CDDH(2020)OJ1Annoté

22/10/2020

                                                                                                                                                             

COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME

CDDH

93e réunion

1416 décembre 2020

Réunion virtuelle via KUDO en raison de l’évolution de la pandémie de Covid-19

Projet d'ordre du jour annoté et d’ordre des travaux

                                                                                            

Sous réserve des modifications

pouvant être introduites par le Bureau

lors de sa 104e réunion, jeudi 29 octobre 2020

Le projet d’ordre du jour annoté et les documents relatifs à la réunion sont disponibles sur le site

www.coe.int/cddh

 

E-Mail: DGI-CDDH@coe.int

POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Le Président du CDDH, M. Morten RUUD (Norvège) ouvrira la réunion et invitera le CDDH à adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Le Président et le Secrétariat informeront sur la procédure relative aux élections de la Présidence, Vice-Présidence et deux membres du Bureau. Le Secrétariat informera de la manière dont les élections seront organisées via KUDO.

CDDH(2019)R92

Rapport de la 92e réunion du CDDH (26-29 novembre 2019)

CDDH-BU(2020)R104

Rapport de la 104e réunion du Bureau (29 octobre 2020)

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Le Secrétariat présentera les textes approuvés par le CDDH par procédure écrite depuis sa dernière réunion puis envoyés au Secrétariat du Comité des Ministres.

CDDH(2020)08

Commentaires adoptés par le CDDH après sa 92e réunion

(26-29 novembre 2019)

POINT 3 : TRAVAUX RELATIFS AU SYSTÈME DE LA CONVENTION

3.1 Suivi de la Déclaration d’Interlaken

Le CDDH est invité à échanger des vues sur les décisions adoptées par Comité des Ministres lors de la session ministérielle du 4 novembre 2020 à Athènes concernant les suites à donner au processus d’Interlaken.

GR-H(2020)8-rev[3]

[Projet de] Décisions du Comité des Ministres – « Garantir                l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme : évaluation du processus d’Interlaken et prochaines étapes » (Athènes, 4 novembre 2020)

CDDH(2019)R92Add2

Contribution du CDDH à l’évaluation prévue par la Déclaration d’Interlaken

Observations de la Cour européenne des droits de l’homme

3.2 Groupe de négociation ad hoc du CDDH sur l’adhésion de l’UE à la CEDH (« Groupe 47+1 »)

La Présidente du « Groupe 47+1 », Mme Tonje MEINICH (Norvège) présentera les conclusions de la 6e réunion (29 septembre – 1er octobre 2020) et de la 7e réunion du Groupe (24-27 novembre 2020) ainsi que l’organisation de ses travaux futurs.

47+1(2020)2

Document de la Présidente visant à structurer les débats de la 6e réunion

47+1(2020)R6                               

Rapport de la 6e réunion du « Groupe 47+1 »

(29 septembre – 1er octobre 2020)

47+1(2020)R7

Rapport de la 7e réunion du « Groupe 47+1 »

(24-27 novembre 2020)                                                                                                            

3.3 Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques (DH-SYSC-IV)

Le Président du DH-SYSC-IV, M. Alain CHABLAIS (Suisse) informera le CDDH sur l’état d’avancement des travaux du Groupe de rédaction pendant et après sa 2e réunion (9-11 septembre 2020) et, le cas échéant, des travaux de la réunion exceptionnelle qu’il envisage du 16 au 18 novembre 2020. Le CDDH sera invité à procéder à une discussion sur les travaux du DH-SYSC-IV et, selon l’état d’avancement, à examiner en vue de son éventuelle adoption un projet de rapport susceptible d’être transmis à la Conférence d’experts de haut niveau sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques (provisoirement programmée les 12 et 13 avril 2021 sous les auspices de la Présidence allemande du Comité des Ministres).

Le Président du Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) M. Hans-Jörg BEHRENS (Allemagne) informera des préparatifs de la Conférence.

DH-SYSC-IV(2020)R2

Rapport de la 2e réunion du DH-SYSC-IV (911 septembre 2020)

[DH-SYSC-IV(2020)R_EX]

[Rapport de la réunion extraordinaire du DH-SYSC-IV (1618 novembre 2020)]

DH-SYSC-IV(2020)04Rev2

Projet de rapport du CDDH sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques

3.4 Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

Le Président du DH-SYSC-V, M. Vít Alexander SCHORM (République tchèque) présentera les conclusions de la 1e réunion du Groupe (14-16 octobre 2020) et l’organisation de ses travaux futurs.

DH-SYSC-V(2020)R1

Rapport de la 1e réunion du DH-SYS-V (14–16 octobre 2020)

3.5 Préparation du Séminaire Pluricourts - CDDH : Mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l’homme - Comment mettre en pratique la « responsabilité partagée » ?

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur la préparation du Séminaire Pluricourts-CDDH, reporté à 2021 en raison de l’évolution de la pandémie de Covid-19.

CDDH(2020)01

Informations du Secrétariat

POINT 4 : ENVIRONNEMENT ET DROITS DE L’HOMME

Le CDDH sera invité à adopter le mandat du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’environnement (CDDH-ENV) et à désigner ses neuf membres. Il est rappelé que le CDDH, lors de sa 92e réunion (24-26 novembre 2019) a élu Mme Kristīne LĪCIS (Lettonie) Présidente du Groupe. En outre, le CDDH informera sur la possibilité de tenir lors de sa 94e réunion un Séminaire sur l’environnement, les droits de l’homme et les entreprises qu’il est prévu d’organiser sous les auspices de la Présidence allemande du Comité des Ministres en coopération avec le CDDH.

CDDH(2020)05

Proposition du Secrétariat pour le mandat du CDDH-ENV

Publication du CDDH « Protection environnementale et droits de l’homme »

POINT 5 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROITS DE L’HOMME

Le CDDH sera invité à adopter le mandat du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et l’intelligence artificielle (CDDH-INTEL), à désigner sa/son Président(e) et dix membres.

CDDH(2020)09

Proposition du Secrétariat pour le mandat du CDDH-INTEL

CDDH(2020)10

Informations sur les travaux du Conseil de l’Europe en matière d’intelligence artificielle

POINT 6 : SOCIÉTÉ CIVILE ET INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L’HOMME

La Présidente du Groupe de rédaction sur la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme (CDDH-INST) Mme Krista OINONEN (Finlande) informera des travaux ayant mené à l’adoption par le CDDH, à la suite d’une procédure électronique, du projet de Recommandation CM/Rec(2020)… du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes.

CDDH-INST(2020)R6

Rapport de la 6e réunion du CDDH-INST (4–6 mars 2020)

CDDH(2020)06Rev

Projet de Recommandation révisé

CDDH-INST(2020)04Rev

Commentaires reçus des États membres

POINT 7 : DROITS DE L’HOMME ET MIGRATION

Le Président du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG) M. Morten RUUD (Norvège) présentera les travaux envisagés par le Groupe en 2021.

CDDH-MIG(2019)R7

Rapport de la 7e réunion du CDDH-MIG (23–24 octobre 2019)

POINT 8 : INTERDICTION DU COMMERCE DES BIENS POUVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LA TORTURE ET LA PEINE DE MORT

Le Président et le Secrétariat informeront des travaux ayant mené à l’adoption par le CDDH, à la suite d’une procédure électronique, du projet de Recommandation CM/Rec(2020)… du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures contre le commerce de biens pouvant être utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort.

CDDH(2020)02Rev

Projet de Recommandation révisé

CDDH(2020)07

Commentaires reçus des États membres

POINT 9 : DROITS DE L’HOMME ET ENTREPRISES

Le Secrétariat fournira des informations sur les travaux en cours concernant les préparatifs pour l’examen, en 2021, de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises.

CDDH(2020)11

Document préparé par le Secrétariat incluant le questionnaire pour l’évaluation de la mise en œuvre de la recommandation

POINT 10 : ACCES AUX DOCUMENTS PUBLICS

Le Secrétariat informera le CDDH sur l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (STCE n° 205) le 1er décembre 2020.

CDDH(2020)12

Informations du Secrétariat

POINT 11 : ÉGALITE DE GENRE

Le CDDH sera informé par son Rapporteur sur l’égalité de genre, M. Philippe WERY (Belgique) sur le projet de fiche thématique proposée pour être utilisée par les instances subordonnées au CDDH.

CDDH(2020)13

Projet de fiche thématique préparée par le Rapporteur du CDDH sur l’égalité de genre

POINT 12 : BIOÉTHIQUE

Le CDDH sera invité à échanger des vues avec la Secrétaire du Comité de bioéthique (DH-BIO)
Mme Laurence LWOFF sur les travaux en cours et à venir du DH-BIO.

17e Décisions du DH-BIO

Décisions de la 17e réunion du Comité de bioéthique (DH-BIO) (3-6 novembre 2020)


POINT 13 : TOUR DE TABLE SUR L’INTERÊT D’ÉVENTUELS TRAVAUX DU CDDH RELATIFS À LA CRISE SANITAIRE ET À SES CONSÉQUENCES DANS LES ÉTATS MEMBRES

A la lumière des suggestions du Bureau (19 mai et 29 octobre 2020) le CDDH sera invité à échanger des vues sur l’intérêt d’éventuels travaux relatifs à la crise sanitaire et à ses conséquences dans les Etats membres.

CDDH(2020)14

Informations du Secrétariat

POINT 14 : AUTRES TRAVAUX EVENTUELS DU CDDH EN 2021

A la lumière des suggestions du Bureau (19 mai et 29 octobre 2020) le CDDH sera invité à échanger des vues sur d’éventuels travaux en 2021 relatifs à la (i) l’éventuelle révision de la Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de l’homme des membres des forces armées ; (ii) l’objection de conscience au service militaire armé obligatoire.

CDDH(2020)03

Contribution de l’ONG EUROMIL concernant la Recommandation CM/Rec(2010)4

CDDH(2020)04

Etude de la question de l’objection de conscience au service militaire armé obligatoire en Europe

POINT 15 : CONVENTIONS

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur l’état des signatures et des ratifications des instruments sous la responsabilité du CDDH, en particulier concernant les Protocoles n°15 et n°16 CEDH.

CDDH(2020)15

Informations du Secrétariat

POINT 16 : POINTS FOCAUX

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur les éventuelles informations fournies par les points focaux qui le représentent dans d’autres instances / événements.

CDDH(2020)16

Informations des points focaux représentant le CDDH dans d’autres instances / événements

POINT 17 : INVITÉS

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur les éventuels invités aux prochaines réunions du CDDH.

CDDH-BU(2020)R104            

Rapport de la 104e réunion du Bureau (29 octobre 2020)

POINT 18 : ÉLECTIONS

Le CDDH procèdera à des élections via KUDO de la  Présidence, Vice-Présidence et deux membres du Bureau. 

Resolution(2011)24

POINT 19 : PUBLICATIONS

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur les publications récentes et à venir.

Site internet des publications du CDDH

POINT 20 : CALENDRIER

Le CDDH sera invité à échanger des vues sur le projet de calendrier pour le 1er semestre 2021.

CDDH(2020)OJ1Annoté Annexe

Propositions du Bureau

POINT 21 : REMERCIEMENTS

POINT 22 : QUESTIONS DIVERSES


PROJET D’ORDRE DES TRAVAUX 

de la 93e réunion du CDDH (14–16 décembre 2020)

LUNDI  14 décembre

MARDI 15 décembre

MERCREDI 16 décembre

10h00

10h00

10h00

Point 1

Ouverture, adoption ordre du jour et ordre des travaux

Point 3

Système de la Convention

3.3 Groupe de rédaction conflits interétatiques (DH-SYSC-IV)

Point 3

Système de la Convention (suite)

3.1 Suivi Déclaration Interlaken

3.2 Groupe 47+1 Adhésion UE à la Convention

3.4 Groupe de rédaction mise en œuvre au niveau national (DH-SYSC-V)

3.5 Préparation Séminaire

Pluricourts – CDDH

Point 18

Elections

Point 2

Recommandations APCE

Point 9

Droits de l’homme et entreprises

Point 10

Accès aux documents publics

Point 11

Egalite de genre

Point 12

Bioéthique

Point 13

Tour de table crise sanitaire / conséquences

Point 14

Autres travaux éventuels 2021 

Point 15

Conventions

Point 16

Points focaux

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

12h30 – 14h00 Pause déjeuner

3.3 suite (si nécessaire)

Point 4

Environnement et droits de l’homme

Point 5

Intelligence artificielle et droits de l’homme

Point 6

Société civile et institutions nationales des droits de l’homme

Point 7

Droits de l’homme et migration

Point 8

Interdiction commerce des biens utilisés pour la torture

Point 17

Invités

Point 19

Publications

Point 20

Calendrier

Point 21

Remerciements

Point 22

Questions diverses

Adoption du projet de rapport abrégé

16h30 fin de session

16h30 fin de session

16h30 fin de session


Annexe

Projet révisé du calendrier

La présente Annexe contient le projet révisé du calendrier pour les réunions du CDDH et de ses comités d’experts / Groupes de rédaction jusqu’à fin 2020, sous réserve des modifications pouvant être introduites par le Bureau lors de sa 104e réunion (29 novembre 2020). Ces réunions sont prévues via KIDO en raison de l’évolution de la pandémie de Covid-19.

2020

2e réunion du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques (DH-SYSC-IV)

9–11 septembre

8e réunion du Groupe de rédaction sur les droits de l’homme et la migration (CDDH-MIG)

1618 septembre

reportée

6e réunion du Groupe de négociation ad hoc du CDDH et la Commission européenne sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (« 47+1 »)

29 septembre – 1er octobre

2e 1e réunion du Groupe de rédaction sur le renforcement de la mise en œuvre au niveau national du système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC-V)

14–16 octobre

Bureau du DH-BIO (élargi)

28 octobre

104e réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU)  (via BlueJeans)

29 octobre

17e réunion du Comité de Bioéthique (DH-BIO) 5 jours

26 novembre

 [Réunion des Agents du Gouvernement avec le Greffe de la Cour]

[Athènes, 2 novembre]

reportée

Séminaire Pluricourts lors de la réunion du CDDH

Athènes, 3 novembre reporté

[Réunion exceptionnelle du Groupe de rédaction sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques DH-SYSC-IV]

[16-18 novembre]

6e réunion du Comité d'experts sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-SYSC)

25–27 novembre

reportée

7e réunion du Groupe de négociation ad hoc du CDDH et la Commission européenne sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (« 47+1 »)

24–27 novembre

93e réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)

Athènes, 3–6 novembre

14-16 décembre