Séminaire sur

L’Inspection générale des affaires judiciaires :

expériences comparées

Lieu :

Rabat, Maroc

Institut Supérieur de la Magistrature

Date :

16 mai 2017

PROGRAMME

09h45 – 10h00    Accueil des participants

10h00                  Ouverture de la réunion

10h15 – 11h15    L’inspection en Europe, une ou deux institutions ?

·      L’exemple italien

Mme Emanuela Aliverti, Magistrate, Inspecteur des services judiciaires

Mme Olga Mignolo, Magistrate, Chef du bureau de coordination des affaires internationales, Cabinet du Ministre, Ministère de la Justice

·      L’exemple portugais

M. Orlando Afonso, Juge à la Cour Suprême, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

11h15 – 11h30    Pause-café

11h30 – 12h00

·      L’exemple français

M. Vincent Delbos, Inspecteur Général, Inspection générale de justice

12h00 – 13h00    Les différentes missions de contrôle des Inspections : les politiques publiques et le travail des juges

·      La situation en France, en Italie et au Portugal

·      Discussion

13h00 – 14h30    Déjeuner

14h30 – 17h00    Discussion avec les experts concernant les thèmes suivants :

·      Nominations et composition des Inspections / Rôle et statut de l’Inspecteur général 

·      Comment porter plainte devant l’Inspection ?

·      Les méthodes de travail des Inspections (contenu des convocations, rôle du magistrat rapporteur, communications entre les Inspections, etc.)

·      Faire connaître l’Inspection aux usagers de la justice (document d’information – forme et contenu)

17h00              Fin de la réunion