13ème Session Plénière du Congrès 30 mai - 1er juin 2006

Tchernobyl, 20 ans après :les pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes

Rapporteurs:
Gaye Doganoglu, Turquie
Chambre des pouvoirs locaux
Groupe politique : PPE/DC
et
Wim Van Gelder, Pays-Bas
Chambre des régions
Groupe politique : PPE/DC

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EXPOSE DES MOTIFS

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 3

« Tchernobyl, 20 ans après : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes » 3

L'Appel de Slavutych 4

Annexe 1 Appel de Slavutych

Annexe 2 Programme de la conférence

Introduction

Il y a vingt ans, la terrible tragédie survenue à la centrale nucléaire de Tchernobyl a ébranlé le monde, et surtout l’Europe. L’accident qui s’est produit à Tchernobyl en 1986 a été le plus grave de l’histoire de l’industrie nucléaire mondiale et un accident radiologique majeur.

Les régions d’Ukraine, du Bélarus et de Russie touchées par la catastrophe en subissent aujourd’hui encore les conséquences : radioactivité, dommages sanitaires et difficultés socioéconomiques, sans compter les graves problèmes psychologiques dont souffrent la population et les personnels d’intervention d’urgence.

Les conséquences de l’accident nucléaire de Tchernobyl survenu il y a vingt ans ont longtemps fait l’objet de spéculations et le sujet reste d’actualité. Cet accident demeure une source de préoccupation sérieuse malgré la grande quantité d’information diffusée par les organisations internationales, les autorités nationales et par la communauté scientifique.

L’accident de Tchernobyl a également modifié la manière de percevoir les risques nucléaires. Le mode de gestion de cet accident et le manque d’informations immédiatement après la catastrophe ont accru les réactions de méfiance suscitées par l’industrie nucléaire.

Toutefois, l’expérience de Tchernobyl a été à l’origine de nombreuses améliorations dans la mise en place de plans d’intervention en cas d’urgence et dans la protection contre les rayonnements d’une part, et dans les modes d’information et de coopération entre les Etats, d’autre part.

En fait, l'accident de Tchernobyl a non seulement conduit à donner une large place à la sécurité de l'énergie nucléaire dans les préoccupations des autorités nationales et des organisations internationales – et du public en général – mais il a aussi augmenté le nombre d'acteurs appelés à intervenir dans ce domaine, précédemment sous le contrôle des seuls gouvernements.

Le Congrès a souhaité prolonger les travaux qu’il mène depuis plusieurs années sur la question des risques majeurs. Il remercie M. Volodymyr Udovychenko, Maire de la Ville de Slavutych, d’avoir proposé, à l’occasion de ce 20^e anniversaire, de réfléchir ensemble au rôle des pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes et dans la gestion des risques et de tenir dans sa ville une conférence internationale « Tchernobyl, le rôle des pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes ».

« Tchernobyl, 20 ans après : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes »

Cette conférence internationale a réunit des élus locaux et régionaux, des membres des parlements nationaux, des représentants du gouvernement ukrainien et d’organisations internationales ainsi que des spécialistes et des universitaires des disciplines concernées.

Les participants ont discuté des problèmes actuels de sûreté nucléaire, de la gestion des risques et du rôle, désormais largement reconnu, des pouvoirs locaux et régionaux dans ces domaines. Les débats se sont articulés autour de quatre table rondes sur les thèmes suivants :

· La gestion des conséquences sanitaires, écologiques et socio-économiques, 20 ans après,
· Réhabilitation et développement : le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la gestion des catastrophes,
· Coordonner les différents acteurs dans la gestion des catastrophes autour de l’exemple de Tchernobyl,
· une stratégie d’avenir pour la gestion des risques majeurs : vers la réduction de la vulnérabilité des sites.

Vingt ans plus tard, la situation politique est différente et la technologie nucléaire est plus sûre mais les leçons de Tchernobyl sont toujours d’actualité.

Ainsi, Tchernobyl a remis en mémoire que, si l’industrie nucléaire relève de la responsabilité des gouvernements centraux, il importe que les collectivités territoriales soient aussi pleinement informées sur la gestion des sites, car ce sont elles qui ont des responsabilités éminentes dans les cas des incidents et des catastrophes et qui doivent réagir rapidement pour évacuer les populations, apporter l’assistance médicale, organiser les hébergements et assurer la sécurité publique.

Tchernobyl a également rappelé que les conséquences des catastrophes d'une telle importance, qu’elles soient naturelle ou technologique, traversent des frontières, affectent des régions, des pays, voire des continents. La prévention et la gestion de ces situations sont une responsabilité partagée et nécessitent une coopération transfrontalière.

Cette coopération, a-t-on relevé, devrait bénéficier largement de l’échange de connaissances et d’expériences dans des domaines précis de la gestion des catastrophes, comme la communication de risque et de crise, l’informatique et les programmes d’évacuation qui ont été ou sont mis au point dans le cadre des programmes interrégionaux européens tels que ESCAPE, AWARE et Chain of Safety. Ces connaissances indispensables sont largement applicables à d’autres scénarios de catastrophes.

Désormais, il est largement reconnu que le processus de décision sur les questions concernant l'énergie nucléaire doit être aussi transparent que possible et impliquer de nombreux acteurs de la société – non seulement les gouvernements nationaux, mais aussi les collectivités locales et régionales et les organisations non gouvernementales.

La tragédie de Tchernobyl a également mis en évidence le droit des citoyens à l'information en particulier, par l'intermédiaire des élus locaux et régionaux qui doivent avoir pleinement accès aux informations pertinentes sur le fonctionnement des sites et les conséquences des accidents pouvant y survenir afin de leur permettre d’établir des plans d’urgence.

Enfin, aujourd'hui, il est nécessaire de faire participer les collectivités territoriales à la prise de décisions sur l’implantation des centrales nucléaires, notamment en raison de la volonté des citoyens d’y être associés.

L’Appel de Slavutych

Au terme de deux jours de débat, les participants à la Conférence internationale « Tchernobyl, 20 ans après » ont adopté l’Appel de Slavutych et ont demandé au Congrès de le transmettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Par cet appel, les participants posent cinq grands principes appelés les « Principes de Slavutych » pour servir de lignes directrices à l’autorité publique dans les domaines de la sûreté nucléaire.

ANNEXE 1

« Appel de Slavutych »

lancé par la Conférence internationale
« Tchernobyl 20 ans après :
Les pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes »
Slavutych (Ukraine), 2– 4 mars 2006

Nous,

Participants de la Conférence internationale « Tchernobyl 20 ans après », élus locaux et régionaux, parlementaires et représentants de gouvernements, d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales, et experts,

Réunis à Slavutych pour marquer l’anniversaire des 20 ans de la catastrophe de Tchernobyl,

Adoptons un appel qui sera transmis au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe et communiqué aux autres organisations pertinentes.

Ici, à cinquante kilomètres de Tchernobyl, 20 ans après la plus terrible catastrophe technologique de l’histoire de l’humanité, nous éprouvons la nécessité de réaffirmer solennellement cinq grands principes, que nous appelleront désormais «Principes de Slavutych» et qui devraient servir de lignes directrices aux autorités publiques dans les domaines de la sûreté nucléaire.

Cet appel que nous adoptons, nous souhaitons qu’il inspire à la fois les travaux du Congrès et que, s’il en est d’accord, il puisse faire l’objet d’une recommandation au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Les « Principes de Slavutych » :

1. Le rôle central des Etats

L’industrie nucléaire, par la complexité et la dangerosité des processus engagés, est par nature de la responsabilité de l’Etat, en particulier pour les grands problèmes de technologie énergétique, d’implantation des installations et de sécurité afférentes à ces problèmes.

Les responsabilités éminentes de l’Etat à cet égard ne sauraient être déléguées. Seule une maîtrise par les acteurs étatiques en relation avec la communauté internationale permet d’envisager une gestion globale de la sûreté nucléaire, à l’échelle mondiale. De plus, seuls les Etats peuvent mobiliser les moyens nécessaires à l’éducation et à la recherche scientifique, qui sont essentielles et qui sont les premières mesures d’une politique de prévention à long terme.

2. Le rôle essentiel des collectivités territoriales

Par leur position de première ligne et leur proximité aux populations directement concernées qu’ils représentent, les pouvoirs territoriaux ont un rôle déterminant à jouer en partenariat avec les Etats dans la perspective d’une association des citoyens et d’une protection des populations.

3. La solidarité de voisinage

La catastrophe de Tchernobyl est devenue le symbole du fait qu’un accident nucléaire ignore les frontières locales, nationales et internationales.

Aussi, la sûreté nucléaire ne saurait se satisfaire des limites politico-administratives de nos Etats. Elle implique une solidarité effective de voisinage, une coopération transfrontalière qui fait de chaque territoire concerné, quelque soit son rattachement, un acteur à parité avec tous les autres.

4. La transparence et l’information

L’accès à l’information doit être large et permanent. Les organisations internationales, les gouvernements, les opérateurs nucléaires et les gestionnaires des installations nucléaires ont une obligation d’information honnête et complète, à l’égard des populations des territoires concernés, des populations voisines, et de la communauté internationale. Cette obligation doit être mise en œuvre en temps normal comme en temps de crise.

5. L’association et la consultation des populations

Tant au niveau national pour les grands choix technologiques et, en particulier, celui du choix du nucléaire civil, qu’au niveau local pour les implantations, les mesures de sécurité prises, et la fermeture des sites, les populations directement concernées doivent être associées et consultées selon des procédures propres à chaque pays y inclus toutes les formes de consultation directe.

Cette association est nécessaire à l’instauration d’une culture de sûreté, seul bouclier crédible face à l’ampleur des risques et condition indispensable à la mise en œuvre des plans globaux de sécurité.

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Par ailleurs, il est important que les pouvoirs territoriaux qui ont déjà fait l’expérience ou qui sont confrontés aux risques d’une catastrophe, puissent échanger ces expériences. Ils appellent le Congrès du Conseil de l’Europe et le Comité des Régions de l’Union Européenne à donner la priorité nécessaire à ces problèmes dans leurs travaux. Le « Forum européen pour la gestion des catastrophes au niveau local et régional » qui a été lancé durant la Conférence de Slavutych, peut jouer un rôle important à cet égard.

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Au-delà de l’affirmation des « Principes de Slavutych », la Conférence veut saluer le gouvernement ukrainien et les collectivités territoriales de ce pays qui depuis vingt ans font face aux tragiques conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Nous saluons la communauté internationale qui a fait des efforts non négligeables en faveur des pays touchés.

Nous encourageons aujourd’hui tous ces acteurs à bâtir le nouveau confinement du terminal 4 en conformité avec les normes écologiques internationales en vigueur. Nous sommes convaincus qu’un soutien technique et financier est indispensable pour aider ces collectivités à refermer ce chapitre noir de l’histoire industrielle du monde et nous nous engageons pour ce qui nous concerne à poursuivre ces buts.

ANNEXE 2

Le Congrès
des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Conseil de l'Europe
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tel : +33 (0)3 88 41 21 10
Fax : +33 (0)3 88 41 27 51 / 37 47
http://www.coe.int/congress

Tchernobyl 20 ans après :
Les pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes

Conférence organisée en coopération avec
la Ville de Slavutych et la Fondation pour l'Autonomie Locale d'Ukraine

PROGRAMME

Slavutych (Ukraine), 2– 4 mars 2006
Centre pour la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et
la radio-écologie de Tchernobyl