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Direction Générale de la démocratie
BULLETIN D'INFORMATION DG II DEMOCRATIE
Numéro 13 – 30 octobre 2020
A LA UNE - ACTIONS DANS LE CADRE DE LA COVID-19
LES MINISTRES EUROPÉENS DE L'ÉDUCATION APPROUVENT LA DÉCLARATION SUR LA RÉPONSE A COVID
PRÉSIDENCE GRECQUE DU CM - ÉDUCATION

Le 29 octobre, les ministres de l'éducation des États parties à la Convention culturelle européenne nt ont approuvé une déclaration sur la réponse de l'éducation à la COVID-19. Ils ont également pris note de la feuille de route pour l'action du Conseil de l'Europe en matière d'éducation en réponse à COVID-19. La déclaration politique et la feuille de route visent toutes deux à faire du droit à l'éducation une réalité, même en temps de pandémie. La conférence a été organisée dans le cadre de la présidence grecque du Comité des Ministres et s'est tenue en ligne.  Elle a été ouverte par la secrétaire générale Marija Pejčinović Burić, la ministre de l'éducation Nikki Kerameus, et le ministre suppléant des affaires étrangères Miltiadis Varvitsiotis.  Près de 40 délégations et délégations d'observateurs ont contribué à la discussion de la réponse du COVID, en se concentrant sur :
  • Renforcement de la démocratie par l'éducation
  • Innovation en manière d'apprendre et d'enseigner
  • Évaluation et reconnaissance des qualifications
  • Garantie du droit à l'éducation des étudiants les plus vulnérables
 
La conférence a également fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en place d'un Observatoire de l'enseignement de l'histoire, à l'initiative de la présidence française du Comité des ministres en 2019. Le troisième thème de la conférence, "Utiliser l'éducation comme un outil de sensibilisation au patrimoine culturel menacé par le changement climatique dans une culture de la démocratie", s'est inspiré d'une intuition de la Grèce dans le contexte des Nations unies et liée aux objectifs de développement durable des Nations unies.
Premières discussions pour soutenir une meilleure préparation au vaccin COVID-19 dans le monde
EDQM - DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ

Des représentants de l’EDQM, de la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovation, un partenariat mondial lancé en 2017 pour mettre au point des vaccins destinés à stopper les futures épidémies) et de l’OMS se sont réunis pour discuter d’une éventuelle collaboration concernant les analyses pour la libération des lots des futurs vaccins COVID-19 par les autorités de contrôle. Ils ont plus particulièrement réfléchi aux types de données/informations relatives aux lots de vaccin COVID-19 qui pourraient ou devraient être partagés avec le réseau OMS des laboratoires nationaux de contrôle, en temps réel, par l’intermédiaire de l’OMS. Ils ont aussi cherché un moyen de discuter des essais requis avec les laboratoires concernés, à l’échelle mondiale. Selon la réglementation pharmaceutique de l’Union européenne, les vaccins destinés à des programmes publics de vaccination, comme les vaccins contre la COVID-19, peuvent bénéficier de la procédure de libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR). Ce contrôle indépendant effectué par un laboratoire officiel de contrôle des médicaments (OMCL) comprend des essais sur des paramètres de qualité prédéfinis et un examen minutieux des résultats des essais effectués par le fabricant lui-même. Une OCABR effectuée par un État membre doit être mutuellement reconnue par tous les autres États membres exigeant une OCABR pour ce produit. Cette législation concerne les États membres de l’UE/EEE ; elle est également appliquée par tout État ayant signé un accord formel, comprenant la reconnaissance des OCABR, avec l’UE. En outre, de nombreux pays en dehors de l’Union européenne et de l’Europe reconnaissent déjà les procédures et guidelines OCABR.  Cette première discussion entre l’EDQM, la CEPI et l’OMS avait pour objectif d’envisager comment capitaliser sur les activités actuelles du réseau OCABR de l’UE, coordonné par l’EDQM (sélection des essais à réaliser, guidelines OCABR pour les fabricants de vaccins COVID 19 dont le vaccin est bien avancé et en cours de finalisation, future liste des lots de vaccins COVID-19 qui seront mis sur le marché, futurs certificats OCABR pour ces lots), et comment examiner/partager les informations avec le réseau OMS des laboratoires nationaux de contrôle, le but ultime étant d’accélérer la mise à disposition des vaccins COVID-19 dans le monde entier, en s’appuyant sur des essais/évaluations de libération de lots par des OMCL hautement qualifiés et une stratégie d’essais harmonisée utilisant des méthodes pertinentes et évitant le recours à l’expérimentation animale tout en garantissant la qualité et la sécurité des lots de vaccins.
Le rôle et la situation des mécanismes d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de COVID-19
PRÉSIDENCE GRECQUE DU CM - ÉGALITÉ DU GENRE

Le rôle et la situation des mécanismes d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de COVID-19 Le séminaire de haut niveau sur "Faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes : Le rôle et la situation des mécanismes d'égalité dans le contexte de COVID-19, organisé par la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CEG) en partenariat avec la présidence grecque du Comité des ministres, a été ouvert par des déclarations de Η. Ε. Mme Katerina Sakellaropoulou, Présidente de la République hellénique, M. Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre de la République hellénique, M. Miltiadis Varvitsiotis, Ministre suppléant des Affaires étrangères de la République hellénique, et Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe.  Le séminaire a permis de discuter des conséquences de la pandémie COVID-19 en termes de genre et du rôle des mécanismes institutionnels pour limiter les conséquences négatives de cette crise. Les intervenants ont échangé des pratiques prometteuses aux niveaux national et international, offrant une plate-forme pour discuter des solutions visant à renforcer les institutions d'égalité dans le contexte actuel. Les résultats du séminaire seront discutés par le GEC en vue de la définition de ses priorités pour le prochain exercice biennal.
L'impact de COVID-19 sur la sûreté et la sécurité lors des événements sportifs - Rapport publié
VALEURS SPORTIVES

La crise sanitaire COVID-19 et les mesures prises pour la contenir ont eu et continuent d'avoir un impact sans précédent sur l'organisation des événements sportifs, notamment sur les politiques et les pratiques en matière de sûreté, de sécurité et de service. Le rapport, basé sur les réponses reçues entre le 10 juin et le 7 août 2020, examine l'impact global de la pandémie COVID-19 dans les États et les organisations sportives à travers l'Europe, en identifiant notamment les bonnes pratiques/leçons apprises et les défis à venir, tant à court qu'à long terme. Le Conseil de l'Europe organisera un webinaire à accès restreint le 19 novembre prochain pour discuter des conclusions du rapport et échanger sur les derniers développements et les mesures envisagées pour faire face à la deuxième vague actuelle. Les résultats de ce webinaire devraient être publiés ultérieurement.
DIRECTION DE LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
Prévention des risques dans la gestion quotidienne du patrimoine culturel
LA CULTURE ET LE PATRIMOINE CULTUREL

La Recommandation CM/Rec(2020)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la prévention continue des risques dans la gestion quotidienne du patrimoine culturel : coopération avec les Etats, les spécialistes et les citoyens a été adoptée le 21 octobre. En réponse au tragique incendie de Notre-Dame, mais aussi compte tenu des nombreux autres incidents qui ont affecté notre patrimoine culturel, le texte recommande : "Mieux vaut prévenir que guérir, mettre à disposition les ressources nécessaires pour prévenir la négligence et la gestion quotidienne insuffisante du patrimoine culturel, afin d'éviter des interventions plus importantes et plus coûteuses plus tard, lorsque des dommages ont déjà été causés".
COMITÉS, CONSEILS, GROUPES DE TRAVAIL




Les organes statutaires du secteur de la jeunesse ont dû tenir leurs réunions semestrielles entièrement en ligne les 12 et 14 ‑octobre. Déterminés à ce que la pandémie ne bloque pas indûment la continuité des activités, jusqu'à 120 membres et observateurs du Conseil mixte de la jeunesse (CMJ) se sont attaqués, avec efficacité et efficience, à un ordre du jour contenant les décisions les plus urgentes, contribuant ainsi à maintenir l'esprit de cogestion en vie malgré l'éloignement physique. Le Conseil conjoint a pris plusieurs décisions tournées vers l'avenir : sur une nouvelle campagne phare, sur l'écologisation du secteur de la jeunesse, sur la lutte contre le racisme et sur les priorités futures.

Le Comité de direction du CELV s'est réuni en ligne le 23 octobre. Le Conseil a élu sa nouvelle présidente, Claire Extramiana (France), sa vice-présidente et deux membres du Bureau. Il a approuvé la tenue d'autres webinaires et d'une série de groupes de réflexion pour examiner l'impact de Covid-19 sur l'éducation aux langues. D'autres développements, le programme  activities actuel, les perspectives pour le reste du programme de 4 ans et le budget 2020 ont également été discutés. 

La troisième réunion du conseil consultatif du programme conjoint UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous en Bosnie-Herzégovine" s'est tenue le 22 octobre pour examiner la mise en œuvre des activités des projets et convenir des activités à venir.

Le Comité national d'éthique de l'enseignement supérieur du Monténégro s'est réuni le 21 octobre dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous au Monténégro" afin de fournir des conseils sur l'expérience internationale en matière d'élaboration de chartes d'éthique pour l'enseignement supérieur.

Le comité directeur du programme conjoint UE/CoE "Une éducation de qualité pour tous en Serbie" s'est réuni le 22 octobre pour examiner comment le projet s'est adapté à la crise du Covid-19. Les activités mises en œuvre comprennent une série de 8 webinaires sur les compétences pour la culture de la démocratie et une formation continue des enseignants (bientôt disponible en ligne).

Le groupe de travail sur la mission locale de l'enseignement supérieur s'est réuni le 22 octobre pour discuter des conclusions présentées dans l'étude "Linking Universities and (Local) Communities in Europe", préparée par l'Institut croate pour le développement de l'éducation, de la manière de promouvoir davantage cette collaboration, des mises à jour sur les projets TEFCE et SHEFCE financés par l'UE. Le groupe préparera un projet à soumettre à l'examen du CDPPE.
Cartographie des réalités de la jeunesse rurale
MAGAZINE COYOTE

ÉVÉNEMENTS
L'accès des jeunes aux droits - CM/Rec(2016)7
JEUNESSE


Les 21 et 22 octobre, des représentants des secteurs public et civique responsables de la jeunesse des États membres, du Conseil mixte du Conseil de l'Europe sur la jeunesse, du Forum européen de la jeunesse et des experts de l'Equipe de chercheurs européens sur la jeunesse se sont réunis en ligne pour préparer une réunion consultative dont le but était d'examiner la mise en œuvre de la recommandation du Comité des ministres sur l'accès des jeunes aux droits .
Forum du savoir des jeunes
JEUNESSE


L' événement phare du
Partenariat en 2020, le Forum de savoir pour la jeunesse
, s'est tenu du 2 au 29 ‑octobre. Les décideurs politiques, les organisations de jeunesse et les praticiens du travail de jeunesse se sont réunis en ligne pour discuter de l'état et de la place de la recherche sur la jeunesse aux niveaux européen et national, ainsi que des moyens de renforcer leur dialogue. Vous pouvez consulter les résultats de l'événement, les ressources et les Pause Savoir Jeunesse connexes sur le site
INCLUDE
ÉDUCATION

Le programme conjoint UE/CoE "Renforcer les capacités pour l'inclusion dans l'éducation" - INCLUDE, a organisé un atelier les 14 et 15 octobre pour le groupe de travail ministériel sur l'élaboration du plan d'action stratégique quinquennal pour les centres de ressources régionaux pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux (SEN). Du 20 au 22 octobre, une formation a été organisée pour les équipes municipales sur l'évaluation pédagogique des enfants ayant des SEN.
PROCESSUS DE BOLOGNE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

L'événement du 20 octobre "Global in the Regional : Kazakhstan in the Bologna Process and EU projects", a donné une bonne visibilité au CdE auprès d'un large public au Kazakhstan, et a vu la participation de plus de 200 participants issus des milieux de l'enseignement supérieur. Le Conseil de l'Europe a fait une présentation sur le développement de l'enseignement supérieur dans le cadre du processus de Bologne.
Journée du paysage
CONVENTION EUROPÉENNE DU PAYSAGE


Organisation de la quatrième Journée internationale du paysage du Conseil de l'Europe, le 20 octobre 2020, et adoption de la Déclaration de Lausanne sur "l'intégration du paysage dans les politiques sectorielles". Le "Message de Lausanne", invite les acteurs du territoire à "intégrer le paysage dans ses politiques régionales et d'urbanisme et dans ses politiques culturelles, environnementales, agricoles, sociales et économiques, ainsi que dans toute autre politique pouvant avoir un impact direct ou indirect sur le paysage" (article 5 d. de la Convention européenne du paysage - Conseil de l'Europe).
Stand out in Disasters
ACCORD EUR-OPA SUR LES RISQUES MAJEURS (CATASTROPHES NATURELLES ET TECHNOLOGIQUES)

Une campagne de médias sociaux "Stand out in Disasters" (www.standoutindisasters.eu, #BeReadyStandOut) préparée par le Secrétariat, en collaboration avec un consultant externe, pour marquer la Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe le 13 octobre a été réalisée sur Twitter et Facebook entre le 7 et le 21 octobre.

La campagne met en avant les paysages et les structures qui ont survécu à différentes catastrophes afin d'attirer l'attention sur les mesures de prévention et de préparation qui les ont sauvés
LA FORMATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Langue de travail
CELV - GRAZ

Le site web "Langue pour le travail - outils pour le développement professionnel" a été lancé. Adoptant une approche cohérente du développement d'une deuxième langue liée au travail, avec une attention particulière à l'intégration des migrants, des réfugiés et des minorités ethniques, le site web comprend un guide rapide sur les compétences linguistiques liées au travail
et un guide pour les agences pour l'emploi et le personnel des services publics sur la communication avec les migrants.
Du 19 au 24 octobre, 24 militants pour la paix du Réseau des jeunes ambassadeurs de la paix (YPAN) ont organisé une session d'étude intitulée "Peace Advocacy" (Plaidoyer pour la paix) qui visait à leur donner les moyens de jouer un rôle actif dans la consolidation de la paix en les dotant de compétences en matière de plaidoyer et de transformation des conflits. 

3 500 participants de 85 pays se sont inscrits au MOOC, dont la majorité étaient des travailleurs de jeunesse, des volontaires et/ou des membres d'organisations de jeunesse. Les webinaires, podcasts et autres matériels visuels sont disponibles sur le site web : https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership/mooc-on-youth-work

Compass, le manuel du Conseil de l'Europe sur l'éducation des jeunes aux droits de l'homme, a fait l'objet d'une formation organisée avec le Réseau croate de la jeunesse (CYN) et l'ONG Carpe Diem du 14 au 18 octobre à Zagreb. Les participants ont renforcé leur capacité à défendre les droits de l'homme et l'éducation aux droits de l'homme, et à concevoir des projets de formation rendant l'EDH accessible et pertinente pour les jeunes. Pour plus d'informations : https://www.coe.int/en/web/youth/-/croatian-compass-training-course-completed.

Apprendre ensemble en ligne : l'éducation aux droits de l'homme pour le dialogue euro-arabe ! Un appel a été lancé pour un cours en ligne sur "l'éducation aux droits de l'homme et la participation des jeunes au dialogue euro-arabe" (2 novembre-15 décembre 2020), destiné aux jeunes dirigeants des pays du Conseil de l'Europe et de la Ligue des États arabes. Le cours vise à promouvoir le dialogue et l'apprentissage mutuel sur l'application de l'éducation aux droits de l'homme pour aborder la participation et l'autonomisation des jeunes.  L'activité contribuera à la quatrième phase (2020-24) du programme mondial d'éducation aux droits de l'homme axée sur la jeunesse, et soutient les objectifs de développement durable (objectif 4.7). Pour plus d'informations : https://www.coe.int/en/web/youth/-/call-for-participants-learning-together-online-human-rights-education-and-youth-participation-for-euro-arab-dialogue
Comité de direction du Fonds
Suite à l'approbation de la réforme d'Eurimages par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en septembre dernier, le Comité de direction du Fonds a décidé, lors de sa réunion politique tenue par vidéoconférence le 16 octobre 2020, que la réforme prendrait effet à partir du 1er janvier 2022. La mise en œuvre de la gouvernance révisée serait préparée au cours de l'année 2021.

Lors de sa session ordinaire d'octobre, le Comité de direction du Fonds a également voté un montant total de 5,7 millions d'euros pour soutenir 18 projets de fiction et 11 projets de documentaires. De nouveaux projets d'Oleg Sentsov, Nuri Bilge Ceylan et Emily Atef figurent parmi les 29 films sélectionnés, dont un tiers est réalisé par des femmes.

Sept marchés de coproduction ont également été sélectionnés pour accueillir les Prix Eurimages du développement de la coproduction pour 2021-2023. Il s'agit du Marché de la coproduction de la Berlinale, du CineMart de Rotterdam, de CineLink de Sarejevo, de CPH : Forum, du TorinoFilmLab, de Cartoon Movie et de Cinekid, qui recevront chacun un prix d'une valeur de 20 000 euros. 

Enfin, le réseau Eurimages des cinémas d'art et d'essai a accueilli six nouvelles salles.  Il s'agit de The House of Cinema à Saint-Pétersbourg, en Russie, et du cinéma Kosmos à Zurich, en Suisse.
CENTRE NORD-SUD
Une session d'information sur la Semaine de l'éducation Glocale 2020 a eu lieu le 15 octobre. C'était l'occasion de présenter toutes les nouveautés de la Semaine de cette année et de présenter les initiatives subventionnées qui ont été attribuées pour le développement d'initiatives dans le cadre de la Semaine mondiale de l'éducation 2020.
Suite à une évaluation complète, cinq subventions ont été attribuées pour le développement d'initiatives dans le cadre de la Semaine mondiale de l'éducation 2020.

La réunion des experts de l'Europe du Sud-Est et de la Méditerranée et la session de suivi ont eu lieu en ligne les 22 et 23 octobre. La réunion a permis d'explorer des réponses sur la manière de créer et de maintenir des partenariats nationaux pour soutenir l'éducation mondiale - offrant une plateforme pour partager les mises à jour nationales, les bonnes pratiques et pour discuter de leur application dans le renforcement de la coopération entre les différentes parties prenantes.

La méta-université aura lieu les 4 et 5 novembre. Les inscriptions pour les sessions conjointes sont encore ouvertes :
  • Le secteur de la jeunesse, la pandémie de Covid-19 et le rétrécissement de l'espace civil ;
  • Travail numérique pour la jeunesse : explorer les possibilités, poursuivre l'engagement, assurer la qualité ;
  • La coopération Afrique-Europe pour la jeunesse : une coordination à plusieurs niveaux pour une gouvernance durable ;
  • La musique et les animateurs de jeunesse : guérir le monde en mettant les jeunes en contact avec d'autres régions.
 
DIRECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE, DE L'ÉGALITÉ ET DE LA GOUVERNANCE
ÉVÉNEMENTS
Centre d'expertise pour la bonne gouvernance - Ukraine : concours des meilleures pratiques des gouvernements locaux 2020
Le 16 octobre 2020, les gagnants du concours national sur les meilleures pratiques des collectivités locales ont été annoncés. Le concours, qui en est à sa 9e édition, est organisé par le ministère du développement des communautés et des territoires dans le cadre du programme du Conseil de l'Europe "Renforcer la décentralisation et la réforme de l'administration publique en Ukraine". Les autorités locales, régionales et de district ont été récompensées par 39 initiatives phares. Plus de la moitié des 168 candidatures reçues se rapportent à des activités mises en œuvre par des communautés fusionnées - de nouvelles entités créées à la suite de la fusion volontaire de collectivités locales de base.
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
GRETA



À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le GRETA a publié une déclaration concernant les droits des victimes de la traite des êtres humains pendant la pandémie COVID-19. La déclaration souligne que la pandémie aura probablement des impacts socio-économiques à long terme, augmentant les inégalités et la pauvreté dans le monde, et que les risques accrus d'exploitation des groupes vulnérables appellent à doubler les efforts de prévention, en particulier par des initiatives sociales et économiques s'attaquant aux causes structurelles de la traite des êtres humains.
Semaine de l'égalité de genre du Parlement européen
GRETA
Les travaux sur la lutte contre la traite des êtres humains et sur l'égalité et les médias présentés lors de la première Semaine de l'égalité de genre du Parlement européen
Le 26 octobre, le président du GRETA a participé à une audition conjointe des commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et des droits de la femme et de l'égalité de genre (FEMM) du Parlement européen. Le 27 octobre, le rapport sur l'égalité de genre et les médias a été présenté lors d'un échange de vues au sein de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen (CULT) sur "L'égalité de genre dans le secteur des médias et sur l'égalité de genre dans STEAM et l'éducation numérique".
COMITÉS, ORGANES DE MONITORING, GROUPES DE TRAVAIL




La Commission pour l'égalité de genre (CEG) a tenu sa 18e réunion les 22 et 23 octobre 2020, par vidéoconférence. La CEG a examiné les travaux en cours pour promouvoir la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le sexisme. Il a également pris note des progrès réalisés lors de la 1ère réunion de son Comité de rédaction sur les femmes migrantes (CME-MIG) ; a obtenu des informations actualisées sur les projets de coopération en cours pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et promouvoir l'égalité d'accès des femmes à la justice, et a tenu des discussions thématiques sur le changement climatique et sur l'intelligence artificielle dans une perspective d'égalité entre les femmes et les hommes ; elle a également eu des échanges de vues avec un membre du Comité européen des droits sociaux sur ses récentes décisions en matière d'égalité de rémunération, avec le président de GREVIO et avec le porte-parole de l'égalité du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui a présenté un rapport sur la lutte contre le sexisme à l'égard des femmes en politique. Le GEC a élu Andreia Lourenço Marques (Portugal) à la présidence, et Basim Al Alousi (Pays-Bas) et Kateryna Levchenko (Ukraine) aux vice-présidences, pour un mandat d'un an à partir de janvier 2021.

La première réunion du groupe de travail du GREVIO sur une recommandation générale sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes a eu lieu le 23 octobre. Le groupe de travail a été chargé d'étudier la pertinence et le champ d'application de la Convention d'Istanbul en ce qui concerne la violence contre les femmes en ligne et facilitée par la technologie, et de superviser l'élaboration d'une recommandation générale sur cette question.

La Plate-forme des mécanismes d'experts indépendants sur la discrimination et la violence à l'égard des femmes (Plate-forme EDVAW), dont GREVIO est membre, s'est réunie le 21 octobre 2020 pour sa 9e réunion afin de discuter des défis et des opportunités de son travail de surveillance pendant la pandémie. Comme GREVIO est le seul organe conventionnel de la plateforme capable de poursuivre son travail de surveillance par des visites sur place, la présidente de GREVIO a partagé quelques réflexions sur l'importance de garder les droits des femmes à l'esprit en ces temps difficiles.

Comité européen sur la démocratie et la gouvernance - La technologie et l'avenir de la démocratie et de la gouvernance La transformation numérique fait partie de nos vies. Va-t-elle simplement renforcer la démocratie et la gouvernance ou les changer radicalement ? Les administrations publiques en Europe sont-elles prêtes à s'engager dans la transformation numérique ? Que peut faire le Conseil de l'Europe pour faciliter ce processus tout en favorisant le respect des droits de l'homme et des 12 principes de bonne gouvernance démocratique ? Lors de sa troisième réunion (22-23 octobre 2020), le groupe de travail du CDDG sur la démocratie et la technologie a tenté de répondre à ces questions avec l'aide d'experts de Chatham House, de l'Université de Constance et de l'OCDE.   Le groupe de travail est sur la ligne d'arrivée de ses travaux préparatoires pour l'étude du CDDG sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance.
FORUM MONDIAL SUR LA DÉMOCRATIE
En raison de la pandémie mondiale de COVID19, il a été décidé d'adapter la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie "La démocratie peut-elle sauver l'environnement ?" à la réalité actuelle et, exceptionnellement, de l'organiser en trois parties :
  • un lancement officiel le 18 novembre 2020 ;
  • une série d'événements d'une durée de 12 mois qui seront accessibles sur le site web de la DCE (novembre 2020 - novembre 2021) ;
  • et un événement de trois jours en direct en novembre 2021.
 
Le 18 novembre 2020, la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie sera officiellement lancée sur le site web du Forum mondial.  Des messages vidéo transmettront les attentes des partenaires organisateurs : le Conseil de l'Europe, la France, la Région Grand Est, le Département du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg, ainsi que d'autres invités de haut niveau, pour l'effort à venir tout au long de l'année pour aborder le thème important du Forum.  L'après-midi, une table ronde d'experts en direct permettra d'approfondir les éléments de la question "La démocratie peut-elle sauver l'environnement". Par la suite, la campagne "12 mois, 1 question" s'efforcera de clarifier, d'approfondir et de suggérer des réponses potentielles à ces questions qui seront finalement abordées du 8 au 10 novembre 2021 lors de l'événement principal du Forum à Strasbourg.
COOPÉRATION SUR LE TERRAIN


LES BALKANS OCCIDENTAUX
Dans les Balkans occidentaux, trois actions de la Facilité horizontale II ont marqué la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains. En coopération avec l'Académie judiciaire de Serbie, l'action "Prévenir et combattre la traite des êtres humains en Serbie" a officiellement lancé le nouveau cours HELP sur la traite des êtres humains destiné à 31 professionnels du droit. En Bosnie-Herzégovine, le ministère de la sécurité de Bosnie-Herzégovine a organisé un événement rassemblant tous les acteurs concernés dans ce domaine, et un échange en ligne avec des journalistes, des acteurs des médias et des représentants de la société civile a eu lieu en Macédoine du Nord, en coopération avec la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains et avec la participation du Centre international pour le développement des politiques migratoires.
UKRAINE
LA VIOLENCE DOMESTIQUE

Améliorer les procédures judiciaires relatives aux injonctions de protection dans les affaires de violence domestique en Ukraine Un nouveau rapport intitulé "Court Considerations on Issuing Restraining or Protection Orders in Cases of Domestic Violence : International Standards and Overview of Ukrainian National Practice" a été produit dans le cadre du projet "La Convention d'Istanbul : un outil pour progresser dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Ukraine". Ce rapport, destiné aux juges, aux avocats, aux procureurs, à la police, aux employés de l'aide juridique gratuite, aux représentants des organismes de garde et de tutelle et aux services de l'enfance, analyse et formule des recommandations sur la manière d'améliorer les procédures judiciaires relatives aux ordonnances de protection dans les affaires de violence domestique en Ukraine.
TURQUIE
LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES



La dimension intersectionnelle de la violence contre les femmes dans les Balkans occidentaux et en Turquie L'Union européenne, le Conseil de l'Europe et ONU Femmes organisent une série de webinaires "Mille façons de résoudre nos problèmes : Prévenir et répondre à la violence contre les femmes dans une perspective intersectionnelle dans les Balkans occidentaux et en Turquie". Le premier webinaire a eu lieu le 15 octobre sur les "Solutions intersectionnelles pour éliminer la violence contre les femmes et les filles vivant dans les zones rurales", avec la participation d'un membre de GREVIO et du porte-parole du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur l'égalité des sexes. Le prochain webinaire, sur les femmes et les filles vivant avec le sida, se tiendra le 1er décembre.
KOSOVO *
CONVENTION D'ISTANBUL 

Une conférence en ligne sur les normes de la Convention d'Istanbul relatives à la sensibilisation à la violence contre les femmes et à la violence domestique a eu lieu le 28 octobre, avec la participation de Mme Vjosa Osmani, présidente de l'Assemblée nationale du Kosovo* - qui a récemment adopté une modification de la Constitution pour rendre la Convention d'Istanbul directement applicable. La conférence fait partie du projet ''Renforcer la lutte contre la violence contre les femmes et la violence domestique au Kosovo* - Phase II''.
TUNISIE
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Mise en place d'un système d'information sur les victimes de la traite en Tunisie
Un atelier international sur la mise en place d'un système d'information, comprenant une base de données des victimes, dans le cadre du Mécanisme national d'orientation (MNO) pour les victimes de la traite des êtres humains en Tunisie a eu lieu les 21 et 22 octobre. La protection des données personnelles des victimes, l'évaluation des besoins, le partage des bonnes pratiques (en particulier de la Belgique et du Portugal) et la mise en réseau des acteurs étaient au cœur de l'atelier.
ÉLECTIONS ET SOCIÉTÉ CIVILE
"Participation des jeunes femmes et des jeunes filles issues de groupes défavorisés aux processus de décision politique et publique au niveau local" - nouvelle boîte à outils du Conseil de l'Europe disponible .
Cette boîte à outils a été développée par la Division des élections et de la société civile pour les autorités locales et les organisations de la société civile. Elle est axée sur les jeunes femmes et les jeunes filles issues de groupes défavorisés et sur les groupes dont le potentiel public et politique n'est pas suffisamment représenté au sein de leur communauté.


Une gestion des élections plus facile, plus rapide et plus fiable en République de Moldova
Le module remanié "Enregistrement préliminaire" et le module nouvellement développé "Documentation" du système d'information automatisé de l'État "Élections" ont été mis en ligne le 19 octobre 2020. Cette boîte à outils propose un programme qui peut être utilisé comme modèle mais qui doit être adapté aux besoins du groupe cible sélectionné.

L'éducation électorale devient plus conviviale et plus accessible en République de Moldova
Une nouvelle plateforme d'apprentissage en ligne a été présentée et discutée par les représentants de la Commission électorale centrale de la République de Moldova (CEC), le Centre de formation électorale continue (Centre de formation), un représentant du Conseil de l'Europe et une équipe de consultants locaux lors d'une téléconférence le 13 octobre 2020. Chacun pourra s'inscrire à différents cours via la plate-forme d'apprentissage en ligne du Centre de formation et, grâce à l'interconnexion avec le registre électronique des experts formés et certifiés par le Centre de formation, obtenir un certificat officiel s'il a suivi avec succès le cours électoral correspondant.

La deuxième édition du journal électoral "Elections et démocratie" est publiée en Géorgie
Le journal est préparé en coopération avec la Commission électorale suprême de la République autonome d'Ajara. D'éminents experts électoraux et juridiques ont structuré leurs articles en abordant les sujets les plus débattus parmi les acteurs électoraux et le grand public : aperçu et analyse des récentes réformes et pratiques électorales aux niveaux national et régional, médias sociaux et importance de la transparence des finances politiques, financement des partis politiques : nouveautés dans les réglementations nationales et examen des bonnes pratiques internationales, garanties assurant le secret des votes, etc.
DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
ÉVÉNEMENTS
22 octobre : La CPI a organisé un webinaire sur "La discrimination systémique - les actions des autorités locales pour identifier et prévenir". Le webinaire a permis de publier la nouvelle note d'orientation et l'étude de la CPI sur l'identification et la prévention de la discrimination systémique, et de partager les bonnes pratiques et les pratiques stimulantes des villes membres. Il a réuni environ 45 participants, dont certains délégués des États membres du GT-ADI-INT. Une page web thématique sur le sujet a également été publiée.
COMITÉS, CONSEILS ET GROUPES DE TRAVAIL




Les avis adoptés par le Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) par la Bulgarie, la Hongrie et l'Espagne ont été publiés.

Le 21 octobre, le Comité des Ministres a adopté ses résolutions sur la mise en œuvre de la CCMN par le Danemark et la Pologne.  Les évaluations à mi-parcours du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant le Danemark, la Finlande et la Hongrie ont été publiées.

Le 20 octobre 2020, le Bureau du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) a tenu sa troisième réunion en ligne (voir le rapport). Le Bureau a discuté, entre autres, des questions suivantes : l'état d'avancement de la phase préparatoire de la nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) ; un projet de déclaration sur la vie privée et les droits de l'enfant dans l'environnement numérique préparé conjointement avec le Comité consultatif sur la protection des données ; la préparation d'un projet d'avis à l'attention du Comité des Ministres sur la Recommandation 2169 (2020) de l'Assemblée parlementaire sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflit ; et les travaux à ce jour du comité d'experts subordonné (CJ/ENF-ISE) et du groupe de travail (CDENF-GT-VAE).

La Task Force 3 de l'IPACS, coordonnée par l'APES, a tenu sa 7ème réunion le 21 octobre (par vidéoconférence) pour approuver le référentiel sur la bonne gouvernance dans le sport. La Task Force va maintenant procéder à la rédaction des lignes directrices de mise en œuvre qui accompagneront le référentiel. https://www.ipacs.sport/good-governance-task

Lors d'une récente réunion, le Bureau de la Convention antidopage de l'UNESCO a réaffirmé sa volonté de s'engager dans un partenariat avec le Conseil de l'Europe et l'Agence mondiale antidopage visant à coordonner les activités de suivi dans les États parties afin de garantir une utilisation efficace des ressources et d'éviter les doubles emplois, mais surtout de bénéficier des connaissances et de l'expérience de chaque partenaire.

Le Comité de la Convention antidopage du Conseil de l'Europe (T-DO) a récemment créé une équipe spéciale qui élaborera des propositions visant à renforcer le processus de suivi du respect par les États parties des engagements pris au titre de la Convention. Un autre domaine d'intérêt commun est l'assistance aux États parties dans la mise en œuvre du Code mondial antidopage 2021, où le Conseil de l'Europe et l'UNESCO peuvent unir leurs forces pour aider les États membres respectifs à se conformer à la nouvelle norme internationale.

Après l'annulation des réunions physiques à Athènes du 4 au 6 novembre, la 16e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables du sport se tiendra désormais via une plateforme virtuelle et sera divisée en cinq sessions, réparties sur une période de plusieurs semaines. La session d'ouverture aura lieu le 5 novembre.
Dans le cadre du projet régional du partenariat oriental sur la lutte contre la discrimination, les discours et les crimes haineux, un nouveau groupe stratégique constitué de représentants des institutions chargées de l'application de la loi et des institutions de formation de la République de Moldova a été mis en place. Le groupe stratégique veillera à ce que les officiers de police, les procureurs et les juges appliquent les normes internationales et la législation nationale de manière cohérente afin que les cas de crimes de haine soient correctement signalés, instruits et poursuivis. Le groupe produira un programme d'études et d'autres propositions pour améliorer la formation et la pratique de la lutte contre les crimes de haine. Le travail du groupe sera soutenu par le Conseil de l'Europe en 2021.

 
Deux analyses ont été publiées dans le cadre du programme conjoint UE-CoE "Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local (ROMACTED)" au Monténégro, une évaluation des besoins des communautés roms et égyptiennes dans huit municipalités et une cartographie des services disponibles au niveau local pour l'inclusion des communautés roms et égyptiennes.
  • Identification et cartographie des défis pertinents auxquels sont confrontés les Roms et la communauté égyptienne au Monténégro" (en anglais et en monténégrin)
  • Mécanismes juridiques et institutionnels pour la fourniture de services d'intégration sociale des Roms et des Égyptiens au Monténégro (en anglais et en monténégrin).
 
EDQM - LA DIRECTION EUROPÉENNE DE LA QUALITÉ DES MÉDICAMENTS ET DES SOINS DE SANTÉ
Mise à jour des informations sur les produits et la préparation extemporanée de formulations pédiatriques pouvant s’avérer utiles pour le traitement de la COVID-19
Depuis le début de la pandémie de COVID-19 induite par l’infection au SARS-CoV-2, des essais cliniques ont été menés dans le but de démontrer l’innocuité et l’efficacité, dans cette nouvelle indication, de substances actives bien établies. Par ailleurs, des médicaments sont utilisés de manière expérimentale en pratique clinique. L’OMS a d’ailleurs publié un document informatif sur la question, intitulé « Clinical management of severe acute respiratory infection (SARI) when COVID-19 disease is suspected » (à ce jour, disponible en anglais uniquement). Face à cette situation exceptionnelle, le Groupe de Travail PaedF (formulaire pédiatrique européen) a décidé dès le mois de mars de prêter main-forte aux pharmaciens en compilant les connaissances actuelles relatives aux formulations pédiatriques des substances actives à l’étude, ainsi qu’aux médicaments autorisés connus. Ainsi, le Groupe de Travail PaedF rassemble des informations sur les formulations pédiatriques de substances actives utilisées dans des essais cliniques, mais également, de manière expérimentale, en pratique clinique dans le monde entier. Ces informations, publiées sous forme de tableaux sur le site web de l’EDQM, ont récemment été mises à jour avec l’ajout d’un tableau sur la dexaméthasone. Parallèlement, la mise à jour des tableaux sur la chloroquine et l’hydroxychloroquine a été interrompue, car aucun effet bénéfique n’a été démontré dans le traitement des patients COVID-19 lors des essais cliniques, selon les informations et les conseils publiés par l’Agence européenne des médicaments et l’OMS.
Unir les forces dans la lutte contre les médicaments falsifiés
Alors que le nombre de ratifications de la convention MEDICRIME continue de croître avec la ratification par le Bélarus le mois dernier, l’EDQM poursuit ses activités concrètes de lutte contre les médicaments falsifiés, qui constituent un volet important de l’approche holistique du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre les produits médicaux falsifiés. Suite à d’occasionnelles participations de représentants du réseau européen des OMCL et de l’EDQM à des réunions du Réseau européen des laboratoires des douanes (CLEN), l’initiative a été prise d’organiser une réunion conjointe du groupe de travail OMCL sur les médicaments falsifiés et de représentants du CLEN pour discuter des collaborations possibles en matière d’analyse des échantillons inconnus de médicaments présumés falsifiés ou commercialisés illégalement, tant au niveau national qu’à l’échelle du réseau.
Célébration d’une coopération de 10 ans dans le domaine de la transfusion sanguine
EDQM

Dans le domaine de la transfusion sanguine, la collaboration entre la Commission européenne (CE) et l’EDQM a officiellement commencé en 2010. Leurs travaux conjoints se sont ensuite étendus aux tissus et aux cellules. Pour célébrer le dixième anniversaire de cette coopération fructueuse dans le domaine du sang, les deux organisations ont tenu, du 27 au 29 octobre 2020, une conférence virtuelle intitulée « Concilier qualité et réalité : un défi pour les établissements européens de transfusion sanguine ».Cette conférence a permis de faire le point sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements du sang (ES) européens dans leur pratique quotidienne, d’analyser la mesure dans laquelle les ES ont été affectés par l’évolution des sphères scientifique, réglementaire, sociétale et économique et de participer à la réflexion sur les manières dont l’EDQM et la CE peuvent faire en sorte que les systèmes européens d’approvisionnement en sang soient plus efficaces, plus résilients et plus durables. Suivant la méthodologie de la veille prospective (Horizon Scanning), la conférence a traité de l’impact de l’épidémie de COVID-19 sur l’approvisionnement en sang, de l’impact de la modification du cadre législatif relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sur le secteur du sang, ainsi que de plusieurs questions émergentes comme la mondialisation du marché des fournisseurs et l’évolution du champ d’exercice des professionnels de santé travaillant dans le domaine du sang. La conférence s’est conclue par un aperçu des initiatives et des projets, menés au niveau de l’UE et de l’EDQM, qui contribuent à aider les ES à renforcer leurs systèmes.
L’EDQM soutient l’OMS dans l’élaboration d’un cadre d’évaluation de la performance des autorités pour les répertorier en tant que WLA (WHO Listed Authorities)
Pour donner suite à la résolution 67,20 de l’Assemblée mondiale de la santé sur le renforcement des systèmes de réglementation des médicaments et l’élaboration ultérieure d’un outil d’évaluation globale, l’OMS définit actuellement un cadre pour évaluer les autorités et les inscrire sur une liste des autorités répertoriées par l’OMS. Ce cadre sera décrit dans un document d’orientation et complété par un guide opérationnel actuellement en cours d’élaboration. Le cadre pour l’évaluation de la performance (PEF, Performance Evaluation Framework) constituera un élément majeur essentiel de ce guide opérationnel. Afin de permettre aux pays du monde entier de bénéficier de son expérience, l’EDQM apporte son expertise à trois des cinq groupes de travail créés pour rédiger ce PEF, plus précisément dans les domaines des systèmes réglementaires et de la surveillance des marchés, de l’agrément des installations et des inspections réglementaires, ainsi que de l’accès aux laboratoires et de l’analyse/libération des lots par l’Autorité nationale de réglementation.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. »
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