Rapporteurs
M. Claude HAEGI (Suisse)
Yavuz MILDON (Turquie)
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EXPOSE DES MOTIFS
Introduction
Le Forum de Skopje qui s’est tenu du 16 au 18 novembre 2000 s’inscrit dans la continuité des Forums Economiques précédents organisés depuis 19961 par le CPLRE, en coopération avec la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE).
Ce Forum, le 7e de la série, présentait toutefois un caractère particulier dans la mesure où il s’est inscrit dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est. Il s’agissait d’ailleurs de la contribution la plus importante du Congrès au Pacte de Stabilité au cours de l’an 2000.
Préparation du Forum
A la différence des six premiers Forums économiques des Régions - qui avaient été organisés par la seule Chambre des Régions du Congrès - celui de Skopje a été à la fois un Forum des Régions mais également des Villes.
C’est la raison pour laquelle sa préparation a été assurée, à la demande du Bureau du CPLRE (Nantes, 25-26 octobre 1999), par un Groupe mixte du Congrès composé de Membres issus des anciens Groupes de travail «Politiques urbaines» (Chambre des pouvoirs locaux) et « Cohésion sociale et développement économique des régions » (Chambre des Régions).
Ce Groupe chargé de l’organisation du Forum s’est réuni une première fois à Strasbourg (14 avril 2000) (Président : M.Coifan ; Vice-Président : M.Mildon) et une seconde fois à Skopje (6 juin 2000) (Président : M.Mildon). Cette deuxième réunion sur place a permis au Groupe mixte, en coopération avec les autorités du pays hôte, de préciser le projet de programme du Forum en tenant compte à la fois des priorités recherchées par le Congrès et de l’évolution de la situation politique dans les Balkans. Cette réunion a aussi permis au Groupe d’examiner les possibilités logistiques offertes par la Ville de Skopje pour organiser une telle manifestation.
Compte tenu des élections locales qui ont eu lieu dans les différents pays du Sud-Est de l’Europe au cours de l’automne 2000, la date du Forum n’a pu être fixée que tardivement, ce qui a compromis la participation de certains membres du Congrès mais n’a pas nuie globalement à son déroulement.
Ce Forum fait suite à l’évaluation, réalisée par le Congrès en mars 2000, des résultats des six premiers Forums économiques et formalisée dans la Résolution 88 (2000) adoptée par la Commission Permanente du Congrès le 2 mars 20002.
Dans cette Résolution, le Congrès souligne notamment que ces Forums :
· ont montré « leur souci constant de promouvoir des partenariats Est/Ouest aux niveaux local et régional dans une optique de développement durable ».
· demandent en particulier aux autorités régionales « de faire connaître leurs besoins en matière de partenariats socio-économiques ».
Le Forum de Skopje et le Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est
Ce Forum, dont l’objectif principal a été de développer des partenariats techniques avec les villes et régions du Sud-Est de l’Europe, a constitué également la mise en œuvre concrète d’un des projets majeurs présentés par le Conseil de l’Europe dans le Plan d’Action approuvé lors du « Forum sur la décentralisation, la démocratie et la stabilité dans l’Europe du Sud Est » organisé à Bucarest les 23-24 février 2000 dans le cadre du Pacte de Stabilité. Le Conseil de l’Europe a en effet été désigné, en octobre 1999, en tant que « sponsor » de la Task Force sur la « Bonne Gouvernance »3 au sein de la Table de travail I « Démocratisation et Droits de l’Homme » du Pacte de Stabilité.
Le Congrès avait déjà implicitement soutenu ce projet (présenté dans le Plan d’action précité sous l’objectif stratégique « Promouvoir les partenariats entre les villes et les régions ») lors de sa 7°Session Plénière en mai 2000, sur la base du rapport présenté par Alain Chénard, en adoptant le 24 mai 2000 la Recommandation 74(2000) sur « le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est : des projets concrets sur la démocratie locale et la coopération transfrontalière ».
Par ce texte - sur lequel le Comité des Ministres ne s’est pas encore prononcé à ce jour -, le Congrès a manifesté son incompréhension devant le manque, voire l’absence, de moyens financiers apportés par les gouvernements et institutions financières internationales/européennes (appelés les « Donateurs ») aux importants projets (approuvés à Bucarest ) destinés à développer la démocratie locale dans le Sud-Est de l’Europe.
Suite à cet appel du Congrès ainsi qu’à plusieurs autres interventions auprès des gouvernements et donateurs, plusieurs pays ont, depuis lors, apporté des contributions financières volontaires au Conseil de l’Europe pour lui permettre de démarrer quelques-uns des projets prioritaires du Plan d’action pour renforcer la démocratie locale et la stabilité dans l’Europe du Sud-Est.
Le Forum organisé par le Congrès, avec la participation de la Ville de Skopje et de la FEDRE a bénéficié, pour son organisation, d’une contribution financière de la part du gouvernement belge. Les Rapporteurs tiennent à remercier le Gouvernement belge pour cette contribution.
Le Forum de Skopje : continuité de l’action du Congrès en faveur de la promotion des partenariats avec des villes et régions du Sud-Est de l’Europe
Depuis plusieurs années, le Congrès a lancé différentes initiatives auprès des villes et régions européennes ainsi qu’auprès des associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’ensemble de l’Europe pour venir en aide et soutenir des villes du Sud-Est de l’Europe au moyen de partenariats de ville à ville. Vos rapporteurs souhaitent rappeler quelques faits marquants de l’action du Congrès au cours des dernières années, dans le but de montrer que le Forum de Skopje a tiré profit de l’expérience acquise et des nombreux contacts noués au cours de ces années en faveur de la promotion de partenariats avec des villes et régions du Sud-Est de l’Europe :
1. Plusieurs appels du Président du Congrès ont été lancés à l’intention des villes et régions européennes en avril 1999, pour solliciter des partenariats afin d’aider les villes et régions concernées à faire face aux problèmes des réfugiés et personnes déplacées, en particulier en Albanie, dans l « ’ex-République Yougoslave de Macédoine » et au Monténégro. Les dons collectés ont permis notamment de participer à la réhabilitation d’écoles et d’hôpitaux au Kosovo et ont permis de promouvoir plusieurs partenariats avec des villes d’Albanie, de l’ « ex-République Yougoslave de Macédoine », du Kosovo, de Serbie et du Monténégro.
Déjà à cette époque, le Congrès a réalisé que l’établissement de partenariats est un processus qui s’inscrit dans la durée, nécessite des procédures exigeantes et dépend de décisions formelles de différentes instances politiques. Ces premières expériences, qui ont conduit le Congrès à coopérer avec des ONG actives dans ce domaine, lui ont permis d’établir des relations de travail qui par la suite se sont avérées très utiles pour la poursuite et l’ajustement de l’action du Congrès dans ces domaines.
2. Le CPLRE a également apporté son soutien à l’Association des villes libres de Serbie avant le changement de régime à l’automne 2000, et a soutenu l’Agence de la Démocratie locale (ADL) de Subotica (Nord de la Serbie) ; au Monténégro, l’Association des Municipalités a obtenu le statut d’observateur auprès de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès. A cette occasion, le Congrès a appuyé et relayé l’action d’organismes nationaux qui ont développé des partenariats avec des villes de Serbie et du Monténégro. Les premiers contacts établis dès 1999 se sont poursuivis par la suite et ont parfois trouvé leur concrétisation bien plus tard. Par exemple, les premiers contacts établis avec des villes de Serbie dès 1999 ont permis au Congrès de préparer le terrain pour conduire deux ans plus tard, en février 2001, à la décision d’ouverture d’une ADL à Niksic (Monténégro).
3. Suite aux appels lancés par le Président, le Congrès s’est aussi efforcé de soutenir la formation des élus et du personnel communal et régional en Europe du Sud-Est. Le Congrès a en particulier nommé un coordonnateur de l’Académie du Kosovo pour la formation du personnel des administrations locales. Il a aussi aidé de son mieux à l’acheminement de l’aide matérielle et de l’assistance technique offerte par de nombreuses villes et régions européennes particulièrement au Kosovo en 1999.
4. Le Congrès a également joué un rôle actif à l’occasion de plusieurs Conférences et Séminaires destinés à promouvoir les partenariats avec des villes du Sud-Est. Le Congrès a en particulier, participé activement aux initiatives suivantes :
4.1 Dans le cadre du Processus de Bratislava : 2e Forum sur l’avenir de la République Fédérale de Yougoslavie (Atelier sur les autorités locales, Strasbourg, 21/22 novembre 1999).
4.2 Dans le cadre du Processus de Royaumont, (depuis lors intégré au Pacte de Stabilité): Conférence de Bled (Slovénie, 1/2 décembre 1999) qui a adopté un Plan d’action pour le développement des autorités locales dans le Sud-Est de l’Europe (mis en œuvre depuis lors par EUROCITIES)
4.3 Le Congrès, lui-même, a organisé une Table Ronde sur la mise en place de partenariats avec les villes de Serbie et du Monténégro (Budapest, 20 décembre 1999). Cette Table Ronde qui a fait suite à la Recommandation 58 du Congrès sur la crise au Kosovo, adoptée le 17 juin 1999 a réuni plus de 80 représentants des collectivités locales de Serbie et du Monténégro, des représentants d’associations et des membres du Congrès. Cette réunion a offert une tribune aux représentants des municipalités démocratiques de Serbie et du Monténégro et leur a donné la possibilité de faire entendre leurs voix au niveau international. Elle a aussi permis aux élus européens de mieux connaître les besoins et la situation de leurs homologues en République Fédérale de Yougoslavie.
De telles rencontres se sont avérées très utiles pour soutenir les forces démocratiques en République Fédérale de Yougoslavie et aborder les questions du futur : préparation des nouvelles lois et des nouvelles élections locales notamment. Ces réunions ont aussi démontré que les partenariats entre villes sont des outils importants pour favoriser l’amélioration de la situation quotidienne des populations, à condition qu’ils débouchent sur des projets spécifiques et répondent à des besoins précis d’aide et d’assistance technique ou financière.
Plusieurs partenariats concrets ont été conclus lors de cette Table Ronde. Des domaines précis d’assistance (assistance humanitaire, crèches, transports publics …) ont été définis par les représentants de la République Fédérale de Yougoslavie. Ces derniers n’ont toutefois pas manqué de faire part de leurs critiques sur la lenteur des aides, les difficultés résultant de la multiplicité des acteurs et de l’insuffisance des crédits destinés aux médias.
4.4 Une mention spéciale doit être faite au Processus de Szeged (du nom d’une ville du Sud de la Hongrie). Le Congrès a été associé étroitement à ce processus qui a joué un rôle important dans le soutien apporté aux villes libres de la République Fédérale de Yougoslavie. Le Congrès a contribué à la 1ère et à la 2ème Conférence qui se sont tenues à Szeged les 8-9 octobre 1999 et 23 -24 mars 2000. Ce processus est rattaché au Pacte de Stabilité du fait notamment de ses objectifs et de ses méthodes de travail. Son rôle futur, compte tenu des développements politiques fin 2000 en République Fédérale de Yougoslavie, est en cours de redéfinition dans le cadre du Pacte de Stabilité. Une troisième conférence est prévue à Szegeb les 23-24 mars 2001, à laquelle le Congrès est invité à participer.
4.5 Le Congrès a aussi été représenté au « Forum Consultatif avec les municipalités yougoslaves », qui s’est tenu à Belgrade les 13 et 14 novembre 2000. Ce Forum a été organisé par la Conférence Permanente des villes et municipalités de Yougoslavie, le Gouvernement hongrois (co-sponsor du Processus de Szeged), le Bureau du Pacte de Stabilité, en collaboration avec la ville de Belgrade. Cette importante réunion, qui précédait de quelques jours le Forum de Skopje a constitué un évènement politique important, qui a été largement commenté et pris en compte lors du Forum de Skopje.
4.6 Ces différentes manifestations et celles organisées notamment par l’Union Européenne ou des Associations nationales de pouvoirs locaux4, auxquelles le Congrès a été associé au cours de l’an 2000, ont permis aux membres du Congrès et du Secrétariat de tisser un réseau de contacts qui a servi à élaborer le programme du Forum de Skopje et à réunir les principaux acteurs qui contribuent à promouvoir des partenariats avec des villes et régions de l’Europe du Sud-Est.
Objectifs du Forum
Le Forum de Skopje a été à la fois le 7e Forum de la série des Forums Economiques organisés par le Congrès ainsi que la mise en œuvre du projet de « Forum » proposé par le Conseil de l’Europe, en tant que contribution au Pacte de Stabilité en vue de promouvoir les partenariats entre collectivités locales et régionales comme outils indispensables au renforcement de la démocratie locale.
Suite aux élections locales qui ont eu lieu à l’automne 2000 (« ex-République yougoslave de Macédoine », Albanie, Kosovo, Monténégro et Serbie) et aux élections cantonales dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ce Forum avait pour but d’encourager et d’inciter un nombre croissant de villes et régions européennes à établir des partenariats et jumelages techniques avec d’autres collectivités territoriales du Sud-Est de l’Europe, auxquels les milieux économiques seraient associés.
Ce Forum avait également pour objectif de:
· Permettre aux collectivités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est de faire état de leurs problèmes et de leurs besoins;
· Encourager l’échange de savoir-faire notamment dans le domaine de la formation du personnel et des élus locaux/régionaux;
· Favoriser le développement de projets de coopération et d’assistance, au plan bi- et trilatéral, répondant aux besoins réels des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est dans des domaines tels que l’administration communale, la gestion des finances locales, etc.;
· Renforcer la coopération transfrontalière entre autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est.
Participants
Le Forum a rassemblé près de 300 participants de vingt pays européens. Après l’ouverture du Forum par M. Risto PENOV, Maire de Skopje, M. Boris TRAJKOVSKI, Président de l’ « ex-République yougoslave de Macédoine » a présenté une communication. Sont également intervenus :
· M. Xhemali SAITI, Ministre macédonien des pouvoirs locaux;
· M. Llibert CUATRECASAS, Président du CPLRE;
· M. Lachezar TOSHEV, Président de la délégation bulgare à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe;
· M. Dyonyssios KYVETOS, Représentant du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est
· M. Dimitrios AVRAMOPOULOS, Maire d’Athènes;
· M. Edi RAMA, Maire de Tirana (cf. programme ci-joint);
Ont participé au Forum et pour la plupart ont présenté des communications :
· des représentants d’autorités gouvernementales et nationales : outre M. le Ministre des Pouvoirs Locaux du pays hôte, les Ambassadeurs d’Allemagne et d’Italie à Skopje, l’Agence suisse pour le développement et la coopération, un représentant du Ministère des Affaires Etrangères d’Allemagne, un représentant de la Caisse des Dépôts et des Consignations (France), le Représentant de la Pologne au Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est (Table de travail I) ainsi qu’un représentant d’USAID ;
· des représentants d’associations de pouvoirs locaux et régionaux des pays de l’Europe du Sud-Est : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Moldova, Roumanie, « ex-République yougoslave de Macédoine », République Fédérale de Yougoslavie (Serbie / Monténégro)5;
· des représentants d’associations de pouvoirs locaux et régionaux ou de fondations des pays suivants : France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Fédération de Russie, Espagne, Slovénie, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni,
· sept membres du CPLRE dont M. L. Cuatrecasas, Président du Congrès et M. Koivisto, Président de la Chambre des Régions ;
· des représentants de la Commission Européenne (à la séance d’ouverture), du Comité des Régions de l’Union européenne, de l’OSCE, de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies ainsi que de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)
· des représentants d’organisations non gouvernementales : M. Haegi, Président de la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE), le Directeur de l’International City/County Management Association à Washington (ICMA), le Président du Réseau européen des Institutions de formation pour les collectivités territoriales (ENTO), Eurocities, Cités Unies France, Association bulgare « Balkan Assist », Institut Est-Ouest, Local Government and Public Service Reform initiative (Soros);
· M. Martini, Président de l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL) et sept délégués des ADL.
Déroulement du Forum6
Le Président de «l'ex-République yougoslave de Macédoine », M. Boris Trajkovski, et M. Cuatrecasas, Président du CPLRE, ont souligné que le développement de la coopération interrégionale et transfrontalière ainsi que la conclusion de partenariats directs entre les villes et régions, dans le cadre de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, sont des facteurs importants d'amélioration des relations de voisinage, de réduction des tensions, de promotion de la tolérance et du respect de la diversité ethnique et culturelle.
Les participants au Forum ont notamment lancé un appel pour une aide logistique et financière à toutes les villes et régions européennes qui envisagent de coopérer avec l'Europe du Sud-Est, en concluant des partenariats, lesquels sont d'une grande importance pour couvrir les besoins aux niveaux local et régional. Les partenariats entre villes/régions contribuent au renforcement de la démocratie locale en général, à la stabilité et au développement économique du Sud-Est de l’Europe, et à son intégration dans la famille des nations européennes.
Les représentants des associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est, pour la plupart élus locaux, suite aux élections locales de l’automne 2000, ont présenté leurs principaux besoins pouvant être couverts par des partenariats à conclure avec d’autres villes européennes. De leur côté, les coordinateurs nationaux des actions des collectivités locales (destinées aux pays de l’Europe du Sud-Est), ont présenté les initiatives et projets conçus au niveau des principaux pays donateurs.
Le Président du CPLRE a remercié dans son intervention les autorités belges pour la contribution volontaire accordée au Conseil de l’Europe pour la mise en oeuvre de projets concernant la « Démocratie Locale » dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, dont l’apport a été essentiel à l’organisation de ce Forum.
Ce Forum a également permis au Président de l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL) et à une déléguée sur le terrain, de présenter les activités menées par ces agences et leurs perspectives de développement dans de nouveaux pays, en particulier en République Fédérale de Yougoslavie (Monténégro et Serbie), avec l’aide des contributions volontaires de la Suisse et de l’Irlande dans le cadre du Pacte de Stabilité.
La Table Ronde finale a été présidée par M. Claude Haegi, Président de la FEDRE et Ancien Président du Congrès.
Conclusions et suites à donner
Les principales conclusions figurent dans la Déclaration finale adoptée à l’unanimité lors de la séance de clôture présidée par M. Risto Penov, Maire de Skopje et à laquelle a participé M. Xhemali Saiti, Ministre des Pouvoirs Locaux du pays hôte.
1. La Déclaration de Skopje demande au Conseil de l’Europe d’être le promoteur d’un accord multilatéral entre les pays concernés pour favoriser la coopération interrégionale et transfrontalière dans les Balkans (§ 3.8). Cet accord multilatéral devrait se baser sur les principes de la Convention–Cadre sur la coopération transfrontalière et du Protocole Additionnel n°1. Cette proposition déjà avancée lors de la Conférence européenne des régions frontalières (Timisoara, octobre 1999), a été formulée avec plus de force et d’ampleur au Forum de Skopje. L’objectif ambitieux est d’encourager les pays du Sud-Est de l’Europe, après les terribles épreuves qu’ils viennent de subir, à conclure des accords bi- ou trilatéraux destinés à favoriser la coopération des collectivités territoriales sur le modèle d’accords interétatiques existants entre la France, l’Allemagne et la Suisse, ou d’autres accords du même type, par exemple ceux conclus entre les Pays Baltes.
Le Congrès, à cet égard, devrait prendre l’initiative d’organiser une conférence pour lancer ce projet avec les différents partenaires concernés (niveau gouvernemental, associations de pouvoirs locaux, experts, représentants de la société civile…).
2. Le Forum lance un appel urgent pour que les villes et régions européennes concluent des partenariats et des jumelages techniques avec des villes et régions d'Europe du Sud-Est pour répondre à leurs demandes pressantes d'aide économique et sociale. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe est invité à jouer le rôle de pôle de convergence des différentes initiatives existantes.
Sur ce point, le Congrès poursuit son action dans le cadre du Pacte de Stabilité en jouant le rôle de stimulant des partenariats, en s’associant dans toute la mesure du possible aux initiatives promues par certains pays européens dans ce sens et bien sûr en participant activement aux réflexions en cours sur l’évolution du processus de Szeged.
Le Congrès, avec les ressources financières et en personnel dont il dispose, ne peut, à ce stade, gérer ou suivre avec précision les partenariats ou jumelages qui se mettent en place avec toutes les villes et régions du Sud-Est, mais peut jouer un rôle de facilitateur ou de contact. Pour ce faire, le projet d’un site Internet commun au CPLRE, à la FEDRE et aux Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est, destiné à cet objectif est à encourager.
De plus, le prochain Forum, qui pourrait se tenir fin 2001 en Turquie, suite à l’invitation lancée à Skopje, pourrait notamment permettre de dresser un bilan plus complet des partenariats (en cours ou en projets) dans le Sud-Est de l’Europe.
3. Le Forum appelle aussi de ses vœux la mise en place d’un réseau visant à créer, à terme, une Union des associations des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe du Sud-Est.
A cet égard, on peut indiquer que plusieurs initiatives sont prévues en 2001 dans le cadre du Pacte de Stabilité, pour développer les associations existantes et favoriser leur mise en place là où cela s’avère nécessaire.
Le Congrès est ou sera associé aux séminaires du Conseil de l'Europe (préparés par la Direction « Coopération pour la Démocratie locale et régionale – DGI) prévus respectivement en Bulgarie, Albanie, Monténégro et Croatie.
Depuis le Forum de Skopje, le Président de la Fédération des municipalités de Roumanie a fait part au Congrès de sa disponibilité à jouer un rôle de leader à cet égard et à œuvrer pour la mise en place d’une Union des villes et régions dans les Balkans. Il s’est déclaré prêt à accueillir en Roumanie une Rencontre des villes et régions des Balkans. Il a annoncé par la même occasion la fusion des quatre associations de pouvoirs locaux de Roumanie au sein du Conseil des représentants des pouvoirs locaux de ce pays.
Le Bureau du Congrès ayant soutenu dès le 15 décembre 2000 cette proposition de la Fédération des Municipalités de Roumanie, le Congrès pourrait décider d’organiser une Conférence chargée de jeter les bases de ce réseau des Associations destiné ensuite à devenir une Union des Associations du Sud-Est de l’Europe.
4. La Déclaration finale insiste également sur la nécessité d'un échange de savoir-faire et de compétences techniques entre les responsables des collectivités locales ainsi que sur la nécessité de former les élus et leur personnel et de promouvoir le rôle des femmes dans la vie économique et politique de la région.
S’agissant de la formation, le Congrès est en relation constante avec le réseau ENTO et l’incite à apporter son aide et son expertise dans l’étude des possibilités de formation dans le Sud-Est de l’Europe. Plus concrètement, le Congrès pourrait lui demander de préparer un programme de formation pour les élus et pour le personnel communal/régional dans certains pays du Sud-Est, en tenant compte des besoins particuliers exprimés par les Associations de pouvoirs locaux et régionaux, mais également en tenant compte des autres programmes de formation déjà mis en place par d’autres organisations internationales ou nationales. Sur ce dernier point, la Déclaration de Skopje a tenu à saluer l’initiative de la Pologne visant à assurer la formation de 400 fonctionnaires locaux du Sud-Est de l’Europe.
5. La Déclaration de Skopje invite également le Congrès à organiser en 2001 un Séminaire d’information sur les aides octroyées par l’Union européenne pour le développement de la coopération transeuropéenne et interrégionale des collectivités territoriales, dans le cadre de ses programmes d’assistance tels que INTERREG et ses programmes pour les Etats en transition (PHARE, TACIS).
Contacts et rencontres organisés lors du Forum
De nombreuses rencontres multilatérales ont eu lieu à l’occasion de ce Forum. Ces contacts et projets de coopération constituent un des principaux résultats concrets de ce Forum. Les principales rencontres et propositions de partenariat dont le Secrétariat du Congrès a eu connaissance sont les suivantes :
· Coopération entre les Maires de Skopje, Tirana et Athènes;
· Projet de partenariats entre les Villes de Skopje, Dresde et Nuremberg;
· Projet de coopération entre le Canton de Tuzla (Fédération de Bosnie-Herzégovine) et des Cantons suisses;
· Projet d’accord entre la Voïvodine et le Canton de Tuzla avec le soutien de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies portant sur la réouverture des Mines de Tuzla et la culture de céréales en Voïvodine;
· Projet de coopération entre villes du Monténégro et villes allemandes;
· Le projet de coopération entre l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL), l’Association « Cause Commune Suisse », l’association bulgare « Balkan Assist » et le Local Government International Bureau (Royaume-Uni).
Dans le but de procéder à une meilleure évaluation des résultats du Forum, un bref questionnaire a été envoyé aux intervenants. Sur la quinzaine de réponses reçues à ce jour, plusieurs points méritent d’être relevés :
1. Sur un plan politique, le soutien apporté aux municipalités avant le changement de régime en République Fédérale de Yougoslavie doit se maintenir et même se renforcer dans l’actuelle période de transition. Ceci vaut bien entendu pour le Monténégro et le Kosovo. D’autre part, les programmes de soutien aux villes et régions devraient être étendus géographiquement à l’ensemble des villes du Sud-Est de l’Europe.
2. Sur le plan de l’organisation des partenariats, on constate une imbrication des différentes initiatives qui rend difficile une vue d’ensemble. En ce qui concerne les partenariats des villes avec leurs homologues en Serbie ou au Kosovo en particulier, les Ministères des Affaires étrangères supervisent, voire coordonnent, les initiatives des villes ou des régions. C’est le cas notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en France, compte tenu du caractère « sensible » de ces contacts et des incidences éventuelles sur la politique extérieure des pays concernés. Ceci étant, le Forum de Skopje a été, selon les informations recueillies, une occasion pour les participants d’établir de nouveaux contacts qui se sont par la suite concrétisés par des partenariats ou des aides techniques. Ainsi, à titre d’exemple, le Ministère Tchèque de l’Intérieur nous a indiqué qu’il a pu établir lors du Forum, des contacts avec le Ministre des pouvoirs locaux de l’ « ex-République Yougoslave de Macédoine », qui ont abouti à la mise au point d’un programme sur la réforme de l’administration publique (transfert de know-how, échange d’expérience) dans le cadre du Pacte de Stabilité. Le projet est en cours de réalisation, en coopération avec le Ministère de la Justice à Skopje chargé de la réforme de l’administration publique. La mission des experts Tchèques dans les 4 pays concernés (« ex-République Yougoslave de Macédoine » ainsi que Bulgarie, Roumanie, et Albanie) est en préparation. Le Forum de Skopje a donc constitué une étape importante dans la mise en œuvre de ce projet engagé et soutenu par le Pacte de Stabilité.
La plupart des réponses indiquent que le Forum a favorisé les rencontres entre partenaires potentiels, améliorer la connaissance de nouvelles associations ou organisations impliquées dans ces échanges.
Ces contacts ont permis de faire naître de nouveaux projets dont certains sont énumérés plus haut. D’autres sont encore en discussion, par exemple :
· Le projet d’ouverture d’une Agence de la Démocratie Locale en Albanie, projet communiqué début 2001 par le Directeur Exécutif de l’Association Nationale des municipalités albanaises.
3. Le Forum a montré la volonté des municipalités du Sud-Est de s’intégrer au processus d’intégration européenne et leur souhait de pouvoir bénéficier, pour y parvenir, des différents programmes de l’Union européenne et des projets des autres organisations européennes ainsi que des organismes financiers internationaux. Pour sa part, le Congrès a été invité à jouer un rôle de soutien politique à toute forme de coopération interrégionale et transnationale.
4. Depuis le Forum, le Congrès a reçu le bilan des partenariats conclus en 2000 par les villes d’Allemagne, les jumelages existants et prévus (surtout avec la République Fédérale de Yougoslavie) ainsi que la liste des aides techniques et des besoins nouveaux exprimés par les villes du Sud-Est.
De plus, le Bureau du Congrès a été informé, le 1er février 2001, par le Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et municipalités de Yougoslavie, de la conclusion d’un accord pour la promotion de partenariats avec des villes françaises. Suite à des missions de représentants des collectivités locales françaises à Belgrade, un programme de travail sur deux ans a été adopté. Il découle des contacts établis lors du Forum de Skopje et porte notamment sur une aide à la mise en place des autorités locales en République Fédérale de Yougoslavie.
De même, le LGIB (Local Government International Bureau) du Royaume-Uni a profité du Forum de Skopje pour développer la participation des autorités locales britanniques dans le programme des ADL.
5. Demande d’information. Depuis le Forum, le Congrès a reçu également des demandes d’information d’ordre méthodologique : Comment conclure des partenariats et des accords de jumelage ? Comment fonctionnent les Associations de pouvoirs locaux (statuts, structures, réglementation…) dans les autres pays ? Autant de questions auxquelles le Congrès ne manquera pas de répondre.
6. Sur le plan de l’organisation pour des Forums futurs, il a été proposé d’organiser des séances de travail plus spécialisées en parallèle plutôt que de tenir des séances plénières en permanence dans le but de mieux approfondir certaines questions spécifiques.
7. Il a également été souligné que les villes s’appuient beaucoup, dans leurs activités de partenariats, sur le relais indispensable d’Organisations non-gouvernementales spécialisées (Croix-Rouge notamment), mais aussi sur des Fondations et des Syndicats (en particulier en Allemagne).
De nombreuses autres actions de partenariats techniques existent sur lesquelles le Congrès n’est que très peu informé. Par exemple lors du Forum ont été signalés des échanges fructueux entre hôpitaux (dons de matériels, formation et échange de médecins) mais aussi sur le plan universitaire (par exemple échanges récents entre l’Université de Limoges, en France, et celle de Skopje).
Le constat est donc que, malgré les efforts réalisés à Skopje, les informations sur les activités de partenariats, compte tenu de leur diversité, restent encore à compléter.
8. Les partenariats entre villes sont perçus comme des aides concrètes venant de l’extérieur pendant des périodes de transition où les populations de certains pays du Sud-Est connaissent des situations matérielles et humaines précaires. Ils restent des signes visibles de solidarité qui favorisent la connaissance d’autres peuples et créent des relations interpersonnelles entre des communes et régions souvent lointaines.
9. Enfin, il convient de souligner que les principaux acteurs du Forum de Skopje étaient des représentants nouvellement élus du Sud-Est de l’Europe. Ceci est de bon augure quant à leur volonté politique de s’intégrer à la construction européenne.
Annexe I - DECLARATION FINALE de Skopje adoptée le 18 novembre 2000
Annexe II
Strasbourg, le 18 novembre 2000
CG/Forum Skopje (7) 1
Rév. 18/11/2000
FORUM DES VILLES ET DES RÉGIONS
DE L’EUROPE DU SUD-EST
7EME FORUM ECONOMIQUE
Promouvoir les partenariats avec les villes et les régions
de l’Europe du Sud-Est
Skopje, 16-18 novembre 2000
PROGRAMME
Forum organisé dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est
par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE)
en coopération avec la Ville de Skopje
et la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE)
Hotel aleksandar palace
Oktomvriska Revolucija, Skopje
LES OBJECTIFS DU FORUM
Les disparités socio-économiques qui s’observent entre Europe occidentale et orientale mettent en péril l’intégrité et la stabilité du continent et compromettent à long terme, le projet de construction européenne. Conscient de cette situation, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe a depuis quelque temps, lancé, en tant que contribution au Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, un programme de promotion des partenariats entre collectivités locales et régionales en tant qu’outils indispensables au renforcement de la démocratie locale.
Ce Forum a pour principaux objectifs de:
¨ Stimuler les contacts entre collectivités locales et régionales du Sud-Est et d’autres collectivités locales et régionales européennes;
¨ Promouvoir le dialogue et l’échange de savoir-faire à travers le développement de partenariats durables auxquels les milieux économiques seraient associés, avec le soutien de la Fondation pour l’Economie et le Développement des Régions d’Europe (FEDRE);
¨ Permettre aux collectivités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est de faire état de leurs problèmes et de leurs besoins;
¨ Encourager l’échange de savoir-faire notamment dans le domaine de la formation du personnel et des élus locaux / régionaux;
¨ Favoriser le développement de projets de coopération et d’assistance, au plan bi et trilatéral, répondant aux besoins réels des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est dans des domaines tels que l’administration communale, la gestion des finances locales, etc;
¨ Renforcer de coopération transfrontalière entre autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est.
* * * *
Une exposition sur le thème « les partenariats entre villes et régions (secteur privé/secteur public) » sera organisée à l’occasion du Forum. Celle-ci se tiendra dans l’hôtel Aleksandar Palace (lieu du Forum) et est ouverte à toute collectivité locale et régionale, association et fondation désireuse de présenter leur propre stand. Un formulaire d’inscription à l’exposition et de réservation de matériel est disponible dans le document « Informations Pratiques » joint.
Jeudi 16 novembre 2000
8h00 - 9h00 Enregistrement des participants
9h00 - 10h30 Discours d’ouverture par M. Risto PENOV, Maire de Skopje
Accueil par M. Boris TRAJKOVSKI, Président de « l’ex-République Yougoslave de Macédoine »
Communication de :
M. XHEMALI SAITI, Ministre des pouvoirs locaux de «l'ex-République Yougoslave de Macédoine»
Interventions de :
M. Llibert CUATRECASAS, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
M. Lachezar TOSHEV, Président de la Délégation Bulgare à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
M. Claude HAEGI, Président de la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE), Membre du CPLRE
M. Dionyssios KYVETOS, Expert, Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est
Présentation générale du Forum
M. Rinaldo LOCATELLI, Chef du Secrétariat du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe
10h30 – 11h00 Pause Café
11h00 – 13h00 Besoins des collectivités territoriales de l’Europe du Sud-Est et contribution des partenariats
Présidence : M. Llibert CUATRECASAS, Président du CPLRE
Analyse des besoins des autorités locales et régionales de l’Europe du Sud-Est pouvant être couverts par des partenariats avec d’autres collectivités territoriales européennes : bilan et perspectives
Communication de :
M. Hocine TANDJAOUI, Directeur du Fonds de Développement Local Balkans, Caisse des Dépôts et Consignations, Paris
Communications des Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est
M. Fatos HODAJ, Directeur Administratif de l’Association nationale des Maires d’Albanie
Mme Hatixhe KELLEZI, Présidente de l’Association nationale des Présidents de Districts d’Albanie
M. Selim BESLAGIC, Président de l’Association des villes et municipalités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
M. Borislav MARIC, Président de l’Association des Municipalités de la Republika Srpska, Bosnie-Herzégovine ; Vice-Maire de Prijedor
M. Bozidar KALMETA, Président de l’Association des villes et des municipalités de Croatie
M. Vesselin ZLATEV, Représentant de l’Association nationale des municipalités de Bulgarie
Expérience de partenariats en cours ou en projet :
Italie, Suisse, Belgique, Pays-Bas
M. Bruno BRAVETTI, Chef de Cabinet de M. GALEAZI, Maire d’Ancona, Responsable des relations internationales ; Secrétaire du Forum permanent des Maires des Villes de l’Adriatique
M. Thomas BUOMBERGER, Président de l’Association Cause Commune Suisse (CCS)
M. Louis ROPPE, Membre du CPLRE, Conseiller municipal et ancien Maire de la ville de Hasselt, Président de l’Union des villes belges
Mme Corina HEUVELMAN, Maire-adjointe de la ville de Delft, Secrétaire du Réseau pour « une politique municipale de paix », Association des municipalités néerlandaises (VNG).
Mme Margaritis TZIMAS, Présidente de l’Union des Villes et Municipalités de Grèce (KEKDE)
Discussion
M. Savkov DJURICA, Président du Forum du Banat, Région européenne du Banat, Pancevo, République Fédérale de Yougoslavie
Mme Vida TRAJKOVSKI, Ville de Skopje
13h00 – 15h00 Déjeuner
Discussions informelles entre représentants des villes/régions et acteurs économiques
15h00 – 16h30 Besoins des collectivités territoriales de l’Europe du Sud-Est et contribution des partenariats (suite)
Présidence : M. Risto KOIVISTO, Président de la Chambre des Régions du CPLRE
Communications des Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est
M. Nikola KURKCIEV, Président de l’Association des autorités locales de «l'ex-République yougoslave de Macédoine»
M. Christian ANGHEL, Président de la Fédération des municipalités de Roumanie
M. Zoran JANKOVIC, Président de l’Association des municipalités de la République du Monténégro
Mme Valentina PATRASCU, Maire de Gratiesti, Fédération des Pouvoirs Locaux et Régionaux de Moldova
Partenariats en cours ou en projet :
Allemagne, Royaume-Uni, France, Pologne, Autriche, Espagne
M. Josef VOSEN, Allemagne, Coordinateur des programmes de partenariats entre villes : Allemagne/Serbie-Monténégro
M. Werner BURKART, Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne à Skopje
M. James BEADLE, Royaume-Uni, Bureau international de l’autonomie locale, Responsable des Relations Internationales.
M. Andreas KORB, Cités Unies France, Directeur du Département des PECO et de l’Asie
M. Jerzy REGULSKI, Pologne, Ministère des Affaires Etrangères, Représentant au Pacte de Stabilité (programme «Bonne Gouvernance»): La coopération avec les pays de l’Europe du Sud-Est
M. Rolf GEHRINGER, Association des villes autrichiennes, Responsable de projets de partenariats
Discussion
Intervention de :
M. Jean-Michel GALLET, Association des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, France
Mme Gordana COMIC, Vice-Présidente de l’Assemblée de Vojvodine, République Fédérale de Yougoslavie
M. Dusan JAKSIC, Directeur de l’Institut Economique de Banja Luka, Fédération de Bosnie-Herzégovine
M. Alessandro PERELLI, Région Frioul Vénétie Julienne, Service des Relations Internationales , Trieste, Italie
M. Esad RUCEVIC, Président de l’autorité locale du Sandjak, République Fédérale de Yougoslavie
M. Milan MILOSEVIC, Président du Mouvement Démocratique de Serbie, République Fédérale de Yougoslavie
M. Zoran JANKOVIC, Président de l’Association des Municipalités du Monténégro, République Fédérale de Yougoslavie
16h30 – 17h00 Pause café
17H00 – 18H30 La promotion des partenariats entre collectivités locales et régionales
Présidence : M. Risto KOIVISTO, Président de la Chambre des Régions du CPLRE
Dr Làszlo MECS, Président du conseil d’administration de la Fondation «The Chance for Stability», Szeged, Hongrie : Contribution du « Processus de Szeged » (Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est) au développement des partenariats
M. Andrea DEL MERCATO, Eurocities, Directeur Exécutif du Département des relations internationales et des politiques européennes, Venise : Les partenariats développés par les grandes villes européennes dans les pays de l’Europe du Sud-Est
Mme Slaveya HRISTOVA, Présidente du Comité Directeur de l’Association "Balkan Assist" pour le partenariat et le soutien aux activités des citoyens, Bulgarie
M. Patrick ETIENNE, Agence suisse pour le Développement et la Coopération
M. Jon BORMET, Association Internationale pour la Gestion des Villes et des Régions (ICMA), Directeur du Programme « Resource Cities », USA : Les partenariats entre villes américaines et villes de l’Europe du Sud-Est
Discussion
18h30 – 19h30 Visite de l’exposition « Les partenariats entre villes et régions européennes (secteur public/secteur privé) »
Vendredi 17 novembre 2000
9h00 – 10h30 L’action du CPLRE en faveur des partenariats
Présidence : M. Yavuz MILDON, Vice-Président du CPLRE, Membre du Conseil départemental de Canakkale Centre, Turquie
M. Owen MASTERS, Royaume-Uni, Membre du CPLRE, Chef-Adjoint de la Mission d’observation des élections locales au Kosovo : Les partenariats entre les collectivités locales et régionales - outils du développement économique et du renforcement de la démocratie locale et régionale
M. Christian ANGHEL, Président de l’Association de la Fédération de Municipalités de Roumanie
M. Gianfranco MARTINI, Italie, Président de l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL), Président de l’AICCRE, Membre du CPLRE : Les agences de la démocratie locale et leur rôle dans la promotion des partenariats
Mme Mirjana LOZANOSKA, Déléguée de l’Agence de la Démocratie Locale d’Orhid, « Ex-République yougoslave de Macédoine »
M. Bernard FONTAINE, Belgique, Président de l'ENTO (Réseau Européen des Institutions de Formation pour les Collectivités Territoriales) : Contribution des partenariats à la formation du personnel et des élus locaux et régionaux
Discussion
M. Ace KOSCESKI, Maire de Veles « Ex-République yougoslave de Macédoine »
10h30 - 11h00 Pause café
11h00 – 13h00 Les partenariats et les jumelages : outils du développement économique
Présidence : M. Jerzy REGULSKI, Pologne, Ministère des Affaires Etrangères, Représentant au Pacte de Stabilité (programme « Bonne Gouvernance »), membre du Conseil de Fondation de la FEDRE
M. Claude HAEGI, Président de la FEDRE, membre du CPLRE : Partenariats entre secteur privé et secteur public
Mme Miora BOANTA, Roumanie, Lauréate du «Prix de la femme rurale 2000» décerné par le Sommet mondial des femmes : La participation des femmes aux activités économiques en milieu rural
Mme NURI, Secrétaire au Département des Relations Economiques Extérieures, Chambre de commerce de «l'ex-République Yougoslave de Macédoine»: L’initiative des Chambres de Commerce en Europe du Sud-Est
Discussion
13h00 - 15h00 Déjeuner
Discussions informelles entre représentants des villes/régions et acteurs économiques
15h00 – 18h30 La question du financement des partenariats et les programmes
de développement en Europe du Sud-Est
Présidence : M. Dimitrios AVRAMOPOULOS, Maire d’Athènes, Grèce
M. Welf SELKE, Allemagne, Ministère fédéral du transport et de l’habitat, Conférence Européenne des Ministres de l’Aménagement du Territoire (CEMAT) : Les partenariats et les programmes Interreg III B et C
M. Frank PAVICH, Agence américaine pour le Développement International (USAID) : L’action de USAID en faveur du développement économique et des partenariats entre collectivités territoriales
Mme Vera BUDWAY, Institut Est/Ouest, Prague, Directrice du Business Advisory Council : L’action de l’IEO en faveur des partenariats entre collectivités territoriales
M. Adrian IONESCU, Directeur du Local-Government and Public Service Reform Initiative (LGI), SOROS : L’action du LGI en faveur des partenariats entre collectivités territoriales
Débat
Intervention par M. Ranko MARTINOSKI, Ohrid, Manager de Enterprise Support Agency (ESA)
Questions des représentants d’Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est
16h30 - 17h00 Pause Café
17h00 – 18h30 La question du financement des partenariats et les programmes
de développement en Europe du Sud-Est (suite)
M. Zarko BOGOEV, Banque Mondiale, Responsable des questions urbaines : Les financements de la Banque Mondiale en Europe du Sud-Est
M. Philippe LECLERCQ, Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) : les financements de la BERD (à confirmer)
M. Andreas KAHNERT, Commission économique pour l'Europe des Nations Unies : L’action de la CEE/NU en Europe du Sud-Est
Débat
Questions des représentants d’Associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est
Samedi 18 novembre 2000
9h00 – 11h00 Table ronde : Actions à engager pour promouvoir de nouveaux partenariats
Modérateur : M. Claude HAEGI, Président de la FEDRE, Membre du CPLRE
Interventions de :
Représentants des collectivités locales et régionales et/ou associations de pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Sud-Est
Table ronde animée par :
M. Robin SEAWORD, OSCE, Skopje
M. Olivier BERTRAND, Membre du Comité des Régions de l’Union Européenne
Mme Gordana COMIC, Vice-Président de l’Assemblée de Voijvodine, République Fédérale de Yougoslavie
M. Rinaldo LOCATELLI, Chef du Secrétariat du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe
M. Gianfranco MARTINI, Membre du CPLRE, Président de l’Association des Agences de la Démocratie Locale, Italie
M. Karl-Christian ZAHN, ancien membre du CPLRE, Allemagne
M. Jerzy REGULSKI, Ministère des Affaires Etrangères, Représentant au Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est, Pologne
Discussion
11h00 - 11h15 Présentation du projet de déclaration finale
M. Owen MASTERS, Membre du CPLRE, Chef-Adjoint de la Mission d’observation des élections locales au Kosovo
11h15 -11h30 Pause Café
11h30 - 12h15 Discussion et adoption de la déclaration finale
12h15 - 13h00 Conclusions du Forum : M. Claude HAEGI, Président de la FEDRE, Membre du CPLRE
Clôture du Forum : M. Risto PENOV , Maire de Skopje
Projection vidéo - Ville de Skopje
13h00 – 13h30 Conférence de presse
13h30 - 15h00 Déjeuner
15h00 – 17h30 Visite guidée de la Ville de Skopje
1 Les six précédents Forums : Genève (18-20 janvier 1996), Dortmund (23-26 juin 1996), Moscou (25-26 novembre 1996),Vienne (9-12 septembre 1997), Bucarest (2-4 juillet 1998), Weimar (3-4 mai 1999)
2 Résolution 88 (2000) sur « l’évaluation des résultats des Forums économiques des régions d’Europe et le Pacte de Stabilité » (M. B. Suaud, Rapporteur et M. C. Haegi, Co-Rapporteur).
3 Cette Task Force comprend plusieurs domaines dont celui de la « Démocratie Locale ».
4 Par exemple les réunions du groupe « Balkans » organisée par « Cité Unies France », (Paris, 31 mai 2000 et 7 novembre 2000), auxquelles le Congrès a été représenté respectivement par M. Chénard, Past Président et M. Frécon, Rapporteur. Le Congrès a aussi été représenté par M. Cuatrecasas, Président du Congrès au dîner-débat sur : « Assistance aux municipalités en République Fédérale de Yougoslavie », (Bruxelles, 17 juillet 2000) organisé par M. Solana, Secrétaire Général du Conseil de l’Union, M. Patten, Commissaire européen aux Relations Extérieures et M. Hombach, Coordinateur spécial du Pacte de Stabilité.
5 les représentants du Kosovo juste élus, bien qu’invités n’ont pas été en mesure de participer
6 un compte rendu des débats du Forum fera l’objet d’une publication séparée