CEPEJ(2019)11
Strasbourg, 14 octobre 2019
COMMISSION EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
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Groupe de travail CEPEJ ad hoc chargé de l’harmonisation des définitions utilisées par la CEPEJ |
5ème réunion
14 octobre 2019
Rapport de réunion
Document établi par le Secrétariat
Direction générale I – Droits de l’Homme et Etat de droit
A. Introduction
1. Le groupe de travail ad hoc chargé de l'harmonisation des définitions utilisées par la CEPEJ a tenu sa 5ème réunion, à Lisbonne (Portugal) sous la présidence de Laetitia Brunin (France).
2. La liste des participants figure en annexe I du présent rapport.
B. Discussions
3. A l’issue de la 4ème réunion du groupe de travail ad hoc qui s’était tenue à Bologne en janvier 2019, le projet de glossaire (CEPEJ(2018)2PROV8) a été soumis aux associations professionnelles observatrices auprès de la CEPEJ. L’Union Internationale des Huissiers de Justice et officiers judiciaires (UIHJ), l’Union Européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR) ainsi que l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) ont commentés ce texte. Les membres du groupe de travail ad hoc ont ensuite été consultés par procédure écrite (document CEPEJ(2018)2PROV10). Un nouveau document (CEPEJ(2019)5Prov) synthétisant ces commentaires a été préparé en vue de l’adoption du glossaire par la CEPEJ réunie en Assemblée plénière les 12 et 13 juin 2019.
4. Lors de la réunion plénière de la CEPEJ, deux délégations ont fait des commentaires, la Suisse et l’Allemagne.
5. La CEPEJ a estimé qu’au vu des derniers commentaires des observateurs professionnels ainsi que des remarques des experts du groupe de travail ad hoc, une dernière réunion du groupe ad hoc devait être organisée afin de finaliser le glossaire en vue de son adoption lors de la réunion plénière de décembre 2019.
6. Le document de travail (CEPEJ(2019)5rev) préparé par le Secrétariat en vue de cette 5ème réunion est examiné par les experts du groupe de travail ad hoc.
7. Le groupe de travail ad hoc poursuit par conséquent les discussions menées lors de ses 4 premières réunions et selon la même méthodologie consistant à passer en revue chaque définition.
8. Le groupe élabore également, lorsqu’il l’estime pertinent dans le cadre de ce glossaire, certaines définitions suggérées par les experts du groupe de travail mais également par les délégations lors de la réunion plénière de la CEPEJ de juin 2019.
9. Un nouveau document (CEPEJ(2019)5rev1), qui contient près de 70 définitions, est préparé par le groupe de travail ad hoc. Ce projet de glossaire sera examiné par la CEPEJ en vue de son adoption lors de sa prochaine réunion plénière les 5 et 6 décembre 2019.
10. Les membres du groupe de travail ad hoc insistent sur le fait que ce document doit être présenté comme un document « vivant » susceptible d’évoluer et d’être mis à jour régulièrement. Cette mise à jour pourrait se faire par procédure écrite ou au cours de réunion.
11. Le groupe de travail remercie chaleureusement Joao Arsenio De Oliveira et Sara Almeida pour leur excellent accueil et la parfaite organisation de cette réunion.
Annexe I : List of Participants / Liste des participants
Sara Nunes DE ALMEIDA, Head of unit, Civil Justice, Citizenship and International Litigation Unit, Directorate General for Justice Policy, International Affairs Department, Ministry of Justice
Laetitia BRUNIN, Première vice-procureure, Pôle mineurs-famille, Parquet de Nanterre, NANTERRE
Marco FABRI, Director, Research Institute on Judicial Systems, National Research Council (IRSIG-CNR), ITALY
Simone KREβ, Vice-President, Landgericht Köln, Köln, GERMANY
Noel RUBOTHAM, Former Head of Reform and Development, Courts Service, DUBLIN, IRELAND
COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE
Secretariat
Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DG I)
Division for the Independence and Efficiency of Justice/
Direction Générale des Droits de l’Homme et Etat de droit (DG I)
Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice
E-mail: [email protected]
Christel SCHURRER, Secretary of the CEPEJ-GT-EVAL / Secrétaire du CEPEJ-GT-EVAL, Tél : +33 (0)3 90 21 56 97, e-mail: [email protected]