DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1338/8.1

15 février 2019[1]

1338e réunion, 27 février 2019

8 Jeunesse et sport

 

8.1 Agence mondiale anti-dopage (AMA)

Désignation d'un candidat unique européen pour la fonction de Président(e) de l'AMA

Point préparé par le CAHAMA lors de sa réunion du 30 janvier 2019

Document de référence

CAHAMA(2019)01

 

Action – Point proposé pour adoption sans débat


Adopter le projet de décisions ci-après.

1.         Le mandat du président actuel de l'AMA, Sir Craig Reedie, prendra fin en novembre 2019 et un(e) nouveau/elle président(e) sera élu(e) lors du Conseil de fondation de l'AMA du 7 novembre 2019 à l'issue de la Conférence mondiale antidopage à Katowice (Pologne). Conformément au principe de rotation en vigueur, le/la prochain(e) président(e) de l’AMA devrait être proposé(e) par les autorités publiques. Les représentants des autorités publiques des cinq continents à l'AMA ont décidé, lors de leur réunion extraordinaire à Bakou (Azerbaïdjan), le 13 novembre 2018, de proposer un/une candidat(e) unique au nom de toutes les autorités publiques et ont approuvé le processus de sélection de ce/cette candidat(e). Conformément à cette décision, les représentants des autorités publiques à l'AMA devraient, lors de leur réunion à Montréal (Canada), le 14 mai 2019, se mettre d’accord sur le/la candidat(e). Les candidatures des régions devront être soumises d'ici au 8 mars 2019.

2.         Lors de sa 44e réunion (Strasbourg, 29-30 octobre 2018), le Comité ad hoc européen de l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) avait décidé qu'un/une seul(e) candidat(e) européen/ne devrait être désigné(e) pour ce poste et avait adopté des critères et une procédure de nomination (cf. document CAHAMA(2018)26). Conformément à cette procédure, les délégations nationales ont été invitées à soumettre leurs nominations au CAHAMA avant le 31 décembre 2018 et une réunion extraordinaire du CAHAMA a été convoquée pour le 30 janvier 2019 pour procéder à un échange de vues avec les candidats et se prononcer sur une recommandation au Comité des Ministres.

3.         Trois candidats ont été présentés par les États membres pour devenir le/la candidat(e) européen/ne au poste de président(e) de l'Agence mondiale antidopage (AMA):

-           M. Witold Banka, ministre du Sport et du Tourisme de la Pologne, membre du Comité exécutif de l'AMA ;

-           Mme Linda Hofstad Helleland, ministre de l'Enfance et de l'Égalité de la Norvège, Vice-présidente de l'AMA;

-           M. Philippe Muyters, ministre flamand du Travail, de l'Économie, de l'Innovation et des Sports (Belgique), membre du Conseil de fondation de l'AMA.

4.         Les candidatures des trois candidats figurent dans le document CAHAMA(2019)01[2].

5.         Lors de sa 45e réunion (extraordinaire) (Strasbourg, 30 janvier 2019), le CAHAMA a tenu un échange de vues avec les trois candidats et, conformément à son mandat, a procédé à un vote indicatif en vue de formuler une recommandation au Comité des Ministres.

6.         49 pays membres du CAHAMA sur 50 ont participé au vote indicatif et les résultats sont les suivants:

M. Witold Banka - 28 votes

Mme Linda Hofstad Helleland - 16 votes

M. Philippe Muyters - 5 votes.

7.         S'appuyant sur le résultat de ce vote indicatif, le CAHAMA est convenu à la majorité de recommander au Comité des Ministres de désigner M. Witold Banka comme candidat unique européen au poste de Président de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

8.         Dans l’intervalle, M. Philippe Muyters a informé le Secrétaire Général, par lettre du 7 février, qu’il retirait sa candidature.

9.         Les Délégués sont invités à nommer M. Witold Banka, ministre des Sports et du Tourisme de la Pologne, comme unique candidat européen à la fonction de Président(e) de l’Agence mondiale anti-dopage (AMA).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DÉCISIONS

Les Délégués

1.         eu égard à la recommandation du Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA), approuvent la désignation de M. Witold Banka, ministre des Sports et du Tourisme de la Pologne, comme candidat européen unique à la fonction de Président de l’Agence mondiale anti-dopage (AMA) ;

2.         demandent au Secrétaire Général de présenter la candidature de M. Witold Banka à la fonction de Président de l’Agence mondiale anti-dopage (AMA), de la part des gouvernements européens, d’ici le 8 mars 2019.



[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

[2] Le document CAHAMA(2019)01 comporte 138 pages. Il est disponible en version électronique seulement.