Merci de me donner l’occasion de m’exprimer devant le Comité exécutif.

Pour une organisation régionale comme le Conseil de l’Europe, participer à cette réunion est une occasion pour mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les Etats au-delà de notre continent.

Cela est particulièrement vrai pour les phénomènes qui ont une dimension mondiale. C’est évidemment le cas de la migration qui, comme vous le savez certainement, est un thème qui occupe le devant de la scène dans les discussions publiques en Europe.

La mobilité humaine est une réalité, et le développement des moyens de transport et de communication y donne encore plus d’envergure.

Cela demande donc que les Etats consacrent des ressources à la gestion de la migration. Le caractère international de la question fait que la coordination et la coopération entre les Etats sont essentiels à une bonne gestion de la migration.

Le Conseil de l’Europe réunit 46 Etats européens qui se sont engagés à gouverner dans le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de la démocratie. Cet engagement se fonde sur la reconnaissance du caractère essentiel de ces valeurs et principes pour éviter que l’histoire européenne de la première moitié du 20^ième siècle ne se répète.

Il est sans doute utile de rappeler que ce sont toutes les personnes qui vivent sous la juridiction d’un des nos Etats membres qui doivent pouvoir jouir des droits et des libertés que leur reconnaît la Convention européenne des droits de l’homme.

Les migrants et les réfugiés, qui présentent bien souvent des vulnérabilités particulières du fait de leur déracinement, méritent donc que nous nous intéressions à eux et que nous veillions à la protection effective de leurs droits.

Le Conseil de l’Europe travaille sur de nombreux aspects qui sont pertinents à cet égard. Je voudrais citer ici, outre la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui l’accompagne, les travaux suivants :

-         Ceux du Comité pour la prévention de la torture (CPT), qui suit de près la situation des personnes privées de liberté et qui s’intéresse donc à la rétention de migrants,

-         Ceux du GRETA, chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,

-         Ceux du GREVIO, qui assure le suivi de la mise en œuvre par les Parties de la Convention d’Istanbul, qui définit les moyens de prévenir la violence, de protéger les femmes et d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs de violences,

-         Ceux du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CD-ADI),

-         Ceux du Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH), et

-         Ceux du Comité directeur sur la coopération judiciaire (CDCJ), qui travaille actuellement, entre autres, sur la question de l’apatridie et la nationalité des enfants.

S’agissant de ce dernier point, je voudrais souligner ce que j’ai pu exprimer lors de ma participation au segment de haut niveau sur l’apatridie, à savoir que le Conseil de l’Europe travaille avec ses Etats membres pour :

-         produire un recueil de bonnes pratiques sur l’aide juridique et la représentation, l’accès à l’information et la justice pour enfants dans les procédures pour déterminer la nationalité et l’apatridie, et

-         négocier un instrument non contraignant sur l’accès à la nationalité pour les enfants apatrides, avec des lignes directrices sur les procédures adaptées aux enfants pour déterminer la nationalité et l’apatridie.

Pour terminer, je voudrais souligner la grande importance que revêt notre étroite collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Dans son travail sur les situations dans les pays européens, le HCR s’appuie également sur les standards du Conseil de l’Europe, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les recommandations des mécanismes de suivi de plusieurs conventions du Conseil de l’Europe.

Pour le Conseil de l’Europe, et en particulier pour le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur les migrations et les réfugiés, cette coopération est précieuse en ce qu’elle nous permet de suivre au plus près les développements sur le continent européen.

Merci de votre attention.