Échange de vues avec des représentants de la société civile, organisé sous les auspices de la présidence du GR-DEM en collaboration avec le Président de la Conférence des OING

« Démocratie participative : opportunités et défis, tendances et leçons tirées »

Strasbourg, 3 juin 2022 (14h30-17h00)

Observations de clôture du Président

La démocratie participative est un élément essentiel des processus démocratiques actifs, qui permet à la population et aux diverses catégories sociales de participer aux processus décisionnels et de les influencer. Nous assistons au lancement d'un nombre croissant d'initiatives de participation et de formes de participation des habitants à la prise de décision politique, en particulier le format délibératif qui prend de plus en plus d’importance.

Le Conseil de l'Europe a œuvré dans ce domaine au cours des dernières décennies. Il reconnaît l'importance de la participation civile au processus démocratique et a produit des normes de référence, telles que les Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (CM(2017)83-final) ou la Recommandation sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (CM/Rec(2018)4).

Le présent échange de vues informel a permis aux délégations d'avoir un aperçu des différents aspects de la démocratie participative et délibérative et de mieux comprendre comment les mécanismes participatifs peuvent être renforcés et utilisés plus efficacement, conjointement par les pouvoirs publics et la société civile en utilisant une approche soit descendante, soit ascendante.

Afin de motiver davantage la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile pour renforcer la culture et la pratique participatives au sein des États membres du Conseil de l'Europe, les éléments et recommandations suivants ont été soulignés et dûment notés par les délégations :

-           Après de nombreuses années de pilotage et d'expérimentation, les mécanismes de participation et de délibération se sont révélés être bien plus qu'un amplificateur pour faire entendre la voix des habitants. Ils ont montré leur capacité de donner à la population un véritable rôle consultatif, en intégrant leurs opinions, expériences, préférences et recommandations dans l’élaboration des politiques. La relation et l’interaction entre les pratiques de démocratie directe, représentative et participative doivent cependant être étudiées plus avant et faire l'objet de recherches appropriées afin de tirer le meilleur parti possible de leur complémentarité.

-           Les mécanismes participatifs et délibératifs ne peuvent être efficaces que s'ils sont formellement intégrés dans un cadre de politique général ou législatif et s'il existe un engagement politique pour les organiser et mettre en œuvre les résultats.

-           Les mécanismes participatifs et délibératifs ne peuvent fonctionner que s'ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un effort de coopération conjoint des responsables politiques, des institutions publiques, des ONG et de la population, en tenant véritablement compte des différents contextes et attentes. Il est capital de bien gérer les attentes pour éviter insatisfaction et perte de confiance.

-           Les organisations de la société civile doivent jouer un rôle important dans la conception des processus de délibération, elles sont considérées comme essentielles pour fournir aux participants des éléments d’appréciation liés au sujet. Leur rôle de surveillance de la mise en œuvre des résultats a été jugé fondamental.

-           Afin de renforcer la confiance des citoyens dans les mécanismes participatifs et délibératifs et de motiver leur intervention, il faut organiser les processus de participation à toutes les étapes de la manière la plus transparente possible, depuis la sélection des participants jusqu’à la mise en œuvre des résultats. Il est capital de faire preuve de transparence pour établir la confiance, car la confiance est essentielle pour atteindre le résultat souhaité de tout processus de participation.

-           La Conférence sur l'avenir de l'Europe^[1] a montré qu’il faut favoriser une même perception de la démocratie délibérative entre les autorités et les organisations de la société civile. Le fossé dans ce domaine doit être comblé par une sensibilisation de la population, des fonctionnaires, des représentants des médias et des responsables politiques. Il faudrait encourager les programmes éducatifs communs par des évaluations approfondies des besoins et par davantage de recherches.

-           Pour promouvoir les méthodes de participation et les rendre efficaces, il convient de partager les bonnes pratiques et de promouvoir l'innovation. Les exemples de bonnes pratiques peuvent montrer les avantages des initiatives participatives et rendre plus compréhensibles le processus, les rôles et les effets produits. Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe a lancé la plateforme en ligne BePART (www.bepartforum.org), qui offre aux autorités et aux organisations de la société civile un espace en ligne pour partager leurs expériences et les enseignements tirés et pour favoriser l'apprentissage entre pairs dans les États membres de l’Organisation.

-           La population ne veut pas et ne peut pas être engagée en permanence sur tous les sujets. Il faut donc mettre en place des systèmes de participation efficaces et durables, en lesquels les particuliers peuvent avoir confiance, même s'ils ne participent pas personnellement au processus.

-           Il est capital que les jeunes participent à tout effort participatif et délibératif, car le changement de culture et de mentalité commence avec les jeunes. Il est donc fondamental de promouvoir la participation des jeunes et de la soutenir par des actions positives.

-           L'utilisation des outils numériques doit être mise au service de la démocratie participative, conformément aux normes du Conseil de l'Europe. Pour garantir un résultat tangible, il est essentiel d’assurer une communication efficace et une facilitation professionnelle, en particulier dans les processus délibératifs.

-           Le suivi adéquat du processus et la mise en œuvre des résultats des processus de participation et de délibération par les autorités constituent l'aspect le plus crucial du processus. Faute d’un tel suivi, la crédibilité du processus est en danger.

-           Le temps est venu de fixer des normes et d'institutionnaliser les mécanismes de participation et de délibération dans le cadre démocratique existant. Il est nécessaire d’induire un changement de culture démocratique et de mettre en place une infrastructure adéquate pour la participation.