BULLETIN D'INFORMATION

DG II DÉMOCRATIE
Numéro 33 - 02 novembre 2021

A LA UNE

European Anti-Trafficking Day: Put victims’ rights first when tackling online and technology-facilitated trafficking

Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : Donner la priorité aux droits des victimes dans la lutte contre la traite en ligne et la traite facilitée par la technologie

Plusieurs activités ont été organisées à l'occasion du 18 octobre, Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.

Le GRETA a publié une déclaration, appelant les gouvernements à lutter contre la traite des êtres humains assistée par la technologie et à prendre en compte l'intérêt supérieur des victimes lors de la conception et de l'utilisation d'outils technologiques pour lutter contre la traite des êtres humains. Le GRETA finalise actuellement une étude sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie, sur la base des éléments recueillis auprès des parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, des organisations de la société civile et des entreprises technologiques. Le rapport fournira des orientations sur la prévention, la détection, l'investigation et la poursuite de la traite des êtres humains facilitée par la technologie, ainsi que sur la coopération internationale, la coopération avec les entreprises privées et les questions liées aux droits de l'homme, à l'éthique et à la protection des données.

En Bosnie-Herzégovine, une table ronde sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été organisée en coopération avec le ministère de la sécurité et le ministère des droits de l'homme et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine. Neuf médias ont couvert l'événement.

En Macédoine du Nord, un débat sur l'identification proactive et l'orientation des enfants victimes de traite a été organisé en coopération avec le Bureau pour le développement de l'éducation. Elle a servi d'introduction aux sessions de formation en cascade sur la prévention de la traite des enfants, qui seront dispensées dans toutes les écoles primaires et secondaires de Macédoine du Nord.

Au Kosovo*, une conférence en ligne a eu lieu, consacrée au lancement d'une campagne de sensibilisation. Elle a souligné l'importance de la sensibilisation et des actions multidisciplinaires dans la prévention de la traite des êtres humains, et a été organisée en coopération avec le ministère de l'Intérieur.

En outre, un séminaire en ligne sur les mesures de protection sensibles au genre pour les victimes de la traite, avec un accent sur les enfants victimes de la traite, a eu lieu à Skopje (Macédoine du Nord) le 14 octobre 2021. Il a été co-organisé avec l'action ROMACTED du CdE et a ciblé les animateurs au niveau local et les représentants de la communauté rom dans 15 municipalités.

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ECRI and national equality bodies look together into LGBTI issues

L'ECRI et les organismes nationaux pour l'égalité des chances examinent ensemble les questions LGBTI

"Unir nos forces pour promouvoir et protéger les droits de l'homme des personnes LGBTI" était le titre du séminaire annuel de cette année que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a organisé pour les organismes de promotion de l'égalité des États membres du Conseil de l'Europe, en consultation avec le Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (Equinet).

Maria Daniella Marouda, présidente de l'ECRI, Bjørn Berge, secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et Helena Dalli, commissaire à l'égalité de l'Union européenne, ont tous souligné, lors de l'ouverture du séminaire, que la lutte contre l'inégalité des LGBTI est une responsabilité partagée et qu'elle nécessite des efforts et des actions conjoints à tous les niveaux - de l'international au local. "Personne n'a de droits spéciaux, mais tout le monde a des droits égaux", pour reprendre les mots du Secrétaire général adjoint Bjørn Berge, était l'un de leurs messages clés.

Au cours du séminaire, trois victimes de violations des droits de l'homme en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ont partagé leur histoire. Les intervenants et les participants ont eu des discussions approfondies sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur les questions LGBTI, la dernière enquête LGBTI menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les initiatives législatives dans différents pays européens, l'action préventive, la protection des victimes et les litiges stratégiques.

Le séminaire a réuni environ 150 participants, dont les responsables et les points focaux LGBTI des organismes de promotion de l'égalité et de certaines institutions nationales des droits de l'homme des Etats membres du Conseil de l'Europe, des membres de l'ECRI, des représentants d'organisations faîtières et d'organisations clés de la société civile actives dans la promotion et la protection des droits de l'homme des personnes LGBTI ainsi que de l'Unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI) du Conseil de l'Europe.

Tous les documents de référence relatifs à cet événement ainsi que les discours et les présentations peuvent être consultés ici.

Les discours d'ouverture sont également disponibles ici :

  • Discours de Bjørn Berge, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe
  • Discours de Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe


EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

PDG launches a process for expanding global harmonisation activities following its annual meeting

À la suite de sa réunion annuelle, le GDP lance un processus visant à élargir ses activités d’harmonisation à l’échelle mondiale

Du 5 au 8 octobre 2021, l’EDQM a organisé la réunion virtuelle du Groupe de Discussion des Pharmacopées (GDP), une plateforme informelle d’harmonisation qui réunit chaque année la Pharmacopée Européenne (Ph.Eur.), la Pharmacopée Japonaise (JP) et la Pharmacopée des États-Unis (USP), et à laquelle participe lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS) en qualité dobservateur. Au cours des 32 ans dexistence du groupe, les trois pharmacopées du GDP ont réussi à harmoniser et à actualiser près de 80 textes de pharmacopée. Nombre de ces textes sont de facto devenus de robustes normes scientifiques pouvant être indifféremment utilisées par les analystes du monde entier et réduisant la contrainte pour les utilisateurs d’effectuer les procédures analytiques de plusieurs manières pour répondre aux exigences de pharmacopée spécifiques à chaque région.

Cette réunion a permis de discuter et de convenir de stratégies d’amélioration de l’engagement auprès des autorités réglementaires et auprès d’autres parties intéressées, deux domaines que le GDP cherche à améliorer. Mais cette année, l’accent a surtout été mis sur les récents plans d’ouverture de la participation au GDP à d’autres pharmacopées intéressées dans le monde, en vue d’accroître la portée et l’impact de l’initiative. Dans cette optique, les membres fondateurs du GDP ont passé les derniers mois à formuler un ensemble de critères d’admission et un cadre d’adhésion. Le groupe a convenu que l’expansion ne devait pas compromettre les succès obtenus au cours des trois dernières décennies et que le modèle actuel du GDP devait être adapté, le cas échéant, pour lui permettre de continuer à fonctionner efficacement. L’objectif est de lancer une expérience pilote de 12 mois l’année prochaine afin de déterminer si le modèle, une fois adapté, reste efficace et est en mesure d’aider les participants au projet pilote à respecter leurs engagements.

Plusieurs pharmacopées non européennes ayant déjà exprimé à plusieurs reprises leur volonté de rejoindre le GDP, la nouvelle de ce projet pilote a suscité une attention considérable, tant en Europe que dans le reste du monde. La Ph.Eur. se réjouit quant à elle de la possibilité dunir ses forces à celles dautres pharmacopées.

CombiStats™: EDQM holds two successful training sessions for its statistical evaluation software

CombiStats™ : les deux sessions de formation organisées par l’EDQM sur son logiciel d’évaluation statistique remportent un vif succès

L’EDQM a développé le logiciel CombiStats™ et en propose de régulières mises à jour. Ce logiciel sert à l’évaluation statistique des titrages biologiques par dilution, tels que définis dans le chapitre 5.3 de la Pharmacopée Européenne.

Initialement développé pour les laboratoires officiels de contrôle des médicaments, CombiStats™ peut maintenant être acheté par d’autres laboratoires et s’impose à présent comme un outil de référence largement utilisé et internationalement reconnu qui contribue à la reconnaissance mutuelle des données et des résultats.

En 2020, le nombre de licences CombiStats™ délivrées atteignait 779, à travers 56 pays du monde entier (dont 27 en Europe).

En octobre 2021, l’EDQM a organisé deux sessions de formation : une session destinée aux nouveaux utilisateurs de CombiStats™ et une autre aux utilisateurs avancés. Ce sont au total 320 participants qui se sont inscrits, issus de 50 pays (États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi pays non européens, comme l’Argentine, le Bangladesh, la République de Corée et l’Afrique du Sud). Selon une enquête de satisfaction, environ 90 % des participants ont été très satisfaits du contenu des sessions.

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DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE

EVENEMENTS

WORLD FORUM FOR DEMOCRACY   Forum Talk: Energy democracy drives just transitions : strategies from across the globe

FORUM MONDIAL POUR LA DEMOCRATIE Forum Talk : La démocratie énergétique au service de transitions justes : stratégies à travers le monde

Les systèmes énergétiques et l'action climatique ne peuvent être laissés exclusivement au marché. Il est urgent d'opérer une transition vers des démocraties énergétiques qui soient optimales pour les personnes et la planète. Comment la propriété publique, le contrôle communautaire et la gouvernance participative peuvent-ils garantir que la justice soit servie ? Et quelles formes d'action collective nous aideront à y parvenir ?

Lors de ce webinaire, les participants se sont plongés dans les plus grands défis d'un futur énergétique renouvelable et dans les meilleures pratiques de l'Europe, de l'Afrique du Sud et des Amériques. Un ensemble d'excellents orateurs a fourni aux participants des pistes concrètes pour renforcer le pouvoir des personnes à l'échelle du système afin de s'assurer que les personnes en première ligne de la crise climatique soient celles qui mènent la transition énergétique.

Plus d'informations disponibles ici.

GRETA carries out a two-day visit to Latvia as part of the third evaluation round

Le GRETA effectue une visite de deux jours en Lettonie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation.

Le GRETA a effectué une visite en Lettonie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, les 11 et 12 octobre 2021. Au cours de la visite, le GRETA a tenu des réunions avec le secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur, M. Dimitrijs Trofimovs, la coordinatrice nationale de la lutte contre la traite, Mme Agnese Zile-Veisberga, ainsi que des responsables de la police d'État, des gardes-frontières de l'État, du bureau des affaires de citoyenneté et de migration, du service d'aide juridique, de l'inspection du travail de l'État, du bureau du procureur spécialisé dans le crime organisé, et des juges du tribunal régional de Riga. Des réunions séparées ont eu lieu avec des représentants de la société civile.

GRETA publishes its third report on the United Kingdom

Le GRETA publie son troisième rapport sur le Royaume-Uni

Le 20 octobre, le GRETA a publié son troisième rapport sur le Royaume-Uni, qui a été couvert par un certain nombre de médias. Le rapport exhorte le Royaume-Uni à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l'identification des victimes de la traite, pour s'assurer que les victimes reçoivent une assistance juridique et psychologique et pour veiller à ce que davantage de trafiquants soient condamnés.

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE

La ville de Tampere et la CEB signent un accord de prêt pour améliorer les services municipaux

Le prêt de 60 millions d'euros servira à financer la construction, la restauration et l'extension des infrastructures municipales de la ville de Tampere, en Finlande. Compte tenu de l'impact négatif du COVID-19 sur les finances municipales, le nouveau prêt donnera l'impulsion nécessaire aux investissements publics et permettra aux autorités de la ville de se concentrer sur une reconstruction durable. Il aidera également Tampere à faire face à la récente croissance de la population et aux changements démographiques. Au cours des cinq dernières années, la ville a gagné 12 000 habitants supplémentaires, dont beaucoup sont issus de l'immigration.

COMITÉS, MONITORING, GROUPES DE TRAVAIL,

Responsabilité démocratique, démocratie et technologie, bonne gouvernance : Réunion du Bureau du CDDG

Le Bureau du CDDG - Comité européen sur la démocratie et la gouvernance - s'est réuni à Strasbourg du 14 au 16 octobre, pour la première fois en personne depuis 2019.

Les membres du Bureau ont exprimé leur soutien à un ensemble complet, concis, pratique et opportun de lignes directrices sur l'utilisation des TIC dans les processus électoraux, qui sera présenté lors de la réunion plénière du CDDG les 29 et 30 novembre 2021.  Le Bureau a également convenu de soumettre un projet de recommandation sur la responsabilité démocratique pour approbation par le CDDG.

La réunion du Bureau élargi, qui fait office de plateforme d'accréditation
ELoGE, a eu lieu le 15 octobre et a approuvé les demandes d'accréditation pour l'ELoGE à attribuer dans la région de Murcie, en Espagne, et au Kosovo*.

Avant la réunion, les membres du Bureau ont eu un échange de vues fructueux avec les membres du GR-DEM lors d'un petit-déjeuner de travail.  Quelque 39 délégations étaient présentes pour engager des discussions sur le nouveau projet de mandat 2022-25 du CDDG.

La Commission pour l'égalité des genres accueillera un panel de haut niveau sur la violence à l'égard des femmes et discutera d'un projet de texte sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (23-25 novembre 2021).

  La Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (GEC) tiendra sa 20e réunion plénière du 23 au 25 novembre 2021, en ligne et à Strasbourg. Pour célébrer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25.11.2021) et sous l'égide de la présidence italienne du Conseil de l'Europe, un panel de haut niveau sera accueilli. Il réunira, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, la ministre italienne de la Famille et de l'Égalité des chances Elena Bonetti et la présidente du Groupe d'experts sur l'action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Iris Luarasi.

Le GEC examinera également le texte du projet de recommandation du Comité des Ministres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, tel que transmis par le Comité de rédaction sur les femmes migrantes (GEC-MIG). Le GEC-MIG a conclu ses travaux après deux ans de négociations.

25ème réunion du GREVIO

Le GREVIO a tenu sa 25ème réunion du 19 au 21 octobre 2021, à Strasbourg, avec presque tous les membres physiquement présents, et présidé par sa présidente nouvellement élue, Mme Iris Luarasi. Il a notamment discuté de son projet de rapport d'évaluation de référence sur la Roumanie et de sa toute première recommandation générale, axée sur la dimension numérique de la violence, qui sera publiée lors d'un événement le 24 novembre 2021.

ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Webinaire sur les meilleures pratiques de mise en œuvre du budget participatif dans les écoles, basé sur la méthodologie du Conseil de l'Europe.

Le budget participatif des écoles, en tant qu'outil innovant de participation des enfants au processus décisionnel, gagne en popularité et en demande dans toutes les municipalités d'Ukraine. Il permet de former de jeunes citoyens conscients et responsables qui influencent le développement de leur communauté et participeront activement à la vie politique et sociale, en particulier aux élections.

Le webinaire a réuni des représentants des meilleures pratiques du BP scolaire et des autorités locales intéressées par la mise en œuvre de la boîte à outils développée par le projet "Renforcer la participation civile dans la prise de décision démocratique en Ukraine". À la suite du webinaire, des collectivités de toute l'Ukraine se sont familiarisées avec les mécanismes, les outils et les résultats de la mise en œuvre du budget participatif scolaire selon la méthodologie du CdE. Depuis 2020, 12 communautés ukrainiennes ont déjà mis en œuvre le BP scolaire en utilisant la boîte à outils du Conseil de l'Europe, et 5 communautés sont en cours de mise en œuvre. L'événement a été organisé en partenariat avec le projet Youth for Democracy.

Webinar on best practices of School participatory budgeting implementation based on Council of Europe methodology

La 6ème édition de la revue électorale périodique "Elections et Démocratie" est publiée

Le projet de soutien électoral du Conseil de l'Europe poursuit la publication du journal électoral périodique "Elections et Démocratie" en coopération avec la Commission électorale suprême de la République autonome d'Ajara (Géorgie). Afin de promouvoir un choix éclairé des citoyens et d'aborder les derniers développements en matière de processus électoraux, la revue ouvre la voie à des discussions sur les sujets suivants : nouveau système électoral et élections locales ; solutions numériques et intégrité des élections ; égalité des droits de vote et égalité du pouvoir électoral - normes internationales et pratiques nationales, etc.

Plus d'informations disponibles en géorgien ici.

Moldova: First steps for the accreditation of the Electoral Training Centre as an education institution

Moldova : Premières étapes pour l'accréditation du Centre de formation électorale en tant qu'établissement d'enseignement

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le Centre pour la formation électorale continue au sein de la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC), travaille sur une feuille de route pour l'accréditation du CEC en tant qu'institution d'enseignement conformément à la législation pertinente de la République de Moldova.

Plus d'informations disponibles ici.

Moldova: First steps for the accreditation of the Electoral Training Centre as an education institution

Les organes de gestion électorale de l'UAT Gagaouzie (Moldova) ont été formés à l'organisation de l'élection de l'Assemblée du peuple conformément aux normes européennes.

De juillet à septembre, 195 membres de trois conseils électoraux de district et de soixante-six bureaux électoraux de circonscription ont participé aux formations en ligne et hors ligne destinées aux organes de gestion des élections (OGE) dans le cadre des élections de l'Assemblée populaire de Gagaouzie. Le premier tour a eu lieu le 19 septembre et le second - le 3 octobre 2021.

Plus d'informations ici

How to foster good governance at local level using ELoGE

Comment favoriser la bonne gouvernance au niveau local en utilisant ELoGE

Le voyage vers ELoGE est aussi important que la destination. Les participants au Forum urbain de Marmara MARUF21 ont appris comment les 12 principes de bonne gouvernance démocratique offrent aux municipalités un moyen holistique et intégré de démontrer leurs pratiques de bonne gouvernance. Cependant, ils ont également reconnu que l'utilisation du label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) pour mesurer les performances est une première étape importante sur la voie de la promotion de la bonne gouvernance démocratique au niveau local.

L'Union des municipalités de Marmara souhaite soutenir la mise en œuvre d'ELoGE en Turquie et a invité le Centre d'expertise à présenter les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe dans le domaine de la bonne gouvernance et à sensibiliser aux 12 principes de bonne gouvernance démocratique lors du Forum du 2 octobre 2021.

How to foster good governance at local level using ELoGE

Comment améliorer la gouvernance métropolitaine dans une ville de 22 districts ?

Les processus administratifs dans la ville de Košice - la deuxième plus grande de Slovaquie - sont souvent inutilement complexes en raison d'une répartition floue des compétences entre la ville et ses 22 districts composites.

Le 12 octobre 2021, le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) a lancé une série d'activités visant à aider les autorités slovaques à trouver les meilleures alternatives pour surmonter ces défis et renforcer la bonne gouvernance dans cette zone métropolitaine.  À l'issue d'un vaste processus de consultation, le CEGG fournira aux autorités slovaques un document de conseil politique fondé sur les normes du Conseil de l'Europe. Le CEGG prépare également un avis politique sur la capitale Bratislava.

What form of legal personality for communities in Ukraine?

Quelle forme de personnalité juridique pour les collectivités en Ukraine ?

Comment définir une municipalité ?  Doit-elle avoir une personnalité juridique ? Qui exactement ? Comment est-elle réglementée ?  Quelles sont les conditions de la faillite ? Qui possède et gère les biens municipaux ? Qui représente la municipalité devant les tribunaux ? Comment sont traitées les questions d'intégrité territoriale et de sécurité nationale ? Ces questions complexes ont été au cœur des débats sur la personnalité juridique des collectivités en Ukraine.

Les résultats préliminaires d'un rapport approfondi sur ces questions, préparé par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe à la demande de la Commission parlementaire spécialisée sur l'autonomie locale, ont été présentés à un large public de parties prenantes, dont des membres du gouvernement et du parlement, des représentants des autorités locales et du pouvoir judiciaire, à Kiev le 8 octobre 2021. Un avis politique final sera soumis au gouvernement d'ici la fin de l'année.

What form of legal personality for communities in Ukraine?

Comment une communauté peut-elle résister, se rétablir, s'adapter et persister face aux crises ?

La pandémie de COVID-19, les catastrophes environnementales et les situations de conflit font partie des défis quotidiens auxquels les autorités publiques de toute l'Europe sont confrontées ces derniers temps.  Lors d'ateliers organisés à Erevan du 5 au 8 octobre, les représentants de 12 communautés pilotes ont appris à mener une analyse approfondie de l'état de préparation et de la capacité de leurs administrations à répondre à de telles situations d'urgence, sur la base de la méthodologie de la nouvelle boîte à outils ReBuS (Resilience Building Strategies) du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG).

La boîte à outils ReBuS a été développée pour aider les autorités publiques à renforcer la résilience en identifiant les actions pertinentes nécessaires pour réduire les risques et se concentrer sur la récupération et la fonctionnalité en renforçant les niveaux généraux de bonne gouvernance démocratique. Les communautés pilotes en Arménie ont été sélectionnées pour offrir une large répartition géographique et une exposition diverse aux catastrophes afin que la contextualisation des indicateurs ReBuS reflète la situation dans tout le pays.

Coopération en Région sud-méditerranéenne

Préparation de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l'école, y compris le cyberharcèlement : le Conseil de l'Europe a organisé le 12 octobre 2021 à Rabat (Maroc) une réunion de coordination et de présentation du plan d'action de la Campagne nationale qui aura lieu au Maroc dans ce cadre.

Cette campagne vise à sensibiliser les enfants et l'opinion publique, à renforcer les capacités des acteurs impliqués, à encourager leurs synergies dans la lutte contre ces phénomènes ainsi qu'à diffuser les bonnes pratiques pour promouvoir la tolérance et le respect en ligne. Le slogan choisi pour cette édition est "Contribuons tous à protéger nos enfants contre la cyberviolence et la cyberintimidation".

Co-operation South Mediterranean region

Table ronde en ligne sur la manière dont la ratification de la Convention d'Istanbul permettra de prévenir et de combattre la violence à l'égard des femmes en Ukraine

Le 12 octobre, l'ONG La Strada Ukraine a organisé une table ronde en ligne : "La Convention d'Istanbul ne concerne pas seulement la violence domestique : comment la ratification de la Convention d'Istanbul va-t-elle renforcer la prévention et la lutte contre les différents types de violence fondée sur le genre en Ukraine ?".

Les 110 participants ont discuté des formes de violence à l'égard des femmes spécifiées dans la Convention d'Istanbul, ainsi que du développement de la législation et des politiques publiques pour prévenir et combattre ces formes de violence en Ukraine. Parmi les participants figuraient le bureau du procureur général, la Cour suprême, des fonctionnaires des gouvernements nationaux, régionaux et locaux, des collectivités territoriales, des départements régionaux de protection sociale, des départements des services de santé, des services à l'enfance et à la famille et des ONG.

Le projet COVAW (#CoECOVAW) a accordé des subventions à deux ONG ukrainiennes, afin de sensibiliser les autorités ukrainiennes et le public à la Convention d'Istanbul et à la violence contre les femmes.

Explaining the articles of the Istanbul Convention in Azerbaijan

Explication des articles de la Convention d'Istanbul en Azerbaïdjan

Le 12 octobre 2021, le Conseil de l'Europe a organisé le troisième d'une série de webinaires consacrés à l'explication d'articles spécifiques de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) en Azerbaïdjan.

L'objectif de ces webinaires est de fournir des informations précises sur la convention et de contribuer au débat national sur les raisons pour lesquelles l'Azerbaïdjan devrait y adhérer. Le troisième webinaire était consacré à l'article 16 de la Convention d'Istanbul sur les programmes destinés aux auteurs de violences domestiques.

Le dernier webinaire de 2021 portera sur les "ordonnances d'interdiction d'urgence dans les situations de violence domestique : Article 52 de la Convention d'Istanbul".

Cette activité a eu lieu dans le cadre de l'action conjointe "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes en matière d'égalité des sexes en Azerbaïdjan", mise en œuvre dans le cadre de la deuxième phase du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le partenariat pour la bonne gouvernance (PGGII) dans les pays du partenariat oriental. Parmi d'autres objectifs, l'action conjointe vise à soutenir les autorités azerbaïdjanaises dans la signature de la Convention d'Istanbul.

Explaining the articles of the Istanbul Convention in Azerbaijan

Des candidats juges azerbaïdjanais formés sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Le 19 octobre 2021, un groupe de 40 candidats juges d'Azerbaïdjan a participé à une session de formation sur la manière d'appliquer les normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul) et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine. La formation a été organisée en coopération avec l'Académie de justice d'Azerbaïdjan et fait partie des exigences pour devenir des juges accrédités.

Plusieurs affaires de la Cour ont été présentées, notamment Volodina c. Russie et M.C c. Bulgarie, qui ont donné lieu à des débats sur des concepts tels que le consentement et la nécessité de criminaliser la violence domestique.

Cette activité a eu lieu dans le cadre du projet "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes d'égalité des sexes en Azerbaïdjan", mis en œuvre dans le cadre de la deuxième phase du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le partenariat pour la bonne gouvernance (PGGII) dans les pays du partenariat oriental. Entre autres objectifs, le projet conjoint vise à soutenir les autorités azerbaïdjanaises pour qu'elles signent la Convention d'Istanbul.

  Improved reporting of violence against women and domestic violence cases by Armenian journalists

Amélioration de la couverture des cas de violence contre les femmes et de violence domestique par les journalistes arméniens

Des journalistes représentant différentes chaînes de télévision régionales, des médias en ligne et la presse écrite d'Arménie ont discuté des principes de la couverture médiatique de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique lors d'un séminaire de formation en ligne de trois jours. Le séminaire a abordé la manière dont les médias peuvent contribuer à sensibiliser à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique. Il a abordé les techniques d'interview sensibles ; la manière d'utiliser les informations de base et les statistiques pour présenter la violence à l'égard des femmes comme un problème de société plutôt que comme une tragédie personnelle individuelle ; les faits et la réalité par rapport aux mythes et aux stéréotypes ; et la législation, les politiques et les pratiques nationales pertinentes, ainsi que les instruments internationaux, en particulier la Convention d'Istanbul.

La formation a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "La voie vers la ratification par l'Arménie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique", en partenariat avec le ministère du Travail et des Affaires sociales d'Arménie.

Lignes directrices sur l'égalité des genres et la violence contre les femmes à l'intention des journalistes et des travailleurs des médias arméniens


DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION

EVENEMENTS

Bilbao citizens ready to enjoy the first intercultural guided tours "Diversitours"

Les habitants de Bilbao sont prêts à profiter des premières visites guidées interculturelles "Diversitours".

Le 23 octobre, la ville de Bilbao et le programme Cités interculturelles ont lancé la première visite guidée interculturelle dans le cadre du projet "Diversitours". Conçu de manière participative, Diversitours vise à développer des récits alternatifs et positifs sur la diversité, et à encourager une attitude ouverte envers la migration en tant que ressource. Sous la conduite de voisins préalablement formés, les visiteurs sont amenés à se rapprocher de lieux et d'expériences débordant de vie et d'activité qui ne sont pas souvent proposés dans les visites guidées urbaines. Avec ce programme, "nous cherchons à responsabiliser les personnes qui s'engagent en faveur d'une citoyenneté ouverte, critique, inclusive et interculturelle ; il vise à contribuer à la lutte contre les stéréotypes négatifs, les discours de haine et la montée mondiale de l'extrémisme", a expliqué le conseiller municipal Itziar Urtasun, qui a assisté à la première visite. Les prochaines visites Diversitours auront lieu le 30 octobre  et le 6 novembre.

COMITÉS, MONITORING, GROUPES DE TRAVAIL,

 Slovenia: visit of the Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities

Slovénie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Minorités nationales et langues minoritaires

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales s'est rendue en Slovénie la semaine dernière (11-15 octobre 2021) afin d'évaluer les progrès réalisés dans la protection des minorités nationales. Il s'agit de la cinquième visite du Comité consultatif en Slovénie. La délégation a eu des réunions à Ljubljana, Koper, Maribor, Dobrovnik et Murska Sobota avec des représentants du gouvernement ainsi que de la société civile et des représentants des minorités nationales pour discuter de la mise en œuvre de la Convention-cadre. A la suite de cette visite, le Comité consultatif rédigera son cinquième avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre en Slovénie, contenant des conclusions et des recommandations spécifiques pour le suivi. Le cinquième avis devrait être adopté et publié en 2022.

 Slovenia: visit of the Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities

La Norvège protège deux autres langues en vertu de la partie III de la Charte : le sâme lule et le sâme du sud.

Minorités nationales et langues minoritaires

Le 14 octobre 2021, la Norvège a notifié au Conseil de l'Europe qu'elle appliquera la partie III de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à la langue sâme de Lule et à la langue sâme du Sud à compter de cette date, en ce qui concerne le territoire pour lequel le Royaume de Norvège est responsable des relations internationales. Cette décision prise à la suite d'une consultation publique renforce la protection et la promotion des langues des Sami. Le gouvernement du Royaume de Norvège a sélectionné 43 engagements supplémentaires pour chacune de ces deux langues comprenant, par exemple, l'enseignement primaire et secondaire dans ou des langues sâme de Lule et du Sud à la demande des parents, si le nombre d'élèves est suffisant, et la possibilité de soumettre des documents et des demandes aux autorités judiciaires et administratives dans les deux langues protégées. En outre, les engagements du gouvernement norvégien portent sur les médias, les activités culturelles, la vie économique et sociale et la coopération transfrontalière, notamment au niveau des autorités régionales et locales entre les pays voisins. Tout en se félicitant de la déclaration norvégienne, le Comité d'experts de la Charte des langues encourage les États parties à revoir régulièrement leur niveau d'engagement au titre de la Charte afin de refléter les améliorations de la situation de leurs langues régionales ou minoritaires. La notification du Bureau des Traités peut être consultée ici :


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Intercultural Cities Online trainings

Cités interculturelles Formations en ligne

Le 20 octobre, le programme Cités interculturelles a lancé la première série de cours de formation en ligne, conçus pour renforcer les capacités des villes membres dans un certain nombre de domaines politiques clés. Les cours suivants sont disponibles pour le moment :

  • Une formation en ligne contre les rumeurs ;
  • Narrations alternatives et communication inclusive ;
  • Prévenir les effets discriminatoires potentiels de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services locaux.

Intercultural Cities Online trainings

L'intégration interculturelle à Chypre

Les autorités locales et les autres acteurs clés de l'intégration interculturelle à Chypre ont été initiés au projet "Building structures for intercultural integration" lors de réunions qui se sont tenues du 11 au 15 octobre. L'équipe du projet et les coordinateurs interculturels régionaux ont rencontré les maires de Deryneia, Limmasol, Nicosie, Paphos, Pegeia ainsi que le personnel des municipalités de Geroskipou, Larnaca, Paralimini afin d'assurer une coordination étroite et l'implication des municipalités dans le projet. Des réunions ont également eu lieu avec l'Union des communautés chypriotes, la représentation de l'UE et le HCR, le bureau des étrangers et de l'immigration de Larnaca, ainsi qu'avec des bénévoles et des organisations de la société civile de toute l'île.

De nombreuses personnes et projets travaillent activement à l'intégration des migrants à Chypre et les nouveaux réseaux interculturels seront la première occasion pour eux de se réunir avec les autorités locales afin de discuter des questions les plus urgentes et d'examiner les solutions possibles aux défis dans leur district.

SOGI

Le 15 octobre, l'Unité SOGI a co-organisé avec la commissaire chypriote à la législation Louisa Zannetou et le conseiller du président de la République de Chypre sur les questions de multiculturalisme, d'acceptation et de respect de la diversité, Costa Gavrielides, une table ronde à la Chambre des représentants chypriote pour discuter de la situation juridique et pratique des personnes transgenres, intersexuées et de genre différent en ce qui concerne la reconnaissance légale du genre à Chypre. L'événement s'est déroulé sous les auspices de la présidente de la Chambre des représentants de la République de Chypre, Annita Demetriou, qui a prononcé un discours de bienvenue. Louiza Christodoulidou-Zannetou, Commissaire à la legislation, a présenté le nouveau projet de loi sur la reconnaissance légale du genre. Cette présentation a été suivie d'une discussion qui alimentera un rapport sur la reconnaissance légale du genre à Chypre que le Conseil de l'Europe publiera en novembre. Programme de la table ronde

L'objectif de cette table ronde était de faire progresser le dialogue entre les autorités publiques et les acteurs de la société civile au niveau national sur la reconnaissance légale du genre.  Elle a été l'occasion de discuter des éventuelles lacunes et insuffisances et d'identifier les réformes prioritaires pour progresser vers les objectifs de la Recommandation (2010)5. Elle offrait des pistes de coopération et établissait un agenda des réformes qui pourraient être convenues conjointement par les autorités publiques et la société civile.

Roms et Gens du voyage, Inclusion

Le 19 octobre 2021 a vu le lancement de la deuxième phase du programme conjoint UE-CoE Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED) à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine.

L'événement a réuni des experts du ministère des droits de l'homme et des réfugiés, de la délégation de l'UE en Bosnie-Herzégovine, des parties prenantes internationales, des partenaires au niveau central et des représentants municipaux. Les maires et responsables municipaux de 12 municipalités de Bosnie-Herzégovine ont signé un protocole d'accord avec le Conseil de l'Europe, confirmant une fois de plus leur engagement en faveur de l'intégration des Roms.

Les participants ont pris acte des réalisations et des enseignements tirés de la première phase de ROMACTED et ont discuté de la manière de faire progresser les droits de l'homme et la durabilité des actions au niveau local au cours de la deuxième phase du programme.

Activités de coopération en matière de droits de l'enfant

Le 21 octobre 2021, la Division des droits de l'enfant a accueilli une conférence de haut niveau en ligne sur le thème "Progrès vers une participation significative des enfants à la prise de décision - un dialogue multipartite", organisée dans le cadre du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "CP4Europe - Renforcer les cadres et les actions nationales de participation des enfants en Europe".

L'événement a réuni plus de 115 représentants de haut niveau des autorités et institutions nationales, des membres d'organisations internationales, de la société civile, ainsi que des experts de la participation des enfants et des universitaires, en dialogue avec les enfants. Il a permis aux participants de réfléchir de manière constructive à la façon de mettre en pratique les concepts théoriques de la participation des enfants, directement en collaboration avec eux.

Le 25 octobre 2021, une réunion de coordination du Conseil de l'Europe sur les programmes de subventions EEE/Norvège a eu lieu pour faire le point sur les questions de mise en œuvre des programmes et discuter des événements à venir en 2021-2022. La division des droits de l'enfant a présenté les progrès réalisés dans les projets liés à Barnahus en Lettonie, Bulgarie, Roumanie et Slovénie.

Le 27 octobre 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova", a organisé un atelier en ligne pour présenter les Recommandations du Comité des Ministres - Lignes directrices pour respecter, protéger et réaliser les droits de l'enfant dans l'environnement numérique. L'objectif de l'atelier était de sensibiliser les décideurs et les responsables politiques en Ukraine aux dispositions des Recommandations, qui visent à aider les Etats membres dans leurs efforts pour adopter une approche globale et stratégique pour construire et contenir le monde complexe de l'environnement numérique.

Le 28 octobre 2021, le projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en Ukraine" a réuni 50 représentants des organisations de la société civile en Ukraine pour un atelier en ligne visant à renforcer la participation de la société civile dans la mise en œuvre et le suivi de la Convention de Lanzarote. L'atelier a fourni aux participants une expertise de fond sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote en Ukraine, leur permettant de contribuer aux processus de suivi et de révision. Les meilleures pratiques en matière de protection et de programmes de sensibilisation de diverses ONG sur le thème de l'abus et de l'exploitation sexuels des enfants ont également été partagées avec les participants.

Le 29 octobre 2021, dans le cadre du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Assurer une justice adaptée aux enfants par le fonctionnement efficace des unités Barnahus en Finlande", une réunion de consultation de travail avec le personnel des 5 unités Barnahus du pays a eu lieu pour discuter des besoins, des défis et des opportunités. Les conclusions de la réunion alimenteront le rapport de démarrage du projet qui sera présenté lors de la réunion de lancement du 25 novembre 2021.

Le 21 octobre 2021, la Division des droits de l'enfant a présenté les lignes directrices et les instruments du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants à un groupe de professionnels du droit bulgares dans le cadre d'une visite d'étude en ligne organisée par l'Institut national de justice bulgare en coopération avec la Division de l'égalité des genres du Conseil de l'Europe. Les informations partagées au cours de la visite d'étude contribueront à l'élaboration d'un guide de gestion des affaires pour le système judiciaire sur la violence domestique et la violence sexiste à l'égard des femmes, qui sera publié en 2022.

EPAS et conventions sportives

Le Comité Consultatif de l'APES

L'Accord partiel élargi sur le sport est composé de trois organes statutaires - le comité directeur, le comité consultatif et le comité statutaire - qui s'efforcent tous de mettre en œuvre le programme d'activités visant à rendre le sport plus éthique, inclusif et sûr. Le Comité consultatif (CC) est composé d'organisations sportives européennes représentant le mouvement sportif et d'ONG intéressées par les questions liées au sport.

Dans un domaine où les compétences et les responsabilités sont partagées entre les Etats et les acteurs de la société civile, le Comité consultatif permet à l'APES de rester connecté avec la voix des organisations de la société civile qui sont actives dans le sport.

Le 13 octobre 2021, le Comité des Ministres a invité trois nouvelles organisations à rejoindre le CC de l'APES : la Fédération internationale de basket-ball (FIBA), la Fondation Alice Milliat et Panathlon International. En tant que membres, elles participeront aux réunions plénières du CC, aux webinaires et à d'autres activités.

Conventions sur le sport

Lutte contre la manipulation des compétitions sportives - Troisième réunion du Comité Macolin (11-12 octobre 2021)

Le comité de suivi de la convention de Macolin a tenu sa 3e réunion en ligne les 11 et 12 octobre.

Le Comité a adopté son plan d'action 2022-2025, qui vise à augmenter le nombre de parties à la convention, à soutenir sa mise en œuvre et à faire progresser la coopération entre les principales parties prenantes aux niveaux national et international.

En outre, conformément à l'article 31.2 de la Convention de Macolin, le Comité a adopté la première version de la liste des "organisations sportives", en soulignant son caractère dynamique et actualisable, le cas échéant.

Le Comité a également soutenu l'adoption des principes de protection des données de Macolin conjointement avec le Comité de la Convention 108, soulignant que les travaux dans ce domaine devraient être poursuivis.

Plus d'informations : Comité de suivi (coe.int)

DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE

EVENEMENTS

Advisory Council on Youth invited to speak at the European Conference of Presidents of Parliaments in Athens

Le Conseil consultatif sur la jeunesse est invité à s'exprimer lors de la Conférence européenne des présidents de parlements à Athènes

"Un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un environnement sain est entre vos mains". Tel est le message que Spyros Papadatos, membre du Bureau du Conseil consultatif pour la jeunesse, a adressé aux Présidents des Parlements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe le 21 octobre 2021 à Athènes, à l'occasion d'une conférence organisée par le Parlement hellénique et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

S'exprimant lors d'une session intitulée #EnvironmentRightNow : les parlements nationaux et le droit à un environnement sain et durable, Spyros Papadatos était l'un des trois orateurs principaux aux côtés du président du Parlement de Géorgie, Kakha Kuchava, et du président du Parlement de Finlande, Anu Vehviläinen.

Citant la déclaration publiée par la présidence géorgienne du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 2020, Spyros Papadatos a souligné que le fait que la crise climatique soit également une crise des droits de l'homme est une chose que nous ne parvenons toujours pas à comprendre et à accepter pleinement.

Spyros Papadatos a recommandé aux parlements de mettre en œuvre la durabilité au sein de leurs structures et pratiques de travail internes, citant la liste de contrôle de la durabilité du secteur de la jeunesse qui vise à garantir qu'il pratique ce qu'il prêche.

Il a conclu son discours en appelant les parlements nationaux et les décideurs à créer des structures, similaires à la structure cogérée du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe, afin de consulter les jeunes dans toute décision concernant l'environnement et la crise climatique.

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A time for stocktaking and for laying the foundations for the next biennium

L'heure est au bilan des réalisations du programme de la jeunesse et à l'établissement des bases de la prochaine période biennale.

Les organes statutaires de la jeunesse se sont réunis en ligne pour la dernière fois de l'exercice 2020-21, du 11 au 13 octobre 2021. Un moment pour évaluer la mise en œuvre du programme Jeunesse pour la démocratie, mais aussi pour prendre des décisions concernant le travail futur du secteur de la jeunesse.

Le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) a fait le point sur les progrès réalisés jusqu'à présent dans la mise en œuvre de la stratégie 2030 du secteur de la jeunesse en examinant les activités de cette année, notamment en ce qui concerne :

  • les conclusions et recommandations du processus d'examen de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2016)7 sur les droits d'accès des jeunes ;
  • les recommandations de la task force sur "l'écologisation du secteur de la jeunesse" ;
  • les conclusions du groupe de travail sur l'Agenda européen du travail de jeunesse ;
  • les conclusions du groupe de travail sur la situation de la jeunesse rurale.

Le Conseil mixte de la jeunesse (CMJ) s'est tourné vers l'avenir :

  • conviennent d'organiser une campagne du secteur de la jeunesse en 2022, dont le titre provisoire est "La jeunesse pour la démocratie, la démocratie pour la jeunesse, une campagne pour revitaliser la démocratie" ;
  • échanger des points de vue sur les mesures de soutien aux jeunes dans l'ère post-pandémique ;
  • examiner et approuver un projet de recommandation du Comité des ministres sur la protection de la société civile et des jeunes, et le soutien de leur participation aux processus démocratiques ;
  • approuver les propositions de thèmes centraux pour les activités pilotes qui seront soutenues par le Fonds européen pour la jeunesse en 2022.

 Les  membres du Conseil mixte ont eu un échange de vues avec la Directrice générale de la démocratie, Snežana Samardžić-Marković, lorsqu'elle a rejoint la réunion le 12 octobre.

The European Youth Foundation resumed in-country activities and delivered info session in Malta

Le Fonds européen pour la jeunesse a repris ses activités dans le pays et a organisé une session d'information à Malte.

En coopération avec Aġenzija Żgħażagħ, l'Agence nationale pour la jeunesse de Malte, le FEJ a organisé une session d'information à Malte, les 19 et 20 octobre. Les objectifs de ces sessions étaient de sensibiliser les ONG de jeunesse de Malte au FEJ et à ses programmes de subventions, et d'informer l'Agenzija Zghazagh des exigences du FEJ, afin qu'elle puisse apporter un soutien continu aux ONG candidates potentielles.

La session de deux jours a été suivie par 12 ONG de jeunesse maltaises, des réunions bilatérales ont eu lieu avec 5 ONG. En outre, le FEJ et l'Agenzija Zghazagh ont discuté de la manière dont l'agence peut soutenir la mise en œuvre de la campagne 2022 des jeunes pour la revitalisation de la démocratie et de la manière dont le financement du FEJ peut être utilisé pour soutenir le processus à Malte, conformément au calendrier thématique de la campagne.

European Qualifications Passport for Refugees (EQPR)

Passeport européen de qualification pour les réfugiés (EQPR)

Des représentants des centres nationaux de reconnaissance des 12 pays participant actuellement au Passeport Européen de Qualifications pour les Réfugiés (EQPR), ainsi que le HCR, ont assisté à la huitième réunion du groupe de coordination du projet le 18 octobre. Les participants ont chaleureusement salué la participation du centre national de reconnaissance de Serbie, 12e centre à avoir rejoint le projet, et ont discuté de l'état actuel des activités et de la voie à suivre. Parmi les développements récents, la réunion a souligné le pilotage de la plateforme en ligne EQPR et la conception d'un cours de formation spécialisé pour les évaluateurs.