Address by Mathieu Mori, Secretary General of the Congress

Chair,

Deputy Secretary General,

Ambassadors,

I am pleased to present the outcome and follow ups from the 48^th session of the Congress which took place last week.

The session was very busy, with a packed official programme as well as a significant number of official and unofficial side-events.

Support for Ukraine

Let me start with our debate on Ukraine in presence of Minister Riabykin and Parliamentarian Bezghin. The Congress adopted a declaration on the recovery and reconstruction of Ukraine. The declaration was applauded by Minister Riabykin who stressed that thanks to the Congress’ political and technical cooperation, Ukraine’s democracy has been strengthened.

Davide La Cecilia, Italy’s special envoy for the reconstruction of Ukraine in charge of the Ukraine Recovery Conference in Rome, fully endorsed the Congress declaration and announced that it would become a deliverable of the Conference.

The presence of Minister Ryabikin was also an opportunity to discuss the future of decentralisation in Ukraine. This will help the country address the challenges brought by the war and prepare the European Union integration process.

Following the session, our work with the Ukrainian government and parliament will continue. Our joint aim being that the new decentralisation concept be presented in Rome.

The Congress is working towards strong representation at the Rome conference on the topics of good governance, accountability (with the promotion of the register) and access to finance at local level with the cooperation of the Council of Europe development bank.

Violence against women

Our session also put the focus on a reality which is urgent but does not get the degree of attention it deserves: sexual violence in conflict zones.

This topic was introduced by H.R.H. the Grand Duchess of Luxembourg and led to a call to get cities’ help in the fight against sexual violence.

This was followed by a debate on violence against women in politics with two exceptional politicians who shared their stories.

32% of locally elected female politicians in Europe have experienced violence. This poses a severe threat to democracy as it violates their human rights and hinders them from participating in public life.

That’s why GREVIO has reached out to Congress to work on the topic.

Congress members are determined to take on these issues.

Local Democracy

Georgia

The Congress adopted the report on the situation of local democracy in Georgia. The recommendation calls specifically to restore the conditions of a democratic environment ahead of the 2025 local elections, in accordance with the Venice Commission code of good practice on electoral matters and previous recommendations. It calls in particular to:

- repeal the December amendments to the electoral code,

- reinstate the gender quota applicable for candidates in local elections.

We welcomed the fact that the whole national delegation of Georgia to the Congress, from the ruling party and the opposition, engaged in this debate and we look forward to continuing this exchange.

Türkiye

The Congress also held an urgent debate on the dismissals of mayors in Türkiye. As of today, 13 mayors elected during the 2024 local elections have been dismissed and replaced by appointed administrators meaning that over 4 million citizens now live in municipalities governed by people they have not elected.

More recently and a few months after his participation in a Congress event in Strasbourg, the mayor of Istanbul and President of the Union of municipalities of Türkiye, Ekrem İmamoğlu was placed in pre-trial detention. Should he be replaced by an administrator, another 16 million citizens would be governed by a non-elected administrator.

The Congress calls on the authorities of Türkiye to release current detainees, including Mr İmamoğlu abolish the practice of dismissing mayors and appointing trustees.

Given the magnitude of current concerns, the Congress will organize a fact-finding visit to Türkiye as soon as possible, seeking face-to-face meetings with mayors who have been detained and engage in a dialogue with the government.

The rapporteurs commended the high quality of the debate during the session, and the constructive exchange with the Permanent Representative of Türkiye and with the national delegation of Türkiye to the Congress in the margins of the session.

Ingérence étrangère dans les processus électoraux aux niveaux local et régional

Toujours dans le domaine des élections, le Congrès a adopté une recommandation sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux au niveau local et a adopté des recommandations suite aux élections en Bosnie-Herzégovine, à Podgorica et en Roumanie.

Elections locales et la Convention européenne des droits de l’homme

Compte tenu de l'importance des élections pour notre pacte démocratique et pour le rétablissement de la confiance dans la démocratie, le Congrès estime également que le droit à des élections libres, tel que consacré par l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme (STE n° 9), devrait être étendu à tous les types d'élections et de référendums, y compris les élections locales, qui ne sont pas couvertes par la convention en l'état actuel des choses, afin de garantir des protections fondamentales tant pour les candidats que pour les électeurs, car ces élections représentent une composante essentielle de la démocratie en Europe.

Suivi de la Charte

Le Congrès a adopté les rapports de suivi de Saint Marin et de Liechtenstein, merci aux autorités de ces deux pays d’avoir facilité les missions de suivi. Ces rapports ont été l’occasion d’annoncer un prochain travail du Congrès sur l’application de la Charte dans les Etats de plus petites superficies, une demande récurrente de leur part.

Autres Débats de sociétés

Ressources en eau sous tension

Le Congrès a débattu d’un projet de recommandation sur le thème des ressources en eau et la Commission de suivi a adopté un rapport proposant un Protocole additionnel à la Charte sur l’environnement. Il s’agit d’engager les Etats membres à sensibiliser leurs autorités locales à cette question et à les mettre en capacité d’anticiper et d’agir en la matière à travers l’approche multiniveaux recommandée dans la déclaration de Reykjavik. Ce projet vous parviendra après son adoption à la session d’octobre.

Le rôle des autorités locales dans la lutte contre la traite des êtres humains

Je me réjouis également que notre travail conjoint avec le GRETA ait abouti à l’adoption d’une recommandation sur le rôle des autorités locales dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le rôle des autorités locales est en effet important dans l’identification des cas de traites et la prise en charge des victimes.

Lutte contre le sans-abrisme dans les villes

Enfin, j’aimerais évoquer le débat qui a eu lieu sur la lutte contre le sans-abrisme. En face d’un phénomène qui explose, il était important que le Congrès se saisisse de la question d’autant plus que notre Charte Sociale Européenne protège le droit au logement et vise la fin du sans-abrisme. Ce débat est né de notre coopération avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe qui finance des activités de lutte contre le sans-abrisme surtout au niveau local. Le Congrès a aidé la banque à identifier les politiques publiques qui fonctionnent et qui valent la peine d’être soutenues financièrement. La prochaine étape et la préparation d’un rapport sur les innovations en matière de logement social.

J’aimerais remercier le Vice-Gouverneur de la banque de sa participation à ce débat et plus largement l’ensemble des représentants des institutions du Conseil de l’Europe qui ont pris part à notre session : le Ministre Gloden représentant la Présidence du Comité des Ministres, le secrétaire général adjoint et le Commissaire aux Droits de l’Homme pour leurs échanges avec les membres du Congrès. Merci à l’ambassadrice d’Irlande et présidente du GR-DEM pour son échange de vues avec le bureau du Congrès et merci à la Présidente de la Commission de Venise pour sa participation au début, ainsi que la Présidente de la Commission de Venise pour sa participation au débat sur le Géorgie.

Pour terminer, j’aimerais remercier les pays en soutien au groupe de contact du Belarus d’avoir répondu à l’appel de l’ambassadrice d’Autriche et du Président du Congrès pour honorer les représentants des forces démocratiques du Belarus qui participaient pour la première fois à une session du Congrès. Les événements de ces derniers jours illustrent malheureusement à quel point leur engagement est risqué.