En Grèce, la deuxième cérémonie de remise des prix ELoGE a eu lieu le 23 juin :15 municipalités ont reçu le Label, symbolisé par le dodécaèdre de cristal.
À Loulé, au Portugal, 7 municipalités ont reçu l'ELoGE le 28 juin. Vitor Aleixo, maire de Loulé, Francisco Correia, président de l'Association portugaise des fonctionnaires des collectivités locales (ATAM), Paul Gatt, président de la Fédération européenne des directeurs généraux de collectivités locales (UDiTE), et Luís Leite Ramos, membre du Parlement portugais et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ont ouvert la cérémonie et félicité les autorités locales.
Protéger les enfants contre la traite et l'exploitation dans les Balkans occidentaux
La conférence régionale "Agir ensemble face à la crise : Protéger les enfants de la traite et de l'exploitation dans les Balkans occidentaux" a eu lieu en ligne les 22 et 23 juin 2021. Organisée dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, laFacilité horizontaleII pour les Balkans occidentaux et la Turquie, la conférence a fait le point sur les tendances et les nouveaux défis en matière de traite des enfants, a identifié les initiatives positives et a discuté des domaines où des améliorations peuvent être induites par le renforcement des capacités, la coordination et la coopération. L'événement a réuni plus de 130 participants de la région et d'ailleurs, qui ont souligné l'importance de placer les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur des politiques et des mesures pratiques visant à prévenir et à combattre la traite.
Le GREVIO élit un nouveau président et des vice-présidents
Lors de sa 24e réunion, qui s'est tenue en ligne du 21 au 23 juin, le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a élu Mme Iris Luarasi (Albanie) présidente, Mme Simona Lanzoni (Italie) première vice-présidente et Mme Maria-Andriani Kostopoulou (Grèce) deuxième vice-présidente.Leur mandat a débuté le 24 juin 2021 et durera 2 ans.
Le Liechtenstein ratifie la Convention d'Istanbul
Le 17 juin, S.E. Mme Dominique HASLER, Ministre des Affaires étrangères, de l'Education et des Sports du Liechtenstein, a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), pour le Liechtenstein. La Convention entrera en vigueur, en ce qui concerne le Liechtenstein, le 1er octobre 2021.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL,
Visite d'évaluation du GRETA au Portugal
Le GRETA a effectué une visite d'évaluation au Portugal du 14 au 18 juin 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, dont la thématique porte sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Au cours de la visite, la délégation du GRETA s'est entretenue avec Mme Rosa Monteiro, secrétaire d'État à la citoyenneté et à l'égalité, M. Manuel Albano, rapporteur national pour la traite des êtres humains, ainsi qu'avec des fonctionnaires des ministères et organismes publics concernés, des membres du Parlement portugais et Mme Maria Lúcia Amaral, médiatrice du Portugal. Des réunions distinctes ont eu lieu avec le Barreau national portugais, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'organisations intergouvernementales, des avocats représentant des victimes de la traite des êtres humains et des survivants de la traite des êtres humains. La délégation du GRETA a également visité des refuges pour les victimes de la traite des êtres humains gérés par des ONG, deux centres de réinsertion sociale des victimes, un centre d'accueil pour les enfants non accompagnés et un autre pour les demandeurs d'asile adultes.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Table ronde sur la finance locale en Arménie
Le 15 juin à Erevan, les participants à une table ronde publique sur le thème des finances locales en Arménie ont appris comment le calcul des besoins en dépenses standard pour les autorités locales en fonction des caractéristiques géographiques et socio-démographiques peut améliorer les services publics locaux et rendre la gouvernance locale plus efficace.
Cette méthodologie, largement reconnue comme un exemple de bonne pratique, a également été appliquée à titre pilote à un échantillon représentatif de communautés consolidées en Arménie et les résultats préliminaires ont également été présentés dans le cadre de la table ronde.
Nouvel appel d'offres pour des experts dans le domaine de l'égalité des genres et de la violence contre les femmes dans la région Sud-Med
Le 23 juin 2021, un appel d'offres pour identifier des experts dans les domaines de l’égalité de genres, de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et de la mise en place d'un système national de référencement des femmes victimes de violence en Tunisie et dans le sud de la Méditerranée a été lancé. Les prestataires intéressés sont invités à consulter lestermes de référencede l'appel d'offres et à soumettre, pare-mailuniquement, l'acte d'engagementrempli et tous les documents requis énumérés dans les termes de référence (Date limite de soumission : 31 juillet 2021).
Initiatives vertes au niveau local : Meilleures pratiques en Ukraine
Comment les autorités locales peuvent-elles rendre leurs communautés plus vertes ? La durabilité et l'orientation à long terme figurent parmi les12 principes de la bonne gouvernance démocratique, et rendre "les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables" est l'un des 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations unies. Les autorités locales et les citoyens peuvent apporter une contribution substantielle dans cette direction.
Le webinaire "Engager les citoyens dans la protection de l'environnement", qui s'est tenu le 17 juin, a complété la série de webinaires visant à diffuser les résultats du concours "Meilleures pratiques en matière d'autonomie locale - 2020" en Ukraine.
Les municipalités de Vinnytsia, Bila Tserkva et Boratyn ont présenté leurs pratiques visant à créer des habitats sûrs et confortables dans leurs communautés. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance aide l'Ukraine à mettre en œuvre ce concours, basé sur sa boîte à outils duprogramme des meilleures pratiques en matière de gouvernement local, depuis près de dix ans.
Ukraine : Renforcer la participation des jeunes femmes issues de groupes défavorisés
Les projets du Conseil de l'Europe "Soutenir la transparence, l'inclusivité et l'intégrité de la pratique électorale en Ukraine" et "Renforcer la participation civile à la prise de décision démocratique en Ukraine" lancent l'inscription pour participer au programme du Conseil de l'Europe "Participation des jeunes femmes et des filles issues de groupes défavorisés aux processus de décision politique et publique au niveau local".
Les candidatures à cetappelà participation doivent être soumises jusqu'au 30 juillet 2021 inclus. Les résultats et la confirmation de la participation au programme pilote de formation seront envoyés au plus tard le 16 août 2021 inclus.
Géorgie : lutte contre les discours de haine dans le processus électoral
Lors de la formation en ligne, les responsables de l'administration électorale de Géorgie, y compris les membres et le personnel de la commission électorale centrale, ont échangé leurs points de vue sur les normes internationales et les bonnes pratiques des États membres du Conseil de l'Europe sur les questions liées au discours de haine et à l'incitation à la haine pendant les processus électoraux.
La formation en ligne s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre d'un cours d'étude intitulé "Countering Hate Speech in Electoral Processes", élaboré en coopération avec l'administration électorale et couvrant les normes et instruments internationaux applicables, les stratégies permettant aux organes d'administration des élections de prévenir et de répondre efficacement aux cas de discours haineux, les discours de haine et le sexisme.
Le cours sera intégré et mis en œuvre dans tous les programmes éducatifs de l'administration électorale de Géorgie, ciblant un large éventail d'acteurs électoraux.
République de Moldova : lutter contre les discours de haine dans le processus électoral
Le 11 juin 2021, le Conseil de l'Europe a organisé, en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova, le Conseil de l'audiovisuel et le Centre de formation électorale continue, une table ronde en ligne visant à discuter de l'application d'une approche globale de la lutte contre le discours de haine en République de Moldova, notamment en période électorale.
Sensibilisation à la protection des femmes contre la violence au Maroc
Dans le cadre de sa coopération avec la Commission Nationale de Prise en Charge des Femmes Victimes de Violence (CNFV), le Conseil de l'Europe a soutenu la publication de deux brochures. Lepremier documentprésente les objectifs, les missions ainsi que la composition de ce mécanisme national spécialisé jouissant d'une autonomie de gestion et de décision en faveur d'une meilleure protection des femmes victimes de violence au Maroc. Laseconde brochuredécrit les principales dispositions contenues dans la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes (définition des différents types de violence, peines encourues par les auteurs de violence, orientation judiciaire et sociale des victimes).
Fin de la phase II du projet "Renforcer la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique au Kosovo*".
Le 28 juin, le comité directeur final du projet a eu lieu. Les résultats et l'impact du projet ont été discutés entre les principaux partenaires du projet, notamment le coordinateur national sur la violence domestique, l'Académie de justice du Kosovo* et le bureau d'aide et de défense des victimes. Les résultats du projet comprennent plus de 13 publications, des activités de formation et d'autres événements. Plus de 2300 professionnels et autres parties prenantes y ont participé. Plus d'informations et les résultats du projet sont disponiblesici.
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE LE L'EUROPE
La CEB soutient la municipalité de Lisbonne dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19
La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) a approuvé un prêt de 30 millions d'euros par procédure écrite accélérée pour soutenir la municipalité de Lisbonne dans ses efforts pour fournir une assistance médicale adéquate aux personnes touchées par le COVID-19 et pour faire face à la situation sanitaire d'urgence causée par l'augmentation des cas impliquant la variante delta du virus. Le prêt de la CEB financera des fournitures médicales et pharmaceutiques, y compris des tests et des vaccinations, ainsi que des programmes de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises locales, aux entités culturelles et aux entreprises sociales touchées par les mesures restrictives connexes. Les bénéficiaires finaux seront les résidents de Lisbonne directement touchés par la pandémie.
DIRECTION DE L'ANTI-DISCRIMINATION
EVENEMENTS
Promouvoir la Convention de Saint-Denis au niveau mondial
À l'initiative d'Interpol (projet "Stadia"), différents secrétariats d'organisations internationales se sont réunis en ligne le 16 juin 2021 pour discuter d'une meilleure coordination de leurs travaux respectifs sur la sécurité des grands événements sportifs.
Des représentants du Secrétariat de la Convention de Saint-Denis, ainsi que des acteurs clés tels qu'Interpol, Europol, le Comité international olympique, les agences des Nations Unies (UNICRI, UNOCT) et le Centre international pour la sécurité du sport (CISS) ont échangé sur leur programme de travail et leurs réalisations et sur la manière d'améliorer la coordination et la coopération.
L'événement a été une excellente occasion de rappeler que la Convention de Saint-Denis est le seul instrument juridiquement contraignant au monde dans le domaine de la sûreté, de la sécurité et du service lors des manifestations sportives. L'approche intégrée équilibrée entre plusieurs agences, qui est la philosophie de cette convention moderne, est le meilleur moyen de garantir un environnement sûr, sécurisé et accueillant lors des manifestations sportives, qu'il s'agisse de grandes compétitions de football ou de tout autre type d'événement sportif.
Elle a également permis de souligner la mise en place du Comité de la Convention de Saint-Denis, seul organe compétent pour l'interprétation de ses dispositions et le suivi de sa mise en œuvre par les États parties. En outre, il était important de rappeler que tout pays dans le monde peut adhérer à la Convention et bénéficier de ses principes et de ses normes élevées, ainsi que de ses mécanismes de suivi et de coopération internationale, et que tout pays ou organisation sportive peut demander à faire partie ou à être observateur du Comité de Saint-Denis et bénéficier de cette plateforme internationale de coopération.
Pia Buhl Girolami, Présidente duGroupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT), a présenté le projet de texte de la Recommandation sur les politiques et la gouvernance à plusieurs niveaux pour l'intégration interculturelle. Le CDADI a également donné son feu vert pour uneconsultation desparties prenantes sur le projet de texte de cette recommandation.
Le CDADI a en outre adopté uncadre modèle pour une stratégie d'intégration interculturellequi vise à guider le développement de stratégies nationales et de mécanismes de gouvernance multipartites pour l'intégration interculturelle. Il s'inspire de l'expérience réussie de près de 150 villes interculturelles en Europe et dans le monde, ainsi que des pratiques de pointe de certains États membres du Conseil de l'Europe en matière de promotion de l'inclusion, de la cohésion communautaire et de l'avantage de la diversité. Le document présente les principes de l'intégration interculturelle, basés sur les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe, et fournit un menu de mesures politiques et d'exemples de pratiques qui peuvent aider à répondre à ces exigences.
Le Comité a également adopté l'étude sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales qui s'appuie sur les bonnes pratiques des États membres, a échangé des vues sur l'intelligence artificielle (IA), l'égalité et la discrimination, et a tenu des discussions sur la situation et la participation des femmes et des filles roms et la coopération avec la société civile.
Le vice-président duComité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM),Jàn Hero, a informé le Comité de la 3e réunion de l'ADI-ROM, de la Conférence des jeunes Roms qui se tiendra en avril 2021, de la dernièreréunion de dialogue avec la société civile des Roms et des Gens du voyagesur la lutte contre les discours de haine et de la préparation de la 8e Conférence internationale des femmes roms qui aura lieu en septembre 2021 en Macédoine du Nord. En outre, le chef de l'équipe des Roms et des Gens du voyage a présenté les différents programmes que l'équipe des Roms et des Gens du voyagedu Conseil de l'Europe met en œuvre dans un certain nombre d'États membres du Conseil de l'Europe concernant l'éducation, l'accès à la justice et l'autonomisation des autorités locales.
Tous les documents seront publiés sur le site Internet du CDADI.
Minorités nationales et langues minoritaires
Du 14 au 17 juin, le Comité d'experts (COMEX) de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELV) a effectué une visite sur place en Pologne. Reprenant ses activités de suivi, une délégation d'experts a rencontré des locuteurs minoritaires et régionaux ainsi que les autorités.
Le 16 juin, le Comité des Ministres a pris note de trois nouveaux rapports intermédiaires du COMEX sur la mise en œuvre des recommandations d'action immédiate contenues dans les précédents rapports d'évaluation sur laRépublique slovaque, l'Espagneet leRoyaume-Uni.
En outre, le 22 juin, Vesna Crnić-Grotić, présidente du COMEX, et Jeroen Schokkenbroek, directeur de la lutte contre les discriminations, ont participé à un échange de vues avec la sous-commission des droits des minorités de l'APCE. M. Schokkenbroek a présenté le10e rapport du Secrétaire généralsur l'application du CELV (2018-2020). Mme Crnić-Grotić a informé les membres de l'APCE des derniers développements concernant la mise en œuvre des recommandations du COMEX et de la nécessité de promouvoir de nouvelles ratifications. Elle a également donné un aperçu des défis présentés par la pandémie de Covid-19 en ce qui concerne l'utilisation des langues minoritaires et régionales.
Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation parentale et dans les procédures de soins
Le 24 juin 2021, le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et de prise en charge (CJ/ENF-ISE) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) ont tenu uneréunion de Bureauconjointe. Ils ont examiné et approuvé les études de faisabilité sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les situations de séparation parentale et dans les procédures de prise en charge, et ont procédé à un échange de vues sur les propositions de projet d'instrument(s) juridique(s) et d'outil(s) pratique(s).
Comité des Parties à la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Du 28 au 30 juin 2021, le Comité des Parties à la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) a tenu sa 32ème réunion. Cette réunion s'est ouverte par uneprésentation publique en direct durapport des experts indépendants intitulé "Respecter les droits de l'homme et l'état de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels en ligne concernant des enfants" a été présenté lors d'un événement public ouvert. Elle a suscité une grande attention de la part des médias. Le rapport a été élaboré en réponse à la demande du Comité de Lanzarote de soutenir les Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière d'un débat déclenché dans le contexte de l'Union européenne pour autoriser le traitement des données personnelles et autres dans le but de lutter contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne. Le Comité de Lanzarote a poursuivi l'examen des projets de chapitres de son projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi consacré à " la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication (TIC) : relever les défis posés par les images et/ou vidéos sexuelles produites par les enfants eux-mêmes ". Le Comité de Lanzarote a également examiné des "projets de rapports de conformité" concernant 4 des 10 recommandations de sonrapport spécial"Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels". Le Comité de Lanzarote a également examiné un document de réflexion contenant des suggestions pour renforcer l'efficacité du mécanisme et de la procédure de suivi à court ou moyen terme. Il a approuvé son 6e rapport d'activité (couvrant la période du 19 octobre 2019 au 30 juin 2021). Enfin, le Comité de Lanzarote a procédé à l'élection de son Bureau et a réélu Mme Christel De Craim (Belgique) comme présidente et Mme Maria José Castello-Branco (Portugal) comme vice-présidente.
Réunion annuelle du conseil de direction et du comité consultatif de l'APES
Le conseil de direction et le comité consultatif de l'APES ont tenu leur réunion conjointe annuelle en ligne pour discuter du programme d'activités de l'APES : l'impact de COVID-19 sur les activités sportives, la sauvegarde des enfants et la révision de la Charte européenne du sport, entre autres.
La réunion a approuvé la 4e version révisée de la Charte européenne du sport, concluant ainsi un processus ambitieux et intense initié par la 15e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport. Le projet final sera transmis au Comité des Ministres pour examen et adoption éventuelle à l'automne de cette année. Le conseil d'administration a également défini le cadre de soutien et de suivi de la mise en œuvre de la Charte au niveau national et a reconnu sa dimension stratégique pour les activités de l'APES.
Des discussions ont également eu lieu avec le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, qui a présenté ses priorités dans le domaine du sport pour les quatre prochaines années :
Promouvoir un sport fondé sur des valeurs,
Mettre la protection des droits de l'homme et la lutte contre la corruption au premier rang des priorités des gouvernements et du mouvement sportif et,
Réaffirmer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que partenaire clé travaillant avec des organismes tels que le CIO, la FIFA, l'UEFA, Interpol, l'UNESCO, etc. pour traiter les questions relatives au sport européen.
Le conseil d'administration a décidé d'organiser la 17e conférence ministérielle en 2022 en Turquie.
Deuxième réunion du Comité de la Convention
Le Comité de suivi de la Convention de Macolin a tenu sa deuxième réunion en ligne les 23 et 24 juin 2021. Les délégués des sept États parties (Grèce, Italie, Norvège, Portugal, République de Moldavie, Suisse et Ukraine) ont accordé à l'UEFA et à la FIFA le statut d'observateur auprès du comité et ont accueilli l'Accord partiel élargi sur le sport (APES)parmi les organes du Conseil de l'Europe invités à participer à ses futures réunions.
Laliste des décisionscomprend également l'adoption du mandat du groupe consultatif sur le réseau des plates-formes nationales (Groupe de Copenhague), ainsi que l'élection du Bureau du Comité pour un mandat de deux ans. Le Comité a également identifié des résultats pour la période à venir, y compris un projet de liste des organisations sportives et la base d'une discussion sur le récent engagement de Malteà signer la Convention.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
Engager un dialogue avec les autorités serbes pour améliorer la protection des minorités nationales
Le 16 juin, un séminaire sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe par la Serbie a été organisé à Belgrade.
Après une présentation de l'avis duComité consultatif et desrecommandationspertinentes du Comité des Ministres par Marie B. Hagsgård, Présidente du Comité consultatif de la Convention-cadre, des représentants des minorités nationales ainsi que des autorités nationales et locales ont discuté des étapes pratiques de la mise en œuvre. Plus de détails dans l'article webcorrespondant.
Clôture d'une formation intégrée de quatre mois de formateurs pour la police, les procureurs et les juges en République de Moldova sur le crime de haine.
Le 16 juin, l'événement de clôture de laformation intégrée dequatre moisdes formateurs pour la police, les procureurs et les juges de la République de Moldova sur le crime de haine a eulieu. La formation a réuni 28 participants et comprenait le cours HELP du Conseil de l'Europe sur le crime de haine, ainsi que des sessions pratiques basées sur des études de cas pertinentes pour le contexte moldave. L'Institut National de la Justice, le Conseil Supérieur des Procureurs, le Bureau du Procureur Général, l'Inspection Générale de la Police de la République de Moldova étaient tous partenaires de ce cours. La formation des forces de l'ordre et du système judiciaire sur les crimes de haine est l'une des recommandations formulées par l'ECRI lors de son dernier cycle de suivi sur la République de Moldavie et c'était également le sujet de latable ronde 2021, organisée plus tôt en juin.
Le cours sera suivi dès l'automne 2021 de formations en cascade, ainsi que d'une école thématique pour les trois types de professionnels afin d'assurer une bonne coordination et une compréhension commune de la problématique des crimes de haine. Cette activité a été organisée dans le cadre du projet de l'UE - Conseil de l'Europe "Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de discrimination, de discours de haine et de crimes de haine dans le Partenariat oriental".
Hackathon de l'égalité
Du 18 au 20 juin, le bureau du CdE à Tbilissi, en coopération avec des OSC et des entreprises technologiques, a organisé un Hackathon de l'égalité de 48 heures. L'événement a rassemblé des spécialistes du marketing, des professionnels du monde des affaires, des étudiants, des analystes de données, des développeurs et des concepteurs, des activistes civils, des décideurs politiques et des employés d'ONG afin de créer des produits numériques basés sur des données concernant l'égalité et la diversité. Quatre propositions gagnantes seront élaborées d'ici septembre, notamment Carte des roues - une carte montrant les rues et les bâtiments adaptés de Tbilissi, qui peut être mise à jour par les utilisateurs ; Jeu sur l'égalité - le joueur fera l'expérience des défis auxquels les personnes LGBTI sont confrontées en Géorgie ; Une carte interactive sur l'égalité des genres : rassembler des statistiques pour montrer les écarts d'égalité en Géorgie ; Queer : campagne sociale pour montrer à quel point nous sommes divers, colorés et en même temps égaux.
Evaluation de l'âge des enfants en migration
À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés (20 juin), la Division des droits de l'enfant alancésix nouvelles versions linguistiques de l'animation vidéo conjointe du Conseil de l'Europe et duBureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) sur l'évaluation de l'âge des enfants dans le cadre de la migration, ainsi qu'un dépliant adapté aux enfants intitulé "Vos droits dans la procédure d'évaluation de l'âge". L'animation et le dépliant visent à informer les enfants sur les procédures d'évaluation de l'âge d'une manière adaptée, afin qu'ils comprennent que l'évaluation de l'âge doit être menée dans le respect de leurs droits humains et de leur dignité, avec leur consentement éclairé, et en tenant compte de toute vulnérabilité particulière, de leur sexe et de leur origine culturelle.
CP4Europe
Le projet conjoint CP4Europe - Renforcement des cadres et actions nationaux de participation des enfants en Europe a conclu ses 3 séminaires nationaux d'induction dirigés par Anne Crowley et Gerison Lansdown, experts en participation des enfants, pour le Portugal (2-3 juin), l'Islande (15-16 juin) et la République tchèque les 22 et 24 juin 2021. Ces premiers séminaires constituent une étape cruciale avant de lancer les évaluations nationales respectives de la participation des enfants sur la base de l'outil d'évaluation de la participation des enfants(CPAT) du Conseil de l'Europe à partir de septembre 2021 pour une période de 12 mois. Une table ronde de suivi a été organisée le 28 juin 2021 avec les 5 partenaires du CP4, y compris la Slovénie et la Finlande, afin de profiter de leur expérience du CPAT, avec des exemples de bonnes pratiques, et de reconnaître les défis potentiels et les moyens de les surmonter. Le 21 juin, le Conseil de l'Europe a ouvert la réunion de lancement du CP4 en Slovénie qui se concentrera sur la création d'outils innovants de participation des enfants en réponse aux conclusions de leur évaluation du CPAT en 2019. Enfin, le 30 juin 2021, le premier Comité directeur du CP4 a eu lieu avant la fin de la phase de démarrage du projet pour clarifier le rôle du Comité, présenter les résultats de la phase de démarrage et convenir du plan de travail du projet, ainsi que des résultats attendus aux niveaux national et européen.
DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
EVENEMENTS
Dialogue de haut niveau : Décideurs et jeunes parlent de la démocratie et de l'environnement
Le Forum mondial pour la démocratie a organisé le 29 juin un dialogue de haut niveau entre les décideurs et les jeunes délégués afin de donner un aperçu des défis auxquels les jeunes sont confrontés pour influencer le débat et la réponse à la crise climatique.
Forum mondial pour la démocratie - Jeunes délégués
La délégation des jeunes est un groupe de jeunes de 24 pays du monde entier, soigneusement sélectionnés par le département de la jeunesse parmi 420 candidats.
La délégation des jeunes de la WFD est préparée et accompagnée par une équipe de 4 formateurs dupool de formateurs du département jeunessepour se connecter aux thèmes de la campagne de la WFD et pour participer activement aux activités en ligne.
Forum Talk - Notre climat, notre avenir : les jeunes à la tête de l'action climatique mondiale
Organisé en collaboration avec le Conseil consultatif de la jeunesse du Conseil de l'Europe.
« Les enfants et les jeunes à la tête de la lutte contre le changement climatique" était la priorité thématique du mois de juin dans le cadre du Forum mondial de la démocratie 2021. Le Conseil consultatif de la jeunesse a co-organisé une discussion en ligne le 25 juin pour examiner comment assurer la pleine participation des jeunes aux processus décisionnels.
De plus en plus, le droit à un environnement sain est considéré comme une question de droits de l'homme qui touche plus particulièrement les enfants et les jeunes. Cependant, l'activisme des jeunes en faveur du climat est aussi un exemple direct de l'opportunité d'accroître la participation des citoyens à la définition de l'agenda et aux processus décisionnels. Les jeunes font constamment preuve de méthodes créatives et avant-gardistes pour exprimer la volonté politique d'agir en faveur du climat, mais comment nos systèmes gouvernementaux et institutionnels peuvent-ils garantir que ces expressions sont entendues et reflétées dans les politiques et les actions ?
Séminaire en ligne "Rendre le secteur de la jeunesse plus vert : liste de contrôle de la durabilité".
Les enfants et les jeunes à la tête de la lutte contre le changement climatique" était la priorité thématique du mois de juin du Forum mondial de la démocratie 2021. Le 15 juin, le partenariat jeunesse de l'UE-CoE a organisé un webinaire afin d'examiner les moyens pour le secteur de la jeunesse de rendre ses projets et activités plus durables.
C'était l'occasion de présenter la liste de contrôle de la durabilité, qui servira de lignes directrices pour les initiatives des jeunes dans toute l'Europe.
La liste de contrôle a été élaborée par le partenariat jeunesse de l'UE-CoE, en coopération avec la Task Force sur l'écologisation du secteur de la jeunesse, et en consultation avec des organisations de jeunesse.
Consultez le chapitre 6 du kit de formation n° 13 sur ladurabilité et le travail de jeunessepour plus de détails et d'outils sur cette question.
Préoccupations et priorités des jeunes réfugiés
JOURNÉE MONDIALE DES RÉFUGIÉS
Le 23 juin, le Service de la jeunesse a organisé une réunion informelle avec des jeunes réfugiés et des organisations de jeunesse dirigées par des réfugiés à l'occasion du 70e anniversaire de la Journée mondiale des réfugiés. La réunion a permis de discuter des priorités et agendas actuels des organisations de jeunesse/réfugiés sur l'inclusion sociale des jeunes réfugiés et de leurs attentes en matière de coopération avec le Conseil de l'Europe. Présidée par Zuzana Pavelková, membre du Conseil consultatif de la jeunesse, la réunion a pris note des résultats des recherches et du travail en cours avec les jeunes réfugiés à travers l'Europe. Les jeunes réfugiés sont particulièrement touchés par la pandémie, avec des nouvelles inquiétantes concernant la détérioration de la santé mentale, la perte de tout système de soutien et de tout lien ou encore des étudiants confrontés à de grandes difficultés de survie en raison, par exemple, de la fermeture des restaurants universitaires. La consultation et la communication avec les organisations de jeunesse dirigées par des réfugiés se poursuivront en 2021 afin de représenter au mieux leurs expériences dans le programme Jeunesse pour la démocratie, notamment en ce qui concerne le rôle du travail de jeunesse.
Photo d'archive
EURIMAGES
Lors de sa 163e réunion tenue en ligne, le Comité de direction du Fonds Eurimages du Conseil de l'Europe a décidé de soutenir 49 projets de longs métrages, dont 6 documentaires et 3 films d'animation, pour un montant total de 10,8 millions d'euros. La part des projets éligibles avec des réalisatrices examinés lors de cette réunion du Comité de direction d'Eurimages était de 36,23%. Depuis sa création en 1988, EURIMAGES a soutenu 2 236 coproductions pour un montant total d'environ 640 millions d'euros.
Le Comité de direction d'Eurimages a également décidé d'attribuer un montant total de 530,4K€ à 73 cinémas sur la base de leur programmation 2020 et de distribuer une partie du reste du budget de l'Aide aux cinémas, soit 167,6K€, aux 28 cinémas du réseau les plus touchés par les effets de Covid-19.
CENTRE NORD SUD
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe coordonne un programme de subventions pour soutenir les initiatives menées dans le cadre de sa campagne annuelle, laSemaine de l'éducation mondiale (GEW), du 15 au 21 novembre 2021, avec pour objectif de sensibiliser à l'éducation mondiale/au développement mondial en Europe, sous la devise globale de la GEW "C'est notre monde, agissons ensemble !".
D'un montant maximum de cinq mille euros chacune, les subventions seront attribuées à des praticiens et des activistes pour concevoir, mettre en œuvre et réaliser des initiatives de sensibilisation à l'éducation mondiale et des activités d'apprentissage, pendant la Semaine mondiale de l'éducation.
Le GEW est un appel à repenser nos habitudes et nos façons de vivre, de dépenser et de consommer, mais aussi à trouver de nouveaux modes d'éducation et de socialisation. Elle est liée aux 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qui visent à éliminer l'extrême pauvreté, à réduire les inégalités et à combattre la menace du changement climatique d'ici à 2030.
Le 18 juin, le Centre Nord-Sud : un Accord partiel élargi du Conseil de l'Europe, a été présenté à un public d'environ 100 participants, dont plusieurs représentants permanents accrédités auprès du Conseil de l'Europe.
Le 23 juin, le Centre Nord-Sud a rencontré Eamon Gilmore, le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme. Tous deux ont pris connaissance de la complémentarité de leurs mandats respectifs, en particulier de la vocation externe des deux bureaux à construire des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques en Europe et à l'étranger. Le RSUE a été invité à participer au prochain Forum de Lisbonne 2021.
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL
Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
Le CDCPP a tenu la première partie de sa 10e session plénière le 18 juin 2021, dans un format en ligne. L'ordre du jour comprenait, entre autres, des discussions sur une nouvelle stratégie du CDCPP en 2022-2025, et un projet de recommandation à venir sur le rôle essentiel de la culture, du patrimoine culturel et du paysage dans la résolution des crises mondiales, avec une attention particulière à l'impact de l'IA dans ces domaines. Des échanges ont également eu lieu sur les travaux envisagés sur un ensemble de principes pour l'élaboration de politiques inspirées, dérivées des conventions existantes de l'Organisation dans le domaine du CDCPP.
En tant que comité responsable de toutes les questions relatives à la culture, y compris les mesures politiques concernant la numérisation du secteur audiovisuel, le CDCPP a tenu des discussions préliminaires avec les membres du secrétariat d'Eurimages au sujet d'un éventuel nouveau programme de soutien financier public paneuropéen et d'un cadre juridique visant à faciliter les coproductions internationales de séries télévisées. Lors de la session plénière, l'expert-conservateur Kata Krasznahorkai a informé les délégations des derniers développements de l'exposition numérique "Free to Create - Create to be Free". Parmi les autres sujets d'intérêt, citons le nouveau MOOC (massive open online courses) de 10 modules sur la stratégie 21.
Accord EUR-OPA Risques majeurs
Le 16 juin, le Comité des Correspondants Permanents a tenu en ligne sa 75ème réunion. Lors de cette réunion, le plan à moyen terme 2021-2025 pour l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs a été adopté et les préparatifs de la réunion ministérielle qui se tiendra le 24 novembre ont été discutés.
La Convention de Nicosie sur les infractions visant les biens culturels
Le rapporteur spécial des Nations unies dans le domaine des droits culturels, des représentants du HCDH, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe, des délégations nationales, de la société civile, du monde universitaire et des experts de toutes les régions du monde ont discuté de l'intégration d'une approche du patrimoine culturel fondée sur les droits de l'homme, du patrimoine culturel en crise et du soutien au travail des défenseurs des droits culturels qui œuvrent à la protection du patrimoine culturel.
L'Unité de coopération en matière de droit pénal du Conseil de l'Europe (DGI) et la Division de la culture et du patrimoine culturel (DGII) ont fait une présentation conjointe pour promouvoir laConvention duConseil de l'Europesur les "infractions visant les biens culturels"(la Convention de Nicosie), qui est le seul traité international visant à prévenir et à combattre les infractions visant les biens culturels, en prévoyant l'incrimination de certains actes, en renforçant la réponse de la justice pénale et en promouvant la coopération nationale et internationale dans ce contexte.
Le projet en cours du Conseil de l'Europe"Lutte contre les infractions relatives aux biens culturels"a également été souligné. Ce projet fournit une assistance technique aux États parties à cet égard et assure la promotion de la Convention de Nicosie.
Enfin, et surtout, un accent particulier a été mis sur le caractère universel de la Convention de Nicosie, permettant à tout pays du monde d'y adhérer. Les États ont donc été encouragés à ratifier cette importante convention afin qu'elle puisse entrer en vigueur.
Journées européennes du patrimoine - sessions de pause-café virtuelles
Le programme des Journées européennes du patrimoine a organisé une série de pauses café virtuelles avec le réseau des coordinateurs nationaux en vue de partager des pratiques innovantes et d'échanger des idées sur un large éventail de sujets liés au patrimoine.
Les sessions se sont principalement concentrées sur les préparations pour le thème des JEP 2021 " Patrimoine inclusif et diversifié ", ainsi que sur le " Patrimoine durable ", le thème pan-continental proposé pour 2022. L'impact de la pandémie et la numérisation des événements de la JEP ont également été abordés.
Ce fut une occasion précieuse de rencontrer les nouveaux coordinateurs nationaux et de leur fournir des conseils de première main sur la promotion européenne de leurs événements.
Les sessions ont été bien accueillies par tous et d'autres échanges informels seront probablement organisés à la fin de l'été.
L'Office fédéral de l'environnement a organisé la remise du Prix du paysage du Conseil de l'Europe au projet "Renaturation de l'Aire". Conformément à la décision du Comité des Ministres, ce prix a été remis par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe à la République et Canton de Genève et aux partenaires suisses et français, dans un esprit de coopération transfrontalière, conformément à l'article 9 de la Convention européenne du paysage.
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne)
La 3ème réunion du groupe de travail intersessionnel sur les finances s'est tenue en ligne le 15 juin.
La 2e réunion du groupe de travail chargé d'élaborer une vision et un plan stratégique pour la Convention de Berne à l'horizon 2030 a eu lieu virtuellement le 21 juin.
En outre, des réunions en ligne ont été organisées avec des homologues concernant la conservation des tortues marines et de l'esturgeon, le suivi du plan d'action sur l'éradication de l'érismature rousse, le réseau Emeraude et les évaluations sur place des dossiers en cours et des sites EDPA. L'équipe s'est également réunie en ligne avec des collègues de DC pour discuter des plans de communication pour la Convention de Berne.
Les documents pour le lancement d'un appel d'offres public international ont été finalisés et envoyés à la Commission des appels d'offres pour approbation.
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
L'ÉDUCATION EN BREF
La directrice exécutive del'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe,Mme Aurora Ailincai, et le président du conseil d'administration, M. Alain Lamassoure, ont participé à lajournée "Portes ouvertes" de la DGIIsur les accords partiels élargis du CdE, aux côtés du directeur de la participation démocratique, M. Matjaž Gruden, afin de présenter différents aspects des travaux de l'accord, notamment ses objectifs, sa structure et sa valeur ajoutée dans le domaine de l'enseignement de l'histoire.
Le CdE est membre du groupe de travail établi pour suggérer des critères d'évaluation de la mise en œuvre des valeurs fondamentales de l'enseignement supérieur, telles que définies dans lescommuniquésde l'EEES. Le groupe a tenusa première réunionle 18 juin et a convenu des priorités pour son travail. Le plan de travail comprendra une cartographie des sources d'informations indépendantes actuellement disponibles sur l'état des valeurs fondamentales de l'enseignement supérieur ainsi que des auditions d'experts dans ce domaine.
Le 18 juin, les ministres de l'éducation du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan se sont réunis pour adopter ladéclaration de Turkestanétablissant l'Espace d'enseignement supérieur d'Asie centrale (EEAC). L'EEES, dont le Kazakhstan est membre, est en partie à l'origine de la création de cette nouvelle entité. En tant qu'acteur clé de l'EEES, le CdE a été invité à contribuer à laconférence. Le chef du département de l'éducation, Sjur Bergan, a fourni uneanalyse de l'expérience de l'EEES en vue d'identifier les leçons apprises qui pourraient être pertinentes pour l'Asie centrale.
La Directrice exécutive du CELV, Sarah Breslin, a représenté le Secrétaire général lors d'un événement hybride intitulé "Europe : vos langues" organisé conjointement par le Goethe Institut, les ministères des Affaires étrangères portugais et allemand, et l'Instituto Camões. Elle a souligné l'importance du plurilinguisme pour le Conseil de l'Europe et sa contribution à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit.
Un webinaire bilingue du CELV intituléEncourager la citoyenneté numérique par l'éducation aux languesa attiré environ 130 enseignants en langues et formateurs d'enseignants. L'équipe du projet du CELVCitoyenneté numérique par l'éducation aux langues aproposé un profil de citoyen numérique en tant qu'utilisateur de langues et de technologies numériques, basé sur l'analyse d'une centaine de textes récemment publiés, et a présenté des tâches à réaliser en classe pour renforcer les compétences de communication, les compétences plurilingues et les compétences de médiation par l'utilisation critique des médias numériques.
Le 56e numéro de la Gazette européenne des langues a été publié enanglaiset enfrançais. Le bulletin d'information du CELV s'est principalement concentré sur le 20e anniversaire de laJournée européenne des langues decette année.
Uneréunion d'échange entre pairssur les meilleures pratiques en matière de lutte contre l'inconduite et la fraude académiques dans l'éducationa été organisée entre leCentre national d'information sur lareconnaissance et la mobilité académiques d'Arménieet le projet conjoint UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous au Monténégro". Au cours de la réunion, les participants ont échangé des informations sur les contextes, les activités et les méthodologies de leurs pays respectifs, les principales réalisations, les défis et les facteurs de réussite pour garantir l'éthique et l'intégrité dans l'éducation de manière durable. D'autres échanges entre les deux projets seront organisés.
Croatie : Compass in Youth Work
Un cours de formation national sur l'éducation aux droits de l'homme, intitulé "Compass in Youth Work", a été organisé conjointement avec leréseau croate de la jeunesseet l'associationDrOneentre le 18 et le 22 juin à Zagreb. Vingt animateurs de jeunesse, issus de diverses régions et organisations de Croatie, ont développé leurs compétences en matière de préparation et d'exécution d'activités d'éducation aux droits de l'homme et de plaidoyer en faveur de la promotion de l'éducation aux droits de l'homme dans le travail de jeunesse. Suite à cette formation, plusieurs nouveaux projets dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme ont été préparés et devraient être mis en œuvre dans les mois à venir.
Une formation nationale Compass, co-organisée en Géorgie avec leNNLE Tbilisi Youth Centers Union, a eu lieu à Bakuriani entre le 10 et le 15 juin. L'activité a permis de développer la capacité des travailleurs de jeunesse, des formateurs et des éducateurs des municipalités locales à gérer des activités d'éducation aux droits de l'homme. La formation a été officiellement ouverte par Kakha Abuladze, le directeur du NNLE Tbilisi Youth Centers Union et Vahagn Muradyan, le directeur adjoint du bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie. Au cours de cette activité de cinq jours, 26 travailleurs de jeunesse, formateurs et éducateurs ont été initiés aux principes et approches de l'éducation non formelle et de l'éducation aux droits de l'homme, ont exploré les activités du manuel Compass et ont discuté des possibilités de les adapter à leurs réalités locales. Les participants ont également approfondi leur compréhension des mécanismes existants de protection des droits de l'homme en Géorgie et des possibilités offertes aux jeunes dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme. La formation s'est terminée par l'élaboration de plans pour des activités locales de suivi spécifiques.
Dans le cadre du projet "Jeunesse pour la démocratie en Ukraine", la deuxième édition ukrainienne du manuel"Compass : Manual for Human Rights Education with Young Peoplea été révisée en mettant l'accent sur les normes du Conseil de l'Europe relatives à l'utilisation d'un langage non sexiste. Ce processus contribue à la promotion de l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme dans le cadre des programmes d'éducation non formelle. La qualité et la durabilité de l'éducation non formelle en Ukraine continuent de se développer grâce à un pool informel d'experts et de formateurs dans le domaine de la jeunesse qui sont formés dans le cadre des activités et des projets du Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe.
Service de conseil du FEJ pour aider les ONG à adapter les activités soutenues
Le service de conseil en ligne du FEJ destiné à aider les organisations de jeunesse bénéficiant de subventions approuvées à mettre en œuvre et à adapter des projets pendant la pandémie de COVID-19 restera disponible au moins jusqu'à la fin de 2021.
Le service de consultance soutient les ONG dans :
Transformer ou adapter les activités financées par le FEJ en passant de réunions hors ligne à des réunions en ligne ou hybrides ;
Replanification des activités, dans le cadre d'un nouveau calendrier et d'un budget révisé si nécessaire.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
Orientations en matière de préservation de la fertilité pour les personnes atteintes d’une maladie ou exposées à des évènements de la vie pouvant être à l’origine de difficultés à concevoir naturellement par la suite : l’EDQM publie un nouveau livret
La préservation de la fertilité s’avère une option précieuse dans de nombreuses situations. Il est extrêmement important, pour leur santé et leur bien-être, que les personnes concernées soient en mesure de prendre des décisions éclairées dans ce domaine très intime, où qu’elles se trouvent. C’est pourquoi la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) a publié un livret consacré à ce sujet, intitulé Fertility preservation – A guide for people facing an illness or life events that may affect their fertility (disponible en anglais uniquement).
La préservation de la fertilité consiste à congeler et à conserver les ovocytes, le sperme, les tissus germinaux d’une personne ou un/plusieurs de ses embryons, pour lui permettre d’essayer d’avoir des enfants biologiques par la suite. La méthode de préservation de la fertilité utilisée et les éventuelles implications des choix qui sont faits dépendent de la situation donnée de chaque personne et de son âge, entre autres.
Élaboré par le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO), qui rassemble des experts indépendants et internationalement reconnus, en collaboration avec la Société européenne de reproduction humaine et d’embryologie (ESHRE), ce livret vise à fournir des informations claires, précises et objectives sur la préservation de la fertilité. Il décrit les situations dans lesquelles elle peut être envisagée, les techniques de cryopréservation disponibles et les utilisations possibles des cellules, tissus et embryons conservés. Il a pour objectif d’informer les lecteurs sur les différentes options disponibles, de façon à ce qu’ils puissent poser les bonnes questions aux professionnels de santé qui les accompagnent et prendre des décisions qui répondent à leurs besoins et sont en accord avec leurs valeurs.
Nouvelle session en ligne fructueuse pour la Commission européenne de Pharmacopée
La 170e session de la Commission européenne de Pharmacopée («la Commission») s’est tenue les 22 et 23 juin 2021 et a réuni 110 personnes du monde entier. En effet, les délégations desÉtats membres de la Ph. Eur. ontétérejointes par des participants d’Afrique du Sud, d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Fédération de Russie, d’Inde, du Japon et du Mexique (observateur depuis 2019) – ce qu’a clairement facilité le fait que cette session soit à nouveau organisée en ligne.
Au cours de cette session, trois nouveaux textes et 66 textes révisés ont été adoptés pour publication dans le Supplément 10.8 (dernier supplément de la 10e Édition).
L’EDQM a informé la Commission de la future évolution de la manière dont les marques de révision seront indiquées dans les textes de la Ph. Eur. à partir de la 11e Édition. Elle vise à diminuer le nombre d’interventions manuelles sur les textes de la Ph. Eur. avant publication, non seulement pour réduire le risque d’erreurs humaines, mais également pour accroître la lisibilité des marques de révision.
Le Président de la Commission a profité du fait que plusieurs présidents de groupes d’experts et de groupes de travail présentaient leur rapport annuel pour leur demander de faire un retour d’expérience sur les réunions en ligne. Même si tous ont précisé que l’organisation des réunions ne nuisait pas à l’avancement des travaux et permettait même la participation d’experts pour qui il est difficile de se déplacer jusqu’à Strasbourg, ils ont également souligné le fait que les rencontres en personne et les interactions directes avec les experts leur manquaient. À l’avenir, il serait préférable d’opter pour une approche hybride entre réunions présentielles et réunions à distance.
D’un point de vue plus technique, les délégations ont parlé du devenir de la monographie Gonadotropine sérique équine à usage vétérinaire. Le stock d’étalon international de gonadotropine sérique équine, établi sous la responsabilité de l’OMS dans les années 1960, est épuisé depuis 2019 et il n’est pas prévu de le reconstituer. En raison de l’indisponibilité de cet étalon, il est impossible d’appliquer la monographie en question. L’EDQM a donc diffusé une enquête, auprès des Autorités nationales de Pharmacopée (ANP), à propos de l’éventuelle suppression de cette monographie de la Ph. Eur. Des demandes de suppression du texte ont également été transmises par quatre associations de protection des animaux (Animal Welfare Foundation [AWF], Eurogroup for Animals, la fédération allemande de la protection animale et l’intergroupe parlementaire consacré à la protection animale), car, au vu des méthodes utilisées pour obtenir le sérum, la monographie n’est pas jugée conforme au principe des 3R (remplacement, réduction et raffinement de l’utilisation des animaux à des fins expérimentales). Toutefois, six délégations se sont opposées à cette suppression, en raison de la disponibilité de plusieurs produits sur leur marché respectif. L’avenir de cette monographie dans la Ph. Eur. a fait débat à plusieurs reprises, au sein de la Commission, sans qu’aucun consensus ait été trouvé. L’EDQM a, par conséquent, inscrit ce sujet à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle des ANP, qui s’est tenue en mai 2021. Au cours de cette réunion en ligne, des experts des Autorités nationales compétentes ont également participé à la discussion, ce qui a permis aux participants d’échanger leurs points de vue de manière informelle. À la suite de ces discussions, une enquête a été lancée au sujet de la suspension de la monographie (c.-à-d. sa suppression de la Ph. Eur. à compter du Supplément 10.8, mais son maintien au programme de travail de la Ph. Eur. jusqu’à ce qu’une solution à cette situation soit trouvée et jusqu’à ce qu’une décision définitive sur le devenir de la monographie soit prise). Même si une délégation a encore des réserves concernant cette proposition, toutes les autres ont finalement accepté l’approche proposée, qui devrait permettre à la Ph. Eur. de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement..
Réunion de lancement du développement d’un outil d’évaluation des risques après mise sur le marché pour la planification des activités de contrôle des médicaments dans le cadre de la surveillance du marché
Ces dernières années, un groupe de travail pluridisciplinaire, composé de représentants d’Autorités nationales compétentes, de laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL), de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de l’EDQM, ainsi que d’informaticiens, a travaillé sur la conception d’un outil général d’évaluation des risques, dans le but de faciliter la sélection des médicaments critiques pour les essais de surveillance du marché programmés. Cet outil se base sur les facteurs de risques qui peuvent être identifiés pendant le processus d’évaluation des nouveaux médicaments, avant qu’ils soient autorisés à être mis sur le marché européen. Outre cette évaluation des risques, réalisée par des évaluateurs qualité des Autorités nationales compétentes, des recommandations d’essais pour les futurs contrôles après mise sur le marché sont également prodiguées, une fois rempli un modèle électronique. Le jeu de données validé est ensuite transféré dans la base de données des OMCL utilisée pour planifier les activités de contrôle. Depuis décembre 2020, des cotes de risque relatives aux produits concernés et des recommandations d’essais sont ainsi mises à disposition des laboratoires.
Le 17 juin 2021, la réunion de lancement d’un nouveau groupe de travail sur l’outil d’évaluation des risques après mise sur le marché a été organisée, dans l’objectif de s’appuyer sur le modèle d’évaluation des risques existant et de l’étendre aux facteurs de risques émergeant pendant le cycle de vie des médicaments. Ceci pourrait notamment concerner des modifications majeures dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché (p. ex. introduction d’une nouvelle source de substance active ou nouveaux procédés de fabrication), les rapports de défauts qualité, les déclarations de non-conformité aux BPF de sites de fabrication, les conclusions des contrôles qualité indépendants effectués par les OMCL, les évènements de pharmacovigilance, etc. Les travaux du nouveau groupe, constitué de membres de l’ancien groupe de travail et de nouveaux arrivants, nécessiteront la participation d’un certain nombre de parties intéressées et l’interconnexion des données obtenues de différentes sources. Menés sous l’égide de l’Autorité irlandaise de réglementation des produits de santé (HPRA) et de l’EDQM, ces travaux sont soutenus par les Responsables d’agences du médicament de l’Espace économique européen.
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
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