 |
|
Table ronde sur Le rôle des experts judiciaires devant les tribunaux |
Lieu :
Institut supérieur de la magistrature
225 avenue Mehdi Ben Barka, Rabat
Date :
Vendredi 21 avril 2017
Programme
|
09h30 − 09h50 |
Ouverture des travaux M. Lahcen El Gacem, Directeur des affaires civiles, Ministère de la Justice M. Abderafi Erouihen, Directeur des études de la coopération et de la modernisation, Ministère de la justice M. Jacques-André Guy pour la Commission européenne pour l’efficacité de la justice |
|
09h50 − 10h30 |
L’expertise judiciaire : Analyse des problèmes, solutions recherchées et travaux en cours M. Mohamed El Hafidi, Chef du service des professions libérales judiciaires et juridiques, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles Identification des besoins de formation des experts judiciaires assermentés M. Abdelhadi El Bettah, Responsable de la division des sections de la famille, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles |
|
10h30 − 11h15 |
Experts et expertises au Maroc : réalités et perspectives M. Driss Raouh, Président du Conseil national des experts de justice Expert près la Cour pénale internationale, La Haye Expert près la Cour d’appel de Rabat, Maroc Expert près la Cour d’appel de Versailles, France |
|
11h15 − 11h30 |
Pause-café |
|
11h30 − 12h30 |
Présentation des problèmes liés à l’expertise judiciaire devant les juridictions administratives et ordinaires ainsi que des bonnes pratiques identifiées par les juridictions M. Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d’Agadir M. Soufiane Driouech, Président du tribunal de première instance d'Oujda |
|
12h30 − 13h00 |
Possibles pistes à suivre pour surmonter les problèmes identifiés, sur la base des orientations de la CEPEJ M. François Paychère et M. Jean-Raymond Lemaire |
|
13h00 − 15h00 |
Repas de midi / Prière |
|
15h00 − 16h45 |
Possibles pistes à suivre pour surmonter les problèmes identifiés, sur la base des orientations de la CEPEJ (continuation) M. François Paychère et M. Jean-Raymond Lemaire |
|
16h45 − 17h00 |
Conclusions |
Participants
Royaume du Maroc
Ministère de la Justice
· Secrétariat général
· Direction des études, de la coopération et de la modernisation
· Direction des affaires civiles (service des experts judiciaires)
· Direction des affaires pénales et des grâces
Tribunaux référents
Conseil national des experts de justice
Fédération nationale des experts judiciaires
Institut supérieur de la magistrature
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Experts
François Paychère
Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève, Suisse
Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève, Suisse
Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice
Jean-Raymond Lemaire
Président de l’Institut européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI)
Expert près la Cour d’appel de Versailles − agréé par la Cour de cassation, France
Jacques-André Guy
Ancien juge cantonal, Neuchâtel, Suisse
Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature
Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe
Vincent Macq
Procureur du Roi, Parquet du procureur du Roi de Namur, Belgique
Secrétariat de la CEPEJ
Micol Eminente
Boutaina Benamour
Mohamed Badr El Ahrari
Hamza Karmoun