1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption du projet d'ordre du jour

T-MED (2023) OJ2

Projet d'ordre du jour

T-MED (2023) 28_F

Ordre du jour annoté

3.

Informations fournies par la Présidence et le Secrétariat 

T-MEDICRIME (2023) LD1 (en anglais)

Liste des décisions de la 6^ème réunion plénière, 10-12 mai 2023

4.

Suivi de la Convention MEDICRIME et travaux futurs

4.1

Profil du pays Questionnaire et ses réponses

T-MEDICRIME(2020) CP

a)

Statut du jeu et réponses reçues

b)

Action demandée aux pays suivants : Albanie, Arménie, Biélorussie, Bénin, Maroc, Slovénie.

4.2

1er cycle de suivi : La protection de la santé publique par la Convention MEDICRIME en temps de pandémie

T-MEDICRIME(2023) SoP

a)

Réponses reçues

b)

Projet de rapport de suivi

c)

Action demandée aux pays suivants : Albanie, Arménie, Bénin, Burkina Faso, Guinée, Moldavie, Maroc, Niger, Portugal, Slovénie, Turquie, Ukraine.

T-MEDICRIME(2021)07 / Chronologie

d)

Document expliquant la procédure de contrôle

T-MED (2023) 16 F

4.3

Définition du terme "contrefaçon" par rapport au terme "falsifié et de qualité inférieure".

T-MEDICRIME(2021)11

Rapport sur la faisabilité des notes d'orientation par la CdP

Projet de note d'orientation sur la signification du terme "contrefaçon" dans le cadre de la convention MEDICRIME

4.4

Projet de stratégie 2022-2024

Avant-projet

4.5

Rapport sur les activités criminelles entraînant des fuites dans la chaîne d'approvisionnement des produits médicaux

T-MEDICRIME(2021)10

Note de synthèse

T-MED (2023) 18_F

Mandat

T-MEDICRIME(2021)12_REV

4.6

Rapport sur la falsification des produits médicaux à usage vétérinaire

Réponses (voir site web)

Réponses reçues

Avant-projet

4.7

Demandes de commentaires reçues par le Comité MEDICRIME :

Avis envoyé à la CMED

·            Projet de recommandation du Conseil de l'Europe sur le signalement des disparitions non comptabilisées de médicaments à usage humain et vétérinaire dans la chaîne d'approvisionnement légale

Demande reçue de la CMED

·            Projet de recommandation du Conseil de l'Europe sur les meilleures pratiques pour la fourniture de médicaments à distance et en ligne

5

Échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques

5.1

Echange de vues avec le Président du Comité d'experts sur la réduction des risques de santé publique liés à la falsification de produits médicaux et infractions similaires (CD-P-PH/CMED)

5.2

Présentation des initiatives pertinentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

5.3

Présentation des activités pertinentes des autorités nationales, des organisations gouvernementales internationales, des observateurs ainsi que d'autres services du Conseil de l'Europe.

a)

OPALS- Organisation Pan-Africaine de Lutte pour la Santé

b)

Les entreprises du médicament (LEEM)

c)

Fondation Brazzaville

d)

Alliance pour la sécurité des pharmacies en ligne dans l'UE (ASOP EU)

e)

Combattre les contrefaçons

f)

Association internationale des douaniers francophones

g)

Conférence des ministres de la justice des pays ibéro-américains (COMJIB)

h)

Organisation mondiale de la santé

i)

Interpol

j)

Organisation mondiale des douanes

k)

Organisation internationale de la francophonie

l)

Union européenne et ses agences

6.

Activités de coopération technique

6.1

Programme mondial CRIMFAMED

Programme

a)

Conférence MEDICRIME en Italie

b)

Réseau 24/7

c)

Domiciliation de la Convention MEDICRIME en Côte d'Ivoire

6.2

Échange d'informations / Tour de table

7.

Points d'information

7.1

Nouvelles adhésions à la Convention MEDICRIME

7.2

Participation du Comité MEDICRIME à des événements extérieurs

8.

Questions de genre

9.

Élections

10.

Questions diverses

11.

Dates de la prochaine réunion