Strasbourg, 10 novembre 2017

                                                           

CEPEJ/TP(2017)2

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

12^e réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents

Kristiansand (Norvège), 6 septembre 2017

Rapport de réunion

Rapport établi par le Secrétariat

Direction générale I – Droits de l’homme et État de droit

1.      La 12^e réunion plénière du Réseau des tribunaux-référents a eu lieu le 6 septembre 2017 à Kristiansand (Norvège), sous la présidence de M. Georg Stawa (Autriche), Président de la CEPEJ. Les travaux sont ouverts par Bård TØNDER, Président du Conseil d’administration du NCA (Norwegian Courts Administration), juge à la Cour suprême de Norvège.

1. Principales activités de la CEPEJ

2.      Le Secrétariat présente les principales réalisations et priorités des activités de la CEPEJ, en insistant particulièrement sur la mise à jour de la base de données sur les systèmes judiciaires (CEPEJ-STAT) avec un tableau relatif à l’égalité de genre.

2. Information par les tribunaux-référents

3.      Les tribunaux-référents sont invités à échanger des idées pour expliquer pourquoi et comment de bonnes pratiques novatrices ont été adoptées dans leur pays et pour établir une liste de bonnes pratiques qui mériteraient d’être examinées par le centre d’innovation de la CEPEJ.

4.      Janis DREIMANIS (Lettonie), représentant l’administration des tribunaux de Lettonie, présente plusieurs nouveaux services déployés dans les juridictions du pays. Le premier service est un dispositif d’enregistrement audio des audiences, qui permet de déposer des signets à des moments clés (intervention d’un avocat, déposition d’un témoin, etc). Il n’y a pas de reconnaissance vocale mais les enregistrements sont ensuite joints à la procédure et peuvent être exploités ultérieurement si nécessaire (en cas d’appel par exemple). Aucune modification législative procédurale n’est intervenue pour autoriser l’emploi de cette technologie. Les échanges entre les représentants des tribunaux référents se sont concentrés sur l’impact de ces enregistrements dans la conduite de l’audience et ses limites (pas d’enregistrement vidéo, clarté de l’enregistrement, gestion des pannes etc). Le deuxième service présenté est un outil de gestion des enchères. Le troisième est un registre des exécutions de procédure pour les huissiers. Le dernier service est une offre globale de service au citoyen (e-services) qui couvre la saisine d’une juridiction, le suivi en ligne de l’affaire, le calendrier des audiences, le calcul des frais de justice et l’accès à une carte judiciaire.

5.      Giacomo OBERTO (Italie), représentant du Tribunal de grande instance de Turin, procède à la présentation du système de gestion dématérialisée des procédures (e-filing). Il expose les avantages de la communication électronique mais également les limites d’utilisation dans la pratique du juge et au vu des lois de procédures, non adaptées à cette technologie.

6.      Jose VELA PEREZ (Espagne), conseiller judiciaire au Tribunal commercial de première instance de Barcelone, expose la réorganisation du travail opérée dans sa juridiction (spécialisation, rationalisation des tâches) et sa formalisation dans un protocole.

7.      Peter PFEIFER (Hongrie), juge à la Cour régionale de Veszprem, présente le réseau ELAN qui est un service d’appui juridique aux juges dans les matières internationales. 60 conseillers judiciaires fournissent des conseils et une expertise non contraignante aux juges. Il s’agit de plus d’une organisation indépendante.

8.      Kevin O’NEIL (Irlande), Greffier principal au Tribunal commercial de la Cour suprême de Dublin, explique en quoi le développement des « experts-témoins » a contribué à la réduction des temps d’instruction des dossiers.

3.    Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire

9.    Les participants examinent les lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire afin de définir des délais de procédures judiciaires européens. L’objectif est d’avoir un retour d’informations direct des tribunaux référents sur leur expérience afin de contribuer à l’élaboration des indicateurs en cours de préparation par le Groupe de pilotage SATURN, avec le soutien d’un expert scientifique, Marco FABRI (Italie).

10.   Le principe d’une collecte régulière d’information de l’activité auprès de tribunaux-référents volontaires est rappelé par le Secrétariat. L’objectif serait non-seulement de pouvoir régulièrement mettre à jour les délais-cadre mais également de constituer un véritable observatoire du temps judiciaires dans les tribunaux.

4. Médiation et autres modes alternatifs de règlements de litiges en Europe : Processus de collecte de données pour le CEPEJ-GT-MED

11.   Le Secrétariat rappelle la conduite d’une collecte de données dans le cadre des activités du GT-MED, constitutive d’un état des lieux sur l’utilisation de modes alternatifs de règlements de litiges.

5. Médiation et autres modes alternatifs de règlements de litiges en Europe : processus de collecte de données pour le CEPEJ-GT-MED

12.   Le Secrétariat rappelle la conduite d’une collecte de données dans le cadre des activités du GT-MED, constitutive d’un état des lieux sur l’utilisation de modes alternatifs de règlements de litiges. Il invite les tribunaux-référents à y répondre dans les délais.

6. Outils pour assurer une gestion du temps judiciaire appropriée et la qualité de la justice

13.    Le contenu des travaux menés lors des 3 ateliers avec les tribunaux-référents (quel tableau de bord  pour la gestion des tribunaux ?, comment estimer le " poids " d'une affaire ? Améliorer de la qualité de la justice, nouveaux outils de la CEPEJ)  est capitalisé dans le rapport de la 22^ème réunion du Centre SATURN (réunion des 5 et 7 septembre 2017).
ANNEXE I : ORDRE DU JOUR

Président : Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ

1.     Ouverture de la réunion

2.      Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

3.      Information par les Tribunaux-référents

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute réforme ou toute initiative (bonne pratique, par exemple) entreprise par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents. Ces projets sont susceptibles d’être publiés sur le site internet « Centre d’innovation de la CEPEJ»

-       4 nouveaux exemples de bonnes pratiques en œuvre communiquées par l’administration des tribunaux de Lettonie

4.     Gestion du temps judiciaire: délais-cadre européens pour les procédures judiciaires

Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute utilisation pertinente des délais-cadre de la CEPEJ

-       Présentation du Guide de mise en œuvre tel qu’adopté par la réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2016

-       Retour d’expérience de l’administration des tribunaux de Norvège et des tribunaux norvégiens sur leurs bonnes pratiques

-       Mise en œuvre de ces délais-cadre dans le cadre de programmes de coopération financés par les « Norway Grants » : l’exemple de la Croatie

-       Méthodologie pour une mise à jour régulière des délais-cadre européens et pour une bonne collecte des données

Discussion

5.   Médiation et autres modes alternatifs de règlements de litiges en Europe : Processus de collecte de données pour le CEPEJ-GT-MED

6.   Outils pour assurer une gestion du temps judiciaire appropriée et la qualité de la justice

Les ateliers visent à partager les bonnes pratiques entre les tribunaux et à contribuer aux travaux en cours du Centre CEPEJ-SATURN et du CEPEJ-GT-QUAL §  Atelier 1: Tableau de bord[1] pour la gestion des tribunaux Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe des tableaux, graphiques ou statistiques utilisé pour la gestion quotidienne du tribunal §  Atelier 2: Comment estimer le « poids » d’une affaire? Partage de bonnes pratiques Les tribunaux-référents sont invités à informer le groupe de toute pratique pertinente, promue au niveau national ou en résultat de leur propre initiative §  Atelier 3 : Améliorer de la qualité de la justice, nouveaux outils de la CEPEJ Cet atelier vise à s’assurer que les derniers outils du CEPEJ-GT-QUAL recouvrent des points importants au regard de l’expérience pratique des tribunaux-référents

Synthèse des ateliers : chaque atelier désignera un rapporteur pour partager les conclusions des discussions en séance plénière

7.     Divers

8.     Conclusions de la réunion

ANNEXE II 

LIST Of Participants

ALBANIA / ALBANIE

Joana   QELESHI, President of Durres District Court

ANDORRA / ANDORRE

Joan MANEL ABRIL CAMPOY, President of Andorra High Court / Apologised / Excusé

ARMENIA / ARMENIE

Stepan MIKAELYAN, Juge de Première Instance, Cour d’Appel civile d’Arménie,

AUSTRIA / AUTRICHE

Walter ENGELBERGER, Judge and Head of the District Court, Bezirksgericht Linz,

AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN

Aladdin JAFAROV, President of the Baku City Yasamal District Court, Chairman of the Association of Judges, BAKU

Tofiq PASHAEV, President of the Baku city Narimanov District Court, BAKU

Ramin GURBANOV, Vice-president, Baku City Yasamal District court, BAKU

Mubariz AKBEROV, President of Sheki Regional Appeal Court, SHEKI

BOSNIA AND HERZEGOVINA / BOSNIE-HERZEGOVINE

Katica JOZAK-MADAR, President, Cantonal Court in Novi Travnik, / Apologised / Excusée

BELGIUM / BELGIQUE

Bart WILLOCX, Président du tribunal de première instance d’Anvers

CROATIA / CROATIE

Alan Pretković, President, Municipal Court, Varaždin

CZECH REPUBLIC / REPUBLIQUE TCHEQUE

Václav BENES, Judge, Regional Court, ÚSTÍ NAD LABEM

DENMARK / DANEMARK

Margit LAUB, President, District Court, ESBJERG

ESTONIA / ESTONIE

Villem  LAPIMAA, President, Tallinn Circuit Court of Appeal

FINLAND / FINLANDE

Marjukka HASSEL, Judge, First instance Court of Varsinais, TURKU

Seija KAIJANEN, Administrative judge, Regional Administrative Court, TURKU

Maarit TUKIAINEN, Judge, Court of Appeal of Rovaniemi

FRANCE / FRANCE

Thierry GHERA, Président, Tribunal de Grande Instance, STRASBOURG

Frédérique AGOSTINI, Présidente, Tribunal de Grande Instance, MELUN

Remy HEITZ, Premier Président, Cour d’Appel, COLMAR, / Apologised / Excusé

GERMANY / ALLEMAGNE

Torsten HUB, Richter am Oberlandesgericht, Oberlandesgericht Stuttgart, STUTTGART / Apologised / Excusé

HUNGARY / HONGRIE

Péter PFEIFER, Judge, Veszprém Regional Court

IRELAND / IRLANDE 

Kevin O'NEILL, Principal Registrar, Commercial Court  within the High Court, DUBLIN,

ITALY / ITALIE

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN

Giorgia TELLOLI, Head of Statistics, Court of Appeal, BOLOGNA

LATVIA / LETTONIE

Adrija BULINA, Judge, Riga city court of Pardaugava, RIGA

Zaiga ZAICEVA, Jugde of Kurzeme regional court, LIEPĀJA

LITHUANIA / LITUANIE

Marius BAJORAS, Judge, Vilnius Regional Administrative Court, VILNIUS

Ruta TRIMAILOVIENE, Judge, District Court of Vilnius City, VILNIUS

LUXEMBURG / LUXEMBOURG

Brigitte KONZ, Judge – Director, Justice de Paix, LUXEMBOURG,

MONACO

Martine COULET-CASTOLDI, Présidente du Tribunal de première instance, MONACO / Apologised / Excusée

MONTENEGRO

RADOVIC Zoran, President, Basic Court, PODGORICA

THE NETHERLANDS / PAYS-BAS

Otto NIJHUIS, Judge, Head of the Civil Dpt, District Court, ZUTPHEN

NORWAY/ NORVEGE

Yngve SVENDSEN, President, Court of Kristiansand, KRISTIANSAND

Dag BRATHOLE, Court of Appeal of Frostating, TRONDHEIM

POLAND / POLOGNE 

Paweł Wrzaszcz, Court Registrar, District Court of Lublin-East, SWIDNIK

Anna WASILEWSKA, Judge, District Court, VIII Commercial Department, WARSAW

PORTUGAL

Isabel MATOS NAMORA, President, Tribunal de Comarca, COIMBRA

REPUBLIC OF MOLDOVA / REPUBLIQUE DE MOLDOVA

Radu TURCANU, President, Tribunal de première instance, CHISINAU

SERBIA / SERBIE

Marija ARANDELOVIC JURESA, First Basic Court, BELGRADE

SLOVAK REPUBlC / REPUBLIQUE SLOVAQUE

Barbora SOPKOVA, Judge, District Court, BANSKA BYSTRICA

SLOVENIA / SLOVÉNIE 

Mitja KOZAR, District Court, MARIBOR

SPAIN / ESPAGNE

José VELA PÉREZ, Judicial Counsellor, Commercial Court of first instance, BARCELONA

SWEDEN / SUÈDE

Charlotte HALLÉN, Court of Appeal for Western Sweden, GÖTEBORG

Karin PALE-BARTES, Judge, Södertorn District Court, HUDDINGE / Apologised / Excusée

SWITZERLAND / SUISSE

Patrick BECKER, Secrétaire général, Cour de justice de la République et canton de Genève, GENEVE

Philippe THELIN, Juge, Chambre administrative de la Cour de justice, GENEVE

UNITED KINGDOM / ROYAUME‑UNI

Marie DAY, Head of Regional HM Courts & Tribunal Service, Milton Keynes Magistrates’ court, First Instance criminal and family court, MILTON KEYNES / Apologised / Excusée

***

OBSERVER STATES TO THE CEPEJ / ÉTATS OBSERVATEURS AUPRES DE LA CEPEJ

ISRAEL / ISRAËL

Shanee BENKIN, Researcher, Israeli Courts Research Division, Supreme Court

Gali AVIV, Director, Israeli Courts Research Division, Supreme Court

MOROCCO / MAROC

Bouzian EL FAHMI, Procureur général du Roi près de la Cour d'appel de Fès

Ahmed NAHID, Premier président, Cour d'appel de Marrakech

Mustapha SIMOU, Président, Tribunal administratif de Rabat

TUNISIA / TUNISIE

Meftah BOUZAIENE, Président, Tribunal de première instance de Kairouan / Apologised / Excusé

Fatma MKAOUAR, Présidente, Tribunal de première instance de Nabeul / Apologised / Excusée

***

INVITED DELEGATIONS / DELEGATIONS INVITEES

ALBANIA / ALBANIE

Kastriot SELITA, President of the Aministrative Court of Appeal in Tirana

Ornela NAQELLARI, President of the Court of Lezhë

KOSOVO*[2]

Sali TOPALLI, Head of the Court Management Office, the Basic Court of Ferizaj (Pilot Court for the ICT/CMIS Project)

Valdete MUSTAFA, Senior Statistics Officer, Basic Court of Pristina and the Kosovo Judicial Council

Besnik RAMOSAJ, Director of the Statistics Department, representative of the ICT/CMIS Project,  Kosovo Judicial Council

***

Members of the Steering Group of the SATURN Centre for Judicial Time Management

(CEPEJ-SATURN) /

Membres du Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

(CEPEJ-SATURN)

Ivana BORZOVÁ, Head of Department of Civil Supervision, Ministry of Justice, CZECH REPUBLIC

Ivan CRNČEC, Assistant Minister of Justice, CROATIA

Francesco DEPASQUALE, Magistrate, Legal Advisor to the Director General, Ministry of Justice and Home Affairs, MALTA

Gerassimos FOURLANOS, Vice-President of the Supreme Civil and Penal Court, GREECE / Apologised / Excusé

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance de Turin, ITALY, (President of SATURN / Président du SATURN)

Noel RUBOTHAM,Head of Reform and Development, Courts Service, IRELAND

***

PRESIDENT OF CEPEJ / PRESIDENT DE LA CEPEJ

Georg STAWA, Secretary General of the Austrian Ministry of Justice, Federal Ministry of Justice, AUSTRIA

***

Scientific ExpertS / Experts scientifiques

Julinda Beqiraj, Associate Senior Research Fellow in the Rule of Law, Bingham Centre for the Rule of Law, UNITED KINGDOM

Marco FABRI, Director, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council (IRSIG-CNR), ITALY

Jon T. JOHNSEN, Professor in Law, Faculty of law, Norway

Christian LICOPPE, Department of Social Science, Telecom Paristech, FRANCE

***

INVITED DELEGATIONS / DELEGATIONS INVITEES

LATVIA / LETTONIE

Jānis DREIMANIS 

Lauma LEGZDIŅA

SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE SLOVAQUIE

Danka KOVALOVÁ, Director of the analytical Centre, Ministry of Justice, BRATISLAVA,

***

OBSERVERS / OBSERVATEURS

EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS / UNION EUROPEENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)

Michel CRAMET, Directeur Délégué à l’Administration Régionale Judiciaire, Cour d'appel de LYON, France / Apologised / Excusé

***

HOSTS OF THE MEETING / HOTES DE LA REUNION

The National Courts Administration, Norway

Bård TØNDER, Chairman of the Board of the Norwegian Courts Administration, Judge of the Supreme Court of Norway, OSLO

Audun BERG, Head of International Secretariat, The Norwegian Courts Administration, TRONDHEIM

Sissel ROOS,The Norwegian Courts Administration, TRONDHEIM

Elisabeth Jøta Holter HANEVOLD, The Norwegian Ministry of Justice and Public Security, OSLO

 

***

COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

SECRETARIAT

Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI)

Division for the Independence and Efficiency of Justice /

Direction générale droits de l’Homme et Etat de droit (DGI)

Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

E-mail : [email protected]

Stéphane LEYENBERGER, Executive Secretary of the CEPEJ / Secrétaire exécutif de la CEPEJ,

Tel: +33 (0)3 88 41 34 12, e-mail: [email protected]

Yannick MENECEUR, Administrator / Administrateur, Tél: +33 (0)3 90 21 53 59,

mail : [email protected]

Stéphanie BUREL, Project coordinator, Albania, Kosovo* / Albanie, Kosovo*, Tel : +33 (0)3 88 41 22 27,    e-mail : [email protected]

Annette SATTEL, Administration and Networkds / Administration et réseaux, Tél: +33 (0)3 88 41 39 04, e-mail: [email protected]

Ioana VOELKEL,  Assistant/Assistante, Secretariat of the CEPEJ / Secrétariat de la CEPEJ,

Tel : +33 (03) 90 21 42 94,  e-mail: [email protected]

Elisabeth HEURTEBISE, Assistant/Assistante, Secretariat of the CEPEJ / Secrétariat de la CEPEJ,

Tel : +33 (0)3 88 41 35 54, e-mail: [email protected]  

***

INTERPRETERS / INTERPRETES

Corinne MCGEORGE, [email protected]

Nicolas GUITTONNEAU, [email protected]

Adelina ALBRAHIMI, [email protected]

Lisena GJEBREA, [email protected]