BULLETIN D'INFORMATION DG DEMOCRACY (DGII)
Numéro 19 – 01 mars 2021




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A LA UNE

Les ministres des sports adoptent des résolutions en vue de façonner un meilleur environnement sportif

SPORT

La 16e Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l'Europe a adopté deux résolutions lors de sa session de clôture le 11 février :

1. Une approche européenne des politiques du sport : la révision de la Charte européenne du sport

La résolution reflète le souhait des ministres d'utiliser la future version de la Charte européenne du sport comme un standard de référence unique poursuivant une approche intégrée d'un sport basé sur des valeurs et du sport pour tous. Ils ont également souhaité stimuler l'utilisation de la Charte pour développer la coopération entre les gouvernements et le mouvement sportif et ont souligné les caractéristiques communes de l'organisation du sport en Europe, à savoir : le sport pour tous, le sport fondé sur des valeurs, la solidarité et la coopération multipartite, avec un rôle clé joué par un mouvement sportif à but non lucratif.

2. Les droits de l'homme dans le sport

Préoccupés par la violation des droits de l'homme dans le sport, les ministres ont encouragé les États membres à promouvoir la mise en œuvre par toutes les parties prenantes du sport des normes contenues dans ses différentes conventions, en particulier dans des domaines tels que les droits de l'enfant, l'accès à la justice et le droit à un procès équitable, la promotion et la protection des droits économiques et sociaux des athlètes ; la prévention, la lutte et la réponse à la violence, à la discrimination, au harcèlement et aux abus sexuels et à l'incitation à la haine ; l'égalité entre les genres ; la protection des donneurs d’alterte, le droit à la santé et le droit des athlètes à la liberté et à la sécurité. Les ministres ont appelé au renforcement du dialogue et de la coopération avec les organisations internationales chargées de la protection des droits fondamentaux afin de s'assurer qu'elles accordent une attention particulière aux activités sportives, ainsi qu'au développement de partenariats avec des acteurs non étatiques afin d'intégrer les considérations relatives aux droits de l'homme dans leurs politiques et leurs activités. La protection des droits de l'homme devrait devenir un pilier de la Charte européenne du sport révisée. La session était présidée par Lefteris Avgenakis, vice-ministre de la culture et des sports de la Grèce. Les discours de clôture ont été prononcés par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, Niels Nygaard, Président par intérim des Comités olympiques européens et M. Avgenakis lui-même. Près de 250 personnes ont suivi la session en direct sur Internet, car elle était également ouverte au public et à la presse. Un point de presse a eu lieu après la session de clôture, avec des questions des médias adressées aux trois orateurs sur les thèmes des deux résolutions.

Rendre le secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe plus vert !

JEUNESSE

Une nouvelle task force, créée par le Conseil conjoint sur la jeunesse en octobre dernier, s'est réunie pour la première fois le 19 février pour examiner les moyens d'écologiser le secteur de la jeunesse et d'inclure le droit des jeunes à un environnement sain dans le travail. À l'heure où le Conseil de l'Europe souligne le lien intrinsèque entre un environnement sain et la jouissance même par chaque être humain de ses droits et libertés en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Convention européenne des droits de l'homme, le Conseil mixte sur la jeunesse a organisé un débat sur "la crise climatique et la gouvernance mondiale" en juin 2020. Ce groupe de travail est l'un des résultats tangibles de ce débat.

Le gouverneur de la CEB s'adresse au Comité des Ministres

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE

Le gouverneur Wenzel, s'adressant aux Délégués des Ministres lors de leur 1396e réunion, a présenté les mesures ciblées que la Banque a prises en 2020 pour relever les défis posés par la crise de Covid-19, en mettant l'accent sur la santé et la création d'emplois. Il a également souligné les défis à venir, résultant de la pandémie actuelle et de ses conséquences, ainsi que les activités prospectives de la Banque en 2021, qui marque également le 65e anniversaire de la CEB. La Banque poursuivra son activité de financement conformément à son plan de développement 2020-2022, en se concentrant sur la croissance inclusive, la durabilité et le soutien aux groupes de population vulnérables.

La Commission européenne de Pharmacopée répond au besoin accru d'oxygène médical

EDQM

Des pénuries d’oxygène ont récemment été signalées dans différentes régions du monde. À l’occasion de la 8e réunion d’alerte des pharmacopées sur le COVID-19, tenue fin janvier 2021, plusieurs participants ont souligné le besoin urgent de renforcer l’approvisionnement en oxygène et d’explorer d’autres qualités de ce gaz afin de satisfaire à la demande associée à la hausse du nombre d’hospitalisations liées au COVID-19. Ces réunions rassemblent un sous-groupe de l’Assemblée mondiale des pharmacopées (IMWP), fondé début 2020 dans le but de faciliter une réponse coordonnée des pharmacopées à la pandémie actuelle.La demande mondiale d’oxygène a également poussé l’Organisation mondiale de la Santé à publier une version révisée de sa monographie sur l’oxygène. L’EDQM/la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) sont très impliquées dans ce domaine à l’échelle européenne. Depuis près d’un an bientôt, le groupe d’experts chargé d’élaborer et de réviser les monographies de gaz médicinaux suit la situation de près. La Ph. Eur. comprend actuellement deux monographies portant sur l’oxygène : Oxygène (0417) et Oxygène à 93 pour cent (2455). La première figure dans la Ph. Eur. depuis plus de 50 ans et couvre l’oxygène produit par cryodistillation, avec une exigence de teneur minimale en oxygène de 99,5 pour cent. La seconde, Oxygène à 93 pour cent, a été introduite dans la Ph. Eur. en 2010 et porte sur l’oxygène obtenu selon un procédé d’adsorption appelé « PSA » (pour « pressure swing adsorption plant ») qui élimine l’azote de l’air ambiant. Lors de la publication de cette monographie, les dispositifs présents sur le marché reposaient sur une adsorption simple étage n’assurant pas l’élimination de l’argon présent dans l’air traité. Depuis lors, les concentrateurs PSA ont évolué et ils existent aujourd’hui en version double étage capable de produire de l’oxygène avec une teneur nominale de 98,0 pour cent. Il a donc été décidé d’élaborer une nouvelle monographie, Oxygène à 98 pour cent, en réponse à l’augmentation de la demande mondiale en oxygène liée au COVID-19 (potentiellement multipliée par 10). Au vu de la situation, la Commission européenne de Pharmacopée (« la Commission ») a ouvert une enquête publique extraordinaire sur l’approche la plus appropriée pour introduire dans la Ph. Eur. l’oxygène à 98 pour cent produit au moyen de concentrateurs double étage. Une quarantaine de parties intéressées, notamment des producteurs de gaz et des associations industrielles du secteur, des Autorités nationales de pharmacopée (ANP), des hôpitaux, des consultants, des pharmaciens dispensateurs, des établissements de soins et des fabricants de générateurs d’oxygène ont commenté cette proposition. Ces retours issus du terrain ont constitué une première étape essentielle pour déterminer comment poursuivre au mieux les travaux sur la monographie Oxygène à 98 pour cent. Il est clairement apparu que les Autorités nationales, hôpitaux et producteurs de gaz ont parfaitement coopéré pendant la crise du COVID-19 et qu’aucune pénurie d’oxygène n’a encore été déplorée en Europe. L’utilité des générateurs d’oxygène dans ce contexte s’est avérée très limitée. Même si l’élaboration urgente d’une monographie couvrant l’oxygène à 98 pour cent n’est plus considérée comme une nécessité absolue, il est toujours jugé utile de disposer d’une monographie pour couvrir les besoins des zones reculées et d’ailleurs afin de répondre aux besoins dans d’autres régions du monde. Dans l’objectif de mieux évaluer les besoins et d’aider la Commission à prendre une décision éclairée sur la marche à suivre pour poursuivre au mieux ces travaux, l’EDQM/la Ph. Eur. ont organisé un atelier exclusivement réservé aux autorités réglementaires (les 9 et 11 février 2021), auquel ont participé des évaluateurs et des inspecteurs familiers du domaine. Le formidable soutien apporté par certaines ANP à l’organisation de cet atelier en a également permis le succès. Il sera désormais possible de faire des propositions concrètes sur la manière de définir au mieux des exigences qualité appropriées pour l’oxygène à 98 pour cent lors de la prochaine session de la Commission, prévue les 23 et 24 mars prochains.


DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE


ÉVÉNEMENTS

Malte célèbre son premier ELoGE

BONNE GOUVERNANCE

Le 16 février, le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) a été décerné au Conseil local de Pembroke à Malte. L'honorable Dr José Herrera, ministre du patrimoine national, des arts et du gouvernement local, et Mme Claudia Luciani, directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance du Conseil de l'Europe, ont participé à l'événement. ELoGE est une distinction qui est décernée aux municipalités qui ont démontré leur conformité avec les 12 principes de bonne gouvernance démocratique, mesurés par rapport à une référence du Conseil de l'Europe. Actuellement, elle est mise en œuvre dans une douzaine d'États membres du Conseil de l'Europe. De nombreuses municipalités maltaises ont déjà demandé à participer au deuxième cycle d'ELoGE en 2021.

Catastrophes, déplacements et changement climatique

FORUM MONDIAL POUR LA DÉMOCRATIE

Le Forum mondial pour la démocratie a organisé deux événements dans le cadre de la campagne 12M/1Q ("12 mois pour répondre à 1 question : la démocratie peut-elle sauver l'environnement"). Un Forum Talk sur l'impact du changement climatique sur les catastrophes naturelles a eu lieu le jeudi 18.02. Il a abordé le changement climatique comme un facteur clé dans l'augmentation du risque et de l'étendue des incendies, des fortes pluies, des inondations et autres catastrophes "naturelles" et la question de savoir comment sensibiliser la société civile à ces questions. Le Forum Talk sur la migration climatique a eu lieu le mardi 23.02 et a réuni des experts du monde universitaire, du droit et des organisations intergouvernementales pour discuter de l'effet accru du changement climatique sur les modèles de migration dans le monde.

Prochainement en mars : Inégalité, démocratie et changement climatique


COMITÉS, MONITORING, GROUPES DE TRAVAIL

GREVIO a tenu sa 23ème réunion Les experts du GREVIO se sont réunis virtuellement du 16 au 18 février 2021 et ont approuvé les projets de rapports sur Saint-Marin, la Slovénie et la Pologne, qui vont maintenant être envoyés aux gouvernements des Etats concernés pour commentaires. Ils ont également adopté un projet de recommandation générale sur la dimension numérique de la violence contre les femmes - qui va maintenant être soumis à une consultation publique - et le 2ème rapport général des activités de GREVIO, couvrant la période de mai 2019 à décembre 2020. Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) examine comment la démocratie s'adapte à l'ère numérique À l'ère numérique, la technologie, la démocratie et la gouvernance sont devenues des processus de plus en plus imbriqués, qui évoluent à grande vitesse. Lors de sa réunion du 8 février 2021, le groupe de travail du CDDG sur la démocratie et la technologie a finalisé une étude visant à saisir la complexité de cette interaction, en mettant en évidence les risques et les facteurs d'atténuation ainsi que les opportunités et les facteurs favorables qui peuvent aider les États membres à être prêts à récolter les bénéfices de la transformation numérique et des nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. Le groupe de travail examine également un recueil des réponses à un questionnaire sur les nouvelles technologies et leur impact aux différents stades du cycle électoral, en vue de préparer les lignes directrices du Comité des Ministres qui doivent être finalisées d'ici la fin de 2021.


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

Lancement d'un nouveau projet de bonne gouvernance en Lituanie

GOOD GOVERNANCE

The Centre of Expertise for Good Governance has launched a new Council of Europe – EU Joint Project on the “Establishment of legal institutional and financial framework at regional county level and capacity building to enhance quality of regional public administration in Lithuania”. The project was prepared at the request of the Lithuanian government and designed in cooperation with the Ministry of Interior. It will support the Lithuanian authorities in improving the legislative and policy framework for regional development, and provide complementary capacity-building to help the staff of the new regional structures prepare for the implementation of the new Lithuanian regional policy. The Council of Europe toolkits on Strategic planning, Local finance benchmarking, and Human resource management will be adapted and used for the regional level of governance.The first Project Board meeting on 17 February 2021 was opened by the Vice-Minister of Interior of Lithuania, Mr Arnoldas Abramavičius. The Board members, including representatives of the government, associations, experts, as well as the European Commission and the Council of Europe, discussed the main elements of the project implementation.

Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes d'égalité des genres en Azerbaïdjan

Le 17 février, l'action du PGGII "Sensibilisation à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes d'égalité des sexes en Azerbaïdjan" a tenu sa première réunion du comité de projet. Au cours de cette réunion, des discussions fructueuses ont eu lieu sur la manière dont la mise en œuvre du projet pourrait contribuer davantage au travail de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Azerbaïdjan, et les partenaires ont présenté des propositions spécifiques visant à obtenir le soutien du Conseil de l'Europe à cet égard.

Sexisme et discours de haine sexiste

Les normes du Conseil de l'Europe sur le sexisme, et notamment sur les discours de haine sexistes, ont été présentées lors de deux événements en ligne : "My hateful Valentine", La Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme est désormais disponible en bosniaque et en turc, ce qui porte à 27 le nombre total de versions linguistiques de cette Recommandation.

Protection des enfants dans l'environnement numérique au Maroc

Suite aux initiatives déjà entreprises autour de la Journée pour un Internet plus sûr au Maroc, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Centre marocain de recherche et d'innovation polytechnique (CMRPI) et la Task Force Espace Maroc Cyberconfiance, a organisé le 10 février un atelier de renforcement des capacités pour les professionnels et les ONG travaillant dans le domaine de la protection des enfants sur Internet. Avec la participation de représentants de Facebook ou Kaspersky, les discussions ont porté sur la prévention et la sensibilisation du public à la violence en ligne et aux aspects juridiques et techniques contribuant à une meilleure protection des droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Enfin, deux ateliers de sensibilisation ont été organisés le 16 février au profit de 50 élèves dans deux écoles de Rabat. Ces ateliers ont permis de sensibiliser les enfants, les parents et les enseignants à une pratique responsable de l'internet.

Sessions de formation sur la détection et l'identification des victimes de la traite au Maroc

Deux sessions de formation en ligne ont été organisées sur la détection et l'identification des victimes de la traite des êtres humains pour les membres de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention de la traite des êtres humains au Maroc. Les discussions se sont appuyées sur le cadre normatif international et européen, ainsi que sur des exemples d'expériences et de bonnes pratiques des États membres du Conseil de l'Europe, en vue de la mise en place d'un mécanisme national d'orientation des victimes de la traite.


DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE


ÉVÉNEMENTS

30e anniversaire de l'accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes

JEUNESSE

Cette année, l'accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes, en collaboration avec l'Association européenne des cartes jeunes (AECJ), fêtera son 30e anniversaire ! L'Accord Partiel a été créé en 1991 à l'initiative de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe de l'époque, Catherine Lalumière, suite à la Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de la jeunesse qui s'est tenue à Lisbonne (Portugal).

Convention de subvention du Conseil de l'Europe avec l'Association européenne des cartes jeunes (AECJ)

JEUNESSE

La nouvelle convention de subvention du Conseil de l'Europe pour cette année avec l'Association européenne des cartes jeunes (AECJ) a été signée en janvier 2021. L'objectif de cet accord est la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités conjointes de l'Accord partiel sur la mobilité des jeunes par le biais de la Carte Jeunes et de l'EYCA, telles que

"formation 50/50" pour les fonctionnaires et les organisations de cartes jeunes sur le thème "Construire des partenariats et promouvoir la mobilité des jeunes dans le contexte post-COVID-19" ;
séminaire/webinaire "Santé mentale et travail des jeunes : le rôle de la carte européenne d'identité pour les jeunes dans le soutien à une génération résiliente" ;
séminaire ¨Education en ligne et en personne : qu'avons-nous appris et comment la Carte Jeunes Européenne peut aider à reconstruire les communautés d'apprentissage ?

Réunion consultative "La crise climatique, les jeunes et la démocratie

JEUNESSE

Pour refléter les préoccupations croissantes face à l'acuité de la crise climatique et à son impact sur le présent et l'avenir des jeunes générations actuelles, le Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe a organisé une réunion consultative en ligne du 16 au 18 février. La réunion s'est articulée autour des objectifs suivants :

Réfléchir sur l'impact du changement climatique sur la vie des jeunes en relation avec le droit à un environnement sain ;
Présenter les pratiques existantes et explorer les défis de la participation des jeunes afin d'influencer les actions politiques sur la crise climatique ;
Pour aborder les intersections entre la crise climatique et d'autres questions, notamment les droits de l'homme, la démocratie, les migrations, la santé, etc ;
Pour discuter et explorer les réponses politiques de la jeunesse à la crise climatique ;
Discuter des approches et des actions pour la prise en compte des questions environnementales dans la politique et les programmes de la jeunesse.

La directrice générale de la démocratie lance l'édition serbe de la brochure de la Convention de Faro

À l'occasion de la manifestation de lancement de l'édition serbe de la brochure de la Convention de Faro, organisée à Novi Sad (Serbie) le 12 février par l'association "Almašani", membre du réseau de la Convention de Faro, et en collaboration avec les autorités locales, Mme Snežana ‑Samardžić Marković a prononcé un discours d'ouverture en anglais et en serbe, pour soutenir cette initiative. Elle a encouragé une large diffusion de la brochure et a remercié le maire de Novi Sad et le ministre régional de la culture pour leur soutien inestimable aux initiatives locales en matière de patrimoine qui inspireront d'autres autorités du pays.


COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL

ÉducationLe Bureau de la Convention de reconnaissance de Lisbonne s'est réuni le 10 février pour examiner l'analyse quantitative des questionnaires soumis pour le suivi de la Convention. Le 18 février, le conseil de direction du nouvel Observatoire sur l'enseignement de l'histoire s'est réuni pour la première fois. Le Conseil de direction a élu son Bureau, adopté le règlement intérieur, convenu du programme de travail annuel et du sujet du premier rapport thématique. Il a mandaté le Secrétariat pour lancer l'appel à manifestation d'intérêt pour devenir membre du Conseil consultatif scientifique. Alain Lamassoure (France) est le premier président de l'Observatoire ; Vasilios Gounaris (Grèce) et Frances Moss (Irlande) ont été élus vice-présidents, et les membres du Bureau viennent d'Andorre, d'Arménie, de la Fédération de Russie, de Serbie et d'Espagne Les 17 et 18 février, l'équipe du projet DISCO (Democratic and Inclusive School in Operation) a tenu une réunion de coordination avec les partenaires de mise en œuvre des projets financés "Boîte à outils pour la compréhension des droits dans le sport (TRUST)" et "La résilience par l'éducation à la citoyenneté démocratique (REDE)" pour discuter des activités des projets et de l'ajustement des projets prévus à la pandémie actuelle et aux restrictions qui y sont liées. Les possibilités de coopération future entre le projet TRUST et les événements pertinents de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) ont été examinées. Journées européennes du patrimoine La réunion du groupe de discussion, à laquelle ont participé plusieurs coordinateurs nationaux des JEP et des membres du secrétariat, s'est tenue le 19 février pour discuter de l'ordre du jour de l'assemblée en ligne qui sera organisée les 15 et 29 mars pour que tous les coordinateurs nationaux puissent partager leurs expériences de la saison 2020 et discuter de leurs préparatifs pour 2021. Chypre signe la Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société Le 19 février 2021, en présence de la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, l'ambassadeur Spyros Attas, représentant permanent de Chypre auprès du Conseil de l'Europe, a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Cette dernière signature porte à six le nombre total de signatures, en plus des 20 États membres qui ont ratifié la Convention. Réunion du groupe de travail sur la culture du G-20 Le directeur de la participation démocratique a participé à la première réunion du groupe de travail sur la culture (22-23 février) en préparation de la session ministérielle du G-20 le 3 mai 2021. L'ordre du jour de cet événement ministériel est très pertinent pour le Conseil de l'Europe, puisqu'il se concentre sur la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, la réponse à la crise climatique par la culture et le renforcement des capacités par l'éducation. Le Conseil de l'Europe propose plusieurs outils normatifs et d'inspiration politique dans ces domaines d'intervention, qui pourraient à l'avenir avoir un impact optimal grâce à l'interaction avec les outils existants des organisations partenaires et à des initiatives conjointes innovantes.


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

L'ÉDUCATION PLURILINGUE

ÉDUCATION

Environ 200 participants ont assisté au webinaire sur "La médiation plurilingue orientée vers l'action dans les tâches de collaboration" le 10 février. Les participants ont été informés de l'approche orientée vers l'action et ont été invités à réfléchir et à donner leur avis sur six activités de classe présentées lors de l'introduction.

UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ

ÉDUCATION

Dans le cadre de la "Chat Room des écoles démocratiques", qui se déroule dans le contexte des programmes conjoints UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous" en Serbie, au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine, une réunion en ligne s'est tenue le 8 février où des élèves d'écoles secondaires de Bosnie-Herzégovine ont débattu sur le thème des droits de l'homme et des compétences pour une culture démocratique.


PUBLICATIONS

Le droit des jeunes à se réunir pacifiquement - Une étude cartographique

JEUNESSE - Partenariat UE-Conseil de l'Europe pour la jeunesse

Pourquoi les droits des jeunes à se réunir pacifiquement et à former librement des associations et des syndicats, à y adhérer et à y être actifs sont-ils importants ? Où ces droits sont-ils menacés ? Qui est (davantage) concerné ? Qui limite le droit des jeunes à se réunir pacifiquement ? Pourquoi ? Comment ? Qu'est-ce qui permet de lever ces obstacles ?
Pour en savoir plus, lisez Le droit des jeunes à se réunir pacifiquement - Une étude cartographique, par Maria-Carmen Pantea PhD.

xamen des documents sur l'accès des jeunes aux droits et sur la non-discrimination - Une étude documentaire

JEUNESSE - Partenariat UE-Conseil de l'Europe pour la jeunesse

Aujourd'hui, la situation des jeunes et leur potentiel pour réaliser leurs aspirations et profiter d'une vie fructueuse et épanouie sont mis à mal par des problèmes économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires, ainsi que par la pandémie Covid-19. Les jeunes sont confrontés à des restrictions dans l'accès à l'éducation, à des taux de chômage élevés, à la rareté des activités de loisir et de sport et à une dépendance forcée vis-à-vis de la famille. Pour en savoir plus, lire la revue des documents sur l'accès des jeunes aux droits et sur la non-discrimination - Une étude de recherche documentaire, par Dunja Potočnik PhD.Lire la suite

L'ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ DÉMOCRATIQUE

Dans le cadre du projet financé par l'ASDI et intitulé "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie", un certain nombre de publications du Conseil de l'Europe sur les moyens de garantir l'éducation à la citoyenneté démocratique en temps de crise ont été traduites. Le "Manuel pour les enseignants : compétences d'enseignement pour la culture démocratique en ligne", le "Manuel de citoyenneté numérique" et les "Plans de cours numériques" ont été distribués à la communauté éducative dans tout le pays.

SIGN LANGUAGE

ECML

LANGUE DES SIGNESCELVUn nouveau site web de ressources pour les professionnels impliqués dans l'enseignement et l'évaluation des langues des signes a été lancé par le CELV en langue des signes internationale et en anglais. L'objectif est d'améliorer la qualité et la normalisation de la formation des enseignants de langues des signes et des programmes où les langues des signes sont enseignées. Le site web permettra également de sensibiliser à la diversité linguistique et culturelle des langues des signes en Europe et à l'importance de l'enseignement et de l'apprentissage des langues des signes dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

EURIMAGES

Le Secrétariat prépare la 162e réunion plénière du Conseil d'administration, qui se tiendra à nouveau en ligne les 18 et 19 mars avec interprétation via le logiciel KUDO et vote numérique. Les projets de coproduction soumis le 14 janvier pour le premier appel de l'année seront examinés par des groupes de travail en ligne composés de délégations nationales du 11 au 17 mars. À cette même occasion, le conseil d'administration examinera deux rapports de consultants externes chargés de proposer des régimes révisés de soutien à la distribution de films et à la production de projets de films innovants et non conventionnels. En parallèle, et également dans le cadre du paquet de réformes adopté en 2020, le Secrétariat s'est préparé à lancer un appel d'offres restreint pour la fourniture d'un outil informatique permettant de gérer l'aspect essentiel de la réforme, à savoir le recours à des experts externes pour la sélection des projets de coproduction cinématographique à soutenir.

Suite à la lettre de la ministre du Patrimoine canadien reçue le 13 janvier, Eurimages a lancé le processus pour que le Canada devienne membre à part entière du Fonds.

CENTRE NORD-SUD

Le Centre Nord-Sud prépare une série d'activités qui auront lieu à la fin du mois de février et en mars :

Dans le cadre du programme d'éducation mondiale, la réunion d'experts en ligne de Visegrad aura lieu les 9 et 10 ‑mars, au cours de laquelle des experts de la région discuteront de l'état des lieux régional dans le domaine du renforcement des capacités et de la promotion de l'EMD. La réunion du réseau d'éducation mondiale aura lieu les 23 et 24 mars, où au moins 30 coordinateurs nationaux, membres du réseau d'éducation mondiale du Centre Nord-Sud, échangeront leur expertise en matière de plaidoyer, de soutien pédagogique et de mécanismes de mise en réseau.

Dans le cadre du programme d'autonomisation des femmes, les bénéficiaires sélectionnés pour l'appel à subventions pour la société civile du Sud de la Méditerranée visant à renforcer les mécanismes de soutien et de protection des victimes/survivants de la violence sexiste, seront bientôt annoncés. Ces subventions visent à renforcer les capacités de huit organisations de la société civile du sud de la Méditerranée afin d'assurer un meilleur accès aux structures et services de protection pour les victimes/survivantes de la violence contre les femmes et les filles.

Dans le domaine de la coopération avec les jeunes, la réunion
annuelle du réseau sur la jeunesse et la citoyenneté mondiale aura lieu en mars.


DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION


ÉVÉNEMENTS

DÉSAMORCER LES DISCOURS DE HAINE

PAS DE DISCOURS DE HAINE ET COOPÉRATION

Le 18 février, la conférence en ligne "Unboxing Hate Speech" a examiné avec des hommes politiques, des chercheurs et des représentants d'entreprises technologiques et de la société civile les problèmes que posent les discours de haine en ligne pour les droits de l'homme et la démocratie et les stratégies de lutte contre ces discours. Les participants ont confirmé la nécessité d'un cadre juridique européen définissant une approche globale et multipartite combinant des mesures législatives et non législatives pour lutter contre les discours de haine. Les ministres allemands Lambrecht et Maas, la SG et la DG pour la démocratie ont tous déclaré l'importance du travail du Comité d’Experts sur la lutte contre le discours de haine conjoint DG1/DG2 concernant une nouvelle recommandation du CM à cet égard. La conférence de haut niveau a été organisée conjointement par le ministère fédéral allemand des affaires étrangères, le ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs et la Friedrich-Ebert-Stiftung dans le cadre de la présidence allemande du Comité des ministres.

Conférence finale de l'atelier d'analyse des alertes mondiales sur le football

SPORT

Le Global Football Alerts Analysis Workshop (GFAAW) est une initiative du réseau de plates-formes nationales du Conseil de l'Europe (Groupe de Copenhague) en coopération avec la FIFA et en soutien aux principes et objectifs de la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Il vise à approfondir l'analyse des différentes formes de manipulation ayant eu un impact sur les compétitions de football en vue d'élaborer une proposition méthodologique détaillée qui sera adressée au Groupe de Copenhague. Les organisations de football et d'autres partenaires ont travaillé ensemble pour proposer des moyens efficaces d'analyser les alertes concernant le football et de renforcer la coopération entre les principaux acteurs nationaux et internationaux concernés par la prévention, la détection et la sanction des manipulations du football. Une dimension intéressante a été l'utilisation de l'IA pour détecter et enquêter sur les incidents de manipulation par le biais d'évaluations de performance. La conférence finale de la GFAAW a eu lieu le 12 février 2021. Son objectif était de partager les conclusions et les résultats de chacun des groupes de la GFAAW, de discuter des principaux défis qui sont apparus et d'explorer les projets futurs possibles.

Le 12 février, le programme des cités interculturelles a organisé une réunion de réflexion pour ses villes membres sous le titre "Faire campagne ensemble". L'événement en ligne s'est concentré sur la préparation des campagnes communes pour la Journée mondiale de la diversité culturelle (21 mai), la Journée mondiale des réfugiés (20 juin) et la Journée internationale des migrants (18 décembre). Marquer ensemble les journées internationales est l'une des nombreuses façons dont le programme des villes interculturelles rassemble les villes membres et le nouveau réseau des régions interculturelles pour faire passer le message de l'avantage de la diversité, de l'égalité et de l'inclusion à travers le réseau mondial. L'événement en ligne a suscité beaucoup d'intérêt au sein du réseau et plus de 50 villes ont participé à la discussion avec d'autres villes représentées par les coordinateurs des réseaux nationaux. Sur la base de la réunion de brainstorming, le programme des cités interculturelles rédigera des notes conceptuelles pour chaque journée internationale et lancera la communication commune sur chaque sujet.

Le 16 février, un webinaire a eu lieu pour les membres du réseau des régions interculturelles et les partenaires du projet Include-EU. Il fait partie d'une série de webinaires présentant les politiques et les pratiques qui favorisent l'interaction interculturelle et l'inclusion afin de permettre aux villes et aux régions de gérer la diversité de manière positive et de réaliser l'avantage de la diversité. Ce webinaire s'est concentré sur les expériences régionales et locales facilitant la participation active des migrants dans tous les domaines de la vie sociale. Les contributeurs étaient des représentants de la Commission européenne, de l'OIM et du gouvernement régional catalan.

En savoir plus sur les cités interculturelles ›


COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL

Le 18 février, le cinquième avis sur Malte du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été publié avec les commentaires du gouvernement. Il sera examiné par le GR-H lors d'une de ses prochaines réunions, en vue de l'adoption par le Comité des Ministres d'une résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par Malte Le Comité de la Convention de Saint-Denis (T-S4) a tenu sa 3ème réunion informelle le 18 février. L'objectif était de discuter et de parvenir à un consensus sur les trois thèmes à décider lors de sa 1ère réunion formelle (mi-avril 2021), notamment : 1) le projet de mandat des trois groupes consultatifs : Suivi, questions normatives et juridiques et coopération internationale ; 2) l'adoption de la recommandation Rec (2015)1 sur les bonnes pratiques en matière de sûreté, de sécurité et de service lors des matches de football et autres événements sportifs, révisée en 2019 et adoptée en 2020 par le Comité permanent de la Convention de 1985 sur la violence des spectateurs (T-RV) ; et 3) la procédure d'octroi du statut d'observateur aux États et ONG qui sont actuellement observateurs auprès du Comité permanent de la T-RV. La Slovénie ratifie la Convention sur la sûreté, la sécurité et les services dans le sport (Convention de Saint-Denis) Le 10 février 2021, la Représentation permanente de la Slovénie auprès du Conseil de l'Europe a déposé auprès de la Secrétaire générale l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sûreté, de la sécurité et des services lors de matches de football et d'autres manifestations sportives (STCE Nº 218), également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis. La Slovénie est le 20e État partie à ratifier cette convention, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. La Convention de Saint-Denis entrera en vigueur en Slovénie le 1er avril 2021.


ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

EndOCSEA@Europe

DROITS DE L'ENFANT

Du 23 au 25 février 2021, le projet EndOCSEA@Europe, le projet iPROCEEDS-2 et le projet de renforcement du système de justice pénale et des capacités des professionnels de la justice en matière de prévention des violations de la Convention européenne des droits de l'homme en Turquie ont mené un cours de formation en ligne conjoint pour les candidats magistrats en Turquie sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne (OCSEA) à la lumière des conventions de Lanzarote et de Budapest. Cette excellente collaboration avec l'Académie de justice turque a ouvert la voie à une éventuelle adaptation et institutionnalisation future du module EndOCSEA@Europe sur l'OCSEA dans les programmes nationaux grâce également aux synergies des différents projets du Conseil de l'Europe.

Évaluation de l'âge des enfants dans les migrations

DROITS DE L'ENFANT

L'animation vidéo sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration, développée conjointement par le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile, a été traduite en bambara, wolof et arabe marocain par le Bureau du médiateur espagnol. Cette animation vise à informer les enfants sur les procédures d'évaluation de l'âge d'une manière adaptée, afin qu'ils comprennent que l'évaluation de l'âge doit être effectuée d'une manière qui respecte leurs droits humains et leur dignité, avec leur consentement éclairé, et qui tient compte de toute vulnérabilité particulière, de leur sexe et de leur milieu culturel.

Les policiers de la République de Moldova vont améliorer leurs compétences professionnelles en matière d'égalité et de non-discrimination

PAS DE DISCOURS DE HAINE ET COOPÉRATION

Du 15 février à la mi-avril 2021, le projet régional "Renforcement de l'accès à la justice pour les victimes de discrimination, de crimes et de discours haineux dans le partenariat oriental" formera 17 officiers de police en République de Moldova en tant que formateurs qui mèneront des activités d'éducation et de renforcement des capacités pour l'Inspection générale de la police sur l'égalité et la non-discrimination. Les 17 officiers de police approfondiront et amélioreront leurs connaissances dans la mise en œuvre pratique des concepts liés aux droits de l'homme et à l'égalité, ce qui contribuera à une approche respectueuse dans l'interaction avec les différents groupes sociaux. Après cette formation, les participants organiseront des sessions de formation au niveau local pour d'autres officiers de police (jusqu'à 2000 policiers). Cette formation de formateurs est basée sur les résultats d'une analyse réalisée par le projet d'harmonisation de la formation des forces de l'ordre en République de Moldova sur la non-discrimination et la lutte contre les crimes de haine et soutient les autorités moldaves dans la mise en œuvre des recommandations en la matière du dernier rapport de monitoring du racisme et de l'intolérance en République de Moldova de l'ECRI.

UKRAINE

DROITS DE L'ENFANT

Le 18 février 2021, la Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté en deuxième lecture la loi n° 3055 "sur les amendements à certaines lois ukrainiennes concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)". Le Conseil de l'Europe a fourni une contribution approfondie pour garantir que les dispositions de la loi soient conformes à la Convention de Lanzarote. Dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe "Combattre la violence contre les enfants en Ukraine", la loi adoptée sera examinée pour voir dans quelle mesure les recommandations fournies ont finalement été intégrées. Le Conseil de l'Europe considère tout ce processus comme un pas en avant vers un cadre plus efficace de protection des enfants dans le pays.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

DROITS DE L'ENFANT

Le 17 février 2021, le projet du
Conseil de l'Europe Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova a organisé une réunion en ligne sur la prévention et la réaction aux abus sexuels sur les enfants dans le sport. Cette réunion a permis de sensibiliser toutes les parties prenantes aux normes internationales et du Conseil de l'Europe relatives à la prévention et à l'identification des abus sexuels sur les enfants, en particulier dans le domaine du sport, ainsi qu'au contexte juridique national pour le signalement de ces cas.

ROUMANIE : Programme de micro-subventions pour soutenir une éducation inclusive de qualité

LES ROMS ET GENS DU VOYAGE

Le 9 octobre 2020, un protocole d'accord a été signé entre le Conseil de l'Europe et le ministère de l'éducation et de la recherche de Roumanie, faisant de l'éducation et de la formation de qualité pour l'inclusion une priorité commune. Suite à cette évolution positive, un programme de micro-subventions a été lancé le 19 octobre 2020, ciblant les écoles des zones les plus défavorisées du pays, comme première initiative dans le cadre de la coopération entre les deux institutions sur le thème de l'éducation inclusive pour tous les enfants, y compris les enfants roms. Au 31 décembre 2020, vingt écoles avaient bénéficié du soutien financier du Conseil de l'Europe par la distribution de micro-subventions pouvant atteindre 2 500 € par école, pour un investissement total de 45 910 €.

Près de 70 enseignants ont été directement impliqués dans les activités menées dans le cadre de cette première vague de micro-subventions, et 20 autres écoles ont reçu des micro-subventions similaires entre mars et juin 2021.

ALBANIE : Politiques d'inclusion des Roms et des Égyptiens au niveau local

LES ROMS ET GENS DU VOYAGE

Le plan opérationnel du Centre communautaire de Korca (2020 - 2021) a été élaboré en partenariat avec la municipalité de Korca en Albanie et soutenu par le programme conjoint UE-CoE ROMACTED. Le plan est proposé comme modèle pour la planification et l'organisation de tout centre communautaire local, servant de guide pour l'administration et les activités du centre tout en intégrant un mécanisme de facilitation pour la mise en œuvre des politiques d'inclusion des Roms et des Égyptiens au niveau local. Le plan est disponible en anglais et en albanais.


EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Partage d'expertise - la DEQM se joint à l'Organisation mondiale de la Santé pour former les autorités réglementaires indonésiennes

EDQM

Les étalons de référence jouent un rôle primordial, dans le cadre de l’assurance qualité des essais de laboratoire, pour assurer la validité et la fiabilité des résultats. En réponse à une demande de l’Organisation mondiale de la Santé, l’EDQM a participé à une formation virtuelle sur les étalons de référence à destination de la FDA indonésienne, Badan Pengawas Obat dan Makanan, les 16 et 17 janvier 2021. Les deux interventions de l’EDQM ont porté sur l’établissement et l’utilisation des étalons de référence et sur les exigences relevant des BPF, ainsi que sur les déficiences observées lors des inspections. Ces présentations ont été suivies par des séances de questions-réponses animées — une excellente occasion de diffuser des informations importantes au sujet des bonnes pratiques relatives aux étalons de référence et de renforcer la primauté des étalons de référence dans une région où le cadre réglementaire régissant les médicaments n’est pas aussi développé qu’en Europe.

Formation de nouveaux auditeurs au programme d'audits du réseau OMCL

EDQM

Afin d’étoffer son équipe d’auditeurs pour le programme d’audits mutuels conjoints, l’EDQM a organisé, en février dernier, une formation virtuelle de trois jours à destination des responsables qualité de 11 laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL). Les audits mutuels conjoints (AMC) sont des évaluations par les pairs visant à vérifier la conformité des OMCL aux normes applicables en matière de contrôle des médicaments et de système qualité. Les OMCL du réseau européen sont obligés d’obtenir une accréditation nationale et/ou de se soumettre à des AMC afin qu’il soit confirmé qu’ils respectent les normes communes (Ph. Eur., ISO CEI 17025:2017 et guidelines OMCL spécifiques élaborés conjointement). Il s’agit d’un prérequis important pour la reconnaissance mutuelle des résultats d’essai, dans le contexte du contrôle des médicaments dans toute l’Europe, qui assure le partage des maigres ressources disponibles, la prise en compte des éventuels problèmes mis au jour concernant la qualité d’un produit de santé dans un pays et leur résolution sans phase de contrôle supplémentaire dans un autre pays.Tenue récemment, cette formation constitue la première étape de la qualification des nouveaux auditeurs. Elle a compris un atelier spécifique consacré aux compétences en communication et une formation approfondie à la procédure, aux méthodes de travail et aux outils utilisés pour les AMC, ainsi qu’aux conclusions typiques de ces audits. Pour parfaire leur qualification, les auditeurs en formation seront invités à participer, en tant qu’observateurs, à un AMC. Pour chaque audit, l’équipe réunit généralement de deux à cinq auditeurs. Dix-huit AMC sont déjà programmés en 2021. En raison de la crise sanitaire actuelle, les AMC — qui, en temps normal, se déroulent sur site, dans les locaux des OMCL — se dérouleront encore à distance.

Harmoniser l'activité des exercices de collecte de données dans le domaine des tissus et des cellules en Europe

EDQM

Les cellules et tissus humains destinés à l'usage humain, comme les cellules

hématopoïétiques, peuvent sauver des vies ou restaurer des fonctions essentielles. La réalisation de l'autosuffisance fondée sur le don volontaire non rémunéré et la sécurité d'approvisionnement, ainsi que l'accès équitable et en temps voulu à une transplantation sûre, sont des objectifs nationaux et européens importants. Une évaluation réaliste de l'offre et des besoins est fondamentale pour une distribution rationnelle, juste et efficace des tissus et des cellules et, surtout, pour éviter une dépendance excessive à l'égard de pays tiers non européens ou de quelques pays européens. En outre, il serait également essentiel de disposer de données d'activité précises afin de replacer dans leur contexte les chiffres relatifs aux incidents et réactions indésirables graves liés à l'utilisation de tissus et cellules d'origine humaine. Dans le but de rationaliser et d'harmoniser les exercices de collecte de données dans l'UE, et dans le cadre d'une convention de subvention de coopération avec la Commission européenne, la DEQM a coordonné un projet intitulé "Harmonisation des exercices de collecte de données d'activité dans le domaine des tissus et cellules en Europe". Ce projet a débuté en 2019 et s'est appuyé sur l'expérience des États membres et des sociétés professionnelles concernées dans le domaine des tissus et des cellules. Il vise à convenir d'un ensemble minimal de données qui servirait à des fins de transparence pour les citoyens et comme dénominateur pour les exercices de biovigilance de l'UE. Il a nécessité de parvenir à un accord sur les paramètres, les unités et la qualité attendue des données à collecter, ainsi que de formuler des recommandations sur les personnes qui devraient être responsables de la collecte et de la validation de ces données et assurer leur diffusion auprès de toutes les parties prenantes. Cet exercice revêt une importance particulière dans le contexte de la prochaine révision de la législation européenne dans le domaine des tissus et des cellules.

Conseil de l'Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00

www.coe.int/democracy