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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter janvier - avril 2023
Le GRETA tient sa 47ème réunion du GRETA et élit son Bureau
Le GRETA tient sa 47ème réunion du GRETA et élit son Bureau
STRASBOURG, 27 - 31 MARS 2023

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 47e réunion du 27 au 31 mars 2023, à Strasbourg, France.

Le GRETA a élu son nouveau Bureau pour les deux années à venir. Helga Gayer, Cheffe du Département de la traite des êtres humains, des crimes violents et des personnes disparues de l'Office fédéral allemand de la police criminelle, a été réélue à la présidence du GRETA. Antoaneta Vassileva, experte principale au sein de l'association Animus/La Strada Bulgarie et coordinatrice du Centre bulgare pour un Internet plus sûr, a été réélue première vice-présidente du GRETA. Sergey Ghazinyan, chargé de cours à l'Université d'État de Erevan et à l'Université américaine d'Arménie, a été élu deuxième vice-président du GRETA.

Lors de cette réunion, le GRETA a adopté son rapport final sur l’Estonie dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation, et ses rapports sur l’Azerbaïdjan, la Pologne, la Serbie, la Slovénie et l’Espagne dans le cadre du 3e cycle d’évaluation.
Le GRETA a également approuvé ses projets de rapports sur l’Islande, les Pays-Bas et la Suède, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation.  Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapport aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre leurs commentaires.

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« Le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale devrait être réexaminé afin d’assurer sa conformité avec la Convention contre la traite », déclare le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite
« Le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale devrait être réexaminé afin d’assurer sa conformité avec la Convention contre la traite », déclare le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite
STRASBOURG, 29 MARS 2023

Réuni à Strasbourg en mars, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) s'est déclaré profondément préoccupé par le projet de loi du Royaume-Uni sur la migration illégale et son non-respect d’éléments fondamentaux de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la Traite des êtres humains.

Le GRETA a souligné que la nouvelle législation constituerait un important recul dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'esclavage moderne au Royaume-Uni, et risquerait d'anéantir bon nombre des réalisations importantes du pays dans ce domaine, en rendant plus difficile l'identification des victimes, la poursuite des trafiquants et la lutte contre la traite des êtres humains.

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NOUVEAUX RAPPORTS DISPONIBLES
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Macédoine du Nord
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Macédoine du Nord
24 MARS 2023

Dans son dernier rapport d’évaluation de troisième cycle, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les progrès de la Macédoine du Nord dans l’élaboration du cadre législatif de lutte contre la traite des êtres humains, mais appelle à une meilleure mise en œuvre concernant l’accès des victimes à la justice et à des recours effectifs.

Sur la base d’une visite du GRETA dans le pays en mars de l’année dernière et des informations fournies par les autorités et la société civile, le rapport note que le nombre de victimes formellement identifiées a été faible (entre deux et neuf par an, sauf en 2021 où 39 victimes de Taïwan ont été identifiées) avec comme forme prédominante l’exploitation par le travail.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Macédoine du Nord
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Grèce
23 MARS 2023

Dans son deuxième rapport sur la Grèce, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les initiatives positives des autorités grecques pour lutter contre la traite, mais relève également diverses défaillances. Le rapport examine les progrès accomplis par la Grèce dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis la publication du premier rapport du GRETA en octobre 2017. 

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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Italie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Italie
13-17 FEVRIER 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Italie du 13 au 17 février 2023 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Italie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Hongrie
27 FEVRIER - 3 MARS 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Hongrie du 27 février au 3 mars 2023, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention a mis l’accent sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Avant la visite, les autorités hongroises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation.
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DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET MISE EN OEUVRE DES RECOMMENDATIONS DU GRETA
Table ronde sur les progrès de la Bulgarie dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès de la Bulgarie dans la lutte contre la traite des êtres humains
SOFIA, 30 JANVIER 2023

Plus de 60 représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile bulgares se sont réunis à Sofia le 30 janvier 2023 pour discuter des progrès de la Bulgarie dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Organisée par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains (NCCTHB), la table ronde a été ouverte par Mme Maria Pavlova, vice-ministre de la Justice et vice-présidente de la Commission.

Le Conseil de l'Europe était représenté par M. Kevin Hyland, ancien membre du Groupe du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et rapporteur pour la troisième évaluation de la Bulgarie par le GRETA, Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et Yuriy Paltsev, juriste au Secrétariat de la Convention.

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Table ronde sur les progrès de la Bulgarie dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès du Danemark dans la lutte contre la traite des êtres humains
COPENHAGUE, 9 MARS 2023

Quelque 35 représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile danoise se sont réunis à Copenhague le 9 mars 2023 pour discuter des progrès réalisés par le Danemark dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite, sur la base du troisième rapport d'évaluation du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

La table ronde était organisée par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère danois de la Justice. Elle a été ouverte par M. Niklas V. Johansen, Chef de la Division du crime organisé du Ministère de la Justice, et Mme Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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Table ronde sur les progrès du Montenegro dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès du Montenegro dans la lutte contre la traite des êtres humains
PODGORIZA, 4 AVRIL

Une trentaine de représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile monténégrins se sont réunis à Podgorica le 4 avril 2023 pour discuter de la mise en œuvre de la convention du Conseil de l'Europe contre la traite, sur la base du troisième rapport d'évaluation du groupe d'experts sur la lutte contre traite des êtres humains (GRETA).

La réunion était organisée par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le Département de lutte contre la traite des êtres humains du ministère de l'Intérieur du Monténégro. Les participants se sont concentrés sur l'accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains, la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains, l'amélioration de l'assistance aux victimes et le renforcement des efforts de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail.

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Table ronde sur les progrès du Montenegro dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès de la Roumanie dans la lutte contre la traite des êtres humains
BUCHAREST, 3 MARCH 2023

Une trentaine de représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile roumains se sont réunis à Bucarest le 3 mars 2023 pour discuter des progrès de la Roumanie en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

La table ronde était organisée par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et l'Agence nationale roumaine contre la traite des personnes (ANTIP).

Le Conseil de l'Europe était représenté par Mme Ia Dadunashvili, membre du Groupe du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et rapporteur pour la troisième évaluation de la Roumanie par le GRETA, M. Kevin Hyland, consultant pour le Conseil de l'Europe, et Yuriy Paltsev, juriste au Secrétariat de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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Géorgie : une table-ronde examine les progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Géorgie : une table-ronde examine les progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains
TBILISI, 25 AVRIL 2023

Plus de 30 représentants d'agences gouvernementales, d'organismes publics et de la société civile géorgiens se sont réunis à Tbilissi le 25 avril 2023 pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite, sur la base du troisième rapport d'évaluation publié par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

La réunion, organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère de la Justice de Géorgie, a été ouverte par Mme Ketevan Sarajishvili, cheffe du département des relations internationales et de la coopération juridique du ministère de la Justice.

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PROJETS DE COOPERATION
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite

Des projets de coopération sur la « Prévention et la lutte contre la traite des êtres humains » sont actuellement initiés en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord et en Serbie, en plus des projets menés au Kosovo* et dans le cadre du programme Sud. Ces projets sont basés sur les recommandations par pays du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et visent à soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains en renforçant les capacités nationales. En outre, un projet visant à soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de lutte contre la traite (2022-2024) est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.

Webinaire : Construire une compréhension commune de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail à Malte
Webinaire : Construire une compréhension commune de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail à Malte
EN LIGNE, 20 MARS 2023

Comment prévenir et combattre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail à Malte ? Cette question a été débattue lors d’un webinaire, organisé le 20 mars 2023, pour présenter la recommandation adoptée en 2022 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (TEH) aux fins d'exploitation par le travail. L’événement a réuni près de 60 représentant.e.s des services gouvernementaux, des forces de l'ordre, des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux, des procureurs, des juges, des inspecteurs du travail, des organisations de la société civile, les syndicats et le secteur privé.
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Webinaire : Construire une compréhension commune de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail à Malte
Formation du Conseil d'Europe à Malte en matière d’enquêtes et poursuites des cas de trafic d'êtres humains
SIGGIEWI, 1 MARS 2023

Des experts internationaux du Conseil de l'Europe du réseau anti-traite ont partagé leur expérience en matière d’enquêtes et de poursuites des cas de traite des êtres humains - y compris avec l'utilisation d'équipes d'enquête conjointes dans l'Union européenne - lors d'une formation organisée à Siġġiewi, Malte , le 1er mars 2023, en coopération avec la Direction des droits de l'homme du ministère maltais des affaires internes, de la sécurité, des réformes et de l'égalité (MHSR).
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À venir
  • 48ème réunion du GRETA (26-30 juin 2023)
  • Visite d'évaluation du troisième cycle en Allemagne (8-12 mai 2023)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle en Finlande (22-26 mai 2023)
  • Réunion des coordinateurs et rapporteurs nationaux de lutte contre la traite, co-organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE (6-7 juin 2023)
  • 32ème réunion du Comité des Parties (16 juin 2023)
  • Visite d'évaluation du troisième cycle de Monaco (5-7 juillet 2023)
  • Visite d'évaluation du troisième cycle en Suisse (28 août - 1er septembre 2023)
 
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