Rapporteurs
M. Chevrot (France)
M. Likhatchev (Fédération de Russie)

EXPOSE DES MOTIFS

 I. OBJECTIFS ET PARTENARIATS DU FORUM DE MOSCOU

1. Le troisième Forum Economique des régions d'Europe (Moscou, 24-26 novembre 1996) qui s'inscrit dans la lignée des Rencontres périodiques des régions, organisé pour promouvoir la coopération au plan économique a remporté un vif succès et s'est avéré être une nouvelle fois une expérience intéressante tant pour les représentants de l'Europe de l'Ouest que pour ceux de l'Europe centrale et orientale (voir programme définitif en annexe).

2. Deux éléments essentiels ont marqué les Rencontres de Moscou:

- pour la première fois, un Forum des Régions organisé par le Congrès des Pouvoirs Locaux et régionaux de l'Europe s'est tenu dans un pays de l'Europe de l'Est,

- le champ de réflexion thématique et de discussion a été élargi: à côté de l'approche économique, le Forum a également traité des aspects politiques du fonctionnement de l'Etat, de la sécurité et du développement durable.

3. Le Forum a été organisé conjointement par le Gouvernement, l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie et le Gouvernement de Moscou, assistés respectivement par le Forum Economique des Régions basé à Moscou et par la Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe dont le siège est à Genève.

4. Les partenaires associés à l'organisation des Rencontres ont également déterminé le cadre thématique du programme. C'est ainsi qu'une large partie du Forum a été consacrée aux rapports entre régions et autorités centrales. Ces problèmes représentaient notamment un intérêt particulier pour les représentants de la Fédération de Russie, étant donné que les 89 "Sujets"¹ de la Fédération ont développé ces dernières années, de multiples initiatives qui n'étaient pas toujours harmonisées avec les politiques menées par les autorités nationales.

5. Les pays européens en transition doivent non seulement faire face aux difficultés complexes de la réorganisation de leur système économique, à savoir la réforme des systèmes de planification économique centralisée pour les adapter aux exigences du marché libéral, mais sont également confrontés à la réorganisation future de leur structure étatique fondée sur les normes et valeurs de la démocratie pluraliste, ce qui les amène à réfléchir également sur le degré d'application futur de la décentralisation et de la régionalisation.

6. L'organisation du Forum des Régions à Moscou peut être considérée comme une expression de la volonté des autorités nationales russes, partenaires de la mise en oeuvre de ce projet, de s'ouvrir davantage à un dialogue avec les régions et de reconnaître la place et les fonctions des régions dans le développement économique national et international.

7. Bien que la coopération économique des régions n'entend pas se substituer aux politiques économiques des instances nationales, elle doit être considérée comme une approche essentielle à celles-ci afin de mobiliser toutes les potentialités socio-économiques dont disposent un pays et ses régions.

8. Ainsi, le Forum de Moscou peut de plus être vu comme un témoignage des dynamiques politiques qui existent au niveau des régions, dynamiques à développer à l'avenir afin de permettre aux Gouvernements nationaux de répondre plus efficacement aux défis résultant de la mondialisation de l'économie et de la compétition économique internationale croissante.

II LE PROGRES DE LA REGIONALISATION EN EUROPE

9. Décentralisation et régionalisation représentent aujourd'hui deux conceptions pour adapter les structures étatiques aux exigences de la société du XXIè siècle fondée sur les droits de l'homme, l'Etat de droit et le rapprochement des instances gouvernementales de tous les niveaux aux citoyens, sur la base du principe de la subsidiarité.

10. Il y a lieu de souligner que la régionalisation ne représente pas exclusivement un sujet de réflexion pour les pays européens en transition, mais qu'elle se retrouve également au premier plan des discussions politiques dans différents pays de l'Europe de l'Ouest. Il s'agit d'un sujet étroitement lié à l'évolution de la société, qui demande une adaptation permanente des structures administratives de l'Etat aux exigences et aux besoins réels des citoyens.

11. Force est de constater que plusieurs pays de l'Europe de l'Ouest revoient actuellement leurs structures traditionnelles d'organisation de l'Etat et le degré de leur décentralisation et régionalisation. L'exemple le plus récent se trouve dans le programme du Gouvernement travailliste au Royaume-Uni déclarant vouloir doter deux régions, l'Ecosse et le Pays de Galles, d'un parlement régional leur attribuant des compétences autonomes importantes. Dans d'autres pays, la décentralisation et la création des régions se trouvent dans une phase plus avancée de la discussion politique. En Italie, ces sujets sont discutés dans le cadre de la réforme constitutionnelle de l'Etat. Au Portugal, -qui dispose déjà de deux régions insulaires  -la création des régions pour l'ensemble du pays est également un sujet d'actualité politique. En Suède, enfin, un certain nombre de régions modèles ont été créées récemment à titre expérimental et ceci pour une durée de cinq ans.

12. Dans les pays de l'Europe centrale et orientale, la politique de décentralisation et la création de structures régionales se heurte à certains obstacles, étant donné qu'il s'agit d'un sujet complexe et difficile à mettre en oeuvre en l'absence d'un large consensus au plan politique. L'exemple de la Pologne montre que les réformes dans ce domaine sont directement liées à l'élaboration de nouvelles Constitutions nationales. On peut constater que chaque pays est en fait à la recherche de son propre modèle et a besoin de trouver, pour sa réalisation, une voie fondée sur ses propres traditions, son héritage historique et les structures représentatives des pouvoirs politiques.

13. Par conséquent, il est important pour la Chambre des Régions de faire la démonstration des avantages d'une décentralisation et de la création de régions fortes et dynamiques dans tous les pays, tant en Europe de l'Ouest que dans les pays en transition. Au plan conceptuel, le Conseil de l'Europe et plus particulièrement son Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, sera bientôt en mesure de présenter aux pays intéressés sa vision des structures régionales définie dans le cadre du projet de Charte européenne de l'autonomie régionale, qui peut être considérée comme la projection au niveau régional de la philosophie sur laquelle se fonde le fonctionnement d'une société démocratique antérieurement définie dans la Charte européenne de l'autonomie locale.

14. Au plan politique, le Forum Economique des Régions représente une plate-forme appropriée pour démontrer l'importance que représente pour un Etat, l'existence de régions disposant des compétences propres dans le domaine économique. Ceci leur permet de développer à leur niveau des politiques de promotion industrielle et de création d'emplois visant un développement équilibré régional.

III UNE PARTICIPATION DE HAUT NIVEAU

15. Le Forum de Moscou marque un nouveau jalon sur la voie qu'ouvre le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe vers le développement socio-économique futur des régions réunies maintenant dans le nouveau cadre géographique euro-asiatique de la Grande Europe du Conseil de l'Europe. Il a rassemblé plus de 500 délégués des régions russes et de 22 autres pays membres du Conseil de l'Europe.

16. Dans cette perspective, il n'est pas étonnant que des personnalités du monde politique, économique, commercial et bancaire de premier ordre aient pris la parole à l'occasion du Forum de Moscou:

17. M. Chernomyrdine, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, s'adressant aux différents représentants des régions et des 89 Sujets de la Fédération ainsi qu'aux représentants du secteur privé, a affirmé que la politique régionale était un élément-clé de la politique de son Gouvernement qui vise à assurer un développement économique en associant étroitement les régions à la réforme économique du pays et ceci dans le respect des traditions régionales. Il a considéré que la coopération mutuelle était avantageuse pour toutes les régions de l'Europe et a notamment souligné l'importance pour les régions de Russie de coopérer d'une part activement entre-elles et d'autre part avec les régions de l'Europe. Il a encouragé les Sujets de la Fédération à jouer un rôle plus actif sur le plan international tout en soulignant que les initiatives des régions devraient s'inscrire dans le cadre de la politique du Gouvernement et de son effort pour que la Russie devienne une partie intégrante de l'Europe.

18. De plus, il a précisé que cet encouragement à coopérer au plan international ne devrait pas se limiter aux pays de l'Europe centrale et de l'Ouest, mais qu'il faudrait également promouvoir cette coopération avec les pays voisins du Sud et du Sud-Est de la Russie où les régions peuvent également servir de pont entre les structures européennes et celles des nouveaux Etats indépendants voisins.

19. Dans cet ordre d'idées, M. Ivanov, Vice-Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie, a souligné que la coopération régionale contribuait à la création d'une Grande Europe où devraient être à la fois développées des structures pour une coopération économique, et pour une sécurité européenne. Il a précisé qu'actuellement les orientations de son Gouvernement visaient le renforcement de la démocratie, la création de structures de travail pour un fédéralisme moderne et la création des bases pour les réformes économiques devant faciliter la coopération avec l'ensemble de l'Europe. Au plan intergouvernemental, la coopération avec l'Union Européenne est une priorité, la coopération et le partenariat avec ces structures étant appelés à devenir la clé de voûte de la sécurité et de la coopération européenne.

20. Dans le cadre de cet exposé, il est clairement apparu que la notion de "régions" répondait à des concepts différents. Dans certains cas, les "régions" représentent en Russie les 89 Sujets de la Fédération, ceci notamment dans les discussions entre le pouvoir central et les Sujets de la Fédération; au plan économique ou politique en revanche, la "région" est très souvent conçue comme un espace caractérisé par des structures d'intérêt commun, ce qui implique une vision parfois restrictive, parfois extensive. Ainsi, M. Ivanov a cité les problèmes de la région des Balkans qui nécessitent une attention particulière et a attiré l'attention sur la coopération de la Russie dans le cadre de la région euro-arctique de Barent et de la région de la Mer Noire.

21. Il y a lieu également de mentionner les contributions de M. Luzhkov, maire de Moscou intervenant en sa qualité de chef de l'exécutif de la ville de Moscou qui fait également fonction de région de la Fédération. M. Luzhkov a souligné que la coopération régionale devrait viser à rapprocher le niveau de vie dans toutes les régions et a affirmé l'importance de la conception d'un développement régional équilibré pour son pays. Se fondant sur sa propre expérience régionale, il a souligné l'existence de moyens importants pour encourager et diriger les investissements au niveau régional et pour promouvoir une coopération interrégionale dans le cadre de la Fédération et au plan international. Il a attaché une grande priorité stratégique à ces aspects qui représentent, à son avis, un élément-clé pour surmonter la crise économique actuelle. Il a souligné qu'il est indispensable d'assurer la coordination des actions des administrations fédérales avec celles des régions, c'est à dire qu'il faudrait renforcer l'assistance et la coopération mutuelle dans le cadre de la Fédération. En tirant les enseignements de l'expérience de Moscou, il a estimé que les régions devraient utiliser tous les moyens d'auto-gestion à leur disposition et coopérer dans un esprit de solidarité fédérale afin de tendre vers une égalité entre les Sujets de la Fédération, notamment au plan budgétaire et fiscal. Il a préconisé une nouvelle politique fiscale pour son pays qui devrait être plus transparente, plus simple et fondée sur trois critères principaux : le potentiel fiscal régional, les besoins budgétaires des régions et la dotation budgétaire. L'objectif d'une telle politique serait de redistribuer les ressources budgétaires de la Fédération vers les régions, afin de leur assurer un niveau comparable de développement économique. Les problèmes décrits démontrent que la problématique de base est en fait la même dans les pays de l'Europe de l'Est que dans ceux de l'Ouest, bien que l'ampleur de ces problèmes varie d'un pays à l'autre selon l'organisation des réformes et le degré de transition.

22. Il y a lieu de rappeler également que M. Kurt Beck, Ministre-Président du Land de Rhénanie-Palatinat, mandaté par la Chambre des Länder allemands, a fait un plaidoyer pour le développement de la régionalisation en Europe, de la coopération multi-culturelle des régions européennes et de la création de régions transfrontalières. Pour lui, la décentralisation répond aux véritables besoins des citoyens et c'est sur la base de ces principes qu'est fondé le système fédéral en général et notamment en Allemagne. Il a rappelé que les régions allemandes ont un devoir de solidarité au plan fédéral mais que, dans une Fédération, il est d'autant plus important que le pouvoir central tienne dûment compte des intérêts et des besoins de ses régions membres. En replaçant ses expériences dans le contexte européen, il a exprimé le souhait que le fédéralisme, - état ultime de la décentralisation et de la régionalisation -, demeure le fondement du développement démocratique et économique de son pays et de l'intégration européenne.

23. M. Haegi, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe et membre du Conseil d'Etat genevois a exprimé le souhait de voir une intégration rapide et complète de la Russie dans le Conseil de l'Europe en insistant sur le rôle que peut jouer le Congrès pour faire participer activement les régions de la Fédération russe à la construction de l'Europe. En se référant aux problèmes économiques et sociaux en Russie, il est d'avis que toutes les forces du pays doivent être mobilisées et agir en collaboration avec l'Europe pour parvenir à un développement permettant d'accéder à un meilleur niveau économique. Deux conditions indispensables doivent alors être remplies: la stabilité politique d'une part et la sécurité des personnes et des biens d'autre part. Sur la voie de la démocratie et de la prospérité économique, la régionalisation est un élément incontournable. Il a notamment insisté pour que la régionalisation soit conduite dans un esprit de parfaite loyauté vis-à-vis de la Fédération et dans un climat de confiance par rapport à l'unité nationale.

Il a ensuite affirmé que suite aux erreurs considérables commises dans le passé et dont les effets sont désastreux, il faut aujourd'hui réconcilier l'environnement et l'économie, étant donné que l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et la protection de l'environnement constituent les conditions pour assurer un développement durable. Par ailleurs, la protection de l'environnement et des ressources naturelles est porteuse de tout développement économique.

24. M. Van Cauwenberghe, Président de la Chambre des Régions et Ministre du Gouvernement de Wallonie, a retracé dans son exposé les activités de la Chambre des Régions dans le domaine de la coopération interrégionale. Il a souligné que les régions disposent de potentiels économiques et de compétences propres qui, mobilisées au plan paneuropéen, pourraient créer de nouvelles impulsions pour intensifier les partenariats. Il a souligné notamment que la coopération interrégionale devrait jouer un rôle primordial pour faciliter l'introduction des anciennes économies planifiées dans le système compétitif économique global. Connaissant généralement mieux les caractéristiques culturelles et socio-économiques de leur territoire, se sont les autorités régionales qui sont en conséquence les mieux placées pour prendre des dispositions adéquates pour l'adaptation des structures aux nouvelles situations économiques. Il a souligné cependant que la collaboration entre les régions ne devrait pas concerner uniquement les régions les plus riches, laissant à l'écart les régions défavorisées. La cohésion économique et sociale doit faire l'objet d'une attention particulière car elle est une condition essentielle pour la construction de la Grande Europe fondée sur la subsidiarité et la solidarité.

IV LES CONCLUSIONS

25. Les contributions des hommes politiques et des représentants du milieu économique ont montré que le Forum de Moscou ne visait pas seulement l'échange d'expériences et d'idées concernant la coopération pratique des régions et la création de partenariats et de programmes d'assistance mutuelle entre les anciens et les nouveaux pays membres du Conseil de l'Europe mais que de plus, ce Forum offrait une nouvelle dimension politique dépassant le niveau local et régional. La réunion de Moscou a également servi de plate-forme pour analyser la place qu'occupent les régions dans le contexte politique global, ceci non seulement en tant qu'élément de la coopération économique, mais également en tant que facteur de sécurité et de stabilité notamment dans les rapports qu'entretiennent les pays européens confrontés à différents degrés aux problèmes complexes de la transition et de la transformation vers des Etats démocratiques.

26. En conclusion, on peut constater que cette Rencontre Est-Ouest a permis aux représentants de l'Europe de l'Ouest de prendre concrètement conscience des problèmes actuels auxquels sont confrontées les autorités nationales et régionales des pays de l'Europe centrale et orientale et notamment la Fédération de Russie. Ils ont eu l'occasion d'échanger des réflexions sur le fonctionnement des administrations au niveau régional et leurs relations avec les administrations du niveau central et d'identifier les obstacles à surmonter pour mieux faire fonctionner les mécanismes démocratiques nouveaux. De plus, les représentants russes des différents secteurs économiques tels que le secteur bancaire, celui de l'énergie, des transports, de la protection de l'environnement ou encore du secteur agro-alimentaire, ont pu éclairer les participants des autres pays sur les priorités politiques définies pour ces secteurs et sur les perspectives pour des engagements, voire investissements internationaux dans ces domaines.

27. A l'issue de leurs travaux, les participants ont adopté la "Déclaration de Moscou des régions de la Grande Europe" qui retrace les orientations politiques et économiques du Forum des Régions et qui a servi de base pour les Recommandations à soumettre au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe et notamment à sa Chambre des Régions. L'esprit de la Déclaration démontre que le Forum de Moscou, comme les Forums précédents, a répondu a un réel besoin des régions de se rencontrer et de définir en commun leur coopération socio-économique.

D'autres manifestations vont suivre: c'est la ville de Vienne qui s'est engagée à organiser le prochain Forum les 9-11 septembre 1997 faisant ainsi la démonstration que l'élan dans ce domaine persiste et que les régions vont poursuivre leur chemin pour renforcer leur coopération, leur partenariat et leur mise en réseau dans le domaine du développement économique régional et durable. La Chambre des Régions invite toutes les régions à se joindre à ce programme de rencontres et à participer ainsi activement aux efforts du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, pour le développement de la coopération européenne interrégionale, en liaison avec la Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe, présidée par M. Claude Haegi et le Forum Economique des Régions présidé par M. Shokhin, Premier Vice-Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie.

ANNEXE
PROGRAMME DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE

FORUM ECONOMIQUE DES REGIONS D'EUROPE
POUR LA COOPERATION ET LA SECURITE ECONOMIQUES
ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
(Moscou, 25-26 novembre 1996)

LUNDI 25 NOVEMBRE 1996

9h00 - 10h00 Inscription des participants

10h00 - 11h00 Session d'ouverture

Président: M. Y. M. Luzkhov, Maire de Moscou

Intervenants:

M. V.S. Chernomyrdin Président du Gouvernement de la Fédération de Russie

M. Y.M. Luzhkov Maire de Moscou

M. G.N. Seleznev Président de la Douma d'Etat de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

M. C. Haegi Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe du Conseil de l'Europe

M. K. Beck Ministre-Président du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)

11h00 - 11h15 Pause

11h30 - 13h00 Première Session Plénière:
La coopération interrégionale - Contribution à la sécurité et au développement économique durable

Co-Présidents:

M. V.N. Likhatchev Vice-Président du Conseil Fédéral de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Président du Conseil d'Etat du Tatarstan

M. V.A. Mikhailov Ministre pour les affaires fédérales et la politique régionale de la Fédération de Russie

Intervenants:

M. V.N. Likhatchev Vice-Président du Conseil Fédéral de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Président du Conseil d'Etat du Tatarstan

M. I.S. Ivanov Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères

M. V.A. Mikhailov Ministre pour les Affaires fédérales et la politique régionale de la Fédération de Russie

M. N.D. Kovalev Chef du Service Fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie

M. Van Cauwenberghe Président de la Chambre des Régions du CPLRE, Ministre, Région Wallonne et Communauté francophone (Belgique)

M. J. Hofmann Président de la Chambre des Pouvoirs locaux du CPLRE, Conseil de la ville de Mayence (Allemagne)

M. A.V. Iakovlev Président de la Cour Suprême d'Arbitrage de la Fédération de Russie

M. A.I. Kozakov Vice-Directeur de l'Administration du Président de la Fédération de Russie

M. S.M. Shakhrai Président de la Commission sur la délimitation des compétences entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat et les organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie, Député de la Douma d'Etat de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

M. V.M. Platonov Président de la Douma d'Etat de Moscou, Président du Comité de la législation constitutionnelle et des questions judiciaires et juridiques de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

M. E.A. Pain Conseiller du Président de la Fédération de Russie

M. V.A. Ryzhkov Vice-Président du Comité des Affaires fédérales et de la politique régionale de la Douma d'Etat, Vice-Président du Comité Exécutif du mouvement publico-politique pan-russe "La Russie est notre maison"

Contribution des représentants étrangers

Thèmes de discussion:
Fédéralisme et régionalisme: l'expérience européenne et le modèle russe. La base constitutionnelle des relations entre les gouvernements fédéraux et régionaux. Le traité fédéral - les relations entre les sujets d'une fédération - les dispositions générales et les droits et obligations spécifiques. La délimitation des compétences des pouvoirs fédéraux et régionaux concernant les relations économiques et internationales: aujourd'hui et demain. La dynamique politique dans les régions dans le contexte des élections régionales.

13h00 - 14h00 Déjeuner

14h30 - 17h30 Deuxième Session Plénière:
Le soutien financier et dans le domaine économique extérieur pour le développement économique durable des régions: le rôle des autorités fédérales, les capacités des régions

Co-Présidents:

M. A.N. Shokhin Premier Vice-Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

M. V.M. Zubov Vice-Président du Conseil Fédéral de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
Intervenants:

M. Y. Berthelot Secrétaire Exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies

M. A.Y. Livshitz Vice-Président du Gouvernement, Ministre des Finances de la Fédération de Russie

M. S.K. Dubinin Président de la Banque Centrale de la Fédération de Russie

M. A.H. Zaveriukha Vice-Président du Gouvernement de la Fédération de Russie

M. Y.G. Yasin Ministre de l'Economie de la Fédération de Russie

M. D.V. Vasilyev Président de la Commission Fédérale des valeurs mobilières

M. J.A. Spiridonov Président de la République de Komi

16h00 - 16h15 Pause

16h15 - 17h45 Poursuite de la Session Plénière

M. R. Freeman Premier Vice-Président de la BERD (Londres)

M. V.M. Zubov Vice-Président du Conseil Fédéral de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

M. M.M. Zadornov Président de la Commission de la Douma d'Etat du budget, des impôts, des banques et des finances

M. V.S. Medvedev Président du Groupe de Députés "Régions russes" de la Douma d'Etat de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

M. M.A. Sarafanov Vice-Ministre des relations économiques extérieures

M. A.I. Atchkasov Président du Conseil de la Banque d'Etat russe Import-Export (Roseximbank)

M. Tsakunov Directeur général du Centre d'Asssitance russe pour les investissements étrangers du Ministère de l'Economie de la Fédération de Russie

M. V.N. Pankraschenko Vice-Directeur du Centre russe pour la privatisation

M. A.G. Granberg Membre de l'Académie des Sciences de Russie

Thèmes de discussion:
Le budget fédéral et ses perspectives pour 1997. Les obstacles à un financement prioritaire pour les régions, provenant du budget fédéral. Le rôle croissant des budgets régionaux et municipaux dans le développement régional. Les revenus budgétaires des pouvoirs locaux. La distribution des revenus de la privatisation et la participation des régions aux offres d'investissement. L'utilisation des paquets d'actions fédéraux pour s'acquitter de la dette vis-à-vis des régions. Les paquets d'actions régionaux et les problèmes de la gestion corporative des entreprises. La privatisation de la propriété municipale et communale. L'emploi des impôts locaux et des investissements étrangers. La vente des permis dans les régions en tant que source de revenu pour les budgets locaux et moyen de croissance économique. Les perspectives du développement des marchés financiers locaux. Le non-paiement des produits et services dans les régions, les billets à ordre et l'annulation mutuelle des dettes. Les possibilités des pouvoirs régionaux pour encourager les investissements et attirer les crédits étrangers. L'Etat et les investissements étrangers. Les crédits financiers. Le financement des projets. La privatisation et les investissements étrangers directs. L'utilisation des normes internationales de vérification des comptes et de comptabilité afin d'attirer les investisseurs étrangers. Le rôle des autorités régionales dans la restructuration des entreprises avant leur privatisation. Les crédits bancaires et les investissements des organisations financières internationales: la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement et la Banque mondiale. La Banque Européenne d'Investissements. Les possibilités d'attirer les investissements au moyen des programmes bilatéraux des assurances et des garanties des exportations. Les perspectives pour les régions de prêter de l'argent sur les marchés financiers internationaux, d'émettre les Euro-actions régionales et municipales et d'autres instruments créateurs de dette. Les garanties fédérales et régionales des crédits et investissements extérieurs. Les impôts locaux et les accords internationaux pour la prévention de la double imposition. La participation des régions à la réalisation des programmes écologiques internationaux.

17h45 - 18h00 Synthèse des débats de la première journée

18h30 - 20h30 Soirée folklorique

MARDI 26 NOVEMBRE 1996
Groupes de travail parallèles
10h00 - 12h00 Session du Groupe de travail n° 1
Le secteur de l'Energie efficace - facteur-clé du développement durable régional

Modérateurs:

M. Y.K. Shafrannik Conseiller du Président du Gouvernement de la Fédération de Russie

M. M. Personnalités étrangères

Intervenants:

M. R.I. Viakhirev Président de Gasprom
M. A.F. Diakov Président de Système d'Energie jointe
M. A.M. Mastepanov Directeur de la Direction du Ministère des combustibles et de l'énergie

M. R.R. Gaizizullin Premier Vice-Président de "KomiTEK"

Contributions des représentants étrangers du secteur de l'énergie

Débat

Thèmes de discussion:
La reconversion de l'industrie militaire. Coopération régionale dans le domaine de l'industrie et de l'énergie. Les perspectives de développement du complexe énergétique russe. Comment attirer les investissements étrangers. Accords de partage de la production. Sources locales d'énergie. Stratégie pour économiser de l'énergie. Les possibilités de la "petite énergie". La coopération avec les organisations internationales dans le domaine de l'énergie. L'énergie et l'écologie.

* * *
10h00 - 12h00 Session du Groupe de travail n° 2
Agriculture et écologie, nouvelles opportunités pour les régions

Modérateurs:

M. A.K. Zaveriukha Vice-Président du Gouvernement de la Fédération de Russie

M. V.I. Danilov-Danilian Président de la Commission d'Etat de la Fédération de Russie pour la protection de l'environnement

M. M. Personnalités étrangères

Intervenants:

M. P. Haavisto Ministre de l'Environnement du Gouvernement de la Finlande

M. N.V. Komov Président de la Commission d'Etat de la Fédération de Russie pour les ressources de terres et l'aménagement des terres

M. V.A. Shoubin Président de la Commission d'Etat de la Fédération de russie pour l'industrie forestière, du papier et du traitement du bois

M. A.I. Bedritski Président du Service Fédéral russe pour l'hydro-météorologie et le suivi de la situation de l'environnement

M. V.N. Scherbak Premier Vice-Ministre pour l'Agriculture et la production de produits alimentaires

M. N.N. Mikheev Premier Vice-Ministre pour les ressources naturelles de la Fédération de Russie

Contributions d'autres personnalités russes et de représentants étrangers

Thèmes de discussion:
La production domestique et l'importation de produits agricoles: comment trouver la balance raisonnable. Un programme interrégional pour la production à bon marché de produits de haute qualité pour des personnes à bas revenus. Les marchés de gros en tant qu'approvisionnement stable de produits agricoles et en tant que réduction des prix des produits alimentaires. Le Code des terres. L'utilisation efficace des ressources naturelles. La composante écologique du développement durable.

12h30 - 14h00 Déjeuner

14h00 - 16h00 Session du Groupe de travail n° 3
La construction de résidences et l'aménagement urbain dans les régions - idées et stimulation pour le développement

Modérateur:

M. V.I. Resin Premier Vice-Président du Gouvernement de Moscou

Intervenants:

M. A.S. Shamouzafarov Vice-Ministre pour la construction de la Fédération de Russie

M. U.V. Rosliak Vice-Premier Ministre du Gouvernement de Moscou

M. I.N. Ordjonikidze Ministre des Relations Extérieures du Gouvernement de Moscou

M. E.V. Kuzmin Président du Comité de Moscou sur la construction et l'architecture

M. L.N. Krasnianski Directeur pour la planification extra-budgétaire du développement urbain de Moscou

M. I.V. Topelson Chef de la Direction du développement de la Planification générale, Gouvernement de Moscou

M. S.P. Bezsmertni Président du Conseil de la coopération d'investissement de Moscou près du Gouvernement de Moscou

M. M. Représentants des banques et des compagnies russes et étrangères

Débat

Thèmes de discussion:
La capacité régionale d'organiser la construction résidentielle communale à grande échelle sous des conditions de financement déficitaires: l'expérience de Moscou. Les hypothèques comme moyen de financement de la construction. Le développement d'un réseau régional d'hôtels de classe mondiale. La préparation d'un programme interrégional de construction résidentielle, utilisant du matériel local recyclé.

14h00 - 16h00 Session du Groupe de travail n° 4
Perspectives de reconstruction et développement de réseaux régionaux de transport et de télécommunications

Modérateurs:

M. N.P. Tsakh Ministre du Transport de la Fédération de Russie

M. A.E. Krupnov Premier Vice-Ministre des Télécommunications

Intervenants:

M. Y.V. Guliaev Directeur de l'Institut pour la technologie électronique et de la radio, membre de l'Académie des Sciences de la Russie

MM. Représentants des compagnies "Rostelecom" et "Sviazinvest".

Thèmes de discussion:
Le renforcement de la coopération des régions dans le développement des infrastructures de transport et télécommunications. La coopération des régions avec les organisations internationales dans la reconstruction des transports et des télécommunications. La participation de la Russie à l'intégration européenne dans le domaine des transports et des télécommunications. Les perspectives de la création des couloirs de transport Est-Ouest: Via Baltica, Moscou-Berlin. Les super-highways des fibres optiques de télécommunication: les lignes trans-Sibérienne et trans-Eurasienne. La reconstruction et l'intégration des systèmes départementaux de télécommunication en tant que moyen de créer de nouveaux systèmes interrégionaux de télécommunication: l'expérience de Murmansk. Le programme "Le téléphone pour le peuple". Les systèmes mobiles de télécommunication, GSM. Les possibilités et les conditions pour attirer les investissements étrangers dans le domaine des transports et des télécommunications. Les aspects écologiques du système de télécommunication.

16h00 - 16h30 Pause

16h30 - 17h30 Session Plénière de clôture

Présidents:

M. Y.M. Luzhkov Maire de Moscou

M. A.N. Shokhin Premier Vice-Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie

Rapport de synthèse présenté par les modérateurs du Forum

M. Y.M. Luzhkov Maire de Moscou

M. C. Haegi Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
du Conseil de l'Europe

Adoption de la Déclaration Finale du Forum "Déclaration de Moscou des régions de la nouvelle Europe"

18h00 Conférence de presse sur les résultats des travaux.