Contexte

Le projet conjoint Union Européenne-Conseil de l'Europe "Justice adaptée aux enfants" est une initiative innovante d'une durée de 27 mois, conduite par les efforts combinés du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne et mise en œuvre par la Division des droits de l'Enfant du Conseil de l'Europe. Lancé le 1er janvier 2024, le projet vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes, témoins ou parties dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - dans toute l'Europe aux niveaux national et local.

En s'alignant sur les priorités de la Stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant et de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), le projet s'efforce de garantir que les droits des enfants sont non seulement reconnus mais aussi activement défendus tout au long de leur contact avec le système judiciaire. À cet égard, le projet facilite la mise en œuvre pratique des lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants visant à soutenir la mise en place de systèmes judiciaires nationaux qui garantissent le respect et la mise en œuvre effective de tous les droits de l'enfant avant, pendant et après les procédures judiciaires. L'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe, qui rendra opérationnelles les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants, sera finalisé et déployé dans le cadre du projet.

La Belgique, la Pologne et la Slovénie ont été sélectionnées comme pays prioritaires pour piloter la mise en œuvre d'activités aux niveaux national et local afin de collecter des données, d'identifier les lacunes et d'améliorer la législation, les politiques et les pratiques. Les trois pays pilotes mettront en œuvre les activités suivantes :

- Grâce au déploiement de l'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe, des recommandations seront formulées pour adapter le cadre législatif et politique aux normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne relatives à la justice adaptée aux enfants.

- Les capacités du personnel spécialisé en ce qui concerne les procédures adaptées aux enfants seront renforcées avec le soutien du Programme Européen de Formation aux Droits Humains pour les Professionnels du Droits (programme HELP) en ligne du Conseil de l'Europe, qui comprend un cours spécifique sur la justice adaptée aux enfants et sera adapté au contexte et aux besoins nationaux.

- Les enfants en contact avec la loi et leurs parents seront sensibilisés aux droits de l'enfant avant, pendant et après les procédures judiciaires. Une attention particulière sera accordée aux parents/tuteurs présentant des vulnérabilités potentielles telles que des handicaps, une détresse psychosociale, des parents/tuteurs en contact avec la loi, etc.

En outre, la Grèce, la Hongrie et le Portugal ont rejoint le projet en tant que pays partenaires. Ils contribueront au projet en siégeant au comité de pilotage du projet et en apportant leurs perspectives et leurs idées, enrichissant ainsi l'approche globale et garantissant son efficacité dans divers contextes européens.

Programme de la Conférence de Lancement du Projet

8:30-9:00

Enregistrement des participants

09:00-9:30

Remarques préliminaires

·         Marie-Cécile Rouillon, Coordinatrice pour les droits de l’enfant, Commission Européenne – En ligne via Zoom

·         Regina Jensdottir, Cheffe de la Division des droits des enfants, Conseil de l’Europe

9:30-10:00

Discours d’ouverture

·         Astrid Podsiadlowski, Cheffe du Secteur des droits Sociaux, Unité de l’equalité, des Roms et des droits sociaux, Agence des Droits de l’Union Européenne – En ligne via Zoom

10:00-10:30

Présentation des lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une Justice adaptée aux enfants

·         Katrin Uerpmann, Secrétaire du Comité Directeur pour les Droits de l’Enfant du Conseil de l’Europe

10:30-10:45

Pause café

10:45-11:15

Présentation du programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (programme HELP) en ligne sur la justice adaptée aux enfants

·         Zaruhi Gasparyan, Cheffe d’Unité des Projets de Coopération, Division des Droits des Enfants, Conseil de l’Europe

11:15-11:45

Présentation du projet conjoint de l’Union-Européenne et du Conseil de l’Europe « Justice adaptée aux enfants »

·         Anne-Laure Baulieu, Chargée de Projet Senior, Division des Droits des Enfants, Conseil de l’Europe

·         Marta Tarragona Fenosa, Officier Juridique et Politique, Droits de l’Enfant, Commission Européenne

11:45-12:00

Remarques finales

·         Marta Tarragona Fenosa, Officier Juridique et Politique, Droits de l’Enfant, Commission Européenne

·         Zaruhi Gasparyan, Cheffe d’Unité des Projets de Coopération, Division des Droits des Enfants, Conseil de l’Europe