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6 mai 2022                                                                                                             T-PD43(2022)OJ

           

COMITÉ CONSULTATIF

 DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES

À L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

CONVENTION 108

43ème Réunion plénière – Reportée en novembre 2022

PROJET D’ORDRE DU JOUR

15 juin 2022 (10h30 CET) – 17 juin 2022 (13h00 CET)

Strasbourg, Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, salle 9

www.coe.int/dataprotection

Projet d’ordre des travaux

Indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux


Tous les horaires sont en CET

15 juin

16 juin

17 juin

Début

9h30

FIN DE LA REUNION

Pause

13h00

Pause

Reprise

14h30

Fin

18h00

Fin


ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion

T-PD(2021)42RAPAbr

Pro memoria

Rapport abrégé de la 42ème Réunion plénière

(17-19 novembre 2021)

Rapport abrégé de la 55ème Réunion du Bureau 

(23-25 septembre 2021)

T-PD(2021)WP2022-2025

Programme de travail du Comité 2022-2025

T-PD(2017)Regl

Pro memoria

Règlement intérieur

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Communication de la Présidente

4. Communication du secrétariat

5. Convention 108+, état des signatures et ratifications

Tour de table sur l’état des procédures de ratification.

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat et tiendra un tour de table invitant les Etats Parties qui n’ont pas encore ratifié la C108+ à présenter l’état d’avancement de leurs procédures de ratification internes.

-  Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108

-  Rapport explicatif de la version modernisée de la Convention 108

-  Protocole d’amendement

·         Convention 108+ : état des signatures et ratifications

·         Convention 108 : état des signatures et ratifications

T-PD(2020)08rev

Rapport d’expert Costa-Rica

(seulement en anglais)

Costa Rica

Action requise :  le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat, tiendra un échange de vues sur les derniers développements et décidera de la suite à donner.

6. Mécanisme d’évaluation et de suivi de la Convention 108+

Mandat

Pro memoria

Mandat du groupe de travail sur le mécanisme d’évaluation et de suivi

T-PD(2021)9rev2

Nouveau 18.05.22

T-PD(2018)21rev11

T-PD(2018)20rev11

Action requise :  le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat, tiendra un échange de vues et décidera de la suite à donner.

- Projet de Règlement intérieur - Document préparé par le secrétariat

Pro memoria : Rapport d’expert sur le mécanisme d’évaluation et d’examen de la Convention 108+ : processus et raisonnement et Questionnaire

T-PD-BUR(2021)5 Note d'information sur les procédures des différents mécanismes de suivi (seulement en anglais)

Pro memoria

Document préparé par le secrétariat

7. Identité numérique

T-PD(2021)2rev7

Nouveau 24.05.22

T-PD(2021)2rev6Mos Compilation NDI

Nouveau 11.05.22

Expert : M. Pat Walshe, directeur de Privacy Matters

Action requise : le Comité prendra note de la présentation par l'expert du projet de Lignes, tiendra un échange de vues sur le document directrices et les commentaires écrits reçus afin de finaliser et d’adopter le document.

PT-PD(2021)8rev2

Nouveau 17.05.22

T-PD(2021)8rev2Mos

Compilation AML/CFT

8. Projet de lignes directrices sur les implications pour la protection des données des mécanismes d'échanges interétatiques de données pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et à des fins fiscales

T-PD(2021)4

(seulement en anglais)

Pro memoria

T-PD(2014)05

Pro memoria

Présentation par le rapporteur et le Secrétariat

Action requise : le Comité prendra note de la présentation par l'expert, du rapporteur et le secrétariat sur le Projet de Lignes directrices, ainsi que des commentaires écrits reçus, tiendra un échange de vues et décidera de la suite à donner.


9. Interprétation des dispositions de l’Article 11 de la Convention 108 modernisée

T-PD(2021)7

T-PD(2021)7Mos

Présentation par l’expert principal, M. Joe Cannataci, Chef du Département Politique de l’Information et Gouvernance, Faculté des Média et des Sciences du Savoir, Université de Malte

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le rapporteur et le secrétariat, tiendra un échange de vues et décidera de la suite à donner.


10. Les clauses contractuelles dans le contexte des flux transfrontaliers de données

T-PD(2022)1rev2Mos

(seulement en anglais)

Modèle type pour les flux transfrontaliers de données à caractère personnel

(En cours de traduction)

Nouveau 04.07.22

Contrat-type -Flux transfrontalières des données

Guide explicatifs des flux transfontaliers

EU – Les clauses contractuelles standards (seulement en anglais)

Expert: Pr. Pablo Palazzi, Directeur du “Centre de Technologie et Société (CETyS) de l’Univrsité de San Andrés

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par l’expert, le rapporteur et le secrétariat, tiendra un échange de vues et décidera de la suite à donner.

11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat

12. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs dans le domaine de la protection des données


Document d’information sur les activités de coopération préparé par le Secrétariat

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat

13. Observateurs

T-PD(2022)3

Nouveau 11.05.22

Liste des observateurs

T-PD(2018)04Rev3

Pro memoria

Demandes de l’Organisation des Etats américains, et de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso à participer aux réunions du Comité



14. Prochaines réunions

Dates et lieu des réunions en 2022 :

Bureau :

56ème Réunion du Bureau : 21-23 septembre (Paris)

57ème Réunion du Bureau : 14-16 décembre (Strasbourg)

 

Réunions Plénières :

44ème Réunion Plénière : 16-18 novembre (Strasbourg)

Dates et lieu des réunions en 2023 :

Bureau :

58ème Bureau: 22-24 Mars (Paris)

59ème Bureau: 27-29 Septembre (Paris)

60ème Bureau: 12-14 Decembre (Strasbourg)

Réunions plénières:

45ème Réunion Plénière : 14-16 Juin (Strasbourg)

46ème Réunion Plénière : 15-17 Novembre (Strasbourg)

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le Secrétariat

15. Prix Stefano Rodotà

Mme Sabrina Nucciotti, lauréate du prix Rodotà 2022 dans la catégorie « articles » - Présentation de son travail sur « European Health Data Sharing is on the wrong track - How the distributed machine learning system, Personal Health Train (PHT), can overcome the European privacy barriers to health data sharing for medical research ».


16. Commissaire à la Protection des données

Action requise : le Comité prendra note des informations fournies par le Commissaire et par le secrétariat.

17. Questions diverses