CEPEJ(2018)13
Strasbourg, 14 septembre 2018
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
|
Groupe de travail CEPEJ ad hoc chargé de l’harmonisation des définitions utilisées par la CEPEJ |
3ème réunion
11-12 septembre 2018
Rapport de réunion
Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’Homme et Etat de droit
A. Introduction
1. Le groupe de travail ad hoc chargé de l'harmonisation des définitions utilisées par la CEPEJ a tenu sa 3ème réunion, à Paris (France) sous la présidence de Laetitia BRUNIN (France).
2. La liste des participants figure en annexe I du présent rapport.
B. Discussions
3. Le groupe de travail poursuit les discussions menées lors de ses 1ères et 2èmes réunions et selon la même méthodologie consistant à passer en revue chaque définition. Les définitions concernant les méthodes alternatives de règlement des litiges sont également examinées grâce à la participation d’un expert du groupe de travail médiation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-MED).
4. Le groupe de travail convient de soumettre pour commentaires le projet de glossaire ainsi préparé (document CEPEJ(2018)2PROV5) aux groupes de travail de la CEPEJ (CEPEG-GT-EVAL, CEPEJ-GT-QUAL, CEPEJ-GT-MED, SATURN) lors de leurs prochaines réunions qui se tiendront entre septembre et novembre 2018.
5. En fonction de l’ampleur des amendements proposés par les groupes de travail, une dernière réunion du groupe ad hoc sur les définitions pourrait alors se tenir courant janvier 2019 afin de finaliser le projet de glossaire et de le soumettre à la CEPEJ pour adoption lors de sa réunion plénière de juin 2019.
6. Le groupe de travail remercie chaleureusement Laetitia Brunin pour son excellent accueil et la parfaite organisation de cette réunion.
Annexe I : List of Participants / Liste des participants
Joao ARSENIO DE OLIVEIRA, Head of Department, International Affairs Department, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice, Av. D. Joao II, n° 1.08.01 E, Torre H, Pisos 2/3, 1990-097 Lisbon, PORTUGAL, Tel: + 351 21 792 40 30,
e-mail: [email protected]
Laetitia BRUNIN, Adjointe à la Sous-Directrice de la statistique et des études, Secrétariat général, Ministère de la justice, Paris, FRANCE
e-mail : [email protected]
Marco FABRI, Director, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council (IRSIG-CNR), Via Zamboni 26, 40126 Bologna, ITALY, Tel: +39 051 237 044, e-mail: [email protected]
Simone KREβ, Vice-President, Landgericht Köln, Luxemburger Str. 101, 50939 Köln, GERMANY, Tel: +49 221 477 2712, Tel: +49 221 477 2700,
e-mail : [email protected]
Noel RUBOTHAM, Head of Reform and Development, Courts Service, Green Street Courthouse, Halston Street, Dublin, IRELAND, Tel: +353 1 88 86 761,
e-mail: [email protected]
Jeremy TAGG, Mediation consultant, UNITED KINGDOM, e-mail:[email protected]
COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE
Secretariat
Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DG I)
Division for the Independence and Efficiency of Justice/
Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit (DG I)
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
E-mail: [email protected]
Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ, Tél: +33 (0)3 90 21 44 55, e-mail : [email protected]
Christel SCHURRER, Secretary of the CEPEJ-GT-EVAL / Secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, Tél : +33 (0)3 90 21 56 97, e-mail: [email protected]