1.

Ouverture de la réunion

La réunion débutera à 9h30 le mardi 28 novembre 2023. Le Comité des Parties (ci-après, la CdP) à la Convention MEDICRIME est invité à prendre note des remarques liminaires et à procéder à un échange de vues sur les évolutions récentes et les perspectives futures des méthodes de travail et des activités au sein du Conseil de l'Europe.   

2.

Adoption du projet d'ordre du jour

Le Comité MEDICRIME adoptera le projet d'ordre du jour de la réunion.

3.

Informations fournies par la présidence et le secrétariat 

Le Comité MEDICRIME est invité à prendre note des informations fournies par la Présidence et le Secrétariat.

4.

Suivi de la Convention MEDICRIME et travaux futurs

4.1

Profil du pays Questionnaire

Le Comité MEDICRIME est invité à prendre note de l'état d'avancement du jeu et des réponses reçues à ce jour concernant le questionnaire sur le profil des pays. Les membres du Comité MEDICRIME se verront rappeler l'article 24 du règlement intérieur de MEDICRIME.

Les pays suivants seront invités à fournir des informations sur les raisons du retard dans la soumission de leur questionnaire sur le profil national. La CdP invitera les pays suivants (Albanie, Arménie, Biélorussie, Bénin, Maroc, Slovénie) à soumettre les réponses au questionnaire sur le profil national et chargera le secrétariat de suivre leur soumission.

4.2

1er cycle de suivi : La protection de la santé publique par la Convention MEDICRIME en période de pandémie

Les Parties sont invitées à rappeler l'article 25 de la Convention MEDICRIME où il est mentionné que "Le Comité des Parties assure le suivi de la mise en œuvre de la présente Convention" et que "le règlement intérieur du Comité des Parties détermine la procédure d'évaluation de la mise en œuvre de la présente Convention".

Les Parties sont également invitées à rappeler l'article 25 du règlement intérieur de MEDICRIME consacré au suivi thématique, et en particulier l'article 25.3 qui stipule que "le cycle de suivi est initié par l'envoi d'un questionnaire (...)" et que "les Parties répondent au questionnaire dans le délai fixé par le Comité MEDICRIME".

Dans ce contexte, les Parties suivantes (Albanie, Arménie, Bénin, Burkina Faso, Guinée, Maroc, Moldavie, Niger, Portugal, Slovénie, Türkiye, Ukraine[1] ) seront invitées à fournir des informations dans un tour de table sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas encore soumis leur rapport du 1er cycle de suivi et sur une date provisoire pour sa soumission en 2024. Les membres du Comité sont invités à inviter les pays mentionnés à soumettre leurs réponses au questionnaire du 1er cycle de surveillance et à charger le Secrétariat de prendre contact avec ces Parties et les nouvelles Parties[2] afin de recueillir les réponses au questionnaire du 1er cycle de surveillance.

Le Comité MEDICRIME est également invité à prendre note des réponses reçues par certaines Parties (Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, France, Hongrie, Fédération de Russie, Espagne et Suisse) au rapport du 1er cycle de suivi, à les remercier chaleureusement et à discuter et examiner le projet de rapport de suivi. Les membres du Comité sont invités à charger le Secrétariat : a) d'entamer le processus d'observation[3] (discussions bilatérales) avec les Parties qui ont répondu au rapport du 1er cycle de suivi ; b) de recueillir les commentaires des Parties susmentionnées (le cas échéant) pour examen ; c) sur la base des commentaires reçus, de revoir le rapport du 1er cycle de suivi pour examen et approbation lors de sa prochaine réunion plénière en 2024.

Le Comité MEDICRIME est invité à adopter le document d'orientation expliquant la procédure de suivi.

Les parties sont également invitées à examiner le(s) thème(s) de leur deuxième cycle de suivi.

4.3

Définition du terme "contrefaçon" par rapport au terme "falsifié et de qualité inférieure".

Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à adopter le projet de note d'orientation sur la signification du terme "contrefaçon" dans le cadre de la Convention MEDICRIME.

4.4

Projet de stratégie 2022-2024

Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à prendre note et à examiner l'avant-projet de stratégie. Le Comité est invité à discuter du projet de stratégie et à soumettre ses commentaires au Secrétariat pour une éventuelle adoption lors de sa prochaine réunion plénière.

4.5

Rapport sur les activités criminelles entraînant des fuites dans la chaîne d'approvisionnement des produits médicaux

Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à examiner la note conceptuelle de ce rapport sur les activités criminelles entraînant des fuites dans la chaîne d'approvisionnement médicale et à adopter le mandat d'un groupe de travail.

Les membres du Comité MEDICRIME sont également invités à informer de l'existence dans leur législation d'un registre de ces activités criminelles et de tout moyen de signaler de telles fuites dans la chaîne d'approvisionnement des produits médicaux. Le projet de mandat d'un Groupe de Travail sera discuté et adopté.

4.6

Rapport sur la falsification des produits médicaux à usage vétérinaire

Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à prendre note des réponses reçues à cette enquête, à examiner et à discuter l'avant-projet de rapport et à décider des étapes suivantes.

4.7

Demandes de commentaires reçues par le Comité MEDICRIME :

Les membres du Comité sont invités à rappeler que l'avis de la CdP sur le projet de recommandation du Conseil de l'Europe sur le signalement des disparitions non comptabilisées de médicaments à usage humain et vétérinaire de la chaîne d'approvisionnement légale a été envoyé au CMED.

Les parties sont également invitées à fournir leurs commentaires au Secrétariat sur le projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur les meilleures pratiques pour la fourniture de médicaments à distance et en ligne suite à la dernière demande faite par le CMED.

Les membres du Comité sont invités à procéder à un échange de vues avec les représentants du CMED/EDQM et à charger le Secrétariat de recueillir les points de vue des différentes parties sur ce dernier projet de recommandation en vue de son examen et d'une discussion plus approfondie au sein du Bureau.

5

Échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques

5.1

Echange de vues avec le Président du Comité d'experts sur la minimisation des risques de santé publique posés par la falsification de produits médicaux et les infractions similaires (CD-P-PH/CMED)

Le Comité MEDICRIME est invité à avoir un échange de vues avec Mme Lynda Scammel, présidente du CD-P-PH/CMED. En outre, le Comité MEDICRIME est invité à prendre note des derniers travaux de ce comité d'experts.  

5.2

Présentation des initiatives pertinentes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Comité MEDICRIME est invité à avoir un échange de vues avec le Représentant de la Commission des Affaires Sociales, de la Santé et du Développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). En outre, le Comité MEDICRIME est invité à prendre note des derniers travaux de cette commission politique.  

5.3

Présentation des activités pertinentes des autorités nationales, des organisations gouvernementales internationales, des observateurs ainsi que d'autres services du Conseil de l'Europe.

Le Comité MEDICRIME est invité à organiser un échange de vues avec les observateurs de la CdP sur les travaux qu'ils ont mis en œuvre pour lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et d'autres délits similaires et pour promouvoir la Convention MEDICRIME. 

Les membres du comité MEDICRIME sont invités à procéder à un échange de vues sur les cas les plus récents et les plus importants/les développements dans leurs cadres/législations nationaux pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux et d'autres crimes similaires. En cas de manque de temps lors de la réunion de la CdP, les Parties seront invitées à soumettre ces informations par écrit.

6.

Activités de coopération technique

6.1

Programme mondial CRIMFAMED

Le Comité MEDICRIME est invité à prendre note du projet CRIMFAMED et de ses dernières activités à mettre en œuvre. Une attention particulière sera accordée : a) à une conférence organisée à Brescia (Italie) en vue de promouvoir l'adhésion de l'Italie à la Convention ; b) au réseau 24/7 et aux plates-formes nationales. Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à examiner le projet de rapport sur le réseau 24/7 ; c) l'exercice de domestication de la Convention MEDICRIME en Côte d'Ivoire.

6.2

Échange d'informations / Tour de table

Le Comité MEDICRIME est invité à discuter et à examiner les activités de coopération technique qui pourraient être mises en œuvre dans un avenir proche pour appliquer la Convention MEDICRIME dans différents pays et pour accélérer l'adhésion des pays signataires à la Convention. Une attention particulière sera accordée aux activités de renforcement des capacités, à la mise en place de plateformes nationales et au renforcement des réunions bilatérales.

7.

Points d'information

7.1

Nouvelles adhésions à la convention MEDICRIME

Le Comité MEDICRIME est invité à prendre note : a) des dernières adhésions à la Convention MEDICRIME.

7.2

Participation du comité MEDICRIME à des événements extérieurs

Les membres du Comité MEDICRIME sont invités à informer le Secrétariat de tout événement où les objectifs de la Convention pourraient être présentés.

8.

Questions de genre

Le comité MEDICRIME est invité à prendre note des informations fournies par le rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (GER) et à examiner toute proposition suggérée.

9.

Elections

Le Comité MEDICRIME est invité à prendre note que des élections pour différents postes au sein du Bureau (président, vice-président et membre du Bureau) auront lieu en 2024. Les candidats potentiels sont invités à soumettre leur candidature au Secrétariat avant juin 2024.

10.

Questions diverses

Le Comité MEDICRIME est invité à examiner toute question qui n'a pas encore été débattue.

Les membres du Comité MEDICRIME sont également invités à faire des suggestions (oralement ou par procédure écrite) concernant d'éventuelles nouvelles initiatives à suivre/mettre en œuvre par le comité des parties.

Des réunions bilatérales entre certaines parties et le Secrétariat seront organisées pendant la réunion plénière.

11.

Dates de la prochaine réunion

Le Comité MEDICRIME est invité à noter que les dates provisoires de la prochaine réunion plénière en 2024 seront envoyées aux membres du Comité MEDICRIME après la prochaine réunion du bureau.