DH-BIO) et du Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) ont fait une présentation commune, couvrant principalement le Guide pour la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés, publié par le DH-BIO, et les activités du CD-P-TS relatives à la sécurité du don de plasma et à la protection des donneurs.

Dans ce contexte, il a été rappelé que le guide du DH-BIO, adopté par le CD-P-TS, clarifie les termes du principe d’interdiction du profit, tel que prévu à l’article 21 de la Convention d’Oviedo, et en facilite la mise en application, et que la définition du don de sang volontaire et non rémunéré, tel qu’énoncé dans la Recommandation nº R (95) 14 sur la protection de la santé des donneurs et des receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine, reste pertinente à l’heure actuelle.

Bien que cela n’empêche ni la compensation (de la perte de revenus) ni le remboursement des donneurs (pour les dépenses liées au don), le don devrait être financièrement neutre, notamment dans le cadre d’un système forfaitaire – ce qui devrait être appuyé par des mesures visant à prévenir toute concurrence inappropriée dans le recrutement des donneurs.

Le CD-P-TS, coordonné par le Secrétariat (EDQM), continuera à mener des activités visant à contribuer au renforcement de la mise en œuvre de mesures de promotion et de soutien de dons de plasma sûrs, de la protection des donneurs, et de l’accès continu et sûr des patients aux médicaments dérivés du plasma pour les traitements vitaux.

Renouvellement de l'accréditation ISO 17025:2017 de l’EDQM

Suite à la publication du communiqué de septembre 2021, nous nous réjouissons de partager de bonnes nouvelles avec vous ! En effet, après la transition réussie de la version 2005 à la version 2017 de la norme ISO 17025 (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais) en 2020, l’organisme d’accréditation BELAC a accordé, en octobre 2021, le renouvellement de la certification ISO 17025 au Laboratoire de l’EDQM pour une période de 5 ans (jusqu’en 2026). Le Laboratoire reste donc largement reconnu pour la validité des résultats qu’il produit pour l’établissement des étalons de référence de la Pharmacopée Européenne, ainsi que pour le développement et la vérification des procédures analytiques de la Pharmacopée Européenne grâce à l’utilisation de 21 techniques, notamment des méthodes d’analyse très sophistiquées, comme la RNM qualitative et quantitative.

Le renouvellement de la certification est fondé sur un audit en deux étapes, en raison de la situation sanitaire. Dans un premier temps, deux auditeurs techniques (qui avaient déjà audité le site du laboratoire) ont effectué un audit à distance en février 2021. Cet audit a été complété, dans un deuxième temps, par un audit sur site, mené en juillet par deux auditeurs jamais venus à l’EDQM auparavant, qui ont tous deux vivement salué et apprécié les équipements et installations de pointe du laboratoire.

Les échanges et la collaboration avec les auditeurs ont constitué autant d’opportunités d’amélioration continue du système de management de la qualité et des procédures de travail de l’EDQM, ce qui corrobore la validité des résultats produits par le laboratoire.

DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE

EVENEMENTS

GRETA carried out its third evaluation visit to Luxembourg from 25 to 28 October 2021.

Le GRETA a effectué sa troisième visite d'évaluation au Luxembourg du 25 au 28 octobre 2021.

 Au cours de cette visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Sam Tanson, ministre de la Justice, ainsi que des représentants des ministères et organismes publics concernés. La délégation a également rencontré des membres de la commission de la justice de la Chambre des députés, présidée par M. Charles Margue, et des membres de la délégation de la Chambre des députés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par M. Gusty Graas.

Au cours de sa visite, la délégation du GRETA a visité un centre d'accueil pour les hommes victimes de la traite géré par l'ONG Caritas ainsi qu'un centre d'accueil pour les femmes victimes de la traite géré par l'ONG Fondation Maison de la Porte Ouverte (FMPO). La délégation du GRETA a également visité le centre de détention pour étrangers du Findel.

GRETA carried out the evaluation visit to Belgium from 25 to 29 October 2021.

Le GRETA a effectué la visite d'évaluation en Belgique du 25 au 29 octobre 2021.

 Au cours de cette visite, la délégation du GRETA s'est entretenue avec M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, ainsi qu'avec des fonctionnaires des ministères et agences concernés. Outre sa réunion à Bruxelles, la délégation du GRETA s'est rendue à Anvers, Liège et Bruges où elle a rencontré des représentants des autorités régionales et locales, des procureurs, des juges et des responsables de l'application de la loi.

La délégation du GRETA a tenu des réunions séparées avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG), des avocats et des victimes de la traite des êtres humains. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité les trois centres d'accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Bruxelles, Anvers et Liège. La délégation a également visité un refuge pour enfants en Wallonie.

GREVIO Council of Europe’s expert group on violence against women visits Georgia

GREVIO Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la violence à l'égard des femmes se rend en Géorgie

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) effectue une visite d'évaluation en Géorgie du 8 au 12 novembre 2021. Cette visite est l'une des étapes de la procédure de suivi de la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

La délégation du GREVIO tient des réunions avec des représentants de différents ministères et organismes publics : Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère de la Défense, Ministère des Personnes Déplacées des Territoires Occupés, Travail, Santé et Affaires Sociales, Ministère de l'Education et des Sciences, Commission Inter-Agences sur l'égalité, la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Bureau du Procureur et Bureau National des Statistiques de Géorgie, ainsi qu'avec des juges des tribunaux civils et pénaux. En outre, la délégation du GREVIO rencontrera des représentants d'organisations non gouvernementales et de la société civile travaillant dans le domaine de la violence à l'égard des femmes, notamment celles qui s'intéressent spécifiquement aux femmes migrantes.

Le GREVIO prévoit de publier son rapport d'évaluation au cours de l'année 2022.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE

La CEB plaide pour l'investissement social lors du Sommet Finance in Common 2021

La CEB était un "grand partenaire" de la deuxième édition du Sommet "Finance en commun", qui a été organisé à Rome par Cassa Depositi e Prestiti en partenariat avec le Fonds international de développement agricole (FIDA), sous les auspices de la présidence italienne du G20 2021. L'événement a réuni plus de 500 banques publiques de développement (BPD) et d'autres parties prenantes pour promouvoir des systèmes agroalimentaires durables, la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la promotion de l'égalité des genres et l'inclusion sociale. La discussion a porté sur les défis de l'investissement dans les secteurs sociaux, le lien entre les questions sociales et celles liées au climat/environnement, et le rôle des APB dans le soutien de l'investissement social.

Inauguration d'un projet de logement financé par la CEB en Slovénie

La cérémonie d'ouverture du complexe de logements de Novo Brdo s'est tenue le 26 octobre en présence du gouverneur de la CEB, Rolf Wenzel. Le projet, financé en coopération avec le Fonds pour le logement de la République de Slovénie (HFRS), fournira environ 500 logements locatifs aux familles à revenus faibles et moyens qui sont de plus en plus exclues du marché, en particulier les jeunes de moins de 29 ans et les personnes âgées. Ce complexe d'habitation est le plus grand projet de HFRS, mais le prêt de la CEB cofinance également la construction de 210 unités de logement du projet de développement urbain Pod Pekrsko Gorco à Maribor, ainsi que 110 unités de logement pour étudiants pour l'Université de Ljubljana, qui a été inaugurée plus tôt cette année.

ACTIVITÉS DE FORMATION

Launch of the Council of Europe training programme for young women leaders from disadvantaged groups of society

Lancement du programme de formation du Conseil de l'Europe pour les jeunes femmes leaders issues de groupes défavorisés de la société

Le 5 novembre 2021, le Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Conseil de l'Oblast de Poltava, a lancé une mise en œuvre pilote d'un programme de formation développé sur la base de la boîte à outils du Conseil de l'Europe pour les autorités locales et les organisations non gouvernementales, visant à renforcer la participation des jeunes femmes et des filles aux processus de prise de décision politique et publique au niveau local. Le programme de formation sera mis en œuvre tout au long du mois de novembre 2021 et couvrira les sujets suivants à l'aide de divers outils numériques interactifs : droits de l'homme et égalité des sexes, participation à la vie publique et politique aux niveaux régional et local, leadership et réussite, principes de base du plaidoyer, engagement politique et public : contacts et opportunités, principes de base de la gestion de projet.

À l'issue du projet pilote, le programme de formation et le matériel méthodologique nécessaire seront prêts à être mis en œuvre par d'autres organes ukrainiens d'autonomie locale, en synergie avec des ONG locales.

Pour plus d'informations : https://go.coe.int/RFdUT

Growing number of Georgian public servants trained on violence against women and domestic violence

Un nombre croissant de fonctionnaires géorgiens formés à la violence faite aux femmes et à la violence domestique

Un groupe de 17 officiers de police et membres du personnel du département de la protection des droits de l'homme et du contrôle de la qualité du ministère géorgien de l'Intérieur ont reçu leur certificat d'achèvement du cours HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) sur la violence contre les femmes et la violence domestique le 28 octobre.

Le cours HELP en ligne, d'une durée de trois mois, est le fruit d'un effort conjoint du Conseil de l'Europe et du ministère de l'Intérieur. Les officiers de police ont été formés aux concepts clés, au cadre juridique international et européen et à la jurisprudence européenne régissant la prévention et la protection des femmes et des filles contre la violence, en se concentrant en particulier sur la Convention d'Istanbul.

Le cours était organisé par le projet du Conseil de l'Europe "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et renforcer l'égalité des genres en Géorgie".

Activités de formation sur la traite des êtres humains

Le 4 novembre 2021, un webinaire visant à présenter le nouveau module d'apprentissage en ligne HELP sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été organisé pour les professionnels concernés en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et en Serbie, dans le cadre des projets de lutte contre la traite des êtres humains de la Facilité horizontale mis en œuvre dans ces pays. Deux des auteurs du module et un avocat de la Cour européenne des droits de l'homme ont présenté le cours et la jurisprudence pertinente de la Cour.

Une formation en ligne sur l'utilisation d'indicateurs révisés pour l'identification des enfants potentiellement victimes de la traite des êtres humains a eu lieu les 26 et 27 octobre 2021 en Serbie. La formation a été co-organisée par la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe et le Ministère de l'Education, des Sciences et du Développement Technologique de Serbie et a rassemblé des représentants de 18 commissions scolaires, des bureaux de police, des travailleurs sociaux et des ONG.

Bulgarie : comment une communauté peut-elle résister, se rétablir, s'adapter et persister face aux crises ?

Renforcer les compétences de leadership, développer une communication efficace, mettre en place des organisations efficaces et promouvoir une éducation inclusive étaient les principaux objectifs de l'Académie de la bonne gouvernance organisée par l'Association nationale des secrétaires municipaux de Bulgarie (NAMCB), avec le soutien du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe. Des fonctionnaires locaux, des acteurs de la société civile et des enseignants de Grèce et de Bulgarie ont participé à l'Académie, qui s'est déroulée à Bansko, en Bulgarie, du 9 au 11 octobre 2021.

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique et les modules de base du programme de l'Académie de leadership du Centre d'expertise ont servi d'inspiration pour un programme de formation riche.

Bulgaria: how can a community withstand, recover, adapt, and persist in the face of crises?

Serbie : Programme de la Leadership Academy

Suite à la première session de la formation des formateurs (ToT) pour le Leadership Academy Programme (LAP) qui s'est tenue en septembre, une deuxième session a eu lieu les 2 et 3 novembre à l'Académie nationale d'administration publique à Belgrade.  Le LAP a été développé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance et a déjà été mis en œuvre avec succès dans de nombreux pays européens. Ce programme de formation interactif et innovant peut renforcer de manière significative le leadership institutionnel et contribuer à améliorer la gouvernance au niveau local.

Le programme "Gestion des ressources humaines dans les collectivités locales - Phase 2" est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Centre d'expertise en coopération avec le ministère de l'administration publique et des collectivités locales et la Conférence permanente des villes et municipalités.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Lutte contre la traite des êtres humains - République tchèque, Turquie, Kosovo*.

Le 8 novembre 2021, la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde à Prague pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) sur la République tchèque et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités tchèques. La réunion a rassemblé une trentaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques et de la société civile. Les participants ont discuté des progrès réalisés et des défis restant à relever dans les domaines de la prévention, de la protection des victimes, de la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et de la coordination de l'action contre la traite.

Les 26 et 27 octobre 2021, deux municipalités turques ont organisé des activités dans le cadre des subventions prévues par les projets de lutte contre la traite des êtres humains de la Facilité horizontale. La municipalité d'Arsuz, en collaboration avec ECPAT-Turquie, a organisé la cérémonie d'ouverture d'un projet axé sur la sensibilisation à la traite des enfants. La municipalité de Keçiören a lancé une série d'activités de formation destinées aux officiers de police et visant à améliorer l'identification des enfants victimes de traite.

Le 28 octobre 2021, un séminaire en ligne sur les tendances de la traite des êtres humains liées à la pandémie de COVID-19 et la nécessité d'adapter les réponses à la traite a été organisé au Kosovo*, réunissant des membres de l'Autorité nationale contre la traite des êtres humains et des experts d'Autriche.

First meeting of partners of the Council of Europe project in Kosovo* (Phase III)

Première réunion des partenaires du projet du Conseil de l'Europe au Kosovo* (Phase III)

Le 26 octobre 2021, la première réunion du comité directeur du projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo*- Phase III", a eu lieu à Pristina. Le projet a débuté le 1er juillet 2021 et se poursuivra jusqu'au 28 février 2023.

Frank Power, chef du bureau de Pristina et Nazlie Bala, conseiller juridique auprès du vice-ministre de la justice/coordinateur national sur la violence domestique, ont prononcé des allocutions d'ouverture. Marta Becerra, chef de l'unité de coopération de la division de l'égalité des genres, a présenté les résultats obtenus jusqu'à présent et la voie à suivre pour la phase III du projet.

Le Conseil de l'Europe a souligné l'importance de la prochaine évaluation de la conformité du Kosovo* avec la Convention d'Istanbul, qui sera menée dans le cadre de la phase III.

La prochaine réunion du comité directeur du projet aura lieu en juin 2022.

First meeting of partners of the Council of Europe project in Kosovo* (Phase III)

Visite d'étude au Conseil de l'Europe pour le groupe de travail bulgare sur la violence contre les femmes

Un groupe de travail bulgare chargé d'élaborer un guide de gestion des affaires pour les magistrats bulgares a rejoint des spécialistes des droits des femmes et des professionnels du Conseil de l'Europe pour une visite d'étude en ligne le 21 octobre 2021. Les membres du groupe de travail ont participé à des discussions avec des professionnels du Conseil de l'Europe de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Division de l'égalité des genres, de la Division des droits de l'enfant et de la Division de la violence contre les femmes. Les participants ont également bénéficié du soutien de l'experte internationale Lori Mann, qui a présenté des conseils, considérés par les participants comme pratiques et utiles, sur l'élaboration de directives à l'intention des magistrats, fondées sur les normes européennes en matière de violence sexiste, notamment la Convention d'Istanbul.

  La visite d'étude au Conseil de l'Europe a eu lieu dans le cadre du programme Justice Bulgarie des subventions de l'EEE et de la Norvège. Le Conseil de l'Europe coopère dans le cadre des subventions de l'EEE et de la Norvège en tant qu'organisation partenaire internationale et est le principal partenaire international du réseau SYNERGY contre la violence sexiste et domestique.

Coopération Région sud-méditerranéenne

Le Conseil de l'Europe a organisé un atelier de sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains en coopération avec l'Institut supérieur de la magistrature et la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains (Rabat, 27 octobre 2021). L'objectif de l'événement était de renforcer les capacités des juges assistants dans la lutte contre la traite des êtres humains, et de certifier officiellement ceux qui ont suivi le cours HELP sur la traite des êtres humains. Une session a également été consacrée à la présentation des cours HELP contextualisés, nouvellement disponibles au Maroc, ainsi que du Compendium Combating trafficking in human beings : compilation of legal summaries and decisions of the European court of human rights.

Co-operation South Mediterranean region

Guide pratique pour les officiers de police sur la réponse efficace à la violence contre les femmes et la violence domestique en Ukraine

La publication "Combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : A Practical Guide for Police officers", produite par le Conseil de l'Europe en coopération avec le ministère de l'Intérieur et la Police nationale d'Ukraine, met à jour un manuel de 2017 en réponse aux évolutions de la législation ukrainienne. Le guide pratique fournit à la police nationale ukrainienne des conseils complets sur la manière de traiter les cas de violence à l'égard des femmes et de violence domestique conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques.

Le guide fournit également des suggestions pour le personnel d'autres institutions. Il peut constituer une ressource utile pour les représentants des organisations publiques de défense des droits de l'homme, le personnel scientifique et académique, les étudiants universitaires, ainsi que pour toute personne intéressée par la protection des droits et des intérêts des victimes de la violence.

Ce guide a été mis à jour dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Combating Violence against Women in Ukraine (COVAW)".

Ukraine : L'aménagement participatif de l'espace public dans la ville de Kiev

L'urbanisme participatif est un outil innovant de participation des citoyens au processus décisionnel qui a déjà été mis en œuvre dans 4 municipalités d'Ukraine, dont sa capitale.

Le règlement sur les consultations publiques lors de l'aménagement des espaces publics à Kiev, adopté par le conseil municipal de Kiev, élaboré avec le soutien du projet "Renforcer la participation civile dans la prise de décision démocratique en Ukraine", aide les autorités publiques à accroître la corrélation entre leurs décisions et les préférences des citoyens et à inclure les personnes rarement entendues et vulnérables dans les consultations publiques sur l'aménagement des espaces urbains.

Grâce à la mise en œuvre de ce mécanisme, les intérêts de tous les groupes sociaux et parties prenantes sont pris en compte à tous les stades de la conception des espaces publics.

Ukraine: Participatory Public Space planning now in Kyiv city

Conférence de bilan post-électoral en République de Moldova

Plus de 80 responsables politiques et législateurs, représentants des institutions publiques, des partis politiques, de la communauté internationale, de la société civile, des médias, ainsi que des membres des missions d'observation internationales et locales ont participé à la conférence en ligne de bilan post-électoral du 28 octobre, afin d'analyser le contexte dans lequel se sont déroulées les élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en République de Moldova, notamment du point de vue institutionnel, juridique et du genre. Plus d'informations ici.

Lithuania: Human Resources Management for the regions

Lituanie : Gestion des ressources humaines pour les régions

L'introduction d'outils modernes de gestion des ressources humaines (GRH) est importante pour contrôler et améliorer les performances de l'administration publique. Ils sont également nécessaires pour établir des procédures claires et efficaces que le personnel doit suivre pour garantir le respect des 12 principes de bonne gouvernance. Les Conseils de développement régional lituaniens nouvellement créés sont soutenus dans ces domaines par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance à travers une série d'activités de renforcement des capacités visant à renforcer les compétences de leur personnel en matière de GRH. Dans ce contexte, le deuxième atelier a été organisé les 14 et 15 octobre 2021 à Vilnius, en Lituanie, en coopération avec l'Association des autorités locales de Lituanie, dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne "Mise en place d'un cadre juridique, institutionnel et financier au niveau régional (comté) de renforcement des capacités pour améliorer la qualité de l'administration publique régionale en Lituanie".

Lithuania: Human Resources Management for the regions

Ukraine : Consultations publiques

Comment les citoyens peuvent-ils participer aux affaires publiques importantes et exprimer leur opinion ? Comment renforcer la confiance dans les institutions publiques et améliorer la gouvernance démocratique ? Les États membres ont développé différents instruments pour renforcer la participation civile, entre autres en adoptant diverses formes de consultations publiques. L'Ukraine envisage actuellement l'adoption d'une loi sur les consultations publiques afin d'établir un système complet de participation de toutes les parties prenantes. La commission parlementaire sur la construction de l'État, l'autonomie locale, le développement régional et urbain a demandé au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance de préparer un avis juridique sur le projet de loi et un rapport sur les dispositions du cadre juridique existant en Europe. Le rapport a été présenté par les experts du Conseil de l'Europe lors de la table ronde "Parliament-led Public Consultation : Best International Practices and Prospects for Ukraine", organisée par le Comité le 22 octobre 2021. Le rapport et l'avis juridique ont été rédigés dans le cadre du programme "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine".

Hungary: Good Governance Award Ceremony

Hongrie : Cérémonie de remise du prix de la bonne gouvernance

En coopération avec le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance, TÖOSZ - l'Association nationale hongroise des autorités locales - a organisé l'une des dernières activités de la présidence hongroise du Comité des Ministres. L'événement, qui s'est tenu le 10 novembre, comprenait une célébration de la bonne gouvernance démocratique au niveau local avec la remise de prix pour les meilleures pratiques et les premiers prix du Label européen d'excellence en matière de gouvernance en Hongrie.

Hungary: Good Governance Award Ceremony

Forum mondial pour la démocratie 2021 "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?"

Malgré toutes les contraintes imposées par la crise sanitaire mondiale, le Forum mondial de la démocratie 2021 "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?" s'est tenu à Strasbourg du 8 au 10 novembre. Il a rassemblé environ 300 personnes du monde entier pour discuter de la question de savoir si, sur une planète en crise, la démocratie a encore ce qu'il faut pour sauver l'environnement. Consultez le programme et les vidéos des sessions ici : (coe.int).

LA DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

EVENEMENTS

2022: a youth campaign for revitalising democracy!

2022 : une campagne de la jeunesse pour revitaliser la démocratie !

Le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) a approuvé une proposition visant à lancer, en 2022, une campagne de jeunesse pour revitaliser la démocratie. La jeunesse pour la démocratie, la démocratie pour la jeunesse sera le cri de ralliement de cette nouvelle campagne de jeunesse qui est organisée à un moment où la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe a exprimé ses préoccupations quant à "un degré clair et inquiétant de recul démocratique".

La stratégie 2030 du secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe reconnaît le " rôle fondamental des jeunes dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe " et vise à permettre aux jeunes de toute l'Europe de soutenir, défendre, promouvoir et bénéficier activement de ces valeurs.  La revitalisation de la démocratie est l'une des quatre priorités de la stratégie.

Les thèmes de la campagne seront la revitalisation de la démocratie, la participation des jeunes et l'impact de la numérisation sur les jeunes, l'objectif étant d'accroître le rôle des jeunes dans le processus de revitalisation de la démocratie participative au Conseil de l'Europe et de restaurer la confiance mutuelle entre les jeunes et les institutions et processus démocratiques.

La campagne se déroulera de mars à octobre 2022, année qui marquera les 50 ans du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe. Les partenaires jeunesse gouvernementaux et non gouvernementaux seront invités à organiser des activités et des événements nationaux et locaux selon un calendrier mensuel thématique qui pourrait couvrir les questions suivantes.

Youth Conference ReStart ReNew ReIntegrate - 29 October 2021, Budapest, Hungary

Conférence de la jeunesse ReStart ReNew ReIntegrate - 29 octobre 2021, Budapest, Hongrie

Un séminaire de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par le biais de la Carte Jeunes a eu lieu dans le cadre de la Conférence des jeunes ReStart ReNew ReIntegrate- Opportunities for young people after coronavirus qui s'est tenue sous la présidence hongroise du Conseil de l'Europe.

Le séminaire a abordé des sujets tels que la Carte Jeunes Européenne comme outil pour construire des communautés résilientes, pour aider à la santé mentale des jeunes pendant la pandémie de Covid-19, pour compléter le travail des jeunes pendant et après la pandémie. Le séminaire s'adressait en premier lieu aux décideurs politiques, mais aussi aux organisations nationales de la carte jeune, aux travailleurs de jeunesse et aux prestataires de services pour la jeunesse.

Le message vidéo de la directrice générale de la DG II, Mme Samardžić-Marković, a constitué un moment fort de la conférence des jeunes.

European Heritage Days Assembly 2021

Assemblée des Journées européennes du patrimoine 2021

L'Assemblée annuelle des JEP a eu lieu en ligne le 4 novembre, permettant aux coordinateurs nationaux de discuter de la réussite de la saison festive de 2021. Des dizaines de milliers d'événements célébrant le patrimoine culturel partagé dans 50 pays européens ont eu lieu de la mi-août à début novembre. Le thème de cette année, "Heritage : All Inclusive" a permis à tous les événements culturels d'explorer et de partager des expériences et des idées pour rendre leurs événements plus inclusifs et souligner la riche diversité de la culture en Europe.

Le thème de l'année prochaine, "Patrimoine durable", a été annoncé et les coordinateurs nationaux ont eu l'occasion de discuter des décisions et des choix responsables qui peuvent être faits dans le présent pour l'avenir.

Pour lire d'autres expériences des événements, suivez le compte Instagram des JEP et le hashtag #EuropeanHeritageDays .

OHTE - Observatory on History Teaching

OHTE - Observatoire de l'enseignement de l'histoire

Après avoir lancé un appel d'offres au cours de l'été, le conseil d'administration de l'OHTE a sélectionné un groupe d'experts pour le rapport régulier sur l'état de l'enseignement de l'histoire en Europe et le rapport thématique sur les pandémies et les catastrophes naturelles telles que reflétées dans l'enseignement de l'histoire. La réunion de lancement aura lieu le 17 novembre 2021, afin de commencer le travail sur la base méthodologique des rapports préparés par le Conseil consultatif scientifique. Ces rapports jetteront les bases du travail de l'Observatoire, en prenant un instantané de la façon dont l'enseignement de l'histoire contribue à la compréhension des valeurs démocratiques en Europe.

EURIMAGES

EURIMAGES

Le Secrétariat prépare activement la 164ème réunion plénière du Conseil de gestion, qui se tiendra une nouvelle fois en ligne les 7 et 8 décembre, avec interprétation via le logiciel KUDO et vote numérique. Les projets de coproduction seront examinés par des groupes de travail en ligne composés de délégations nationales du 30 novembre au 7 décembre et d'autres groupes de travail thématiques se réuniront pendant la semaine commençant le 22 novembre.

 Eurimages a également continué à travailler à la mise en œuvre de sa réforme de gouvernance. Un nouvel outil informatique est en cours de développement pour permettre de gérer les candidatures d'experts cinématographiques externes. A partir de janvier 2022, des experts indépendants évalueront les demandes de coproduction et feront des recommandations de soutien, sur la base de critères de sélection et de lignes directrices définis par le Comité de direction du Fonds. Des experts seront également sollicités pour aider à la prise de décision dans d'autres programmes du Fonds.

ITINÉRAIRES CULTURELS

L'itinéraire européen du patrimoine juif mis en valeur lors de la conférence sur le dialogue interculturel et la culture judéo-marocaine

Le 3 novembre, une conférence sur le "vivre ensemble" et la culture judéo-marocaine a été organisée à l'initiative de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE) en coopération avec le Consulat général du Royaume du Maroc à Strasbourg.

A cette occasion, des discours ont été prononcés par M. Daniel HÖLTGEN, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur les crimes de haine antisémites et antimusulmans, et par M. Matjaz GRUDEN, Directeur de la participation démocratique au Conseil de l'Europe, soulignant que les citoyens européens sont plus que jamais appelés à réfléchir aux valeurs communes du vivre ensemble pour prévenir les divisions ethniques, religieuses et culturelles.

M. François MOYSE, président de l'Itinéraire européen du patrimoine juif, a présenté les nombreuses activités de cet itinéraire culturel du Conseil de l'Europe, qui sert de canal au dialogue interculturel et favorise une meilleure connaissance et compréhension de l'histoire juive et européenne.

Accord EUR-OPA Risques majeurs (Risques naturels et technologiques)

Le Secrétariat de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs a poursuivi les préparatifs logistiques et programmatiques de la réunion ministérielle de l'Accord et sa participation au Forum européen pour la réduction des risques de catastrophes qui se tiendra à Matosinhos du 24 au 26 novembre.

 En outre, le secrétariat a commencé à préparer la réunion du comité de rédaction de l'Olympiade BeSafeNet 2022 (prévue les 6 et 7 décembre) et la contribution au webinaire de novembre du Forum mondial pour la démocratie.

Council of Europe Landscape Convention

Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage

Le Symposium national sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage en Hongrie, à l'occasion de la Journée internationale du paysage a été organisé à Budapest, Hongrie, le 21 octobre 2021 sous les auspices de la Présidence hongroise du Comité des Ministres par le Ministère de l'Agriculture de Hongrie en coopération avec le Conseil de l'Europe, dans le cadre du Programme de travail de la Convention du paysage.

CELV - Centre européen pour les langues vivantes


Le projet du CELV "La citoyenneté numérique par l'éducation aux langues" a tenu un atelier hybride réussi qui a rassemblé 38 experts en langues de 33 pays. En plus de discuter du profil des citoyens en tant qu'utilisateurs de langues et de technologies numériques, les participants se sont engagés dans l'examen et le développement de tâches innovantes basées sur le web qui aident les apprenants à développer leur citoyenneté linguistique et numérique.

CENTRE NORD-SUD


 

Ambassador Afonso Malheiro is the new Executive Director of the North-South Centre of the Council of Europe.

L'ambassadeur Afonso Malheiro est le nouveau directeur exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.

Début novembre 2021, l'Ambassadeur Afonso Henriques Abreu de Azeredo Malheiro a pris ses fonctions de Directeur exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.

Sa dernière affectation a été celle d'ambassadeur du Portugal au Pérou pendant trois ans. Après avoir mené une carrière diplomatique chevronnée sur les cinq continents, il rejoint aujourd'hui la famille du Conseil de l'Europe au Centre Nord-Sud, à Lisbonne, pour la défense de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit dans le cadre de l'interdépendance et de la solidarité mondiales.

The Meta-University 2021: the success of an interactive collaborative experience for youth workers from all over the World!

La Méta-Université 2021 : le succès d'une expérience collaborative interactive pour les travailleurs de jeunesse du monde entier !

Une communauté de plus de trois cents travailleurs et responsables de la politique de la jeunesse a animé un événement destiné à réduire les effets secondaires que la désintégration des connexions physiques et la réduction de l'espace pour la société civile peuvent avoir sur les jeunes.

Lancée en 2020 comme une alternative aux "universités" traditionnelles, la méta-université poursuit le travail du Centre Nord-Sud sur la coopération et la participation des jeunes par le biais du travail numérique des jeunes.

L'édition 2021 a été construite avec dix organisations partenaires représentant des groupes de jeunes à différents niveaux : organisations dirigées par des jeunes, organismes gouvernementaux, réseaux parapluie internationaux et institutions intergouvernementales.

Dix ateliers, trois sessions conjointes avec des intervenants de haut niveau et de nombreuses réunions informelles ont permis d'explorer l'impact de la pandémie mondiale sur les femmes, l'utilisation de la gamification pour renforcer les compétences interculturelles en ligne, les modèles de participation des jeunes dans la sphère numérique, l'avancement de l'agenda "Jeunesse, paix et sécurité" et de nombreux autres sujets prioritaires pour le secteur de la jeunesse.

 L'un des aspects les plus réussis de l'événement a été sa grande interactivité, qui a permis à chacun d'entrer en contact avec ses pairs, ses partenaires et ses invités et de s'engager en fonction de sa disponibilité et de ses besoins personnels. Cette expérience à plusieurs niveaux a offert la possibilité de pratiquer le dialogue interculturel et de promouvoir la coopération interrégionale tout en partageant des préoccupations et des idées dans un espace en ligne confortable mais structuré.

La Méta-Université 2021 a également accueilli la réunion annuelle des acteurs internationaux actifs dans le domaine de la jeunesse : un événement spécial qui rassemble les principales entités liées à la jeunesse afin de promouvoir une approche plus coordonnée du défi commun du secteur.

The Meta-University 2021: the success of an interactive collaborative experience for youth workers from all over the World!

Semaine de l'éducation mondiale

La Semaine de l'éducation mondiale est une initiative annuelle de sensibilisation à l'échelle mondiale qui se déroule pendant la troisième semaine de novembre. L'édition 2021 a lieu du 15 au 21 novembre.

C'est un appel à repenser notre monde ensemble, en utilisant l'éducation mondiale comme un outil pour s'attaquer aux problèmes mondiaux tout en promouvant la solidarité et le changement pour un monde plus durable et équitable, d'un point de vue individuel et collectif.

Le GEW est orchestré par le Centre Nord-Sud en coordination avec les coordinateurs nationaux du Réseau Educatif Global (GEN) de 40 Etats membres du Conseil de l'Europe et du Maroc (Etat membre du CNS).  La page web spécifique à la Semaine propose des lignes directrices, une boîte à outils et des ressources utiles pour mettre en œuvre des événements ou des actions de sensibilisation.  En préparation et pendant la Semaine, des pratiques sont partagées pour repenser nos habitudes et nos façons de vivre, de dépenser et de consommer, mais aussi pour trouver de nouveaux moyens d'éducation et de socialisation.

Une carte interactive affiche les activités de GEW 2021 actuellement planifiées, permettant le partage des pratiques et favorisant la mise en réseau.

Jusqu'à présent, la carte présente les activités prévues dans 26 pays. L'enregistrement des activités est en cours, ce qui entraîne une mise à jour progressive de la carte, illustrant des activités allant de la formation des enseignants, des multiplicateurs de jeunesse ou des spécialistes du programme scolaire, aux débats et au partage d'expériences de terrain, en passant par les concours, les séminaires multipartites, les tables rondes, les ateliers, les webinaires, les expositions, les tournois de quiz, la production vidéo, la gamification numérique et la narration d'histoires, ou les festivals, couvrant des domaines tels que l'éducation mondiale, le changement climatique, les ODD et l'éco-entreprenariat, la pédagogie verte, le mode de vie durable, le genre, les droits de l'homme et les réfugiés, l'éducation aux médias et à l'information (pour les jeunes), le volontariat. l'information, le volontariat.

Renforcer la coopération régionale de la société civile dans la région du sud de la Méditerranée pour protéger les femmes victimes de violences sexistes. 

Dans le cadre du projet de coopération euro-méditerranéenne pour la protection des femmes et des filles contre la violence (Programme Sud IV), le Centre Nord-Sud a organisé le 28 octobre une réunion de mise en réseau en ligne avec les huit organisations bénéficiaires du programme de subventions régionales. La réunion a été l'occasion pour les participants de partager leurs bonnes pratiques et les informations clés liées à la lutte contre la violence envers les femmes lors de la mise en œuvre des projets financés par le Centre Nord-Sud. Une session de réflexion sur les priorités communes au niveau régional a été facilitée autour d'axes tels que l'assistance aux victimes, l'éducation et la coopération multisectorielle. Parmi les sujets clés soulignés par les participants, la protection des filles et la fin du mariage des enfants ont été discutés comme priorité commune. Les conclusions de la réunion seront partagées sur le site du Centre Nord-Sud et parmi les parties prenantes du Programme Sud IV.

COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL,

Le Bureau du CDCPP s'est réuni les 3 et 4 novembre pour préparer la prochaine session plénière (en ligne) du Comité. Cet événement a été une fois de plus stimulant : Il comporte une session thématique sur l'archéologie et les technologies numériques avec des présentations d'experts de haut niveau sur les derniers développements dans ce domaine et des contributions des Etats membres sur leurs politiques et initiatives en la matière. Le rôle et les implications des développements technologiques pour la Convention de La Valette ont également été examinés. Parmi les autres sujets clés de la session, citons un nouveau projet de recommandation sur le rôle de la culture, du patrimoine culturel et du paysage pour aider à relever les défis mondiaux ; les travaux sur les orientations politiques pour une gestion intégrée de la culture, de la nature et du paysage, les travaux d'Eurimages visant à créer un nouveau système de soutien financier public paneuropéen et un cadre juridique pour faciliter les coproductions internationales de séries télévisées ; et un événement de haut niveau qui se tiendra dans le cadre de la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en avril/mai 2022.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

“I See You as Myself” Youth Reconciliation Camp in Armenia

Camp de réconciliation des jeunes "Je te vois comme moi-même" en Arménie

Le camp de réconciliation des jeunes "Je te vois comme moi-même" a été organisé du 28 au 31 octobre 2021 pour les jeunes de la région de Syunik à Kapan, en Arménie. L'activité a été organisée par l'ONG "Development Initiatives" dans le cadre des Camps de paix locaux pour les jeunes du Conseil de l'Europe, mis en place en complément du Camp de paix multilatéral pour les jeunes bien établi. Le camp a impliqué des jeunes âgés de 18 à 35 ans prêts à s'engager dans un apprentissage sur les conflits et la paix, la littératie numérique et le traitement du passé, ainsi qu'à participer à des discussions intéressantes et à des événements culturels.

Le projet vise à doter les participants de compétences en matière de pensée critique, de négociation et de communication efficace face à la polarisation politique de l'après-guerre et à l'accumulation de sentiments négatifs autour des prochaines élections municipales à Kapan.

“I See You as Myself” Youth Reconciliation Camp in Armenia

Camp de paix pour les jeunes en Ukraine

L'Institut des innovations créatives, en collaboration avec l'ONG Association des journalistes professionnels et des publicitaires de la région de Zhytomyr, le Centre de psychologie appliquée "FOR LIFE", le partenariat d'ONG et de groupes d'initiative Public Resource of Polissya, a organisé un camp de la paix pour les jeunes des communautés de la région de Zhytomyr du 25 au 28 octobre 2021.

Le camp de la jeunesse pour la paix permet d'établir une communication entre des jeunes de différents côtés du conflit, de se percevoir différemment, d'acquérir des compétences en matière de dialogue, d'esprit critique et d'éducation aux médias, conditions nécessaires pour empêcher l'aggravation du conflit.

Les activités de pairs parmi les jeunes visent à permettre la diffusion de ces compétences dans les communautés de la région de Zhytomyr où vivent les personnes déplacées et les familles des vétérans de l'ATO.

Mental health in digital environments - The role of the European Youth Card in supporting a resilient generation

La santé mentale dans les environnements numériques - Le rôle de la Carte Jeunes européenne pour soutenir une génération résiliente

Le séminaire, organisé le 18 octobre 2021 par l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes, l'EYCA et l'Agence slovène pour la jeunesse, visait à garantir que la santé mentale soit promue en tant que priorité politique aux niveaux national et européen et que le travail de jeunesse s'adapte et comprenne des services permettant d'identifier, de guider et de soutenir les jeunes ayant des problèmes de santé mentale.

Le séminaire était destiné aux décideurs politiques, aux travailleurs/prestataires de services pour la jeunesse, aux professionnels de la santé mentale et aux chercheurs, aux ONG de jeunesse et aux titulaires de cartes jeunes. Il a offert un espace aux professionnels et aux jeunes pour adopter une approche coordonnée sur ce sujet et formuler des recommandations à l'intention des décideurs politiques et des organisations de cartes jeunes.

Mental health in digital environments - The role of the European Youth Card in supporting a resilient generation

Ensemble, donnez votre avis ! Ukraine

"Le séminaire de formation "50/50" sur les normes et processus de participation des jeunes s'est déroulé du 25 au 29 octobre 2021 à Kiev, en Ukraine, sous le titre "TOGETHER HAVE YOUR SAY !

Le séminaire a accueilli des spécialistes des autorités nationales et locales travaillant avec les jeunes et des représentants d'organisations non gouvernementales de jeunesse d'Ukraine - dans un modèle dit "50-50" qui évoque l'esprit de cogestion en place dans le secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe, et souligne la nécessaire coopération entre les autorités publiques et les organisations représentant les jeunes. Le cours se concentre sur les normes et les processus de participation des jeunes, notamment en ce qui concerne la préparation du cadre éthique et des règlements pour la création d'un futur Conseil national de la jeunesse qui sera basé sur la cogestion.

L'objectif du séminaire de formation était d'améliorer les compétences des participants afin de garantir la participation des jeunes aux processus de politique de la jeunesse, conformément aux priorités du programme Jeunesse pour la démocratie du Conseil de l'Europe et du programme-cadre de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse pour la période 2021-2025, entre le Conseil de l'Europe et le ministère ukrainien de la Jeunesse et des Sports.

Culture scolaire démocratique et inclusive en fonctionnement

Dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "Culture scolaire démocratique et inclusive en fonctionnement" (DISCO), l'Institut des droits de l'homme (IHR) et l'Association Leaders for education, activism and development (LEAD) ont co-organisé une conférence finale sur "Les sujets controversés en classe : à éviter ou à discuter ?" le 4 novembre, en Macédoine du Nord, avec la participation du Conseil de l'Europe. La conférence visait à présenter aux acteurs nationaux et aux enseignants les résultats des deux projets de micro-subventions pour l'enseignement des questions controversées, y compris la traduction macédonienne du manuel "Teaching Controversial Issues" et un cours en ligne sur le sujet, disponible en macédonien et en albanais.

Renforcer les capacités pour l'inclusion dans l'éducation

Dans le cadre du projet conjoint UE/CoE "Renforcer les capacités pour l'inclusion dans l'éducation - INCLUDE", le module 1 "Handicap et éducation inclusive" du programme de renforcement des capacités pour les centres de ressources au Kosovo*, visant à accroître les compétences pour soutenir les étudiants ayant des besoins éducatifs spéciaux, a été accrédité par le ministère de l'éducation, des sciences, de la technologie et de l'innovation (MESTI). Le deuxième module "Planification de l'éducation individuelle" est en cours de préparation. Le MESTI a déjà accrédité des programmes de formation sur la communauté d'apprentissage démocratique et inclusive et sur l'éducation inclusive (pour les enseignants) depuis le début du projet en janvier 2021.

Anti-bullying leaflet

Dépliant anti-harcèlement

Environ un enfant sur trois est victime de cyberintimidation à un moment ou à un autre de son enfance ou de son adolescence, et près de 40 % des victimes considèrent que le fait d'en parler à un parent ou à un enseignant ne fera qu'aggraver la situation. Être impliqué dans le harcèlement, que ce soit en tant que victime ou propagateur, peut avoir un impact permanent sur la santé, la richesse et le bien-être social d'une personne. Téléchargez la brochure du CdE contre les brimades à l'intention des parents et/ou des enseignants pour voir comment vous pouvez aider vos enfants à renforcer leur résilience et à développer les compétences socio-émotionnelles dont tout citoyen a besoin pour faire face aux défis du monde en ligne.

Anti-bullying leaflet

Discussions ouvertes de TeacherNet

L'événement TeacherNet Open Talks s'est tenu le 2 novembre, dans le cadre du projet financé par l'Agence suédoise pour le développement international (SIDA) intitulé "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie". Les participants ont discuté de la manière dont les compétences en matière de culture démocratique peuvent être mieux intégrées dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, en mettant l'accent sur le sujet "Littérature". Les modules d'apprentissage en ligne (LEMON) du département Éducation du Conseil de l'Europe ont également été présentés lors de l'événement.

DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION

Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM), 4e réunion au CEJ Budapest, Hongrie

CDADI

Du 27 au 29 octobre 2021, l'ADI-ROM a tenu sa 4e réunion en format hybride depuis le Centre européen de la jeunesse à Budapest, en Hongrie, accueillie par les autorités hongroises dans le cadre de la présidence hongroise du Comité des ministres. Un débat a été organisé sur des questions d'actualité et urgentes, à savoir l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les Roms et les Gens du voyage et les réponses et bonnes pratiques des Etats membres. L'ADI-ROM a également adopté un projet d'étude d'experts sur les causes, la prévalence et les conséquences de l'antitsiganisme, et les réponses possibles, qui sera soumis au Comité directeur du CDADI pour approbation et publication. L'ADI-ROM a discuté des préparatifs de la 8e Conférence internationale des femmes roms, prévue du 24 au 26 novembre 2021 en format hybride depuis Strasbourg, France. Le dernier jour, une visite de terrain facultative a été effectuée dans deux municipalités différentes comptant des communautés roms à l'extérieur de Budapest, où le ministère de l'Intérieur a présenté ses programmes de travail fructueux dans le domaine de l'intégration des Roms.

Block the Hatred. Share the Love!

Bloquez la haine. Partagez l'amour !

La campagne "Block the Hatred. Share the Love !" a été lancée le 28 octobre à Pristina, dans le but d'informer et d'éduquer la société, et en particulier les jeunes, sur le rôle que chacun doit jouer dans la lutte contre les diverses formes de discours de haine visant des groupes et des individus spécifiques dans nos communautés locales. L'événement a été ouvert par le Premier ministre Albin Kurti ; Tomáš Szunyog, Représentant spécial de l'Union européenne ; Verena Taylor, Directrice du Bureau de la Direction générale des programmes du Conseil de l'Europe ; le Médiateur Naim Qelaj.

La campagne sera étendue en ligne par le biais des canaux dédiés aux médias sociaux, mais aussi par des apparitions à la radio et à la télévision, des activités publiques et des initiatives sociales impliquant des personnalités publiques, des institutions et des activistes dans des récits personnels, des témoignages et des échanges de bonnes pratiques liés à la promotion de la diversité et de l'égalité dans la région. Les ambassadeurs de la campagne "No-Hate Speech", des personnalités publiques de premier plan telles que Rinor Gashi, Bajram Kinolli, Uta Ibrahimi et Amina Kaja, qui ont décidé de répondre à l'appel de cette campagne et de s'engager activement dans des contre-récits, rejoindront également ce mouvement et y participeront activement.

La campagne est soutenue par l'action " Promotion de la diversité et de l'égalité " mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe " Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ".

Plus d'informations à l'adresse suivante COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L'Union européenne et le Conseil de l'Europe lancent à Pristina la campagne locale "Block the Hatred ; Share the Love" - Horizontal Facility II - News (coe.int)

International seminar on combating sexist advertising

Séminaire international sur la lutte contre la publicité sexiste

Le Conseil de l'Europe a organisé les 28 et 29 octobre un séminaire intitulé " Combattre la publicité sexiste : apprendre de la pratique " qui a offert une plateforme aux participants des Etats membres du Conseil de l'Europe pour partager les pratiques en matière de lutte contre la publicité sexiste et le rôle des organismes de promotion de l'égalité dans ce domaine. Ce séminaire a réuni plus de 70 représentants d'organismes de promotion de l'égalité, des représentants d'institutions publiques ayant des compétences en matière d'examen des médias et de la publicité, des organismes d'autorégulation dans le domaine de la publicité, des organisations de la société civile, des experts en matière de genre, des médias, des universitaires, des institutions internationales, des partenaires de développement, etc.

Le séminaire a été organisé par l'unité "Non au discours de haine" et la coopération, avec la contribution de la division de l'égalité, dans le cadre du projet "Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de discrimination, de crimes de haine et de discours de haine dans le Partenariat oriental", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du programme de partenariat pour la bonne gouvernance (PGG II).

Le séminaire avait les objectifs suivants :

  • Améliorer la compréhension des participants sur la publicité sexiste et la manière de l'évaluer.
  • Fournir un espace pour le partage des défis du niveau national et des réponses à cette question.
  • Engager les participants à discuter de la manière dont les différentes entités nationales et les organismes de promotion de l'égalité peuvent combattre la publicité sexiste dans le cadre de la lutte contre la discrimination.

Pour plus d'informations et les présentations du séminaire : Séminaire international "Combattre la publicité sexiste : apprendre de la pratique" - Actualités (coe.int)

La retransmission en direct du séminaire est disponible sur la page Facebook Inclusion et anti-discrimination.

SOGI

SOGI

Le 5 novembre, l'Unité SOGI a organisé une table ronde sur la reconnaissance légale du genre à Madrid, au Ministère de l'Egalité d'Espagne, afin de discuter de la situation juridique et pratique des personnes transgenres, intersexes et de genre divers en ce qui concerne la reconnaissance légale du genre en Espagne.

Organisé sous les auspices de la ministre espagnole de l'égalité, Irene Montero, cet événement a réuni des représentants des autorités publiques et de la société civile qui ont discuté de l'état actuel de la reconnaissance légale du genre (LGR) en Espagne, de l'impact des procédures LGR existantes et de l'expérience des personnes concernées, de l'avant-projet de loi sur la LGR, ainsi que du partage de bonnes pratiques en Espagne et à l'étranger.

Programme de la table ronde : Anglais - Espagnol

Diffusion en ligne

Roma and Travellers, Inclusion

Roms et Gens du voyage, Inclusion

Conférence de lancement officielle pour le JP ROMACTED2 à Belgrade, Serbie

 La conférence officielle de lancement du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe ROMACTED2 en Serbie s'est tenue le 2 novembre 2021 au Club des députés à Belgrade. L'événement a rassemblé des représentants du ministère des droits de l'homme et des minorités et du dialogue social, du ministère de l'administration publique et de l'autonomie locale, de la délégation de l'Union européenne en Serbie, du Conseil national rom, de la Fondation BFPE pour une société responsable, ainsi que des responsables de 14 municipalités de Serbie. Le panel de haut niveau a été suivi de la cérémonie de signature du protocole de coopération, qui a été signé entre le Conseil de l'Europe, le ministère des droits de l'homme et des minorités et du dialogue social, et les représentants des 14 municipalités.

Plus d'informations disponibles ici. Les déclarations vidéo des maires des 14 municipalités partenaires sont disponibles ici.


Réunion du groupe consultatif du JP ROMACTED 2 organisée à Tirana, Albanie

La réunion a été organisée le 5 novembre 2021 pour lancer le JP ROMACTED2 de l'UE/CoE en Albanie et faire le point sur la première phase du programme. Des protocoles d'accord ont été signés entre le Conseil de l'Europe, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et 10 municipalités partenaires en Albanie. L'événement a réuni des représentants du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de l'administration publique, de la délégation de l'Union européenne en Albanie, des représentants au niveau local et d'autres parties prenantes.

5 novembre - Journée mondiale de la langue romani commémorée à Elbasan par le JP ROMACTED2

Le 5 novembre, un événement a été organisé à l'Université "Aleksandër Xhuvani" dans la municipalité d'Elbasan par le JP ROMACTED2 sur le thème "Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local" pour commémorer la Journée mondiale de la langue romani. L'événement a réuni des représentants du ministère de l'éducation et du sport, de la délégation de l'Union européenne en Albanie, de l'université et de la communauté rom. L'activité visait également à promouvoir la mise en œuvre de la recommandation du CM (2020)2 sur l'inclusion de l'histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique.

12th Dialogue meeting between Council of Europe and Roma and Traveller civil society organisations “Teaching the history of Roma and Travellers”

12ème réunion de dialogue entre le Conseil de l'Europe et les organisations de la société civile des Roms et des Gens du voyage "Enseigner l'histoire des Roms et des Gens du voyage".

La 12ème réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage (Note conceptuelle) a eu lieu les 2 et 3 novembre 2021 dans un format hybride. La réunion a rassemblé 60 participants, dont la moitié représentait la société civile des Roms et des Gens du voyage et les organisations pro-Roms, ainsi que des représentants des États membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.

La réunion a permis aux participants d'améliorer leurs connaissances, de partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques et de faire le point sur les évolutions récentes de l'enseignement de l'histoire des Roms et des Gens du voyage et de la mémoire de l'Holocauste à l'école dans différents États membres, dans des environnements d'apprentissage non formels tels que le travail et la formation des jeunes, et sur les mémoriaux et sites de commémoration de l'Holocauste. Parmi les autres thèmes abordés, citons les mesures et outils appropriés pour soutenir l'inclusion de l'histoire des Roms et des Gens du voyage et de leur patrimoine culturel matériel et immatériel, de leurs arts et de leur langue dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique. Les discussions de groupe ont donné un aperçu des recommandations pertinentes du Conseil de l'Europe et des instruments d'élaboration des programmes scolaires, ainsi que des pratiques permettant de soutenir les réformes progressives des programmes scolaires et du matériel pédagogique.

La réunion a été extrêmement utile pour planifier les futures activités de coopération et identifier les possibilités de promotion de mesures futures, pertinentes pour les processus de réforme des programmes d'études et de production de matériel pédagogique.

Le rapport de la réunion sera publié en temps voulu ici.

Intergovernmental activities  

Activités intergouvernementales 

Le 10 novembre 2021, une déclaration commune intitulée "Rendre le cercle de confiance véritablement sûr pour les enfants" a été publiée par six États membres du Conseil de l'Europe (Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco, Saint-Marin et Slovénie) à l'occasion de la 7e édition de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2021), et approuvée par tous les autres États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que par la Tunisie et l'Union européenne. Cette déclaration rappelle que les abus sexuels sur les enfants se produisent principalement dans le cercle de confiance de l'enfant et que la situation s'aggrave en raison de la pandémie de Covid-19, alors que des millions d'enfants sont restés enfermés chez eux. Elle souligne les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et signaler les violences sexuelles, ainsi que pour soutenir les victimes.  La déclaration appelle les pays non-européens à suivre l'exemple de la Tunisie et à adhérer à la Convention de Lanzarote.

Activités de suivi

Le 10 novembre 2021, Mme Christel De Craim, Présidente du Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres à l'occasion duquel elle a informé que :

  1. La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels doit rester une priorité, car la pandémie de Covid-19 a mis en évidence tout ce qu'il reste à faire pour qu'aucun enfant ne soit victime d'abus et d'exploitation sexuels.
  2. Des progrès ont été réalisés dans la réflexion du Comité sur la manière d'améliorer encore l'efficacité et l'impact de sa procédure de suivi.
  3. Des orientations supplémentaires sur la manière de respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation d'outils de détection automatique pour protéger les enfants contre les abus et l'exploitation sexuels en ligne pourraient être nécessaires, et diverses options seront donc explorées.
  4. Des synergies stratégiques ont été développées avec les principales parties prenantes tant au sein du Conseil de l'Europe (comités directeurs et organes de suivi concernés) qu'à l'extérieur (CE, ONU, société civile).

Activités de coopération

Le 2 novembre 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova" a organisé une réunion en ligne sur la garantie d'une approche coordonnée de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) en République de Moldova. Cette réunion faisait suite à 4 réunions bilatérales en ligne de haut niveau et à la première discussion en ligne avec les autorités sur le même sujet organisées en 2020. En conséquence, le ministère de l'Intérieur a pris le leadership dans le processus d'établissement du mécanisme de coordination pour la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote au niveau national.

Dans le cadre de ce même projet, un séminaire en ligne a été organisé le 8 novembre en coopération avec l'Institut national de la justice de la République de Moldova. Ce séminaire a contribué à renforcer les capacités professionnelles de 40 procureurs et juges à enquêter/admettre en justice des cas d'abus sexuels d'enfants en ligne, conformément aux normes du Conseil de l'Europe. En outre, les dispositions relatives à la procédure et à la coopération internationale, y compris les dispositions du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest, ont été abordées.

Le 4 novembre 2021, les normes, lignes directrices et bonnes pratiques du Conseil de l'Europe concernant la mise en place et le fonctionnement d'un Barnahus (Maison des enfants) ont été présentées au Conseil monténégrin des droits de l'enfant auquel participaient sept ministères concernés, l'Ombudsman, ainsi que l'UNICEF Monténégro. La discussion a eu lieu dans le cadre d'une volonté forte des autorités monténégrines de mettre en place un Barnahus avec le soutien du Conseil de l'Europe et de l'UNICEF Monténégro.

Le 4 novembre 2021, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe Améliorer le système de justice des mineurs et renforcer l'éducation et la formation du personnel pénitentiaire en Slovénie a démarré par une réunion hybride. Le Conseil de l'Europe a présenté les deux différentes composantes du projet, y compris un projet de rapport de démarrage. Le ministre de la Justice a exprimé son soutien total au projet. L'événement a été suivi d'une table ronde réunissant les parties prenantes concernées, y compris des représentants du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé, ainsi que divers professionnels allant des tribunaux au personnel des centres résidentiels, qui ont échangé leurs points de vue sur les principales lacunes du système de justice pour mineurs en Slovénie. Ces informations seront intégrées dans le rapport initial qui sera présenté lors de la première réunion du groupe consultatif le 26 novembre 2021.

Le 10 novembre 2021, le Conseil de l'Europe a rencontré les autorités andorranes pour faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action pour la jeunesse et de son Index des contenus, et pour discuter des activités à mener par les experts du Conseil de l'Europe pour le reste des années 2021 et 2022.

Forum international sur l'intégrité du sport

Division de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) et des conventions sur le sport

Le 9 novembre, le Comité international olympique (CIO) a accueilli son 4e Forum international sur l'intégrité du sport (IFSI), une conférence réunissant des représentants du mouvement olympique, des gouvernements et des organisations internationales pour discuter des questions d'intégrité du sport, notamment la manipulation des compétitions sportives et la corruption dans le sport.

Le secrétaire général adjoint Bjorn Berge a fait une déclaration lors de la session d'ouverture, qui était présidée par le président du CIO Thomas Bach et comptait également M. Nigel Huddleston, ministre des sports, du tourisme, du patrimoine et de la société civile du Royaume-Uni, ainsi que des représentants de haut niveau de l'ONUDC et de l'OCDE.

Dans son discours, M. Berge a souligné le rôle prépondérant du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) dans la prévention et la lutte contre la corruption et sa contribution actuelle à la lutte contre la corruption dans le sport par le biais du Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), où l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) coordonne activement les travaux de l'IPACS sur la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans les organisations sportives afin d'atténuer le risque de corruption. Il a également évoqué la convention de Macolin comme l'outil nécessaire pour détecter, combattre et sanctionner efficacement la manipulation des compétitions sportives.

La participation de la directrice générale de la Démocratie, Mme Snezana Samardžić-Marković, à la table ronde sur la manipulation des compétitions a mis l'accent sur le rôle central de la Convention Macolin, à laquelle de nombreux intervenants de différents secteurs ont fait référence. Le CIO a annoncé que la plupart des Fédérations Internationales ont désormais transposé dans leurs règlements le Code du Mouvement olympique sur la prévention de la manipulation des compétitions, qui reflète les dispositions de la Convention Macolin applicables aux organisations sportives. Le CIO a également exprimé le souhait de coopérer, à l'occasion des Jeux Olympiques d'hiver de Pékin, avec le réseau de plates-formes nationales mis en place par le Conseil de l'Europe (le Groupe de Copenhague) qui est désormais un groupe consultatif auprès du Comité de suivi de la Convention Macolin.

* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans le présent texte, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

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