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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG II DEMOCRATIE
Numéro 16 – 15 décembre 2020
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A LA UNE
Une collaboration européenne en soutien des développeurs de vaccins
EDQM

Comme expliqué précédemment, l’EDQM a publié, en juin 2020, une compilation des textes de pharmacopée traitant des vaccins, ainsi qu’un dossier de formation destiné aux institutions universitaires et aux petites et moyennes entreprises impliquées dans la recherche de vaccins contre le COVID-19, pour les aider à appréhender rapidement les exigences réglementaires. À ceci s’est ajouté, en novembre, un texte sur les vaccins à vecteur viral recombinant. Suite à des discussions avec l’Agence européenne du médicament (EMA), des liens vers tous ces textes, ainsi qu’une compilation de guidelines qualité scientifiques élaborés par les groupes de travail de l’EMA et jugés pertinents pour les développeurs de vaccins contre le COVID-19, ont été publiés sur le site web de cette agence. Le tout permet désormais aux développeurs de vaccins d’accéder facilement aux normes juridiquement contraignantes de la Pharmacopée Européenne qui s’appliquent, et à des informations de pointe sur la stratégie de contrôle mise au point pour une nouvelle classe de vaccins et sur les exigences qualité définies par les autorités réglementaires européennes, ainsi que sur leurs attentes en matière de dossier « qualité » (en anglais uniquement).
LITUANIE - Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE)
LA BONNE GOUVERNANCE

"La Lituanie devient de plus en plus belle et les gens en sont heureux", selon le Premier ministre par intérim Saulius Skvernelis, qui a ouvert la première cérémonie ELoGE en Lituanie. Le ministre de l'intérieur Tamašunienė a souligné l'importance de la bonne gouvernance et les avantages d'ELoGE : "Les 12 principes ont un pouvoir magique et ELoGE est le moyen parfait de démontrer le bon travail des municipalités...".Depuis que le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a piloté pour la première fois le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELOGE) il y a plus de 10 ans, cet outil innovant n'a cessé de gagner en intérêt dans toute l'Europe. Les municipalités participantes procèdent à des auto-évaluations et à des enquêtes auprès des conseillers et des citoyens pour démontrer leur adhésion aux douze principes de bonne gouvernance démocratique, mesurée par rapport à un critère de référence spécialement élaboré. 14 municipalités lituaniennes ont réussi à démontrer leur respect des douze principes et sont devenues les premiers bénéficiaires du label en Lituanie.
ALBANIE - - Modifications législatives adoptées pour renforcer la protection contre la discrimination
ANTI-DISCRIMINATION

Le Parlement albanais a adopté les modifications de la loi sur la "protection contre la discrimination" ainsi que les amendements à la loi sur le recensement de l'Albanie (le 26 novembre).
L'expertise juridique fournie dans le cadre de l'action conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur la "Promotion de la diversité et de l'égalité en Albanie" a largement contribué à mettre la loi en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme et la recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), dans le cadre d'une assistance plus large de la coopération du CdE pour améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation anti-discrimination, au niveau central et local en Albanie, en particulier sur la protection des droits des personnes LGBTI, et sur la lutte contre le discours et le crime de haine. Le texte comprend les recommandations fournies par les experts du CdE pour améliorer la collecte de données, notamment sur les minorités nationales.
BELGIQUE - Le Centre de jeunesse De Hoge Rielen reçoit le Label de qualité du Conseil de l'Europe pour les centres de jeunesse
JEUNESSE

C'est le 14e centre de jeunesse à recevoir le label du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ).  L'approche exceptionnelle du centre de jeunesse De Hoge Rielen (Kasterlee, Belgique), qui consiste à mettre les jeunes en contact avec la nature et le développement durable en leur proposant un large éventail de programmes pédagogiques pour la jeunesse, a été reconnue. Les droits de l'homme universels et les valeurs démocratiques sont profondément ancrés dans la philosophie du centre. Le travail du centre pour développer une vision stratégique, sa gestion professionnelle de toutes les ressources, y compris humaines, et l'engagement de son personnel sont des exemples de bonnes pratiques pour d'autres centres de jeunesse. Bert Mellebeek, directeur, a organisé avec ses collègues une petite fête tout en respectant les mesures de protection sanitaire, afin de monter la plaque du label de qualité. La cérémonie officielle de remise des prix sera organisée en présence de représentants du Conseil de l'Europe, de fonctionnaires du gouvernement flamand de Belgique, de jeunes et d'autres invités après la pandémie.
DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
PRÉSIDENCE ALLEMANDE - JEUNESSE

Organisé dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres, ce séminaire sur l'intelligence artificielle : Comment les jeunes peuvent-ils participer ? a exploré les questions, les défis et les rôles des acteurs potentiels lorsqu'il s'agit de garantir la participation des jeunes aux processus décisionnels en matière d'intelligence artificielle à tous les niveaux. C'est l'une des mesures prises par le secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe pour faire le lien entre l'intelligence artificielle et la citoyenneté démocratique et s'inscrit dans le cadre de la stratégie du secteur de la jeunesse pour 2030.  Plus de 80 jeunes et experts des secteurs de la jeunesse, d'Amnesty International et des droits de l'homme ont rédigé une déclaration sur la participation des jeunes à la gouvernance d'Amnesty International, exprimant leur inquiétude quant à l'absence des jeunes dans les processus de gouvernance d'Amnesty International, qui est en train de se développer, ce qui constitue un déni du droit à la participation aux processus démocratiques. Ce n'est qu'en participant que le secteur de la jeunesse peut co-former le discours sur le développement, l'évaluation, la mise en œuvre et la réglementation des technologies d'AI. La déclaration appelle à une action et à un plaidoyer cohérents pour l'inclusion d'une perspective des jeunes dans la gouvernance de l'IA, y compris une dimension spécifique de l'alphabétisation en matière d'IA et la nécessité de créer des synergies avec une variété de parties prenantes et de processus. La déclaration est complétée par un "plan d'action" avec des propositions pour les futures activités du secteur de la jeunesse.
REPERES - VERSION MISE À JOUR 2020
JEUNESSE

Une édition révisée et mise à jour de REPERES, le manuel pour l'éducation aux droits de l'homme, vient d'être publiée. Cette édition 2020 a été enrichie d'une nouvelle préface de la secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, et présente un nouveau contenu lié à l'Agenda 2030 et aux objectifs de développement durable. Grâce à ces changements, Compass est prêt pour 2020 et au-delà. La nouvelle édition est accessible et peut être téléchargée sur le site  du manuel Repères. La version papier peut être commandée sur la librairie en ligne.
Le Service de l’Éducation a participé à la réunion plénière de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) les 2 et 3 décembre. Les représentants des Etats membres et des partenaires ont discuté de l'utilisation et de la diffusion de la définition non contraignante sur l'antisémitisme, de la question de la distorsion historique et de la négation de l'Holocauste, et ont préparé la prochaine présidence de l'IHRA. 
L'UNESCO et le Conseil de l'Europe ont organisé une conférence conjointe intitulée "De la voix des étudiants à la participation civique active à l'ère numérique" : Le rôle des écoles pendant et après la pandémie" du 23 au 25 novembre, qui a réuni des participants d'une soixantaine de pays.

250 professionnels ont pris part à la dernière d'une série d'activités du CELV destinées à apporter un soutien aux Etats membres pendant la crise du COVID. Le webinaire, destiné aux décideurs politiques et aux concepteurs de programmes d'études travaillant dans le domaine de l'éducation aux langues, a examiné comment le CECR et son volume d'accompagnement peuvent aider à relever deux défis clés mis en lumière durant la pandémie - les examens publics et l'enseignement à distance.

Dans le cadre du projet financé par l'ASDI et intitulé "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie", cinq publications seront distribuées aux établissements d'enseignement de toutes les régions du pays : 3 plans de cours (sur la solidarité, les fausses nouvelles et la cyberintimidation), le manuel d'éducation à la citoyenneté numérique et le manuel pour les enseignants - Compétences d'enseignement pour la culture de la démocratie en ligne.
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL




Le Bureau du CDPPE s'est réuni les 1er et 2 décembre. Les
principaux points de discussion ont été les résultats de la Conférence informelle des ministres sous la présidence grecque, la conférence ministérielle de l'EEES, le lancement de l'Observatoire sur l'enseignement de l'histoire, le projet intergouvernemental d'enseignement de l'histoire, la coopération avec l'UNESCO et l'avancement des projets sur les missions démocratiques et locales de l'enseignement supérieur.

Le 3 décembre, un webinaire du réseau ENIC-NARIC a traité de la reconnaissance des qualifications des réfugiés lorsqu'elles ne peuvent être pleinement documentées. Les participants ont été informés des initiatives récentes, notamment des possibilités de formation offertes dans le cadre du Passeport européen de qualifications pour les réfugiés

Réunion du conseil d'administration du partenariat UE-Conseil de l'Europe pour la jeunesse, le 1er décembre 2020, en ligne : Le directeur de la participation démocratique du Conseil de l'Europe et le directeur de la Commission européenne pour la jeunesse, l'éducation et Erasmus+, ainsi que des représentants du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ) et du Forum européen de la jeunesse se sont félicités des résultats très positifs de 2020 et ont convenu de renforcer la coopération par le biais du partenariat pour la jeunesse à l'avenir.

2-4 décembre 2020, en ligne : Lors de la 44e réunion du Comité de programmation pour la jeunesse (CPJ), les représentants du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et du Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ), du Conseil conjoint pour la jeunesse (CMJ) cogéré par le secteur de la jeunesse, ont décidé conjointement du programme d'activités et du budget du secteur de la jeunesse, y compris les sessions d'étude qui seront organisées au cours du second semestre 2021 et les subventions du FEJ pour 2021.

Session spéciale sur la Convention de Faro pendant la réunion de la Section Europe de l'ICOMOS (26-27 novembre 2020) Une session de la réunion en ligne a discuté de la pertinence des principes de la Convention de Faro pour le travail de l'ICOMOS. La Division de la culture et du patrimoine culturel a présenté l'importance de ces principes pour le patrimoine en péril, et a discuté avec les représentants des comités nationaux de leur rôle de plaidoyer pour la signature de la Convention de Faro auprès de leurs autorités nationales, et de l'engagement de la société civile dans les actions de préservation du patrimoine.

La Convention de Berne a tenu la 40e réunion annuelle de son Comité permanent (30 novembre-4 décembre), avec plus de 190 participants et 45 parties contractantes, experts et représentants d'ONG. Ils ont discuté des résultats des activités mises en œuvre en 2020, notamment la lutte contre la mise à mort illégale d'oiseaux, la révision de la stratégie de conservation des plantes, le plan d'action paneuropéen pour la conservation de l'esturgeon et les progrès réalisés dans la constitution du réseau Emeraude et de ses outils en ligne. 

Le Comité permanent a évalué les progrès réalisés dans les dossiers liés aux plaintes déposées par des citoyens et des ONG pour des violations présumées de la Convention. En outre, le Comité a discuté du financement futur de la Convention et de son rôle dans la décennie à venir.

Le secrétaire de l'Accord EUR-OPA sur les risques majeurs a participé aux réunions préparatoires du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophe (24-26 novembre 2021) à Matosinhos, au Portugal, et à une réunion de l'Initiative pour la préparation et la prévention des catastrophes en Europe du Sud-Est

L'APE sur les itinéraires culturels a tenu la première réunion du groupe de travail (24 novembre) sur la mise à jour du règlement intérieur sur la certification, afin de clarifier et d'optimiser les règles de procédure existantes. Une autre réunion a été organisée le 8 décembre. Les travaux du groupe seront examinés pour approbation lors de la prochaine réunion du conseil d'administration de l'APE en avril 2021 ;

Projet de recommandation du CM sur la protection de la société civile et des jeunes Les 24 et 25 novembre 2020, en ligne : le groupe de rédaction du Conseil conjoint sur la jeunesse (CMJ) s'est réuni en ligne pour finaliser l'avant-projet de cette recommandation du CM.  Ayant été contacté par de nombreuses ONG de jeunesse préoccupées par le rétrécissement de l'espace de la société civile, le Conseil consultatif pour la jeunesse a invité le CMJ à explorer ce phénomène, déjà mis en évidence par l'APCE, le Commissaire aux droits de l'homme et le Comité des Ministres dans les décisions de sa 129e session à Helsinki en 2019, dans la mesure où il affecte la société civile des jeunes.  Le projet de texte sera présenté au CMJ en mars 2021.
ÉVÉNEMENTS
Éducation aux droits de l'homme
ARMÉNIE
20-24 novembre 2020, centre de jeunesse du TNAC, Vayk, Arménie : Dans ce cours de formation national sur l'éducation aux droits de l'homme, de jeunes militants du sud de l'Arménie ont appris les valeurs et les droits fondamentaux de l'homme et ont discuté de la manière dont l'éducation aux droits de l'homme soutient la participation des jeunes. Une attention particulière a été accordée aux droits de l'homme pendant les pandémies et la guerre. La deuxième partie du cours a été consacrée à l'étude de COMPASS et d'autres manuels du Conseil de l'Europe. Les participants ont conçu cinq activités de suivi qu'ils chercheront à mettre en œuvre en 2021. Le cours a été mis en œuvre par Solution Hub.
La jeunesse progressiste arménienne
ARMÉNIE
27 novembre - 1er décembre, Erevan, Arménie : lors d'une formation organisée par la Jeunesse progressiste arménienne, 15 jeunes et futurs activistes des droits de l'homme des régions d'Erevan, de Kotayk, d'Ararat et d'Armavir en Arménie ont créé une plateforme pour renforcer leurs capacités et développer leurs compétences dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme et de la citoyenneté active grâce à différents outils, méthodes et techniques d'éducation non formelle. Les participants ont appris à connaître l'évolution historique des droits de l'homme, leur origine et leur développement et ont discuté des valeurs et des besoins humains clés. Des informations complètes sur les mécanismes de protection juridique des droits de l'homme et des droits du travail, de l'éducation et de la santé au niveau national figuraient également au programme.
UKRAINE
JEUNESSE

Les formateurs ukrainiens aux droits de l'homme se sont rencontrés en ligne du 17 au 19 novembre 2020, en ligne : Les participants à la formation à long terme des formateurs à l'éducation aux droits de l'homme en Ukraine ont partagé et réfléchi sur leurs projets pratiques lors d'un webinaire de trois jours.  Ils ont dressé la carte de leurs projets, discuté des défis, des résultats et de l'impact, ainsi que des pratiques partagées d'éducation aux droits de l'homme en ligne et des ateliers entre pairs. Les participants ont également eu l'occasion de réviser leurs plans d'apprentissage et de réfléchir aux résultats qu'ils ont acquis au cours de l'année écoulée.
MACÉDOINE DU NORD
CULTURE

Examen par les pairs sur la politique culturelle de la Macédoine du Nord Le premier examen par les pairs sur la politique culturelle en ligne s’est tenu les 9 et 10 décembre et a testé une nouvelle méthodologie développée par KEA pour le Conseil de l'Europe. Plus tôt dans l'année, le gouvernement de Macédoine du Nord a demandé que cet examen se concentre sur le patrimoine culturel lié au développement des industries culturelles et créatives, afin de renforcer la coopération régionale. Des pairs évaluateurs de Finlande, de Roumanie et de Belgique participent à cet exercice qui pourrait être étendu à un débat plus large au sein du voisinage régional en 2021.
PUBLICATIONS
Les éléments essentiels du travail des jeunes
JEUNESSE

Le troisième numéro de la série "Essentials" du Partenariat présente le pilier de la pratique du travail de jeunesse et clôt l'exploration du triangle de la gouvernance du secteur de la jeunesse. Ce numéro donne une illustration générale des principales caractéristiques du travail de jeunesse en Europe et offre des conseils sur les normes, ressources, réseaux et programmes européens qui contribuent à un meilleur environnement et une meilleure expérience du travail de jeunesse à tous les niveaux.  Les deux autres publications de la trilogie sont "Youth research : the essentials" et "Youth policy essentials".
Travail de jeunesse en Europe de l'Est
JEUNESSE

Cette publication explore les réalités du travail de jeunesse en Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine.  Elle vise à fournir des informations sur le développement du travail de jeunesse et à aider à clarifier la manière dont les politiques, les stratégies, les programmes et l'allocation des ressources sont organisés, les concepts utilisés et le contexte dans lequel ils s'inscrivent, ainsi qu'à inspirer d'autres politiques, programmes et initiatives de projets visant à améliorer la qualité du travail de jeunesse, du niveau individuel au niveau systémique.
EURIMAGES
Le Conseil d'administration d'Eurimages - et ses groupes de travail - a tenu sa 4ème et dernière réunion de l'année, via Kudo, et a alloué 4,2 millions d'euros à une grande variété de projets de coproduction cinématographique. 

Le Fonds a également publié en ligne la première édition de l'Album d'or - Femmes réalisatrices, qui célèbre une sélection de 50 films réalisés par des femmes réalisatrices, tirés des plus de 300 films réalisés ou co-réalisés par des femmes et soutenus par Eurimages au cours des 20 dernières années.  L'amélioration de la visibilité des réalisatrices est l'un des objectifs de la stratégie du Fonds pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Lors d'une cérémonie qui s'est déroulée en ligne depuis un studio basé à Tallinn, le Prix Eurimages pour le développement de la coproduction (un prix de 20 000 euros destiné à compléter le processus d'écriture du scénario), a été remis dans le cadre du Baltic Event Co-production Market et a été attribué au projet ELECTRIC SLEEP de Zeynep Dadak, qui sera produit par Titus Kreyenberg de la société Unafilm (DE).
CENTRE NORD SUD
La réunion en ligne des experts des Balkans a eu lieu les 26 et 27 novembre. Elle a rassemblé 45 praticiens et décideurs d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Monténégro, de Macédoine du Nord, de Serbie et de Turquie. Des éducateurs formels et non formels, ainsi que des représentants des ministères de l'éducation, des affaires civiles, de la jeunesse et des sports ont discuté ensemble des perspectives existantes et des développements futurs de l'éducation au développement mondial, en prenant en considération les défis posés par la situation actuelle de pandémie. Pour en savoir plus, cliquez ici

Le Forum de Lisbonne 2020 "Tirer les leçons de nos défis mondiaux : Renforcer la solidarité" s'est tenu en ligne pour la première fois entre le 1er et le 3 décembre, s'adressant à un public plus large que ses membres habituels pour offrir une participation encore plus large, avec plus de 1 045 visiteurs uniques du monde entier qui ont eu l'occasion d'écouter des décideurs politiques et des militants du monde entier présenter une voix commune face aux défis mondiaux posés par COVID-19.

La cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2019 a eu lieu le 2 décembre à l'Assemblée de la République portugaise et a été retransmise en direct sur la chaîne de télévision du Parlement et sur les médias sociaux du CNS. Le prix a été décerné à Nabila Hamza et Leoluca Orlando.

Nabila Hamza (Tunisie) est une sociologue, une militante féministe et une experte spécialisée dans les questions de genre, de développement social et de bonne gouvernance. Elle est chef d'équipe du programme financé par l'UE "Med Dialogue for Rights and Equality". Elle a été sélectionnée par le jury pour son engagement fort en faveur de la protection des droits de l'homme et des droits des femmes, notamment pour sa contribution à l'amélioration du droit tunisien de la famille.   Leoluca Orlando (Italie) est le maire de Palerme. En 2015, il a créé la "Charte de Palerme" pour défendre le droit à la mobilité internationale et le "Conseil des cultures", un organe consultatif composé de membres élus par les migrants pour leur donner une voix en politique. Le prix lui est décerné en reconnaissance de ses efforts pour soutenir l'intégration des migrants et le renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit au niveau local.
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
ÉVÉNEMENTS
Orangez le monde ! Orangez votre maison !
LA DIGNITÉ HUMAINE ET L'ÉGALITÉ

Le programme "Orangez le monde ! Orangez votre maison", organisée à l'occasion des 16 jours d'activisme contre la violence sexiste, a été un succès, avec la participation de collègues des représentations permanentes, des bureaux extérieurs et du siège du Conseil de l’ Europe à Strasbourg.
Le 8 décembre, le Comité des Ministres s'est joint à la campagne en portant des masques orange. GREVIO a également marqué la fin des 16 jours d'activisme par une déclaration.

Les 16 jours d'activisme contre la violence sexiste au Kosovo*
Les activités au Kosovo* dans le cadre du projet en cours "Renforcer la lutte contre la violence contre les femmes et la violence domestique au Kosovo* - Phase II" pour marquer les 16 jours d'activisme contre la violence sexiste se sont poursuivies. 2 sessions d'information avec des femmes de diverses municipalités rurales ont été organisées, en partenariat avec l'ONG Women 4 Women Kosova, se concentrant notamment sur l'assistance psychologique et sur les mécanismes disponibles pour l'assistance et le signalement de la violence domestique. Une table ronde sur la protection et la sécurité des journalistes, avec un accent particulier sur les femmes journalistes, a été organisée conjointement avec le projet JUFREX2 de l'UE/CoE. Enfin, une conférence de haut niveau sur "L'application de la Convention d'Istanbul - Que signifie-t-elle en pratique ? "a été organisée en partenariat avec la mission de l'OSCE au Kosovo, avec la participation d'Avdullah Hoti, Premier ministre, et d'Arberie Nagavci, vice-présidente de l'Assemblée du Kosovo*.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL




12ème réunion plénière du CDDG : La bonne gouvernance par le partage d'expériences
La 12e réunion plénière (25-27 novembre 2020) a confirmé le rôle du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) en tant que plate-forme intergouvernementale où les États membres du Conseil de l'Europe partagent des informations et des expériences en vue de renforcer la bonne gouvernance et d'élever les normes démocratiques. Le rapport présente les politiques et les solutions introduites dans les États membres et identifie une coopération efficace entre les différents niveaux de gouvernement comme une exigence cruciale pour faire face à la crise actuelle. Le rapport est basé sur les contributions des membres du CDDG, qui peuvent également être consultées sur la page web consacrée au Covid-19.

Coopération électorale
Lors de sa 12e réunion plénière, le CDDG a également accueilli et approuvé le rapport d'activité 2020 de la Division, exprimant sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la Division et de fournir des orientations sur les projets en cours et futurs.

Deuxième réunion du Comité de rédaction sur les femmes migrantes (14-15 décembre 2020)
Le Comité de rédaction sur les femmes migrantes (GEC-MIG) va commencer son travail de rédaction, en examinant à la fois un projet de préambule et le contenu de l'annexe de la future recommandation. Des experts d'autres secteurs du CdE, d'organisations internationales et de la société civile contribueront également à la réunion sur les questions liées à la traite des êtres humains, à l'asile et à la situation des filles migrantes.

Élection de huit membres du GRETA
Lors de sa 27e réunion (4 décembre 2020), le Comité des parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a  élu les huit membres suivants du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) : M. Thomas Ahlstrand (suédois), Mme Helga Gayer (allemande), M. Sergey Ghazinyan (arménien), M. Aurelijus Gutauskas (lituanien), Mme Conny Rijken (néerlandaise), M. Peter Van Hauwermeiren (belge), M. Georgios Vanikiotis (grec) et Mme Dorothea Winkler (suisse). Les mandats de ces huit membres prendront effet du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Les sept autres membres du GRETA ont leur mandat jusqu'à la fin de l'année 2022. Le comité a également adopté des recommandations concernant l'Albanie, la Croatie et la République de Moldova, sur la base des rapports d'évaluation du troisième cycle du GRETA, et a examiné les rapports des gouvernements d'Andorre, d'Estonie, de Finlande, d'Allemagne, de Hongrie, de Lituanie et de Suisse concernant la mise en œuvre des recommandations précédentes adressées à ces parties.

Évaluations du GRETA
Dans le cadre du projet "Prévenir et combattre la traite des êtres humains au Kosovo*", le GRETA a organisé du 9 au 11 décembre des réunions en ligne avec les fonctionnaires concernés, les ONG et les organisations internationales dans le cadre de la deuxième évaluation de la conformité du Kosovo* aux normes de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA a organisé également une série de réunions en ligne avec des fonctionnaires lettons et des représentants d'ONG les 11, 14 et 17 décembre, dans le cadre de la troisième évaluation de la Lettonie.
PUBLICATIONS
Publication du premier rapport sur Andorre
GREVIO

Le premier rapport d'évaluation de base du GREVIO sur l'Andorre a été publié le 30 novembre. Il contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la convention d'Istanbul par les pays concernés, saluant les actions menées jusqu'à présent, mettant en évidence les bonnes pratiques pertinentes et attirant l'attention sur les questions pour lesquelles des améliorations sont nécessaires pour atteindre des niveaux plus élevés de conformité avec les exigences de la convention. Le rapport, ainsi que les deux autres rapports récemment publiés sur Malte et l'Espagne, ont été largement couverts par la presse nationale et internationale et par les médias sociaux.
Publication de deux nouveaux rapports sur la Croatie et la République de Moldova
GRETA

Deux nouveaux rapports du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) ont été publiés le 3 décembre, sur la Croatie et sur la République de Moldova. Les rapports portent sur l'accès à la justice et aux recours effectifs, ainsi que sur les progrès réalisés par les deux pays dans la mise en œuvre de la Convention depuis leurs précédents rapports en 2016.
COOPÉRATION SUR LE TERRAIN




Soutenir la lutte contre la traite des êtres humains dans la région sud-méditerranéenne
Un recueil intitulé "Lutte contre la traite des êtres humains : compilation des résumés juridiques et des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme" vient d'être publié en version bilingue (français et arabe). Ce recueil est destiné aux professionnels du droit de la région chargés des affaires de traite des êtres humains dans le cadre des prochaines activités de formation sur ce sujet.

En Tunisie, une liste d'indicateurs relatifs à la détection et à l'identification des victimes de la traite des êtres humains a été finalisée. Elle s'adresse aux professionnels susceptibles d'être en contact avec des victimes de la traite des êtres humains et vise à aider à détecter et à identifier les victimes, conformément à la loi nationale sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

La réunion de la Commission nationale de coordination des mesures de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains du Maroc a permis aux membres de la Commission d'acquérir une connaissance approfondie de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et de son mécanisme de suivi, ainsi que des bonnes pratiques dans sa mise en œuvre.

Webinaires sur l'accès des femmes à la justice pour les avocats de l'aide juridique en Géorgie et en République de Moldova
Du 1er au 4 décembre 2020, des avocats de l'aide juridique de Géorgie et de la République de Moldova ont discuté en ligne des normes internationales en matière d'accès à la justice et de violence contre les femmes, notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les normes de la Convention d'Istanbul, ainsi que des approches sensibles au genre dans le traitement des cas de violence contre les femmes. 

Ukraine : Documents d'information et conseils aux médias sur la Convention d'Istanbul
Une vidéo a été produite pour accompagner l'ensemble des infographies et brochures récemment publiées pour présenter les mythes et les faits concernant la Convention d'Istanbul en Ukraine.  Le nouveau guide des médias pour l'élaboration de normes d'autorégulation pour les reportages sur les cas de violence contre les femmes et de violence domestique, basé sur l'article 17 de la Convention d'Istanbul, fournit des mesures pratiques pour l'élaboration d'un code de conduite volontaire pour les journalistes lorsqu'ils rapportent des cas de violence contre les femmes et de violence domestique.
CENTRE D'EXPERTISE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
Rapport annuel 2020
Lors de sa 12ème réunion plénière, le CDDG a approuvé le rapport annuel du Centre d'expertise. Le rapport souligne qu'en 2020, le Centre était chargé de gérer la mise en œuvre de projets et d'activités pour un budget total de plus de 9 millions d'euros, dans 20 États membres du Conseil de l'Europe. Des projets de plus grande envergure ont été menés en Arménie, en Grèce, en Lituanie, en Serbie, en République slovaque et en Ukraine. Des pairs, des experts, des membres du CDDG et des autorités publiques d'une trentaine d'États membres ont participé aux travaux du Centre. Tout en poursuivant les activités déjà en cours, le Centre d'expertise a rapidement réorienté ses efforts en 2020 pour aider les États membres à faire face à la nouvelle situation résultant de l'urgence du Covid-19. L'offre de ses outils a été élargie avec un nouveau module sur le leadership en temps de crise et deux nouvelles boîtes à outils respectivement sur la préparation et la résilience aux situations d'urgence et sur le télétravail pour l'administration publique. E-DEN - l'outil en ligne et une base de données sur la coopération transfrontalière - a été mis à jour pour inclure des études de cas spécifiques liées à COVID.

Ukraine
Le 1er décembre 2020, M. Daniel Popescu, chef du Département de la démocratie et de la gouvernance du Conseil de l'Europe, a présenté aux membres du Parlement l'avis juridique du Centre d'expertise pour la bonne gouvernance sur le projet de loi sur les administrations locales de l'État en Ukraine. Dans le cadre du suivi, il a été convenu que le Conseil de l'Europe contribuera aux réunions thématiques spécialisées qui seront organisées par le Parlement afin de finaliser le projet de loi et d'aligner ses dispositions sur les normes européennes.
République de Moldova
LES ÉLECTIONS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les fonctionnalités et les capacités de la nouvelle application de gestion des enregistrements "Anticamera" ont été présentées par les experts du Conseil de l'Europe aux représentants de la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC) lors d'une téléconférence le 3 décembre 2020. La nouvelle application multifonctionnelle est conçue pour accélérer la capacité interne de la CEC et de son personnel à traiter et à prendre des décisions concernant diverses demandes, pétitions et propositions.
Ukraine
LES ÉLECTIONS ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les capacités de 23 représentants ukrainiens des autorités publiques, d'ONG et d'activistes civiques en matière de participation civile ont été renforcées grâce à deux phases du programme de mentorat en ligne "Mentoring for Change". Le programme de mentorat en ligne a été lancé dans le cadre de la mise en œuvre de la boîte à outils de réponse du programme Covid-19. Les témoignages des participants ont offert 23 histoires de personnes qui ont obtenu un soutien et des conseils. Huit participants sélectionnés de deux phases du programme ont bénéficié d'une formation sur la rédaction de demandes de subventions et quatre participants sélectionnés ont bénéficié de consultations individuelles, au cours desquelles ils ont reçu des feuilles de route complètes pour leurs futures demandes de subventions ainsi que la liste des concours de subventions les plus appropriés pour leurs projets.
DIRECTION DE L’ANTI-DISCRIMINATION
L'ECRI a tenu sa 84e réunion plénière, qui a eu lieu du 1er au 4 décembre 2020, par vidéoconférence.

Au cours de la réunion plénière, l'ECRI a élu Domenica Ghidei Biidu (membre au titre des Pays-Bas) comme 1ère Vice-Présidente et Michael Farrell (membre au titre de l'Irlande) comme 2ème Vice-Président, ainsi que Reetta Toivanen (membre au titre de la Finlande) comme membre du Bureau. Il a également élu Barbara John (membre au titre de l'Allemagne) et Christian Jura (membre au titre de la Roumanie) en tant que membres du groupe de travail sur les relations avec la société civile et les organismes de promotion de l'égalité. Leurs mandats respectifs commencent le 1er janvier 2021.

L' ECRI a adopté un avis sur la définition de travail de l'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA)

L'ECRI a tenu un échange de vues sur le racisme anti-musulman avec Tariq Modood, Professeur de sociologie, de politique et de politique publique, Centre for the Study of Ethnicity and Citizenship, Université de Bristol (Royaume-Uni). 

En ce qui concerne le suivi par pays, il a adopté son sixième rapport sur la Norvège et les conclusions sur la mise en œuvre des recommandations intérimaires de suivi adressées à Saint-Marin et à l'Espagne. Plus de détails sur la 84ème réunion plénière de l'ECRI sont disponibles sur le site web de l'ECRI

Le 27 novembre, l'ECRI a participé à une audition conjointe sur la mise à jour et la relance de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, qui a été organisée en ligne par la Commission des affaires politiques et la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cet événement important a lancé le processus de révision de la Charte que l'ECRI a demandé dans sa Feuille de route pour une égalité effective (l'audition conjointe est disponible en ligne.
COMITÉS, MONITORING, GROUPES DE TRAVAIL



Les 24 et 25 novembre, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 67e réunion plénière par vidéoconférence. Il a discuté de l'impact des nouvelles technologies sur l'enseignement des langues minoritaires et a eu un échange de vues fructueux avec le directeur exécutif du Centre européen pour les langues vivantes.

Le 26 novembre, Vesna Crnić-Grotić, présidente du comité d'experts, a participé à un échange de vues avec le groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) au cours duquel elle a présenté les activités récentes du comité et les premiers résultats de la réforme du mécanisme de suivi de 2019. Elle a également souligné la nécessité de prendre en compte les questions linguistiques lors de l'élaboration de nouvelles politiques pour faire face à la pandémie COVID-19.

Le 25 novembre, Marie B. Hagsgård, présidente par intérim du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, a présenté aux Délégués des Ministres le 12e rapport d'activité (2018-2020) du Comité consultatif

CDADI
Le Groupe de travail sur l'intégration interculturelle (GT-ADI-INT) a tenu sa deuxième réunion les 1er et 2 décembre pour examiner le projet de lignes directrices et le modèle de cadre politique pour l'intégration interculturelle, ainsi qu'un aperçu du projet de recommandation sur l'intégration interculturelle au niveau national conformément aux objectifs du GT-ADI-INT. Le groupe a ensuite discuté et approuvé un projet de rapport sur l'examen de la mise en œuvre du CM/Rec(2015)1 sur l'intégration interculturelle, en vue de le soumettre au Comité directeur pour l'anti discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI). Enfin, le groupe a pris note du travail de pionnier sur le parrainage communautaire effectué par les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni, un modèle qui a été reproduit avec succès dans plusieurs pays du monde et qui représente une bonne pratique de coopération à plusieurs niveaux dans le domaine de l'intégration.

Détection du matériel et des comportements d'exploitation sexuelle des enfants en ligne : échange de vues au sein du Comité de LanzaroteLe 1er décembre 2020, le Comité de Lanzarote a tenu un échange d'informations sur "l'utilisation d'outils numériques pour détecter automatiquement le matériel d'exploitation et d'abus sexuels des enfants en ligne". Selon EUROPOL, environ 7 des 10 cas sur lesquels ils enquêtent sont découverts grâce à la coopération avec des fournisseurs de services qui scannent de manière proactive et volontaire leurs plateformes en utilisant la technologie du hachage ou des empreintes digitales pour détecter ce type de matériel et le signaler.

Images et/ou vidéos sexuelles générées par des enfants : un rapport de suivi du Comité de Lanzarote
Du 7 au 10 décembre 2020, la commission Lanzarote a tenu sa 30e réunion plénière, consacrée à l'examen de plusieurs chapitres de son prochain 2e rapport de suivi sur "les défis posés par les images et/ou vidéos sexuelles d'enfants". La commission a également fait le point sur l'échange d'informations sur l'utilisation des outils numériques pour détecter automatiquement le matériel en ligne d'abus et d'exploitation sexuels des enfants, qui s'est tenu le 1er décembre, et a décidé du suivi à donner à ce sujet.

Groupe de travail sur les réponses à la violence contre les enfants
Les 1er et 2 décembre 2020, le groupe de travail sur les réponses à la violence contre les enfants (CDENF-GT-VAE) a tenu des discussions approfondies en vue de la préparation d'un projet de recommandation sur le développement de mécanismes efficaces permettant aux professionnels de signaler la violence contre les enfants, et sur une éventuelle contribution du Comité directeur (CDENF) à la mise en œuvre de l'Agenda 2030.

Le 9 décembre à Madrid, le Comité de suivi de l'"Accord interinstitutionnel contre le racisme, la xénophobie, la phobie LGBTI et autres formes d'intolérance" a discuté du rapport sur la "Cartographie des réponses nationales au discours de haine en Espagne" et convenu des mesures à prendre pour mettre en œuvre ses recommandations.

Du 2 au 4 décembre, l'unité Orientation sexuelle et identité de genre a animé trois groupes de travail organisés par la Coalition italienne pour les libertés et les droits civils (CILD) dans le cadre du projet ENDSOGIDISC sur "La lutte contre la discrimination et la violence fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre par l'amélioration des cadres juridiques et la mise en œuvre des normes européennes". Le projet est cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe avec des partenaires locaux en Italie, en Lituanie et en Roumanie. Au cours des groupes de travail, un rapport national sur l'état des lieux concernant l'égalité SOGIESC en Italie a été présenté et la discussion a porté sur la manière de développer une campagne de sensibilisation adaptée au pays. Plusieurs représentants des autorités italiennes, des organisations de la société civile et du monde universitaire ont participé à l'événement en ligne.
Une réunion des membres du réseau des régions interculturelles géré par l'Assemblée des régions d'Europe et soutenu par le Conseil de l'Europe a eu lieu le 25 novembre. Les représentants des régions membres ont discuté des résultats des activités passées ainsi que des futures actions de renforcement des capacités telles que l'Académie des régions interculturelles prévue provisoirement en juin 2021 à Strasbourg. Ils ont également discuté de la stratégie visant à accroître le soutien aux politiques interculturelles dans toute l'Europe et avec les institutions européennes, ainsi que d'une proposition de projet qui contribuerait à financer le développement d'un index des régions interculturelles et de stratégies interculturelles régionales. 
LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
PARTERNARIAT DE L'EST
PAS DE DISCOURS DE HAINE

Du 30 octobre au 26 novembre, le projet régional du partenariat de l’Est sur la lutte contre la discrimination, les discours et les crimes haineux a organisé un événement en ligne sur le thème "Améliorer les preuves, les informations et les données pour comprendre et combattre la discrimination, les discours et les crimes haineux". L'événement a rassemblé plus de 60 participants issus des services répressifs, des organismes de promotion de l'égalité, d'autres institutions publiques et d'organisations de la société civile afin d'étudier comment élaborer de meilleures réponses à la discrimination, au discours et aux crimes haineux en utilisant des données provenant d'affaires et de recherches axées sur les victimes. L'événement a révélé que les priorités du partenariat de l’Est devraient être l'amélioration de la législation, une meilleure coordination de tous les acteurs, le besoin de formation des organismes chargés de l'application de la loi et de l'égalité, et un soutien accru à la société civile travaillant avec les communautés vulnérables. Les enregistrements de l'événement, la présentation et le rapport final sont disponibles sur le site web.
FACILITÉ HORIZONTALE
PAS DE DISCOURS DE HAINE

Dans le cadre du programme UE-COE Horizontal Facility II visant à promouvoir la diversité et l'égalité dans les Balkans occidentaux, une étude a été présentée au Monténégro le 27 novembre sur les tendances et les modèles de discrimination. L'enquête, réalisée en coopération avec le Centre pour la démocratie et les droits de l'homme, a révélé un niveau élevé de discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, ainsi que dans le domaine de l'emploi. Plus de détails et le lien vers le rapport dans les actualités. Le projet au Kosovo*, en coopération avec le Bureau pour la bonne gouvernance - Bureau du Premier ministre, a tenu le 3 décembre une deuxième réunion consultative avec les points focaux anti-discrimination au niveau ministériel et municipal, suite à la première réunion consultative d'octobre dernier. L'objectif de la discussion était d'examiner les réformes en cours pour améliorer les mécanismes de rapport, avec un accent particulier sur la coordination, la collecte de données et la qualité des rapports annuels sur les droits de l'homme.
UKRAINE
LES DROITS DE L'ENFANT

Les 08-11 décembre 2020, les projets du Conseil de l'Europe [email protected], Combattre la violence contre les enfants en Ukraine (Phase II) et CyberEAST ont mené une formation en ligne pour continuer à tester le module pilote sur l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne (OCSEA) avec la police nationale, les juges et les procureurs en Ukraine. À cette occasion, trois experts internationaux ont collaboré avec des professionnels nationaux et des partenaires de la phase II du projet et de CyberEAST pour contextualiser les normes et procédures internationales des conventions de Lanzarote et de Budapest à l'aide d'exemples pratiques, d'études de cas et de discussions interactives.
"Tout le monde à bord - tous en ligne"
LES DROITS DE L'ENFANT

Le 10 décembre 2020 - à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme - le Conseil de l'Europe a organisé un webinaire "Tous à bord - tous en ligne" qui a lancé une nouvelle publication : le Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Ce nouvel outil soutient la mise en œuvre des Lignes directrices du Conseil de l'Europe pour le respect, la protection et la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, et complète la version adaptée aux enfants des lignes directrice. Le Manuel a pour but d'aider les décideurs politiques à traiter concrètement des droits et de la protection des enfants en ligne, et de contribuer à la formulation de cadres et de politiques nationales
UNHCR - Conseil de l'Europe
OSIG

190 personnes (arbitres, demandeurs d'asile, juges, avocats, représentants de la société civile) de 4 pays différents ont participé à la formation en ligne sur les "Demandes de protection internationale fondées sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre ou la religion à la lumière du droit international des réfugiés et du droit européen des droits de l'homme" (25 novembre). L'événement était co-organisé par le HCR et l'Unité Orientation sexuelle et identité de genre du Conseil de l'Europe, avec le soutien du Conseil suisse pour les réfugiés et de la Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not.
Sport et égalité en Europe
OSIG

Le 27 novembre, l'Unité SOGI du CdE a participé au webinaire international "Sport et égalité en Europe". L'événement était organisé par Outsport un an après la fin du projet "Approches novatrices et éducatives pour prévenir la violence et lutter contre la discrimination dans le sport fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre", qui visait à lutter contre la discrimination et la violence fondées sur l'identité de genre dans le sport. Le webinaire a permis de promouvoir une discussion ouverte sur les derniers progrès des politiques européennes liées au sport et aux questions d'OSIG [1] et peut être revu sur le site web d'Outsport[1] Orientation sexuelle, identité ou expression de genre et caractéristiques sexuelles
La 10e réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage, qui s'est tenue en ligne les 26 et 27 novembre 2020, s'est concentrée sur la lutte contre les discours de haine dirigés contre les Roms et les Gens du voyage. Des représentants de la société civile de plus de 20 États membres et des experts ont discuté de l'origine, de la prévalence, des incidents, des formes et des conséquences des discours de haine dirigés contre les Roms et/ou les Gens du voyage et des mesures possibles pour les combattre. Le rapport, qui contiendra les recommandations issues de cette réunion, sera disponible d'ici la fin de l'année. Il alimentera le processus de rédaction actuel du Comité d'experts sur la lutte contre les discours de haine (ADI/MSI-DIS).

10 représentants d'organisations et de réseaux de femmes roms et du monde du voyage se sont réunis en ligne le 1er décembre 2020 pour préparer la 8e Conférence internationale des femmes roms (IRWC),
qui devrait avoir lieu en septembre 2020. À la lumière de la crise COVID-19, les participants ont convenu que la 8e IRWC devrait se concentrer sur la protection des droits des femmes roms et des gens du voyage en temps de crise. Des sujets pertinents et des orateurs pour les sessions plénières et les ateliers ont été suggérés. Un avant-projet de programme de la conférence sera disponible au début de l'année prochaine.


Les 2 et 3 décembre 2020, des représentants d'ONG de femmes roms et du voyage ont participé à une session d'étude en ligne pour se familiariser avec les instruments, outils et mécanismes du Conseil de l'Europe et pour qu'ils puissent mieux les utiliser dans leur travail sur les droits de l'homme et l'égalité des sexes au niveau national.

Le 3 décembre 2020, le débat final de la conférence "Je veux aller à l'école ! - sur l'importance d'une éducation inclusive de qualité" a porté sur l'équité dans l'éducation et la question de la qualité de l'éducation dans les écoles accueillant des enfants en situation de vulnérabilité. Comme pour les débats précédents dans le cadre de la conférence, l'événement a rassemblé, entre autres, des membres des principaux partis politiques de Roumanie pour discuter des défis mais aussi présenter les plans d'amélioration du système éducatif dans le pays. L'événement a été organisé sous les auspices du projet "La Roumanie éduquée" et coorganisé par la Fondation "Impreuna", l'Université de Bucarest, la Représentation de la Commission européenne en Roumanie et le projet conjoint UE/Conseil de l'Europe "INSCHOOL". 

L'équipe Roms et Gens du voyage se prépare à la mise en œuvre de la deuxième phase du programme conjoint UE/CoE "ROMACTED" qui s'étendra de début 2021 à fin 2024. Dans ce contexte, l'appel d'offres pour les consultants et les facilitateurs thématiques et l'appel à propositions pour les organisations de soutien du programme dans les sept pays bénéficiaires des Balkans occidentaux et en Turquie ont été lancés et seront ouverts jusqu'au 12 janvier 2021. Les appels peuvent être consultés ici :  Appel d'offres ROMACTED : Consultants et animateurs thématiques - Salle de presse (coe.int) ; ROMACTEDII Appel à propositions : Organisations de soutien - Salle de presse. 

Des ONG, des experts et des fonctionnaires roms ont été formés au leadership, à l'action collective et au plaidoyer lors d'une session en ligne de deux semaines de l'école politique rom en Italie, qui s'est tenue du 26 novembre au 6 décembre 2020. Le dernier jour de la formation s'est achevé par un événement public en ligne où les participants et les responsables politiques ont discuté de la manière d'utiliser le plaidoyer et l'organisation communautaire en période de crise COVID-19 pour répondre aux besoins urgents des communautés roms.
APES - Accord partiel élargi sur le sport
Suite à la session d'ouverture de la 16e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport et à la session introductive qui s'est concentrée sur la révision de la Charte européenne du sport (5 novembre 2020), la troisième session en ligne de cette conférence ("Les droits de l'homme dans le sport") a eu lieu le lundi 7 décembre. La session était ouverte uniquement aux délégations et observateurs invités, mais les extraits vidéo seront bientôt publiés. Les principaux points ont également été discutés sur Twitter (@sport_coe ; #Coe4Sport) pendant la session elle-même. Cette session d'introduction a été modérée par André-Noël Chaker (@anchaker) et a permis d'aborder des questions relatives aux droits de l'homme telles que le droit à un procès équitable, la protection des enfants et les droits économiques et sociaux des athlètes, de la part de :
  • Tiina Kivisaari, directrice des sports, ministère de l'éducation et de la culture, Finlande
  • Marko Bošnjak, Juge, Cour européenne des droits de l'homme
  • Claudia Bokel, présidente de la Fédération allemande d'escrime, ancienne présidente de la commission des athlètes du CIO
  • Pierre Cornu, président du Conseil de fondation du Centre international d'études sportives (CIES)
 
La session a été ouverte par Lefteris Avgenakis, ministre adjoint de la culture et des sports, Grec.
Un nouveau jalon dans la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
LES CONVENTIONS SPORT

Le Comité qui suivra la mise en œuvre de la Convention sur la manipulation des compétitions sportives s'est réuni pour la première fois les 24 et 25 novembre 2020. Les délégués des sept États parties (Italie, Grèce, Norvège, Portugal, République de Moldova, Suisse et Ukraine) ont adopté le règlement intérieur de la commission et ont eu un premier échange de vues sur les méthodes de travail, la coopération avec les principales parties prenantes et les approches en matière de suivi. La liste des décisions comprend l'octroi du statut d'observateur au Comité international olympique, à INTERPOL et au GLMS (Global Lotteries Monitoring System). Le Comité a également convenu de l'importance d'intégrer le Réseau des plateformes nationales (Groupe de Copenhague) dans ses travaux en tant que groupe consultatif et a décidé de discuter d'un éventuel mandat lors de sa prochaine réunion.  La réunion du Comité a été précédée d'un dialogue de dirigeants ouvert par la secrétaire générale adjointe Gabriella Battaini-Dragoni et par le ministre grec des sports Leftéris AVGENAKIS.  Au cours de l'événement modéré par la directrice générale SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ, des représentants de haut niveau du CIO, de la FIFA et d'INTERPOL ont souligné l'importance de la convention de Macolin et leur détermination à la promouvoir en tant qu'outil mondial dans la lutte contre un problème mondial. La légende de la FIFA, Nuno Gomes, a également rappelé l'importance de mobiliser les athlètes pour prévenir et signaler les manipulations.
Promouvoir la sûreté et la sécurité lors des manifestations sportives
LES CONVENTIONS SPORT

Le 1er décembre, le Comité de suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la sûreté, la sécurité des événements sportifs de service (également connue sous le nom de Convention de Saint-Denis) s'est réuni pour la première fois, dans un format informel et virtuel. Les 18 délégations des États ayant ratifié la Convention ont eu un premier échange de vues sur leurs priorités et attentes nationales concernant les travaux futurs de ce Comité. Un aperçu des documents de base des travaux futurs du Comité a également été présenté, notamment son règlement intérieur et sa stratégie politique pour la période 2021-2023, les lignes directrices pour le suivi, ainsi qu'un modèle pour structurer les stratégies nationales en matière de sûreté, de sécurité et de service lors des événements sportifs. Le comité a également convenu de préparer le mandat de deux groupes consultatifs. Le comité tiendra sa première réunion formelle en avril 2021. Dans l'intervalle, il se réunira deux fois, dans un format informel et virtuel, pour discuter et parvenir à un consensus sur ses documents de base.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
Activités du réseau OCABR
EDQM

Alors que les laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) impliqués dans la procédure de libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR) pour les vaccins et les produits dérivés du sang ont axé leurs efforts sur la finalisation de guidelines produits pour les contrôles OCABR des vaccins contre le COVID-19 et sur le transfert anticipé des méthodes analytiques pertinentes, un certain nombre d’autres activités importantes ont également progressé ces dernières semaines. Il s’agit notamment de la publication de la version révisée d’un guideline relatif au vaccin grippal, adapté à un nouveau produit, et de la révision de six autres guidelines-produits dont ont été supprimés les essais de toxicité spécifique des composants tétaniques et d’irréversibilité de l’anatoxine tétanique, dans un souci de cohérence avec les révisions de la Pharmacopée Européenne. Ces travaux marquent une autre étape essentielle vers la réduction de l’utilisation d’animaux aux fins de contrôle qualité — objectif important poursuivi par la Pharmacopée Européenne et le réseau OCABR. Par ailleurs, le réseau OCABR pour les vaccins à usage humain et la TGA (Therapeutic Goods administration) australienne ont signé un protocole d’entente afin d’accroître les échanges et la collaboration sur les activités communes relatives à la libération des lots de vaccins à usage humain, notamment la participation aux assemblées annuelles du réseau OCABR. En vertu de ce protocole d’entente (en vigueur depuis le 4 décembre 2020), la TGA a le statut d’observateur auprès du réseau OCABR pour les vaccins à usage humain. Cet accord définit le cadre du partage d’informations relatives à l’activité de libération des lots dans ce domaine. La reconnaissance mutuelle des certificats est hors champ de ce protocole d’entente. De même, la reconnaissance mutuelle de la procédure OCABR, telle que définie dans la législation de l’UE, nécessiterait la conclusion d’un accord formel entre l’UE et l’Australie qui couvrirait également la procédure OCABR. Néanmoins, une collaboration plus étroite et des échanges d’informations plus soutenus facilités par ce protocole d’entente pourraient aider à poser les bases de ce type d’activités à l’avenir. La signature de cet accord tombe particulièrement bien au vu de la crise liée à la pandémie de COVID-19 et de la réponse internationale, qui sera renforcée pour tous les citoyens grâce aux échanges et à la coopération entre autorités en Europe et au-delà.
Grâce aux protocoles d’entente signés avec Santé Canada, l’Institut israélien de normalisation et de contrôle des produits pharmaceutiques, le site de Krasnoyarsk de Roszdravnadzor, Fédération de Russie, et la Taiwan Food and Drug Administration, cinq pays non signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne et hors du cadre défini pour cette activité au sein de l’UE/EEE peuvent désormais participer aux activités importantes de ce réseau confidentiel.
Adoption d’étalons de référence pour le contrôle des N-nitrosamines
EDQM

Outre le nouveau chapitre général sur le contrôle des N-nitrosamines, la Commission européenne de Pharmacopée a adopté sept étalons de référence de nitrosamines à utiliser lors de l’analyse de ces impuretés, notamment dans le cadre de la réalisation des essais décrits dans le chapitre. La disponibilité en temps utile de ces nouveaux étalons est une réussite et le fruit d’efforts collectifs et transversaux, auxquels ont contribué la quasi-totalité des entités de l’EDQM.
Étalons de référence de l’EDQM : la demande ne faiblit pas
EDQM

Tout au long de la crise sanitaire, la demande en étalons de référence de l’EDQM, utilisés dans le cadre des essais de contrôle qualité des médicaments et de leurs composants, n’a cessé d’augmenter. Depuis le début de l’année, 525 lots d’étalons de référence ont été fabriqués par l’EDQM (ce qui correspond au remplissage de 1 434 747 flacons).
Maintien de la certification ISO 9001 de l’EDQM : l’audit a eu lieu


En tant qu’organisme de normalisation qui définit des normes qualité juridiquement contraignantes pour les médicaments, l’EDQM a décidé, il y a plusieurs années, de demander la certification ISO 9001 pour un certain nombre de ses activités afin de se trouver au même niveau que l’industrie réglementée. Depuis lors, son système de management de la qualité et les activités certifiées sont audités tous les ans par un organisme d’accréditation officiel. Dans le contexte du deuxième audit de suivi (dont l’objectif est de maintenir la certification ISO 9001) du cycle de trois ans en cours, l’EDQM vient de passer un audit ISO virtuel pour la première fois.
Les 7 et 8 décembre, une auditrice de l’AFNOR (un organisme d’accréditation officiel français), connectée sur GoToMeeting, a audité le système de management de la qualité de l’EDQM. Elle n’a pas identifié de non-conformité à la norme ISO 9001 et a souligné quatre points forts du système de management de la qualité :la simplification de la cartographie des processus, fondée sur le regroupement des processus métier, qui permet une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de l’Organisation ; ce projet touche la gouvernance, ne concerne pas la maîtrise opérationnelle et implique toutes les entités de l’EDQM ;
la nouvelle approche de la revue de direction, menée en présence de l’équipe de direction de l’EDQM, qui fournira un aperçu général des performances des processus métier, des processus ressources et des processus de direction et de supervision du système de management de la qualité ;
l’accent mis sur les compétences au cours des recrutements et le processus d’appréciation qui suit, ainsi que la collaboration transversale entre l’équipe des ressources humaines de l’EDQM, la DRH et les responsables des entités qui recrutent ;
la mise en œuvre du management des risques dans le cadre de la sécurité informatique ; l’auditrice a salué la corrélation entre les risques identifiés et l’annexe A de la norme ISO 27001 et la participation des responsables des risques à leur traitement. 

L’EDQM est fière des conclusions positives de cet audit, fruits du dur labeur de toutes les entités de l’EDQM et d’efforts collectifs et transversaux.
Promotion du suivi pharmaceutique
EDQM


Le 25 novembre 2020, l’EDQM a organisé un webinaire sur la Résolution CM/Res(2020)3 du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre du suivi pharmaceutique au bénéfice des patients et des services de santé (adoptée en mars dernier) afin d’en promouvoir la mise en application dans les États membres. Le suivi pharmaceutique est un concept qualité et une méthode de travail visant à la délivrance responsable d’un traitement médicamenteux dans le but d’obtenir des résultats précis qui améliorent la qualité de vie du patient. Sa mise en œuvre dans la pratique quotidienne pourrait contribuer à renforcer l’innocuité et la qualité de l’utilisation des médicaments, à promouvoir la santé, à soutenir l’utilisation rationnelle des ressources de santé et à réduire les inégalités en matière de soins de santé. Plus de 270 participants (Autorités nationales compétentes, professionnels de santé et universitaires) de 35 pays ont assisté au webinaire, au cours duquel ont été présentés le contenu de la résolution et quelques exemples concrets de la manière dont les activités de suivi pharmaceutique peuvent être mises en application dans la pratique quotidienne, à l’échelle nationale. La résolution définit un cadre favorisant la promotion et la mise en œuvre des services de suivi pharmaceutique au sein des systèmes de santé des États membres.
Rôle des médias sociaux dans la lutte contre les produits médicaux falsifiés
EDQM

Le Comité d’Experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la falsification de produits médicaux et aux infractions similaires (CD-P-PH/CMED) s’est réuni les 2 et 3 décembre et a approuvé un guide des médias sociaux du CMED. Une grande partie du commerce illégal de médicaments en Europe a lieu sur Internet et les médias sociaux sont de plus en plus utilisés non seulement pour vendre des médicaments illégaux, mais également pour diffuser des allégations mensongères ou trompeuses. Le CMED est tout à fait conscient de leur importance et a décidé de rédiger ce guide dans le but d’orienter les autorités réglementaires vers les bonnes pratiques d’utilisation des médias sociaux pour promouvoir leurs propres messages et actions. Ce document énonce des recommandations relatives aux moyens de communiquer efficacement avec le grand public sur les médias sociaux, de mieux l’informer sur les problèmes de santé publique importants et, plus particulièrement, de lutter plus efficacement contre la falsification des produits médicaux et les infractions similaires.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. »
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