16 mai 2025
RESEAU DES CORRESPONDANTS SUR LESMIGRATIONS
Méthodes de travail
Suite à l'invitation adressée le 3 avril 2019 par le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (« RSSG ») aux États membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils désignent des correspondants au sein des ministères compétents en matière de migration, en vue de la mise en place d'un réseau,
Notant le soutien du Comité des Ministres et du Secrétaire Général à la mise en place de ce réseau et les décisions de la session ministérielle d'Helsinki, en mai 2019, qui ont souligné la nécessité de continuer à relever les défis posés par les migrations mondiales,
Dans le but de développer et de renforcer le dialogue direct du Conseil de l'Europe sur les droits humains avec les autorités des États membres chargées des questions d'asile et de migration, par le biais d'échanges d'informations confidentiels,
S'appuyant sur les discussions qui ont eu lieu lors de la première réunion du Réseau des correspondants sur les migrations du Conseil de l’Europe (« le Réseau ») les 28 et 29 novembre 2019 à Strasbourg et sur les consultations avec les correspondants qui ont suivi,
Tenant compte du fait que la Division des migrations et des réfugiés (DMR) a été créée au sein de la Direction générale Droits humains et État de droit (DGI) le 1er février 2025 afin d'assurer le suivi de l'action de l'ancien Représentant spécial du Secrétaire Général et que son mandat comprend la proposition d'une assistance et d'un soutien aux États membres, en particulier par l'intermédiaire du Réseau des correspondants sur les migrations,
La DMR a donc mis à jour les méthodes de travail et les principes généraux suivants pour le fonctionnement et le développement du Réseau :
1.1. Le Réseau est composé de personnes désignées par les États membres du Conseil de l'Europe pour agir en tant que correspondants.
1.2. Des experts et des organisations qui ne sont pas membres du Réseau peuvent être invités à ses réunions et sessions thématiques pour échanger leurs points de vue. Des réunions conjointes avec d'autres réseaux et organisations peuvent également avoir lieu.
2.1. Le Réseau a été créé avec les objectifs suivants :
a. faciliter le partage entre les correspondants d'informations d'intérêt mutuel et pertinentes pour relever les défis en matière de droits humains dans le domaine de la migration ;
b. faciliter le partage avec les correspondants d'informations sur les activités pertinentes du Conseil de l'Europe (et les travaux des comités intergouvernementaux traitant de questions liées à la migration) ;
c. améliorer l'échange d'informations entre les différentes institutions ou agences chargées des questions de migration au sein des États membres, en vue de promouvoir une meilleure compréhension des défis actuels et émergents auxquels sont confrontés les États membres ;
d. échanger les bonnes pratiques dans le domaine de la migration.
2.2. Sur la base des consultations avec le Réseau, ses objectifs pourraient être revus.
3.1. Les correspondants communiquent via un site web à accès restreint (le site intranet du Réseau et la nouvelle plateforme NFP Teams). Le contenu des informations figurant sur ce site web n'est pas public.
3.2. Sans intention de gérer la communication entre les correspondants, les coordonnées de tous les membres du Réseau sont accessibles sur le site intranet du Réseau et la nouvelle plateforme NFP Teams à tous les membres du Réseau.
3.3. Toute information que le Réseau et la DMR décident conjointement de rendre publique est mise à disposition sur le site web de la DMR, après un traitement interne supplémentaire conformément au principe de précaution.
3.4. Au niveau national, le cas échéant, les correspondants sont encouragés à créer ou à utiliser les réseaux nationaux existants dans le domaine de la migration, composés d'acteurs actifs dans le domaine de la migration et de l'asile, y compris des représentants d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales, afin de permettre la communication entre eux et le Conseil de l'Europe.
4.1. Le Réseau se réunit au moins une fois par an en séance plénière, fermée au grand public. La réunion est convoquée par la DMR. La convocation est envoyée aux correspondants, accompagnée d'un projet d'ordre du jour, au moins 30 jours ouvrables avant le jour de l'ouverture de la séance plénière.
4.2. Les séances plénières sont présidées par la DMR.
4.3. En plus de la réunion plénière ou dans le cadre de celle-ci, des sessions thématiques peuvent être organisées avec les membres du Réseau ou avec des experts nationaux, avec ou sans participants externes.
4.4. L'ordre du jour des réunions et des sessions thématiques est proposé par la DMR sur la base de consultations avec le Réseau et des priorités actuelles du Conseil de l'Europe et de ses États membres, qui peuvent présenter des suggestions pour l'ordre du jour des réunions et des sessions thématiques.
4.5. Entre les réunions, le Réseau continuera à fonctionner en ce qui concerne les échanges d'informations et les demandes prévus ou ponctuels, par courrier électronique avec la DMR et via la nouvelle plateforme NFP Teams.
4.6. Toute demande d'information adressée au Réseau doit être rédigée dans l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe et se composer de questions concises et numérotées. Si nécessaire, elles doivent être accompagnées d'informations factuelles succinctes afin de faciliter la compréhension de la demande. Les réponses doivent également être rédigées dans l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe.
4.7. Les membres du Réseau sont encouragés à soumettre toute information qu'ils jugent pertinente à leurs homologues et au Conseil de l'Europe, en proposant de la diffuser à tous les membres du Réseau. Les correspondants sont responsables du contenu des informations fournies et de leur diffusion au sein de leur institution et au niveau national, le cas échéant.
4.8. Si cela est jugé nécessaire pour disposer d'une expertise spécialisée dans un certain domaine, le Réseau peut décider de créer des groupes thématiques au sein du Réseau ou de nommer des rapporteurs thématiques, sur une base volontaire.
4.9. La coordination et la gestion du Réseau relèvent de la responsabilité de la DMR.
4.10. Sur la base du suivi des activités du Réseau et des suggestions des États membres, la DMR peut procéder à des révisions des méthodes de travail.