DH-SYSC-IIII(2018)OJ1
19/09/2018
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
(DH-SYSC)
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GROUPE DE RÉDACTION SUR LE SUIVI DE LA RECOMMANDATION REC(2004)4
(DH-SYSC-III)
1e réunion
16 octobre 2018 (9h30) – 17 octobre 2018 (17h00)
Conseil de l’Europe, Agora - salle G04
(Projet) d'ordre du jour
L'ordre du jour et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site
E-mail: [email protected]
POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR, ÉLECTION D’UN/UNE VICE-PRÉSIDENT(E) |
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DH-SYSC-III(2018)OJ1 |
Projet d’ordre du jour |
Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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Extrait du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH concernant les travaux du DH-SYSC pendant le biennium 2018-2019 |
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Rapport de la 4e réunion du DH-SYSC (9-10 novembre 2017) |
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Rapport de la 89e réunion du CDDH (19–22 juin 2018) |
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POINT 2 : ÉCHANGE DE VUES |
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Echange de vues avec Pascal DOURNEAU-JOSETTE, Chef de division, Cour européenne des droits de l’homme |
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POINT 3 : ÉCHANGE DE VUES |
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Echange de vues avec Ana MEDARSKA-LAZOVA, Unité HELP, DGI |
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POINT 4 : DISCUSSION ET TRAVAUX SUR LA MISE À JOUR DE LA RECOMMANDATION REC(2004)4 |
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Recommandation Rec(2004)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Convention européenne des Droits de l’Homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle |
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Propositions concernant la Recommandation Rec(2004)4 |
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Informations sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2004)4 |
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POINT 5 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS |
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POINT 6 : ADOPTION DU RAPPORT DE REUNION |
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POINT 7 : QUESTIONS DIVERSES |