46e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Strasbourg, France, 26-28 mars 2024

Discours de Marc COOLS, Président du Congrès

Seul le prononcé fait foi

30e anniversaire du Congrès

27 mars 2024

Madame la vice Première Ministre,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités,

Chers amis,

Je vous souhaite la bienvenue à cette cérémonie spéciale, que nous voulons en même temps solennelle et conviviale, de la célébration du 30e anniversaire de notre Congrès.

Je salue mes prédécesseurs, les anciens présidents du Congrès, qui ont dirigé notre assemblée pendant ces trois décennies – et tout particulièrement ceux qui ne sont plus membres du Congrès mais qui sont venus pour être parmi nous aujourd’hui – Giovanni DI STASI, Ian MICALLEF et Keith WHITMORE.

Mes salutations vont aussi aux anciens présidents qui sont toujours membres du Congrès et qui sont parmi nous aujourd’hui :  Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, la première et unique femme présidente du Congrès à ce jour ; Leen VERBEEK mon prédécesseur et Anders KNAPE qui est membre du Congrès depuis 1994 et a participé à la première session du Congrès.

Je tiens également à saluer les secrétaires généraux qui ont dirigé le secrétariat de notre assemblée ces dernières trente années et ont apporté leur soutien aux membres du Congrès. Les trois derniers d’entre eux sont présents avec nous aujourd’hui : Ulrich BOHNER, Andreas KIEFFER et leur digne successeur notre secrétaire général actuel, Mathieu MORI.

Je veux vous remercier, remercier tous les membres du Congrès, actuels et anciens, pour votre engagement dont il est résulté un Congrès plus fort, plus représentatif et plus opérationnel.

Chers amis

Notre Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, créé il y a 30 ans par les Etats membres, représente une vision du monde – bien innovante après la Deuxième Guerre mondiale – où le pouvoir n’est pas uniquement vertical mais aussi horizontal et où il est partagé avec le niveau local qui est le plus proche du citoyen, pour que la démocratie puisse le servir et répondre au mieux à ses besoins. Mais aussi, pour que nos concitoyens puissent participer pleinement aux processus démocratiques.

Cette vision est celle qu’exprimait déjà au XIXème siècle Alexis de Tocqueville dans « De la démocratie en Amérique » : « Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté ».

Le Sommet de Vienne de 1993, où la décision de créer le Congrès a été prise, a réaffirmé l’importance de cette dimension locale et régionale de la démocratie européenne, qui avait été soulignée déjà en 1956, avec la création de la Conférence européenne des pouvoirs locaux – dont le premier président fut Jacques Chaban-Delmas, que nous venons d’écouter.

C’est à cette époque, dans les années 50, que les dirigeants politiques européens ont pris conscience de la nécessité que nos concitoyens s’engagent dans la construction démocratique européenne et de l’importance d’impliquer leurs représentants élus locaux et régionaux dans la prise de décision tant au niveau national qu’au niveau européen à travers un dialogue constant entre les gouvernements et les collectivités territoriales.

C’est cette vision de la décentralisation et du partage du pouvoir qui était derrière l’adoption, par les Etats membres, de la Charte européenne de l’autonomie locale en 1985 dont le préambule spécifie que « Les collectivités locales sont un des principaux fondements de tout régime démocratique ».  C’est grâce à cette vision qu’une démocratie locale et régionale forte est aujourd’hui un des traits du modèle démocratique européen.

Et c’est cette vision qui a incité les décisions de 1994 – au sein du Conseil de l’Europe comme au sein de l’Union européenne où notre homologue, le Comité européen des régions, a été créé la même année que le Congrès.

Chers collègues,

Chers amis,

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers de ce que le Congrès a réussi à accomplir au cours de ces 30 dernières années. La démocratie locale et régionale a indéniablement progressé en Europe, avec la ratification de la Charte de l’autonomie locale par tous les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et ainsi la création d’un espace juridique commun de la démocratie locale sur notre continent. Le suivi régulier par le Congrès de la bonne application de la Charte dans tous les pays y a contribué, tout comme l’observation qu’effectue le Congrès d’élections locales et régionales.

Nous avons établi un dialogue permanent et constructif avec les gouvernements nationaux, dans l’esprit d’amélioration constante du fonctionnement de l’autonomie territoriale et de la gouvernance de nos communes, de nos villes et de nos régions.

Nous avons fait des progrès considérables dans la promotion de la démocratie participative et de la démocratie délibérative en Europe, pour impliquer davantage les citoyens dans la prise de décision – à travers le Protocole additionnel à la Charte sur la participation des citoyens, la Semaine européenne de la démocratie locale, le soutien à la création d’assemblées citoyennes au niveau local, ou encore la mise en œuvre de la Charte sur la participation des jeunes dans les villes et les régions. Notre initiative d’impliquer la jeunesse dans nos travaux en tant que Délégués jeunes du Congrès, qui va fêter 10 ans cette année, a été reconnue comme une très grande réussite. Le Congrès a également été la première institution politique européenne à imposer un minimum de 30 pour cent du genre le moins représenté au sein des délégations nationales.  Grâce à cette volonté, nous avons aujourd’hui plus de 40 pour cent de femmes parmi nos membres.

Chers amis,

Ce sont nos acquis et nous pouvons en être fiers. Ils ont reçu un nouvel élan lors du Sommet de Reykjavik qui a donné un mandat renforcé au Congrès pour répondre aux défis actuels –dans les domaines de la protection des droits humains, le renforcement de l’Etat de droit et la protection de l’environnement au niveau local, ou encore les défis posés par l’évolution de l’intelligence artificielle.

Comme le soulignait Jean-François Revel dans « La tentation totalitaire » : « La démocratie et les libertés ne sont pas un luxe facultatif ». C’est au niveau le plus proche de nos concitoyens, au niveau local, que la démocratie est la plus vivante et la mieux comprise.  Cette démocratie ne peut être pleinement réelle sans la jouissance des droits humains et sans le respect de l’Etat de droit à tous les niveaux de pouvoir en commençant par celui de nos communes. Je suis sûr que la table ronde qui suit nous permettra d’aborder ces questions d’une manière plus approfondie.

Les défis auxquels nos sociétés font face aujourd’hui nous obligent de redoubler nos efforts pour apporter les meilleures réponses au bénéfice de nos concitoyens. Nos progrès et nos succès des trois dernières décennies me donnent confiance que la démocratie locale et régionale en Europe, et notre Congrès, sont bien équipés pour les relever.

Je nous souhaite à tous un excellent anniversaire et vous remercie pour votre attention.