CEPEJ-GT-EVAL(2020)11
Strasbourg, 15 avril 2020
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES JUDICIAIRES
(CEPEJ-GT-EVAL)
Réunion ad hoc
15 avril 2020
RAPPORT DE RÉUNION
Document préparé par le Secrétariat
Directorate General I – Human Rights and Rule of Law
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu, dans le cadre de la préparation du prochain rapport d’Evaluation de la CEPEJ (cycle 2018-2020), une réunion ad hoc le 15 avril de 9h30 à 14h30 par visio-conférence. Cette réunion est censée remplacée en partie la réunion initialement prévue les 7 et 8 avril 2020 qui n’a pu avoir lieu en raison de la situation sanitaire (Covid 19).
2. L’ordre du jour figure à l’Annexe I et la liste des participants, à l’Annexe II du présent rapport.
I. INFORMATION des MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL ET du SECRÉTARIAT
3. Le Président et le Secrétariat remercient l’ensemble des experts du CEPEJ-GT-EVAL ainsi que les experts en charge de la rédaction des différents chapitres du prochain rapport d’Evaluation de la CEPEJ pour leur implication et pour le travail fournit dans des circonstances très particulières dues à la situation sanitaire.
4. Le Secrétariat précise que le travail de rédaction des projets de chapitres est très avancé par rapport aux précédents cycles. Le Président et les membres du CEPEJ-GT-EVAL estiment que les projets de chapitres constituent une excellente base et sont de très bonne qualité.
5. Il est rappelé que de nombreuses réunions ont eu lieu par visio-conférence, en amont de cette réunion du CEPEJ-GT-EVAL, afin de préparer les différents projets de chapitres. Ces réunions ont systématiquement réuni l’expert en charge de la rédaction, le/les superviseurs, membres du Groupe de travail Evaluation et des membres du secrétariat.
6. Le Secrétariat présente également Domitille Gautier De Charnacé qui est en charge, au sein de l’équipe Evaluation du Secrétariat, du Dashboard Western Balkans et qui a rejoint le Secrétariat de la CEPEJ en octobre dernier et est en poste à Podgorica (Monténégro).
II. Préparation du rapport d’Evaluation (Cycle 2018 – 2020)
7. Le Secrétariat fait état de la collecte et du contrôle des données 2018 et précise que ce travail est en cours de finalisation. Certaines données sont encore attendues et d’autres doivent encore être clarifiées. Une mise à jour des données fournies aux experts en charge de la rédaction des différents chapitres sera envoyée à la fin de la semaine par le Secrétariat. Les modifications par rapport à la précédente version des données seront indiquées.
8. Le Secrétariat rappelle que cette réunion constitue une étape intermédiaire dont le but est de permettre au CEPEJ-GT-EVAL d’aider les experts rédacteurs à finaliser leurs projets pour la fin du mois d’avril conformément au calendrier précédemment discuté, en leur donnant des lignes directrices et en répondant à leurs questions.
9. Les projets finalisés seront relus par le Secrétariat et superviseurs, membres du Groupe de travail en mai. Une traduction des projets de chapitres sera également préparée si possible. Le projet de rapport sera ensuite envoyé aux membres de la CEPEJ en vue de son adoption. Le rapport devrait être publié en octobre 2020. Le Secrétariat informe le Groupe de travail et les experts rédacteurs que ce calendrier est susceptible d’être modifié prochainement en raison de la situation sanitaire actuelle. Il n’est en effet pas encore possible de décider si la réunion plénière de la CEPEJ, qui devrait se tenir à Strasbourg les 11 et 12 juin pourra avoir lieu.
10. Le Groupe de Travail examine ensuite chaque projet de chapitres :
· Chapitre 2 : budgets (CEPEJ-GT-EVAL(2020)5)
· Chapitre 3 : juges, procureurs, personnels, avocats (CEPEJ-GT-EVAL(2020)6)
· Chapitre 4 : organisation des tribunaux (CEPEJ-GT-EVAL(2020)7)
· Chapitre 4 : usagers (CEPEJ-GT-EVAL(2020)8)
· Chapitre 4 : technologies de l’information (CEPEJ-GT-EVAL(2020)9)
· Chapitre 5 : efficacité et qualité (CEPEJ-GT-EVAL(2020)10)
11. Pour chacun de ces chapitres, l’expert en charge de la rédaction présente ses principales conclusions et les difficultés rencontrées au CEPEJ-GT-EVAL, qui en discute ensuite.
12. Il est convenu que les experts en charge de la rédaction vont finaliser les projets de chapitres conformément aux discussions et avec l’aide du Secrétariat, notamment pour la partie graphique des chapitres. Des réunions spécifiques pour chaque chapitre pourront être organisées par le Secrétariat avec l’experts rédacteur et le membre du Groupe de travail en charge de la supervision du chapitre dès que nécessaire. Les projets devront être remis au Secrétariat pour la fin du mois d’avril et une réunion pourrait avoir lieu au début du mois de mai avec l’ensemble des rédacteurs et le CEPEJ-GT-EVAL.
13. A l’issue des discussions sur chaque chapitre, le Groupe de travail évoque certains problèmes communs aux différents chapitres et décide que :
· la formulation des tendances doit rester sous forme de questions ;
· il n’est pas prévu d’annexes contenant les graphiques/tableaux venant s’ajouter à ceux inclus directement dans les chapitres ; si nécessaire des graphiques/tableaux complémentaires figureront dans CEPEJ-STAT ;
· les tableaux/graphiques doivent contenir les références aux numéros de questions du questionnaire d’évaluation de la CEPEJ ;
· à l’exception du chapitre 1, les chapitres ne doivent pas contenir de notes de bas de pages ;
· chaque chapitre devrait contenir de brèves et claires conclusions ;
· comme pour les cycles précédents, certaines données pourraient être exclues de certains graphiques en raison de leur impact trop important et notamment sur les moyennes. Si tel était le cas, les rédacteurs devraient le préciser très clairement ;
· l’harmonisation concernant la présentation et le nombre de pages entre les différents chapitres sera effectuée à réception des versions finales présentées par les experts en charge de la rédaction.
14. Il est convenu que l’examen du chapitre 1 (CEPEJ-GT-EVAL(2020)4) ainsi que des projets de fiches pays (CEPEJ-GT-EVAL(2019)12rev1) et du nouveau Tableau de bord sur l’efficacité dans CEPEJ-STAT (CEPEJ-GT-EVAL(201913rev1), préparés par le Secrétariat, se feront lors d’une deuxième réunion ad hoc du CEPEJ-GT-EVAL le 22 avril 2020.
APPENDIX I : DRAFT AGENDA / PROJET D’ORDRE DU JOUR
- Adoption of the agenda / Adoption de l’ordre du jour
- Information by the members of the Working Group and the Secretariat / Information des membres du groupe de travail et du Secrétariat
- Preparation of the Evaluation Report (2018 – 2020 cycle) / Préparation du rapport d’Evaluation (Cycle 2018 – 2020)
- Data status / Etat des données
- Presentation by each expert in charge of drafting a chapter of the report (main conclusion/trends and difficulties) / Présentation par chaque expert en charge de la rédaction d’un chapitre du rapport (principales conclusions/tendances, difficultés)
- Country Fiches / Fiches pays
- Dashboard on efficiency in CEPEJ-STAT / Tableau de bord sur l’efficacité dans CEPEJ-STAT
APPENDIX II : List of Participants / Liste des participants
Members / Membres
Juan Fernando ARMENGOT IBORRA, Letrado de la Administración de Justicia Asesor, Ministerio de Justicia, MADRID, ESPAGNE
Joanne BATTISTINO, Ministry of Justice and Home Affairs, The Law Courts, VALLETTA, MALTA
Simone KREβ, Vice-President, Landgericht Köln, KÖLN, GERMANY
Christophe KOLLER, Directeur opérationnel, ESEHA, BERNE, SUISSE
Jaša VRABEC, Head of the Office for Court Management Development, Supreme Court, LJUBLJANA, SLOVENIA (President of the CEPEJ-GT-EVAL/ Président du CEPEJ-GT-EVAL)
Martina VRDOLJAK, Head of department for statistics, analytic and strategic development of Judiciary, Directorate for organisation of Judiciary, Ministry of justice, ZAGREB, CROATIA
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PRESIDENT OF CEPEJ / PRESIDENT DE LA CEPEJ
Ramin GURBANOV, Judge, Baku City Yasamal District court, BAKU, AZERBAIJAN,Apologised / Excusé
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SCIENTIFIC EXPERTS / EXPERTS SCIENTIFIQUES
Victoria MERTIKOPOULOU, Advisor, EU and Competition, Regulatory, Compliance, Kyriakides Georgopoulos Law Firm, ATHENS, GREECE
Raffaella CALO’, Judge, Ministry of Justice, ROME, ITALY
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EVALUATION REPORT EXPERTS / EXPERTS DU RAPPORT D’EVALUATION
Ana KRNIC KULUSIC, Justice Reform Expert, Independent, ZAGREB, CROATIA
Alain LACABARATS, Président de Chambre, Cour de Cassation, PARIS, FRANCE
Marco VELICOGNA, Researcher and Consultant, BOLOGNA, ITALY
Federica VIAPIANA, Research Fellow at IRSIG-CNR, BOLOGNA, ITALIA
Jan Philipp WESTHOFF, Richter am Landgericht (Judge at Regional Court), Ministry of Justice of North Rhine-Westphalia, DÜSSELDORF, GERMANY
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SECRETARIAT
Justice and Legal Co-operation Department / Service de la Coopération judiciaire et juridique
Hanne JUNCHER, Head of the Justice and Legal Co-operation Department / Chef du service de la cooperation judiciaire et juridique
Muriel DECOT, Secretary of the CEPEJ / Secrétaire de la CEPEJ
Christel SCHURRER, Secretary of the CEPEJ-GT-EVAL / Secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL
Lidija NAUMOVSKA, Statistician / Statisticienne
Milan NIKOLIC, Administrator / Administrateur
Anne-Louise JACQUET, Legal officer / Juriste
Guergana LAZAROVA-DECHAUX, Legal officer / Juriste
Domitille GAUTIER DE CHARNACE, Project coordinator/ Coordinatrice de projets
Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et Réseaux
Anna KHROMOVA, Assistant / Assistante