Formation sur le contrôle interne dans les municipalités 

Contexte et Programme

5,6 et 7 juillet 2021 - sur la plateforme BlueJeans (https://bluejeans.com/382829614/0236)

Contexte

D’après l’article 182 de la section 7 de l’exécution et du règlement du budget du Code des collectivités locales, « la collectivité locale se charge de créer une unité d’audit et de contrôle interne ». La mise en œuvre de ce contrôle permettrait de contribuer à la bonne gouvernance en prévenant les risques, un meilleur suivi et donc une plus grande maitrise de l’action publique locale, et permettrait finalement d’assurer un meilleur rendement des services publics locaux.

Objectifs

La présente formation aura pour objectif de renforcer les compétences des élu·e·s et des agent·e·s des municipalités tunisiennes en les sensibilisant à l’importance de la conduite du contrôle interne et plus particulièrement :

·         de définir les notions de base du contrôle interne ;

·         d’identifier les enjeux, les objectifs, les composantes et les principes d’un dispositif de contrôle interne efficace ;

·         de connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs d’une municipalité en matière de contrôle interne ; et

·         d’accompagner les élu·e·s locaux ·ales et l’administration municipale dans l’évaluation de l’efficacité des systèmes de contrôle interne de leurs municipalités.

Cette activité contribuera à des comportements et pratiques plus conformes aux normes at aux principes de bonne gouvernance (responsabilité, transparence, intégrité, respect et non-discrimination, mérite et impartialité).

Cette formation s’inscrit dans le cadre de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe avec l’INLUCC dont l’objectif est de promouvoir l’application des principes d’éthique et de la bonne gouvernance au niveau local. Cette activité est mise en œuvre dans le cadre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie (2018-2021) et bénéficie du soutien financier du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les trois matinées de formation alterneront apports pédagogiques et mises en situation sous la forme de cas pratiques concrets qui feront l’objet de réflexion.

JOUR 1

8:00 – 8:15      Mots de bienvenue

                        Anouar BEN HASSEN, Secrétaire Général de l’INLUCC

                        Andreas KIEFER, Secrétaire Général du Congrès du Conseil de l’Europe

8:15 – 8:30       Introduction – accueil et synthèse des attentes des participants

                        Faten KHACHROUM, experte et formatrice

8:30 – 12:00    Première partie de la formation

I. Cadre normatif & Enjeux du Contrôle Interne 

                        II. Définitions du Contrôle Interne et notions voisines 

III. Périmètre du Contrôle Interne

IV. Objectifs, composantes et principes du Contrôle 

JOUR 2

8:00 - 12:00     Seconde partie de la formation

                        IV. Objectifs, composantes et principes du contrôle (suite)

                        V. Acteurs du contrôle interne : rôles et responsabilités

                        VI. Typologie des contrôles

JOUR 3

8:00- 12:00     Troisième partie de la formation

VII. Présentation d’un outil d’évaluation de la situation actuelle des                        municipalités en matière de contrôle interne

VIII. Synthèse et conclusion :  comment mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne : modalités, préalables, limites 

                        Quiz d’évaluation