27 juillet 2021
FONDS EUROPEEN POUR LA JEUNESSE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR UNE SUBVENTION STRUCTURELLE (SS2)
POUR 2022-2023
(attribué en principe pour 2022 et 2023 et à confirmer après un an)
Ce formulaire est uniquement une ébauche de rédaction et ne doit pas être envoyé au FEJ.
Il reproduit les informations contenues dans le formulaire en ligne
pour vous aider à préparer votre rapport.
Tous les rapports doivent être soumis en ligne.
PRÉSENTATION
Nom de l’ONG |
Information extraite du formulaire de demande |
Responsable de l’ONG |
Information extraite du formulaire de demande |
Numéro de l’ONG |
Information extraite du formulaire de demande |
Type d’ONG |
Information extraite du formulaire de demande |
Avant de remplir ce formulaire, je confirme que les informations contenues dans le formulaire d'inscription sont complètes et à jour (case à cocher).
Il est important que vous mettiez à jour les informations contenues dans votre formulaire de demande, en particulier concernant vos branches/organisations nationales. Cette information aura une influence directe sur le montant accordé pour la subvention structurelle (l'un des critères étant le nombre d'états membres du Conseil de l'Europe représentés dans la composition).
Voici les critères d'attribution pour 2022-2023.
Personne responsable
Qui est responsable de la communication avec le FEJ pour cette demande de subvention structurelle ? Cette personne sera la personne de contact pour toutes les questions et commentaires concernant ce rapport.
Prénom |
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Nom |
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Fonction |
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Téléphone |
Structure
Pour être éligible, votre organisation/réseau doit avoir une structure ou un secrétariat européen. |
Joindre les certificats / les contrats de travail
Activités déjà soutenues
Pour être éligible, votre organisation doit avoir reçu un soutien pour au moins 3 activités internationales au cours de la période de référence de 3 ans. Cette subvention structurelle étant pour 2022-2023, la période de référence pour les activités déjà soutenues concerne la période 20120-2021.
Les activités suivantes sont considérées comme un soutien aux activités internationales pendant la période de référence :
une subvention du FEJ pour une activité internationale structurelle unique ;
une subvention du FEJ pour un plan de travail annuel ;
une session d’étude dans le programme des Centres Européens de la Jeunesse (Strasbourg ou Budapest).
Par exemple, vous serez éligible si vous avez reçu une subvention du FEJ pour un plan de travail annuel en 2019, une session d'étude en 20120 et une subvention du FEJ pour une activité internationale en 2021. Vous ne serez pas éligible si vous n'avez bénéficié d'aucune subvention du FEJ ou d’une session d’étude du CEJ en 2020 ou 2021 (c’est-à-dire si votre dernière demande au FEJ ou session d'étude a eu lieu en 2019), ou si vous n'avez reçu aucune subvention du FEJ au cours des deux dernières années de la période de référence (2020 et 2021), ou si vous avez seulement organisé des sessions d'étude sur la période de 3 ans.
Pour le plan de travail annuel, le nombre d'activités internationales dans un plan de travail sera pris en compte jusqu'à un maximum de 2 par plan de travail. Par exemple, si une organisation n'a pas reçu de subvention du FEJ en 2019, mais a eu un plan de travail avec 2 activités internationales en 2020 et un plan de travail avec une activité internationale en 201, elle sera éligible. En revanche, si elle ne disposait que d'un plan de travail avec une activité internationale en 2019 et un plan de travail avec une activité internationale en 2021, elle ne sera pas éligible.
Vous devez indiquer les activités soutenues pour chaque année. L’attribution d’une subvention du FEJ pour une activité internationale et un plan de travail dans le nouveau système en ligne depuis 2017 apparaîtront automatiquement.
Exemple :
Titre du projet |
Soutenu par |
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2021 |
Plan de travail annuel et/ou activité internationale Référence de la subvention du FEJ (automatique) |
FEJ |
2020 |
Session d’étude « Titre » (à compléter manuellement) |
CEJ |
2019 |
Plan de travail annuel et/ou activité internationale Référence de la subvention (automatique) |
FEJ |
Rapport annuel d’activités
Veuillez joindre votre rapport détaillé de votre programme d’activités pour 2020.
Ne joignez pas ici une liste d’activités (que nous ne considérons pas comme un rapport)
ou vos comptes (qui vous seront demandés ultérieurement dans le formulaire). Une réflexion sur la manière dont vous avez mis en place vos activités en 2020 sera appréciée, elle devra être insérée dans votre rapport ou présentée dans un document séparé.
PLAN
Approche stratégique pour les 2 prochaines années
Veuillez joindre une copie de l'approche stratégique de votre organisation pour 2022-2023.
Commentaire
Vous pouvez fournir des informations supplémentaires ou des commentaires ici si nécessaire. |
Liens avec le Conseil de l’Europe
Vous disposez de 3 000 caractères pour expliquer les liens entre votre approche stratégique et les priorités du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe pour 2022-2023 (voir le site web du FEJ http://eyf.coe.int). Veuillez expliquer comment vos futures activités contribueront à atteindre les objectifs définis pour le programme du secteur jeunesse. |
Programme d’activités
Veuillez joindre une copie de votre programme d’activités pour 2022 (aussi détaillé que possible).
Commentaire
Vous pouvez fournir des informations supplémentaires ou des commentaires ici si nécessaire. |
BUDGET
Veuillez joindre une copie de vos comptes certifiés/audités pour 2020 (certifiés par la personne légalement responsable dans votre organisation ou audités par un auditeur indépendant).
Remplissez le tableau budgétaire en ligne avec une estimation de vos dépenses et revenus pour 2022 (en Euros).
Vous devez indiquer le montant de la subvention demandée au FEJ pour une année (maximum 25 000 €).
Le montant accordé sera décidé par le Comité de Programmation sur la base d'un certain nombre de critères (nombre de branches ou de membres, personnel rémunéré, approche stratégique).
Si la subvention est accordée pour 2022, le même montant sera attribué en principe pour 2023,
sur la base de la validation par le FEJ d'un rapport intermédiaire après un an.
Dépenses |
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Activités |
Veuillez donner une brève description de toutes vos activités (projets pour les jeunes) et le budget correspondant (non limité à ceux financés par le FEJ). Cela n'inclut pas les réunions statutaires et les coûts d'exploitation (voir ci-dessous). |
€ |
Coûts d’exploitation |
Salaire du personnel |
€ |
Général (téléphone, frais de port) |
€ |
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Location de bureau |
€ |
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Réunions statutaires |
€ |
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Autres coûts |
€ |
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Total |
€ |
Revenus |
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Première source de revenu |
(description) |
€ |
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Seconde source |
€ |
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Troisième source |
€ |
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… |
€ |
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… |
€ |
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Subvention demandée au FEJ |
Maximum 25 000 € |
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Total |
€ |
Taux de change utilisé (le cas échéant)
VALIDATION
Avant de soumettre votre demande, veuillez confirmer que vous avez pris connaissance du règlement d’utilisation des ressources du FEJ (voir le lien sur le site web du FEJ – En bref/documents officiels -paragraphe 1.B sur les subventions structurelles) et que les informations fournies dans votre rapport sont vraies, exactes et correctes.
Pièces jointes supplémentaires (facultatif, disponible à tout moment)
D'autres fichiers à partager avec le FEJ ?
Vous pouvez utiliser cet espace à tout moment pour partager des documents liés à votredemande. Veuillez-vous assurer qu'ils ajoutent des informations pertinentes et ne pas simplement copier ce qui a déjà été rempli.