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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG II DEMOCRATIE
Numéro 15 – 30 novembre 2020
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A LA UNE
16 jours d'activisme contre la violence basée sur le genre
CONVENTION D'ISTANBUL

  • Pour marquer les 16 jours d'activisme contre la violence basée sur le genre, le Conseil de l'Europe propose, par le biais d'une nouvelle page web, des informations sur les actions menées par l'organisation pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes.
  • A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ( 25 novembre), la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe a publié une déclaration soulignant la nécessité de tirer les leçons des premiers blocages du printemps dernier, afin de faire face aux appels de plus en plus nombreux lancés aux lignes téléphoniques d'urgence sur la violence domestique depuis que de nouvelles restrictions ont été mises en place dans une grande partie de l'Europe. Elle a également abordé la question de l'augmentation des formes de harcèlement sexuel en ligne, telles que le harcèlement moral et les sextos, car de plus en plus de personnes restent en ligne à la maison.
  • La directrice de la Dignité humaine, de l'égalité et de la bonne gouvernance a également diffusé un message vidéo pour marquer la Journée internationale.
  • GREVIO, ajoutant sa voix à celle des autres mécanismes de suivi de la Plateforme de la CEDEAO, a approuvé la déclaration faite par Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
 
Lancement réussi de la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?
FORUM MONDIAL POUR LA DÉMOCRATIE

  • L'ambitieux programme de la 9ème édition du FMD a été officiellement lancé le 18 novembre par des messages adressés par les principaux partenaires et par une table ronde d'experts qui a ouvert ladiscussion sur les principales questions de ce Forum.  Les douze prochains mois seront consacrés à l'approfondissement et à l'élargissement des nombreuses questions soulevées par ce thème.  La page spéciale de la campagne 12 mois, 1 question sera fréquemment mise à jour avec de nouveaux éléments passionnants, des événements en ligne à venir aux vidéos et aux interviews, des nouvelles du Conseil de l'Europe et de nos partenaires aux illustrations mensuelles de Cartooning for Peace.  Le 1er décembre, a été annoncé l'agenda de décembre : les droits de l'homme pour l'environnement.
 
Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
LES DROITS DE L'ENFANT

Le 18 novembre, la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels a été l'occasion de promouvoir une grande variété d'outils de sensibilisation (vidéos, matériel de communication, sites web d'information, brochures, ...) préparés par nos partenaires dans différentes langues, et de lancer le nouvel outil d'orientation sur "La parentalité à l'ère numérique" et le nouvel outil de sensibilisation "Kiko et les Manymes". La page web consacrée à l'édition de cette année sur la "Prévention des comportements à risque chez les enfants : images et/ou vidéos sexuelles générées par les enfants" présente des informations et des liens vers les nombreuses activités menées par les partenaires à cette occasion. Sont particulièrement importantes la déclaration commune faite par les présidents sortant et entrant du CM, la Secrétaire Générale et le Président de l'APCE, la déclaration commune publiée par six Etats membres du Conseil de l'Europe et soutenue par les 41 autres, la déclaration du Président du Comité de Lanzarote et celle du Président du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).
DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
Conférence des ministres responsables de l'enseignement supérieur de l'EEES
EEES - Processus de Bologne

Le 19 novembre, une conférence ministérielle sur l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) s'est tenue pour la première fois en ligne. Les ministres ont adopté le communiqué de Rome, une déclaration sur la liberté académique, des principes et des lignes directrices sur la dimension sociale de l'enseignement supérieur, ainsi que des recommandations sur l'apprentissage et l'enseignement. Ils ont accueilli Saint-Marin en tant que 49e membre de l'EEES. Le communiqué de Rome mentionne le Passeport européen de qualifications pour les réfugiés (EQPR) et la Convention de reconnaissance de Lisbonne ainsi que l'ETINED et le Réseau de correspondants nationaux pour les cadres de qualifications, que le Conseil de l'Europe préside. Le Conseil de l'Europe a joué un rôle clé en veillant à ce que les valeurs fondamentales de l'enseignement supérieur soient mentionnées en bonne place dans le communiqué.
11e plate-forme européenne pour les centres de jeunesse dans le réseau du label de qualité
JEUNESSE

La plate-forme européenne a consacré la réunion annuelle de cette année à l'examen des répercussions de la pandémie sur les centres de jeunesse labellisés.  Plus de 60 participants de 20 centres de jeunesse se sont réunis en ligne les 19 et 20 novembre pour partager des initiatives et des approches innovantes face aux défis qu'ils ont rencontrés cette année, pour échanger des bonnes pratiques sur la création de nouveaux espaces de travail pour les jeunes et le développement du travail numérique pour les jeunes, et pour identifier les soutiens et les partenariats.  Le programme de Label de qualité du Conseil de l'Europe pour les centres de jeunesse a été lancé il y a plus de dix ans, avec pour objectif principal d'améliorer la qualité du travail de jeunesse et la mise en réseau des centres de jeunesse à travers l'Europe qui aspirent aux valeurs du Conseil de l'Europe.
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL


9ème session plénière du CDCPP
La 9e session du CDCPP (10, 12 et 13 novembre) a été marquée par trois débats thématiques : Covid-19 et culture ; AI, culture, créativité et patrimoine culturel ; Développement durable et changement climatique. Ces débats ont permis de dégager des idées et des propositions d'action pour les futurs travaux de la commission. Le CDCPP a lancé le Manifeste, Liberté d'expression des arts et de la culture à l'ère numérique, et prévoit une nouvelle exposition sur les arts numériques du Conseil de l'Europe, "Free to Create - Create to be Free", en guise de contribution au 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Les futurs travaux du CDCPP comprendront la préparation de nouvelles recommandations du CM sur des questions d'actualité, l'AI, la culture et la créativité.
ÉVÉNEMENTS
Passeport de qualifications pour les réfugiés
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Le Passeport européen de qualifications pour les réfugiés a été présenté lors d'un forum d'experts sur la migration et la politique des réfugiés comme un moyen pratique d'appliquer les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement afin que les réfugiés puissent poursuivre leurs études ou trouver un emploi en rapport avec leur domaine. Le passeport européen de qualifications pour les réfugiés a également été identifié comme un moyen de soutenir la mise en œuvre du Pacte mondial des Nations unies pour les réfugiés.
Bibliothèque vivante en ligne dans les écoles
JEUNESSE

Première bibliothèque vivante en ligne dans les écoles en Hongrie Un projet pilote sur la version en ligne du programme "Bibliothèque vivante dans les écoles" a été lancé le 12 novembre.  La toute première bibliothèque vivante en ligne dans les écoles hongroises a été organisée avec la participation de deux classes du lycée Lauder Javne de Budapest.   Deux équipes de neuf livres vivants et 50 élèves ont participé à ce nouveau format du projet de longue date.
Réunion du réseau italien de la Convention de Faro
LE PATRIMOINE CULTUREL

La deuxième réunion du réseau italien de la Convention de Faro a eu lieu en ligne (11 novembre) pour discuter de l'impact de Covid-19 sur les initiatives, et de leur renforcement, étant donné la récente ratification de la Convention de Faro par le Parlement italien. Les participants sont convenus de renforcer les échanges entre les initiatives de plus en plus nombreuses, grâce à des outils technologiques améliorés, et ont lancé l'intention d'organiser une célébration en ligne de la récente ratification de la Convention de Faro (12 décembre), grâce à diverses contributions d'initiatives, illustrant les travaux en cour.
Atelier pour les autorités nationales du CELV
CELV

Un atelier destiné aux autorités nationales du CELV a eu lieu le 17 novembre. En plus de donner aux participants de 28 des 33 Etats membres un aperçu des nouvelles activités du programme, l'événement s'est concentré sur la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation du programme 2016-2019, Les langues au cœur de l'apprentissage. Suite à une demande de la Commission européenne concernant des méthodologies et une évaluation innovante dans le domaine de l'apprentissage des langues pour 2021, le CELV a soumis une candidature pour cette action avec un budget total de 656 000 €. L'action complétera le renforcement des capacités standard dans les domaines du soutien aux salles de classe multilingues et de RELANG
Éducation à la citoyenneté démocratique
ÉDUCATION - ALBANIE

Dans le cadre du projet financé par l'ASDI et intitulé "Renforcer l'éducation à la citoyenneté démocratique en Albanie", une conférence sur "l'éducation à la citoyenneté démocratique" a eu lieu le 19 novembre. Plus de 100 représentants du Parlement, du ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, des institutions éducatives et des organisations de la société civile ont débattu de l'avenir de l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme. Les participants ont reconnu la nécessité d'utiliser les leçons tirées de la pandémie pour améliorer le fonctionnement des institutions éducatives. La conférence a également servi à lancer le réseau de 25 écoles démocratiques et inclusives qui agiront comme une communauté de pratique et d'échange entre pairs.
Un cadre pour l'établissement d'un agenda européen du travail de jeunesse
JEUNESSE

Sous la présidence allemande de l'UE, le 20 novembre, les États membres ont approuvé la résolution 13185/20 du Conseil sur le cadre pour l'établissement d'un agenda européen du travail de jeunesse. Le document définit le cadre pour le développement d'un futur agenda européen pour le travail de jeunesse, en soulignant la valeur ajoutée et l'importance de renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe dans cette priorité du secteur de la jeunesse tant pour la stratégie de l'UE pour la jeunesse 2019-2027 que pour la stratégie sectorielle du Conseil de l'Europe pour la jeunesse 2030.  En plus de faire référence au rôle clé que joue le Conseil de l'Europe dans le développement du travail de jeunesse en Europe.
EURIMAGES
Le Secrétariat prépare activement la 161e réunion plénière du Conseil d'administration, qui se tiendra à nouveau en ligne les 10 et 11 décembre avec interprétation via le logiciel KUDO et vote numérique.

Les projets de coproduction soumis le 20 octobre pour le dernier appel de l'année seront examinés par des groupes de travail en ligne composés de délégations nationales du 7 au 9 décembre.

En parallèle, la mise en œuvre de la première série de changements au fonctionnement du Fonds, tels qu'approuvés par son conseil d'administration en octobre 2019, est en cours de préparation et les méthodes de travail révisées sont communiquées aux bénéficiaires potentiels. La mise en œuvre de la deuxième série de changements, concernant la gouvernance du Fonds et les méthodes de sélection des projets, sera préparée dans le courant de l'année 2021.

Le groupe de travail sur l'égalité discute actuellement de son plan d'action pour la période 2021 à 2023 en vue de son adoption par le Conseil d'administration en décembre et du lancement des activités début 2021.

La 21e édition de l'événement "Etoiles et Toiles du Cinéma Européen", qui présente des coproductions internationales soutenues par Eurimages, s'est achevée le 17 novembre 2020. Dans un contexte exceptionnel, la cérémonie de clôture a été enregistrée en présence de la Présidente d'Eurimages, du Président du Jury (Michele Giacomelli, Ambassadeur d'Italie) et du reste du jury, composé principalement d'Ambassadeurs auprès du Conseil de l'Europe et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Deux prix et une mention spéciale ont été décernés, le prix Odyssée - Conseil de l'Europe pour la création artistique au film "Arrhythmia", une coproduction russe, finlandaise et allemande réalisée par Boris Khlebnikov, le prix Odyssée - Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme au film "I Don't Care if We Go Down in History as Barbarians" de Radu Jude, une coproduction dirigée par la Roumanie, et la mention spéciale est allée à la coproduction dirigée par la France "It Must Be Heaven", réalisée par Elia Suleiman.
Centre Nord-Sud
Le deuxième webinaire de #Solidaction a eu lieu le 19 novembre. João Mareco, avocat spécialisé en éducation aux médias (Portugal), Latifa Akharbach, présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc) et Mbuki Mburu, responsable de l'engagement civique à Pawa254 (Kenya), ont participé à une discussion interactive animée par Mme Cathie Burton pour répondre à la question :
LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Quelles voies pour garantir des changements durables ?
La campagne#SolidAction repose sur la conviction qu'un moyen efficace de garantir la solidarité internationale consiste à développer des sociétés résilientes et critiques composées de citoyens motivés et bien informés. C'est pourquoi le webinaire de cette deuxième série a fusionné avec une autre initiative phare du Centre Nord-Sud :
la Semaine mondiale de l'éducation

Le Centre Nord-Sud s'associe à la campagne "16 jours d'activisme contre la violence sexiste" et développe une campagne de sensibilisation à la (dé)normalisation de la violence contre les femmes et les filles "Ce n'est pas normal". Elle consiste en la publication de plusieurs bandes dessinées différentes représentant diverses formes de violence qui, très souvent, ne sont même pas identifiées comme telles, ne laissant aucune place à la lutte contre la violence. Les caricatures sont réalisées par des femmes artistes du Zimbabwe, du Soudan, d'Espagne, de Colombie et d'Algérie, jeunes et plus expérimentées, qui travaillent sur différents sujets tels que la préférence pour les fils, le harcèlement sexuel ou le mariage forcé, toujours sur la base de l'intersectionnalité.

Les préparatifs des deux principaux événements phares du Centre Nord-Sud sont en cours : - La XXVe cérémonie de remise du prix Nord-Sud aura lieu le 2 décembre dans un format hybride. Les lauréats du Prix 2019 sont Mme Nabila Hamza et M. Leoluca Orlando et seront remis par le Président portugais Marcelo Rebelo de Sousa. La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Président de l'Assemblée de la République portugaise et le Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud participeront également à cet événement hybride, qui aura lieu pendant le Forum de Lisbonne 2020. Le Forum de cette année sera consacré à "Apprendre de nos défis mondiaux" : Renforcer la solidarité". Dans le droit fil de la campagne#Solidaction, et à l'occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le Forum de Lisbonne 2020 place la vie, les personnes et la planète au cœur d'un débat sur le thème : "Tirer les leçons de nos défis mondiaux" : Renforcer la solidarité. 

Le Centre Nord-Sud a organisé une session en partenariat avec l'Union pour la Méditerranée lors de leur Forum régional sur "La société civile et l'égalité des sexes" le 16 novembre.
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
ÉVÉNEMENTS
Les femmes dans le gouvernement local en Grèce : Une participation égale pour une démocratie plus forte
LA BONNE GOUVERNANCE

Pourquoi si peu de femmes participent à la vie politique au niveau local en Grèce ? Pour répondre à cette question, le ministère grec de l'intérieur a demandé au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance de mener une étude sur la participation des femmes à la vie politique au niveau local en Grèce". Les résultats de cette étude, menée dans le cadre du projet "Assurer une bonne gouvernance en Grèce", ont été présentés le 9 novembre sous les auspices de la présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de l'événement en ligne "Les femmes dans les gouvernements locaux" : Comme l'a souligné Snežana Samardžic-Markovic, directrice générale de la DG Démocratie du Conseil de l'Europe, "une représentation plus diversifiée aux postes de responsabilité augmente la légitimité et l'efficacité des processus d'élaboration des politiques et, en général, conduit à une gouvernance meilleure, plus démocratique et plus représentative". Parmi les autres intervenants à l'événement figuraient Miltiadis Varvitsiotis, ministre suppléant des affaires étrangères, Panagiotis Theodorikakos, ministre de l'intérieur, et Anne Brasseur, ancienne présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Un enregistrement de l'événement est disponible sur YouTube.
COMITÉS, SUIVI, GROUPES DE TRAVAIL
Le GRETA a tenu sa 39e réunion du 18 au 20 novembre.Il a adopté les rapports finaux sur la Bulgarie, le Danemark et la Géorgie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention. En outre, le GRETA a adopté une note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail, qui sera transmise pour examen au Comité des Parties et publiée, dans le cadre de la feuille de route de la Secrétaire général sur le renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail. A la lumière des restrictions sanitaires et de voyages liées à COVID-19, le GRETA a également mis à jour son calendrier de visites d'évaluation.

Le Comité des parties à la Convention
tiendra sa 27e réunion le 4 décembre. Outre l'examen des travaux menés par le GRETA dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la Secrétaire générale, la CdP discutera notamment de projets de recommandations concernant l'Albanie, la Croatie et la République de Moldova, pour adoption, et d'un projet de résolution sur les modalités financières de la participation des Etats non membres à la Convention. Elle élira également huit membres du GRETA.

Publication de trois nouveaux rapports du GREVIO
GREVIO a publié les premiers rapports d'évaluation de base sur Malte, l'Espagne et Andorre. Les rapports contiennent une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la convention d'Istanbul par les pays concernés, saluant les actions menées jusqu'à présent, mettant en évidence les bonnes pratiques pertinentes et attirant l'attention sur les questions pour lesquelles des améliorations sont nécessaires pour atteindre des niveaux plus élevés de conformité avec les exigences de la convention.

La CEB marque un volume record d'approbations de projets
Lors de sa récente réunion, le conseil d'administration de la Banque a approuvé quatre nouveaux prêts pour des projets d'infrastructures sociales en Allemagne, en Lituanie et en Serbie. Au total, les approbations de la CEB pour 2020 dépassent donc légèrement les 6 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 2 milliards d'euros par rapport à celles enregistrées en 2019.
COOPÉRATION SUR LE TERRAIN


Plusieurs services du Conseil de l'Europe se sont associés pour organiser une exposition virtuelle interne de photos "Orange le monde ! Orange votre maison", qui a été lancée le 25 novembre et se déroulera tout au long des 16 jours d'activisme. Les membres du personnel et les membres des représentations permanentes sont invités à envoyer leurs photos à [email protected] jusqu'au 10 décembre (Plus d'informations)

Une campagne de médias sociaux axée sur la diffusion d'infographies et de brochures sur les 4 piliers de la Convention d'Istanbul sera lancée en Azerbaïdjan.

Le projet au Kosovo* comprendra une campagne en ligne sur la prévention et la lutte contre le sexisme, des sessions d'information avec des organisations de femmes et une table ronde en ligne sur les femmes journalistes, ainsi qu'une conférence de haut niveau conjointe OSCE/Conseil de l'Europe "Appliquer la Convention d'Istanbul" : Qu'est-ce que cela signifie en pratique ?

En Turquie, un webinaire international est organisé le 30 novembre 2020 sur la collecte et l'analyse de données administratives sur la violence contre les femmes, en coopération avec le ministère de la famille, du travail et des services sociaux, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice. Le webinaire vise à améliorer la compréhension des normes internationales pertinentes en matière de collecte et d'analyse de données sur la violence à l'égard des femmes, à partager les expériences et les enseignements tirés et à encourager la collecte et la diffusion coordonnées de données parmi les autorités publiques concernées.

En Tunisie, le lancement d'une brochure sur les droits des femmes victimes de violence et du cours HELP sur la violence contre les femmes aura lieu respectivement les 8 et 9 décembre. Des documents de sensibilisation visant à donner plus de visibilité à la loi sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes viendront appuyer ces initiatives.

Deux spots de sensibilisation seront diffusés au Maroc, l'un sur la loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et l'autre sur la Commission nationale pour la protection des femmes victimes, accompagnés de dépliants en arabe et en français. Les locaux du Conseil de l'Europe à Rabat seront illuminés en orange pendant cette période de mobilisation afin de maximiser la visibilité de ces sujets auprès du grand public.

Formation des inspecteurs du travail et des professionnels de l'éducation sur la traite des êtres humains dans le cadre du programme de la facilité horizontale dans 3 pays
Un atelier sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail a été organisé en Serbie pour 15 inspecteurs du travail de 8 villes. Il s'est concentré sur leur rôle dans la prévention, la détection et l'orientation des victimes potentielles de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail. Le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains, des représentants du Centre pour la protection des victimes de la traite des êtres humains et des organisations de la société civile y ont pris part. Des ateliers similaires seront organisés en Bosnie-Herzégovine en décembre. Des sessions de formation de trois jours sur la traite des enfants, destinées aux conseillers et aux professionnels de l'éducation, ont été organisées en Serbie et en Macédoine du Nord. Les formations mettent en évidence le rôle des administrations scolaires et de leurs employés dans la prévention et la détection de la traite des enfants, et comprennent la présentation d'indicateurs pour la détection d'enfants potentiellement victimes de la traite.

Deux nouvelles infographies ont été publiées en Ukraine expliquant respectivement les mythes et les faits concernant la Convention d'Istanbul et les changements nécessaires au système ukrainien d'assistance aux victimes de la violence contre les femmes et de la violence domestique si la Convention d'Istanbul est ratifiée. Les infographies sont accompagnées de brochures explicatives et une vidéo basée sur ces documents est en préparation.
Élaboration d'un plan d'action national pour lutter contre la violence domestique en Arménie
Dans le cadre du projet "The Path towards Armenia's Ratification of the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence against Women andDomestic Violence" le Conseil de l'Europe soutient le ministère arménien du travail et des affaires sociales et les acteurs nationaux dans l'élaboration du plan d'action national de lutte contre la violence domestique 2021-2023 en fournissant une expertise sur les normes internationales et européennes et les pratiques prometteuses pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Lancement du cours d'apprentissage en ligne HELP sur la violence contre les femmes et la violence domestique pour les enquêteurs géorgiens
Le 17 novembre, le Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère géorgien des affaires intérieures, a lancé le cours d'apprentissage en ligne HELP (Human Rights Education for Legal Professionals) sur la violence contre les femmes et la violence domestique, destiné aux enquêteurs géorgiens. La formation est organisée dans le cadre du projet "Promotion d'une approche intégrée pour mettre fin à la violence contre les femmes et renforcer l'égalité des sexes en Géorgie".
Renforcer la résilience pour faire face aux situations d'urgence : ReBus, la nouvelle boîte à outils pour les autorités locales
La pandémie COVID-19 a placé les États membres du Conseil de l'Europe face à une urgence sans précédent, tant par son ampleur que par sa portée.
Un des principaux enseignements tirés de cette expérience est que les autorités publiques devraient être mieux équipées pour prévenir, identifier et gérer les urgences, quelle qu'en soit la nature. Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance a développé ReBus, une nouvelle boîte à outils visant à aider les autorités locales à améliorer la résilience institutionnelle et communautaire, la robustesse et une approche stratégique pour réduire les risques, gérer les urgences et se concentrer sur le rétablissement. ReBus est à la disposition de tous les États membres qui souhaitent le tester.
LA COOPÉRATION ÉLECTORALE
La nouvelle boîte à outils du Conseil de l'Europe pour les organisations de la société civile "Suivi de la couverture médiatique des élections" est maintenant disponible 

Cette boîte à outils fournit aux organisations de la société civile une méthodologie détaillée, des lignes directrices pratiques et des conseils utiles sur la manière de donner une évaluation professionnelle, complète et objective de la diversité et de l'équilibre politiques dans la couverture des nouvelles et des affaires courantes pendant les élections.
République de Moldova : Rôle et statut de l'organe électoral permanent de l'UAT Gagaouzie
Le groupe de travail créé en juillet 2020 a pour objectif de clarifier le rôle et le statut de la Commission électorale centrale de l'Unité territoriale autonome de Gagaouzie (CEC Gagaouzie) dans le système de gestion des élections de la République de Moldova. Le groupe de travail est composé de représentants de la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC), de la CEC Gagaouzie, de l'Assemblée du peuple et du Comité exécutif de l'UAT Gagaouzie. Les experts du Conseil de l'Europe qui soutiennent le groupe de travail ont présenté plusieurs propositions alternatives pour modifier la législation nationale relative aux élections et ont mis en évidence les avantages et les inconvénients associés.
Ukraine : les budgets participatifs pour l'école suscitent un intérêt considérable
95 % des élèves des classes 7 à 11 à Ternopil et 98 % des classes 5 à 11 à Krolevets ont récemment voté pour des projets de budgétisation participative des écoles, pilotés grâce au soutien du projet "Promouvoir la participation civile dans le processus décisionnel démocratique en Ukraine". Actuellement, le projet met en œuvre la boîte à outils du Conseil de l'Europe sur le budget participatif des écoles dans une série de municipalités ukrainiennes. 235 élèves et 100 fonctionnaires et enseignants locaux ont acquis des compétences et des connaissances dans l'application de cet outil grâce à la mise en œuvre d'initiatives de renforcement des capacités en ligne - une série de webinaires, de cours pratiques et de coaching en ligne. En conséquence, 7800 écoliers de Ternopil et de Krolevets ont développé leurs idées en projets qui amélioreront les infrastructures scolaires, la qualité du processus éducatif et les loisirs des écoliers.
DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
ÉVÉNEMENTS à l'occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
LES DROITS DE L'ENFANT

Parmi les activités organisées le 18 novembre figurait une flash-mob avec la participation de 50 enfants de Chisinau, organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe Combattre la violence contre les enfants en République de Moldova et lancer une vaste campagne de sensibilisation qui durera jusqu'à la fin de 2021. Le projet a également organisé un événement en ligne le 23 novembre 2020 pour lancer le manuel Kiko et la formation manuelle des formateurs à l'intention des enseignants de maternelle en République de Moldova. Le manuel a été approuvé par le ministère de l'éducation, de la culture et de la recherche de la République de Moldova et constitue une étape importante dans l'élaboration de directives méthodologiques pour la formation des enseignants de maternelle à la détection et au signalement des cas d'abus sexuels. Des sessions de formation basées sur le manuel sont prévues en 2021.

Les nouvelles aventures de "Kikoand the Manymes" préparées dans le cadre d'[email protected]  project ont été lancées le 20 novembre 2020 à l'occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (18 novembre) et de la Journée mondiale de l'enfance (20 novembre). Avec la nouvelle vidéo et le nouveau livre de Kiko pour les enfants de 4 à 7 ans, accompagnés d'un dépliant contenant des conseils de sécurité, les adultes, les parents et les personnes qui s'occupent des enfants sont invités à commencer à parler aux enfants des risques liés aux écrans et à la mise en ligne de photos.

Le 20 novembre, à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé conjointement une animation qui explique aux enfants soumis à des procédures d'évaluation de l'âge dans le cadre de la migration les processus et les professionnels impliqués, et ce que cela implique pour que le processus soit mené dans le respect de leurs droits humains et de leur dignité. L'animation est disponible en anglais, français, espagnol et portugais, et le Conseil de l'Europe la publiera bientôt en arabe, pachto, dari, tigrinya, somali et punjabi. Cet outil est principalement destiné aux enfants et devrait également être utilisé par les professionnels travaillant avec les enfants, en particulier les tuteurs. 

Toujours à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance (20 novembre), le gouvernement d'Andorre a lancé un ambitieux processus de consultation des enfants pour soutenir l'élaboration de son Plan national pour l'enfance et l'adolescence. Le gouvernement prévoit de consulter et d'impliquer dans ce processus l'ensemble de la population enfantine d'Andorre, soit environ 11 000 enfants. À la demande du gouvernement, le Conseil de l'Europe apporte un soutien technique à ce processus de Plan national, notamment en réalisant une cartographie, en révisant le cadre réglementaire, en fournissant des orientations et des recommandations pour la consultation des parties prenantes et en rédigeant le Plan d'action.
Cités interculturelles publie le document d'information : "La bureaucratie créative : d'un "Non, parce que..." à une culture du "Oui, si""
Comment créer une ville citoyenne dans une société numérique et mondialisée, fragilisée par la crise sanitaire et économique ? Comment passer d'une vision de la ville comme "la mienne" à "notre" ville ? La notion de bureaucratie créative est fondamentale pour la ville interculturelle qui doit créer les conditions permettant aux personnes et à leurs systèmes de penser, de planifier et d'agir avec imagination pour résoudre les problèmes et créer des opportunités en exploitant les talents de leurs divers citoyens.
COMITÉS, CONSEILS ET GROUPES DE TRAVAIL


Le 12 novembre, le groupe de travail du CDADI sur les réponses à la COVID-19 a tenu sa deuxième réunion et a travaillé sur le projet de document d'orientation du CM sur la promotion de l'égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la COVID-19 et les crises similaires.

Du 16 au 18 novembre, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a tenu sa deuxième réunion plénière en ligne. Les gouvernements et les organisations observatrices représentés au sein du Comité ont eu des discussions fructueuses sur un certain nombre de questions, notamment un projet de déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité d'intensifier les efforts pour respecter et protéger la vie privée des enfants dans l'environnement numérique. Des échanges ont eu lieu avec plusieurs fonctionnaires et experts de haut niveau : M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et de la famille au ministère français des Solidarités et de la Santé, et Mme Najat Maalla M'jid, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur la violence à l'encontre des enfants, ont respectivement pris la parole devant le Comité sur la préparation du projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) et les défis actuels de la violence à l'encontre des enfants. 

Le 16 novembre, les représentants des parties à la Convention de Lanzarote ont tenu un échange informel afin de partager des informations sur leurs cadres juridiques en matière de détection et de signalement automatiques de matériel pédopornographique en ligne. Les parties ont apprécié la possibilité de discuter ouvertement de l'impact potentiel des décisions imminentes à prendre dans le cadre de l'UE à cet égard et ont demandé au Secrétariat d'organiser un autre échange avec des spécialistes juridiques et techniques pour approfondir les questions complexes en jeu.

Le 23 novembre, le Comité de Lanzarote a tenu sa 29ème réunion plénière qui a été entièrement consacrée à l'examen des chapitres juridiques de son prochain rapport du 2ème cycle de suivi. Il est rappelé que ce cycle de suivi vise à éclairer les Parties sur la manière dont elles peuvent relever au mieux les défis posés par les images et/ou vidéos sexuelles produites par des enfants. Ces défis étant nombreux et les questions juridiques connexes très complexes, le Comité devra poursuivre leur examen lors d'une prochaine réunion.

L'unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI) a participé à deux événements clés organisés dans le cadre de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.  La 26e table ronde du réseau européen des points focaux gouvernementaux LGBTI, organisée par les autorités allemandes, s'est déroulée en ligne le 17 novembre 2020, avec la participation de plus de 60 parties prenantes, dont des représentants de 29 États membres, des observateurs et des organes du Conseil de l'Europe. La réunion en ligne a été l'occasion de discuter de la future gouvernance du réseau, des tables rondes à venir et d'autres événements, de présenter les principaux points de la nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière d'égalité LGBTIQ (2020-2025) et de présenter le Comité directeur du Conseil de l'Europe pour l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI).
LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
ROUMANIE
ANTI-DISCRIMINATION

Après la conférence de lancement du 4 novembre 2020, avec la participation de Snežana MARKOVIC-SAMARDZIC, directrice générale de la démocratie du Conseil de l'Europe, une série de débats entre les principaux partis politiques s'est poursuivie le 11 novembre avec une session sur l'éducation précoce et le 18 novembre 2020 avec une session sur l'enseignement et la formation professionnels. Ces événements, soutenus par l'UNICEF, ont été organisés sous les auspices du projet "La Roumanie éduquée" et co-organisés par la Fondation "Impreuna", l'Université de Bucarest, la Représentation de la Commission européenne en Roumanie et le projet conjoint UE/CoE "INSCHOOL".
LITUANIE
ANTI-DISCRIMINATION

Le 17 novembre, le département des minorités nationales de Lituanie a organisé une réunion de suivi pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du 4e cycle du comité consultatif de la CCMN avec un large éventail de parties prenantes. Plus de 35 représentants des autorités nationales et locales, des minorités nationales, de la société civile et du monde universitaire ont assisté virtuellement à la réunion. La discussion a porté sur l'élaboration d'un cadre juridique sur les minorités nationales et sur plusieurs questions concernant la minorité rom en Lituanie. Les autorités lituaniennes ont été félicitées par les experts représentant le comité consultatif pour les progrès réalisés ces dernières années et pour l'élaboration d'un nouveau projet de loi sur les minorités nationales en étroite consultation avec les représentants des minorités.
MAROC
ANTI-DISCRIMINATION

Le 21 novembre, un cours de formation en ligne a été organisé pour 20 volontaires afin de mener une enquête sur les discours de haine au Maroc. La formation sur le guide d'entretien et les questionnaires a été suivie d'un atelier pratique sur le discours de haine et les normes du Conseil de l'Europe. L'enquête fait partie de la recherche pour une étude sur le discours de haine au Maroc qui est menée dans le cadre du projet "Combattre la discrimination au Maroc".
GEORGIE
ANTI-DISCRIMINATION

Pendant la semaine de l'égalité organisée en Géorgie (9-16 novembre), deux nouvelles vidéos ont été produites pour sensibiliser les gens aux recours disponibles contre la discrimination : découvrez  la vidéo sur le travail du bureau du procureur contre les crimes de haine et la vidéo sur le service de coordination des témoins et des victimes au ministère de l'intérieur. Ces vidéos sont disponibles sur la page Facebook de la campagne "Je choisis l'égalité".
Intersectionnalité et politiques LGBTI en Europe
Les 18 et 19 novembre 2020, la conférence "Intersectionalité et politiques LGBTI en Europe : Lived Realities of Lesbian* Women and the Recognition of Rainbow Families" a eu lieu dans un format hybride à Berlin et en ligne.  L'événement a été organisé par le ministère fédéral allemand des affaires familiales, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, en collaboration avec l'Observatoire des développements sociopolitiques en Europe. Le 19 novembre, la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a participé à une discussion de haut niveau sur l'intersectionnalité et les LGBTI avec la commissaire européenne à l'égalité, Helena Dalli, et la ministre fédérale allemande des affaires familiales, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, Franziska Giffey. Le 18 novembre, la chef de l'Unité SOGI du Conseil de l'Europe, Eleni Tsetsekou, s'est jointe à la discussion sur les défis et les prochaines étapes vers la pleine reconnaissance des familles arc-en-ciel.
Les personnes intersexuées et les défis auxquels elles sont confrontées
Un webinaire sur "Les personnes intersexuées et les défis auxquels elles sont confrontées en Serbie" s'est tenu le 20 novembre 2020. L'événement - organisé par l'Unité SOGI du Conseil de l'Europe en partenariat avec l'Unité de coopération et de lutte contre le discours de haine et XY Spectrum Serbia - a donné un aperçu des cadres juridiques et politiques pertinents, et a abordé la situation sociale et juridique actuelle des personnes intersexuées en Serbie. Le webinaire public a été suivi par des dizaines de participants dans toute l'Europe
APES - Accord partiel élargi sur le sport
Le Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS) a tenu la réunion de son comité directeur par des moyens virtuels le 16 novembre 2020. Plus de 200 participants issus de 50 gouvernements (dont la plupart des États membres de l'APES), 14 organisations intergouvernementales et 25 organisations sportives y ont assisté, confirmant clairement leur engagement en faveur de la coopération internationale pour un sport fondé sur des valeurs, de l'éradication de la corruption dans le sport et leur volonté de travailler ensemble au sein de l'IPACS. L'ouverture du Comité directeur à tout État intéressé à participer, et la création de son Bureau sont des mesures bienvenues et répondent à un souhait exprimé par les experts gouvernementaux européens. En tant que coordinateur de la Task Force 3, l'APES se félicite particulièrement du travail accompli jusqu'à présent pour créer un référentiel de gouvernance sportive, une étape particulière vers une meilleure gouvernance dans le sport qui inspirera la construction de partenariats basés sur la confiance entre les autorités publiques et les organisations sportives.

Le Comité consultatif de l'APES a organisé le 19 novembre un atelier virtuel intitulé "Sensibilisation aux droits de l'homme dans les sports de jeunesse : le rôle des organisations sportives et des institutions éducatives". L'atelier était dirigé par M. Kole GJELOSHAJ (Président du Comité consultatif et Secrétaire général adjoint de la Fédération internationale du sport scolaire) et était modéré par M. Louis MOUSTAKAS (Secrétaire général du Réseau européen d'éducation sportive). Une série d'orateurs ont abordé des questions telles que "quels sont les droits de l'homme actuellement remis en cause dans le sport des jeunes" et "comment pouvons-nous éduquer les praticiens pour qu'ils soutiennent les droits de l'homme dans le sport" ; cette présentation a été suivie d'une session de questions-réponses de 30 minutes avec le public.
L'Europe aux réunions du conseil de fondation et du comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage
LES CONVENTIONS SPORT

Les premières semaines de novembre ont été marquées par des consultations intensives entre les chefs de délégation du Comité européen ad hoc du Conseil de l'Europe pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) concernant la position européenne sur différentes questions de fond à l'ordre du jour des réunions statutaires de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Les positions approuvées à la suite des 51e et 52e réunions (extraordinaires) du CAHAMA ont été mises en œuvre par les représentants européens nommés au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l'AMA. Parmi les décisions les plus importantes, citons la révision de la réforme de l'AMA, le budget 2021, la composition des organes statutaires et des comités consultatifs, l'impact de Covid-19 sur les programmes antidopage dans le monde. En conséquence, la majorité des positions exprimées et approuvées par le CAHAMA ont été adoptées par le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l'AMA ; voir le résumé des décisions.
Webinaire sur l'impact de COVID-19 sur la sûreté, la sécurité et le service lors des événements sportifs (S4)
LES CONVENTIONS SPORT

Le secrétariat des Conventions de Saint-Denis et sur la violence des spectateurs du Conseil de l'Europe a organisé un webinaire restreint le 19 novembre dernier dans le but, d'une part, de discuter des résultats de l'enquête sur l'impact de COVID-19 sur la sûreté, la sécurité et le service lors des événements sportifs (S4) et, d'autre part, d'échanger sur les derniers développements et les mesures envisagées pour faire face à la deuxième vague actuelle de la pandémie. Ce webinaire, auquel ont participé environ 70 experts d'États et d'organisations sportives et de supporters, a abordé les questions suivantes : les résultats de l'enquête sur l'impact de COVID-19 sur les politiques et pratiques des S4 ; les expériences et les défis des championnats nationaux de football ; l'impact sur les compétitions de l'UEFA et de la FIFA ; l'impact sur la coopération policière internationale ; les relations avec les supporters dans toute l'Europe ; et aussi, bien sûr, les défis à venir pour le retour en toute sécurité des spectateurs sur les terrains de sport. Les conclusions et recommandations issues de ce webinaire devraient être publiées prochainement.
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
Adoption de nouveaux textes de pharmacopée visant à protéger la santé des patients
EDQM

Lors de sa session de novembre, la Commission européenne de Pharmacopée (« la Commission ») a adopté plus de 100 textes (nouveaux et révisés), dont des chapitres généraux sur le contrôle des N-nitrosamines dans les substances actives et sur la présence d’alcaloïdes pyrrolizidiniques (PA) contaminants dans les préparations à base de plantes. Au vu des résultats d’essais sur animaux, les N-nitrosamines sont classées comme cancérogènes probables pour l’homme. Bien qu’on les retrouve à faible teneur dans certains aliments (viandes et poissons fumés ou séchés, par exemple), leur présence dans des médicaments doit être évitée ou, si cela est impossible, rigoureusement contrôlée et limitée — en effet, selon les exigences réglementaires en vigueur, seule leur présence à très faible teneur est acceptable. Leur détection nécessite donc des méthodes analytiques de haute sensibilité. La détection de N-nitrosamines dans certains médicaments antihypertenseurs contenant des substances actives de la classe des sartans, en 2018, et dans d’autres substances actives et médicaments ultérieurement a entraîné une réaction immédiate de l’EDQM et de la Commission, en étroite coopération avec les autorités réglementaires européennes et internationales, notamment le développement de méthodes analytiques permettant de contrôler les N-nitrosamines. Le chapitre général qui vient d’être adopté a initialement été élaboré dans l’objectif de mettre au point des essais limites validés pour les impuretés N-nitrosamine dans les substances actives de la classe des sartans à cycle tétrazole. Il fournit une boîte à outils qui contient des procédures analytiques faisant appel à différents instruments. Il a, en effet, paru important de tenir compte de la diversité des besoins et situations des laboratoires de contrôle qualité, en Europe et dans le monde entier. Afin d’aider les utilisateurs à mettre en application les essais décrits, sept étalons de référence ont été établis par l’EDQM.Lors de l’adoption de ce chapitre, le 24 novembre, la Commission a décidé d’en lancer une révision immédiate afin de le compléter par un cadre de contrôle des médicaments. Cette décision a été prise après qu’il a été démontré que d’autres facteurs que la substance active peuvent entraîner l’apparition de N-nitrosamines dans les médicaments, notamment des interactions entre la substance active et les excipients entrant dans la formulation du médicament ou des interactions avec son emballage primaire (comme le film d’aluminium utilisé dans la production de blisters). Les médicaments dans lesquels des nitrosamines ont été détectées étant très largement utilisés à l’échelle mondiale, la Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) collabore également avec la Pharmacopée des États-Unis (USP) afin de faire converger leurs efforts pour assurer l’harmonisation de leurs normes qualité respectives. Même si le chapitre sera publié dans le Supplément 10.6 de la Ph. Eur. (à paraître en juillet 2021), l’EDQM a décidé de le mettre immédiatement à disposition des utilisateurs, sur son site web, pour combler le manque de procédures analytiques robustes et validées proposées par des instances publiques pour le contrôle des N-nitrosamines.Les alcaloïdes pyrrolizidiniques (PA) sont des composés azotés naturellement présents dans les plantes. Plusieurs centaines de PA structurellement distincts ont été identifiés dans plusieurs milliers d’espèces végétales différentes. Un grand nombre de ces espèces font partie de la flore commune et sont susceptibles de contaminer les matières premières végétales utilisées pour la production de médicaments à base de plantes. Les matières premières végétales peuvent donc contenir des PA issus de cette contamination, souvent à très faible teneur. On connaît depuis de nombreuses années la toxicité aiguë, la génotoxicité et le potentiel cancérogène des PA.  Le nouveau chapitre général Alcaloïdes pyrrolizidiniques contaminants couvre l’analyse de certains PA cibles présents à l’état de traces dans les drogues végétales, les préparations à base de drogues végétales et les médicaments. Il ne couvre pas le dosage des PA naturellement présents dans les plantes. Ce chapitre contribue largement à assurer l’innocuité des médicaments à base de plantes et à protéger la santé des patients.
ACTIVITÉS SUR LA SCENE INTERNATIONALE


La réunion automnale de l’ICH (International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use) — une association de droit suisse qui rassemble autorités réglementaires, initiatives d’harmonisation régionale, organisations internationales et représentants de l’industrie pharmaceutique du monde entier pour parler des aspects scientifiques et techniques de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments — a réuni de nombreux scientifiques de l’EDQM. L’EDQM a le statut d’observateur auprès de l’Assemblée ICH (l’instance dirigeante de l’ICH) et participe actuellement à neuf groupes d’experts de l’ICH chargés d’élaborer de nouveaux guidelines ou de réviser les guidelines harmonisés relatifs à la qualité des médicaments. Les sujets traités par ces groupes d’experts incluent la définition d’exigences réglementaires relatives à la mise en application de nouvelles approches de la production et du contrôle des médicaments, notamment la production en continu de substances actives et médicaments ou les principes de qualité par la conception lors du développement de méthodes analytiques. Deux des groupes d’experts de l’ICH auxquels participe l’EDQM font office de groupes de réflexion permettant à l’Assemblée d’analyser les futurs besoins en matière de guidelines qualité et les besoins spécifiques liés aux génériques. La prochaine réunion de l’Assemblée est prévue en juin 2021. Les différents groupes d’experts y présenteront leur rapport d’activité et soumettront les guidelines finalisés pour adoption. L’EDQM a également participé à la réunion automnale de l’IPRP (International Pharmaceutical Regulators Programme), les 19 et 20 novembre. L’IPRP — qui compte actuellement 30 membres issus du milieu réglementaire (24 autorités réglementaires et 6 initiatives d’harmonisation régionale de tous les continents), ainsi que l’EDQM et l’OMS comme observateurs — facilite les échanges d’informations sur des questions d’intérêt mutuel et favorise la coopération sur les aspects réglementaires. Le programme aide à assurer l’utilisation optimale des ressources potentielles pour faire face à un environnement réglementaire mondial de plus en plus complexe, facilite la mise en application des guidelines ICH et d’autres orientations techniques concernant les médicaments à usage humain harmonisées à l’échelle internationale, promeut la collaboration et la convergence réglementaire et participe à la coordination d’efforts internationaux variés relatifs à la réglementation des médicaments à usage humain. Dans son point sur les dernières évolutions réglementaires significatives, l’EDQM a rendu compte du soutien qu’elle apporte aux développeurs de vaccins contre le COVID-19, ainsi que de la publication du texte sur les vaccins à vecteur viral recombinant et des guidelines-produits spécifiques OCABR. L’IPRP a également reçu les rapports de ses neuf groupes de travail et a adopté leurs programmes de travail respectifs pour 2021. Le groupe de travail de l’IPRP chargé de la qualité est coprésidé par l’EDQM.  Les réunions de l’ICH et de l’IPRP devaient toutes deux se dérouler à Athènes, mais ont finalement dû être organisées en ligne en raison de la crise sanitaire.
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