Formation en ligne «  le contrôle interne dans les municipalités »

Speaking notes pour Andreas KIEFER, Secrétaire Général du Congrès - Introduction à la formation sur le contrôle interne dans les municipalités

5 juillet 2021 – 9 :00 (Strasbourg)

Chères participantes, chers participants, bonjour de Strasbourg !

J’aimerais à mon tour vous souhaiter la bienvenue à cette formation, organisée dans le cadre du projet du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe avec la Tunisie, en coopération avec un partenaire essentiel du Congrès et du Conseil de l’Europe dans son ensemble : l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC).

Je profite de cette intervention pour saluer son Secrétaire Général, M. Ben Hassen, et le remercier, ainsi que toute son équipe, pour sa collaboration dans l’organisation de cette activité. Je remercie aussi les collègues du Congrès pour leur soutien.

Permettez-moi de vous présenter le Congrès en quelques mots : le Congrès est une assemblée politique composée de 648 membres élus représentant la voix et les intérêts des collectivités territoriales de la grande Europe des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Créé en 1994 en reconnaissance du rôle croissant des pouvoirs locaux et régionaux dans la construction démocratique et dans la gestion des affaires publiques, notre Congrès œuvre depuis à renforcer la démocratie territoriale et la participation citoyenne, à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs compétences, mais également à assurer que leur voix et leurs intérêts soient justement pris en compte par les autres niveaux de gouvernance.

Notre instrument clé pour cela est la Charte européenne de l’autonomie locale, traité fondateur qui fixe des normes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités et engage les 47 Etats européens qui l’ont ratifiée à respecter ses provisions.

Notre travail prend ainsi la forme d’élaboration de normes et de recommandations visant à plus d’autonomie locale et à plus de concertation, pour le bénéfice des citoyens.

Mais le Congrès est également un forum de discussion, une plateforme d’échange à très grande échelle entre des hommes et des femmes élu×es, qui cherchent - ensemble - les moyens d’améliorer les conditions de vie de leurs citoyens, au sein de leurs collectivités. Je me réjouis à cet égard que la Tunisie se soit vu octroyer, en 2019, le statut de Partenaire pour la démocratie locale auprès de notre assemblée, permettant ainsi la contribution active de 8 maires et mairesses tunisiens à nos travaux et d’échanger avec leurs homologues Européens.

En effet, bien que les contextes nationaux, administratifs et politiques, culturels et historiques soient différents entre nos pays, les préoccupations des élu×es sont très similaires. Grâce aux contacts réguliers permis par le Congrès, de bonnes pratiques peuvent être promues et des erreurs peuvent être évitées.

Je me réjouis particulièrement de cette formation au contrôle interne dans le travail des municipalités car elle s’inscrit parfaitement dans le cadre de nos observations ici en Tunisie mais également en Europe. En effet, conformément au processus de décentralisation, les élus locaux se voient confier de plus en plus de responsabilités et les attentes des citoyens à leur égard sont croissantes dans le sens d’une meilleure gouvernance, plus éthique, plus transparente et plus ouverte.

On observe d’ailleurs souvent, les élus locaux bénéficient d’un taux de confiance plus élevé, en comparaison avec celui des autres niveaux de gouvernance, qui s’explique notamment par la proximité de fait entre les citoyens et leurs maires ou conseillers municipaux.

Cela dit, nous constatons que, souvent, les élus ne disposent que de peu d’outils, de formation et d’accompagnement pour la mise en œuvre de leurs compétences. Cette situation crée des difficultés pour les élus locaux qui se trouvent désemparés et découragés, dans l’impossibilité d’appliquer certaines des obligations qui leur incombent légalement. Tout ceci est particulièrement vrai ici en Tunisie, où le processus de décentralisation est récent, et où les défis pour les élus et l’administration municipale sont d’autant plus grands.

La promotion de l’éthique publique et de la bonne gouvernance est centrale dans les activités statutaires et de coopération de notre Congrès. Nous avons d’ailleurs adopté une série de publications thématiques à cet égard, visant à réduire les risques de la corruption au niveau territorial. Ces publications sont à votre disposition en français et en arabe.

Le contrôle interne qui nous réunit aujourd’hui est un élément structurant de la bonne gouvernance puisqu’il permet de prévenir ces risques et d’assurer un meilleur suivi et donc une plus grande maitrise de l’action publique locale. Levier de la performance publique, il aboutit finalement à un meilleur rendement des services publics locaux, tout en suscitant plus de confiance de la part des citoyens. Bien appliqué, il permet également de renforcer l’autonomie des collectivités locales en augmentant leur crédibilité face à l’état central, et constitue un atout pour le développement local et de gouvernance multi-niveau.

Mesdames, messieurs,

Je vous remercie à nouveau pour votre présence et vous souhaite une formation intéressante et enrichissante.