20 mars 2014

Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon

Dates

31 mars et 1^er avril 2014

Lieu

Tribunal de grande instance d’Avignon

Projet de programme et liste des participants

9h00                    Accueil par :

                            M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d’Avignon, et les représentants des services concernés ;

M. Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de cassation de Paris et président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires ;

                            Mme Muriel Décot, co-secrétaire de la CEPEJ.

10h00                  Visite du tribunal, présentation des différents services (civil et pénal)

12h30                  Pause déjeuner

14h00-16h45       Groupe 1 : enregistrement et mise en état des affaires civiles

                            Groupe 2 : enregistrement et circuit des affaires pénales

17h00-18h30       Conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats : « Les transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean 

9h00                    Répartition des participants selon leur domaine de spécialité (chambre civile ; parquet ; juridiction pour enfants ; tribunal de commerce ; …)

12h00                  Pause déjeuner

14h00                  Suite des travaux spécialisés

16h00                  Réunion sur les tableaux de bord avec M. Gilles Accomando

 

17h00                  Echanges et bilan de la visite d’étude

*  *  *

PARTICIPANTS

Tribunal de première instance de Tunis

-       Mme Raja Boussema, vice-présidente du tribunal et présidente de chambre (civile)

-    Mlle Asmahen Boudhrioua, juge pour enfants

-    M. Baligh Abassi, juge de registre du commerce

-    M. Hatem Hfayedh, premier substitut du procureur

-    M. Yassine Khazri, informaticien

-    Mme Raoudha El Mabrouk, greffière en chef

Tribunal de grande instance d’Avignon

-       M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d’Avignon

CEPEJ

-    M. Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de cassation de Paris et Président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

-       Mme Muriel Décot, co-secrétaire de la CEPEJ