RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT SORTANT

Giovanni Di Stasi, Italie, Chambre des régions, Groupe politique: SOC

1. INTRODUCTION

Au cours des deux dernières années, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a beaucoup progressé dans la réalisation des objectifs correspondant aux priorités fixées en novembre 2004 – contribuer au repositionnement du Conseil de l'Europe dans le nouveau paysage institutionnel de l’Europe, promouvoir la démocratie locale et régionale, développer la coopération transfrontalière et interterritoriale, contribuer à la résolution des problèmes politiques et répondre aux grands défis de notre société, et enfin développer les relations avec les organisations européennes et internationales du secteur. Le Congrès est devenu un véritable organe de surveillance de la démocratie locale et régionale sur notre continent et un partenaire politique dans le dialogue avec les gouvernements sur le renforcement de la démocratie. Il joue un rôle essentiel en accélérant la décentralisation des pouvoirs en faveur des collectivités régionales et locales, dont le rôle important dans le développement de la démocratie est reconnu. Aujourd’hui, nous avons bien avancé dans la création d’une Europe des territoires, une Europe des collectivités durables, une Europe des citoyens.

Nous progressons également dans la constitution d’associations de pouvoirs locaux et de leurs réseaux. En 2005 a été créé le Réseau des associations nationales de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS) rassemblant des pouvoirs locaux qui représentent 60 millions de personnes. Dans le Caucase du sud, nous avons mis sur pied l’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) et nous préparons actuellement un projet analogue en Azerbaïdjan.

Le Congrès poursuit la mise en œuvre de plusieurs projets de coopération interrégionale visant à créer une nouvelle génération d’eurorégions – celle qui rassemble des pouvoirs locaux, régionaux et nationaux des Etats membres et des Etats non membres de l’Union européenne. La première de ces eurorégions, l’eurorégion adriatique, a été lancée en février dernier et le travail de préparation de la future eurorégion de la mer Noire a commencé. Une autre initiative importante – qui bénéficie d’un soutien de plus en plus large, comme on l’a vu lors de la réunion du Comité des Ministres il y a moins de deux semaines - est le projet d’un Centre pour la coopération interrégionale et transfrontalière qui devrait être créé à Saint-Pétersbourg. Il aura pour objectif principal de promouvoir une plus grande cohésion politique, économique et sociale entre les régions d’Europe.

Le Congrès a poursuivi ses activités de monitoring de l’état de la démocratie régionale et locale en adoptant des recommandations, en organisant des réunions de suivi de ces recommandations avec des représentants des gouvernements et en observant des élections régionales et locales. Le 21 mai, pour l’observation du référendum au Monténégro, la délégation du Congrès comprenait pour la première fois des membres du Comité des régions de l’Union européenne, avec qui nous avions signé un accord de coopération en avril 2005. La coopération avec le Comité des régions s’est trouvée renforcée par les décisions du Sommet de Varsovie l’année dernière et plus récemment par le rapport sur les relations entre l’UE et le Conseil de l'Europe établi par Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, qui a également soutenu nos initiatives mentionnées précédemment.

Le Congrès est devenu un des principaux piliers de notre Organisation et l’organe véritablement représentatif des communautés territoriales d’Europe. Son rôle dans la promotion de la démocratie locale et régionale a été reconnu par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet de Varsovie, et il participe aujourd’hui activement au Forum sur l’avenir de la démocratie qui a été mis en place par le Sommet. L’éventail des questions traitées par le Congrès est impressionnant : la participation des citoyens, la sécurité urbaine, le dialogue interculturel et interreligieux, l’intégration des immigrés dans nos cités, le développement durable des communautés territoriales, la culture et l’éducation, l’histoire et la modernité, la lutte contre la traite des être humains.

Le Congrès travaille également à l’élaboration de méthodes novatrices pour répondre à l’évolution des besoins de notre société fondée sur le savoir et directement concernée par la mondialisation, ainsi qu’à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. Toutes les innovations doivent cependant s’inscrire dans la même stratégie qui vise la promotion de la démocratie et l’amélioration de nos sociétés pour le bénéfice de 800 millions d’Européens.

La composition de notre Congrès sera renouvelée lors de la présente session. Nous fixerons de nouvelles priorités pour les deux années à venir, à la lumière des décisions du Sommet de Varsovie, du rapport Juncker et des résolutions adoptées par les ministres responsables des collectivités locales et régionales. Il est certain que ces nouvelles priorités s’appuieront sur les progrès déjà accomplis dans ce domaine et renforceront le rôle du Congrès dans le processus d’intégration européenne.

2. SESSIONS

2.1 Session plénière du Congrès (31 mai – 2 juin 2005)

2.1.1 Résumé des travaux de la session plénière

La session a examiné des rapports et adopté des recommandations et des résolutions sur diverses questions, notamment la révision de la Charte du Congrès, le 20^ème anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, le rôle des villes et des régions dans la lutte contre la traite des êtres humains et leur exploitation sexuelle, la régénération des zones minières et industrielles, le suivi du Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Budva, Serbie-Monténégro, 11-12 octobre 2004) et le développement du Réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est (NALAS), ainsi que les nouveaux rapports de monitoring sur la démocratie locale et régionale en Suède et au Danemark.

Vladimir Yakovlev, ministre russe chargé du développement régional, et Vladimir Mokry, président de la commission parlementaire russe sur l’autonomie locale, ont participé à la discussion sur les suites données à la Recommandation 143 (2004) du Congrès sur la démocratie locale et régionale en Russie, en signalant la récente réforme de la procédure relative à l’élection des gouverneurs régionaux. Giorgi Baramidze, ministre géorgien chargé de l’intégration européenne et euro-atlantique, et Vano Khukhunashvili, vice-président de la commission parlementaire géorgienne sur la politique régionale, l’autonomie locale et les régions montagneuses, ont pris la parole lors du débat sur les suites données à la Recommandation 157 (2004) du Congrès sur la démocratie locale et régionale en Géorgie. La session a également examiné un rapport d’information sur la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas, avec la participation de Paul Van Kalmthout, vice-directeur général des relations du royaume et de la gouvernance au sein du ministère de l’Intérieur et des Relations du royaume.

Mercredi 1^er juin, une table ronde a été consacrée au 20^ème anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, et une session spéciale a été tenue le 2 juin au matin sur le 3^ème Sommet et les priorités du Conseil de l'Europe. Se sont exprimés à cette occasion Eduardo Cabrita, secrétaire d’Etat portugais à l’administration locale, au nom de la présidence du Comité des Ministres, René van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire, et Terry Davis, Secrétaire Général.

Un débat spécial a été consacré aux initiatives prises en Europe du Sud-Est, avec la participation de Goran Svilanovic, président du groupe de travail 1 sur le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de Miodrag Vlahovic, ministre des Affaires étrangères du Monténégro (Serbie-Monténégro), et de Lutfi Haziri, ministre chargé de l’administration locale des institutions provisoires autonomes du Kosovo.

2.1.2. Résumé des travaux de la session plénière de la Chambre des pouvoirs locaux

Le 31 mai, la Chambre des pouvoirs locaux a examiné des rapports sur les pouvoirs locaux confrontés à des catastrophes naturelles et industrielles, leur rôle face aux grandes marées noires et leurs initiatives et responsabilités concernant le dialogue interculturel et interreligieux. Des recommandations et résolutions ont été adoptées après chaque débat. Manuel Fandino Dominguez, conseiller municipal de Muxia (Espagne), et Maria Isabel Deu del Olmo, présidente de la Fondation « Premio Convivencia » et conseillère municipale de la ville autonome de Ceuta (Espagne), ont pris part aux débats, respectivement sur les marées noires et le dialogue interculturel.

Le 1^er juin, Jeremy Smith, secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), et Goran Angelov, président par intérim du réseau NALAS, ont pris la parole devant la Chambre à l’occasion du débat sur la consultation des pouvoirs locaux dans le cadre de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ; Rizvan Sulejmani, ministre de l’autonomie locale de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », a participé à la discussion sur l’état de la démocratie locale dans ce pays. La Chambre a également adopté une nouvelle recommandation sur la démocratie locale au Luxembourg.

2.1.3. Résumé des travaux de la session plénière de la Chambre des Régions

La Chambre des Régions a ouvert sa session le 31 mai en élisant Zaza Begashvili (Géorgie, GILD) à sa vice-présidence. Elle a adopté une recommandation et une résolution sur les médias régionaux et la coopération transfrontalière, et a examiné l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, avec la participation de Sigve Gramstad (Norvège), président du Comité d’experts de la Charte. En outre, Higini Clotas i Cierco, vice-président du Parlement de Catalogne (Espagne) est intervenu sur les activités de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) ; quant à Lluis Maria de Puig (Espagne, SOC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur la régionalisation, il s’est principalement intéressé à l’action de l’Assemblée vis-à-vis de l’autonomie régionale.

Jene Gabbe, secrétaire général de l’Association des régions frontalières européennes (AEBR), a pris la parole lors de la discussion sur les nouveaux enjeux et perspectives de la coopération transfrontalière suite à l’élargissement de l’UE. A la fin de la séance, le président du Congrès Giovanni Di Stasi a informé la Chambre de l’avancement des travaux relatifs à la création de l’Eurorégion adriatique.

Le 1^er juin, la session a examiné un rapport sur le rôle des régions dans l’éducation des jeunes au développement durable, avec la participation de Giuseppe Porcaro, président du Conseil consultatif et du Conseil mixte du Conseil de l'Europe sur la jeunesse, et a adopté une recommandation et une résolution. Un autre débat s’est intéressé à un rapport sur l’ultrapériphérie en tant que défi au développement équilibré et durable du territoire européen. Vyacheslav Shtyrov, président de la République russe de Sakha (Yakoutie), Alberto Joao Jardim, président du Gouvernement régional de Madère (Portugal), et Xavier Gizard, secrétaire général de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM), ont pris part au débat, à la suite duquel la Chambre a adopté une recommandation.

A la fin de la session, Jean-Claude Cauwenberghe, ministre-président de la région wallonne (Belgique) et président du groupe de travail du Congrès sur les « Régions à pouvoirs législatifs », a informé la Chambre de l’action des régions dotées de pouvoirs législatifs dans le cadre du processus européen de coopération et d’intégration.

2.2. Session institutionnelle d’automne (8-9 novembre 2005)

2.2.1. Résumé des travaux de la session institutionnelle d’automne en plénière

Se réunissant en plénière, le Congrès a examiné un rapport sur la démocratie locale et régionale en Turquie et a adopté une recommandation. Il a également étudié le suivi des rapports de monitoring adoptés sur l’Espagne (Recommandation 121 (2002)), la Suède (Recommandation 163 (2005)) et le Danemark (Recommandation 164 (2005)). Ont pris la parole à cette occasion Manuel Zafra Victor, directeur de la Coopération locale en Espagne ; Johan Höök, directeur des Affaires locales au sein du ministère suédois des Finances ; Henrik Källsbo, vice-directeur ; et Hans B. Thomsen, secrétaire adjoint permanent auprès du ministère danois de l’Intérieur et de la Santé, accompagné d’un autre secrétaire adjoint permanent, Thorkil Juul.

Durant la session, la médaille « Pro-Merito » a été remise à Claude Casagrande, ancien vice-président du Congrès et ancien membre de la délégation française.

2.2.2. Résumé des travaux de la session institutionnelle d’automne de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre des pouvoirs locaux a examiné des rapports et adopté des recommandations sur la démocratie locale à Chypre, notamment dans la partie nord de l’île, et en Moldova, ainsi que sur l’état des finances locales aux Pays-Bas. La session a également étudié le suivi de la Recommandation 172 (2005) sur la démocratie locale au Luxembourg, avec Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire local et régional. Les autres rapports examinés portaient sur la Charte urbaine européenne et sur la participation de la population aux affaires et élections locales, ainsi que sur les recommandations respectives.

2.2.3. Résumé des travaux de la session institutionnelle de la Chambre des Régions

Les échanges de la Chambre des Régions ont principalement porté sur des questions relatives à la coopération interrégionale et à la régionalisation en Europe. Ivan Jakovcic, président de la région d’Istrie (Croatie) et vice-président de l’Assemblée des régions d’Europe (AER), a présenté un exposé sur la coopération interrégionale dans la région de la mer Adriatique et sur la création de l’Eurorégion adriatique, alors qu’Angelo Pollina, président du Comité des affaires européennes de l’Assemblée de Toscane (Italie) a présenté les nouvelles initiatives de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE). La Chambre a également été informée de la création de l’Institut des régions d’Europe à Salzburg (Autriche), par Franz Schausberger, président du Conseil de direction de l’Institut.

Stefan Stefanec, président de la région de Trencin (République slovaque) et Beata Balkova, responsable des affaires européennes, ont présenté les résultats du colloque international sur la démocratie régionale en République slovaque et le processus de renforcement des pouvoirs régionaux. Alexander Uss, président de l’Assemblée législative de la région de Krasnoïarsk (Russie), a présenté un exposé sur la politique régionale et le développement des relations fédérales dans son pays, en prenant l’exemple du district fédéral sibérien.

Miljenko Doric, membre du Parlement national croate et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté les récents développements dans le cadre du processus de régionalisation de l’Europe du Sud-Est. A la fin de la session, Yavuz Mildon, président de la Chambre, a fourni des informations sur l’état actuel du projet de Convention du Conseil de l'Europe sur l’autonomie régionale.

2.2.4 Résumé des travaux de la Commission permanente

Outre l’adoption formelle des recommandations et résolutions approuvées par les Chambres, la Commission permanente a procédé, lors de sa réunion du 9 novembre, à l’examen et à l’adoption d’une recommandation et d’une résolution sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines : le rôle des autorités locales et régionales. Un débat a été tenu sur les principes, pratiques et observations des élections locales et régionales libres et équitables, avec la participation de Luc Van den Brande (Belgique, PPE/CD), représentant de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques ; Pierre Garone, chef de la Division des élections et des référendums de la Commission de Venise ; et Ian Micaleff (Malte, PPE/CD), représentant du Congrès auprès du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques.

La Commission a également examiné, entre autres questions, le suivi du 3^ème Sommet, et notamment la participation du Congrès au Forum sur l’avenir de la démocratie et au Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale ; elle a en outre attribué le statut d’observateur à l’Association palestinienne des pouvoirs locaux (APLA) et au Forum européen des Roms et des Gens du voyage.

2.3 Session de printemps (16-17 mars 2006)

2.3.1 Résumé des travaux de la session de printemps en plénière

La session de printemps, tenue conjointement avec la Commission de la culture et de l’éducation, a examiné les travaux et les priorités de la Commission, présentés par Hilde Zach, président de la Commission (Autriche, L, PPE/CD), ainsi que les nouveaux instruments en faveur de la diversité culturelle européenne : la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L’Ambassadeur Christian Ter-Stepanian, représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l'Europe et président du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la culture (GR-C), a notamment pris part à ce débat.

La session a également étudié un rapport sur le Centre Nord-Sud : contributions des pouvoirs locaux et régionaux à l’efficacité des travaux du Centre. Claude Frey, président du Centre Nord-Sud, est intervenu à cette occasion. Une résolution et une recommandation ont été adoptées.

Le Congrès a également entendu les déclarations de Liviu Radu, secrétaire d’Etat pour la réforme de la fonction publique en Roumanie, au nom de la présidence roumaine du Comité des Ministres, et d’Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme sortant du Conseil de l'Europe.

Lors de la session, des médailles « Pro-Merito » ont été remises à trois anciens vice-présidents du Congrès : Hans Martin Tschudi, ancien membre de la délégation suisse ; Frantisek Dohnal, ancien membre de la délégation tchèque ; et Calin Catalin Chirita, ancien membre de la délégation roumaine.

2.3.2. Résumé des travaux de la session de printemps de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre des pouvoirs locaux a examiné un rapport sur la jeunesse et les nouvelles technologies de l’information et de la communication : une nouvelle chance pour la démocratie locale, avant d’adopter une résolution. En outre, Krzyztof Ostrowski, président du Comité ad hoc d’experts (CAAHCIT), a présenté à la Chambre le bilan de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation (2005) et les perspectives d’avenir.

Un débat général a été tenu sur la diversité culturelle dans les communes ; Brith Fäldt (Suède, SOC) a présenté un exposé sur le dialogue interculturel et interreligieux, et Suzanne Eisenmann, maire adjointe de Stuttgart, sur l’intégration par le sport.

2.3.3 Résumé des travaux de la session de printemps de la Chambre des Régions

La Chambre des Régions a examiné un rapport sur les produits du terroir et la mondialisation ; lors de cet examen, Pascal Jan, directeur de l’Association Alsace-Qualité, a présenté un exposé sur la promotion des produits du terroir. Une résolution et une recommandation ont été adoptées.

Une table ronde a été tenue sur les langues régionales et minoritaires, avec la participation de Karl-Heinz Lambertz (Belgique, SOC), ministre président de la Communauté allemande de Belgique, Farid Mukhametshin (Russie, GILD), président du Conseil d’Etat de la République du Tatarstan, et Albertes J. Mulder (Pays-Bas, SOC), responsable de la province de Friesland. A la fin de la table ronde, la rapporteuse Anissa Temsamani (Belgique, SOC) a présenté les conclusions.

La Chambre a également organisé une séance sur la contribution des universités au développement culturel régional. Jacques Sparfel, secrétaire général de la Confédération européenne des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et le Professeur Yuksel Dincer de l’Université de Galatasaray (Istanbul, Turquie) ont participé au débat, dont les conclusions ont été présentées par les rapporteurs Farid Mukhametshin (Russie, GILD) et Ömür Aybar (Turquie, PPE/CD).

A la fin de la session, M. Farid Mukhametshin a remis des médailles « En commémoration du millénaire de Kazan » (Kazan étant la capitale de la République du Tatarstan) à Yavuz Mildon, président de la Chambre, à Günther Krug, vice-président, et à Ulrich Bohner, directeur exécutif du Congrès.

2.3.4 Résumé des travaux de la Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie le 17 mars 2006. Outre l’adoption officielle des résolutions et recommandations approuvées par les Chambres, la Commission a examiné la mise en œuvre des priorités du Congrès, les préparatifs de la 13^ème session plénière et les activités de la commission statutaire et des groupes de travail. De plus, elle a accordé le statut d’observateur au Comité permanent pour le partenariat euroméditerranéen des pouvoirs locaux et régionaux (COPPEM). Claude Nicolet, président du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine, a présenté un exposé sur l’observation de la 4^ème phase des élections locales dans les territoires palestiniens (15 décembre 2005).

3. OBSERVATIONS DES ELECTIONS LOCALES ET/OU REGIONALES

En 2005, le Congrès a observé les élections locales partielles en Moldova (le 10 juillet 2005), qui ont par la suite été réorganisées à trois reprises (le 24 juillet, le 27 novembre et le 11 décembre 2005). En effet, les résultats des élections ont à chaque fois été invalidés parce que le taux de participation était inférieur au seuil fixé par la législation électorale. Le Congrès a observé chacun de ces scrutins.

En Arménie, le Congrès a également observé les deux phases des élections locales (25 septembre et 16 octobre 2005), ainsi que le référendum constitutionnel (27 novembre 2005).

En outre, le Congrès était représenté auprès de la mission d’information conjointe avec l’Assemblée parlementaire en République tchétchène, Fédération de Russie, à l’occasion des élections parlementaires (27 novembre 2005), et a observé la quatrième phase des élections locales dans les territoires palestiniens (15 décembre 2005).

Le 26 mars 2006, le Congrès a observé les élections locales et régionales en Ukraine, organisées au même moment que les élections législatives observées par l’Assemblée parlementaire. Le 21 mai, une délégation du Congrès a observé le référendum au Monténégro (Serbie-Monténégro).

4. TRAVAUX DES COMMISSIONS STATUTAIRES

4.1 Commission institutionnelle

Depuis la 12^ème session plénière, la Commission institutionnelle s’est réunie à deux reprises, le 7 octobre 2005 et le 21 avril 2006, à Strasbourg.

Rapports sur les pays

La Commission institutionnelle a poursuivi son programme d’activités de monitoring sur la démocratie locale et régionale dans les Etats membres de juin 2005 à mai 2006. Les rapports sur les pays suivants ont été établis : Chypre, Moldova, Pays-Bas (financement local) et Turquie. Le Congrès était plutôt critique vis-à-vis du rythme des réformes de l’autonomie locale dans la République de Chypre et en Moldova. Il a grande hâte de voir évoluer la situation dans ces pays. Le contexte néerlandais a été caractérisé par une réforme difficile du financement local, qui a privé les collectivités locales d’importantes recettes fiscales. Le Congrès a donc déclaré cette situation non conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale.

Des suites ont été données au dialogue politique sur les réformes de l’autonomie locale et régionale avec le Danemark, le Luxembourg, la Suède et l’Espagne. De hauts représentants gouvernementaux de ces pays ont assisté à la session institutionnelle d’automne en vue d’informer le Congrès de la mise en œuvre des recommandations adoptées à la 12^ème session plénière en mai 2005. La Commission a regretté la décision des autorités danoises d’exclure les régions danoises nouvellement établies du champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, comme elles l’avaient fait avec les anciens comtés.

Le Congrès a également commencé à établir des rapports sur la démocratie locale et régionale dans les pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine » et République slovaque.

Rapports sur la Charte européenne de l’autonomie locale

Consultation des pouvoirs locaux

Dans le cadre du monitoring général de la Charte, le Congrès a adopté un rapport sur la consultation des pouvoirs locaux prévoyant qu’ils doivent être consultés lors des processus de planification et de prise de décisions dans tous les domaines les concernant directement. La recommandation du Congrès insiste particulièrement sur le fait qu’ils doivent être consultés dans les processus législatif et décisionnel relatifs à l’allocation de ressources financières, et propose d’intégrer dans le processus de consultation les associations nationales de pouvoirs locaux les plus représentatives.

En outre, le Congrès a adressé une série de recommandations à tous les Etats membres visant à renforcer la procédure juridique et institutionnelle de consultation et à promouvoir le rôle des associations de pouvoirs locaux dans la défense de leurs intérêts communs.

Participation de la population aux affaires et élections locales

En adoptant le présent rapport, le Congrès a réitéré son engagement à l’égard de la participation de la population aux affaires et élections locales. Cette question devrait, selon nous, être étudiée dans le contexte plus large du Plan d’action du Conseil de l'Europe adopté lors du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Varsovie, qui vise à consolider la démocratie, les libertés politiques et la participation de la population par le biais de la création du Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie.

Notre rapport a relevé quelques raisons expliquant le faible taux de participation aux élections locales, et a avancé un certain nombre de propositions sur la manière dont les gouvernements pourraient accroître la participation générale aux affaires locales.

Les gouvernements pourraient prendre diverses mesures : par exemple, reconnaître législativement la participation de certains groupes, voire encourager la participation des groupes ayant les taux de participation les plus faibles, à savoir les femmes, les jeunes, les moins instruits et les plus défavorisés.

Conférence de Lisbonne et propositions de protocoles additionnels à la Charte européenne de l’autonomie locale

Le 8 juillet 2005, le Congrès a tenu à Lisbonne une conférence sur le 20^ème anniversaire de la Charte, en vue de nous aider à nous tourner vers l’avenir et à envisager des perspectives d’avenir pour l’administration locale en Europe. Cette réunion, organisée dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Europe, conjointement avec l’Association nationale des communes du Portugal et le CCRE, s’est également inscrite dans le prolongement du rapport du Congrès sur le 20^ème anniversaire de la Charte (Rapporteuse : Birgitta Halvarsson, Suède, SOC).

La conférence a permis de recenser les tendances récentes et les nouveaux besoins de l’administration locale, que les Etats doivent aujourd’hui prendre en compte. Elle nous a fait prendre conscience que des travaux supplémentaires étaient nécessaires dans certains domaines, par le biais de protocoles additionnels à la Charte, sans porter atteinte à celle-ci. Ces travaux portent actuellement sur la propriété foncière et les finances locales, sur le contrôle et la consultation des pouvoirs locaux.

Nous réfléchissons aussi à la manière dont nous pourrions étendre l’influence de la Charte au-delà des frontières de l’Europe ; nous envisageons de l’ouvrir à la signature aux Etats non membres, notamment aux pays directement voisins du Conseil de l'Europe, et éventuellement aux Etats membres de l’Union européenne.

Régionalisation en Suède

Dans le cadre du dialogue politique avec la Suède sur l’avenir de ses collectivités territoriales, le Congrès a organisé conjointement avec la région de Skane un colloque sur les perspectives de régionalisation dans ce pays. Le séminaire avait pour objectif de faire mieux connaître aux partenaires institutionnels suédois l’expérience de la régionalisation dans d’autres pays.

4.2 Commission de la culture et de l’éducation

La Commission de la culture et de l’éducation s’est réunie deux fois depuis la 12^ème session : les 29-30 septembre 2005 à Denizli (Turquie) et le 15 mars 2006 à Strasbourg.

Les principaux thèmes des travaux de la Commission étaient la jeunesse et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’intégration par le sport, les produits du terroir à l’ère de la mondialisation, l’identité culturelle régionale, les politiques régionales en faveur des langues régionales et minoritaires, la coopération interrégionale entre les universités, le renforcement de la coopération avec le Centre Nord-Sud, le patrimoine et la modernité : coopération entre les villes et régions historiques d’Europe, le rôle des pouvoirs locaux et régionaux en matière d’identité culturelle dans les périphéries urbaines, et la diversité culturelle et religieuse et le dialogue interculturel et interreligieux au niveau local.

Conférence sur la mise en œuvre de la Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (24-25 juin 2005, Komsomolsk, Ukraine)

La participation est un concept clé qui permet d’impliquer davantage les jeunes dans la vie locale et régionale, et la conférence de Komsomolsk a été très utile dans ce domaine. Des exemples pris aux niveaux local, régional et national en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Géorgie, en Lituanie, en Pologne, en Russie, en Suède, en Turquie et en Ukraine ont montré comment, et avec quels moyens, la participation active des jeunes à la vie locale et régionale était encouragée.

Ces exemples couvraient différents domaines, depuis la mobilisation des jeunes à l’école, dans les quartiers, dans les clubs de sport et dans les ateliers de théâtre et d’autres activités culturelles, jusqu’aux approches parlementaires, conseils pour les enfants et les jeunes, et parlements de la jeunesse.

En tenant compte du programme de la conférence, nous avons organisé des « forums d’orientation » et des ateliers, dans le but de faire délibérément référence aux origines de la démocratie à l’époque gréco-romaine, puisque les forums de la Rome antique et les agoras des villes-Etats grecques étaient des lieux d’échanges où la politique était débattue et définie.
Nous savons tous que l’établissement de contacts entre différentes organisations nationales et européennes au niveau des villes et des régions est particulièrement important à cet égard. La Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale offre la possibilité de créer un lien étroit entre les représentants de la jeunesse et les décideurs des communes.
La Charte présente des propositions concrètes pour articuler et appliquer le principe auquel adhèrent la plupart des politiques, à savoir que la participation est l’une des clés du fonctionnement d’une société démocratique. Le principe de co-gestion et le système de prise de décisions du Conseil de l'Europe se sont avérés être une forme de co-décision durable. La co-gestion implique des structures dans lesquelles les autorités, les jeunes et les organisations de jeunesse collaborent dans le respect, sur un pied d’égalité. Ces structures doivent être développées plus avant au niveau local.
Trouver des jeunes qui représentent la majorité de la population jeune reste une tâche difficile, qui devrait être envisagée plutôt comme un enjeu que comme un problème insolvable.
Le texte de la Charte prévoit ce qui suit : « Afin de mettre en œuvre les politiques sectorielles, les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant ».
Le plus commun est de créer des conseils, des parlements ou des forums de jeunes, mais ces tribunes doivent être durables. En effet, les groupes de jeunes initialement enthousiastes, volontaires et désireux de participer à ces structures, deviennent bien souvent de véritables experts en la matière et forment des comités très restreints dans lesquels les nouveaux membres, notamment les jeunes, ont beaucoup de mal à s’intégrer. Nous devons par conséquent trouver le moyen de garantir la régénération des participants à ces structures, faute de quoi nous risquons de connaître une augmentation de la participation, suivie dans quelques années par un déclin.
Au bout d’un certain temps, le processus doit être relancé et il devient difficile de renouveler les formes de participation des jeunes. Aussi faut-il s’efforcer de mettre en place une structure solide et durable. Pour y parvenir, la Charte propose que l’autorité désigne un garant –une personne ou un groupe. Ce garant devrait être indépendant des structures politiques et créer les structures de participation des jeunes ; sa nomination devrait être acceptée bilatéralement. Il aurait entre autres pour fonction :

- de servir de contact entre les jeunes et les représentants élus
- de représenter les jeunes auprès de l’autorité dans les situations de tension entre les deux parties
- de servir d’intermédiaire par lequel l’autorité pourrait communiquer avec les jeunes
- d’établir des rapports réguliers à l’intention des jeunes et de l’autorité, pour évaluer le niveau de participation et son impact.
- de devenir un coordinateur pour les différents partenaires impliqués.

En Norvège et en Suède, cette formule a été mise en pratique.
En Norvège, le garant est une personne unique occupant un poste central auprès du maire, en Suède, il s’agit d’un groupe de jeunes travailleurs. Ces deux structures sont étroitement en contact avec les groupes de jeunes, les conseils d’étudiants, les organisations de jeunesse et les forums pour la jeunesse des communes, ainsi qu’avec les autorités.
Elles soutiennent le recrutement de nouveaux membres au Forum pour la jeunesse dans les différents conseils étudiants. Les décisions politiques garantissent le bon fonctionnement de cette organisation. Ces structures possèdent un budget annuel conséquent destiné à différents projets, et les délais entre proposition et décision sont très courts. Une partie du budget relève exclusivement du Forum pour la jeunesse. Nous avons noté que ces modes de participation fonctionnent parce que les jeunes maîtrisent le processus de prise de décisions, ce qui leur permet d’acquérir un sens des responsabilités.
Nous constatons que le réseau du garant est très important pour assurer la continuité de cette organisation. En effet, il présente les nouveaux membres, soutient et forme les jeunes, et réalise des évaluations annuelles. Nous avons clairement noté que les jeunes participants étaient très motivés pour participer activement à d’autres activités civiques.
Lors de la conférence de Komsomolsk, nous avons pu échanger des expériences et des idées intéressantes et utiles, qui ne peuvent certes pas encore être qualifiées de « meilleures pratiques », mais qui, nous en sommes certains, vont permettre d’établir de nouveaux contacts et de mettre en place des partenariats intéressants ; grâce à cela, les participants pourront élargir leurs connaissances sur les conventions, les instruments juridiques et politiques, les systèmes de formation et autres outils du Conseil de l'Europe encourageant la participation des jeunes en Europe. Nous avons fixé des objectifs à atteindre à la fois pour les représentants des jeunes et les décideurs locaux et régionaux, et nous avons beaucoup progressé concernant leur réalisation concrète, passant ainsi de la théorie à la pratique.
Pour conclure, nous voudrions signaler que les autorités de Komsomolsk, Ukraine, ont indiqué qu’elles étaient prêtes et déterminées à poursuivre les efforts déployés en juin 2005 et à renouveler chaque année l’expérience fructueuse de l’année passée, afin de garder le rythme, dans un effort continu pour accroître la participation des jeunes aux niveaux local et régional et créer un réseau durable de promotion de la participation et de l’autonomie des jeunes dans nos 46 Etats membres.

Conférence européenne sur les « Politiques intégrées de l’enfance et de la jeunesse en Europe – une chance pour les quartiers urbains défavorisés » (Strasbourg, 30 janvier – 1^er février 2006)

Cette conférence était axée sur les quartiers urbains défavorisés – nous sommes tous d’accord sur le fait que le problème n’est pas l’auto-exclusion, mais l’inégalité des chances, due à l’absence d’offre de formation et de structures économiques et sociales à la disposition des habitants de ces zones urbaines. La pauvreté, la marginalisation et l’exclusion sociale dans ces quartiers déterminent l’avenir des habitants et les possibilités de vie qui leur sont offertes. Ils ont le droit de jouir des mêmes droits fondamentaux, mais en réalité ils ne sont pas actuellement en mesure d’accéder aux droits sociaux et politiques que toute société démocratique est censée garantir à chaque citoyen.

La Conférence a rassemblée quelque 280 participants provenant de 32 pays d’Europe et des Etats-Unis d’Amérique, représentant au total 123 villes. La composition variée de l’assemblée, à savoir des responsables et experts gouvernementaux, des représentants élus locaux et régionaux, des universitaires, des chercheurs, des représentants de la société civile et, enfin et surtout, de jeunes militants, a favorisé l’interaction et la participation : des initiatives crédibles et intéressantes ont été présentées pour les zones défavorisées des centres villes, qui ne sont bien souvent au centre de l’attention politique que lorsque le désespoir des habitants les conduit à adopter des comportements violents.
Il semble que la violence, introduite par le biais des médias, de la télévision, de la radio et des journaux dans les foyers, n’attire l’attention des décideurs et ne devient une préoccupation politique que dans les moments très difficiles. La volonté d’injecter des ressources financières et humaines supplémentaires dans ces quartiers semble grandir proportionnellement à la couverture médiatique ; quand cette attention diminue, il en va de même des moyens et de la volonté politique de respecter les engagements et de concrétiser les propositions.
Les participants à cette conférence n’ont pas hésité à développer de nouveaux concepts et stratégies face aux révoltes quotidiennes dans les banlieues. Ils ont compris l’importance d’une présence sur le long terme, afin d’établir la confiance et d’interagir directement avec les citoyens concernés.
Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, et notamment sa Commission de la culture et de l’éducation, avec la Direction de la Jeunesse et du Sport, et en étroite collaboration avec le ministère fédéral allemand aux Affaires familiales, aux Personnes âgées, aux Femmes et à la Jeunesse et le ministère français de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ont rassemblé leurs ressources et leur expertise pour progresser et élaborer des programmes pour les jeunes des quartiers défavorisés. Le gouvernement allemand a engagé ce processus déjà en 2000, avant d’élargir le champ de coopération à d’autres villes et institutions européennes, et a également lancé ce que l’on appelle le processus de Berlin lors d’une conférence en novembre 2004, qui a donné lieu à cette conférence européenne à Strasbourg.
Cinq groupes de travail ont examiné et élaboré des approches et des actions appropriées dans le but de redonner espoir aux enfants, aux jeunes et à leurs parents, de leur offrir un nouveau départ et d’améliorer leurs perspectives d’avenir, leurs chances dans la vie étant moindres par le simple fait qu’ils habitent dans ces zones de pauvreté, de marginalisation et d’exclusion, qui bien souvent les isolent du développement du reste de la société.
Les groupes de travail se sont principalement intéressés à la participation et à l’engagement des jeunes dans la vie publique au niveau local, à la coopération des services publics, des ONG et de la société civile, à la promotion de la tolérance à l’échelon local, à l’éducation non formelle et aux perspectives d’embauche des jeunes défavorisés, et à la nécessité d’un nouveau dialogue entre la recherche, la politique et les activités relatives à la jeunesse.
Il est impossible de trouver la solution idéale, la « recette », mais les villes et leurs divers acteurs ont beaucoup de bonne volonté, de motivation et d’expériences à mettre en commun. Cette conférence devait s’inscrire dans un processus, le processus de Berlin, et tous les participants sont convenus que la continuité des efforts déployés jusqu’ici, la mise en œuvre de programmes à moyen et à long terme dans les quartiers défavorisés, et la mise à disposition du financement nécessaire pour poursuivre leurs activités au niveau local, étaient la seule chance de venir à bout de la ségrégation qui sévit dans nos sociétés. Il faut que tous les acteurs concernés coopèrent étroitement, car nous sommes convaincus que seule une approche globale pourra apporter une solution durable.
Investir dans les enfants et les jeunes, c’est investir dans l’avenir de notre société, et la conférence est parvenue à préparer l’avenir et à montrer comment, et par quels moyens, passer des quartiers défavorisés à une solidarité accrue dans nos villes et entre nos villes. C’est en apprenant les uns des autres, en créant des réseaux et en coopérant dans la pratique que nous serons en mesure de construire de nouveaux quartiers au cœur de nos villes.

Réunion d’un groupe de travail et de réflexion sur la promotion du dialogue interreligieux et interculturel par les pouvoirs locaux (Strasbourg, 3 février 2006)
Cette réunion visait à déterminer comment —et avec quels moyens— les pouvoirs locaux pouvaient continuer à promouvoir au mieux le dialogue interreligieux et interculturel dans leurs circonscriptions. L’entretien des lieux de culte (qui sont souvent la propriété de la commune) relève de la compétence des pouvoirs locaux ; les décideurs locaux ont donc, semble-t-il, intérêt à s’occuper non seulement des locaux, mais aussi du contenu des événements, des réunions et des rassemblements organisés dans les locaux mis à la disposition des communautés par les pouvoirs locaux.
Plusieurs principes fondamentaux ont été relevés et examinés lors de la réunion à Strasbourg.

Pour structurer le dialogue, les participants ont déjà recensé quelques principes de base à appliquer, qui découlent des principes et des valeurs consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, et plus particulièrement de son article 14.
Le dialogue interreligieux et interculturel devrait se fonder, selon les participants, sur les principes généralement admis et les valeurs communes, tels que le principe de liberté, qui englobe la liberté d’expression, la liberté de transmettre des croyances, tout en respectant les croyances et les convictions des autres et en prenant soin de ne pas forcer les autres à adopter et à partager les mêmes croyances.
Le principe de proportionnalité, propre à notre système juridique, la nécessité d’établir un équilibre entre différentes positions, lois en vigueur dans le pays d’accueil, et les attentes culturelles et religieuses, requêtes et réclamations des diverses communautés, devraient se fonder sur le respect mutuel. Les participants sont convenus qu’il était de la plus haute importance de parvenir à un équilibre entre les différentes aspirations des minorités culturelles et religieuses et celles de la population majoritaire du pays d’accueil pour favoriser le développement d’un dialogue enrichissant.
Outre la nécessité de dégager des valeurs et des principes communs pour ceux qui désirent et sont en mesure d’entamer un dialogue, les pouvoirs locaux devraient aussi recevoir des conseils pratiques sur la manière d’identifier des partenaires fiables pour mettre en place un dialogue interreligieux et interculturel structuré.

Il serait très utile de mettre à la disposition des membres de la Commission les enquêtes sur les pratiques, les mandats, les règles et les cadres juridiques existants dans différents pays européens ; ils pourraient ainsi fonder leur discussion sur une base solide et des expériences réelles, et éventuellement s’en inspirer pour promouvoir au mieux le dialogue dans leurs propres circonscriptions.

Il faudrait permettre aux collectivités locales concernées d’avoir accès à des informations précises et des données fiables, ce qui suppose un accès suffisant aux connaissances des experts sur les différents groupes et communautés culturels et religieux et sur leur véritable situation.
Par conséquent, il serait très utile qu’elles aient accès aux banques de données, aux systèmes d’informations centralisés des ministères chargés des Affaires internes et religieuses, (les ministères concernés ne sont pas les mêmes dans les différents Etats membres du Conseil de l'Europe ; cela dépend de leur tradition nationale, du partage des responsabilités, des mandats, etc.).

4.3 Commission de la cohésion sociale

La Commission de la cohésion sociale s’est réunie le 13 octobre 2005 à Mulhouse (France) et le 9 mars 2006 à Gardone Riviera (Italie). En 2005 et 2006, elle s’est principalement intéressée une fois de plus aux groupes les plus vulnérables de la société, et aux plus susceptibles de connaître l’exclusion sociale : les femmes à risque, les jeunes, les personnes vivant sous la menace de l’insécurité urbaine, les migrants, les personnes handicapées ; d’un point de vue plus général, elle a également examiné le processus d’élaboration des politiques de cohésion sociale et la signification de ce concept pour la population.

accès effectif des migrants aux droits sociaux – le role des regions et des villes

Conformément aux priorités du Congrès pour 2004-2006, la Commission s’est cette année beaucoup intéressée à la question des migrants.

Elle va tout d’abord présenter un rapport plénier et deux projets de texte pour débat et adoption à la session plénière du Congrès en 2006. Le principal objectif des travaux de la Commission sur les migrants et les droits sociaux a été de définir le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la mise en place d’un accès effectif des migrants aux droits sociaux fondamentaux, comme le logement, l’éducation, l’emploi, la sécurité sociale et la possibilité de jouir de leurs droits culturels, en soulignant l’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes.

La deuxième initiative adoptée par la Commission au nom du Congrès est le lancement d’un réseau de villes européennes pour une politique d’intégration locale, financé par l’un des co-fondateurs, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin). Les trois partenaires – le Congrès, la Fondation européenne et la ville de Stuttgart – signeront le 2 mai, lors de la première réunion du Comité directeur, un protocole d’accord conjoint qui exposera le fonctionnement et les objectifs du nouveau réseau.

La proposition de réseau conjoint regroupera des experts sur les politiques d’intégration locale des grandes villes européennes, ainsi que des chercheurs qualifiés des instituts de recherche universitaire. Le réseau initial se composera d’environ 30 villes.

L’objectif est de favoriser l’échange d’expériences entre les villes et de définir des lignes directrices de bonne pratique. Les expériences et conclusions pertinentes du réseau seront transmises aux organisations européennes des villes et aux collectivités locales et régionales, aux organes compétents du Conseil de l'Europe et aux diverses institutions compétentes de l’Union européenne et des ONG du domaine social.

promouvoir l’emploi des jeunes et la culture d’entreprise dans les regions

Un rapport et des projets de textes seront présentés pour débat et adoption à la Chambre des Régions lors de la session plénière du Congrès de 2006 ; ils exposeront la situation des jeunes dans les régions, et signaleront notamment que la promotion de l’esprit d’entreprise est actuellement inexistante auprès des jeunes, qui souffrent du manque de diversité des expériences et des perspectives de vie. L’objectif est de déterminer, par le biais d’initiatives commerciales et éducatives novatrices, comment promouvoir une culture d’entreprise auprès des jeunes des régions.

Il importe d’adopter une nouvelle approche du chômage des jeunes et de leur transition sur le marché du travail, d’autant plus que la mondialisation des marchés s’intensifie et exige compétitivité, efficacité, créativité et compétences d’entreprise. La promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes peut être considérée comme une stratégie à long terme pour l’innovation et la création d’emplois et de ressources.

Selon la Commission de la cohésion sociale, le Congrès pourrait jouer un rôle important dans la promotion de l’esprit d’entreprise dans son propre domaine d’influence, en commençant par les pays candidats à l’Union européenne, ce qui représenterait une contribution majeure à leur développement culturel, social et économique. L’un des principaux objectifs de l’action proposée est de motiver les collectivités régionales à prendre l’entière responsabilité de la croissance et de la cohésion sociale dans leurs propres territoires. Dans les zones où les jeunes n’ont pas été sensibilisés à l’esprit d’entreprise par manque de modèle, cette action est un besoin stratégique au niveau régional, qui vise à expliquer le concept de l’entreprise aux jeunes et à promouvoir le développement socio-économique sain des marchés.

Les différentes possibilités envisagées dans le rapport final consistent à cultiver une culture d’entreprise dans le cadre de l’enseignement obligatoire, promouvoir l’ambition personnelle, développer des compétences commerciales et encourager les régions à travailler en partenariat avec les entreprises pour offrir de nouvelles opportunités aux jeunes.

Promouvoir la securite urbaine

Les thèmes de la criminalité et de l’insécurité urbaine occupent encore une place importante dans les travaux de la Commission en 2005-2006, et vont figurer au rang des contributions de la Commission aux priorités du Congrès pendant les quelques années à venir.

La Commission de la cohésion sociale présentera à la Chambre des pouvoirs locaux un rapport et des projets de texte sur la promotion de la sécurité urbaine pour débat et adoption lors de la session plénière du Congrès en 2006, qui définissent les mesures visant à promouvoir la sécurité urbaine en Europe. Les recommandations précédentes pour la création d’une nouvelle structure, sous la forme d’un observatoire européen pour la prévention de la criminalité, n’ayant pas été approuvées, l’objectif – qui sera mis en avant dans la recommandation de la Commission – sera plutôt de renforcer les synergies entre les différents acteurs du secteur, en utilisant les réseaux existants, en les rendant plus efficaces et en améliorant la visibilité de leurs résultats. La recommandation proposera la création d’un centre d’information – réunissant quelques personnes servant d’intermédiaires pour les partenaires et les réseaux existants – qui intensifiera la collecte de données qualitatives et quantitatives sur la criminalité, consolidera les connaissances des stratégies préventives existantes et mettra en valeur la formation initiale et continue des diverses parties associées aux politiques de prévention.

En ce qui concerne les activités locales de la police en Europe, les réunions du groupe de travail sur les activités locales de la police ont permis de dégager depuis 2004 neuf thèmes majeurs qui constitueront les chapitres de son recueil de bonnes pratiques à l’intention des forces de police locales. Le projet de recueil devrait être approuvé par la Commission de la cohésion sociale en 2006/2007, et adopté juste avant d’être publié, à l’occasion de la session plénière du Congrès en 2007.

Violence a l’encontre des femmes

La lutte contre les diverses formes de la violence faite aux femmes a été un thème important des travaux de la Commission de la cohésion sociale en 2005-2006 et le demeurera l’année prochaine.

La lutte contre la traite

Les travaux de la Commission sur la lutte contre la traite s’inscrivent dans la logique non seulement de l’étude qu’elle réalise actuellement sur les populations à risque, mais aussi du grand projet entrepris par le Conseil de l'Europe aux niveaux parlementaire et intergouvernemental, avec récemment l’adoption d’une convention et le lancement d’une campagne.

Suite à l’adoption de deux textes sur la lutte contre la traite à la session plénière du Congrès en 2005, les travaux se sont poursuivis et enrichis lors de la réunion sur ce thème à Mulhouse, France, en octobre 2005, qui a été couverte par les médias ; cet événement a en effet donné lieu à beaucoup d’échanges entre participants et à la proposition de créer un groupe de travail sur ce thème composé de représentants des villes d’origine et de destination.

Le Congrès participe en outre directement à la campagne du Conseil de l'Europe de lutte contre la traite des êtres humains, notamment par la proposition de la Commission de la cohésion sociale d’un nouveau projet de texte – une résolution soulignant le soutien sans réserve du Congrès à la campagne contre la traite avec en annexe une Déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains pour signature par les collectivités locales.

Une cérémonie de signature de cette déclaration se tiendra devant l’hémicycle lors de la session plénière du Congrès en 2006. La déclaration pourra ensuite être signée en ligne sur un site Web spécial.

Participation au groupe spécial de lutte contre la violence à l’égard des femmes

La Commission de la cohésion sociale a été invitée, au nom du Congrès, à suivre les travaux du représentant du Congrès auprès de ce groupe spécial dont la mission est d’évaluer l’application effective des mesures de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes adoptées aux niveaux national et international, de formuler des propositions pour réviser ces mesures ou en adopter de nouvelles, et d’établir un programme pour la campagne du Conseil de l'Europe de lutte contre la violence à l’encontre des femmes. La Commission de la cohésion sociale, dont le représentant a rendu compte de la première réunion du groupe spécial en mars 2006, tente de suivre ces travaux de près et de participer pleinement et activement à cette campagne qui devrait être lancée en 2006.

Developpement concerte des indicateurs de cohesion sociale

L’un des nombreux exemples de coopération et de synergie de la Commission de la cohésion sociale avec ses homologues du Conseil est le projet pilote sur les indicateurs de cohésion sociale. Cette initiative implique l’application pratique des indicateurs énumérés dans un guide méthodologique établi par la Direction générale III – Cohésion sociale.

Le groupe pilote composé de quatre communes et régions testera sur le terrain certaines parties du guide (fruit de nombreuses années de labeur dans le secteur intergouvernemental du Conseil), pour déterminer comment appliquer au mieux les politiques de cohésion sociale par le biais de projets pilotes sur le terrain dans leur propre commune ou région.

La question fondamentale étudiée ici est la concertation – déterminer à partir de contacts sur le terrain ce dont les citoyens ont besoin plutôt que d’imposer « d’en haut » un ensemble d’indicateurs de cohésion. Pour la Commission, les pouvoirs locaux et régionaux ont un rôle crucial à jouer dans le processus de dialogue démocratique en faveur de la cohésion sociale, et l’analyse réalisée par l’application concrète du guide méthodologique sera à la fois utile et opportune. Un rapport et des projets de texte présentant les conclusions du groupe seront présentés pour adoption lors de la session plénière du Congrès en 2007.

Cooperation intergenerationnelle et democratie participative

La Commission de la cohésion sociale a examiné la question suivante : « dans une société de plus en plus divisée, comment rétablir le dialogue intergénérationnel ? »

Le fait d’inclure les questions intergénérationnelles dans la structure des conseils municipaux améliorerait-il la transparence au niveau de l’allocation des crédits dans chaque secteur (culture, affaires sociales, santé, loisirs, etc.) ? Permettrait-il au « comité intergénérationnel » de bénéficier des services administratifs, techniques et autres de la commune concernée ?

Voici quelques unes des questions traitées par la Commission de la cohésion sociale – un groupe restreint de réflexion a été créé afin de réaliser cette tâche au mieux. Dans le courant de cette année, le groupe examinera les différents moyens de définir des solutions durables, efficaces et applicables à moindre coût, avec toujours le même leitmotiv : « agir avec au lieu d’agir pour ». Un rapport et des projets de texte exposant les conclusions du groupe seront présentés au Congrès pour adoption au printemps 2007.

Questions diverses

Le Bureau du Congrès a chargé la Commission de la cohésion sociale de former un comité conjoint de rédaction avec des membres de la Commission de liaison des organisations non gouvernementales internationales jouissant du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe, pour réviser le projet de note sur un partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce comité de rédaction tiendra sa première réunion juste après la session plénière de 2006 et présentera les résultats de ses travaux au Bureau à l’automne.

En outre, la Commission envisage la possibilité de donner suite à son rapport de 2004 sur la grande pauvreté dans les villes, notamment par la création d’un instrument de suivi qui permettrait le contrôle régulier des activités et de l’état de la grande pauvreté dans les villes d’Europe.

L’un des nouveaux thèmes auxquels la Commission de la cohésion sociale s’est intéressée l’année dernière est celui des questions de santé aux niveaux local et régional, et notamment la nouvelle approche « de proximité » des soins de santé et de la solidarité, et les nouvelles approches sociales de l’offre de soins de santé, qui sont plus participatives et se placent du point de vue du citoyen plutôt que du patient.

Une autre nouvelle question est l’accès des personnes handicapées aux infrastructures et lieux publics et le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la réduction des obstacles à cet accès, qui sont également des obstacles à l’inclusion sociale.

La Commission de la cohésion sociale continue de s’intéresser à la situation difficile des Roms et des Gens du voyage et a nommé à cette fin un membre qui aura le statut d’observateur dans les futures assemblées plénières du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (ERTF).

4.4 Commission du développement durable

La Commission du développement durable s’est réunie deux fois depuis la 12^ème session plénière : du 25 au 27 septembre 2005 à Kemerovo (Fédération de Russie), à l’invitation du Gouverneur de la région de Kemerovo, et le 31 mars à Constanta (Roumanie), le lendemain de la Conférence sur la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire.

La réunion de Kemerovo a été l’occasion d’examiner les principaux enjeux du développement durable en Sibérie et d’envisager la possibilité d’une coopération avec le Conseil de l'Europe dans des domaines connexes.

Le Congrès et l’Assemblée parlementaire, en coopération avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe, ont également pris l’initiative de tenir une conférence conjointe sur la gestion de l’eau en tant qu’enjeu pour les décideurs nationaux, régionaux et locaux, y compris pour les parlementaires. Du 20 au 22 mars 2006, une délégation du Congrès a assisté au 4^ème Forum mondial de l’eau et à la réunion internationale des collectivités locales sur le même thème, organisés par les Cités et gouvernements locaux unis, qui ont adopté la déclaration finale annexée à la déclaration ministérielle.

Il importe de noter que les pouvoirs locaux et régionaux et les parlementaires ont pu participer pleinement à la conférence ministérielle – à la fois au dialogue avec les ministres et les parlementaires, et à la table ronde ministérielle. Le rôle essentiel des pouvoirs locaux et régionaux dans la gestion de l’eau a été reconnu dans le message final.

Le Congrès a également eu la possibilité de traiter la question du développement durable urbain dans le cadre d’une conférence organisée conjointement avec la République de Genève. Les meilleures pratiques novatrices pour la protection de l’environnement urbain ont été présentées à plus de 1 100 participants, devant lesquels Yavuz Mildon, président de la Chambre des Régions, a prononcé son discours d’ouverture.

En 2006, le Congrès abordera les politiques urbaines d’un point de vue plus large, en poursuivant ses travaux sur la Charte urbaine européenne. Cette Charte sera, nous en sommes persuadés, un outil de référence qui énoncera une série de principes visant à fournir aux pouvoirs locaux une assistance précieuse pour résoudre les difficultés de la société urbaine d’aujourd’hui.

Adoptée en 1992, la Charte urbaine européenne a été révisée pour prendre en compte le rythme accéléré de l’évolution politique, sociale et économique en Europe au cours de la dernière décennie et ses implications pour la gestion des villes. La nouvelle version devrait aussi être mise en conformité avec tous les instruments juridiques du Conseil de l'Europe et prendre en considération le Plan d’action du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.

Les 2 et 3 décembre 2005, une importante conférence a eu lieu à Naples sur le réseau des pouvoirs locaux et régionaux pour la mise en œuvre de la Convention sur le paysage. Nous envisageons de lancer officiellement le réseau lors d’une assemblée générale constituante qui se tiendra à Strasbourg le 30 mai 2006.

La Commission a décidé de marquer le 20^ème anniversaire de l’accident de Tchernobyl en tenant une conférence intitulée « Tchernobyl, 20 ans après : les pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes » à Slavutych, nouvelle ville construite à environ cinquante kilomètres de Tchernobyl pour reloger les employés de la centrale nucléaire et leur famille.

Les participants à la conférence ont lancé « l’appel de Slavutych », qui contient cinq principes en faveur de la plus grande transparence dans le domaine de la sécurité nucléaire et qui souligne le rôle des gouvernements nationaux et des pouvoirs locaux et régionaux dans cette affaire.

La conférence a également été l’occasion de lancer le Forum européen pour la gestion des catastrophes aux niveaux local et régional, un réseau permettant aux collectivités territoriales de mettre en commun leurs expériences en matière de prévention et de gestion des risques.

La création d’Eurorégions, en tant que nouveaux outils pour favoriser la cohésion en Europe, a été l’un des principaux points examinés par la Commission lors de sa réunion à Constanta. La Commission a également commencé à définir ses priorités d’action et a décidé que la révision de la Charte urbaine européenne serait l’une de ses priorités pour l’année à venir, avec les questions relatives aux changements climatiques et aux services publics en faveur du développement durable.

5. SUIVI DU 3^ème SOMMET

Une délégation du Congrès, dirigée par le président, a activement participé au Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. La Déclaration et le Plan d’action adoptés par le Sommet mettent particulièrement l’accent sur le rôle important de la démocratie locale et régionale et du Congrès dans le renforcement des processus démocratiques et l’augmentation de la participation citoyenne, la défense des droits de l’homme et la promotion de l’Etat de droit en Europe. Le président du Congrès a notamment déclaré lors du Sommet : « A l’heure où la mondialisation et le transfert du pouvoir à des institutions lointaines tendent à creuser le fossé entre les citoyens et les pouvoirs publics, il importe encore davantage de renforcer la bonne gouvernance et la démocratie, la participation citoyenne, aux niveaux local et régional, au niveau le plus proche des citoyens. Alors seulement, les citoyens continueront à développer un sentiment d’appartenance, d’identité, qui est nécessaire à toute société démocratique. C’est aussi aux niveaux local et régional que de grandes réalisations peuvent être accomplies pour les citoyens, que la bonne gouvernance peut être assurée et que les citoyens peuvent bénéficier de services publics de qualité qui répondent à leurs besoins fondamentaux ».

Le président a également participé au Sommet de la jeunesse, qui a précédé la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement.

A la suite du Sommet, une délégation du Congrès a participé à la réunion de lancement du Forum du Conseil de l'Europe sur l’avenir de la démocratie, établi par le Sommet. Cette réunion, qui s’est tenue à Varsovie également les 3 et 4 novembre 2005, était consacrée à la promotion de la participation des citoyens aux processus démocratiques sur le continent. S’exprimant devant l’assemblée, le président du Congrès a souligné l’importance de renforcer la démocratie territoriale pour l’avenir du développement démocratique, et le rôle que le Congrès peut jouer dans la consolidation de la démocratie aux niveaux local et régional. Il convient de noter que l’orateur principal, M. Timothy Gordon Ash de l’Université d’Oxford, a également mis en évidence le rôle de l’administration locale dans le renforcement du dialogue interculturel et l’apaisement des tensions interethniques dans les communautés locales, mais aussi en tant que médiatrice entre les communautés locales et les gouvernements nationaux.

Le Congrès a activement participé à l’élaboration du rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, présenté par Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, à titre personnel, à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M. Juncker, qui était chargé d’établir son rapport pour le 3^ème Sommet, a plaidé en faveur d’un rôle accru du Congrès dans les relations avec l’Union européenne, et notamment avec le Comité des Régions de l’Union, dans les affaires relatives à la démocratie territoriale en Europe. Il a notamment déclaré : « Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux donne au Conseil de l'Europe un instrument qu’il peut utiliser pour promouvoir la décentralisation des pouvoirs, le renforcement de l’autonomie locale et l’amélioration des relations avec les collectivités régionales et locales. Il est l’une des voies prometteuses vers la revitalisation nécessaire de la démocratie ».

Le rapport poursuit ainsi : « L’Union européenne et le Conseil de l'Europe devraient concevoir ensemble un mécanisme de promotion et de renforcement de la démocratie. Ils devraient utiliser pleinement l’expertise de la Commission de Venise et devraient faire du nouveau Forum sur l’avenir de la démocratie un organe central pour la réflexion et la formulation de propositions sur la participation citoyenne. Ils devraient placer l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur des deux projets et se servir du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux pour renforcer la démocratie locale et régionale, en vue d’associer étroitement 800 millions d’Européens aux travaux de nos organisations ».

6. ACTIVITES EN EUROPE DU SUD-EST

6.1 NALAS
 
L’événement le plus important pour le réseau NALAS depuis le milieu de 2005 jusqu’au milieu de 2006 a été la tenue de sa première assemblée générale à Skopje, « ex-République yougoslave de Macédoine », le 6 septembre 2005. Cet événement a représenté le point culminant de cinq années de dur labeur pour les associations, leurs représentants, les « chargés de liaison » et le Secrétariat du Congrès. Ont également participé à cet événement un certain nombre d’orateurs de haut niveau du pays hôte, ainsi que des défenseurs du réseau NALAS, y compris le président Giovanni di Stasi au nom du Congrès et M. Goran Svilanovic au nom du Pacte de stabilité. Les donateurs qui ont largement contribué au fil des ans au renforcement de NALAS étaient aussi présents, y compris l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères, l’Open Society Institute (OSI/Fondation Soros) et le projet allemand de coopération technique (GTZ).

Durant l’Assemblée, il a été procédé au vote des titulaires des trois principales fonctions exécutives : président, M. Tarzan Milosevic (Association des communes du Monténégro) ; premier vice-président, M. Stefan Celan (Association des communes de Slovénie) ; second vice-président, M. Emil Calota (Fédération roumaine des collectivités locales).

A la suite d’une réunion du Bureau exécutif en janvier, le SDC a décidé de financer le plan d’action triennal de NALAS, veillant ainsi à ce que le réseau puisse atteindre son objectif de jouer un rôle majeur en faveur de la démocratie locale en Europe du Sud-Est.

6.2 Activités dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est

Comme il l’a fait chaque année depuis 1999, le Congrès a organisé un Forum des villes et des régions d’Europe du Sud-Est, à Sinaïa (Roumanie) les 8 et 9 décembre 2005, qui a principalement porté sur la nécessité de relancer l’économie et le tourisme dans cette région et de poursuivre la lutte contre la corruption au niveau local. Ces activités, comme celles exécutées par le réseau NALAS, reçoivent le soutien du Pacte de stabilité.

Le Congrès participe régulièrement aux activités du Pacte de stabilité. Le groupe de travail ad hoc des « représentants élus locaux et régionaux d’Europe du Sud-Est », créé par le Bureau du Congrès, supervise les activités en Europe du Sud-Est, y compris les forums et le réseau NALAS. Le groupe s’est réuni deux fois depuis la 12^ème session, les 22 et 23 septembre à Florina (Grèce) et le 29 mars à Constanta (Roumanie). Il a déjà soumis plusieurs rapports au Congrès, notamment sur les enjeux de la démocratie locale en Europe du Sud-Est (Recommandation 145 (2004)) et sur les suites données aux Forums tenus à Prijedor (22-23 septembre 2003) (Recommandation 146 (2004)) et à Budva (11-12 octobre 2004) (Recommandation 167 (2005)).

6.3 Chypre

A sa session institutionnelle d’automne, la Chambre des pouvoirs locaux a adopté une recommandation sur la démocratie locale à Chypre, comprenant – pour la première fois – la partie nord de l’île (Recommandation 178 (2005)), après avoir examiné un rapport de Ian Micaleff (Malte, PPE/CD) et d’Alan Lloyd (Royaume-Uni, SOC). Le Congrès a poursuivi ses efforts pour organiser une réunion avec les pouvoirs locaux des deux parties de l’île ; une question a notamment été soulevée lors de la session d’automne sur le fait d’inclure ou non des représentants de la partie nord dans la délégation chypriote.

Le président du Congrès s’est rendu en visite officielle à Chypre du 24 au 26 mai 2006.

7 ACTIVITES DANS LE CAUCASE DU SUD

7.1 Activité conjointe du Congrès en Géorgie 2003/2005 - Conseil de l'Europe / Commission européenne

L’Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) a été créée en décembre 2004 avec l’objectif de défendre les intérêts de toutes les unités autonomes géorgiennes au niveau national et de favoriser le développement d’une culture de partenariats entre les autorités locales et centrales. Elle a commencé à fonctionner au début de l’année 2005. Elle a mis au point une stratégie de formation nationale, mis en place des bureaux régionaux et commencé à travailler dans le cadre de commissions thématiques (formation, affaires juridiques, groupes de pression, etc.). Le Congrès a participé aux réunions du conseil de direction organisées en 2005, qui ont vu l’adoption de plusieurs déclarations sur les réformes de la démocratie locale. La NALAG a commencé à devenir un véritable interlocuteur dans les discussions sur la décentralisation, échangeant ses vues sur plusieurs projets de loi avec la Commission d’Etat sur la décentralisation. Elle est parvenue à assurer sa première année d’activités grâce à diverses sources de financement : l’Urban Institute, l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux, la ville de Nantes, etc.

En ce qui concerne la situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie, le Congrès a salué la visite de M. Giorgi Baramidze, ministre d’Etat géorgien chargé de l’intégration européenne et euro-atlantique, à la 12^ème session plénière, en vue d’examiner les suites données au rapport du Congrès de 2004.

7.2 Activité conjointe du Congrès pour la création d’une Association nationale des pouvoirs locaux en Azerbaïdjan

L’activité conjointe du Congrès et de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) a été initiée en Azerbaïdjan en 2005, pour une période de deux ans, en vue de favoriser la création d’une Association nationale des pouvoirs locaux.

Sur proposition du Congrès/KS, un groupe directeur composé de membres et d’observateurs a été créé. Les membres sont des représentants élus de différentes autonomies locales azerbaïdjanaises, choisis par le Conseil de l'Europe et la KS en coopération avec les autorités du pays pour assurer l’équilibre géographique et politique. Les observateurs sont des représentants du gouvernement d’Azerbaïdjan, de l’administration présidentielle, de la Commission pour l’autonomie locale et la politique régionale du parlement azerbaïdjanais, et de quelques ONG locales et internationales actives dans le domaine de l’autonomie locale en Azerbaïdjan, notamment de la KS, et de quelques organisations internationales.

Environ 6/7 ateliers/événements seront organisés jusqu’en février 2007 à Bakou et dans d’autres villes du pays pour traiter et examiner, avec le soutien d’experts internationaux et de membres élus du Congrès, des questions importantes pour la création d’une association nationale, afin de parvenir à un consensus sur les actions à entreprendre.
Un Forum national constituant de toutes les unités administratives locales azerbaïdjanaises pourrait alors se tenir à Bakou pour créer officiellement l’Association nationale des autonomies locales d’Azerbaïdjan. Cette Association nationale devrait être officiellement opérationnelle début 2007.

7.3 Réunion des représentants élus locaux et régionaux du Caucase du Sud

A la suite de la décision du Bureau (19 septembre 2005), et en réponse à la Résolution 199 (2005), le Congrès a convoqué une réunion spéciale des représentants élus locaux et régionaux des pays du Caucase du Sud (Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie), avec la participation du président du Congrès et de ses vice-présidents. Cette réunion, tenue à Strasbourg le 15 décembre 2005, a été l’occasion de recenser les besoins et les préoccupations de la région, d’ouvrir un dialogue et d’étudier la possibilité d’une coopération future au niveau des activités du Congrès. Les participants ont adopté un plan d’action visant à soutenir un certain nombre d’initiatives dans ce domaine.

8 COOPERATION INTERREGIONALE

8.1 Eurorégions d’un nouveau genre : contribution à l’intégration européenne

L’un des enjeux du Congrès est de renforcer la coopération entre les pays de l’Union européenne et les pays membres du Conseil de l'Europe uniquement. A cet égard, le Congrès a lancé l’initiative de l’« Eurorégion adriatique ». Nous sommes d’avis que cette initiative pourrait revêtir la plus grande importance pour la région des Balkans et servir de modèle à la création des Eurorégions de la mer Noire et de la mer Baltique. Le Congrès a tenu plusieurs conférences (la dernière a eu lieu à Bruxelles le 23 novembre dernier) afin d’associer à cette initiative tous les niveaux du gouvernement, que nous avons consultés au sujet du projet de Statuts de l’Eurorégion. Le 6 février 2006, lors d’une conférence officielle tenue à Venise, les régions adriatiques de six pays ont signé la « Déclaration conjointe pour la création de l’Eurorégion », dont l’annexe comprend le projet de Statuts de l’Eurorégion qui sera appliqué par le Conseil adriatique. En outre, les collectivités territoriales grecques ont fait part de leur intérêt à transférer cette Eurorégion dans l’Eurorégion adriatique-ionienne, avec la participation de la Grèce.

L’un des aspects les plus prometteurs de la coopération entre le Congrès et le Comité des régions de l’Union européenne peut être la promotion du développement d’Eurorégions d’un nouveau genre, associant des régions à la fois des pays membres et non membres de l’Union européenne. La création en février de la première Eurorégion de ce type – l’Eurorégion adriatique – va donner une impulsion au lancement de l’Eurorégion de la mer Noire (incluant également des pays candidats à l’UE, la Bulgarie et la Roumanie) et de celle de la mer Baltique. Leur création permettra de renforcer les liens politiques et économiques entre les autorités nationales, régionales et locales des Etats membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’UE et d’autres pays européens membres du Conseil de l'Europe. Ces Eurorégions, qui jouissent d’un statut spécial engageant les autorités aux niveaux national, régional et local – en particulier concernant la répartition des compétences – peuvent jeter un pont entre les Etats membres et non membres de l’UE, permettant ainsi à l’Union de participer à la coopération économique mais aussi politique avec les pays concernés, dans l’esprit de la politique de bon voisinage et dans le cadre du processus de stabilisation et d’association en Europe du Sud-Est.

Après le lancement de l’Eurorégion adriatique, le Congrès a travaillé à la création d’une Eurorégion de la mer Noire. Le 30 mars 2006, le Congrès a organisé à Constanta (Roumanie), dans le cadre de la présidence roumaine du Comité des Ministres, une importante conférence sur la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire, en vue de créer une « Eurorégion de la mer Noire ». Une fois de plus, nous nous intéressons ici aux problèmes des citoyens qui vivent dans des zones maritimes semi-fermées, et nous souhaitons renforcer la coopération entre les pays de l’Europe du Sud-Est. La consolidation de la coopération interrégionale est devenue, nous en sommes certains, la nouvelle voie à suivre pour le renforcement du Congrès.

Dans son rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, M. Jean-Claude Juncker a déclaré : « On peut déjà distinguer plusieurs zones potentielles de coopération, avec le développement d’un nouveau style d’Eurorégions, englobant des régions des pays membres et non membres de l’Union européenne, sur le modèle de l’Eurorégion adriatique, qui a été créée en février 2006. La mise en place des Eurorégions de la mer Noire et de la mer Baltique intensifiera les liens politiques et économiques entre les autorités locales, régionales et nationales des pays membres de l’UE, des pays candidats à l’UE, et des pays membres du Conseil de l'Europe et non membres de l’UE ».

8.2 Vers la création d’un Centre pour la coopération interrégionale à Saint-Pétersbourg

Une autre possibilité de coopération avec l’Union européenne est le projet actuel du Congrès de mettre sur pied un Centre du Conseil de l'Europe pour la coopération interrégionale transfrontalière (COPIT), que la Russie propose d’accueillir, probablement à Saint-Pétersbourg. Cette proposition a été examinée par les autorités russes au cours des derniers mois. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a créé un groupe de travail sur ce thème, TRANSREG, dans le cadre de la présidence du Représentant permanent de la Norvège. L’objectif de ce centre sera d’encourager le développement de l’autonomie locale et régionale et de favoriser la promotion et le renforcement de la coopération entre les régions d’Europe dans le domaine de compétence du Conseil de l'Europe et en matière d’économie. L’Union européenne pourrait contribuer utilement à la création de ce centre et coopérer avec lui à l’avenir, resserrant ainsi les liens entre les régions des Etats membres et non membres de l’UE, et notamment avec les sujets de la Fédération de Russie. Le centre pourrait prendre la forme d’un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe, auquel pourrait aussi adhérer l’Union européenne. Comme dans le cas des Eurorégions, l’Union pourrait apporter un soutien financier et politique à l’amélioration du développement de la coopération paneuropéenne aux niveaux national, régional et local.

Dans son rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, le Premier Ministre Jean-Claude Juncker a déclaré : « Je soutiens pleinement l’implantation de ce centre à Saint-Pétersbourg, qui est une ville d’Europe incontournable. Ce choix devrait en effet encourager le développement de l’autonomie locale et régionale, notamment par le suivi des nouvelles « Eurorégions », et offrir de nouvelles possibilités à la coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux d’Europe. Je recommande également à l’Union européenne, et aux instances compétentes du Conseil de l'Europe, d’envisager la manière dont elles pourraient participer à cette initiative ».

9 RELATIONS AVEC LE COMITE DES REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE

Le Congrès a établi des contacts étroits avec de nombreux observateurs et autres organisations internationales. Il entretient également une relation privilégiée avec le Comité des Régions de l’Union européenne par le biais des activités du groupe de contact du Comité des Régions et du Congrès et de l’Accord de coopération signé en 2005.

A la suite de l’adoption de l’Accord, qui a été présenté lors du 3^ème Sommet, le « groupe de contact du Comité des Régions et du Congrès » s’est réuni deux fois : le 13 juillet 2005 à Paris et le 2 décembre 2005 à Bruxelles. Plusieurs activités conjointes ont été réalisées pour l’établissement de rapports sur la gestion des déchets, les catastrophes naturelles, la démocratie locale et régionale en Turquie et à Chypre, les Balkans occidentaux, la lutte contre le terrorisme, l’accès des migrants aux droits sociaux et la prévention de la criminalité urbaine.

Le groupe de contact a réalisé des activités conjointes par le biais de diverses commissions, notamment la Commission des relations extérieures (RELEX), la Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) et la Commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne (CONST).

Dans son rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, le Premier Ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker a souligné l’importance de renforcer la coopération entre le Congrès et le Comité des Régions de l’Union européenne. Il a notamment déclaré : « La coopération devrait concerner les problèmes constitutionnels, la participation des citoyens à tous les niveaux du processus politique, l’égalité entre les femmes et les hommes, la citoyenneté et l’identité, « les communautés durables », l’administration locale et régionale en tant que domaine d’application de la démocratie, la participation des communautés immigrées à la politique, et le dialogue interculturel ». M. Juncker poursuit en disant que « le Conseil de l'Europe et l’Union européenne ont déjà entamé leur coopération dans ces domaines, notamment dans le cadre de l’Accord de coopération entre le Congrès et le Comité des Régions de l’Union européenne. Cette coopération doit se poursuivre et s’intensifier ».

A la lumière du rapport de M. Juncker, le président du Congrès et M. Delebarre, nouveau président du Comité des Régions de l’Union européenne, ont envisagé, lors d’une réunion à Innsbruck le 11 mai à l’occasion de la XXIII^e Assemblée générale du CCRE, comment renforcer la coopération entre les deux instances.

10 COMMUNICATION : UNE NOUVELLE IDENTITE GRAPHIQUE POUR LE CONGRÈS

Fin 2005, une unité de communication a été créée au sein du Secrétariat du Congrès, dans le cadre de la restructuration du Secrétariat, dans l’objectif de mieux définir la stratégie de communication du Congrès, en améliorant sa visibilité et en lui donnant une nouvelle identité visuelle. Depuis que l’unité est opérationnelle, une nouvelle ligne graphique a été définie pour le Congrès, qui a donné lieu à de nouveaux articles de papeterie, objets de visibilité et cadeaux protocolaires. L’unité a également lancé un nouveau site Web du Congrès et travaille actuellement à l’amélioration de l’annuaire du Congrès en ligne, qui est un outil important de recherche et de consultation, pour rendre son utilisation plus facile et plus pratique. En outre, une nouvelle ligne graphique pour les publications, dépliants, brochures et affiches du Congrès est en cours de création, ainsi qu’un Cd-rom présentant le Congrès et ses activités.

11 ACTIVITES DIVERSES

11.1 Agences de la démocratie locale

En 2005, le programme des Agences de la démocratie locale (ADL) a visé à promouvoir le dialogue interethnique, la coopération transfrontalière, la société civile et le renforcement des capacités au niveau local, comme il le fait depuis plusieurs années. Le réseau des ADL, coordonné par l’Association des ADL, est principalement actif dans quatre pays d’Europe du Sud-Est, en Serbie-Monténégro (Subotica/Voïvodine, Nis/Serbie centrale et méridionale, Niksic/Monténégro, et Gnjilane (ou Gjilan)/Kosovo), en Croatie (Osijek/Vukovar, Sisak, Brtonigla-Verteneglio/Istrie), en Bosnie-Herzégovine (Zavidovici, Prijedor, Mostar) et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (Ohrid). Ce programme repose sur un réseau de partenariats entre communes et entre régions de l’Europe entière.

Les activités des ADL ont été soutenues par le Congrès du Conseil de l'Europe (notamment par la contribution du Congrès, et le programme des mesures de confiance), l’Agence suisse pour le développement et la coopération, l’Irlande, le Luxembourg, le Liechtenstein, l’Italie, la France, la Norvège, la Commission européenne, le FEDRE, la Fondation Roi Baudouin, la région italienne de Frioul-Vénétie julienne et les cantons suisses de Bâle et de Genève.

De nombreux projets ont été initiés en 2004 (l’ouverture de la 11^ème ADL à Mostar (Bosnie-Herzégovine), le lancement du programme des « maires de l’Union européenne », etc.). L’année 2005 a été marquée par la mise en œuvre et l’intensification des différents programmes en cours : par exemple, le projet de création d’une ADL en Géorgie va se concrétiser par l’ouverture de celle-ci en juin 2006.

En outre, l’Association des ADL a mené une mission d’étude en octobre 2005 pour évaluer les possibilités d’ouvrir une ADL à Shkodra (Albanie). Elle cherche actuellement des partenariats éventuels pour la future agence.

11.2 ENTO

Le réseau se compose désormais de 51 organisations dans 24 pays. L’objectif principal du réseau ENTO est de renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à remplir leurs missions, en veillant à ce qu’elles disposent d’agents bien formés et qualifiés qui soient en mesure d'assumer leurs fonctions d’une manière professionnelle, éthique, efficace, respectueuse de la législation et de la démocratie.

Dans l’intervalle, le réseau ENTO a organisé son premier séminaire sur « la coopération transcaucasienne : formation des représentants élus locaux et régionaux », qui a eu lieu à Alanya (Turquie) les 7 et 8 juin 2005. Ce séminaire visait à souligner le rôle de la formation dans la promotion de la coopération transfrontalière entre les pouvoirs locaux et régionaux d’Europe. Il a reçu le soutien du gouvernement italien. Il était axé sur le renforcement des capacités des centres de formation ainsi que sur l’élaboration de leur programme de formation, l’aide à la création d’un réseau de représentants élus, la collecte des meilleures pratiques et la promotion de la coopération transfrontalière dans le Caucase.

En vue de répondre plus efficacement à l’objectif du Conseil de l'Europe relatif à la formation des responsables et représentants élus locaux et régionaux, le réseau ENTO a coopéré avec des commissions statutaires à l’occasion de plusieurs événements. Il a notamment coopéré avec la Commission de la culture et de l’éducation pour l’organisation de la Conférence internationale sur la mise en œuvre de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, tenue les 24 et 25 juin 2005 à Komsomolsk (Ukraine).

En outre, le réseau ENTO a contribué à l’organisation de la 8^ème Conférence européenne des régions frontalières organisée par le Congrès et l’Assemblée parlementaire du 15 au 17 septembre 2005 à Loutsk (Ukraine) et aux préparatifs d’un séminaire international sur le thème « des réseaux pour le développement spatial durable du continent européen », organisé par la CEMAT le 26 septembre 2005 à Moscou (Fédération de Russie).

Les 18^èmes séminaire et assemblée générale annuelle du réseau ENTO ont eu lieu à Yerevan (Arménie) du 5 au 7 octobre 2005 sur le thème de « la formation et la coopération transfrontalière en Europe ». Le séminaire avait pour objectif de servir de tribune à un débat approfondi et à l’échange d’informations, d’expériences, de meilleures pratiques sur ce thème dans le Caucase. La structure du séminaire a fait une large place aux méthodes de travail novatrices, comme celle du « forum ouvert » (open space), et à la présentation des meilleures pratiques et des exemples nationaux.

Plusieurs séminaires ont été organisés en Ukraine sur la formation des représentants locaux et la stratégie nationale relative à la formation des représentants élus.

La réunion du Bureau s’est tenue le 15 mars à Strasbourg, où des experts belges de la Commission de la culture et de l’éducation ont présenté « l’apprentissage à distance pour les représentants élus ». Un « séminaire international sur l’apprentissage à distance » se tiendra à Mons (Belgique) du 15 au 17 juin 2006 en coopération avec la Commission de la culture et de l’éducation.

Le réseau ENTO a continué à moderniser ses sites Internet et Intranet, ainsi que sa base de données interactive LINK ; il a également amélioré sa lettre d’information qui paraît désormais trois fois par an.

Les prochains séminaire annuel, assemblée générale et réunion du Bureau devraient avoir lieu en octobre 2006 à Osijek (Croatie).

11.3 Groupe de travail ad hoc sur « les régions à pouvoirs législatifs »

Le Groupe de travail ad hoc sur « les régions à pouvoirs législatifs » s’est réuni à Munich (22 novembre 2005) et à Paris (20 mars 2006), sous la présidence de M. Van Cauwenberghe (Belgique, SOC). A Munich, les membres du groupe ont pu participer, comme précédemment, à la 6^ème conférence des « présidents des régions à pouvoirs législatifs », organisée les 21 et 22 novembre 2005.

Lors de ses deux réunions, le groupe de travail ad hoc, auquel ont participé un grand nombre d’observateurs, a examiné sa coopération future avec la CALRE (Conférence des assemblées législatives régionales européennes), dont la dernière conférence a eu lieu à Florence le 28 novembre 2005, ainsi que le projet d’instrument juridique sur l’autonomie régionale, suite à la conférence de Budapest, et le projet de conférence sur le « rôle de la deuxième Chambre » organisée conjointement avec la Commission de Venise. Le groupe a également proposé de relancer la coopération entre les instituts de recherche sur la régionalisation.

11.4 Relations avec Israël et les territoires sous le contrôle de l’Autorité palestinienne

Depuis la dernière session plénière, le Congrès a poursuivi ses efforts pour réunir les maires d’Israël et des territoires palestiniens. Le Congrès a d’ailleurs été invité à accueillir le 19 septembre 2005 la première réunion du Conseil international de l’Alliance des municipalités pour la paix au Moyen-Orient (MAP), créée en juin 2005 à La Haye par l’Association des pouvoirs locaux palestiniens (APLA) et l’Union des pouvoirs locaux d’Israël (ULAI) avec l’aide de l’Association des municipalités néerlandaises (VNG).

En novembre 2005, l’Association des pouvoirs locaux palestiniens a obtenu le statut d’observateur auprès du Congrès. L’Union des pouvoirs locaux d’Israël jouit du même statut depuis 1962. Cet événement a été l’occasion de mettre en place une plate-forme de coopération trilatérale (Congrès/ULAI/APLA), notamment vu que l’ULAI et l’APLA rencontrent des difficultés —qu’elles ne maîtrisent pas— pour se réunir sur le terrain.

Enfin et surtout, le Congrès est très intéressé par le renforcement de la démocratie locale dans les territoires palestiniens ; c’est pourquoi le Congrès a envoyé une délégation chargée d’observer la seconde et la quatrième phase des élections municipales palestiniennes le 5 mai 2005 et le 15 décembre 2005.

Chacun a vu les élections locales dans les territoires palestiniens du 15 décembre 2005 comme une répétition générale des élections du Conseil législatif palestinien (CLP) prévues en janvier 2006. Toutefois, à en juger par les résultats officiels de la quatrième phase des élections locales, et en comparaison avec les résultats des élections du CLP, il apparaît clairement que la diversité politique est plus grande au niveau local. Cette conclusion n’est pas surprenante, vu que la démocratie existe et se développe au niveau le plus proche du citoyen.

Le 10 février, le Congrès a approuvé la déclaration de l’Assemblée parlementaire selon laquelle les élections en janvier au Conseil législatif palestinien ont montré le niveau de développement démocratique de la société palestinienne.

12. ANNEXES

Annexe 1

12.1 TEXTES ADOPTES PAR LE CONGRES EN 2005

Recommandations

Recommandation 162 sur la révision de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Recommandation 163 sur la démocratie locale et régionale en Suède

Recommandation 164 sur la démocratie locale et régionale au Danemark

Recommandation 165 sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions

Recommandation 166 sur la régénération des zones minières et industrielles

Recommandation 167 sur le 5^e Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-est (Budva, Serbie-Monténégro, 11-12 octobre 2004)

Recommandation 168 sur les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence

Recommandation 169 sur les grandes marées noires : le rôle des pouvoirs locaux

Recommandation 170 sur le dialogue interculturel et interreligieux : initiatives et responsabilités des autorités locales

Recommandation 171 sur «Consultation des collectivités locales » Application de la Charte Européenne de l’autonomie locale - Articles 4.6, 5, 9.6 et 10

Recommandation 172 sur la démocratie locale au Luxembourg

Recommandation 173 sur les médias régionaux et la coopération transfrontalière

Recommandation 174 sur l’éducation des jeunes au développement durable : le rôle des régions

Recommandation 175 sur l’ultrapériphérie : un défi au développement équilibré et durable du territoire européen

Recommandation 176 sur la démocratie locale et régionale en Turquie

Recommandation 177 sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des
autorités locales et régionales

Recommandation 178 sur la démocratie locale à Chypre

Recommandation 179 sur la démocratie locale en Moldova

Recommandation 180 sur l’état des finances locales aux Pays-Bas

Recommandation 181 sur la Charte urbaine européenne

Recommandation 182 sur la participation de la population aux affaires et élections
locales

Recommandation 183 sur le Centre Nord-Sud : contribution des collectivités locales et régionales à l’efficacité des travaux du Centre

Recommandation 184 sur les produits du terroir et la mondialisation

Avis

Avis 25 sur les résultats de la 14^ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales

Résolutions

Résolution 194 sur la vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation

Résolution 195 sur « 20 ans de la Charte européenne de l’autonomie locale »

Résolution 196 sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions

Résolution 197 sur la régénération des zones minières et industrielles

Résolution 198 sur le 5^e Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-est
(Budva, Serbie-Monténégro, 11-12 octobre 2004)

Résolution 199 sur le Réseau NALAS (Réseau des Associations de pouvoirs locaux du Sud-Est de l'Europe)

Résolution 200 sur les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence

Résolution 201 sur les grandes marées noires : le rôle des pouvoirs locaux

Résolution 202 sur le dialogue interculturel et interreligieux : initiatives et responsabilités des autorités locales

Résolution 203 sur les médias régionaux et la coopération transfrontalière

Résolution 204 sur l’éducation des jeunes au développement durable : le rôle des régions

Résolution 205 sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des
autorités locales et régionales

Résolution 206 sur le Centre Nord-Sud : contribution des collectivités locales et régionales à l’efficacité des travaux du Centre

Résolution 207 sur la jeunesse et les technologies de l’information : une nouvelle chance pour la démocratie locale

Résolution 208 sur les produits du terroir et la mondialisation

Annexe 2

12.2 Liste des textes adoptés lors de la session d’automne 2005 et la session de printemps 2006

SESSION D’AUTOMNE (8-9 novembre 2005

Recommandations

Recommandation 176 sur la démocratie locale et régionale en Turquie

Recommandation 177 sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines : rôle des
autorités locales et régionales

Recommandation 178 sur la démocratie locale en Chypre

Recommandation 179 sur la démocratie locale en Moldova

Recommandation 180 sur l’état des finances locales aux Pays-Bas

Recommandation 181 sur la Charte urbaine européenne

Recommandation 182 sur la participation de la population aux affaires et élections locales

Résolution

Résolution 205 sur l’identité culturelle dans les périphéries urbaines : rôle des
autorités locales et régionales

SESSION DE PRINTEMPS (16-17 mars 2006)

Recommandations

Recommandation 183 sur  le Centre Nord-Sud : contributions des collectivités locales et régionales à l’efficacité des travaux du Centre

Recommandation 184 sur les produits du terroir face à la mondialisation

Résolution

Résolution 206 sur le Centre Nord-Sud : contributions des collectivités locales et régionales à l’efficacité des travaux du Centre

Résolution 207 sur «  Jeunesse et nouvelles technologies de l’information et de la communication : une nouvelle chance pour la démocratie locale »
Résolution 208 sur les produits du terroir face à la mondialisation

Annexe 3

12.3 Déclaration conjointe sur l'Eurorégion adriatique
Venise, 6 février 2006

Les représentants des organismes et institutions qui ont participé à la conférence de présentation de l'Eurorégion adriatique tenue le 6 février 2006, à Venise, et qui composeront l'assemblée de l'Eurorégion :

considérant que les régions, les provinces et les villes riveraines de la mer adriatique partagent d'importantes ressources humaines, naturelles et culturelles qui peuvent être valorisées grâce à des initiatives de coopération transfrontalière et interrégionale ;

considérant que l'élargissement à 25 Etats membres intervenu le 1er mai 2004 et les politiques de préadhésion et de voisinage de l'Union européenne mettent en lumière l'importance particulière accordée à l'intégration et à la stabilisation des territoires de l'Europe centrale et du sud-est ;

reconnaissant que le renforcement de la coopération transfrontalière et interrégionale dans la région adriatique peut notablement contribuer à promouvoir la paix, la stabilité et la cohésion des territoires intéressés ;

reconnaissant que l'Eurorégion peut constituer un instrument utile pour renforcer les rapports de bon voisinage, l'échange d'expériences et les contacts entre les autorités locales, nationales et internationales, la conception et la réalisation de projets de coopération entre les divers territoires ;

compte tenu de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (1980) et de ses protocoles additionnels (1995, 1998) ;

compte tenu de la charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe (1985) ;

vu la déclaration finale de la réunion sur la coopération interrégionale dans le Bassin adriatique qui s'est tenue à Pula (Croatie) le 28 juin 2004 ;

vu la déclaration finale du 5e forum des villes et régions de l'Europe du sud-est qui s'est tenue à Budva (Serbie-Monténégro) les 11 et 12 octobre 2004 ;

vu le protocole relatif à la création de l'Eurorégion adriatique/ionienne, signé à Termoli (Italie) le 9 novembre 2004 ;

compte tenu de la résolution sur le rôle des eurorégions dans le développement de la politique régionale, adoptée par le Parlement européen le 1er décembre 2005 ;

compte tenu de la résolution 1446 (2005) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la Coopération et développement durable du bassin de l’Adriatique;

vu la proposition de statuts de l'Eurorégion adriatique figurant en annexe à la présente déclaration

entendent procéder à la création de l'Eurorégion adriatique en signant la

DECLARATION CONJOINTE

et à cette fin s'engagent :

I. à établir officiellement, selon les procédures prévues par les institutions propres à chaque pays, les mécanismes d'adhésion à l'association dénommée « Eurorégion adriatique » ;

II. à se réunir dans le cadre de l'assemblée qui sera convoquée au mois de _____ 2006, par le président de la Région Istrienne pour approuver les statuts et élire, conformément aux règles qui y sont énoncées, les organes de l'Eurorégion adriatique ;

III. à participer aux futures activités de l'Eurorégion adriatique selon des modalités qui seront définies par l'Assemblée et ses autres organes, en tenant compte des frais administratifs et organisationnels nécessaires.

La présente déclaration est approuvée à Venise, le 6 février 2006, par les soussignés :

Annexe 4

12.4

Extraits du rapport de Jean-Claude Juncker

…La complémentarité recherchée devra s’organiser autour d’un renforcement continu de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit dans une Europe de 800 millions de citoyens. Cette complémentarité passera par un renouvellement des pratiques démocratiques et par un rôle renforcé du Commissaire aux droits de l’Homme, des instances parlementaires et du Congrès du Conseil de l’Europe. Elle supposera une implications accrue de la société civile.

…Avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Conseil de l’Europe dispose d’un instrument qui peut contribuer à la décentralisation du pouvoir et au renforcement de l’autonomie locale ainsi qu’à une nouvelle prise en compte de nos territoires. Or c’est une des pistes prometteuses du renouvellement nécessaire de la démocratie.

…Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont déjà créé des synergies dans ce domaine, en particulier dans le cadre de l’Accord de coopération entre le Congrès et le Comité des Régions de l’Union européenne. Cette coopération devra se poursuivre et s’intensifier.

Plusieurs axes potentiels de coopération peuvent déjà être distingués

1. Le développement d’« eurorégions » d’un type nouveau, impliquant à la fois des régions de pays de l’Union et de pays hors de l‘Union, à l’exemple de l’Eurorégion adriatique qui a été lancée en février 2006. La création de ce type d’« eurorégions » sur la mer Noire et la mer Baltique permettra d’instaurer des liens politiques et économiques plus étroits entre les administrations locales, régionales et nationales des États membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et des autres pays européens membres du Conseil de l’Europe.

2. La création du Centre pour la coopération interrégionale et transfrontalière (CoPIT). Ce Centre, dont je soutiens fermement l’installation à Saint-Pétersbourg, ville-phare de l’Europe, devrait encourager le développement de l’autonomie locale et régionale, notamment par le suivi des nouvelles « eurorégions », et ouvrir un carrefour de coopération entre les territoires d’Europe. Je recommande par ailleurs que l’Union européenne, ensemble avec les institutions compétentes du Conseil de l’Europe, réfléchisse à la façon dont elle pourrait y participer.

3. De nouveaux réseaux d’associations de pouvoirs locaux. Des programmes conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pourraient soutenir, après la création du Réseau des associations d’autorités locales de l’Europe du Sud-est (NALAS), des réseaux similaires dans le Caucase du Sud et dans les Balkans occidentaux.

4. L’Association des Agences de la démocratie locale (ALDA) dans l’Europe du Sud-est, lancée par le Congrès afin de développer la démocratie locale et de promouvoir les mesures de confiances dans les pays qui ont été affectés par les récentes guerres dans les Balkans, devrait être d’autant plus soutenue par l’Union européenne que ces pays bénéficient d’une perspective européenne. Cette initiative pourrait concerner d’autres régions de l’Europe.

5. La société européenne est régulièrement affectée par des crises urbaines, crises sociales ou crises communautaires. Le Congrès peut être une des plate-formes pour favoriser l’indispensable dialogue interculturel et interreligieux au niveau local. Il peut élaborer, par exemple, des codes de conduite pour la gestion des conflits interculturels, mais aussi contribuer par son action à l’intégration et à la participation des personnes issues de l’immigration ainsi que des résidents étrangers.

- Il faudrait en même temps convenir du principe de rencontres ponctuelles, dictées par l’actualité, entre les différents organes et instances du Conseil de l’Europe (Secrétaire Général, Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Congrès, Commissaire aux droits de l’Homme) avec le ou les Commissaires et les représentants du Conseil directement concernés par une problématique ad hoc.

…L’Union européenne développera avec le Conseil de l’Europe un dispositif de promotion et de renforcement de la démocratie. Ils utiliseront pleinement l’expertise de la Commission de Venise. Ils feront du nouveau Forum sur l’avenir de la démocratie une instance centrale de réflexion et de proposition sur la participation citoyenne. Ils placeront l’égalité homme-femme au cœur des deux projets. Ils utiliseront le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour renforcer la démocratie locale et régionale afin d’associer étroitement les 800 millions d’Européens au fonctionnement de nos organisations.

…Les axes de coopération possible concernent les problèmes constitutionnels, la participation des citoyens à tous les niveaux de la vie politique, l’égalité entre les sexes, la citoyenneté et l’identité, les « communautés durables », les territoires comme lieu d’exercice de la démocratie, la participation politique des populations immigrées ou encore le dialogue interculturel. Le champ des interrogations est vaste et presque toujours situé au cœur des compétences du Conseil de l’Europe.

….Comment une organisation intergouvernementale comme le Conseil de l’Europe peut-elle contribuer à renforcer la participation citoyenne qui partout s’étiole, que ce soit au niveau, national, régional ou local ? Comment redonner du goût à nos citoyens pour ce formidable projet d’intégration qu’est l’Union européenne ?

…L’application de ces valeurs fondamentales peut se moduler au niveau national, régional ou local, et cela serait le sens du dialogue interculturel. Mais elles ne pourront pas être relativisées, à moins de vouloir mettre en danger soixante ans d’efforts pour que le continent européen, qui a été un continent très violent jusqu’à une date récente, devienne un espace toujours imparfaitement, mais quand même progressivement gouverné par des valeurs partagées, porteuses de paix et de stabilité.

…Ce qui importe d’abord pour le Conseil de l’Europe, c’est de se concentrer avec l’Union européenne et à travers ses relais gouvernementaux, parlementaires, locaux et dans la société civile, sur un dialogue interculturel paneuropéen qui mène à un partage de nos valeurs fondamentales par tous les membres des sociétés européennes, de quelque origine et appartenance culturelle, ethnique ou religieuse qu’ils soient. L’Europe doit être capable d’intégrer ses différences par sa propre force, par l’autorité de ses propres valeurs et arguments, et surtout par la force de conviction qui émane de son action.

…Il faut continuer à accorder une grande importance aux programmes conjoints des deux organisations dans les domaines d’excellence du Conseil de l’Europe : les institutions démocratiques (y compris au niveau local et régional), la promotion des droits de l’Homme et l’indépendance du judiciaire.

…Les programmes conjoints conclus avec EIDHR¹, TACIS et CARDS² ont abordé entre autres les tâches suivantes : [ …]

- développement de nouvelles institutions démocratiques locales et régionales ; […]

…Il y a peu de domaines où la souveraineté des autorités compétentes, qu’elles soient nationales ou régionales, s’exerce avec autant de force que dans celui de l’éducation. L’idée de confinement national ou régional s’avère cependant incompatible avec les principes de base de toute éducation, qui sont ceux de la transmission, de la circulation et de la création du savoir. Pour que les connaissances se transmettent, circulent et se développent, il faut que les enseignants et les étudiants circulent eux aussi, et que leurs acquis et leurs compétences soient reconnus et valorisés.

Annexe 5

12.5 Liste des conférences et réunions organisées par le Congrès depuis la 12^e session plénière (31 mai - 2 juin 2005)

2005

Juin

7-8 juin, Alanya, Turquie
Séminaire de formation de l’ENTO sur « la coopération transcaucasienne : formation pour élus locaux et régionaux »

15 - 17 juin, Zagreb, Croatie
Réunion du Bureau, Conseil de direction et Assemblée générale de l'Association des Agences de la démocratie locale.

20-21 juin, Trencin, République slovaque
Colloque sur « la démocratie régionale dans la République slovaque et le processus de renforcement des pouvoirs régionaux »

22 juin, Pristina, Kosovo (Serbie-Monténégro)
Réunion sur « le rôle des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne dans la consolidation démocratique des régions des Balkans occidentaux »

24-25 juin, Komsomolsk, Ukraine
Conférence sur la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale

27 juin, Strasbourg
Réunion de l'Association des villes et régions historiques

30 juin – 1^er juillet, Sofia, Bulgarie
Colloque sur les approches innovantes en matière de promotion du développement régional et de l'autonomie des régions en Europe

Juillet

8 juillet, Lisbonne, Portugal
Conférence sur le 20^e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale

11 juillet, Paris
Réunion du Groupe d'experts sur l'Observatoire européen pour la prévention de la délinquance urbaine

13 juillet, Paris
Réunion du groupe de contact avec le Comité des Régions/Congrès »

Septembre

15-16 septembre, Loutsk, Ukraine
8^e Conférence européenne des régions frontalières, dans l'Eurorégion Bug

22-23 septembere, Florina, Grèce
10^e réunion du Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est et Audition sur le développement de l'écotourisme et des itinéraires culturels dans l'Europe du Sud-Est

Octobre

11-13 octobre, Genève, Suisse
Conférence sur les entreprises et le développement durable

12 octobre, St Gallen, Suisse
Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

14 octobre, Mulhouse, France
Audition sur le rôle des pouvoirs locaux dans la lutte contre la traite des êtres humains

17-21 octobre, Strasbourg
Conférence sur « Agir au plan local pour relever un défi mondial/la préparation de l’Europe au Forum mondial de l'eau »

Octobre, Erevan, Arménie
18^e Séminaire annuel et Assemblée générale de l'ENTO

Novembre

8-9 novembre, Sinaia, Roumanie
6^e Forum des villes et régions d'Europe du Sud-Est

Décembre

2 décembre, Bruxelles
Réunion du Groupe de contact avec le Comité des Régions/Congrès 

2006

Janvier

30 janvier – 1^er février, Strasbourg
Conférence sur les politiques intégrées pour enfants et adolescents dans les zones urbaines défavorisées (« processus de Berlin »)

Février

23-24 février, Strasbourg
Conférence des Présidents et Secrétaires Généraux des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux

Mars

14 mars, Strasbourg
Réunion du Bureau de l'ENTO

15 mars, Strasbourg
Auditions sur le thème de la formation à la correspondance pour élus locaux (en coopération avec l'ENTO)

20 mars, Paris
Groupe de travail sur les régions à pouvoir législatif 

24 mars, St Gallen, Suisse
Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale

29 mars Constantza, Roumanie
Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est

30 mars, Constantza, Roumanie
Conférence sur « la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire »

Avril

6-7 avril, Ganja, Azerbaïdjan
3^e réunion du Groupe directeur pour le projet de création d'une association nationale de pouvoirs locaux en Azerbaïdjan

10 avril, Paris
Groupe de rapporteurs et consultants sur la police locale en Europe

12 mai, Helsingborg, Suèce
Séminaire sur la régionalisation et l'autonomie régionale en Suède

Annexe 6

12.6 Calendrier des sessions, réunions des commissions statutaires et groupes de travail ad hoc depuis la 12^e session plénière

2005

Session institutionnelle d'automne
8 novembre

Bureaux du Congrès
12 juillet, 19 septembre, 7 novembre, 16 décembre

Commission permanente
9 novembre

Commission institutionnelle
7 octobre, 7 novembre

Commission « culture et éducation »
29-30 septembre

Commission du développement durable
25-27 septembre

Commission de la cohésion sociale
13 octobre

Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est
30 mai, 22-23 septembre

Groupe de contact avec le Comité des régions/Congrès
13 juillet, 2 décembre

Groupe de travail sur les régions à pouvoir législatif
22 novembre

Bureau de l'ENTO
5-7 octobre 2005

2006

Session de printemps (culture et éducation)
16 mars

Bureaux du Congrès
10 février, 15 mars, 24 avril

Commission permanente
17 mars

Commission institutionnelle

21 avril

Commission « culture et éducation »
15 mars

Commission du développement durable
31 mars

Commission de la cohésion sociale
9 mars

Groupe de travail ad hoc des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est
29 mars

Groupe de travail sur les régions à pouvoir législatif
20 mars

Bureau de l'ENTO
14 mars

Annexe 7

12.7 Missions du président du Congrès depuis la 12^e session plénière

2005

14-16 juin, Saint-Pétersbourg (Russie)
Forum économique international

22 juin, Pristina (Kosovo, Serbie-Monténégro)
Conférence sur le Pacte de stabilité de l'Europe du Sud-Est

26-27 juin, Ukraine
Visite officielle

29-30 juin, Dubrovnik (Croatie)
Réunion sur la coopération interrégionale dans le Bassin adriatique

8 juillet, Lisbonne (Portugal)
Conférence sur le 20^e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale

12 juillet, Grado (Italie)
Réunion sur l'Eurorégion adriatique

16-17 août, Salzbourg (Autriche)
Assemblée générale de l'ARE et Conférence sur le financement des projets d'infrastructures régionaux

6 septembre, Skopje (ex-République yougoslave de Macédoine)
Assemblée générale du NALAS et Comité des agents de liaison

8-9 septembre, Strasbourg
50^e anniversaire de la Convention culturelle européenne

13-15 septembre, Bar (Serbie-Monténégro)
Forum des villes adriatiques et ioniennes

19 septembre, Strasbourg
Bureau du Congrès

26-27 septembre, Kemerovo (Fédération de Russie)
Réunion de la Commission du développement durable

4-5 octobre, Arménie
Visite officielle et séminaire annuel de l'ENTO

14-15 octobre, Vienne
Conférence du CCRE sur les communautés locales et régionales de l'Europe du Sud-Est

3-4 novembre, Varsovie (Pologne)
Réunion de lancement du Forum sur l'avenir de la démocratie

7 novembre, Strasbourg
Bureau du Congrès

8-9 novembre, Strasbourg
Session institutionnelle d'automne

16-17 novembre, Strasbourg
Session du Comité des Ministres

23 novembre, Bruxelles
Réunion de l'Eurorégion adriatique

24-25 novembre, Strasbourg
20^e anniversaire de l'Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

28 novembre, Florence (Italie)
Conférence de la CALRE

2-3 décembre, Naples (Italie)
Conférence sur la Convention du paysage (RECEP)

8-9 décembre, Sinaia (Roumanie)
Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-Est

16 décembre, Strasbourg
Bureau du Congrès

2006

16-17 janvier, Albanie
Visite officielle

13 février, Azerbaïdjan
Visite officielle

14 février, Géorgie
Visite officielle

14 mars, Strasbourg
Réunion du Comité des Ministres

15 mars, Strasbourg
Bureau du Congrès

16-17 mars, Strasbourg
Session de printemps

20 mars, Paris
Réunion préparatoire pour la 3^e Conférence des villes euro-arabes

29 mars, Constantza (Roumanie)
Groupe de travail pour l'Europe du Sud-Est

30 mars, Constantza (Roumanie)
Conférence sur le développement durable et la coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire

31 mars, Constantza (Roumanie)
Réunion de la Commission du développement durable

3 avril, Strasbourg
Prise de fonctions du nouveau Commissaire aux Droits de l'Homme

8-9 avril, Athènes
Conférence sur la « gouvernance européenne locale et régionale - meilleures pratiques et politiques innovantes »

19 avril, Rome
Réunion sur les amendements aux statuts de l'Eurorégion adriatique

24 avril
Réunion du Bureau

27-28 avril, Saint-Pétersbourg
Conférence sur le parlementarisme européen à l'occasion du 100^e anniversaire de la Douma d'Etat de Russie

4 mai, Rome
Conférence d’UMANITARIA

10-12 mai, Innsbruck (Autriche)
Assemblée générale sur « l'avenir du service public en Europe »

15 mai, Rovereto (Italie)
Séminaire international « Des villes pour la paix »

17 mai, Strasbourg
Signature de la déclaration de Strasbourg par les maires du Club de Strasbourg

18-19 mai, Strasbourg
Session du Comité des Ministres

24-25 mai, Chypre
Visite officielle

29 mai, Strasbourg
Bureau du Congrès

30 mai – 1^er juin, Strasbourg
13^e session plénière du Congrès

Annexe 8

12.8 Observation des élections locales et/ou régionales depuis la 12^e session plénière

ARMÉNIE

25 septembre 2005 Elections locales CG/CP (12) 13

16 octobre 2005 2^e tour des élections locales CG /CP (12) 13

27 novembre 2005 Référendum constitutionnel CG/BUR (12) 97

MOLDOVA

10 juillet 2005 Elections locales partielles CG/BUR (12) 34

24 juillet 2005 Nouvelles élections locales partielles CG/(BUR) (12) 34

27 novembre 2005 Nouvelles élections locales partielles CG/BUR (12) 98

11 décembre 2005 Nouvelles élections locales partielles CG/BUR (12) 99

RÉPUBLIQUE TCHÉTCHÈNE, FÉDÉRATION DE RUSSIE

27 novembre 2005 Mission d'étude lors des élections parlementaires CG/BUR (12) 99

SERBIE-MONTÉNÉGRO

21 mai 2005 Référendum au Monténégro CG/(13) 15

TERRITOIRES PALESTINIENS

15 décembre 2005 4^e phase des élections locales CG/BUR (12) 100

Annexe 9

12.9 Liste des communiqués de presse du Congrès depuis la 12^e session plénière

Communiqués de presse depuis la 12th session

11/04/06 Le rapport Juncker ouvre un nouveau chapitre de la coopération entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe, déclare le Président du Congrès Giovanni Di Stasi

31/03/06 Vers une Eurorégion de la mer Noire

27/03/06 Ukraine : les premières élections locales et régionales libres éclipsées par les élections législatives

22/03/06Le Congrès du Conseil de l'Europe observe les élections locales et régionales en Ukraine

21/03/06 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe observera les élections en Ukraine

15/03/06 Région de la Mer noire : thème principal d'une conférence internationale en Roumanie

15/03/06 Les détentions secrètes, La présidence de la Bosnie-Herzégovine, le conflit d'Ossétie-du-Sud à l'ordre du jour de la Commission de Venise les 17-18 mars

09/03/06 Nouvelles technologies de l'information et diversité culturelle au programme de la Session de printemps du Congrès

03/03/06 « Appel de Slavutych » : cinq grands principes pour guider les autorités publiques dans les domaines de la sûreté nucléaire

01/03/06 Giovanni di Stasi : ''Nous sommes convaincus que la Turquie doit adhérer à toutes les institutions européennes''

27/02/06 Tchernobyl, 20 ans après : les pouvoirs locaux et régionaux face aux catastrophes

21/02/06 Le Congrès tiendra sa première réunion des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

09/02/06 Visite du Président du Congrès en Géorgie

09/02/06 Visite du Président du Congrès en Azerbaïdjan

03/02/06 Lancement de l'Eurorégion adriatique à Venise, sous les auspices du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

26/01/06 Conférence du Conseil de l'Europe sur les quartiers défavorisés : quelles perspectives offrir aux enfants et aux jeunes ?

17/01/06 Le Président du Congrès appelle les autorités albanaises à respecter intégralement les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale

13/01/06 Visite du Président du Congrès en Albanie

16/12/05 Vives inquiétudes du Congrès face à la situation de blocage entre Tirana et le gouvernement central albanais

16/12/05 Elections municipales en Palestine : les choses se sont sensiblement améliorées par rapport aux élections précédentes, mais d'importants problèmes demeurent, font observer les observateurs du Congrès

14/12/05 Référendum sur l'indépendance au Monténégro, élections à la Verhovna Rada d'Ukraine et au conseil municipal de Tbilissi, participation des femmes aux élections : la Commission de Venise du Conseil de l'Europe se réunit en session plénière

14/12/05 Le Président du Congrès prie les autorités israéliennes de contribuer à créer des conditions appropriées pour les élections locales palestiniennes

09/12/05 Le Congrès du Conseil de l'Europe observera les élections locales dans les Territoires Palestiniens

06/12/05 Le Congrès observe les élections locales à Chisinau

05/12/05 La participation démocratique des citoyens à l'ordre du jour du 6ème Forum des villes et régions de l'Europe du Sud-Est

28/11/05 Référendum constitutionnel en Arménie: bonne tenue générale, entachée cependant de graves abus

28/11/06 Elections locales à Chisinau : Un déroulement régulier du scrutin après une campagne électorale sans relief

24/11/05 Présence d'une délégation du Conseil de l'Europe en République tchétchène à l'occasion des élections.

24/11/05 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe observeront le référendum constitutionnel en Arménie

22/11/05 Le Congrès observera les élections locales à Chisinau

09/11/05 Le Congrès appelle à la poursuite de la modernisation des pouvoirs locaux et provinciaux en Turquie

09/11/05 Le Congrès demande au gouvernement chypriote une réponse concrète à ses recommandations et la poursuite de la réforme de l'administration publique locale en Moldova

08/11/05 Pour faire face aux violences urbaines, Giovanni Di Stasi appelle à une coopération accrue des Etats avec les autorités locales

08/11/05 Pour faire face aux violences urbaines, Giovanni Di Stasi appelle à une coopération accrue des Etats avec les autorités locales

03/11/05 La démocratie locale et régionale en Turquie et la démocratie locale à Chypre parmi les points forts de la Session d'automne du Congrès

28/10/05 La participation civique au centre d'un nouveau Forum du Conseil de l'Europe à Varsovie

13/10/05 Le Congrès observe les élections locales en Arménie

05/10/05 Visite en Arménie du Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

28/09/05 Le Congrès observera les élections locales en Arménie

12/08/05 Décès d'Alois Lugger, ancien président de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux

11/07/05 Local elections in Moldova's capital calm, but not without shortcomings, say OSCE and Council of Europe missions

07/07/05 Le Président du Congrès condamne les attentats de Londres

04/07/05 Conférence à Lisbonne à l'occasion des vingt ans de la Charte de l'Autonomie locale du Conseil de l'Europe

29/06/05 Giovanni Di Stasi : l'importance de la coopération régionale transfrontalière

02/06/05 Président Di Stasi : Le Congrès du Conseil de l'Europe est prêt à contribuer à une nouvelle vision de l'Europe

26/05/05 Le Congrès du Conseil de l'Europe tient sa session plénière

¹ European Initiative for Democracy and Human Rights
² Community Assistance for Reconstruction, Democratisation and Stabilisation